****************************************************************************** Ce document a été expédié en ligne par le Département de la coordination des politiques et du développement durable (DPCSD) des Nations Unies. La reproduction et la distribution de ce document -- sous forme électronique ou imprimée -- sont encouragées, à condition qu'il soit reconnu que l'Organisation des Nations Unies a facilité cette reproduction. ****************************************************************************** NATIONS UNIES SOMMET MONDIAL POUR LE Distr. DÉVELOPPEMENT SOCIAL GÉNÉRALE A/CONF.166/9 19 avril 1995 Copenhague (Danemark) FRANÇAIS 6-12 mars 1995 ORIGINAL : ANGLAIS/ESPAGNOL/FRANÇAIS RAPPORT DU SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL* (Copenhague, 6-12 mars 1995) * Le présent document est une version préliminaire du rapport du Sommet mondial pour le développement social TABLE DES MATIÈRES Page I. RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR LE SOMMET MONDIAL . . . . . . . .3 1. Déclaration de Copenhague sur le développement social et Programme d'action du Sommet mondial pour le développement social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 2. Remerciements au peuple et au Gouvernement danois. . . .110 3. Pouvoirs des représentants au Sommet mondial pour le développement social. . . . . . . . . . . . . . . . . .110 II. PARTICIPATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX. . . . . . . . . .111 A. Date et lieu du Sommet . . . . . . . . . . . . . . . . .111 B. Participation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .111 C. Ouverture du Sommet et élection du président . . . . .114 D. Messages de chefs d'État. . . . . . . . . . . . . . . .115 E. Adoption du règlement intérieur. . . . . . . . . . . .115 F. Adoption de l'ordre du jour. . . . . . . . . . . . . . .115 G. Élection des autres membres du bureau . . . . . . . . .115 H. Organisation des travaux et constitution de la Grande Commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .116 I. Accréditation des organisations intergouvernementales .116 J. Accréditation des organisations non gouvernementales. .116 K. Nomination des membres de la Commission de vérification des pouvoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .116 III. DÉBAT GÉNÉRAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .117 IV. RAPPORT DE LA GRANDE COMMISSION. . . . . . . . . . . . . . .121 V. ADOPTION DE LA DÉCLARATION DE COPENHAGUE SUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DU PROGRAMME D'ACTION DU SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .124 VI. RAPPORT DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS . . .132 VII. RÉUNION DES CHEFS D'ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT. . . . . . . .133 VIII. ADOPTION DU RAPPORT DU SOMMET. . . . . . . . . . . . . . . .142 IX. CLÔTURE DU SOMMET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .143 Annexes I. LISTE DES DOCUMENTS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .144 II. DÉCLARATIONS LIMINAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . .146 III. DÉCLARATIONS DE CLÔTURE. . . . . . . . . . . . . . . . . .153 Chapitre premier RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR LE SOMMET MONDIAL Résolution 1 Déclaration de Copenhague sur le développement social et Programme d'action du Sommet mondial pour le développement social* Le Sommet mondial pour le développement social, S'étant réuni à Copenhague du 6 au 12 mars 1995, 1. Adopte la Déclaration de Copenhague sur le développement social et le Programme d'action du Sommet mondial pour le développement social, figurant en annexe à la présente résolution; 2. Recommande à l'Assemblée générale des Nations Unies à sa cinquantième session d'approuver la Déclaration de Copenhague et le Programme d'action tels qu'ils ont été adoptés par le Sommet. * Adoptés à la 14e séance plénière, le 12 mars 1995; pour le compte rendu des débats, voir chap. V. Annexe I DÉCLARATION DE COPENHAGUE SUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL 1. Pour la première fois dans l'histoire, nous, chefs d'État et de gouvernement, sommes réunis sur l'invitation de l'Organisation des Nations Unies pour reconnaître l'importance universelle du développement social et de l'amélioration de la condition humaine et pour oeuvrer d'urgence à la réalisation de ces objectifs, dès à présent et pour le XXIe siècle. 2. Nous constatons que partout dans le monde se manifeste de diverses manières l'urgente nécessité de s'attaquer aux problèmes sociaux les plus graves, en particulier la pauvreté, le chômage et l'exclusion sociale, qui touchent tous les pays. Nous avons pour tâche de nous attaquer à la fois aux causes profondes des problèmes et à leurs conséquences déplorables, afin de réduire l'incertitude et l'insécurité qu'ils engendrent dans la vie des individus. 3. Nous constatons que, dans tous les pays et régions du monde, nos sociétés doivent mieux répondre aux besoins matériels et spirituels des individus, de leurs familles et des communautés dans lesquelles ils vivent. Nous devons agir sans plus attendre et, aussi, prendre un engagement durable et inébranlable pour les années à venir. 4. Nous sommes convaincus que la démocratie, la transparence et la responsabilité dans la conduite des affaires publiques et l'administration dans tous les secteurs de la société sont les bases indispensables à la réalisation d'un développement social durable et centré sur l'être humain. 5. Nous partageons la conviction que le développement social et la justice sociale sont indispensables à l'établissement et au maintien de la paix et de la sécurité entre les nations et en leur sein même. Inversement, il ne saurait y avoir de développement social et de justice sociale sans la paix et la sécurité et si tous les droits de l'homme et ses libertés fondamentales ne sont pas respectés. Cette interdépendance fondamentale consacrée il y a 50 ans dans la Charte des Nations Unies s'est encore renforcée depuis lors. 6. Nous sommes profondément convaincus que le développement économique, le développement social et la protection de l'environnement constituent des éléments interdépendants et qui se renforcent mutuellement dans le processus de développement durable, qui est le cadre de nos efforts pour assurer à tous une vie meilleure. Un développement social équitable mettant l'accent sur le renforcement de la capacité des pauvres d'utiliser d'une manière viable les ressources de l'environnement est un fondement essentiel du développement durable. Nous reconnaissons en outre qu'une croissance économique générale et soutenue, dans le contexte d'un développement durable, est indispensable à la continuité du développement social et de la justice sociale. 7. Nous reconnaissons donc que le développement social est au coeur des besoins et des aspirations des individus partout dans le monde et constitue pour les gouvernements et tous les secteurs de la société civile une responsabilité cruciale. Nous affirmons qu'en matière économique aussi bien que sociale, les politiques et les investissements les plus productifs sont ceux qui permettent aux gens de tirer le meilleur parti de leurs capacités, de leurs ressources et des possibilités qui leur sont offertes. Nous reconnaissons que le développement économique et social ne peut être assuré d'une manière durable sans la pleine participation des femmes; l'égalité et l'équité entre hommes et femmes sont pour la communauté internationale un objectif prioritaire qui doit, en tant que tel, se situer au coeur du développement économique et social. 8. Les êtres humains ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec l'environnement, et ce sont eux qui sont au coeur de nos efforts pour un développement durable. 9. Nous sommes réunis ici pour nous engager, nous, nos gouvernements et nos nations, à oeuvrer au développement social dans le monde entier, de telle sorte que tous, hommes et femmes, en particulier ceux et celles qui vivent dans la pauvreté, puissent exercer les droits, utiliser les ressources et partager les responsabilités qui leur permettent de vivre une vie satisfaisante et de contribuer au bien-être de leur famille, de leur communauté et de l'humanité. Ce doit être un objectif primordial pour la communauté internationale que de soutenir et d'encourager ces efforts, s'agissant spécialement des personnes qui souffrent de la pauvreté, du chômage et de l'exclusion sociale. 10. Nous prenons cet engagement solennel à la veille du cinquantième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies, avec la volonté de tirer parti des possibilités uniques qu'offre la fin de la guerre froide pour promouvoir le développement social et la justice sociale. Nous réaffirmons les principes de la Charte des Nations Unies dont nous nous inspirons ainsi que des accords auxquels ont abouti les conférences internationales pertinentes, dont le Sommet mondial pour les enfants, tenu à New York, en 1990 1/; la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, tenue à Rio, en janvier 1992 2/; la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, tenue à Vienne, en 1993 3/; la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement, tenue à Bridgetown (Barbade) en 1994 4/; et la Conférence internationale sur la population et le développement, tenue au Caire, en 1994 5/. À ce sommet, nous prenons l'initiative d'un nouvel engagement de chacun de nos pays en faveur du développement social, marquant ainsi le début d'une ère nouvelle de coopération internationale entre les gouvernements et entre les peuples, fondée sur un esprit de partenariat qui place les besoins, les droits et les aspirations des individus au centre de nos décisions et de nos actions communes. 11. Le Sommet qui nous réunit ici, à Copenhague, est celui de l'espoir, de l'engagement et de l'action. Nous sommes pleinement conscients de la difficulté des tâches qui nous attendent, mais convaincus que des progrès considérables peuvent être réalisés, doivent l'être et le seront. 12. Nous souscrivons à cette Déclaration et à ce Programme d'action, qui visent à promouvoir le développement social et à assurer le bien-être de tous, partout dans le monde, dès à présent et pour le XXIe siècle. Nous invitons les citoyens de tous les pays, et de toute condition, ainsi que la communauté internationale, à se rallier à cette cause commune. A. Situation sociale actuelle et justification du Sommet 13. Nous assistons un peu partout dans le monde à l'expansion de la prospérité pour les uns, mais malheureusement aussi à l'expansion d'une pauvreté sans nom pour les autres. Cette contradiction flagrante est inacceptable et il faut y porter remède de toute urgence. 14. La mondialisation, qui est la conséquence d'un accroissement de la mobilité humaine, d'une amélioration des communications, d'une forte augmentation des échanges commerciaux et des mouvements de capitaux, ainsi que du progrès technique, ouvre de nouvelles possibilités pour une croissance économique soutenue et le développement de l'économie mondiale, en particulier dans les pays en développement. Elle permet également aux pays de partager l'expérience acquise et de tirer enseignement des succès et des difficultés rencontrés par les autres, en même temps qu'elle favorise un enrichissement mutuel grâce aux contacts entre des valeurs culturelles, des aspirations et des idéaux différents. Par ailleurs, la rapidité des changements et la brutalité des ajustements s'accompagnent d'une aggravation de la pauvreté, du chômage et d'une désintégration sociale. Les menaces pour le bien-être de la personne humaine, que font peser notamment les risques pour l'environnement, se sont également mondialisées. En outre, les transformations globales de l'économie mondiale modifient profondément les paramètres du développement social dans tous les pays. La difficulté est de savoir comment gérer ces processus et parer à ces menaces pour tirer le meilleur parti de ces transformations et en atténuer le plus possible les répercussions négatives sur les populations. 15. On constate des progrès dans plusieurs domaines du développement social et économique : a) Au cours des 50 dernières années, la richesse des nations a été multipliée par sept et les échanges internationaux ont augmenté plus spectaculairement encore; b) L'espérance de vie a augmenté et l'alphabétisation, l'enseignement primaire et l'accès aux soins de santé de base, y compris la planification familiale, se sont améliorés dans presque tous les pays; les taux moyens de mortalité infantile ont été réduits, y compris dans les pays en développement; c) Le pluralisme démocratique, les institutions démocratiques et les libertés civiles fondamentales sont en progrès. La décolonisation est bien avancée, tandis que l'élimination de l'apartheid est une réalisation de portée historique. 16. Pourtant, nous constatons que beaucoup trop de personnes, notamment des femmes et des enfants, sont vulnérables aux tensions et aux privations. La pauvreté, le chômage et la désintégration sociale entraînent trop souvent l'isolement, la marginalisation et la violence. L'incertitude à laquelle sont confrontées de nombreuses personnes, notamment parmi les groupes vulnérables, quant à leur avenir - le leur et celui de leurs enfants -, s'intensifie : a) Dans de nombreuses sociétés, qu'il s'agisse de pays développés ou de pays en développement, le fossé s'est creusé entre les riches et les pauvres. En outre, bien que certains pays en développement connaissent une croissance rapide, l'écart entre les pays développés et de nombreux pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, a augmenté; b) Plus d'un milliard d'êtres humains dans le monde vivent dans une pauvreté abjecte, la plupart souffrant chaque jour de la faim. Un grand nombre d'entre eux, en majorité des femmes, ne disposent de revenus et de ressources et ne bénéficient d'une éducation, de soins de santé ou d'une nutrition correcte que de façon très limitée, en particulier en Afrique et dans les pays les moins avancés; c) Les pays en transition et ceux qui introduisent des réformes politiques, économiques et sociales fondamentales connaissent également de graves problèmes sociaux qui diffèrent par leur nature et leur ampleur; d) La cause principale de la détérioration continue de l'environnement mondial tient à des modes de consommation et de production non viables, en particulier dans les pays industrialisés, ce qui constitue un sujet de profonde préoccupation, aggravant la pauvreté et les déséquilibres; e) L'accroissement continu de la population mondiale, sa structure et sa répartition, de même que sa relation avec la pauvreté et l'inégalité sociale et entre les sexes mettent au défi les capacités d'adaptation des gouvernements, des individus, des institutions sociales et du milieu naturel; f) Plus de 120 millions de personnes dans le monde sont officiellement au chômage et beaucoup plus encore sont sous-employées. Trop de jeunes, y compris ceux qui ont fait des études, n'ont que peu d'espoir de trouver un emploi productif; g) On trouve plus de femmes que d'hommes vivant dans la pauvreté absolue et le déséquilibre continue de s'accroître, entraînant de graves conséquences pour elles et leurs enfants. Les femmes assument une part disproportionnée des problèmes liés à la pauvreté, à la désintégration sociale, au chômage, à la dégradation de l'environnement et aux conséquences de la guerre; h) L'une des minorités les plus importantes du monde est constituée par des personnes - plus d'une sur 10 - souffrant d'incapacités, qui sont trop souvent acculées à la pauvreté, au chômage et à l'isolement social. En outre, dans tous les pays, les personnes âgées sont souvent particulièrement vulnérables à l'exclusion sociale, à la pauvreté et à la marginalisation; i) Des millions de personnes dans le monde sont des réfugiés ou des personnes déplacées dans leur propre pays. Les conséquences sociales tragiques qui en résultent ont un effet critique sur la stabilité sociale et le développement de leur pays d'origine, de leur pays d'accueil et des diverses régions concernées. 17. Si ces problèmes ont une dimension mondiale et se posent dans tous les pays, nous constatons cependant que la situation de la plupart des pays en développement, et en particulier des pays africains et des pays les moins avancés, est critique et exige une attention et des mesures particulières. Nous reconnaissons également que les pays qui subissent des transformations politiques, économiques et sociales fondamentales, y compris ceux qui sont engagés dans un processus de consolidation de la paix et de la démocratie, ont besoin du soutien de la communauté internationale. 18. Ont également besoin du soutien de la communauté internationale les pays en transition, qui subissent aussi des transformations politiques, économiques et sociales fondamentales. 19. D'autres pays qui subissent des transformations politiques, économiques et sociales fondamentales ont besoin également d'un tel soutien. 20. Les objectifs que vise le développement social nécessitent des efforts constants pour réduire et éliminer les principales sources de détresse sociale et d'instabilité pour la famille et la société. Nous nous engageons à axer spécialement et prioritairement nos efforts sur les situations qui, à travers le monde, compromettent gravement la santé, la paix et la sécurité, et le bien-être de nos populations, notamment la famine chronique, la malnutrition, les problèmes de la drogue, la criminalité organisée, la corruption, l'occupation étrangère, les conflits armés, le trafic illicite d'armes, le terrorisme, l'intolérance et l'incitation à la haine pour des raisons raciales, ethniques, religieuses et autres, la xénophobie et les maladies endémiques, transmissibles et chroniques. Il importe à cette fin de renforcer la coordination et la coopération au niveau national et, plus particulièrement, aux niveaux régional et international. 21. Il faut, à cet égard, se préoccuper de l'impact négatif qu'ont sur le développement des dépenses militaires excessives, le commerce des armes et les investissements aux fins de la production et de l'acquisition d'armements. 22. Les maladies transmissibles posent un grave problème sanitaire dans tous les pays et constituent une des principales causes de décès dans le monde; leur incidence, dans bien des cas, ne fait que croître. Ces maladies font obstacle au développement social et aboutissent souvent à la pauvreté et à l'exclusion sociale. La prévention, le traitement et le contrôle de ces maladies, qui vont de la tuberculose et du paludisme au sida, doivent être considérés comme une priorité absolue. 23. Nous ne pourrons conserver la confiance des populations que si nous nous efforçons de répondre d'urgence à leurs besoins. Nous savons que la pauvreté, l'absence d'emplois productifs et la désintégration sociale sont autant d'atteintes à la dignité humaine. Nous savons aussi qu'elles aggravent mutuellement leurs effets, constituent un gaspillage de ressources humaines et trahissent un mauvais fonctionnement des marchés ainsi que des institutions et processus économiques et sociaux. 24. On attend de nous que nous définissions un cadre de développement social axé sur la personne humaine, qui nous serve de guide dès à présent et demain, que nous développions un nouvel esprit de coopération et de partenariat, et que nous répondions aux besoins immédiats de ceux qui sont plongés dans la détresse. Nous sommes résolus à nous acquitter de cette tâche et à promouvoir le développement social dans le monde entier. B. Principes et buts 25. Nous, chefs d'État et de gouvernement, souscrivons à une conception politique, économique, éthique et spirituelle du développement social, fondée sur la dignité humaine, les droits de l'homme, l'égalité, le respect d'autrui, la paix, la démocratie, la responsabilité mutuelle et la coopération, et le plein respect des diverses valeurs éthiques et religieuses et des milieux culturels des populations. Nous accorderons par conséquent la priorité absolue, dans les politiques et actions menées aux niveaux national, régional et international, à la promotion du progrès social et de la justice, et à l'amélioration de la condition humaine, sur la base de la pleine participation de tous. 26. À cette fin, nous délimiterons un cadre d'action dans lequel : a) La personne humaine sera placée au centre du développement et les économies orientées de façon à mieux satisfaire les besoins des populations; b) Nous nous acquitterons de nos responsabilités envers les générations présentes et futures en veillant à ce qu'elles soient traitées équitablement ainsi qu'en protégeant l'intégrité de l'environnement; c) Nous poserons en principe que même si le développement social est une responsabilité nationale, il ne peut être assuré sans l'engagement et les efforts collectifs de la communauté internationale; d) Les politiques économiques, culturelles et sociales seront intégrées de façon à se renforcer mutuellement, l'interdépendance de l'activité publique et privée étant reconnue; e) Nous reconnaîtrons que la mise en oeuvre de politiques économiques rationnelles à caractère général est le fondement nécessaire d'un développement social durable; f) Nous nous efforcerons de promouvoir la démocratie, la dignité humaine, la justice sociale et la solidarité aux niveaux national, régional et international, et d'assurer la tolérance, la non-violence, le pluralisme et la non-discrimination tout en respectant pleinement la diversité entre sociétés et au sein même des sociétés; g) Nous nous efforcerons de promouvoir une répartition plus équitable des revenus et de faciliter l'accès aux ressources, sur la base de l'équité et de l'égalité des chances pour tous; h) Nous reconnaîtrons que la famille constitue l'unité de base de la société, qu'elle joue un rôle clef dans le développement social, et qu'à ce titre, elle doit être renforcée, compte tenu des droits, des capacités et des responsabilités de ses membres. Les formes que prend la famille varient en fonction des systèmes culturels, politiques et sociaux. Elle a droit à une pleine et entière protection; i) Nous garantirons que les personnes et les groupes désavantagés et vulnérables participent au développement social et que la société reconnaisse les conséquences de l'incapacité et y réponde en assurant le respect des droits de la personne et en rendant l'environnement physique et social accessible; j) Nous encouragerons le respect universel et effectif et la protection de l'ensemble des droits de l'homme et de ses libertés fondamentales, à l'égard de tous, y compris le droit au développement; nous encouragerons chacun, à tous les niveaux de la société, à exercer ses droits et à s'acquitter de ses responsabilités; nous favoriserons l'équité et l'égalité entre hommes et femmes; nous protégerons les droits des enfants et des jeunes; et nous favoriserons le renforcement de la cohésion sociale et de la société civile; k) Nous réaffirmons le droit à l'autodétermination de tous les peuples, et en particulier des peuples vivant sous occupation coloniale ou d'autres formes de domination ou d'occupation étrangères, et l'importance de l'exercice effectif de ce droit, tel qu'il est énoncé, entre autres, dans la Déclaration et le Programme d'action de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme tenue à Vienne 3/; l) Nous favoriserons le progrès et la sécurité des personnes et des collectivités, de telle manière que chaque membre de la société puisse satisfaire ses besoins essentiels, affirmer sa dignité personnelle, vivre en sécurité et exprimer sa créativité; m) Nous reconnaîtrons et soutiendrons les populations autochtones dans leur poursuite du développement économique et social, dans le plein respect de leur identité, de leurs traditions, du type d'organisation sociale qui est le leur et de leurs valeurs culturelles; n) Nous soulignerons l'importance d'une gestion et d'une administration transparentes et responsables dans toutes les institutions publiques et privées, nationales et internationales; o) Nous reconnaîtrons que donner aux individus, et notamment aux femmes, les moyens de renforcer leurs propres capacités constitue un objectif primordial du développement et son moteur principal. Il faut, pour cela, qu'ils participent pleinement à l'élaboration, à l'application et à l'évaluation des décisions déterminant le fonctionnement et la prospérité de nos sociétés; p) Nous affirmerons l'universalité du développement social et définirons une approche nouvelle et renforcée de cette notion, en donnant un nouvel élan à la coopération internationale et au partenariat; q) Nous offrirons aux personnes âgées davantage de possibilités d'améliorer leur vie; r) Nous reconnaîtrons que les nouvelles technologies de l'information et les approches nouvelles permettant aux personnes vivant dans la pauvreté d'avoir accès à ces technologies et de les utiliser peuvent contribuer à la réalisation des objectifs du développement social et, par conséquent, doivent être développées; s) Nous renforcerons les politiques et programmes permettant d'accroître, d'assurer et d'élargir la participation des femmes dans tous les domaines de la vie politique, économique, sociale et culturelle, en tant que partenaires égales, et ouvrirons à celles-ci plus largement l'accès à toutes les ressources nécessaires pour qu'elles puissent exercer pleinement leurs droits fondamentaux; t) Nous créerons les conditions politiques, juridiques, matérielles et sociales nécessaires pour permettre le rapatriement librement consenti des réfugiés dans leur pays d'origine, dans la sécurité et la dignité, ainsi que le retour volontaire dans leurs foyers, et la réinsertion dans la société, en toute sécurité, des personnes déplacées dans leur propre pays; u) Nous soulignerons l'importance du retour dans leur famille de tous les prisonniers de guerre, disparus au combat et otages, conformément aux conventions internationales, afin de parvenir au plein développement social. 27. Nous reconnaissons que c'est aux États qu'incombe la responsabilité principale dans cette tâche. Par ailleurs, nous constatons que ceux-ci ne sont pas en mesure de s'en acquitter seuls. La communauté internationale, l'Organisation des Nations Unies, les institutions financières multilatérales, toutes les organisations régionales et les collectivités locales, ainsi que tous les acteurs de la société civile doivent contribuer, par leurs efforts et les ressources qu'ils mobilisent, à réduire les inégalités existant au sein des pays ainsi que l'écart entre les pays développés et les pays en développement dans un effort mondial pour atténuer les tensions sociales et accroître la stabilité et la sécurité sociales et économiques. Les profondes transformations politiques, sociales et économiques survenues dans les pays dont l'économie est en transition se sont accompagnées d'une détérioration de leur situation économique et sociale. Nous invitons chacun à exprimer son attachement à l'amélioration de la condition humaine en prenant des mesures concrètes dans le domaine d'activité qui lui est propre et en assumant des responsabilités civiques spécifiques. C. Engagements 28. Notre effort global de développement social, ainsi que les recommandations relatives aux mesures à prendre qui figurent dans le Programme d'action, s'inspirent d'un esprit de consensus et de coopération internationale, pleinement conforme aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies, en tenant compte du fait que la responsabilité de l'élaboration et de l'application de stratégies, de politiques, de programmes et de mesures de développement social incombe à chaque pays et qu'il faut à cet égard prendre en considération la diversité des conditions économiques, sociales et écologiques de chacun d'eux, en respectant pleinement les diverses valeurs religieuses et éthiques, origines culturelles et convictions philosophiques de sa population, conformément à tous les droits de l'homme et à toutes les libertés fondamentales. En l'occurrence, une coopération internationale est indispensable pour que les programmes et mesures de développement social portent pleinement leurs fruits. 