retour vers gestion durable du territoire
Aménagement durable du territoire

Protocole international

Aménagement du territoire et développement durable, convention alpine 1994


Documents et rapports Internationaux

ONU
   
  Agenda 21 Rio
Chapitre 10 : Conception intégrée de la planification et de la gestion des terres
   
  Assemblée générale

Dix-neuvième session extraordinaire (1997)
Sols et agriculture écologiquement viable
Rapport du secrétaire général  sur la conception intégrée de la planification et de la gestion des terres - additif [ Anglais ]

   
  Commission du développement durable
Troisième session (11-28 avril 1995)
D. Étude des groupes d'éléments sectoriels : terres, désertification, forêts et diversité biologique
Rapport du secrétaire général sur la conception intégrée de la plannification et de la gestion des terres
[ Anglais ]
Rapport du groupe de travail spécial intersession à composition non limitée chargée des questions sectorielles de la Commission du Développement Durable[ Anglais ]
Report of the International Workshop on Integrated Land Management [ Anglais ]
Report of the Panel of the Commission on Science and Technology for Development on Science and Technology for Integrated Land Management [ Anglais ]
Quatrième session (18 avril-3 mai 1996)
Rapport du secrétaire général sur les progrès  réalisés dans l'éxécution du programme d'action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement
Additif: ressources foncières [ Anglais ]
Sixième session (22 décembre 1997 et 20 avril-1er mai 1998)
Rapport du secrétaire général sur les progrès  réalisés dans l'éxécution du programme d'action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement
Additif: ressources foncières
[ Anglais ]
Septième session (19 au 30 avril 1999)
Ressources foncières des petits États insulaires en développement

Huitième session (24 avril-5 mai 2000)
Decision 8/3 Integrated planning and management of land resources [ Anglais ]
Integrated Planning and Management of land resources [ Anglais ]
Add.1 La lutte contre le déboisement
Add.2 Lutte contre la désertification et la sécheresse
Add.3 Mise en valeur durable des montagnes
Add.4 Préservation de la diversité biologique

Dixième session (2001)
  Comité préparatoire du Sommet Mondial du Développement Durable
PrepCom II

Mise en oeuvre d’Action 21 : Rapport du Secrétaire général E/CN.17/2002/PC.2/7 HTML
Contributions de la FAO sur la mise en place de l'Agenda 21 et le suivi de la CNUED   pdf [anglais]
   
  Comité préparatoire du Sommet Mondial du Développement Durable
PrepCom I
Agriculture, utilisation des terres et désertification html pdf
  Tables rondes régionales
Afrique Le Caire, 25 - 27 juin : Rapport [ Anglais ]
 


Programmes nationaux & régionaux

France

 
Loi 99-533 du 25 Juin 1999
Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. - Légifrance
Décret 2000-1276 du 26 Décembre 2000
Décret portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics. - Légifrance
 
Décret no 2000-1248 du 21 décembre 2000
relatif aux projets d'agglomération et portant application de l'article 23 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. - Légifrance
Décret 2000-909 du 19 Septembre 2000
Décret relatif aux pays et portant application de l'article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. - Légifrance
Décret no 2000-907 du 19 septembre 2000
relatif au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire. - Légifrance
Décret no 2000-908 du 19 septembre 2000
relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire . - Légifrance
Décret no 2000-906 du 19 septembre 2000
modifiant le décret no 95-1168 du 2 novembre 1995 portant création des conférences régionales de l'aménagement et du développement du territoire. - Légifrance
Circulaire du 25 août 2000
relative à la mise en oeuvre de l'évaluation dans les procédures contractuelles (contrats de plan - contrats de ville et d'agglomération - contrats de pays - contrats conclus avec les parcs naturels régionaux) pour la période 2000-2006. - Association des Maires de Grandes Villes
 

Loi 99-586 du 12 Juillet 1999
Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
 
 
Loi 95-115 du 04 Février 1995
Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. - Légifrance
Décret 95-414 du 19 Avril 1995
Décret relatif au comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire et pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. - Légifrance
Décret 95-617 du 06 Mai 1995
Décret pris en application de l'article 57 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. - Légifrance
Décret 96-31 du 16 Janvier 1996
Décret pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire portant approbation des statuts de la société Sorelif Saône-Rhin et relatif à la réalisation des travaux de construction du canal Rhin-Rhône. - Légifrance
Décret 96-31 du 16 Janvier 1996
Décret pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire portant approbation des statuts de la société Sorelif Saône-Rhin et relatif à la réalisation des travaux de construction du canal Rhin-Rhône. - Légifrance

Europe

Schéma de développement de l'espace communautaire. -
version définitive adoptée par le Conseil informel des Ministres chargés de l'aménagement du territoire, qui s'est tenu à Potsdam les 10 et 11 mai 1999. - Union européenne, 1999
Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC)
- Premier projet officiel. - Union européenne, 1997
Interreg II C:
coopération transnationale au niveau régional et en matière d'aménagement du territoire, y compris la gestion des ressources hydriques (lutte contre les inondations et prévention de la sécheresse) 1994-1999
INTERREG III
est l'initiative communautaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) en faveur de la coopération entre régions de l'Union européenne pour la période 2000-2006.
Aménagement du territoire : Projets pilotes TERRA
la Commission européenne a lancé un programme d'études débouchant sur les publications „Europe 2000“ et „Europe 2000+“. Au-delà de ces travaux d'analyse, elle a également décidé de soutenir une série de projets pilotes, pour ouvrir une voie expérimentale en ce domaine.
URBAN II
(Urban 2000-2006) La nouvelle Initiative Urban a pour mission de promouvoir la conception et la mise en oeuvre de modèles de développement innovants en faveur d'une régénération économique et sociale des zones urbaines en crise.
 
 
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