29. Étant entendu que notre but commun est le développement social, qui tend à la justice sociale, à la solidarité, à l'harmonie et à l'égalité au sein des pays et entre ceux-ci, dans le plein respect de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale des pays, ainsi que des objectifs de leurs politiques, de leurs priorités de développement et de leur diversité culturelle et religieuse, et dans le plein respect également de l'ensemble des droits de l'homme et de ses libertés fondamentales, nous lançons une campagne mondiale pour le progrès et le développement social et, à ce titre, prenons les engagements suivants : Engagement 1 Nous nous engageons à créer un environnement économique, politique, social, culturel et juridique qui permette à toutes les communautés humaines de parvenir au développement social. À cette fin, au niveau national : a) Nous mettrons en place, conformément à nos constitutions, lois et procédures et en accord avec le droit international et les obligations connexes, un cadre juridique stable qui permette de promouvoir l'équité et l'égalité entre hommes et femmes, le plein respect de l'ensemble des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que la primauté du droit, l'accès à la justice, l'élimination de toutes les formes de discrimination, la transparence et la responsabilité dans la conduite des affaires publiques et dans l'administration, et qui encourage le partenariat avec des organisations libres et représentatives de la société civile; b) Nous créerons un environnement économique propice qui permette à tous de s'assurer des revenus, d'obtenir des ressources et d'accéder aux services sociaux de manière plus équitable; c) Nous renforcerons, comme il convient, les moyens et les capacités des individus de participer à l'élaboration et à l'application des politiques et des programmes sociaux et économiques, en pratiquant une politique de décentralisation et une gestion ouverte des institutions publiques et en donnant à la société civile et aux collectivités locales davantage de moyens pour développer leurs organisations, leurs ressources et leurs activités propres; d) Nous renforcerons la paix en encourageant la tolérance, la non-violence et le respect de la diversité, et en réglant les différends par des moyens pacifiques; e) Nous favoriserons des marchés dynamiques, ouverts et libres, tout en reconnaissant la nécessité d'intervenir sur ces marchés dans la mesure nécessaire afin de prévenir ou corriger les dysfonctionnements, promouvoir la stabilité et l'investissement à long terme, assurer une concurrence équitable et des comportements éthiques, et harmoniser le développement économique et social, notamment en mettant en oeuvre des programmes qui permettent aux pauvres et aux désavantagés, en particulier aux femmes, de participer pleinement et de façon productive à l'économie et à la société; f) Nous réaffirmerons et favoriserons les droits consacrés dans les instruments et déclarations internationaux pertinents, tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme 6/, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 7/ et la Déclaration sur le droit au développement 8/ - et nous nous efforcerons d'en assurer la réalisation -, notamment des droits ayant trait à l'éducation, à l'alimentation, au logement, à l'emploi, à la santé et à l'information, notamment afin d'aider tous ceux qui vivent dans la pauvreté; g) Nous créerons des conditions générales propices au rapatriement librement consenti, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés dans leur pays d'origine, au retour volontaire, et en toute sécurité, dans leurs foyers, des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays ainsi qu'à leur réinsertion progressive dans la société. Au niveau international : h) Nous favoriserons la paix et la sécurité internationales et ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour régler les différends internationaux par des moyens pacifiques conformément à la Charte des Nations Unies et nous appuierons tous les efforts en ce sens; i) Nous renforcerons la coopération internationale en vue de parvenir au développement social; j) Nous encouragerons et appliquerons des politiques propres à créer un environnement économique extérieur favorable, notamment grâce : à la coopération pour la formulation et l'application des politiques macro-économiques, à la libéralisation des échanges, à la mobilisation et à la mise à disposition de ressources financières nouvelles et supplémentaires qui soient à la fois suffisantes et prévisibles et qui puissent être obtenues de manière à tirer pleinement parti des ressources existantes dans la perspective d'un développement durable en faisant appel à l'ensemble des sources et mécanismes de financement disponibles; à une plus grande stabilité financière et à des facilités d'accès dans des conditions plus équitables pour les pays en développement aux marchés mondiaux, aux technologies et aux investissements productifs et aux connaissances appropriées, compte dûment tenu des besoins des pays en transition; k) Nous veillerons à ce que les accords internationaux relatifs aux échanges, aux investissements, aux technologies, à la dette et à l'aide publique au développement soient appliqués d'une manière qui favorise le développement social; l) Nous soutiendrons, en particulier grâce à la coopération technique et financière, les efforts déployés par les pays en développement pour parvenir rapidement à un développement général et durable. Une attention particulière devra être accordée aux besoins spécifiques des petits États en développement insulaires ou sans littoral et des pays les moins avancés; m) Nous soutiendrons, grâce à une coopération internationale appropriée, les efforts déployés par les pays en transition pour parvenir rapidement à un développement général et durable; n) Nous réaffirmerons et favoriserons tous les droits de l'homme, qui sont universels, indissociables, interdépendants et liés entre eux, notamment le droit au développement, droit universel et inaliénable faisant partie intégrante des droits fondamentaux de la personne humaine, et nous veillerons à ce qu'ils soient respectés, protégés et observés. Engagement 2 Nous nous engageons à poursuivre l'objectif de l'élimination de la pauvreté dans le monde, grâce à des actions nationales et à une coopération internationale menées avec détermination; il s'agit là, pour l'humanité, d'un impératif éthique, social, politique et économique. À cette fin, au niveau national, en collaboration avec tous les acteurs de la société civile et dans le contexte d'une approche multidimensionnelle et intégrée : a) Nous arrêterons d'urgence, et de préférence d'ici à l'année 1996, proclamée Année internationale pour l'élimination de la pauvreté 9/, des politiques et des stratégies nationales et nous renforcerons les politiques et stratégies existantes, afin de réduire considérablement toutes les formes de pauvreté dans le laps de temps le plus court possible, d'atténuer les inégalités et d'éliminer l'extrême pauvreté, chaque pays se fixant pour ce faire un terme en fonction de son contexte national; b) Nous axerons nos efforts et nos politiques sur l'élimination des causes profondes de la pauvreté et la satisfaction des besoins fondamentaux de tous. Il s'agira notamment d'éliminer la faim et la malnutrition, d'assurer la sécurité alimentaire, d'offrir un enseignement, un emploi et des moyens de subsistance adéquats, de fournir des soins de santé primaires, y compris des soins de santé en matière de reproduction et d'assurer un logement adéquat, l'approvisionnement en eau potable et des installations sanitaires ainsi que la participation de tous à la vie sociale et culturelle. Il conviendra d'accorder une attention prioritaire aux besoins et aux droits des femmes et des enfants, qui sont souvent les plus touchés par la pauvreté, et aux besoins des groupes et personnes vulnérables ou défavorisés; c) Nous veillerons à ce que ceux qui vivent dans la pauvreté aient accès aux ressources productives - notamment au crédit, à la terre, à l'enseignement et à la formation, aux techniques, aux connaissances et à l'information - ainsi qu'aux services publics, à ce qu'ils participent aux décisions concernant l'adoption de politiques et de règlements qui leur donnent les moyens de tirer parti des possibilités nouvelles qui s'offrent dans les domaines de l'emploi et de l'économie; d) Nous élaborerons et appliquerons des politiques assurant une protection économique et sociale suffisante à tous en cas de chômage, de maladie, de maternité, pour charge d'enfants, en cas de veuvage ainsi qu'aux handicapés et aux personnes âgées; e) Nous veillerons à ce que les politiques et budgets nationaux soient orientés, selon les besoins, vers la satisfaction des besoins fondamentaux, la réduction des inégalités et la lutte contre la pauvreté, en tant qu'objectifs stratégiques; f) Nous nous efforcerons de réduire les inégalités, d'élargir et de faciliter l'accès aux ressources et aux revenus, et de supprimer tous les facteurs et obstacles d'ordre politique, juridique, économique et social qui perpétuent les inégalités. Au niveau international : g) Nous nous attacherons avec la plus grande énergie à ce que la communauté internationale et les organismes internationaux, en particulier les institutions financières multilatérales, secondent les pays en développement et tous les pays qui en ont besoin dans les efforts qu'ils déploient pour atteindre notre objectif global : l'élimination de la pauvreté et la garantie d'une protection sociale de base; h) Nous encouragerons tous les bailleurs de fonds internationaux et les banques multilatérales de développement à : appuyer les politiques et programmes propres à assurer le succès durable des efforts spécifiques que déploient les pays en développement et tous les pays dans le besoin en vue de promouvoir un développement durable centré sur l'homme et de satisfaire les besoins fondamentaux de tous; évaluer leurs propres programmes, en concertation avec les pays en développement concernés, afin d'assurer la réalisation des objectifs convenus; veiller à ce que leurs propres politiques et programmes n'entravent pas la réalisation des objectifs de développement convenus, à savoir essentiellement la satisfaction des besoins fondamentaux et l'élimination de l'extrême pauvreté. Il faudra veiller à ce que la participation des personnes concernées fasse partie intégrante de ces programmes; i) Nous prêterons spécialement attention aux besoins particuliers des pays ou des régions ou` se trouvent d'importantes concentrations de populations vivant dans la pauvreté, en particulier en Asie du Sud, et qui, pour cette raison, éprouvent d'énormes difficultés à réaliser leurs objectifs de développement social et économique, et nous leur apporterons notre appui. Engagement 3 Nous nous engageons à favoriser la réalisation de l'objectif du plein emploi en en faisant une priorité de base de nos politiques économiques et sociales, et à donner à tous, hommes et femmes, la possibilité de s'assurer des moyens de subsistance sûrs et durables grâce à un emploi librement choisi et à un travail productif. À cette fin, au niveau national : a) Nous ferons de la création d'emplois, de la réduction du chômage et de la multiplication d'emplois convenablement et suffisamment rémunérés les éléments essentiels des stratégies et des politiques gouvernementales, dans le strict respect des droits des travailleurs et avec la participation des employeurs et des syndicats, et accorderons une attention particulière au chômage structurel de longue durée et au sous-emploi des jeunes, des femmes, des personnes frappées d'incapacités et de tous les autres groupes ou individus défavorisés; b) Nous élaborerons des politiques visant à élargir les possibilités d'emploi et à accroître la productivité dans les zones rurales et urbaines, en assurant la croissance économique, en investissant dans la mise en valeur des ressources humaines, en favorisant l'utilisation de technologies génératrices d'emplois productifs et en encourageant le travail indépendant, l'esprit d'entreprise et le développement des petites et moyennes entreprises; c) Nous ouvrirons plus largement aux petites entreprises et aux micro- entreprises, y compris celles du secteur non structuré et en accordant une attention particulière aux couches défavorisées de la société, l'accès à la terre, au crédit, à l'information, aux infrastructures et autres ressources productives; d) Nous élaborerons des politiques visant à faire en sorte que travailleurs et employeurs bénéficient de l'instruction, de l'information et de la formation nécessaires pour pouvoir s'adapter à l'évolution de la situation économique, des techniques et du marché du travail; e) Nous explorerons les possibilités d'innovation en vue de la création d'emplois, ainsi que de nouveaux types d'activité générateurs de revenus et de pouvoir d'achat; f) Nous favoriserons les politiques qui permettent de concilier travail rémunéré et responsabilités familiales; g) Nous nous attacherons particulièrement à ouvrir aux femmes l'accès à l'emploi, à défendre leur position sur le marché du travail et à promouvoir l'égalité de traitement entre hommes et femmes, notamment en ce qui concerne la rémunération; h) Nous prendrons dûment en considération dans nos stratégies créatrices d'emplois l'importance du secteur non structuré en vue d'accroître son rôle dans la lutte contre la pauvreté et l'intégration sociale dans les pays en développement et de resserrer ses liens avec le secteur économique structuré; i) Nous nous efforcerons d'assurer des emplois de qualité et de défendre les droits et intérêts élémentaires des travailleurs et, à cet effet, de librement promouvoir le respect des conventions pertinentes de l'Organisation internationale du Travail, dont celles ayant trait à l'interdiction du travail forcé et du travail des enfants, la liberté d'association, au droit de s'organiser et au droit de négociation collective, et au principe de la non- discrimination. Au niveau international : j) Nous veillerons à ce que les travailleurs migrants bénéficient de la protection prévue par les instruments nationaux et internationaux applicables, nous prendrons des mesures pratiques efficaces contre l'exploitation de ces travailleurs, et nous inciterons tous les pays à envisager la ratification et l'application complète des instruments internationaux pertinents en la matière; k) Nous renforcerons la coopération internationale dans le domaine des politiques macro-économiques, nous accélérerons la libéralisation du commerce et de l'investissement en vue de favoriser la réalisation d'une croissance économique durable et la création d'emplois, et nous partagerons notre expérience en ce qui concerne les politiques et programmes visant à développer l'emploi et à réduire le chômage qui ont été couronnés de succès. Engagement 4 Nous nous engageons à promouvoir l'intégration sociale en encourageant des sociétés stables, sûres et justes, fondées sur le respect et la défense de tous les droits de l'homme ainsi que sur la non-discrimination, la tolérance, le respect de la diversité, l'égalité des chances, la solidarité, la sécurité et la participation de tous, y compris des groupes et des individus défavorisés et vulnérables. À cette fin, au niveau national : a) Nous favoriserons le respect de la démocratie, de la légalité, du pluralisme et de la diversité, la tolérance et la responsabilité, la non- violence et la solidarité, en incitant les systèmes d'enseignement, les médias ainsi que les collectivités et organisations locales à sensibiliser la population à tous les aspects de l'intégration sociale; b) Nous élaborerons, ou nous renforcerons lorsqu'elles existent, des politiques et stratégies visant à éliminer toutes les formes de discrimination et à réaliser l'intégration sociale dans l'égalité et le respect de la dignité humaine; c) Nous faciliterons à tous l'accès à l'éducation, à l'information, à la technologie et au savoir-faire en tant que moyens essentiels de développer la communication et la participation dans le cadre de la vie civile, politique, économique, sociale et culturelle, et nous veillerons au respect des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels; d) Nous assurerons la protection et l'intégration complète dans l'économie et la société des groupes et des individus défavorisés et vulnérables; e) Nous prendrons, ou renforcerons lorsqu'elles existent, des mesures tendant à garantir le respect et la défense des droits fondamentaux des migrants, des travailleurs migrants et de leur famille, à éliminer les manifestations de racisme et de xénophobie qui tendent à se multiplier dans beaucoup de sociétés, et à favoriser une plus grande harmonie et tolérance dans toutes les communautés humaines; f) Nous reconnaîtrons et respecterons le droit des peuples autochtones de sauvegarder et de renforcer leur identité, leur culture et leurs intérêts; nous appuierons leurs aspirations à la justice sociale et nous créerons un environnement qui leur permette de participer à la vie sociale, économique et politique de leur pays; g) Nous favoriserons la protection sociale et l'intégration complète dans l'économie et la société des anciens combattants, y compris les anciens combattants et victimes de la seconde guerre mondiale et autres guerres; h) Nous encouragerons la participation des individus appartenant à tous les groupes d'âge, reconnaissant que leur contribution est également importante et indispensable à l'instauration d'une société harmonieuse, et nous favoriserons le dialogue entre les générations dans tous les secteurs de la société; i) Nous reconnaîtrons et respecterons la diversité culturelle, ethnique et religieuse, nous garantirons et défendrons les droits des individus appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses ou linguistiques; et nous prendrons des mesures qui leur permettent de participer pleinement à tous les aspects de la vie politique, économique, sociale, religieuse et culturelle de la société ainsi qu'au progrès économique et au développement social de leur pays; j) Nous renforcerons l'aptitude des collectivités locales et des groupes qui ont des préoccupations communes à constituer leurs propres organisations et leurs propres ressources, et à proposer des politiques pour le développement social, y compris par l'intermédiaire des activités d'organisations non gouvernementales; k) Nous renforcerons les institutions qui favorisent l'intégration sociale, en reconnaissant le rôle central de la famille et en créant les conditions qui lui assurent protection et soutien. Les différentes formes que revêt la famille sont fonction de la diversité des systèmes culturels, politiques et sociaux; l) Nous nous attaquerons aux problèmes de la criminalité, de la violence et des drogues illicites, qui sont facteurs de désintégration sociale. Au niveau international : m) Nous encouragerons la ratification, dans toute la mesure possible sans qu'il soit émis de réserves, et la mise en oeuvre des instruments internationaux ainsi que l'adhésion aux déclarations internationalement reconnues, qui concernent l'élimination de la discrimination et le respect et la défense de tous les droits de l'homme; n) Nous consoliderons les mécanismes internationaux d'assistance humanitaire et financière aux réfugiés et aux pays d'accueil et favoriserons un partage équitable des responsabilités; o) Nous favoriserons, au niveau international, l'instauration d'une coopération et d'un partenariat fondés sur les principes d'égalité, de respect mutuel et d'intérêt réciproque. Engagement 5 Nous nous engageons à promouvoir le respect intégral de la dignité de la personne humaine, à instaurer l'équité et l'égalité entre les hommes et les femmes, et à reconnaître et renforcer la participation et le rôle de ces dernières dans la vie politique, civile, économique et culturelle, et dans le développement. À cette fin, au niveau national : a) Nous préconiserons une réforme des mentalités, des structures, des politiques, des lois et des pratiques qui attentent à la dignité de la personne humaine et font obstacle à l'égalité et à l'équité au sein de la famille et de la société; et nous encouragerons les femmes des milieux urbains et ruraux et les femmes frappées d'une incapacité à participer pleinement et sur un pied d'égalité à la vie sociale, économique et politique, et notamment à l'élaboration, à l'application et au suivi des politiques et programmes gouvernementaux; b) Nous définirons des structures, des politiques, des buts et des objectifs mesurables afin d'aboutir à une représentation plus équilibrée des deux sexes dans les processus décisionnels à tous les niveaux, d'élargir les possibilités qui s'offrent aux femmes et d'accroître leur indépendance dans les domaines politique, économique, social et culturel; et nous appuierons leur accession au pouvoir, y compris par l'intermédiaire des diverses organisations féminines, notamment les organisations de femmes autochtones et les organisations locales, ainsi que dans les groupes de populations les plus démunis, y compris, si nécessaire, par des mesures palliatives, et également par des mesures assurant que l'on prenne en considération dans l'élaboration et l'application des politiques économiques et sociales la composante féminine de la société; c) Nous nous efforcerons d'ouvrir pleinement aux femmes l'accès, sur un pied d'égalité, à l'alphabétisation élémentaire, à l'éducation et à la formation, et nous éliminerons tous les obstacles qui les empêchent d'obtenir du crédit et d'accéder à d'autres ressources productives ainsi que d'acquérir, de posséder et de vendre des biens fonciers et autres au même titre que les hommes; d) Nous prendrons les mesures voulues pour garantir à tous, sur la base du principe de l'égalité des hommes et des femmes, l'accès aux services de santé les plus complets possible, y compris aux soins de santé en matière de reproduction, conformément au Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement 5/; e) Nous éliminerons les conditions qui restreignent encore le droit des femmes de posséder des terres, d'hériter de biens ou d'emprunter de l'argent, et nous garantirons l'égalité des femmes en ce qui concerne le droit au travail; f) Nous définirons des politiques, des objectifs et des buts qui permettent d'améliorer la situation, le bien-être et les possibilités d'épanouissement des enfants de sexe féminin, notamment dans les domaines de la santé, de la nutrition, de l'alphabétisation et de l'éducation, en reconnaissant que la discrimination sexiste s'exerce dès le plus jeune âge; g) Nous encouragerons l'instauration d'un partenariat d'égal à égal entre l'homme et la femme au sein de la famille, de la collectivité et de la société; hommes et femmes ont une responsabilité partagée pour les soins et l'éducation des enfants et pour le soutien aux parents âgés; les hommes ont aussi une responsabilité partagée en matière de procréation; ils doivent être des hommes pleinement impliqués dans la promotion d'un comportement sexuel et procréateur responsable; h) Nous prendrons des mesures effectives, notamment en légiférant et en faisant appliquer les lois, et nous mènerons des politiques visant à combattre et éliminer toutes les formes de discrimination, d'exploitation, de sévices et de violences à l'égard des jeunes filles et des femmes, conformément aux déclarations et instruments internationaux pertinents; i) Nous ferons en sorte que les femmes jouissent pleinement des mêmes droits et des mêmes libertés fondamentales que les hommes; j) Nous définirons, ou renforcerons lorsqu'elles existent, des politiques et des pratiques tendant à ce que les femmes puissent pleinement exercer des activités rémunérées et participer au marché du travail grâce notamment à des mesures positives, à l'éducation et à la formation, en leur garantissant la protection voulue dans la législation du travail et en prévoyant des facilités et des services de qualité pour les enfants et d'autres services d'appui. Au niveau international : k) Nous ferons en sorte de promouvoir et défendre les droits fondamentaux des femmes et nous encouragerons la ratification, s'il se peut d'ici à l'an 2000, dans toute la mesure possible sans qu'il soit émis de réserves, de toutes les dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 10/ et d'autres instruments pertinents et leur mise en oeuvre ainsi que celle des Stratégies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme 11/, de la Déclaration de Genève pour les femmes rurales 12/ et du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement; l) Nous accorderons une attention particulière aux préparatifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes qui doit se tenir à Beijing en septembre 1995, ainsi qu'à l'application et au suivi des conclusions de cette conférence; m) Nous ferons en sorte de promouvoir la coopération internationale pour aider, sur leur demande, les pays en développement qui s'efforcent d'assurer aux femmes l'égalité et l'équité et de leur donner des moyens d'action; n) Nous prendrons les dispositions voulues pour reconnaître et montrer l'étendue des activités menées par les femmes et de leurs apports à l'économie nationale, y compris dans les secteurs non rémunérés et au titre des services domestiques. Engagement 6 Nous nous engageons à promouvoir et à réaliser l'accès universel et équitable à un enseignement de qualité, ainsi qu'à assurer le plus haut niveau possible de santé physique et mentale et l'accès de tous aux soins de santé primaires, en veillant particulièrement à corriger les inégalités et à éviter toute distinction liée à la race, l'origine nationale, le sexe, l'âge ou l'invalidité; en respectant et développant nos cultures communes et particulières; en renforçant le rôle de la culture dans le processus de développement; en préservant les fondements essentiels d'un développement durable centré sur l'homme et en contribuant à une mise en valeur optimale des ressources humaines et au développement social. L'objectif de ces activités est d'éliminer la pauvreté, de promouvoir le plein emploi et l'emploi productif et de favoriser l'intégration sociale. À cette fin, au niveau national : a) Nous élaborerons des stratégies nationales assorties d'un calendrier précis - ou renforcerons celles qui existent déjà - en vue d'éliminer l'analphabétisme et de généraliser, dans toutes les collectivités, l'enseignement de base, qui inclut l'enseignement durant la prime enfance, l'enseignement primaire et l'alphabétisation, et, en particulier, en vue de promouvoir l'utilisation, dans la mesure du possible, des langues nationales dans le système éducatif, en appuyant les différents types d'enseignement non formel, l'objectif étant d'atteindre le plus haut niveau d'instruction possible; b) Nous mettrons l'accent sur l'éducation permanente en nous efforçant d'améliorer la qualité de l'enseignement de façon à permettre à chacun, quel que soit son âge, d'acquérir des connaissances utiles, la capacité de raisonner, les compétences ainsi que les valeurs éthiques et sociales nécessaires pour s'épanouir sainement et dans la dignité et participer pleinement au processus de développement social, économique et politique. À cet égard, les femmes et les jeunes filles doivent être considérées comme un groupe prioritaire; c) Nous ferons en sorte que les enfants, en particulier les filles, jouissent de leurs droits et favoriserons l'exercice de ces droits en leur assurant l'accès à l'éducation, à une nutrition appropriée et aux soins de santé, conformément à la Convention relative aux droits de l'enfant 13/ et compte tenu des droits, des devoirs et des responsabilités des parents et des autres personnes juridiquement responsables des enfants; d) Nous prendrons les mesures énergiques nécessaires pour permettre à tous les enfants et adolescents d'aller à l'école et d'achever leur scolarité et réduire l'écart entre les sexes dans l'enseignement primaire, secondaire, professionnel et supérieur; e) Nous assurerons aux filles et aux femmes le plein accès à l'enseignement dans des conditions d'égalité, sachant que c'est en investissant dans l'instruction des femmes que l'on pourra instaurer l'égalité sociale, augmenter la productivité, obtenir des résultats en matière de santé, de réduction de la mortalité infantile et faire en sorte que des taux de fécondité élevés n'aient plus de raison d'être; f) Nous assurerons des chances égales à tous les niveaux de l'enseignement aux enfants, aux jeunes et aux adultes handicapés dans des établissements intégrés, en tenant pleinement compte des différences entre les personnes et des situations particulières; g) Nous reconnaîtrons et appuierons le droit des populations autochtones à un enseignement qui réponde à leurs aspirations et leurs besoins particuliers et corresponde à leur propre culture, et ferons en sorte qu'elles accèdent pleinement aux soins de santé; h) Nous établirons des politiques de l'enseignement qui tiennent compte de la situation des deux sexes et mettrons au point les mécanismes requis à tous les niveaux de la société pour accélérer la conversion de l'information générale et spécialisée disponible à l'échelle mondiale en connaissances et faire en sorte que ces connaissances favorisent la créativité, l'augmentation des capacités de production et la participation active à la vie de la société; i) Nous raffermirons les liens entre le marché du travail et les politiques relatives à l'éducation, sachant que l'enseignement et la formation professionnelle revêtent une importance capitale dans l'optique de la création d'emplois et de la lutte contre le chômage et l'ostracisme dans nos sociétés, et mettrons l'accent sur l'éducation supérieure et la recherche scientifique dans tous les plans de développement social; j) Nous établirons des programmes d'enseignement de vaste portée capables de promouvoir et de renforcer le respect de tous les droits de l'homme et libertés fondamentales, y compris le droit au développement, et le respect de la diversité et des droits d'autrui, et fournirons une formation au règlement pacifique des conflits conformément aux principes de la Décennie des Nations Unies pour l'enseignement des droits de l'homme (1995-2005) 14/; k) Nous mettrons l'accent sur l'acquisition des connaissances et leur utilisation, renforcerons les moyens mis en oeuvre dans le cadre de l'enseignement de base et élargirons la portée de cet enseignement, améliorerons l'environnement pour apprendre et renforcerons le partenariat entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales, le secteur privé, les collectivités locales, les groupes religieux et les familles en vue d'atteindre l'objectif qu'est l'enseignement pour tous; l) Nous établirons des programmes d'éducation sanitaire à l'usage des écoles et des collectivités destinés aux enfants, aux adolescents et aux adultes et renforcerons ceux qui existent déjà, une attention particulière devant être accordée à toute une série de questions de santé intéressant les filles et les femmes, une telle démarche constituant une des conditions préalables au développement social, compte dûment tenu des droits, des devoirs et des responsabilités des parents et des autres personnes juridiquement responsables des enfants, conformément à la Convention relative aux droits de l'enfant; m) Nous accélérerons les efforts pour atteindre les objectifs des stratégies nationales de la santé pour tous, conformément aux principes d'équité et de justice sociale et à la Déclaration de la Conférence d'Alma-Ata sur les soins de santé primaires 15/ en élaborant des plans ou des programmes d'action nationaux et en mettant à jour ceux qui existent déjà, l'objectif étant d'assurer l'accès universel et à l'abri de toute discrimination aux services de santé de base, y compris à l'assainissement et à l'approvisionnement en eau potable, de préserver la santé et de promouvoir l'éducation nutritionnelle et les programmes de soins de santé préventive; n) Nous veillerons à ce que les personnes handicapées aient accès aux services de réadaptation et à d'autres services qui leur permettent de mener une vie indépendante et aux auxiliaires dont ils ont besoin, afin qu'elles puissent vivre de la manière la plus confortable et la plus autonome possible et participer pleinement à la vie sociale; o) Nous adopterons une démarche intégrée et intersectorielle de façon à protéger et promouvoir la santé de tous dans le cadre du processus de développement économique et social, compte tenu des aspects sanitaires des mesures prises dans tous les secteurs; p) Nous nous efforcerons d'atteindre les objectifs en matière de santé maternelle et infantile, notamment les objectifs du Sommet mondial pour les enfants, de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et de la Conférence internationale sur la population et le développement consistant à réduire la mortalité infantile et liée à la maternité; q) Nous renforcerons les efforts nationaux pour faire face d'une manière plus efficace à la propagation de la pandémie de VIH/sida en assurant l'enseignement et les services de prévention nécessaires, en oeuvrant pour que des soins de santé et des services d'appui convenables soient disponibles et accessibles pour toutes les personnes infectées par le VIH ou atteintes du sida, et prendrons toutes les mesures nécessaires pour éliminer toute forme de discrimination ou d'ostracisme dont seraient victimes ces personnes; r) Nous oeuvrerons, dans le cadre de tous les programmes et politiques relatifs à l'enseignement et à la santé, pour une prise de conscience des problèmes environnementaux, y compris des modes de consommation et de production non viables. Au niveau international : s) Nous ferons en sorte que les organisations internationales, et en particulier les institutions financières internationales, appuient ces objectifs en les intégrant de façon appropriée à leurs programmes d'orientation et à leurs opérations. Ceci devrait s'accompagner d'une coopération bilatérale et régionale renouvelée; t) Nous reconnaîtrons l'importance de la dimension culturelle du développement afin de garantir le respect de la diversité culturelle et celui du patrimoine culturel commun de l'humanité. La créativité devra être reconnue et encouragée; u) Nous demanderons aux institutions spécialisées, notamment à l'UNESCO et à l'OMS ainsi qu'à d'autres organismes internationaux chargés de promouvoir l'éducation, la culture et la santé, de donner davantage d'importance aux objectifs primordiaux que sont l'élimination de la pauvreté, la promotion du plein emploi et des emplois productifs et l'encouragement à l'intégration sociale; v) Nous renforcerons les organisations intergouvernementales qui recourent à des formes diverses d'éducation pour promouvoir la culture; nous diffuserons l'information, par l'éducation et les moyens de communication; nous contribuerons à développer l'application des techniques et nous assurerons la promotion de la formation technique et professionnelle, ainsi que celle de la recherche scientifique; w) Nous fournirons un appui pour renforcer et mieux coordonner les mesures prises à l'échelle mondiale en vue de lutter contre les grandes maladies qui entraînent d'importantes pertes en vies humaines comme le paludisme, la tuberculose, le choléra, la typhoïde et le sida; dans ce contexte, nous continuerons d'appuyer le programme commun cofinancé par l'ONU sur le sida 16/; x) Nous partagerons les connaissances, les données d'expérience et les talents et renforcerons la créativité, par exemple en favorisant le transfert des techniques et en élaborant et en mettant en oeuvre des programmes et des politiques efficaces dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la santé, notamment par des programmes de sensibilisation, de prévention et de rééducation dans les cas de consommation abusive de stupéfiants, qui se traduiront en particulier par la constitution d'une capacité endogène; y) Nous intensifierons et nous coordonnerons l'appui international aux programmes éducatifs et sanitaires fondés sur le respect de la dignité de l'homme et axés sur la protection de toutes les femmes et de tous les enfants, en particulier contre l'exploitation, les trafics et les pratiques néfastes comme la prostitution des enfants, la mutilation sexuelle des femmes et les mariages d'enfants. Engagement 7 Nous nous engageons à accélérer le développement économique et social et la mise en valeur des ressources humaines de l'Afrique et des pays les moins avancés. À cette fin : a) Nous mettrons en oeuvre au niveau national des politiques d'ajustement structurel, qui devraient comporter des objectifs en matière de développement social, ainsi que des stratégies de développement efficaces qui créent des conditions plus propices au commerce et à l'investissement; nous accorderons la priorité à la mise en valeur des ressources humaines et nous favoriserons la mise en place d'institutions démocratiques; b) Nous soutiendrons les efforts déployés au niveau national, par les pays africains et les pays les moins avancés, pour mettre en oeuvre des réformes économiques, appliquer des programmes visant à accroître la sécurité alimentaire et diversifier leur production de produits de base grâce à la coopération internationale, notamment à la coopération Sud-Sud, à l'assistance technique et à l'aide financière ainsi qu'au commerce et au partenariat; c) Nous trouverons des solutions efficaces, favorables au développement et durables aux problèmes de la dette extérieure, par l'application immédiate des conditions de remise de la dette convenues par le Club de Paris en décembre 1994, qui prévoient notamment la réduction de la dette pouvant aller jusqu'à son annulation ou d'autres mesures d'allégement; nous inviterons les institutions financières internationales à rechercher des approches novatrices pour venir en aide aux pays à faibles revenus ayant une importante dette multilatérale, en vue d'alléger le fardeau de leur dette; nous élaborerons des modalités de conversion de la dette à appliquer aux programmes et projets de développement social conformément aux priorités définies lors du Sommet. Ces mesures devraient être prises compte tenu de l'examen à mi-parcours du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90 et du Programme d'action des années 90 17/ pour les pays les moins avancés 18/, et appliquées aussitôt que possible; d) Nous assurerons la mise en oeuvre des stratégies et des mesures arrêtées par la communauté internationale en vue du développement de l'Afrique et nous soutiendrons les efforts de réforme déployés par les pays africains et les pays les moins avancés, ainsi que les stratégies et les programmes de développement définis par ces pays; e) Nous accroîtrons l'aide publique au développement, tant globalement qu'en ce qui concerne les programmes sociaux, et nous en augmenterons l'impact, compte tenu de la situation économique des pays et des capacités d'assistance, et conformément aux engagements pris dans les accords internationaux; f) Nous envisagerons la possibilité de ratifier la Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique 19/, et nous aiderons les pays d'Afrique à prendre des mesures urgentes pour combattre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse; g) Nous prendrons toutes les mesures qui s'imposent pour faire en sorte que les maladies transmissibles, notamment le sida, le paludisme et la tuberculose, ne freinent pas le développement économique et social ou n'anéantissent pas les progrès réalisés dans ce domaine. Engagement 8 Nous nous engageons à faire en sorte que les programmes d'ajustement structurel qui pourraient être adoptés comportent des objectifs de développement social, en particulier l'élimination de la pauvreté, la promotion du plein emploi et de l'emploi productif, et l'amélioration de l'insertion sociale. À cette fin, au niveau national : a) Nous encouragerons les dépenses et programmes sociaux de base, en particulier les dépenses et programmes en faveur des pauvres et des groupes vulnérables de la société, et les protégerons des réductions budgétaires tout en augmentant la qualité et l'efficacité des dépenses sociales; b) Nous examinerons les incidences des programmes d'ajustement structurel sur le développement social, y compris, le cas échéant, en réalisant des études d'impact social selon le sexe ou en ayant recours à d'autres méthodes pertinentes, afin d'élaborer des politiques visant à atténuer les effets pervers de ces programmes et à en accroître les effets positifs; les pays intéressés pourraient demander la coopération des institutions financières internationales pour cet examen; c) Nous encouragerons, dans les pays en transition, une approche intégrée du processus de transformation tenant compte des conséquences sociales des réformes et des besoins concernant la mise en valeur des ressources humaines; d) Nous renforcerons les composantes relatives au développement social de tous les programmes et politiques d'ajustement, y compris ceux liés à la mondialisation des marchés et au progrès technologique rapide, en élaborant des politiques visant à ouvrir plus largement et plus équitablement l'accès aux revenus et aux ressources; e) Nous veillerons à ce que le coût de ces processus de transition ne pénalise pas les femmes de façon disproportionnée. Au niveau international : f) Nous veillerons à ce que les banques de développement multilatérales et les autres bailleurs de fonds complètent les prêts à l'ajustement en développant les prêts destinés à des investissements précis dans le domaine du développement social; g) Nous ferons en sorte que les programmes d'ajustement structurel soient adaptés aux conditions économiques et sociales, aux préoccupations et aux besoins de chaque pays; h) Nous obtiendrons l'appui et la coopération des organisations régionales et internationales ainsi que du système des Nations Unies et en particulier des institutions de Bretton Woods, pour l'élaboration, la gestion sociale et l'évaluation des politiques d'ajustement structurel, et pour la réalisation des objectifs du développement social qui devront devenir partie intégrante de leurs politiques, programmes et activités. Engagement 9 Nous nous engageons à accroître sensiblement et à utiliser plus efficacement les ressources affectées au développement social, en vue d'atteindre les objectifs du Sommet grâce à une action nationale et à la coopération régionale et internationale. À cette fin, au niveau national : a) Nous mettrons au point des politiques économiques visant à encourager et à mobiliser l'épargne intérieure et à attirer des ressources extérieures aux fins d'investissements productifs, et nous rechercherons de nouvelles sources de financement, publiques et privées, pour les programmes sociaux, et veillerons à ce que les fonds obtenus soient utilisés efficacement; b) Nous mettrons en oeuvre des politiques macro-économiques et micro- économiques propres à assurer une croissance économique soutenue et un développement durable afin d'appuyer le développement social; c) Nous favoriserons l'accès au crédit pour les petites entreprises et les micro-entreprises, y compris celles du secteur non structuré, en mettant particulièrement l'accent sur les secteurs défavorisés de la société; d) Nous veillerons à ce que des statistiques et indicateurs statistiques fiables soient utilisés pour élaborer et évaluer les politiques et programmes sociaux, afin que les ressources économiques et sociales soient utilisées de façon efficiente et efficace; e) Nous veillerons, conformément aux priorités et politiques nationales, à ce que la fiscalité soit juste, progressive et économiquement efficace et tienne compte des préoccupations liées au développement durable, et à ce que les recettes fiscales soient effectivement perçues; f) Dans le processus budgétaire, nous assurerons la transparence et veillerons au respect de l'obligation de rendre compte de l'utilisation des ressources publiques, et nous accorderons la priorité à la fourniture et à l'amélioration des services sociaux de base; g) Nous explorerons de nouveaux moyens de dégager de nouvelles ressources financières publiques et privées, notamment en réduisant de façon appropriée les dépenses militaires excessives, y compris les dépenses militaires globales et le commerce des armes, ainsi que les investissements pour la production et l'achat d'armes, en tenant compte des impératifs de la sécurité nationale, afin de permettre l'affectation de ressources supplémentaires au développement économique et social; h) Nous utiliserons et développerons pleinement le potentiel et la contribution des coopératives en vue d'atteindre les objectifs du développement social, en particulier l'élimination de la pauvreté, la création d'emplois productifs pour assurer le plein emploi et le renforcement de l'intégration sociale. Au niveau international, nous ferons en sorte : i) D'obtenir des ressources nouvelles et supplémentaires qui soient à la fois suffisantes et prévisibles, et ce d'une manière qui permette de trouver le maximum de ressources et de tirer parti de tous les mécanismes de financement disponibles, en particulier les sources multilatérales, bilatérales et privées, notamment à des conditions de faveur ou à titre gracieux; j) De faciliter les apports internationaux aux pays en développement sur les plans financier, technologique et sur celui des compétences afin de réaliser l'objectif consistant à fournir à ces pays des ressources nouvelles ou supplémentaires qui soient à la fois adéquates et prévisibles; k) De faciliter les apports internationaux sur les plans financier, technologique et sur celui des compétences aux pays en transition; l) D'atteindre dès que possible l'objectif de 0,7 % du produit national brut qui a été fixé pour l'ensemble de l'aide publique au développement et de proportionner les ressources affectées aux programmes de développement social aux activités qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs et les buts de la présente Déclaration et du Programme d'action du Sommet; m) D'accroître le flux de ressources internationales afin de satisfaire les besoins des pays confrontés à des problèmes liés aux réfugiés et aux personnes déplacées; n) D'appuyer la coopération Sud-Sud qui permet de tirer profit de l'expérience acquise par des pays en développement qui sont parvenus à surmonter des difficultés analogues; o) De veiller à ce que les accords d'allégement de la dette soient appliqués sans délai et de négocier de nouvelles initiatives, venant s'ajouter à celles qui ont déjà été prises en vue de réduire sans tarder la dette des pays à faible revenu les plus pauvres et lourdement endettés, grâce, en particulier, à des conditions plus favorables de remise de dettes, notamment l'application des conditions de remise de dettes conclues dans le cadre du Club de Paris en décembre 1994 qui prévoient une réduction des dettes, y compris leur annulation ou d'autres mesures d'allégement; le cas échéant, ces pays devraient se voir accorder une réduction de leur dette publique bilatérale suffisante pour leur permettre de sortir du processus de rééchelonnement et de reprendre la voie de la croissance et du développement; d'inviter les institutions financières internationales à étudier des méthodes novatrices pour aider les pays à faible revenu ayant une dette multilatérale élevée, en vue d'alléger leur charge; de mettre au point des techniques de conversion de la dette appliquées aux projets de développement social conformément aux priorités du Sommet; p) D'appliquer pleinement, selon le calendrier prévu, l'Acte final des négociations commerciales multilatérales d'Uruguay 20/, y compris les dispositions complémentaires spécifiées dans l'Accord de Marrakech par lequel a été créée l'Organisation mondiale du commerce 20/, compte tenu du fait que la croissance des revenus, celle de l'emploi et celle des échanges commerciaux, lorsque cette croissance est largement répartie, se renforcent mutuellement, en tenant compte de la nécessité d'aider les pays africains et les pays les moins avancés à évaluer l'impact de l'application de l'Acte final afin qu'ils puissent en bénéficier pleinement; q) De suivre les effets de la libération des échanges commerciaux sur les progrès réalisés par les pays en développement quant à la satisfaction des besoins essentiels de leur population, en accordant une attention particulière aux nouvelles initiatives visant à ouvrir plus largement à ces pays l'accès aux marchés internationaux; r) De prêter attention aux besoins des pays en transition en matière de coopération internationale et d'aide financière et d'assistance technique, en insistant sur la nécessité d'intégrer pleinement ces pays à l'économie mondiale, de manière, en particulier, à ouvrir plus largement à leurs exportations l'accès aux marchés conformément aux règles commerciales multilatérales, en tenant compte des besoins des pays en développement; s) D'appuyer les efforts de développement de l'ONU par une augmentation considérable des ressources destinées à des activités opérationnelles sur une base prévisible, continue et assurée, à la mesure des besoins croissants des pays en développement, comme indiqué dans la résolution 47/199, et de renforcer la capacité de l'ONU et des institutions spécialisées à s'acquitter de leurs responsabilités dans la mise en oeuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social. Engagement 10 Nous nous engageons à améliorer et à renforcer, par l'intermédiaire de l'ONU et d'autres institutions multilatérales, le cadre de coopération internationale, régionale et sous-régionale aux fins du développement social, dans un esprit de partenariat. À cette fin, au niveau national : a) Nous prendrons les mesures voulues et mettrons en place les mécanismes nécessaires pour mettre en oeuvre le Programme d'action adopté au Sommet mondial pour le développement social et en assurer le suivi, avec l'aide, sur demande, des institutions spécialisées, des programmes et des commissions régionales du système des Nations Unies, en faisant largement appel à tous les secteurs de la société civile. Au niveau régional : b) Nous mettrons en place les mécanismes et prendrons les mesures appropriées pour chaque région ou sous-région. En coopération avec les organisations et banques intergouvernementales régionales, les commissions régionales pourraient convoquer, tous les deux ans, une réunion à un niveau politique élevé pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Programme d'action adopté au Sommet, procéder à un échange de vues sur l'expérience acquise par les divers participants et adopter des mesures opportunes. Les commissions régionales devraient rendre compte au Conseil économique et social, par les voies appropriées, des résultats de cette réunion. An niveau international : c) Nous donnerons pour instructions à nos représentants auprès des organisations et organismes du système des Nations Unies, des organismes internationaux de développement et des banques multilatérales de développement de s'assurer l'appui et la coopération de ces organisations et organismes en vue de la prise de mesures appropriées et coordonnées pour assurer un progrès régulier et durable dans la réalisation des objectifs et de la concrétisation des engagements convenus lors du Sommet. L'Organisation des Nations Unies et les institutions de Bretton Woods devraient procéder, à intervalles réguliers, à un dialogue à caractère technique, y compris sur le terrain, en vue d'une meilleure coordination de l'assistance pour le développement social; d) Nous nous abstiendrons d'appliquer toute mesure unilatérale qui ne soit pas conforme au droit international et à la Charte des Nations Unies et qui fasse obstacle au développement des relations commerciales entre les États; e) Nous renforcerons la structure, les ressources et les procédures du Conseil économique et social et de ses organes subsidiaires ainsi que des autres organismes du système des Nations Unies qui s'occupent du développement économique et social; f) Nous prierons le Conseil économique et social de passer en revue et évaluer, en se fondant sur les rapports des gouvernements nationaux, des commissions régionales, des commissions techniques compétentes et des institutions spécialisées des Nations Unies, les progrès réalisés par la communauté internationale dans la mise en oeuvre du Programme d'action adopté au Sommet mondial pour le développement social; et de communiquer ses conclusions à l'Assemblée générale pour qu'elle les examine et prenne les mesures voulues; g) Nous prierons l'Assemblée générale de tenir une session extraordinaire en l'an 2000 pour procéder à un examen général et à une évaluation globale de la mise en oeuvre du Programme d'action adopté au Sommet et de déterminer les mesures et initiatives à prendre par la suite. Notes 1/ Voir Les enfants d'abord (New York, Fonds des Nations Unies pour l'enfance, 1990). 2/ Voir Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I, Résolutions adoptées par la Conférence (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.93.I.8 et rectificatifs). 3/ Voir Rapport de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, Vienne, 14-25 juin 1993 [A/CONF.157/24 (Partie I)]. 4/ Voir Rapport de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement, Bridgetown (la Barbade), 25 avril- 6 mai 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.94.I.18 et rectificatifs). 5/ Voir Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire, 5-13 septembre 1994 (A/CONF.171/13 et Add.1). 6/ Résolution 217 A (III) de l'Assemblée générale. 7/ Résolution 2200 A (XXI) de l'Assemblée générale, annexe. 8/ Résolution 41/128 de l'Assemblée générale, annexe. 9/ Voir résolution 48/183 de l'Assemblée générale. 10/ Résolution 34/180 de l'Assemblée générale, annexe. 11/ Rapport de la Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix, Nairobi, 15-26 juillet 1985 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.85.IV.10), chap. I, sect. A. 12/ A/47/308, annexe. 13/ Résolution 44/25 de l'Assemblée générale, annexe. 14/ Voir résolution 49/184 de l'Assemblée générale. 15/ Voir Rapport de la Conférence internationale sur les soins de santé primaires, Alma-Ata, Kazakhstan, 6-12 septembre 1978 (Genève, Organisation mondiale de la santé, 1978). 16/ Voir résolution 1994/24 du Conseil économique et social. 17/ Résolution 46/151 de l'Assemblée générale, annexe, sect. II. 18/ Rapport de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, Paris, 3-14 septembre 1990 (A/CONF.147/18), première partie. 19/ A/49/84/Add.2, annexe, appendice II. 20/ Voir Résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay - Textes juridiques (Genève, secrétariat du GATT, 1994). Annexe II PROGRAMME D'ACTION DU SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL TABLE DES MATIÈRES Chapitres Paragraphes INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 - 3 I. UN CONTEXTE PROPICE AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL . . . . . 4 - 17 II. ÉLIMINATION DE LA PAUVRETÉ . . . . . . . . . . . . . 18 - 41 III. CROISSANCE DE L'EMPLOI PRODUCTIF ET RÉDUCTION DU CHÔMAGE42 - 65 IV. INTÉGRATION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 - 81 V. APPLICATION ET SUIVI . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 -100 INTRODUCTION 1. Le présent Programme d'action définit dans leurs grandes lignes les politiques, interventions et mesures nécessaires pour concrétiser les principes et les engagements énoncés dans la Déclaration de Copenhague sur le développement social, adoptée par le Sommet mondial pour le développement social. Sa réussite se mesurera aux résultats obtenus. 2. Il est recommandé de prendre des mesures pour créer, dans un contexte de croissance économique soutenue et de développement durable, des conditions générales nationales et internationales favorables au développement social et pour éliminer la pauvreté, faire reculer le chômage en multipliant les emplois productifs et favoriser l'intégration sociale. Toutes les mesures recommandées sont liées, soit au niveau des modalités de leur mise en oeuvre - par exemple la participation de tous ceux qui sont concernés - soit au niveau de leur effet sur les divers aspects de la vie des individus. Les politiques visant à éliminer la pauvreté, à réduire les inégalités et à combattre l'exclusion sociale doivent favoriser l'emploi, mais elles resteraient incomplètes et inefficaces si elles ne comportaient pas aussi des mesures corrigeant la discrimination et encourageant la participation ainsi que le maintien de relations harmonieuses entre les groupes et entre les pays. Il est également essentiel, pour obtenir des résultats à plus long terme, de faire en sorte que la politique économique, la politique sociale et la politique de l'environnement se conjuguent bien. Pour que le bien-être des individus soit assuré, il faut que la totalité des libertés et droits fondamentaux puissent s'exercer, que l'accès à de bons services d'enseignement, de santé et autres services publics de base soit garanti, et qu'existent des relations conviviales au sein des communautés. L'intégration sociale - c'est-à-dire la capacité qu'ont les individus de coexister en respectant parfaitement la dignité de chacun, le bien commun, le pluralisme et la diversité, sans recourir à la violence et en pratiquant la solidarité, et de participer à la vie sociale, culturelle, économique et politique - concerne tous les aspects du développement social et toutes les politiques. Elle exige que les faibles soient protégés et que chacun ait le droit d'être différent, de créer et d'innover. Elle exige aussi un environnement économique sain et des modes de vie et de pensée fondés sur la liberté et la responsabilité. Elle requiert enfin la pleine participation de l'État et de la société civile. 3. Bon nombre des problèmes évoqués dans ce programme d'action ont déjà été étudiés en détail lors de précédentes conférences mondiales consacrées à des questions touchant de très près aux différents aspects du développement social. Le Programme d'action a été conçu par rapport aux engagements, principes et recommandations de ces conférences et il en tient dûment compte, de même que de l'expérience de nombreux pays qui ont mené une action sociale dans des conditions qui leur sont propres. Sa spécificité et son importance tiennent à son approche intégrée, c'est-à-dire qu'il cherche à combiner toutes sortes de mesures - contre la pauvreté, pour l'emploi et l'intégration sociale - de façon qu'elles constituent des stratégies nationales et internationales cohérentes de développement social. Chaque pays a des droits souverains en ce qui concerne l'application des recommandations figurant dans ce programme d'action, qui doit se conformer aux lois et aux priorités de développement de la nation et respecter totalement, dans toute leur diversité, les valeurs éthiques et religieuses et les traditions culturelles de sa population, de même que l'ensemble des libertés et droits fondamentaux. Les pays agiront chacun selon l'évolution de leurs moyens propres. Ils devraient aussi tenir dûment compte des résultats des conférences internationales qui ont abordé les questions sur lesquelles portent les recommandations du Programme d'action. Chapitre I UN CONTEXTE PROPICE AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL Principes d'action et objectifs 4. Le développement social est indissociable de son contexte culturel, écologique, économique, politique et spirituel et il ne peut donc pas être envisagé dans une perspective sectorielle. De même, il est clair qu'il est lié à la consolidation de la paix, de la liberté, de la stabilité et de la sécurité, sur le plan national aussi bien qu'international. Il exige que les valeurs, les objectifs et les priorités soient orientés de manière à assurer le bien-être de tous les individus et à promouvoir et renforcer les institutions et les politiques qui le favorisent. La dignité humaine, l'ensemble des libertés et droits fondamentaux, l'égalité, l'équité et la justice sociale constituent pour toutes les sociétés des valeurs fondamentales. C'est essentiellement le souci de concrétiser, promouvoir et préserver ces valeurs, parmi d'autres, qui justifie dans tous les cas les institutions et l'exercice de l'autorité et qui favorise un contexte dans lequel l'être humain constitue la finalité du développement durable. Les individus ont le droit de prétendre à une existence saine et productive vécue dans l'harmonie avec la nature. 5. Dans un monde ou` les économies et les sociétés sont de plus en plus interdépendantes, les échanges commerciaux et les flux financiers, les migrations, le progrès scientifique et technique, les communications et les échanges culturels façonnent une seule et même communauté. Mais celle-ci est menacée par la dégradation du milieu naturel, les famines, les épidémies, la discrimination raciale et la xénophobie dans toutes leurs manifestations, ainsi que par diverses formes d'intolérance, de violence et de criminalité, et elle risque aussi de perdre sa grande diversité culturelle. Les gouvernements sont de plus en plus conscients que, pour remédier à cet état de choses et assurer le développement économique et social durable des pays, il faudra qu'ils puissent compter sur un resserrement de la solidarité avec le reste du monde, se traduisant par des programmes multilatéraux et une coopération internationale renforcée. Cette coopération est indispensable si l'on veut que les pays qui ont besoin d'aide, comme les pays d'Afrique et les pays les moins avancés, puissent recueillir les bienfaits de la mondialisation. 6. Les activités économiques, qui permettent aux individus de manifester leur esprit d'initiative et leur créativité et accroissent la richesse des collectivités, sont l'une des bases du progrès social. Mais celui-ci ne peut être assuré simplement par le libre jeu des forces du marché et il faut que les gouvernements prennent des mesures pour corriger les faiblesses de ce dernier, compléter ses mécanismes, maintenir la stabilité sociale et créer un contexte économique national et international qui favorise partout dans le monde une croissance durable, celle-ci devant à son tour constituer le terreau de l'équité et de la justice sociale, de la tolérance, de la responsabilité et de la participation. 7. En fin de compte, le développement social a pour but d'améliorer la qualité de la vie de tous les individus. Il ne peut devenir une réalité que si des institutions démocratiques sont en place, si les libertés et droits fondamentaux et la légalité sont respectés, si les individus ont davantage de possibilités de s'assurer des moyens d'existence et si ces possibilités sont les mêmes pour tous, si l'on encourage au respect de la diversité culturelle et des droits des minorités et si la société civile participe activement à l'effort. Capacité d'action et participation sont indispensables à la démocratie, à l'harmonie sociale et au développement social. Tous les membres de la société devraient pouvoir prendre une part active aux affaires de la communauté dans laquelle ils vivent, comme c'est leur droit et leur devoir, et se voir offrir l'occasion de le faire. Il est indispensable d'instaurer l'égalité et l'équité entre les sexes, les femmes devant être admises à participer pleinement à toutes les activités de la vie économique, sociale et politique. Il faut éliminer les obstacles qui les ont jusqu'à présent empêchées d'avoir part aux décisions, d'accéder à l'instruction et aux services de santé et d'occuper des emplois productifs, et faire en sorte que les femmes et les hommes soient des partenaires égaux, les seconds, assumant toutes les responsabilités qui leur incombent dans la vie familiale. Il faut changer les notions qui ont cours dans nos sociétés en ce qui concerne la place respective des sexes pour créer une nouvelle génération d'hommes et de femmes qui oeuvreront ensemble pour instaurer un ordre mondial plus humain. 8. Compte tenu de ces considérations, il s'agira de créer des conditions générales qui favorisent un développement dont la finalité sera le bien-être des individus; ce contexte général se caractérisera par : - Une participation très étendue de la société civile, qui devra contribuer largement à l'élaboration et à l'application des décisions déterminant le fonctionnement et le bien-être de la communauté; - Des schémas à large assise conçus pour assurer une croissance économique soutenue et un développement durable, les stratégies correspondantes devant prendre en compte les questions de population, accélérer le développement et la disparition de la pauvreté et contribuer à la réalisation des objectifs démographiques et à l'amélioration de la qualité générale de la vie; - Une répartition équitable et non discriminatoire des bienfaits de la croissance entre les groupes sociaux et entre les pays, et un plus large accès des pauvres aux outils de production; - Une interaction des forces du marché qui soit productive et favorise le développement social; - Des politiques publiques conçues pour remédier aux inégalités sociales, sources de divisions, et respectant le pluralisme et la diversité; - Un cadre politique et juridique stable qui renforce la corrélation existant entre la démocratie, l'ensemble des libertés et droits fondamentaux et le développement; - Des mesures politiques et sociales contre l'exclusion, qui respectent le pluralisme et la diversité, notamment la diversité des confessions et des cultures; - Le renforcement du rôle de la famille, conformément aux principes, objectifs et engagements énoncés dans la Déclaration de Copenhague sur le développement social et lors de la Conférence internationale sur la population et le développement, de la communauté et de la société civile; - Un plus large accès aux connaissances, à la technologie, à l'instruction, aux services de santé et à l'information; - Un esprit de solidarité, de partenariat et de coopération plus marqué à tous les niveaux; - Des politiques publiques qui donnent aux individus des moyens de rester en bonne santé et productifs tout au long de leur existence; - La protection et la préservation du milieu naturel dans le contexte du développement durable centré sur l'homme. Mesures à prendre A. Créer un climat économique favorable à l'échelle nationale et internationale 9. Pour assurer une croissance économique générale et soutenue et un développement durable à l'échelle mondiale qui soient complémentaires, ainsi qu'une croissance de la production, un système commercial international non discriminatoire et fondé sur la règle de la multilatéralité, la création d'emplois et l'augmentation des revenus comme base du développement social, il faut : a) Promouvoir l'établissement d'un climat économique international ouvert, équitable, coopératif et mutuellement bénéfique; b) Mettre en oeuvre des politiques macro-économiques et sectorielles rationnelles et stables qui favorisent une croissance économique générale et soutenue ainsi qu'un développement durable et équitable, créent des emplois et soient axées sur l'élimination de la pauvreté et la réduction des inégalités économiques et sociales et de l'exclusion; c) Promouvoir les investissements productifs et les investissements au niveau des entreprises et élargir l'accès de tous, en particulier les pauvres et les défavorisés, ainsi que des pays les moins avancés, à des marchés ouverts et dynamiques dans le cadre d'un système commercial international ouvert, équitable, sûr, non discriminatoire, prévisible, transparent et fondé sur la règle de la multilatéralité, ainsi qu'aux technologies; d) Mettre en oeuvre intégralement et comme prévu l'Acte final des négociations commerciales multilatérales d'Uruguay 1/; e) S'abstenir de prendre toutes mesures unilatérales non conformes au droit international et à la Charte des Nations Unies qui créent des obstacles aux relations commerciales entre les États, freinent la pleine réalisation du développement économique et social et compromettent la prospérité de la population des pays touchés; f) Accroître la production alimentaire grâce au développement durable du secteur agricole et à l'amélioration des possibilités d'accès aux marchés et améliorer l'accès aux ressources alimentaires des populations à faible revenu des pays en développement, comme moyen d'atténuer la pauvreté, d'éliminer la malnutrition et d'accroître le niveau de vie des populations touchées; g) Promouvoir la coordination des politiques macro-économiques aux niveaux national, sous-régional, régional et international pour favoriser l'instauration d'un système financier international qui soit plus propice à une croissance économique stable et soutenue et à un développement durable, notamment en assurant une meilleure stabilité des marchés financiers, en réduisant le risque de crise financière, en améliorant la stabilité des taux de change, en stabilisant et en s'efforçant de fixer à un faible niveau les taux d'intérêt réels à long terme et en réduisant les incertitudes liées aux flux financiers; h) Créer, notamment par la mise en place de capacités, selon le cas, des dispositifs, moyens et processus nationaux et internationaux propres à garantir un examen et une coordination appropriés de la politique économique, en mettant tout particulièrement l'accent sur le développement social, et renforcer ou réaménager ceux qui existent déjà; i) Promouvoir ou renforcer la création de capacités dans les pays en développement, notamment en Afrique et dans les pays les moins avancés, de manière à développer les activités sociales; j) Faire en sorte que, conformément au programme Action 21 2/ et aux divers accords, conventions et programmes d'action adoptés par consensus dans le cadre du suivi des résultats de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, se réalisent sur une large base une croissance économique soutenue et un développement durable dans le respect de l'environnement et le souci des intérêts des générations futures; k) Faire en sorte que les besoins et les faiblesses propres aux petits États insulaires en développement soient traités comme il convient, afin de leur permettre de réaliser en toute équité une croissance économique soutenue et un développement durable, en exécutant le Programme d'action pour le développement durable des petits États insulaires en développement 3/. 10. Pour que les avantages de la croissance économique mondiale soient également répartis entre les pays, il est essentiel de : a) Poursuivre les efforts visant à alléger les fardeaux de la dette et du service de la dette liés aux divers types de dette d'un grand nombre de pays en développement, sur la base d'une approche équitable et durable et, le cas échéant, considérer à titre de priorité l'ensemble de la dette des pays en développement les plus pauvres et les plus endettés, réduire les barrières commerciales et à permettre à tous les pays d'accéder aux marchés dans le cadre d'un système commercial international ouvert, équitable, sûr, non discriminatoire, prévisible, transparent et fondé sur la règle de la multilatéralité, ainsi qu'aux investissements productifs, aux technologies et au savoir-faire; b) Renforcer et améliorer l'assistance technique et financière aux pays en développement de manière à favoriser un développement durable et à venir à bout des obstacles qui les empêchent de s'intégrer pleinement et effectivement dans l'économie mondiale; c) Modifier les modes de consommation et de production non durables, en tenant compte du fait que la principale cause de la détérioration continue de l'environnement mondial réside dans un mode de consommation et de production non durable, en particulier dans les pays industrialisés, ce qui est un sujet de profonde préoccupation et une cause d'aggravation de la pauvreté et des déséquilibres; d) Élaborer des politiques qui permettent aux pays en développement de tirer profit de l'accroissement des possibilités d'échanges commerciaux dans le cadre de la pleine application de l'Acte final des négociations commerciales multilatérales d'Uruguay; et venir en aide aux pays qui ne sont pas actuellement à même de bénéficier de la libéralisation de l'économie mondiale, en particulier ceux d'Afrique; e) Appuyer les efforts déployés par les pays en développement, notamment ceux qui sont fortement tributaires des exportations de produits de base, pour diversifier leur économie. 11. Afin d'accorder la priorité aux besoins de l'Afrique et des pays les moins avancés dans le cadre de l'appui aux pays en développement, il faut le cas échéant, aux niveaux national et international : a) Appliquer des politiques et des stratégies de développement efficaces qui créent un climat plus favorable au développement social, au commerce et aux investissements, en donnant la priorité à la mise en valeur des ressources humaines et en encourageant un développement plus poussé des institutions démocratiques; b) Créer, dans les pays d'Afrique et dans les pays les moins avancés, un environnement porteur qui attire les investissements étrangers et intérieurs directs, stimule l'épargne, favorise le retour des capitaux fébriles et encourage la pleine participation du secteur privé, y compris les organisations non gouvernementales, au processus de croissance et de développement; c) Appuyer les réformes économiques visant à améliorer le fonctionnement des marchés de produits de base et les efforts de diversification des produits de base au moyen de mécanismes appropriés, d'une coopération financière et technique bilatérale et multilatérale, y compris la coopération Sud-Sud, ainsi que par le commerce et le partenariat; d) Continuer à appuyer les efforts de diversification des produits de base déployés en Afrique et dans les pays les moins avancés, en fournissant notamment une assistance technique et financière à la phase préparatoire de leurs projets et programmes de diversification des produits de base; e) Trouver des solutions efficaces, orientées vers le développement et de caractère durable aux problèmes liés à la dette extérieure, grâce à la mise en oeuvre immédiate des conditions de remise de la dette convenues au Club de Paris en décembre 1994, qui prévoient une réduction de l'endettement, notamment l'annulation ou d'autres mesures d'allégement de la dette; inviter les institutions financières internationales à envisager des démarches novatrices pour aider les pays à faible revenu ayant une importante dette multilatérale, en vue d'alléger le fardeau de leur endettement; mettre au point des techniques de conversion de la dette appliquées aux programmes et projets de développement social, conformément aux priorités du Sommet. Ces mesures devraient tenir compte de l'examen à mi-parcours du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90 4/ et du Programme d'action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés 5/, et devraient être mises en oeuvre dans les meilleurs délais; f) Aider à mettre au point des stratégies adoptées par ces pays et oeuvrer de concert pour assurer l'application des mesures prises pour leur développement; g) Prendre des mesures appropriées, conformes à l'Acte final des négociations commerciales multilatérales d'Uruguay 1/, en particulier la décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés et la décision relative aux mesures touchant les éventuelles conséquences négatives du programme de réformes sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de denrées alimentaires, afin de prêter à ces pays une attention particulière dans le but d'accroître leur participation au système commercial multilatéral et d'atténuer toute conséquence négative qu'aurait la mise en oeuvre des accords conclus à l'issue des négociations d'Uruguay, tout en soulignant la nécessité d'aider les pays d'Afrique à tirer pleinement parti des résultats de ces négociations; h) Accroître l'aide publique au développement, tant en ce qui concerne son volume total que celle qui est destinée aux programmes sociaux, améliorer son impact, en fonction des conditions économiques et des capacités d'assistance des pays et conformément aux engagements pris en vertu d'accords internationaux, et tenter d'atteindre dans les meilleurs délais l'objectif convenu consistant à consacrer 0,7 % du produit national brut à l'aide publique au développement et 0,15 % aux pays les moins avancés. 12. Pour que la croissance économique et l'interaction des forces du marché soient davantage orientées vers le développement social, il faut : a) Prendre les dispositions voulues pour permettre à tous, notamment aux pauvres et aux groupes défavorisés, d'accéder plus largement aux marchés, et encourager les personnes privées et les collectivités à prendre des initiatives économiques, à innover et à investir dans les activités qui contribuent au développement social, tout en encourageant une croissance économique largement répartie et soutenue et un développement durable; b) Améliorer, élargir et réglementer dans la mesure nécessaire les marchés pour en améliorer le fonctionnement et promouvoir la croissance économique soutenue et le développement durable, ainsi que la stabilité et l'investissement à long terme, la concurrence loyale et un comportement conforme à l'éthique; adopter et appliquer des politiques tendant à répartir équitablement les fruits de la croissance et à protéger les services sociaux essentiels, notamment en complétant les mécanismes du marché, en atténuant les répercussions négatives des forces du marché; et appliquer des politiques complémentaires tendant à encourager le développement social tout en démantelant les mesures protectionnistes, conformément aux dispositions de l'Acte final des négociations commerciales multilatérales d'Uruguay, et à intégrer le développement social et le développement économique; c) Adopter une politique d'ouverture du marché visant à réduire les obstacles qui s'opposent à l'entrée de nouveaux fournisseurs, à promouvoir la transparence grâce à une meilleure information sur les marchés et à élargir l'éventail des choix proposés aux consommateurs; d) Améliorer l'accès à la technologie et à l'assistance technique, ainsi qu'au savoir-faire correspondant, notamment pour les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises de tous les pays, en particulier des pays en développement; e) Encourager les sociétés transnationales et nationales à opérer dans le respect de l'environnement, tout en se conformant à la législation nationale et conformément aux accords et conventions internationaux, en tenant dûment compte de l'impact social et culturel de leurs activités; f) Adopter et mettre en oeuvre des stratégies à long terme pour encourager les secteurs public et privé à investir judicieusement et généreusement dans la construction et la rénovation de l'infrastructure de base, en veillant à ce que ces investissements profitent aux pauvres et créent des emplois; g) Encourager les secteurs public et privé à investir massivement dans la mise en valeur des ressources humaines et la création de capacités dans la santé et l'éducation, ainsi que dans le renforcement des moyens d'action et la participation, en mettant l'accent sur les victimes de la pauvreté ou de l'exclusion sociale; h) Concourir et prêter spécialement attention au développement des petites et des micro-entreprises, notamment dans les zones rurales, ainsi que des secteurs de subsistance, afin d'assurer une interaction sans risques avec les systèmes économiques de plus grande taille; i) Soutenir les activités économiques des populations autochtones, améliorer leur situation et leur développement et s'assurer qu'elles entrent, sans risques, en interaction avec le reste de l'économie; j) Aider les institutions, programmes et systèmes à diffuser des informations pratiques pour promouvoir le progrès social. 13. Pour que les systèmes fiscaux et autres politiques visent bien à l'élimination de la pauvreté et ne créent pas de disparités dangereuses pour la cohésion sociale, il faut : a) Promulguer des règlements et instaurer des conditions morales et éthiques de nature à empêcher toutes les formes de corruption et d'exploitation des individus, des familles et des groupes; b) Promouvoir une concurrence loyale et une responsabilité morale dans les activités des entreprises et accroître la coopération et l'interaction entre les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile; c) Faire en sorte que les politiques fiscales et monétaires favorisent l'épargne et l'investissement à long terme dans des activités productives conformes aux priorités et politiques nationales; d) Envisager des mesures propres à remédier aux inégalités résultant d'une accumulation de richesses, notamment par une fiscalité appropriée au niveau national, à réduire les facteurs d'inefficacité et à améliorer la stabilité des marchés financiers, en accord avec les priorités et les politiques nationales; e) Revoir le système de répartition des subventions, notamment entre l'industrie et l'agriculture, les zones urbaines et rurales et la consommation privée et publique, de sorte qu'il profite aux pauvres, en particulier aux groupes vulnérables, et permette de réduire les disparités; f) Encourager la conclusion d'accords internationaux permettant de résoudre efficacement le problème de la double imposition et celui de l'évasion fiscale internationale conformément aux priorités et politiques des États concernés, tout en améliorant l'efficacité et l'équité de la perception de l'impôt; g) Aider les pays en développement, à leur demande, à mettre en place des systèmes fiscaux efficaces et équitables en renforçant la capacité de l'administration fiscale de calculer l'impôt, de le percevoir et de poursuivre la fraude fiscale, et à instaurer une fiscalité plus progressive; h) Aider les pays dont l'économie est en transition à mettre en place une fiscalité équitable et efficace ayant une base juridique solide afin de contribuer aux réformes socio-économiques en cours dans ces pays. B. Créer un climat politique et juridique favorable à l'échelle nationale et internationale 14. Pour que le cadre politique favorise les objectifs de développement social, il faut : a) S'assurer que les institutions et organismes publics chargés de concevoir et d'appliquer les politiques sociales disposent de l'autorité, des ressources et de l'information nécessaires pour faire du développement social une priorité lors de l'élaboration des politiques; b) S'assurer du respect de la légalité et de la démocratie, ainsi que de l'existence de règlements et de procédures appropriés pour instaurer la transparence et obliger toutes les institutions publiques et privées à rendre des comptes, et pour prévenir et combattre toutes les formes de corruption, en menant des actions soutenues d'éducation et en encourageant les comportements et les valeurs qui renforcent le sens de la responsabilité, la solidarité et la société civile; c) Éliminer toutes les formes de discrimination, en organisant des programmes d'éducation et des campagnes médiatiques à cet effet; d) Encourager la décentralisation des institutions et des services publics à un niveau qui permette, compte tenu des responsabilités, des priorités et des objectifs des pouvoirs publics, de répondre de façon appropriée aux besoins locaux et de faciliter la participation locale; e) Créer les conditions nécessaires pour permettre aux partenaires sociaux de s'organiser et d'agir en garantissant la liberté d'expression et d'association et le droit de prendre part à une négociation collective et de défendre leurs intérêts, compte dûment tenu de la législation et des règlements nationaux; f) Créer des conditions similaires pour les associations professionnelles et les organisations de travailleurs indépendants; g) Intégrer tous les éléments de la société aux activités politiques et sociales tout en respectant le pluralisme politique et la diversité culturelle; h) Renforcer les capacités et les possibilités de tous, en particulier des personnes défavorisées ou vulnérables, de poursuivre leur propre développement économique et social, d'établir et de faire fonctionner des organisations représentant leurs intérêts, et de prendre part à la conception et l'application des politiques et programmes publics dont ils subiront directement les effets; i) Faire pleinement participer les femmes à la prise de décisions et aux processus de mise en oeuvre à tous les niveaux ainsi qu'aux mécanismes économiques et politiques qui président à l'élaboration et l'application des politiques; j) Éliminer tous les obstacles juridiques s'opposant à la propriété de tous les moyens de production et des biens immeubles, par les hommes comme par les femmes; k) Prendre des mesures, en coopération avec la communauté internationale, selon le cas et conformément à la Charte des Nations Unies, à la Déclaration universelle des droits de l'homme 6/, aux autres instruments internationaux et aux résolutions pertinentes des Nations Unies, pour instaurer un environnement politique et juridique qui permette de faire face aux causes profondes des mouvements de réfugiés et d'assurer le retour librement consenti des réfugiés dans la sécurité et la dignité. D'autres mesures devraient être prises au niveau national, le cas échéant dans le cadre de la coopération internationale et conformément à la Charte des Nations Unies, pour créer des conditions propices au retour des personnes déplacées dans leur propre pays dans leur lieu d'origine. 15. Il est essentiel dans l'optique du développement social que tous les droits de l'homme et les libertés fondamentales, y compris le droit au développement considéré comme faisant partie intégrante des droits fondamentaux de l'homme, soient promus et protégés par le biais des mesures suivantes : a) Encourager la ratification des conventions internationales relatives aux droits de l'homme et appliquer les dispositions des conventions et pactes déjà ratifiés; b) Réaffirmer et promouvoir tous les droits de l'homme et libertés fondamentales, qui sont universels, indivisibles, interdépendants et étroitement reliés, y compris le droit au développement, et faire en sorte qu'ils soient respectés, protégés et observés par l'adoption de la législation appropriée, la diffusion d'informations, l'éducation et la formation ainsi que par la mise en place de mécanismes efficaces d'application et de moyens de recours à cet effet, notamment en créant des organismes nationaux de suivi et d'application ou en renforçant ceux qui existent déjà; c) Prendre des mesures pour assurer que tous les êtres humains et tous les peuples aient le droit de participer au processus de développement économique, social, culturel et politique, y contribuer et en bénéficier, encourager tous les êtres humains à se considérer, individuellement et collectivement, responsables du processus de développement et reconnaître que c'est aux États qu'il incombe au premier chef de créer aux niveaux national et international des conditions favorables à l'exercice du droit au développement, compte tenu des dispositions de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne relatives à la question; d) Assurer l'exercice du droit au développement par le renforcement de la démocratie, la promotion et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'adoption de politiques de développement efficaces au niveau national, l'établissement de relations économiques équitables et la création d'un environnement économique propice au niveau international, sachant que pour accélérer le processus de développement dans les pays en développement des efforts durables sont nécessaires; e) Éliminer les obstacles à l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination, en particulier des peuples vivant sous l'occupation coloniale ou d'autres formes d'occupation ou de domination étrangère ayant une incidence néfaste sur leur développement économique et social; f) Promouvoir et protéger les droits fondamentaux des femmes et éliminer tous les obstacles qui s'opposent à l'équité et l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie politique, civile, économique, sociale et culturelle; g) Accorder une attention particulière à la promotion et à la protection des droits de l'enfant, l'accent étant spécialement mis sur les droits de la fillette, notamment en encourageant la ratification et l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant et le Plan d'action pour l'application de la Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l'enfant dans les années 90, adoptée lors du Sommet mondial pour les enfants 7/; h) Assurer à tous, et en particulier aux groupes sociaux les plus vulnérables et défavorisés, un système judiciaire indépendant, juste et efficace, ainsi que l'accès à des services de consultation juridique compétents en matière de droits et d'obligations; i) Prendre des mesures efficaces pour mettre un terme à toute discrimination de jure et de facto à l'égard des personnes handicapées; j) Renforcer la capacité de la société civile et de la collectivité de participer activement à la planification, au choix et à l'application de programmes de développement social, grâce à l'éducation et à l'accès aux ressources; k) Promouvoir et protéger les droits de la personne afin de prévenir et d'éliminer les situations de discrimination et de violence au sein de la famille. 16. Dans un système politique et économique ouvert, tous les citoyens doivent avoir accès aux connaissances, à l'éducation et à l'information et il faut, à cet effet : a) Renforcer le système d'enseignement à tous les niveaux ainsi que d'autres moyens d'acquérir des compétences et des connaissances et assurer à tous l'accès à l'éducation de base et à l'éducation permanente, tout en éliminant les obstacles économiques et socioculturels qui s'opposent à l'exercice du droit à l'éducation; b) Sensibiliser l'opinion publique aux comportements discriminatoires fondés sur le sexe afin d'éliminer tous les obstacles qui s'opposent à l'égalité et à l'équité entre les sexes; c) Permettre et encourager l'accès de tous à toutes les informations et opinions sur les questions d'intérêt général grâce aux médias et autres moyens d'information; d) Encourager les systèmes d'éducation et, dans le respect de la liberté d'expression, les moyens de communication à faire mieux comprendre et connaître au public tous les aspects de l'intégration sociale, y compris les disparités entre les sexes, la non-violence, la tolérance et la solidarité, de même que le respect de la diversité des cultures et intérêts, et à décourager la pornographie et la représentation de la violence et de la cruauté dans les médias; e) Améliorer la fiabilité, la validité, l'utilité et la diffusion des statistiques et autres données sur le développement social et les questions touchant les spécificités de chaque sexe, y compris l'utilisation efficace des statistiques ventilées par sexe qui ont été recueillies aux niveaux national, régional et international, notamment en fournissant une assistance aux établissements universitaires et aux instituts de recherche. 17. L'appui international aux efforts nationaux visant à instaurer un environnement politique et juridique favorable doit être conforme à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international ainsi qu'à l'esprit de la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies 8/. Dans le cadre de cet appui, il faudra : a) Utiliser, le cas échéant, les capacités de l'Organisation des Nations Unies et des autres organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes pour prévenir et résoudre les conflits armés et promouvoir le progrès social ainsi que l'amélioration des niveaux de vie dans un climat de plus grande liberté; b) Coordonner les politiques, initiatives et instruments juridiques et/ou mesures visant à combattre le terrorisme, toutes les formes de violence extrémiste, le trafic d'armes, le crime organisé, le problème des drogues illicites, le blanchiment de l'argent et les crimes apparentés, la traite des femmes, des adolescents et des enfants migrants, et le trafic d'organes humains ainsi que toutes autres activités contraires aux droits et à la dignité de l'homme; c) Assurer une coopération entre les États pour promouvoir le développement et éliminer les obstacles qui l'entravent; la communauté internationale doit favoriser une coopération internationale efficace, appuyer les efforts des pays en développement en vue du plein exercice du droit au développement et de l'élimination des obstacles au développement, notamment en appliquant les dispositions de la Déclaration sur le droit au développement 9/ comme réaffirmé dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne 10/. Pour progresser d'une façon durable vers la réalisation du droit au développement, il est nécessaire d'élaborer des politiques de développement efficaces au niveau national et d'établir des relations économiques équitables et un climat économique propice au niveau international. Il faut assurer l'exercice du droit au développement de façon à répondre d'une manière équitable aux besoins des générations actuelles et des générations futures dans le domaine social ainsi qu'en matière de développement et d'environnement; d) Faire en sorte que la personne humaine soit au centre du processus de développement social et que cet objectif soit pleinement pris en compte dans les programmes et les activités des organisations sous-régionales, régionales et internationales; e) Renforcer la capacité des organisations nationales, régionales et internationales compétentes de promouvoir, dans le cadre de leur mandat, l'exercice de tous les droits de l'homme et libertés fondamentales et l'élimination de toutes les formes de discrimination; f) Dans le cadre des mandats et fonctions des diverses institutions internationales, définir des politiques de nature à favoriser les objectifs du développement social et à contribuer à la mise en place d'institutions par le biais du renforcement des capacités et d'autres formes de coopération; g) Renforcer les capacités des gouvernements, du secteur privé et de la société civile, notamment en Afrique et dans les pays les moins avancés, afin de leur permettre d'assumer leurs responsabilités au niveau national et à l'échelle mondiale; h) Renforcer les capacités des gouvernements, du secteur privé et de la société civile dans les pays dont l'économie est en transition afin de faciliter leur passage d'une économie planifiée à une économie de marché. Chapitre II ÉLIMINATION DE LA PAUVRETÉ Principes d'action et objectifs 18. Plus de 1 milliard de personnes au monde vivent aujourd'hui dans des conditions inacceptables de pauvreté, surtout dans les pays en développement, et plus particulièrement dans les zones rurales des pays à faible revenu d'Asie et du Pacifique, d'Afrique, d'Amérique latine et des Caraïbes, et les pays les moins avancés. 19. La pauvreté se manifeste sous diverses formes : absence de revenu et de ressources productives suffisantes pour assurer des moyens d'existence viables; faim et malnutrition; mauvaise santé; absence d'accès ou accès limité à l'éducation et autres services de base; morbidité et mortalité accrues du fait de maladies; absence ou insuffisance de logements; environnement insalubre; discrimination sociale et exclusion. Une autre caractéristique est que les pauvres ne participent pas à la prise de décisions dans la vie civile, sociale et culturelle. La pauvreté existe dans tous les pays; il peut s'agir d'une pauvreté massive dans de nombreux pays en développement, de poches de pauvreté au milieu de la richesse générale dans les pays développés, de la perte des moyens d'existence à cause de la récession économique, d'une pauvreté soudaine résultant de catastrophes ou de conflits, de la pauvreté des travailleurs touchant de bas salaires, enfin du dénuement total de ceux qui se trouvent en dehors des systèmes d'appui familial et ne bénéficient pas de services sociaux ni de filets de sécurité. Les femmes sont de loin les plus touchées et les enfants élevés dans la pauvreté demeurent souvent défavorisés à tout jamais. Les personnes âgées, les handicapés, les populations autochtones, les réfugiés et les personnes déplacées dans leur propre pays sont également particulièrement vulnérables à la pauvreté. En outre, la pauvreté sous ses diverses formes représente un obstacle à la communication et à l'accès aux services, ainsi qu'un risque majeur pour la santé, et les pauvres sont particulièrement vulnérables aux conséquences des catastrophes et des conflits. La pauvreté absolue est un état caractérisé par une privation aigue" en ce qui concerne les besoins fondamentaux de l'être humain : nourriture, eau salubre, installations hygiéniques, santé, abri, éducation et information. Elle dépend non seulement du revenu mais aussi de l'accès aux services sociaux. 20. On s'accorde à reconnaître que la persistance de la pauvreté généralisée et l'existence de graves inégalités entre les groupes sociaux et les sexes influent considérablement sur les paramètres démographiques tels que l'accroissement, la structure et la répartition de la population et sont en retour influencées par eux. On s'accorde également à reconnaître que les modes de consommation et de production non viables contribuent à une utilisation non viable des ressources naturelles et à la dégradation de l'environnement, ainsi qu'à l'aggravation des inégalités sociales et de la pauvreté, avec les effets susmentionnés sur les paramètres démographiques. 21. La pauvreté urbaine est en augmentation rapide, au rythme de l'urbanisation générale. C'est là un phénomène qui s'intensifie dans tous les pays et régions et qui pose souvent des problèmes particuliers comme le surpeuplement, la contamination de l'eau, le manque d'hygiène, la précarité des logements, le crime et autres problèmes sociaux. Un nombre croissant de ménages urbains à faible revenu subsistent grâce aux femmes. 22. Parmi les pauvres, on relève des disparités marquées entre les sexes, en particulier quand on voit l'augmentation du nombre des ménages dont la subsistance est assurée par la femme. En outre, avec la croissance démographique, on assistera à une augmentation notable du nombre de jeunes vivant dans la pauvreté. Il faut donc prendre des mesures pour lutter spécifiquement contre la montée de la pauvreté chez les jeunes et les femmes. 23. Les causes de la pauvreté sont diverses, y compris structurelles. La pauvreté est un problème complexe et multidimensionnel dont les origines sont aussi bien nationales qu'internationales. Il n'existe aucune solution uniforme qui puisse s'appliquer à l'échelle mondiale. Il est en revanche essentiel, pour résoudre ce problème, de mettre en place des programmes de lutte particuliers à chaque pays et d'appuyer l'action nationale par des efforts internationaux, tout en créant un environnement international favorable. La pauvreté est intimement liée à l'absence de contrôle sur les ressources, notamment la terre, les compétences, les connaissances, les capitaux et les relations sociales influentes. Les décideurs ne tiennent guère compte de ceux qui n'ont pas accès à ces ressources, et les institutions, les marchés, l'emploi et les services publics ne leur sont ouverts que de façon limitée. Les programmes de lutte contre la pauvreté à eux seuls ne suffisent pas pour éliminer cette situation; il faudra introduire des changements dans les structures politiques et économiques si l'on veut assurer l'accès de tous aux ressources et aux services publics, garantir l'égalité des chances, entreprendre les politiques orientées vers une répartition plus équitable des richesses et du revenu, assurer une protection sociale à ceux qui ne peuvent subvenir à leurs besoins, et aider les personnes touchées à titre individuel ou collectif par des catastrophes imprévues, qu'elles soient naturelles, sociales ou technologiques. 24. L'élimination de la pauvreté implique, sur le plan économique, l'égalité des chances qui permettra de promouvoir des moyens d'existence viables et l'accès aux services sociaux de base pour tous, en accordant une attention particulière aux couches les plus défavorisées. Il faut donner aux pauvres et aux groupes vulnérables les moyens de s'organiser et de participer à tous les aspects de la vie politique, économique et sociale, notamment à la planification et à la mise en oeuvre des politiques qui les concernent, leur permettant ainsi de devenir de véritables partenaires du développement. 25. Il faut donc sans délai : - Formuler des stratégies nationales pour réduire sensiblement la pauvreté générale, notamment des mesures visant à éliminer les obstacles structurels qui empêchent d'échapper à la pauvreté, avec des échéances précises pour éliminer la pauvreté absolue dans des délais fixés par chaque pays dans le contexte national; - Renforcer la coopération internationale et les institutions internationales afin d'aider les pays dans les efforts qu'ils déploient pour éliminer la pauvreté et assurer la protection et les services sociaux de base; - Élaborer des méthodes permettant de mesurer toutes les formes de pauvreté, en particulier la pauvreté absolue, et d'évaluer et suivre la situation de ceux qui sont exposés au risque, dans le contexte national; - Procéder à des examens périodiques des politiques économiques et des budgets nationaux en vue de les axer sur l'élimination de la pauvreté et la réduction des inégalités; - Élargir les possibilités offertes afin de permettre aux pauvres de renforcer leurs capacités et d'améliorer leur situation économique et sociale, tout en gérant les ressources de façon viable; - Valoriser les ressources humaines et améliorer les infrastructures; - Satisfaire les besoins fondamentaux de tous; - Définir des politiques permettant d'assurer une protection économique et sociale suffisante à tous en cas de chômage, de maladie, de maternité, d'invalidité ou de vieillesse; - Définir des politiques qui renforcent la famille et contribuent à sa stabilité, conformément aux principes, objectifs et engagements énoncés dans la Déclaration de Copenhague pour le développement social et dans le Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement 11/; - Mobiliser les secteurs public et privé, les régions développées, les établissements d'enseignement et universitaires et les organisations non gouvernementales pour venir en aide aux régions pauvres. Mesures à prendre A. Formuler des stratégies intégrées 26. Les gouvernements devraient mettre davantage l'accent sur les efforts publics visant à éliminer la pauvreté absolue et à réduire sensiblement la pauvreté générale, et à cet effet : a) Promouvoir une croissance économique soutenue, dans le contexte du développement durable, sans oublier que le progrès social exige que la croissance se fasse sur une large base et offre des chances égales à tous. Tous les pays devraient reconnaître qu'ils ont des responsabilités à la fois communes et différentes. Les pays développés devraient reconnaître la responsabilité qui leur revient dans la recherche, au niveau international, du développement durable, et devraient poursuivre leurs efforts pour promouvoir une croissance économique viable et réduire les déséquilibres d'une façon qui bénéficie à tous les pays, en particulier les pays en développement; b) Formuler des plans nationaux d'élimination de la pauvreté ou renforcer les plans existants, de préférence d'ici à 1996, et les mettre en oeuvre afin de s'attaquer aux causes structurelles de la pauvreté, en prévoyant des mesures aux niveaux national, sous-régional, régional et international. Ces plans devraient donner lieu, dans le contexte de chaque pays, à des stratégies et à des objectifs réalisables dans des délais fixés pour réduire sensiblement la pauvreté générale et éliminer la pauvreté absolue. Dans le contexte des plans nationaux, il faudrait s'attacher en particulier à créer des emplois en tant que moyens d'éliminer la pauvreté, de prendre dûment en considération la santé et l'éducation, de donner une priorité plus élevée aux services sociaux de base, d'assurer le revenu des ménages et de faciliter l'accès aux actifs productifs et aux débouchés économiques; c) Recenser les différents moyens d'existence, les stratégies de survie et les organisations d'auto-assistance regroupant les pauvres et coopérer avec ces organisations pour mettre au point des programmes de lutte contre la pauvreté qui s'appuient sur leurs efforts afin de veiller à faire pleinement participer les intéressés et à répondre à leurs besoins effectifs; d) Élaborer au niveau national les mesures, critères et indicateurs permettant de déterminer l'étendue et la répartition de la pauvreté absolue. Chaque pays devrait procéder à une définition précise et à une évaluation de la pauvreté absolue, de préférence en 1996, Année internationale pour l'élimination de la pauvreté 12/; e) Définir des politiques et des objectifs quantifiables afin de renforcer et d'élargir les perspectives économiques des femmes et leur accès aux ressources productives, en particulier les femmes ne possédant pas de source de revenu; f) Promouvoir la jouissance effective par tous des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, ainsi que l'accès aux services publics et de protection sociale existants, en particulier en encourageant la ratification des instruments relatifs aux droits de l'homme tels que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 13/ et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 13/ et en en assurant la pleine application; g) Éliminer les injustices et les obstacles auxquels se heurtent les femmes, et encourager et renforcer la participation des femmes à la prise des décisions et à leur application, ainsi que leur accès aux ressources productives et à la propriété foncière, de même que leurs droits de succession; h) Encourager et appuyer les projets locaux de développement communautaire qui encouragent chez les pauvres la compétence, l'autonomie et la confiance en soi, et qui facilitent leur active participation aux efforts de lutte contre la pauvreté. 27. Les gouvernements sont engagés à intégrer les objectifs de lutte contre la pauvreté aux politiques économiques et sociales et à la planification aux niveaux local, national et, le cas échéant, régional, et à cet effet : a) Analyser les politiques et programmes, notamment en ce qui concerne la stabilité macro-économique, les programmes d'ajustement structurel, la fiscalité, les investissements, l'emploi, les marchés et tous les grands secteurs de l'économie, du point de vue de leurs incidences sur la pauvreté et l'inégalité, et évaluer leurs répercussions sur le bien-être et la situation de la famille, ainsi que sur l'un et l'autre sexe, afin de les adapter selon les besoins pour assurer une répartition plus équitable des actifs productifs, des richesses, des débouchés, des revenus et des services; b) Remanier les politiques d'investissement public relatives au développement de l'infrastructure, à la gestion des ressources naturelles et à la valorisation des ressources humaines au profit des pauvres, en veillant à ce qu'elles soient compatibles avec l'amélioration à long terme des moyens d'existence; c) S'assurer que les politiques de développement favorisent les collectivités à faible revenu, de même que le développement rural et agricole; d) Choisir chaque fois que possible des plans de développement qui n'aient pas pour effet de déplacer les populations locales et concevoir une politique et un cadre juridique appropriés pour indemniser de leurs pertes les personnes déplacées, les aider à retrouver leurs moyens d'existence et faciliter leur réadaptation après des perturbations sociales et culturelles; e) Concevoir et appliquer des mesures pour la protection de l'environnement et la gestion des ressources qui tiennent compte des besoins des pauvres et des groupes vulnérables, conformément au programme Action 21 et aux divers accords, conventions et programmes d'action adoptés par consensus dans le cadre du suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement; f) Mettre en place, selon les besoins, des mécanismes de coordination des efforts de lutte contre la pauvreté, en collaboration avec la société civile, y compris le secteur privé - et renforcer les mécanismes qui existent déjà - et prévoir à cet effet des actions intégrées aux niveaux intersectoriel et intragouvernemental. 28. Il conviendrait de prendre les mesures suivantes pour démarginaliser les pauvres et leurs organisations : a) Assurer leur pleine participation à la formulation des objectifs ainsi qu'à la conception, à l'application, au suivi et à l'évaluation des stratégies et programmes d'élimination de la pauvreté et de développement des collectivités, et faire en sorte que ces programmes reflètent leurs priorités; b) Tenir compte des problèmes spécifiques des femmes dans la planification et la réalisation des politiques et programmes de promotion des femmes; c) Faire en sorte que les politiques et programmes destinés aux pauvres respectent leur dignité et leur culture et utilisent pleinement leurs connaissances, leurs compétences et leurs ressources; d) Améliorer l'éducation à tous les niveaux, et faire en sorte que les pauvres aient accès à l'éducation, surtout à l'enseignement primaire et aux autres possibilités d'éducation de base; e) Encourager et aider les pauvres à s'organiser pour que leurs représentants puissent participer à l'élaboration des politiques économiques et sociales et à collaborer plus efficacement avec les institutions gouvernementales, non gouvernementales et autres institutions appropriées pour obtenir les services et facilités dont ils ont besoin; f) Se préoccuper tout particulièrement du renforcement des capacités et de la gestion communautaire; g) Apprendre aux gens quels sont leurs droits, comment fonctionne le système politique et quels sont les programmes existants. 29. Il faut régulièrement suivre, évaluer et diffuser les résultats des plans d'élimination de la pauvreté, évaluer les politiques de lutte contre la pauvreté et sensibiliser les esprits à ce phénomène, ses causes et conséquences. À cet effet, les gouvernements pourraient notamment : a) Mettre au point, actualiser et diffuser des indicateurs convenus et précis de la pauvreté et de la vulnérabilité, ventilés selon le sexe - revenu, richesse, nutrition, santé physique et hygiène mentale, instruction, alphabétisation, situation de la famille, chômage, exclusion sociale et isolement, absence de logement, absence de terres et autres facteurs - ainsi que des indicateurs relatifs aux causes nationales et internationales de la pauvreté; et, à cette fin, réunir des données détaillées et comparables, ventilées selon l'origine ethnique, le sexe, le handicap, la situation familiale, l'appartenance à un groupe linguistique, la région et le secteur économique et social; b) Suivre et évaluer la réalisation des objectifs convenus dans les instances internationales en matière de développement social; évaluer du point de vue quantitatif et qualitatif les changements des niveaux de pauvreté et la persistance de la pauvreté, et la vulnérabilité à la pauvreté, notamment pour ce qui est du niveau de revenu des ménages et de l'accès aux ressources et aux services; et évaluer l'efficacité des stratégies d'élimination de la pauvreté sur la base des priorités et des points de vue des ménages pauvres et des communautés à faible revenu; c) Renforcer à l'échelon international la collecte des données et les systèmes de statistiques, pour aider les pays à suivre la réalisation des objectifs de développement social et encourager à étendre les bases de données internationales aux activités profitables à la société dont les données actuellement disponibles ne rendent pas compte, par exemple le travail non rémunéré des femmes et leur apport à la société, à l'activité économique non structurée et aux moyens d'existence viables; d) Sensibiliser le public, notamment par l'intermédiaire des établissements d'enseignement, des organisations non gouvernementales et des médias, de sorte que la société fasse de la lutte contre la pauvreté une action prioritaire tout en évaluant le progrès ou l'échec des mesures prises pour atteindre les buts et objectifs fixés; e) Mobiliser les ressources des universités et instituts de recherche afin de mieux comprendre les causes de la pauvreté et les solutions possibles, ainsi que l'effet des mesures d'ajustement structurel sur les pauvres et l'efficacité des stratégies et programmes de lutte contre la pauvreté; renforcer les capacités de recherche en sciences sociales dans les pays en développement et intégrer les résultats de la recherche à la prise de décisions; f) Faciliter et promouvoir l'échange de connaissances et de données d'expérience, en particulier entre pays en développement, notamment par l'intermédiaire des organisations sous-régionales et régionales. 30. Les membres de la communauté internationale, par des interventions bilatérales ou par l'intermédiaire des organisations multilatérales, devraient favoriser l'instauration d'un climat propice à l'élimination de la pauvreté, et à cet effet : a) Coordonner leurs politiques et leurs programmes visant à appuyer les mesures prises par les pays en développement, notamment en Afrique et dans les pays les moins avancés, pour éliminer la pauvreté, créer des emplois rémunérateurs et renforcer l'intégration sociale, afin de réaliser les objectifs de base du développement social; b) Favoriser la coopération internationale afin d'appuyer, s'ils le demandent, les efforts déployés par les pays en développement, surtout à l'échelon communautaire, pour assurer l'égalité entre les sexes et la promotion des femmes; c) Renforcer les moyens dont disposent les pays en développement pour contrôler le progrès des plans nationaux d'élimination de la pauvreté et évaluer les effets des politiques et programmes nationaux et internationaux sur les pauvres, et pour en rectifier les effets défavorables; d) Renforcer les moyens dont disposent les pays en transition pour développer les systèmes de protection sociale et les politiques sociales, notamment en vue de réduire la pauvreté; e) Répondre aux besoins spécifiques des petits pays insulaires en développement pour ce qui est d'éliminer la pauvreté et de réaliser leurs objectifs à cet égard au moyen de programmes de développement social qui traduisent leurs priorités nationales; f) Chercher des solutions aux problèmes que rencontrent les pays en développement sans littoral pour éliminer la pauvreté, et appuyer leurs efforts de développement social; g) Soutenir les efforts que déploient les sociétés déchirées par des conflits pour remettre sur pied leurs systèmes de protection sociale et éliminer la pauvreté. B. Faciliter l'accès aux ressources productives et aux infrastructures 31. Il faudrait donner aux communautés à faible revenu et aux communautés pauvres les moyens de créer des revenus, de diversifier leur production et d'accroître leur productivité, et à cet effet : a) Améliorer, sur le plan de la disponibilité et de l'accessibilité, les services de transport, de communication et d'approvisionnement en énergie et électricité, au niveau local ou à celui des collectivités, en particulier les collectivités isolées, éloignées et marginalisées; b) Faire en sorte que les investissements dans le domaine des infrastructures appuient le développement durable au niveau local ou à celui des collectivités; c) Souligner la nécessité pour les pays en développement lourdement tributaires de produits primaires de continuer à promouvoir une politique intérieure et un environnement institutionnel qui encouragent la diversification et renforcent la compétitivité; d) Mettre l'accent sur la nécessité de diversifier les produits de base pour accroître les recettes d'exportation des pays en développement et améliorer leur compétitivité, étant donné l'instabilité persistante des prix de certains produits primaires et la détérioration générale des termes de l'échange; e) Encourager au niveau rural, notamment dans les très petites entreprises, les activités de production et services non agricoles, comme les activités agro-industrielles, les ventes et services concernant le matériel et les intrants agricoles, l'irrigation, les services de crédit et autres activités rémunératrices, notamment grâce à des lois et des mesures administratives adaptées, à des politiques de crédit et à une formation technique et administrative; f) Apporter un soutien financier et technique accru et de meilleure qualité aux programmes de développement communautaire, ainsi qu'aux programmes d'auto-assistance, et renforcer la coopération entre les pouvoirs publics, les organismes d'intérêt local, les coopératives, les institutions bancaires des secteurs structuré et non structuré, les entreprises privées et les institutions internationales à l'effet de mobiliser l'épargne locale, promouvoir la création de réseaux financiers locaux et améliorer l'accès au crédit et à l'information commerciale pour les petits entrepreneurs, les petits exploitants agricoles et les autres travailleurs indépendants dont les revenus sont faibles, en veillant particulièrement à ce que ces services soient accessibles aux femmes; g) Renforcer les associations de petits exploitants agricoles, de métayers et de journaliers, les autres associations de petits producteurs, les organisations de pêcheurs, les coopératives locales et les coopératives de travailleurs, en particulier celles qui sont gérées par des femmes, afin, entre autres, d'améliorer l'accès aux marchés et d'accroître la productivité, de fournir des conseils techniques et des intrants, de promouvoir la coopération en matière de production et de commercialisation et de renforcer la participation à la planification et à l'exécution des programmes de développement rural; h) Promouvoir une assistance nationale et internationale devant permettre de proposer des activités de remplacement économiquement viables aux groupes sociaux et, en particulier, aux exploitants agricoles qui cultivent et transforment des cultures destinées au trafic des stupéfiants; i) Améliorer la compétitivité des produits naturels sans danger pour l'environnement et renforcer l'impact qu'une telle mesure peut avoir en favorisant des modes de consommation et de production viables, et renforcer et améliorer l'assistance financière et technique aux pays en développement en vue de la recherche-développement dans ce domaine; j) Encourager un développement rural intégré, notamment au moyen de programmes de réforme agraire, de mise en valeur des terres et de diversification économique; k) Améliorer les perspectives économiques des femmes rurales en éliminant les obstacles juridiques, sociaux, culturels et pratiques qui entravent la participation des femmes aux activités économiques et en faisant en sorte que les femmes aient un accès égal aux ressources productives. 32. Pour lutter contre la pauvreté dans les campagnes, il faudrait : a) Faciliter l'accès à la propriété foncière et améliorer les régimes qui régissent celle-ci en adoptant des mesures comme la réforme agraire et en garantissant l'occupation des terres, en veillant à ce que les femmes et les hommes jouissent de droits égaux dans ce domaine, en augmentant la superficie des terres agricoles, en veillant à l'équité des fermages et à ce que les cessions de terres s'opèrent de manière plus efficace et dans des conditions plus équitables, et en tranchant les litiges fonciers; b) Veiller à une juste rémunération et améliorer les conditions de travail, en faisant en sorte que les petits exploitants aient plus facilement accès aux ressources en eau, au crédit, aux services de vulgarisation et aux techniques appropriées et en s'assurant que dans tous ces domaines les femmes, les handicapés et les groupes vulnérables sont traités à égalité avec les hommes; c) Renforcer les mesures et initiatives conçues pour améliorer la situation socio-économique et les conditions de vie dans les zones rurales et freiner ainsi l'exode rural; d) Elargir le champ des possibilités qui s'offrent aux petits exploitants agricoles, ainsi qu'aux travailleurs des secteurs de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche, compte tenu des exigences du développement durable; e) Faciliter l'accès aux marchés et à l'information commerciale pour que les petits producteurs puissent obtenir de meilleurs prix pour leurs produits et acheter à meilleur marché le matériel dont ils ont besoin; f) Protéger, dans le cadre national, le droit traditionnel à la terre et aux autres ressources des éleveurs, des pêcheurs, ainsi que des populations nomades et autochtones, et améliorer la gestion des terres dans les régions ou` sont pratiqués l'élevage et le nomadisme, en encourageant les pratiques communautaires traditionnelles, en refrénant les empiétements d'autrui et en mettant au point des systèmes améliorés d'aménagement des parcours et d'accès à l'irrigation, aux marchés et au crédit, aux productions animales, aux services vétérinaires et à la santé, y compris les services de santé, à l'éducation et à l'information; g) Promouvoir l'éducation et les travaux de recherche-développement concernant les systèmes d'exploitation agricole et les techniques de culture et d'élevage applicables par les petits exploitants, notamment dans les zones écologiquement fragiles, en encourageant les pratiques traditionnelles locales et autochtones qui favorisent une agriculture viable et en mettant notamment à profit les connaissances des femmes; h) Renforcer les services de formation et de vulgarisation agricoles à l'intention des cultivateurs et des autres travailleurs agricoles, en en faisant bénéficier tant les femmes que les hommes, notamment en recrutant davantage de femmes comme agents de vulgarisation, de manière à permettre une utilisation plus efficace de l'ensemble des connaissances autochtones et de la technologie existante, ainsi que de la diffusion de nouvelles techniques; i) Promouvoir au niveau des infrastructures et des institutions les investissements dans les petites exploitations agricoles situées dans des régions démunies de ressources, de manière à permettre aux petits exploitants agricoles de tirer pleinement parti des possibilités du marché, dans le cadre de la libéralisation. 33. Pour permettre aux petits producteurs des villes et des campagnes, aux métayers et autres personnes à faible revenu ou sans ressources d'avoir accès au crédit dans des conditions nettement meilleures, il faudrait, en étant particulièrement attentif aux besoins des femmes et à ceux des groupes défavorisés et vulnérables : a) Revoir les structures juridiques, réglementaires et institutionnelles qui empêchent les pauvres, en particulier les femmes, d'obtenir des crédits à des taux raisonnables; b) Promouvoir des délais réalistes pour assurer l'accès au crédit dans des conditions abordables; c) Adopter des mesures d'incitation pour améliorer l'accès aux institutions bancaires du secteur structuré et renforcer la capacité de ces institutions de fournir des prêts et autres services connexes aux pauvres et aux catégories vulnérables de la population; d) Développer les réseaux financiers, renforcer les réseaux locaux existants, offrir des conditions d'épargne avantageuses et garantir un accès équitable au crédit à l'échelon local. 34. Pour lutter contre la pauvreté dans les villes, il faudrait également : a) Promouvoir et renforcer les très petites entreprises, les nouvelles petites entreprises et les coopératives, encourager l'élargissement des marchés et la création d'emplois et, le cas échéant, faciliter le passage du secteur non structuré au secteur structuré; b) Faire en sorte que les pauvres des villes aient des moyens d'existence durables en leur assurant l'accès ou un meilleur accès à la formation et à l'éducation et en leur fournissant d'autres services d'assistance en matière d'emploi, en particulier en ce qui concerne les femmes, les jeunes, les chômeurs et les personnes sous-employées; c) Encourager les investissements publics et privés devant permettre aux personnes démunies de vivre dans un meilleur environnement humain et de disposer d'infrastructures de meilleure qualité, en particulier pour ce qui est du logement, de l'eau salubre, de l'assainissement et des transports publics; d) Veiller à ce que les stratégies du logement accordent une attention spéciale aux femmes et aux enfants, en tenant compte des perspectives des femmes dans la mise au point de telles stratégies; e) Développer les services sociaux et autres services essentiels et, lorsqu'il y a lieu, aider les gens à s'installer dans des régions ou` les possibilités d'emploi, de logement, d'éducation et d'accès à d'autres services sociaux sont plus favorables; f) Garantir la sécurité en veillant au bon fonctionnement de la justice pénale et en prenant des mesures de protection répondant aux besoins et aux préoccupations de la communauté; g) Renforcer le rôle des autorités municipales, des organisations non gouvernementales, des universités et autres établissements d'enseignement, des entreprises et des organisations communautaires, et accroître les moyens disponibles pour leur permettre de participer plus activement à l'aménagement urbain, à l'élaboration des politiques et à leur exécution; h) Prendre des mesures spéciales visant à protéger les personnes déplacées, les sans-logis, les enfants des rues, les enfants et les mineurs livrés à eux-mêmes dans des conditions particulières et difficiles, les orphelins, les adolescents et les mères célibataires, les handicapés et les personnes âgées, et à assurer leur intégration dans les collectivités auxquelles ils appartiennent. C. Répondre aux besoins humains fondamentaux de tous 35. Les gouvernements devraient, en partenariat avec tous les autres acteurs du développement, en particulier avec les pauvres et leurs organisations, coopérer pour répondre aux besoins humains fondamentaux de tous, notamment des pauvres et des personnes vulnérables. À cet effet, il faudrait : a) Assurer l'accès de tous aux services sociaux de base, en s'efforçant en particulier d'en faciliter l'accès aux pauvres et aux personnes vulnérables; b) Faire prendre conscience à la population que la satisfaction des besoins humains fondamentaux est un élément essentiel de la réduction de la pauvreté; ces besoins sont étroitement liés les uns aux autres et concernent la nutrition, la santé, l'eau et l'assainissement, l'éducation, l'emploi, le logement et la participation à la vie culturelle et sociale; c) Faire en sorte que les femmes, quel que soit leur âge, et les enfants puissent accéder pleinement et dans des conditions d'égalité aux services sociaux, notamment à l'éducation, aux services juridiques et aux soins de santé, compte tenu des droits, des devoirs et des responsabilités des parents et des autres personnes juridiquement responsables des enfants, conformément à la Convention relative aux droits de l'enfant; d) Veiller à ce que la priorité voulue et des ressources adéquates soient affectées, aux niveaux national, régional et international, à la lutte contre la menace que font peser sur la santé individuelle et publique la propagation rapide du VIH/sida dans le monde et la réapparition de maladies graves telles que la tuberculose, le paludisme, l'onchocercose (cécité des rivières) et les maladies diarrhéiques, en particulier le choléra; e) Prendre des mesures particulières pour accroître les capacités de production des populations autochtones, en veillant à ce qu'elles aient accès pleinement et dans des conditions d'égalité aux services sociaux et qu'elles puissent participer à l'élaboration et à l'application de politiques qui influent sur leur développement, dans le plein respect de leurs cultures, de leurs langues, de leurs traditions et de leurs formes d'organisation sociale, de même que de leurs initiatives propres; f) Offrir aux catégories vulnérables et aux personnes qui vivent dans la pauvreté des services sociaux appropriés qui leur permettent d'améliorer leurs conditions de vie, d'exercer leurs droits et de participer pleinement à toutes les activités sociales, économiques et politiques et de contribuer au développement socio-économique; g) Reconnaître que l'amélioration de la santé de la population est indissociablement liée à la qualité de l'environnement; h) Faire en sorte que les personnes âgées, handicapées ou immobilisées à leur domicile aient matériellement accès à tous les services sociaux de base; i) Faire en sorte que les pauvres aient accès pleinement et dans des conditions d'égalité à la justice et qu'ils connaissent notamment leurs droits, en leur fournissant, selon qu'il conviendra, une aide judiciaire gratuite. Il faudrait rendre le système juridique plus sensible et mieux adapté aux besoins et à la situation particulière des groupes vulnérables et défavorisés, pour faire en sorte que l'administration de la justice soit plus efficace et indépendante; j) Favoriser la mise en place de services de rétablissement complets, en particulier à l'intention de ceux qui ont besoin d'être soignés dans des institutions ou qui sont immobilisés à leur domicile, et d'une gamme complète de soins à long terme au niveau de la collectivité à l'intention de ceux qui risquent de perdre leur indépendance. 36. Les gouvernements devraient remplir les engagements qu'ils ont pris de répondre aux besoins fondamentaux de tous, avec l'assistance de la communauté internationale, conformément au chapitre V du présent programme d'action, et en particulier : a) D'ici à l'an 2000, assurer l'accès universel à l'éducation de base et faire en sorte que 80 % au moins des enfants en âge de fréquenter l'école primaire achèvent le cycle d'enseignement primaire; faire en sorte que, d'ici à 2005, le taux de scolarité des filles dans le primaire et le secondaire soit aussi élevé que celui des garçons; universaliser l'enseignement primaire dans tous les pays avant 2015; b) Faire en sorte que, d'ici à l'an 2000, l'espérance de vie ne soit inférieure à 60 ans dans aucun pays; c) D'ici à l'an 2000, réduire d'un tiers par rapport aux niveaux de 1990 la mortalité infantile et la mortalité des enfants de moins de 5 ans, ou la ramener à 50 et 70 pour 1 000 naissances vivantes, respectivement, l'objectif à retenir étant celui qui correspond à la réduction la plus importante; faire en sorte que, d'ici à 2015, les taux de mortalité infantile et de mortalité des enfants de moins de 5 ans soient inférieurs à 35 et 45 pour 1 000 naissances vivantes, respectivement; d) Réduire le taux de mortalité liée à la maternité de moitié par rapport au niveau de 1990 d'ici à l'an 2000, puis de nouveau de moitié d'ici à 2015; e) Parvenir à la sécurité alimentaire en assurant un approvisionnement sûr et adéquat sur le plan nutritionnel, tant au niveau national qu'au niveau international, un degré raisonnable de stabilité des approvisionnements alimentaires ainsi que l'accès physique, social et économique à des vivres suffisants pour tous, tout en réaffirmant que l'alimentation ne doit pas servir de moyen de pression politique; f) D'ici à l'an 2000, réduire de moitié par rapport au niveau de 1990 les cas de malnutrition grave ou modérée chez les enfants de moins de 5 ans; g) D'ici à l'an 2000, assurer à tous les peuples du monde un niveau de santé qui leur permette de mener une vie socialement et économiquement productive, et de veiller à cet effet à ce que des soins de santé primaires soient à la disposition de tous; h) Assurer dès que possible, et au plus tard avant 2015, par l'intermédiaire du système de soins de santé primaires, l'accès à la santé en matière de reproduction à toutes les personnes en âge d'en bénéficier, conformément au Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement, et compte tenu des réserves et des déclarations faites à cette conférence, en particulier de celles concernant les conseils et la responsabilité des parents; i) Intensifier les efforts et s'employer plus activement à atteindre d'ici à l'an 2000 l'objectif consistant à réduire d'au moins 20 % par rapport aux niveaux de 1995, dans 75 % au moins des pays touchés, la mortalité et la morbidité ainsi que les pertes sociales et économiques dues au paludisme dans les pays en développement, en particulier en Afrique, ou` l'on enregistre la vaste majorité de cas et de décès; j) Eliminer ou enrayer d'ici à l'an 2000 les maladies graves constituant des problèmes de santé à l'échelle mondiale, conformément au paragraphe 6.12 d'Action 21 2/; k) Réduire de moitié au moins par rapport au niveau de 1990 le taux d'analphabétisme chez les adultes - appartenant à des groupes d'âge à fixer pour chaque pays - en privilégiant l'alphabétisation des femmes, assurer l'accès universel à une éducation de qualité, la priorité étant donnée en particulier à l'enseignement primaire et technique et à la formation, lutter contre l'analphabétisme et éliminer les disparités entre les sexes en ce qui concerne l'accès à l'éducation, la fréquentation scolaire et l'appui à l'enseignement; l) Assurer de manière durable à toute la population un approvisionnement suffisant en eau salubre ainsi que des services sanitaires adéquats; m) Accroître pour tous les possibilités d'accès à un logement convenable à un prix abordable, conformément aux objectifs définis dans la Stratégie mondiale du logement d'ici à l'an 2000 14/; n) S'assurer que ces engagements sont remplis au niveau le plus élevé approprié et envisager la possibilité qu'ils le soient plus rapidement grâce à la diffusion d'un volume suffisant de statistiques exactes et d'indicateurs appropriés. 37. Il faudrait que les pauvres et les groupes vulnérables aient plus facilement accès aux services sociaux, et à cet effet : a) Leur faciliter l'accès à l'éducation et améliorer la qualité de l'enseignement en ouvrant des écoles dans les zones mal desservies, en fournissant des services sociaux - repas et soins de santé par exemple - pour encourager les familles pauvres à laisser les enfants à l'école, et en améliorant la qualité des écoles dans les milieux à faible revenu; b) Développer et améliorer les possibilités d'éducation et de formation continues, au moyen d'initiatives publiques et privées et de formes non traditionnelles d'enseignement, afin d'aider les pauvres, notamment les personnes handicapées, et afin d'acquérir les aptitudes et les connaissances dont ils ont besoin pour améliorer leurs conditions de vie et leurs moyens d'existence; c) Développer et améliorer l'enseignement préscolaire, dans des établissements ou non, en ayant recours notamment à de nouvelles techniques d'apprentissage, à la radio et à la télévision, pour aider les jeunes enfants qui vivent dans des milieux défavorisés à surmonter certains de leurs désavantages; d) Faire en sorte que les pauvres et les groupes à faible revenu aient accès, gratuitement ou à des prix abordables, à des soins de santé de qualité, qui prévoient des services de santé primaires, conformément au Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement; e) Encourager les organismes gouvernementaux, les agents sanitaires, les organisations non gouvernementales, les organisations féminines et d'autres composantes de la société civile à collaborer pour élaborer une stratégie nationale d'ensemble visant à améliorer la qualité des soins de santé en matière de reproduction et infantile et veiller à ce que les pauvres aient pleinement accès à ces services, notamment à l'enseignement et aux services de planification familiale, à ceux qui visent à préparer les femmes à une maternité sans danger et à les familiariser avec les soins de santé prénatale et postnatale, et notamment les sensibiliser aux avantages de l'allaitement maternel, conformément au Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement; f) Encourager les agents sanitaires à travailler dans les zones rurales et dans les milieux à faible revenu et mettre en place des dispensaires dans les régions qui en étaient jusque-là privées, considérant que les investissements dans un système de soins de santé primaires qui assure la prévention des maladies, le traitement et la réadaptation de tous les membres de la société constituent un moyen efficace de promouvoir le développement socio-économique ainsi qu'une large participation à la société. D. Améliorer la protection sociale et réduire la vulnérabilité 38. Il faudrait étayer autant qu'il convient les systèmes de protection sociale sur la législation et, le cas échéant, les renforcer et les étendre, de manière à mettre à l'abri de la pauvreté les personnes qui ne trouvent pas de travail, ou ne peuvent pas travailler pour cause de maladie, invalidité ou maternité ou parce qu'elles doivent s'occuper d'enfants ou de parents malades ou âgés, celles qui étaient jusque-là à la charge d'un soutien de famille qui est décédé ou a quitté le foyer, et toutes celles qu'une catastrophe naturelle, des troubles civils, une guerre ou un déplacement forcé ont privées de leurs moyens d'existence; on devrait dûment se préoccuper aussi de la situation des victimes de la pandémie du sida. À cet effet, il faudrait : a) Renforcer et élargir les programmes destinés aux personnes dans le besoin, les programmes assurant une protection de base à tous les individus et les programmes d'assurance vieillesse, le choix de ces mesures étant fonction des moyens financiers et administratifs dont dispose le pays; b) Le cas échéant, élaborer une stratégie permettant d'élargir progressivement les programmes de protection sociale, de façon qu'ils s'appliquent à toute la population, selon un calendrier et des modalités adaptés aux conditions du pays; c) Veiller à ce que les mesures de protection sociale prises au moment d'une restructuration économique, qui sont essentiellement des mesures à court terme mais doivent impérativement protéger les défavorisés et leur permettre de trouver des emplois productifs, soient considérées uniquement comme des stratégies complémentaires et soient accompagnées d'un train de mesures générales contre la pauvreté et en faveur de l'emploi; d) Établir des programmes de protection et d'aide sociale pour instaurer aussi rapidement et aussi complètement que possible l'autonomie individuelle, aider et protéger les familles, réinsérer dans l'activité économique les individus qui sont exclus et éviter que la société ne tienne à l'écart ou ne stigmatise les plus vulnérables; e) Chercher les moyens de financer de meilleurs programmes de protection sociale et encourager le secteur privé et les organisations bénévoles à assurer des oeuvres sociales; f) Encourager les groupements d'auto-assistance, les associations professionnelles et autres organisations appartenant à la société civile à essayer des formules neuves dans le domaine social; g) Élargir et renforcer les programmes de protection sociale pour prémunir les travailleurs, notamment les travailleurs indépendants et les personnes à leur charge contre les risques de paupérisation, en étendant la couverture sociale au plus grand nombre de personnes possible et en veillant à ce que les prestations soient fournies rapidement et que les bénéficiaires continuent d'y avoir droit même lorsqu'ils changent d'emploi; h) Assurer, au moyen d'une réglementation appropriée, que les régimes de protection sociale reposant sur des cotisations sont bien gérés et transparents, afin que les participants sachent toujours ce qu'il en est des cotisations des travailleurs, des employeurs et de l'État, ainsi que du capital accumulé; i) Établir, dans le contexte des programmes de refonte structurelle, un filet de sécurité adéquat dans le domaine social; j) Veiller à ce que les programmes d'aide et de protection sociale répondent aux besoins des femmes et, en particulier, qu'ils tiennent compte des multiples tâches et difficultés de ce groupe, en assurant notamment la réintégration des femmes dans leur emploi après une période d'absence et l'assistance aux femmes âgées et en faisant campagne pour que les multiples fonctions et responsabilités des femmes soient reconnues. 39. Il faudrait entreprendre des efforts particuliers en faveur des enfants et des jeunes, et à cet effet : a) Encourager la stabilité et la solidarité dans la famille, en particulier pour qu'elle puisse élever et éduquer les enfants, comme c'est sa fonction; b) Promouvoir des mesures sociales, notamment l'organisation de services de qualité à l'intention des enfants et des conditions de travail qui permettent au père et à la mère de concilier leurs devoirs de parents et leur vie professionnelle; c) Encourager les associations familiales à participer aux activités de leur communauté et les associer à ces activités; d) Adopter les mesures nécessaires, d'ordre législatif et administratif, dans le domaine social et dans l'enseignement, pour protéger et promouvoir les droits de l'enfant, tout particulièrement en ce qui concerne les filles; e) Améliorer, y compris en protégeant leurs droits, le sort des enfants qui vivent dans des conditions particulièrement dures, notamment les enfants qui se trouvent dans des zones de guerre, qui n'ont pas de cadre familial, comme les enfants de la rue dans les grandes villes, qui sont abandonnés, handicapés, toxicomanes, les enfants victimes de la guerre ou d'une catastrophe, naturelle ou autre, les réfugiés mineurs qui sont seuls, les enfants qui travaillent, les enfants qui sont exploités à des fins économiques, ceux qui sont victimes d'une exploitation ou de mauvais traitements sexuels, ou ceux qui sont livrés à la traite des êtres humains; veiller à ce que ces enfants soient nourris, logés, éduqués, soignés, protégés contre les mauvais traitements et la violence et qu'ils reçoivent toute l'aide sociale et psychologique nécessaire pour pouvoir se réinsérer normalement dans la société et pour être réunis avec leur famille, conformément à la Convention relative aux droits de l'enfant et instruire les enfants au lieu de les faire travailler; f) Créer des programmes destinés aux jeunes vivant dans la pauvreté, ou renforcer les programmes existants, afin d'ouvrir à ces jeunes davantage de possibilités d'instruction et de possibilités sur les plans économique, social et culturel, de favoriser l'établissement de relations sociales constructives entre eux et de leur permettre d'établir des contacts hors de leur communauté, de façon à briser le cycle infernal de la pauvreté transmise de génération en génération; g) Prendre des mesures pour répondre aux besoins spéciaux des enfants et des familles des communautés autochtones, en particulier celles des régions pauvres, et faire en sorte que ces groupes puissent tirer suffisamment de bienfaits des programmes de développement économique et social, tout en respectant pleinement leur culture, leur langue et leurs traditions; h) Améliorer la situation faite dans la société au chef de famille sans conjoint et faire en sorte que les familles monoparentales et les foyers dont le responsable en titre ou de fait est une femme reçoivent toute l'aide sociale nécessaire et notamment que ces familles puissent se loger convenablement et que leurs enfants bénéficient des services qui conviennent. 40. Il faudrait entreprendre des efforts particuliers en vue de protéger les personnes âgées, notamment celles qui sont handicapées, et à cet effet : a) Renforcer les systèmes de soutien familial; b) Améliorer le sort des personnes âgées, en particulier lorsqu'elles ne bénéficient pas d'un soutien familial adéquat, notamment celles qui vivent dans les campagnes, qui travaillent, qui ont été éprouvées par des conflits armés ou des catastrophes naturelles ou causées par l'homme, et qui sont exploitées sur le plan économique, laissées sans soins ou maltraitées; c) Veiller à ce que les personnes âgées puissent subvenir à leurs besoins essentiels en ayant accès aux services sociaux et à la sécurité sociale, à ce que celles qui sont dans le besoin soient aidées et à ce que les personnes âgées soient protégées contre les mauvais traitements et la violence et soient considérées comme une ressource et non comme un fardeau; d) Aider les grands-parents qui sont obligés de s'occuper d'enfants, en particulier d'enfants de parents atteints de maladies graves, dont le sida et la lèpre, ou autres personnes qui ne sont pas en mesure de prendre soin de ceux qui sont à leur charge; e) Créer un climat financier propre à encourager les gens à épargner en prévision de leurs vieux jours; f) Renforcer les mesures et mécanismes visant à ce que les retraités ne sombrent pas dans la pauvreté, eu égard à la contribution qu'ils ont apportée au développement de leur pays; g) Encourager et appuyer la participation de toutes les générations à l'élaboration des politiques et des programmes et aux organes de décision à tous les niveaux. 41. Il faudrait protéger les individus et les communautés contre le dénuement, le déracinement et l'exclusion prolongés qui font suite aux catastrophes, en prenant aux niveaux national et international, selon qu'il convient, les mesures suivantes : a) Concevoir des dispositifs efficaces pour limiter les dommages et les répercussions de catastrophes naturelles comme la sécheresse, les tremblements de terre, les cyclones ou les inondations; b) Élaborer des stratégies à long terme et des plans d'urgence, notamment des systèmes de prévision et d'alerte, d'évaluation, d'information et de gestion et des dispositifs d'intervention rapide susceptibles d'atténuer effectivement les effets des catastrophes naturelles et de lutter contre la famine, et d'assurer le passage rapide des mesures de secours aux activités de relèvement et de développement; c) Établir des dispositifs complémentaires permettant d'intégrer l'action des gouvernements et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, par exemple, créer un corps national de volontaires chargés d'aider l'ONU à mener ses opérations humanitaires d'urgence ainsi que des mécanismes pour faciliter le passage des mesures de secours aux activités de relèvement, de reconstruction et de développement, comme le prescrit l'Assemblée générale dans ses résolutions 46/182 et 49/139 B; d) Constituer des réserves alimentaires d'urgence, ou renforcer les réserves existantes, afin d'éviter les pénuries aigue"s et de stabiliser les prix, mettre en place des moyens de stockage, de transport et de distribution de vivres en prévision de situations critiques, en tirant pleinement parti des mécanismes traditionnels et de ceux du marché; e) Dans les régions sujettes aux catastrophes naturelles, mettre au point, avec le concours des organisations communautaires, des méthodes agronomiques de lutte contre la sécheresse et les inondations et des programmes de conservation des ressources et de création d'infrastructures, en rémunérant, le cas échéant, le travail fourni par des vivres et en exploitant les moyens d'intervention traditionnels qui peuvent être rapidement élargis en programmes d'emplois et de reconstruction en cas d'urgence; f) Établir les mécanismes de planification et de soutien logistique voulus pour faire parvenir rapidement et efficacement aux victimes des catastrophes, en particulier aux femmes et aux enfants, les vivres, l'aide sociale, les soins psychologiques, les médicaments et fournitures médicales et tous les autres secours nécessaires, et veiller à ce que les secours atteignent effectivement ceux qui en ont besoin; acheminer et organiser les secours de façon à relancer l'économie locale et à soutenir les efforts faits pour protéger les ressources et assurer le réaménagement des régions touchées; g) Mobiliser et coordonner les apports régionaux et internationaux, y compris ceux des Nations Unies, et l'assistance provenant des organisations non gouvernementales, de façon à aider les gouvernements et les collectivités qui doivent faire face à des situations d'urgence; h) Réduire la vulnérabilité aux catastrophes naturelles en établissant des systèmes d'alerte rapide. Chapitre III CROISSANCE DE L'EMPLOI PRODUCTIF ET RÉDUCTION DU CHÔMAGE Principes d'action et objectifs 42. Le travail et l'emploi productifs sont des composantes essentielles du développement ainsi que des éléments extrêmement importants de l'identité de l'homme. Il devrait y avoir simultanéité entre la croissance économique soutenue et le développement durable, ainsi que la croissance de l'emploi productif. L'accès de tous à un emploi rémunéré de façon adéquate et appropriée est un bon moyen de combattre la pauvreté et de promouvoir l'intégration sociale. La réalisation de l'objectif du plein emploi exige que l'État, les partenaires sociaux et toutes les autres composantes de la société civile coopèrent à tous les niveaux pour créer les conditions qui permettent à tous de participer au travail productif et d'en tirer bénéfice. Dans un monde marqué par la mondialisation croissante et l'interdépendance de plus en plus étroite entre les pays, les efforts nationaux doivent être épaulés par la coopération internationale. 43. La mondialisation et la rapidité des progrès techniques accentuent la mobilité du travail qui fait apparaître de nouvelles possibilités d'emploi tout en rendant l'avenir incertain. On a relevé une augmentation des formes d'emploi atypiques telles que le travail à temps partiel et le travail occasionnel. Ce contexte non seulement suppose la création d'un nombre d'emplois sans précédent, mais appelle également à intensifier les efforts visant à mettre en valeur les ressources humaines au service d'un développement durable, notamment en donnant aux individus, en particulier aux femmes et aux jeunes, le savoir et les compétences nécessaires pour travailler de façon productive et s'adapter aux changements. 44. Actuellement, dans nombre de pays développés, la croissance de l'emploi concerne surtout les petites et moyennes entreprises et les entreprises individuelles. Dans de nombreux pays en développement, le secteur non structuré constitue la principale source d'emplois pour les personnes, notamment les femmes, dont l'accès à des emplois rémunérés du secteur structuré est limité. L'élimination des obstacles qui entravent le fonctionnement de ces entreprises et l'aide à leur création et à leur expansion ne peuvent être dissociées de la protection des droits fondamentaux, de la santé et de la sécurité des travailleurs, de l'amélioration progressive des conditions générales de travail, ainsi que du renforcement de l'effort d'intégration de certaines de ces entreprises dans le secteur structuré. 45. Si tous les groupes peuvent bénéficier de l'accroissement des possibilités d'emploi, les besoins spécifiques à chaque groupe et l'évolution des tendances démographiques appellent des mesures appropriées. Le secteur public comme le secteur privé doivent faire des efforts particuliers pour que l'égalité des sexes, l'égalité d'emploi et la non-discrimination au motif de la race ou de l'appartenance ethnique, de la religion, de l'âge, de la santé ou de l'invalidité soient garanties dans tous les domaines ou` intervient la politique de l'emploi, dans le strict respect des instruments internationaux applicables. Il convient également d'accorder une attention particulière aux besoins des groupes qui sont particulièrement désavantagés sur le plan de l'accès au marché du travail afin de les intégrer dans des activités productives, notamment en encourageant la mise en place de mécanismes d'appui efficaces. 46. De nombreuses tâches productives d'une grande importance sociale ne sont pas rémunérées, par exemple la garde des enfants, l'aide aux personnes âgées, la préparation des aliments pour la famille, la protection de l'environnement ou encore l'aide bénévole aux personnes et groupes défavorisés et vulnérables. Partout dans le monde, l'essentiel de ce travail est accompli par les femmes, qui doivent souvent faire face au double fardeau du travail rémunéré et du travail non rémunéré. Il faut faire prendre conscience de l'importance et de la valeur sociale et économique du travail non rémunéré, donner les moyens à la main-d'oeuvre de concilier ces tâches avec une activité rémunérée en offrant une plus grande flexibilité de l'emploi, en encourageant les activités sociales bénévoles et en élargissant la notion même de travail productif, et faire reconnaître ces activités par la société, notamment en mettant au point des méthodes permettant de faire apparaître leur valeur en termes quantitatifs afin qu'elles puissent éventuellement apparaître dans la comptabilité qui pourra être établie indépendamment de la comptabilité nationale mais en conformité avec celle-ci. 47. Il est donc urgent, dans le cadre général de la promotion de la croissance économique soutenue et du développement durable, de prendre les mesures suivantes : - Placer la création d'emplois au centre des politiques et stratégies nationales, avec la pleine participation des employeurs, des syndicats et des autres composantes de la société civile; - Élaborer des politiques visant à accroître les possibilités d'emploi et la productivité dans le secteur rural comme dans le secteur urbain; - Proposer un enseignement et une formation permettant aux salariés et aux chefs d'entreprise de s'adapter à l'évolution technologique et économique; - Garantir des emplois de qualité, dans le respect des droits fondamentaux des travailleurs définis par les conventions de l'OIT et les autres instruments internationaux pertinents; - Accorder une priorité particulière, lors de l'élaboration des politiques, aux problèmes du chômage et du sous-emploi structurels et de longue durée des jeunes, des femmes, des handicapés et de tous les autres groupes et individus défavorisés; - Assurer la promotion des femmes et les faire participer à égalité avec les hommes au processus de prise de décisions à tous les niveaux et tenir compte de l'analyse des spécificités de chaque sexe dans le cadre de l'élaboration des politiques, afin de garantir aux femmes l'égalité d'emploi et de rémunération et de renforcer une collaboration harmonieuse et mutuellement avantageuse entre les femmes et les hommes dans le partage des responsabilités familiales et professionnelles; - Renforcer les moyens dont disposent les membres des groupes vulnérables et défavorisés, notamment grâce à l'éducation et à la formation; - Faire en sorte que le travail et l'emploi soient davantage pris en considération et mieux compris, et donner une plus grande souplesse aux horaires de travail des hommes comme des femmes. Mesures à prendre A. Donner à l'emploi la place centrale dans l'élaboration des politiques 48. Pour placer la croissance de l'emploi productif au centre des stratégies de développement durable et des politiques économiques et sociales, il faut : a) Promouvoir et poursuivre des politiques visant à garantir par des mesures concrètes le plein emploi et le travail productif justement rémunéré et librement choisi; b) Mettre les problèmes du chômage et du sous-emploi au premier rang des priorités dans les politiques nationales et internationales. 49. Pour atténuer les conséquences négatives que peuvent avoir sur l'emploi les mesures visant à la stabilité macro-économique, il faut : a) Poursuive la coordination des politiques macro-économiques afin qu'elles se renforcent mutuellement, qu'elles favorisent une croissance économique généralisée et soutenue et un développement durable et qu'elles contribuent à accroître de manière sensible l'emploi productif et à faire reculer le chômage dans le monde entier; b) En cas d'ajustements budgétaires, donner la priorité aux programmes favorisant directement la croissance viable et à long terme de l'emploi; c) Dans le cadre des politiques de stabilisation, éliminer les contraintes structurelles qui entravent la croissance économique et la création d'emplois; d) Concilier les différentes pressions concurrentes s'exerçant sur les ressources de manière non inflationniste en mettant en place et en appliquant un système judicieux de relations entre partenaires sociaux; e) Suivre, analyser et communiquer les conséquences sur l'économie, et en particulier sur l'emploi, de la libéralisation des échanges et des investissements; f) Échanger des informations sur les différentes mesures prises pour promouvoir l'emploi et sur leurs effets, et suivre l'évolution de l'emploi au niveau mondial; g) Mettre en place des mécanismes de sécurité sociale propres à réduire au minimum les incidences négatives des programmes d'ajustement structurel, de stabilisation ou de réforme sur la main-d'oeuvre, en particulier les personnes vulnérables et, s'agissant de celles qui perdent leur emploi, créer les conditions voulues pour leur réinsertion, notamment grâce à l'éducation et au recyclage. 50. Pour promouvoir des schémas de croissance économique qui maximisent la création d'emplois, il faut : a) Encourager, selon que de besoin, les investissements à forte intensité de main-d'oeuvre dans les infrastructures économiques et sociales qui utilisent des ressources locales et créer, maintenir et restaurer les infrastructures collectives dans les zones rurales et urbaines; b) Promouvoir des innovations techniques et des politiques industrielles capables de stimuler la création d'emplois à court et à long terme et envisager leurs incidences sur les catégories vulnérables ou défavorisées de la population; c) Donner aux pays en développement les moyens de choisir des techniques spécifiques et appropriées; d) Permettre aux pays en développement, par la fourniture d'une assistance technique et un transfert accru de technologie, d'intégrer des politiques d'emploi et de développement technique à leurs objectifs sociaux et de créer des établissements techniques locaux et nationaux en renforçant ceux qui existent déjà; e) Encourager la réalisation dans les pays en transition de programmes de formation en cours d'emploi qui leur permettront de s'adapter plus facilement aux réformes orientées vers le marché et de réduire un chômage massif; f) Favoriser des améliorations complémentaires de la production rurale, agricole et non agricole, notamment l'élevage, la foresterie, les pêcheries et les industries agroalimentaires, afin de développer et de diversifier une activité économique écologiquement rationnelle et soutenue et l'emploi productif dans le secteur rural; g) Encourager des stratégies communautaires de développement économique qui renforcent le partenariat entre les gouvernements et les membres de la société civile, afin de créer des emplois et de faire face aux difficultés sociales que rencontrent les individus, les familles et les communautés; h) Adopter des politiques rationnelles propres à mobiliser l'épargne et à stimuler les investissements dans les régions qui manquent de capitaux; i) Maximiser le potentiel de création d'emplois que renferme le programme Action 21 en encourageant la protection et la gestion des ressources naturelles, la promotion d'activités économiques de remplacement dans les écosystèmes fragiles, et la restauration et la régénération des sols et des ressources naturelles très dégradées et vulnérables; j) Encourager l'utilisation d'énergies renouvelables, fondées sur des ressources à haute intensité d'emploi local, en particulier dans les zones rurales. 51. Pour favoriser la création et le développement d'entreprises du secteur privé qui seraient sources d'emplois, il faut : a) Lever les obstacles que rencontrent les petites et moyennes entreprises et alléger les réglementations qui découragent l'initiative privée; b) Permettre aux petites et moyennes entreprises d'avoir plus facilement accès au crédit, aux marchés nationaux et internationaux, à la formation à la gestion et à l'information technique; c) Faciliter des arrangements entre les grandes et les petites entreprises, tels que des programmes de sous-traitance, qui respectent pleinement les droits des travailleurs; d) Améliorer les possibilités et les conditions de travail des femmes chefs d'entreprises et des jeunes chefs d'entreprises, en éliminant la discrimination, afin qu'ils accèdent plus facilement au crédit, aux moyens de production et à la protection sociale, et en améliorant, selon que de besoin, les prestations familiales et les services sociaux tels que les soins de santé et les garderies; e) Créer, promouvoir et appuyer des cadres juridiques propres à favoriser le développement des coopératives et encourager celles-ci à mobiliser des capitaux, à concevoir des programmes de prêt novateurs et à promouvoir l'esprit d'entreprise; f) Aider le secteur non structuré et les entreprises locales à améliorer leur productivité et à s'intégrer progressivement dans l'économie structurée en leur donnant accès au crédit à des conditions abordables, à l'information, à des marchés élargis, aux techniques nouvelles, à des compétences techniques et de gestion appropriées, et aux moyens de renforcer ces compétences et d'améliorer l'infrastructure matérielle, notamment les locaux, ainsi qu'en élargissant progressivement les normes relatives au travail et la protection sociale, sans compromettre la capacité du secteur non structuré de créer des emplois; g) Promouvoir la création et le développement d'organisations indépendantes, comme les chambres de commerce et d'industrie et autres associations ou institutions d'auto-assistance des petites entreprises des secteurs structuré et non structuré; h) Faciliter l'expansion des possibilités de formation et d'emploi qu'ont les entreprises. B. Adopter des politiques en matière d'éducation, de formation et d'emploi 52. Pour faciliter l'accès à l'emploi productif dans un environnement mondial en mutation rapide et concevoir des emplois de meilleure qualité, il faut : a) Définir clairement les priorités en matière d'éducation et investir à bon escient dans l'enseignement et la formation; b) Organiser des partenariats nouveaux et revitalisés entre le ministère de l'éducation et les autres ministères, notamment ceux du travail et des communications, ainsi que des partenariats entre les gouvernements et les organisations non gouvernementales, le secteur privé, les collectivités locales, les groupes religieux et les familles; c) Assurer une éducation de base largement conçue, en particulier l'alphabétisation, et promouvoir l'enseignement général, notamment une formation à la pensée analytique et critique indispensable pour améliorer l'assimilation des connaissances. À partir de là, il sera possible d'acquérir une spécialisation et de l'actualiser, de l'adapter et de la perfectionner rapidement, afin de faciliter la mobilité professionnelle tant horizontale que verticale; d) Promouvoir la participation active des jeunes et des adultes qui suivent un enseignement à la conception des campagnes d'alphabétisation et des programmes d'éducation et de formation, afin de garantir qu'ils prennent en compte les problèmes de la main-d'oeuvre et les réalités sociales des différents groupes; e) Promouvoir l'éducation permanente pour veiller à ce que les programmes d'enseignement et de formation répondent à l'évolution économique, assurent pleinement l'égalité d'accès à la formation, garantissent aux femmes l'accès aux programmes de formation, incitent le secteur public et le secteur privé à offrir - et les travailleurs à suivre - des programmes de formation permanente, et stimulent l'esprit d'entreprise; f) Encourager et appuyer par des programmes d'assistance technique, dont ceux du système des Nations Unies, des programmes souples et bien conçus de formation professionnelle et d'apprentissage, afin d'améliorer la productivité et l'emploi productif; g) Promouvoir et renforcer les programmes de formation en vue d'embaucher les nouveaux venus sur le marché du travail, et les programmes de recyclage pour les travailleurs déplacés ou licenciés; h) Créer des moyens accrus de diffusion de la recherche-développement en encourageant dans les pays et entre les pays des échanges d'informations sur des expériences novatrices et sur les pratiques les plus appropriées; i) Concevoir, dans le domaine de l'enseignement professionnel et de l'éducation permanente, des méthodes d'enseignement et d'apprentissage novatrices, notamment des techniques interactives et des méthodes inductives associant étroitement l'expérience du travail et la formation. 53. Pour permettre aux travailleurs de s'adapter et d'améliorer leurs chances de trouver un emploi dans un environnement économique en mutation, il faut : a) Concevoir, mettre au point, appliquer, analyser et accompagner des politiques propres à améliorer la situation de l'emploi, notamment en s'assurant que le poids des coûts salariaux indirects ne dissuade pas les employeurs d'embaucher, en identifiant les domaines de compétence ou` l'offre est excédentaire ou déficitaire, en fournissant des services d'orientation professionnelle et de conseils, ainsi qu'une aide active à la recherche d'emploi, en encourageant le choix d'un travail et la mobilité, en offrant des services consultatifs et un appui aux entreprises, notamment aux petites entreprises, pour les aider à utiliser à meilleur escient leur personnel et à le valoriser, et en créant des institutions et des procédures qui empêchent toutes les formes de discrimination et améliorent les chances d'emploi des groupes vulnérables ou défavorisés; b) Améliorer les chances d'emploi des jeunes et des handicapés et accroître les moyens de les aider à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour pouvoir trouver un emploi; c) Encourager les femmes et les jeunes filles à s'orienter vers des emplois traditionnellement réservés aux hommes; d) Concevoir des stratégies pour répondre aux besoins des personnes qui ont un emploi atypique; e) Promouvoir la mobilité et le recyclage des travailleurs et leur garantir un niveau adéquat de protection sociale, afin de faciliter leur reclassement en cas d'arrêt progressif de la production ou de fermeture de l'entreprise, en prêtant une attention particulière aux groupes vulnérables ou défavorisés; f) Faciliter l'insertion ou la réinsertion des femmes sur le marché du travail en organisant un système adéquat de garderies, de soins pour les personnes âgées et autres services et équipements d'appui; g) Encourager la collaboration entre les employeurs et les travailleurs, afin de préparer l'introduction de nouvelles techniques et d'en prévoir le plus tôt possible les conséquences sur l'emploi, en assurant la protection des travailleurs et en procédant aux ajustements nécessaires; h) Renforcer les services offerts par le secteur public et le secteur privé pour aider les travailleurs à s'adapter à l'évolution du marché du travail et fournir des dispositifs de sécurité sociale, une orientation professionnelle, des conseils pour la recherche d'emploi, la formation, le placement et les apprentissages, et assurer la mise en commun des informations; i) Renforcer les systèmes d'information sur le marché du travail, en particulier l'établissement de données et d'indicateurs appropriés concernant l'emploi, le sous-emploi, le chômage et les revenus, ainsi que la diffusion d'informations concernant les différents marchés du travail, notamment, dans la mesure du possible, les situations de travail en dehors des marchés officiels. Toutes ces données devraient être ventilées par sexe, afin de pouvoir suivre la condition de la femme par rapport à celle de l'homme. C. Améliorer la qualité du travail et de l'emploi 54. Les gouvernements devraient améliorer la qualité du travail et de l'emploi en prenant les mesures suivantes : a) Respecter pleinement les obligations relatives aux droits de l'homme auxquelles ils ont souscrit; b) Protéger et promouvoir le respect des droits fondamentaux des travailleurs, notamment en interdisant le travail forcé et le travail des enfants, en respectant la liberté d'association, la liberté de constituer des syndicats et de mener des négociations collectives, l'égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale et en abolissant la discrimination dans l'emploi, appliquer pleinement les conventions de l'Organisation internationale du Travail (OIT) dans le cas des États qui y sont parties, et tenir compte des principes qui y sont énoncés dans le cas des autres États afin de réaliser une croissance économique réellement soutenue et un développement véritablement durable; c) Envisager sérieusement la ratification et la pleine application des conventions de l'OIT dans ces domaines ainsi que celles relatives aux droits à l'emploi des mineurs, des femmes, des jeunes, des handicapés et des autochtones; d) S'inspirer des normes internationales dans ce domaine pour élaborer et appliquer la législation et la politique nationales de l'emploi; e) Promouvoir le rôle de l'OIT, en particulier en ce qui concerne le niveau de l'emploi et la qualité du travail; f) Encourager, le cas échéant, les employeurs et les travailleurs à envisager des moyens d'accroître la participation des travailleurs aux bénéfices des entreprises et promouvoir la coopération entre travailleurs et employeurs dans les décisions des entreprises. 55. Pour créer un environnement de travail sain et sûr, abolir le travail des enfants, accroître la productivité et améliorer la qualité de la vie, il faut : a) Élaborer et appliquer des politiques visant à promouvoir de meilleures conditions de travail, y compris les conditions de santé et de sûreté; b) Adopter de meilleures politiques de santé qui réduisent, en vue de leur élimination, les risques liés à l'environnement et qui assurent la sûreté des lieux de travail, conformément aux conventions applicables; et faciliter aux entreprises du secteur non structuré et à tous les travailleurs l'accès aux informations sur les moyens de réduire les risques en matière de santé professionnelle et d'accroître la sûreté du travail; c) Promouvoir, conformément à la législation et aux règlements nationaux, des relations saines entre partenaires sociaux fondées sur la coopération tripartite, et respecter pleinement la liberté d'association et le droit de former des syndicats et de mener des négociations collectives; d) Fixer des dates précises pour l'élimination de toutes les formes du travail des enfants qui sont contraires aux normes acceptées sur le plan international et assurer la pleine application des lois pertinentes, et, si nécessaire, promulguer les lois requises pour l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant et des normes de l'OIT et assurer la protection des enfants qui travaillent, notamment des enfants des rues, en fournissant des services de santé, d'éducation et d'autres services sociaux appropriés; e) Concevoir des politiques et des programmes relatifs à l'emploi qui contribuent à éliminer la pauvreté de la famille, qui est l'une des principales causes du travail des enfants, en éliminant le travail des enfants et en encourageant les parents à envoyer leurs enfants à l'école, notamment par l'offre de services sociaux et autres mesures d'incitation; f) Établir des politiques et des programmes de protection des travailleurs, en particulier des femmes, contre le harcèlement sexuel et la violence; g) Encourager les entreprises publiques et privées à mettre au point, transférer et adopter des techniques et connaissances qui améliorent le milieu de travail, renforcent la sûreté du lieu de travail et réduisent, en vue de les éliminer, les risques pour la santé. 56. Pour permettre la pleine participation des femmes au marché du travail et pour garantir l'égalité des chances d'emploi, il faut : a) Faire du principe de l'égalité des chances entre hommes et femmes le fondement de la politique de l'emploi et promouvoir l'enseignement du souci d'équité entre les sexes afin d'éliminer les préjugés contre l'emploi des femmes; b) Éliminer la discrimination fondée sur le sexe en prenant, au besoin, des mesures en faveur des femmes en matière d'embauche, de rémunération, d'accès au crédit, d'avantages professionnels, d'avancement, de formation, d'affectation, de conditions de travail, de sécurité de l'emploi et de prestations sociales; c) Améliorer l'accès des femmes aux techniques susceptibles d'alléger leurs tâches professionnelles et ménagères, d'encourager l'autonomie, de produire des revenus et de transformer les rôles qui leur sont traditionnellement impartis dans le processus de production, pour leur permettre de s'affranchir des emplois stéréotypés et mal rémunérés; d) Modifier les politiques et attitudes qui renforcent la conception traditionnelle de la répartition des emplois entre les sexes et institutionnaliser les services d'appui tels que les prestations sociales à la maternité, le congé parental, les techniques qui facilitent le partage des tâches et réduisent la charge des corvées ménagères, et une organisation souple du travail de façon, notamment, que les parents puissent, s'ils le souhaitent, travailler à temps partiel et se partager les tâches, y compris des services abordables de garde des enfants, afin de permettre aux parents de concilier vie professionnelle et vie de famille, en prêtant une attention particulière aux besoins des foyers monoparentaux; e) Encourager les hommes à participer activement à tous les domaines de responsabilité familiale et domestique, notamment les travaux ménagers et l'éducation des enfants. D. Améliorer les possibilités d'emploi des groupes ayant des besoins particuliers 57. Pour améliorer la conception des politiques et des programmes, il faut : a) Déterminer et prendre en compte les besoins particuliers de chaque groupe et s'assurer que les programmes sont équitables, qu'ils assurent efficacement l'absence de discrimination et qu'ils répondent bien aux besoins des groupes concernés; b) Faire participer activement les représentants de ces groupes à la planification, la conception, la gestion, l'évaluation et la réorientation des programmes et à leur suivi, en fournissant des informations exactes et des ressources suffisantes, afin d'assurer qu'ils touchent effectivement ceux à qui ils sont destinés. 58. Pour que les politiques de l'emploi s'attaquent plus efficacement au problème du chômage à court terme et du chômage à long terme, il faut : a) Incorporer, en faisant participer à cette opération les chômeurs et/ou leurs associations, un ensemble complet de mesures comprenant notamment la planification de l'emploi, le recyclage et la formation, l'alphabétisation, le perfectionnement des compétences, des services d'orientation et d'aide à la recherche d'emploi, des programmes de travail temporaire, des contacts fréquents avec les bureaux d'emploi, et des services de préparation à l'entrée ou au retour sur le marché du travail; b) Analyser les causes sous-jacentes du chômage de longue durée et leurs incidences sur les différents groupes, notamment les travailleurs âgés et les chefs de famille monoparentale, et concevoir des politiques de l'emploi et autres politiques d'appui ciblées sur des situations et des besoins précis; c) Promouvoir des plans de protection sociale qui réduisent les obstacles et les antistimulants à l'emploi afin de rendre les chômeurs mieux à même de participer activement à la vie de la société, de maintenir un niveau de vie adéquat et de tirer parti des possibilités d'emploi. 59. Des programmes visant à aider les groupes vulnérables et défavorisés à entrer ou à revenir sur le marché du travail peuvent permettre de lutter efficacement contre les causes d'exclusion du marché du travail par les mesures suivantes : a) Compléter les programmes d'alphabétisation, d'enseignement général ou de formation professionnelle par une expérience pratique, notamment grâce à des programmes d'appui, d'enseignement de la gestion des affaires et de formation visant à mieux faire comprendre la valeur de l'esprit d'entreprise et d'autres contributions du secteur privé à la société; b) Élever le niveau des compétences, et améliorer la possibilité d'obtenir un emploi en assurant un meilleur logement, une meilleure santé et une vie de famille plus riche. 60. Les politiques devraient chercher à garantir à tous les jeunes des choix constructifs pour leur avenir par les mesures suivantes : a) Offrir un accès égal à l'instruction primaire et secondaire, en faisant une priorité de l'aptitude à lire et à écrire, et en portant une attention spéciale aux fillettes; b) Encourager la lutte contre l'analphabétisme et favoriser l'apprentissage de la lecture et de l'écriture des langues nationales des pays en développement, surtout en Afrique; c) Encourager les différents secteurs à collaborer pour concevoir et mettre en oeuvre des programmes intégrés et coordonnés visant à stimuler l'esprit d'initiative chez les jeunes, à les préparer à un emploi durable ou à un emploi indépendant, et à leur offrir des conseils, une formation professionnelle et une formation à la gestion, une meilleure intégration sociale, une expérience professionnelle et des valeurs sociales; d) Faire en sorte que les jeunes participent effectivement, en fonction de leur âge et de leur sens des responsabilités, aux projets et aux décisions qui touchent leur avenir. 61. Pour permettre la pleine participation des populations autochtones au marché du travail et leur accès égal aux débouchés, il faut mettre en place de vastes programmes d'emploi, d'enseignement et de formation qui prennent en compte les besoins particuliers des populations autochtones. 62. Pour ouvrir davantage le marché du travail aux handicapés, il faut : a) Bannir de la législation et de la réglementation du travail toute discrimination à l'égard des handicapés; b) Prendre des mesures préventives consistant, par exemple, à mettre en place des services d'assistance et des programmes d'incitation et à soutenir les initiatives d'auto-assistance et les petites entreprises; c) Adapter les lieux de travail aux besoins des handicapés, en favorisant notamment l'usage de technologies novatrices; d) Offrir d'autres formes d'emploi, emplois assistés par exemple, pour les personnes handicapées qui ont besoin de ces services; e) Sensibiliser la société aux conséquences qu'ont les conceptions stéréotypées défavorables aux handicapés sur leur intégration au marché du travail. 63. Il faut intensifier la coopération internationale et renforcer l'attention à l'échelon national en ce qui concerne la situation des travailleurs migrants et de leur famille. À cet effet : a) Les gouvernements sont invités à envisager de ratifier les instruments en vigueur relatifs aux travailleurs migrants, notamment la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille 15/; b) Selon la législation du pays, les gouvernements des pays d'accueil sont engagés à envisager d'accorder aux migrants en situation régulière disposant d'un permis de séjour approprié, ainsi qu'aux membres de leur famille autorisés à séjourner dans le pays, le même traitement qu'aux ressortissants du pays pour ce qui est de l'exercice des droits fondamentaux, notamment l'égalité des chances et de traitement en ce qui concerne la pratique religieuse, les conditions de travail, la protection sociale, la possibilité de se syndiquer et l'accès aux services sanitaires, éducatifs et culturels et aux autres services sociaux, ainsi qu'un accès égal au système judiciaire et un traitement égal devant la loi; c) Les gouvernements des pays d'origine, des pays de transit et des pays de destination sont engagés à coopérer pour réduire les causes des migrations clandestines, protéger les droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière et empêcher qu'ils ne soient exploités; d) Les gouvernements des pays d'accueil comme des pays d'origine devraient adopter des sanctions efficaces contre quiconque organise des migrations clandestines, exploite des migrants en situation irrégulière ou se livre au trafic de migrants en situation irrégulière; e) Les gouvernements des pays d'origine sont engagés à faciliter le retour et la réinsertion des migrants dans leurs communautés d'origine et à leur donner les moyens d'utiliser leurs compétences. Ces gouvernements devraient envisager de collaborer avec les pays de destination et de s'assurer l'appui des organisations internationales appropriées pour encourager le retour volontaire de migrants qualifiés qui peuvent jouer un rôle essentiel dans le transfert de connaissances, de compétences et de techniques. Les pays de destination sont incités à faciliter les retours librement consentis en adoptant des politiques souples, qui permettent notamment le transfert des pensions et autres avantages professionnels. E. Élargir la conception et la compréhension du travail et de l'emploi 64. Pour élargir la conception et la compréhension du travail et de l'emploi, il faut : a) Reconnaître l'importance du travail non rémunéré pour le bien-être de la société, et faire respecter la dignité et la valeur de ce travail et des personnes qui l'accomplissent; b) Développer la connaissance approfondie du travail et de l'emploi, notamment en s'efforçant de chiffrer et de mieux comprendre les différents types de travail non rémunéré, l'ampleur de ce travail et la manière dont il est réparti, en particulier pour ce qui est des soins aux personnes à charge et du travail accompli dans les exploitations agricoles ou entreprises familiales, et en encourageant dans ce domaine la production, la mise en commun et la diffusion d'informations, d'études et de données d'expérience, notamment sur la mise au point de méthodes pour en estimer la valeur en termes quantitatifs en vue de la prendre éventuellement en considération dans la comptabilité qui peut être tenue séparément de la comptabilité nationale principale, mais de façon compatible avec elle; c) Reconnaître le rapport entre emploi rémunéré et travail non rémunéré lorsqu'on élabore des stratégies visant à développer l'emploi productif et à assurer aux femmes et aux hommes un accès égal à l'emploi, ainsi qu'à garantir aux enfants et autres personnes à charge les soins et la protection voulus, à lutter contre la pauvreté et à encourager l'intégration sociale; d) Encourager un dialogue ouvert sur ce qu'on peut faire pour mieux comprendre les diverses formes de travail et d'emploi, et sur les institutions nécessaires à cette fin; e) Examiner un ensemble de politiques et de programmes, et notamment la législation de protection sociale et les systèmes fiscaux, compte tenu des priorités et des orientations nationales, qui permettent de saisir comment faciliter une répartition souple du temps entre l'éducation et la formation, l'emploi rémunéré, les responsabilités familiales, le bénévolat et autres formes de travail utiles à la société, les loisirs et la retraite, en se préoccupant particulièrement de la situation des femmes, surtout de celles qui subviennent aux besoins du ménage; f) Encourager le bénévolat utile à la société, et allouer les ressources voulues pour appuyer les activités correspondantes sans pour autant affaiblir l'action en faveur d'une expansion de l'emploi; g) Intensifier les échanges internationaux de données d'expérience sur les divers aspects de l'évolution de la conception et de la compréhension du travail et de l'emploi, et les nouvelles formes souples de répartition du temps de travail tout au long de la vie. 65. Pour développer d'autres types d'emploi et de travail utiles à la société, il faut notamment : a) Aider les groupes vulnérables et défavorisés à mieux s'intégrer dans la société, et à participer ainsi plus efficacement au développement économique et social; b) Aider les personnes âgées ayant perdu leur autonomie, ou soutenir les familles qui ont besoin d'une aide éducative ou d'un appui social; c) Renforcer le tissu social par ces formes d'emploi et de travail, traduisant ainsi dans la réalité une importante orientation de développement social. Chapitre IV INTÉGRATION SOCIALE Principes d'action et objectifs 66. Le but de l'intégration sociale est d'instaurer "une société pour tous", ou` chaque individu, avec ses droits et ses responsabilités, a un rôle actif à jouer : une telle société doit se fonder sur le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la diversité culturelle et religieuse, la justice sociale et les besoins spécifiques des groupes vulnérables et défavorisés, la participation démocratique et la primauté du droit. Le caractère pluraliste de la plupart des sociétés fait que les différents groupes sociaux ont parfois du mal à instaurer et à maintenir des relations harmonieuses et solidaires et à accéder de manière égale à toutes les ressources disponibles. Les droits de chaque individu dans un contexte ou` est établie la primauté du droit ne sont pas toujours pleinement reconnus ni leur exercice pleinement garanti. Le bilan des efforts déployés depuis la création de l'Organisation des Nations Unies pour instaurer des sociétés fondées sur la stabilité, la sécurité, la tolérance, l'équité et le respect de la personne humaine est, dans le meilleur des cas, mitigé. 67. Des progrès ont cependant été accomplis à bien des égards, ainsi qu'en témoignent la poursuite du processus de décolonisation; l'élimination de l'apartheid; la progression de la démocratie; la nécessité mieux reconnue de respecter la dignité humaine, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, ainsi que la diversité culturelle; le rejet de toute discrimination; la sensibilisation croissante aux problèmes spécifiques des populations autochtones; la notion de plus en plus répandue de responsabilité collective pour tous les membres d'une société; de plus grandes possibilités sur le plan économique et en matière d'éducation et la mondialisation de la communication; une plus grande mobilité sociale, davantage de possibilités quant au choix des moyens et une plus grande autonomie dans l'action. 68. Ces progrès ne doivent pas faire oublier les évolutions défavorables : polarisation et fragmentation sociales, disparité croissante du revenu et de la richesse entre les nations et au sein des pays; problèmes suscités par l'urbanisation anarchique et la détérioration de l'environnement; marginalisation de certains individus, familles, groupes sociaux, communautés et même pays entiers; difficultés auxquelles se heurtent les individus, les familles, les communautés et les institutions face à la rapidité des changements sociaux, aux transformations économiques, aux migrations et à la dislocation des populations, en particulier dans les zones de conflit armé. 69. En outre, la montée de la violence sous toutes ses formes, y compris conjugale, et particulièrement celle exercée à l'encontre des femmes, des enfants, des personnes âgées et des handicapés, menace de plus en plus la sécurité des individus, des familles et des communautés partout dans le monde. La désintégration sociale est aujourd'hui un phénomène très réel. Le crime organisé, la drogue, le trafic d'armes, la traite de femmes et d'enfants, les conflits ethniques et religieux, la guerre civile, le terrorisme, toutes les formes de violence extrémiste, la xénophobie, les assassinats à motivation politique allant jusqu'au génocide mettent gravement en péril les sociétés et l'ordre social international. C'est pourquoi les gouvernements doivent individuellement et, s'il en est besoin, collectivement, prendre d'urgence des mesures pour renforcer la cohésion sociale tout en reconnaissant, protégeant et valorisant la diversité. 70. Il importe par conséquent de prendre d'urgence les mesures suivantes : - Faire en sorte que les organismes publics fonctionnent dans la transparence, soient tenus de rendre compte et accessibles à chacun en toute égalité et répondent efficacement aux besoins de la population; - Donner à chacun la possibilité de participer à la vie publique sous tous ses aspects; - Renforcer la participation de la société civile à la formulation, l'application et l'évaluation des décisions quand il y va du fonctionnement et du bien-être de la société; - Mettre à la disposition du public des données objectives qui lui permettent de prendre des décisions en toute connaissance de cause; - Préserver la stabilité sociale et promouvoir la justice sociale et le progrès social; - Promouvoir la non-discrimination, la tolérance, le respect mutuel et le respect de la diversité; - Assurer l'égalité des chances, l'équité et la mobilité sociale; - Assurer l'égalité et l'équité entre les sexes, et donner aux femmes les moyens d'agir; - Supprimer les barrières matérielles et sociales en vue d'instaurer une société accessible à tous, en insistant sur les mesures répondant aux besoins et servant les intérêts de ceux que des difficultés empêchent de participer pleinement à la vie de la société; - Accorder une attention particulière au droit de jouir du meilleur niveau de santé physique et mentale possible et à la santé en tant que facteur de développement; - Promouvoir le principe d'assistance mutuelle et l'esprit de solidarité, dans le cadre de l'éducation dans le domaine des droits de l'homme; - Tout en tenant compte des impératifs légitimes de défense nationale, reconnaître et combattre les dangers que représentent pour la société les conflits armés, les incidences néfastes des dépenses militaires excessives, le commerce des armes, notamment celles produisant des effets particulièrement traumatiques ou frappant sans discrimination et l'investissement excessif dans la production et l'acquisition d'armes. De même, la nécessité de combattre le trafic d'armes, la violence, la criminalité, la production, la consommation et le trafic des stupéfiants et la traite des femmes et des enfants doit être reconnue; - Éliminer la violence sous toutes ses formes et assurer l'application intégrale de la Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes 16/. Mesures à prendre A. Efficacité de l'administration publique et pleine participation de tous à la vie de la société 71. Les gouvernements devraient promouvoir et protéger l'ensemble des droits de l'homme et de ses libertés fondamentales, y compris le droit au développement, compte tenu de l'interdépendance et de la synergie qui existent entre démocratie, développement et respect des droits de l'homme, et veiller à ce que les institutions publiques répondent plus efficacement aux besoins de la population; et à cet effet : a) S'assurer que les décisions sont prises sur la base de données exactes et avec la participation de ceux qu'elles concernent, tout en tenant compte, dans le cadre de l'appareil constitutionnel de chaque pays, des attributions des différents échelons administratifs et des dispositions administratives qui régissent l'organisation et la prestation des services; b) Suivre de près, dans le cadre de l'appareil constitutionnel de chaque pays, la façon dont, aux niveau national, provincial, municipal et local, les recettes sont perçues et les ressources utilisées pour encourager les initiatives locales qui maintiennent et renforcent la cohésion sociale; c) Simplifier les procédures administratives, diffuser des informations sur les politiques suivies et les initiatives prises dans l'intérêt de la collectivité, et faciliter au maximum l'accès à l'information; d) Faciliter la communication et créer une confiance totale entre les citoyens et les organismes publics, et mettre en place des procédures de recours peu coûteuses et accessibles pour que tout particulier, notamment celui qui n'a pas accès aux moyens et organes de communication, puisse obtenir réparation; e) Encourager la réalisation d'études et de recherches conçues pour évaluer les effets des changements mondiaux et des progrès techniques sur l'intégration sociale et celle d'évaluations portant sur les politiques et programmes mis en place pour atteindre les différents objectifs de l'intégration sociale; et favoriser les échanges et la diffusion d'informations sur les innovations et les succès enregistrés aux niveaux national et international; f) Demander des comptes pour s'assurer que tous les représentants de l'État remplissent avec honnêteté, justice et équité leurs fonctions publiques vis-à-vis de la population; g) Rendre les services accessibles à tous les citoyens en veillant à ce que toutes les personnes dans le besoin en bénéficient; h) Renforcer la participation politique populaire et encourager les groupements politiques, aux niveaux local et national, à faire preuve de transparence et de responsabilité; i) Encourager la ratification et l'application intégrale des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme visant à éliminer les obstacles au plein exercice de ces droits, ainsi que le non-recours, dans la mesure du possible, à des réserves. 72. Pour encourager la pleine participation à la vie de la société, il faut : a) Renforcer les capacités et les possibilités de toutes les personnes, particulièrement celles qui sont vulnérables ou défavorisées, pour qu'elles puissent créer et maintenir des associations indépendantes représentant leurs intérêts, dans le cadre de l'appareil constitutionnel de chaque pays; b) Permettre aux organismes de la société civile et spécialement à ceux qui représentent des groupes vulnérables et défavorisés de participer à la conception, à titre consultatif, ainsi qu'à l'application et à l'évaluation des mesures ayant trait au développement social; c) Associer plus étroitement les organisations communautaires à la conception et à l'exécution de projets locaux, particulièrement dans les domaines de l'éducation, de la santé, de la gestion des ressources et de la protection sociale; d) Garantir un cadre juridique et une structure d'appui pour encourager la création d'organisations communautaires et d'associations bénévoles de particuliers qui apportent une contribution constructive; e) Encourager tous les membres de la société à exercer leurs droits, s'acquitter de leurs responsabilités et participer pleinement à la vie de leur société, étant entendu que les gouvernements ne peuvent pas répondre seuls à tous les besoins de la société; f) Mettre en place un système universel et souple de sécurité sociale qui tienne compte des ressources économiques disponibles et encourage la réadaptation et la participation active de ses bénéficiaires à la vie de la société; g) Faciliter aux personnes défavorisées et marginalisées l'accès à l'éducation et à l'information, et leur participation à la vie sociale et culturelle; h) Promouvoir l'égalité et l'intégration sociale par le biais du sport et de la culture. B. Assurer la non-discrimination, la tolérance, le respect mutuel et l'appréciation de la diversité 73. Pour éliminer la discrimination et promouvoir la tolérance et le respect mutuel et l'appréciation de la diversité aux niveaux national et international, il faut : a) Adopter et faire appliquer selon qu'il convient des lois et autres réglementations contre le racisme, la discrimination raciale, l'intolérance religieuse sous ses diverses formes, la xénophobie et toutes les formes de discrimination à tous les niveaux de la société; b) Encourager la ratification et l'application des instruments internationaux, notamment de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale 17/ et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 18/, ainsi que le non-recours, dans la mesure du possible, à des réserves; c) Prendre des mesures spécifiques, dans le cadre de l'application des Stratégies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme 19/, afin d'éliminer les anciens obstacles juridiques et sociaux à l'emploi, à l'éducation, à des ressources productives et aux services publics, sensibiliser les femmes à leurs droits et de les aider à les réaliser, et assurer l'élimination, à l'intérieur des familles, de la discrimination à l'égard des enfants de sexe féminin, en particulier en matière de santé, d'alimentation et d'éducation; d) Assurer l'égalité et l'équité entre les sexes en modifiant les mentalités, les politiques et les usages, favoriser la pleine participation des femmes et l'octroi à celles-ci de moyens d'action dans la vie sociale, économique et politique et veiller à ce que les deux sexes soient représentés de façon plus équilibrée au niveau de la prise des décisions, à tous les échelons; e) Examiner, en vue de les modifier, la législation, la réglementation et les pratiques administratives qui restent discriminatoires; f) Diffuser, à l'intention de tous les groupes de la société et dans un langage accessible à tous, des informations sur les droits des individus et les voies de recours qui leur sont ouvertes; g) Renforcer ou mettre en place un mécanisme de suivi et de règlement des différends et conflits liés à des pratiques discriminatoires et élaborer des procédures d'arbitrage et de conciliation aux niveaux local et national; h) Donner l'exemple, par l'intermédiaire des organismes publics et du système éducatif, pour encourager et assurer le respect de la liberté d'expression, de la démocratie, du pluralisme politique, de la diversité des patrimoines, des cultures et des valeurs, de la tolérance religieuse et des principes et traditions nationales sur lesquels repose le pays; i) Reconnaître la nécessité de respecter et de défendre les langues actuellement parlées dans le monde; j) Reconnaître qu'il est de la plus haute importance que tous les peuples vivent dans la coopération et l'harmonie, et veiller à ce que les traditions et le patrimoine culturel des nations soient pleinement protégés; k) Encourager les moyens de communication indépendants favorisant la compréhension et la sensibilisation des individus pour tout ce qui touche à l'intégration sociale, dans le respect absolu de la liberté d'information et d'expression. C. Assurer l'égalité et la justice sociale 74. Les gouvernements devraient promouvoir l'égalité et la justice sociale et à cet effet : a) Assurer l'égalité de tous devant la loi; b) Procéder périodiquement à un examen des politiques officielles, notamment en matière de santé et d'éducation, et des dépenses publiques, du point de vue de l'équité et de l'égalité entre les classes sociales et entre les sexes, et veiller à ce que ces politiques et ces dépenses contribuent effectivement à l'égalisation des chances; c) Élargir et faciliter l'accès aux services de base en vue d'assurer une couverture universelle; d) Garantir l'égalité des chances en matière d'emploi dans le secteur public et offrir aux employeurs du secteur privé des conseils, des informations et, s'il y a lieu, des incitations pour qu'ils agissent de même; e) Encourager la libre création de coopératives, d'organisations communautaires et autres organisations locales, de groupements d'entraide, d'associations récréatives et sportives et de toutes autres structures similaires qui tendent à renforcer l'intégration sociale, en accordant une attention particulière aux politiques destinées à aider les familles à assumer leur rôle en tant que soutien affectif, éducatif et matériel, et en tant que terrain d'apprentissage des relations sociales; f) Veiller à ce que les programmes d'ajustement structurel soient conçus de façon à en réduire au minimum les effets négatifs sur les groupes et les collectivités vulnérables et défavorisés tout en s'assurant que ceux-ci bénéficieront de leurs effets positifs en empêchant leur marginalisation dans les activités économiques et sociales; et concevoir des mesures propres à garantir à ces groupes et collectivités l'accès aux ressources économiques et aux activités économiques et sociales ainsi que le contrôle sur celles-ci. Des mesures doivent être prises pour réduire les inégalités et la disparité économiques; g) Généraliser l'accès aux soins de santé préventifs et curatifs afin d'améliorer la qualité de la vie, surtout pour les groupes vulnérables et défavorisés, en particulier les femmes et les enfants; h) Étendre l'éducation de base en prenant des mesures spéciales pour assurer la scolarisation des enfants et des jeunes vivant dans des régions peu peuplées et écartées ainsi que des enfants de familles nomades, pastorales, migrantes ou autochtones; ces mesures doivent également s'appliquer aux enfants des rues, aux enfants et aux jeunes qui travaillent ou s'occupent de jeunes frères et soeurs ou de parents handicapés ou âgés ainsi qu'aux enfants et aux jeunes handicapés; mettre sur pied, en association avec les populations autochtones, des systèmes d'éducation répondant aux besoins propres à leurs cultures; i) S'assurer que l'extension de l'éducation de base s'accompagne d'une amélioration qualitative, que les enfants aux capacités différentes bénéficient d'une attention appropriée, qu'il y ait une coopération entre la famille et l'école et un rapport étroit entre les programmes scolaires et les besoins en matière d'emploi; j) Évaluer régulièrement les systèmes scolaires en fonction de leurs résultats et diffuser les conclusions des recherches concernant l'efficacité des différentes méthodes d'évaluation; k) Veiller à ce que chacun ait accès à tout âge à diverses activités d'apprentissage, scolaire et non scolaire, qui lui permette de contribuer pleinement à la vie de la société et de tirer profit de cette participation; utiliser toutes les formes d'enseignement, y compris non scolaires et expérimentales, telles que l'enseignement télévisuel et par correspondance, offertes par les organismes publics, les institutions de la société civile et le secteur privé, pour donner à ceux qui n'ont pas suivi l'enseignement nécessaire dans leur enfance, aux jeunes qui quittent l'école pour entrer sur le marché du travail et à ceux qui souhaitent continuer d'apprendre et perfectionner leurs connaissances toute leur vie durant, la possibilité de s'éduquer; l) Assurer aux filles l'égalité d'accès à tous les niveaux d'enseignement, y compris à la formation non traditionnelle et professionnelle; et veiller à ce que des mesures soient prises pour lever les divers obstacles d'ordre culturel et pratique qui les empêchent d'accéder à l'éducation, telles que le recrutement d'enseignantes, l'instauration d'horaires souples et la mise en place de services prenant soin des personnes à charge et des frères et soeurs ainsi que d'installations appropriées. D. Satisfaire les besoins sociaux particuliers 75. Pour répondre aux besoins particuliers des groupes sociaux, les gouvernements devraient notamment : a) Déterminer des moyens précis, propres à encourager les institutions et les services à s'adapter aux besoins particuliers des groupes vulnérables et défavorisés; b) Reconnaître et promouvoir les capacités, les talents et l'expérience des groupes vulnérables et défavorisés, veiller à empêcher leur isolement et leur marginalisation, et leur permettre de contribuer activement à la vie de la société; c) Veiller à ce que les personnes se heurtant à des barrières linguistiques aient accès à l'emploi et aux services sociaux en prenant des mesures dans les domaines de l'éducation, de l'apprentissage des langues et de l'assistance technique; d) Soutenir les organisations de groupes vulnérables et défavorisés, le cas échéant, au moyen de lois, incitations et autres mesures, pour qu'elles puissent faire valoir leurs intérêts et participer aux niveaux local et national au processus de prise des décisions politiques, sociales et économiques qui déterminent l'orientation de la société dans son ensemble; e) Donner davantage de facilités aux personnes défavorisées ou vulnérables pour postuler des emplois dans les organes législatifs, gouvernementaux et judiciaires, et d'autres charges publiques conférant autorité ou influence; f) Prendre des mesures visant la réinsertion dans la vie économique et sociale des personnes démobilisées et des personnes déplacées lors de conflits civils et de catastrophes; g) Promouvoir et protéger les droits des populations autochtones et leur donner les moyens de choisir des options qui leur permettent de préserver leur identité culturelle tout en participant à la vie économique et sociale du pays, en respectant pleinement leurs valeurs culturelles, leurs langues, leurs traditions et leurs formes d'organisation sociale; h) Appliquer le Plan d'action adopté en 1990 lors du Sommet mondial pour les enfants, ratifier, s'il y a lieu, la Convention relative aux droits de l'enfant et en appliquer les dispositions; i) Encourager les jeunes à prendre part aux débats et aux décisions les concernant, ainsi qu'à la conception, à la réalisation et à l'évaluation des politiques et programmes correspondants; faire en sorte, par des programmes d'enseignement pertinents et novateurs, que les jeunes acquièrent les compétences voulues pour prendre part à tous les aspects de la vie en société et pouvoir vivre de façon autonome; et, par des mesures législatives et réglementaires, les protéger contre les mauvais traitements physiques et moraux et l'exploitation économique; j) Adopter des mesures spécifiques destinées à préparer les jeunes, surtout ceux qui ont quitté l'école, et les enfants des rues, à mener une vie d'adulte responsable; k) Promouvoir les Règles des Nations Unies pour l'égalisation des chances des handicapés 20/ et formuler des stratégies d'application. Les gouvernements devraient, en collaboration avec les organisations de handicapés et le secteur privé, oeuvrer à l'égalisation des chances afin que les handicapés puissent apporter leur plein concours à la société et en tirer les avantages correspondants. Les politiques visant les handicapés doivent être centrées sur leurs compétences et non leurs handicaps, et respecter leur dignité en tant que citoyens; l) À la lumière des Principes des Nations Unies pour les personnes âgées 21/ et des Objectifs mondiaux pour l'an 2001 22/ concernant le vieillissement, examiner les stratégies d'application du Plan d'action international sur le vieillissement 23/ ou en mettre au point pour que les personnes âgées puissent contribuer autant que possible à la vie de la société et jouer pleinement leur rôle dans la collectivité; m) Faciliter l'application des Principes directeurs concernant la poursuite de la planification et des activités de suivi appropriées dans le domaine de la jeunesse 24/, afin de faciliter l'intégration sociale des jeunes; n) Faire le nécessaire pour permettre aux personnes appartenant à des groupes minoritaires de participer pleinement au développement de leur société et d'y contribuer. E. Satisfaire les besoins sociaux particuliers des réfugiés, personnes déplacées et demandeurs d'asile, et des migrants en situation régulière ou irrégulière 76. Pour répondre aux besoins particuliers des réfugiés, personnes déplacées et demandeurs d'asile : a) Les gouvernements sont instamment invités à s'attaquer aux causes profondes des mouvements de réfugiés et de personnes déplacées en prenant des mesures appropriées, notamment en ce qui concerne le règlement des conflits, la promotion de la paix et de la réconciliation, le respect des droits de l'homme, notamment ceux des personnes appartenant à des minorités, et le respect de l'indépendance, de l'intégrité territoriale et de la souveraineté des États. Les gouvernements et toutes autres entités devraient respecter et préserver le droit des individus à demeurer en sécurité dans leurs foyers et s'abstenir de toutes politiques ou pratiques contraignant les populations à s'enfuir; b) Les gouvernements sont instamment invités à appuyer davantage les activités de protection et d'assistance internationale en faveur des réfugiés et, le cas échéant, des personnes déplacées, ainsi qu'à promouvoir la recherche de solutions durables à leur situation critique. Ils sont encouragés, ce faisant, à renforcer les dispositifs régionaux et internationaux qui favorisent un partage approprié des responsabilités concernant la satisfaction des besoins des réfugiés en matière de protection et d'assistance. Toutes les mesures nécessaires devraient être prises pour garantir leur protection physique, en particulier celle des femmes et des enfants, notamment contre l'exploitation, les sévices et toutes formes de violence; c) Il faut que la communauté internationale apporte un appui adéquat aux pays d'asile pour leur permettre de répondre aux besoins essentiels des réfugiés et aider à la recherche de solutions durables. Il faut aider les populations de réfugiés à accéder à l'autosuffisance. Il faudrait que les réfugiés et, parmi eux, les femmes en particulier, participent à la planification et à l'exécution des activités d'assistance les concernant. Dans la planification et l'exécution de ces activités d'assistance, il convient de prêter tout particulièrement attention aux besoins spécifiques des femmes et des enfants réfugiés et déplacés. Les réfugiés devraient pouvoir bénéficier de services suffisants en matière de logement, d'éducation, de santé - y compris la planification familiale - et d'autres services sociaux indispensables. Ils sont tenus de respecter les lois et règlements de leur pays d'asile; d) Les gouvernements et les autres acteurs pertinents devraient créer toutes les conditions nécessaires au rapatriement librement consenti des réfugiés, dans la sécurité et la dignité, ainsi qu'au retour volontaire, en toute sécurité, dans leurs foyers des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et à leur réinsertion sans heurts dans la société; e) Les gouvernements sont instamment invités à se conformer au droit international concernant les réfugiés. Les États qui ne l'ont pas encore fait sont invités à envisager d'adhérer aux instruments internationaux relatifs aux réfugiés 25/, en particulier à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et au Protocole y relatif de 1967 26/. Les gouvernements sont en outre instamment invités à respecter le principe du non-refoulement, c'est-à-dire le principe selon lequel nul ne sera contraint de retourner dans un endroit ou` il risquerait sa vie ou la prison du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social particulier ou de ses opinions politiques. Les gouvernements sont tenus de faire en sorte que les demandeurs d'asile sur leur territoire aient droit à ce que leur cause soit entendue impartialement et de diligenter le traitement des demandes d'asile, en veillant à ce que soit prise en considération dans les directives et procédures régissant l'octroi du statut de réfugié la situation particulière des femmes; f) Les gouvernements et les acteurs pertinents devraient respecter le droit des individus à demander et obtenir l'asile dans d'autres pays pour fuir des persécutions. 77. Pour favoriser le traitement équitable et l'intégration des migrants en situation régulière, en particulier des travailleurs migrants en situation régulière et des membres de leur famille : a) Les gouvernements devraient prendre des dispositions pour que les migrants en situation régulière fassent l'objet d'un traitement équitable, notamment qu'ils soient assurés du plein respect de leurs droits individuels, de la protection des lois de la société d'accueil, de possibilités d'accès appropriées aux débouchés économiques et aux services sociaux; d'une protection contre le racisme, l'ethnocentrisme et la xénophobie; enfin, d'une protection contre la violence et l'exploitation. Il convient, dans la limite des ressources disponibles, qu'ils puissent suivre une formation linguistique, eu égard à l'importance capitale que revêt l'apprentissage des langues pour leur intégration effective, y compris l'intégration de ceux qui ne cherchent pas à occuper un emploi. Une intégration rapide est l'élément déterminant qui permet aux migrants en situation régulière de mettre leurs aptitudes, leurs connaissances et leur potentiel au service du développement des pays de destination, et il y faut une compréhension mutuelle de leur part et de celle de la société d'accueil. Les premiers doivent connaître et respecter les valeurs, lois, traditions et principes de cette société et celle-ci est tenue de respecter les religions, cultures et traditions de ces migrants; b) Les gouvernements des pays d'accueil sont instamment invités à envisager de reconnaître aux migrants en situation régulière, titulaires de permis de résidence de longue durée, des droits et responsabilités civils et politiques, le cas échéant, et de faciliter leur naturalisation. Une action particulière devrait être menée pour renforcer l'intégration des enfants des migrants à long terme en leur offrant des possibilités d'enseignement et de formation égales à celles des nationaux, en les autorisant à exercer une activité économique et en facilitant la naturalisation de ceux qui ont été élevés dans le pays d'accueil. Conformément à l'article 10 de la Convention relative aux droits de l'enfant 27/ et à tous les instruments pertinents relatifs aux droits de l'homme universellement reconnus, tous les gouvernements, en particulier ceux des pays d'accueil, doivent reconnaître l'importance vitale du regroupement des familles et promouvoir l'incorporation de ce principe dans leur droit interne afin de garantir la protection de l'unité familiale aux migrants en situation régulière. Les gouvernements des pays d'accueil doivent veiller à protéger les migrants et leurs familles, en donnant la priorité aux programmes et stratégies de lutte contre l'intolérance religieuse, le racisme, l'ethnocentrisme, la xénophobie et la discrimination sexuelle et qui sensibilisent comme il convient le public à cet égard; c) Les gouvernements et les acteurs pertinents devraient encourager l'échange international d'informations sur les établissements d'enseignement et de formation afin de favoriser l'emploi productif des migrants en situation régulière en reconnaissant davantage la valeur de l'enseignement et des diplômes étrangers; d) Les gouvernements devraient encourager l'harmonie interraciale et la compréhension entre les cultures au moyen, le cas échéant, de programmes scolaires comprenant une formation à des méthodes nouvelles de règlement des différends et de prévention des conflits. 78. Pour répondre aux préoccupations et aux besoins essentiels en ce qui concerne les migrants en situation irrégulière : a) Les gouvernements sont instamment invités à coopérer pour atténuer les causes des migrations illicites, sauvegarder les droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière et empêcher qu'ils ne soient exploités, et pour leur offrir des voies de recours appropriées en conformité avec leur législation nationale et châtier les criminels qui organisent la traite d'êtres humains; b) Les pays de destination, les pays de transit et les pays d'origine devraient coopérer, selon qu'il convient, pour gérer les flux d'immigration, empêcher les migrations illicites et, le cas échéant, faciliter le retour des migrants et leur réinsertion dans leur communauté d'origine; c) Les gouvernements sont instamment invités à coopérer pour réduire les effets des migrations illicites sur les pays d'accueil, compte tenu de la situation et des besoins particuliers de ces pays, notamment des pays en développement; d) Les gouvernements sont instamment invités à promouvoir l'adoption de mesures efficaces pour protéger tous les migrants illégaux et les membres de leurs familles contre le racisme, l'ethnocentrisme et la xénophobie. F. S'attaquer aux problèmes de la violence, de la criminalité, des drogues illicites et de l'abus de drogues 79. À l'égard des problèmes engendrés par la violence, la criminalité, l'abus de drogues et leur production, l'usage et le trafic de drogues illicites et la réhabilitation des toxicomanes, il faut : a) Adopter et mettre en oeuvre des politiques et des programmes de santé publique et de services sociaux propres à prévenir et éliminer toutes les formes de violence dans la société, en particulier la violence dans la famille, et à protéger les victimes de violences, la violence à l'égard des femmes, des enfants, des personnes âgées et des handicapés devant faire l'objet d'une attention spéciale. Il conviendrait tout particulièrement d'appliquer et de faire respecter la Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes à l'échelon national. Il faudrait en outre respecter les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant; b) Prendre toutes mesures qui s'imposent pour éliminer toutes les formes d'exploitation, d'abus, de harcèlement et de violence à l'égard des femmes, en particulier la violence au sein de la famille et le viol; il conviendrait d'accorder une attention particulière à la violence résultant de pratiques traditionnelles ou coutumières dangereuses et de toutes les formes d'extrémisme, ce qui implique tant l'adoption de mesures préventives que la réadaptation des victimes; c) Mettre en oeuvre des programmes qui canalisent l'énergie et la créativité des enfants et des jeunes et leur permettent de s'améliorer, tant pour leur bien propre que pour celui de leur communauté, et empêcher ainsi qu'ils ne s'adonnent à la criminalité, la violence et l'abus et le trafic des drogues; d) Améliorer les mécanismes visant à résoudre pacifiquement les conflits et à réinsérer les individus dans la société à la suite des conflits, s'employer à ces fins à favoriser la réconciliation et à restaurer la confiance entre les groupes antagonistes, prévoir une formation concernant le règlement non violent des conflits à tous les niveaux d'éducation, remettre sur pied les institutions sociales détruites, réinsérer les personnes déplacées et les handicapés et rétablir la primauté du droit et le respect de tous les droits de l'homme; e) Établir un partenariat avec les organisations non gouvernementales et les organisations communautaires pour assurer la réhabilitation et la réinsertion sociale des délinquants, notamment des jeunes délinquants; prendre des mesures pour préserver leurs liens avec leurs familles durant la détention et les réinsérer après leur libération dans le monde du travail et dans la vie sociale; f) Renforcer la coopération et la coordination internationales en ce qui concerne l'élaboration de stratégies politiques, de législations et autres mesures visant à combattre le crime organisé, qu'il le soit à l'échelle nationale ou transnationale, la violence et le terrorisme; g) Adopter des stratégies nationales efficaces et écologiquement rationnelles afin de prévenir ou de réduire notablement la culture et la transformation des espèces végétales utilisées pour le trafic illégal de drogues et accorder une attention particulière au soutien national et international aux programmes de développement qui offrent des alternatives économiques viables à la production de drogues et favorisent la pleine intégration des groupes sociaux participant à de telles activités; h) Combattre l'abus de drogues et le trafic de drogues, la corruption et activités criminelles connexes par l'adoption de mesures nationales coordonnées au niveau international, tout en renforçant les programmes intégrés, multisectoriels, visant à prévenir et à réduire la demande afin de créer une société exempte de drogues illicites. En coopération avec les institutions de la société civile et le secteur privé, s'attacher à prévenir l'abus de drogues et offrir une éducation préventive aux enfants et aux jeunes ainsi que des programmes de réhabilitation et d'éducation à l'intention des anciens toxicomanes et alcooliques, et spécialement des enfants et des jeunes, afin de leur permettre d'obtenir un emploi productif et de vivre dans l'indépendance et la dignité, en êtres humains responsables, une vie productive, ou` la drogue et la délinquance n'aient pas leur place; i) S'efforcer aux échelons national et international d'identifier les réseaux de trafic de stupéfiants et de blanchiment de l'argent, de poursuivre les responsables et de saisir les avoirs issus d'activités criminelles de ce type; j) Appuyer des stratégies globales d'interdiction des drogues et redoubler d'efforts pour contrôler les produits chimiques précurseurs et les armes à feu, munitions et explosifs afin d'empêcher qu'ils ne finissent par être utilisés dans le trafic de drogues et par des groupes terroristes; k) Combattre la traite des femmes et des enfants par l'adoption de mesures nationales, coordonnées au niveau international, et, parallèlement, créer, ou les renforcer lorsqu'elles existent, des institutions ayant pour vocation la réhabilitation des victimes. G. Intégration sociale et responsabilités familiales 80. La famille est l'unité de base de la société et, en tant que telle, devrait être renforcée. Elle a droit à une protection et à un soutien dans tous les domaines. Dans différents systèmes culturels, politiques et sociaux, il existe diverses formes de famille. Le mariage doit être contracté avec le libre consentement des futurs époux; mari et femme devraient être des partenaires égaux. 81. L'aide apportée à la famille dans le rôle qu'elle joue en tant que soutien affectif, éducatif et matériel en contribuant à l'intégration sociale passe par les mesures suivantes : a) Encourager des politiques sociales et économiques propres à satisfaire les besoins des familles et des personnes qui les composent, notamment les plus défavorisées et les plus vulnérables d'entre elles, en prêtant une attention particulière aux soins à donner aux enfants; b) Offrir aux différents membres de la famille des possibilités de comprendre et d'assumer leurs responsabilités sociales; c) Promouvoir le respect mutuel, la tolérance et la coopération au sein de la famille et de la société; d) Favoriser un partenariat, sur un pied d'égalité, entre hommes et femmes dans la famille. Chapitre V APPLICATION ET SUIVI 82. Seule une volonté politique renouvelée et absolue, aux niveaux national et international, d'investir dans les individus et leur bien-être permettra d'atteindre les objectifs du développement social. Ce sont les gouvernements qui sont les premiers responsables du développement social et de l'application du Programme d'action du Sommet, encore que la coopération et une assistance internationales soient essentielles si l'on veut que cette application soit totale. À tous les niveaux d'application, les éléments ci-après sont indispensables : - La défense et la protection de tous les droits individuels et libertés fondamentales, le soutien des institutions démocratiques et l'octroi de moyens d'action aux femmes; - L'intégration des objectifs, programmes et mécanismes d'examen qui ont été mis au point séparément pour répondre à des problèmes particuliers; - Un partenariat entre les États, les collectivités locales, les organisations non gouvernementales, en particulier les organisations bénévoles, les autres principaux groupes définis dans le programme Action 21, les médias, les familles et les particuliers; - La prise en compte de la diversité dans le monde et la nécessité d'adopter des mesures axées sur la réalisation des objectifs du Sommet; - Des moyens d'action pour les destinataires de l'aide afin qu'ils puissent participer pleinement à la définition des objectifs, à la conception des programmes, à l'exécution des activités et à l'évaluation des résultats; - Des efforts pour mobiliser des ressources financières nouvelles et supplémentaires qui soient à la fois adéquates et prévisibles, qui puissent être obtenues de façon à tirer parti au maximum des possibilités existantes et qui fassent appel à l'ensemble des sources et mécanismes de financement disponibles, notamment les sources multilatérales, bilatérales et privées, y compris à des conditions favorables ou à titre de don; - Une solidarité, c'est-à-dire l'élargissement de la notion de partenariat, et une obligation morale de respect et d'intérêt mutuels entre individus, collectivités et nations. Mesures à prendre A. Stratégies, évaluations et examens nationaux 83. Si l'on veut promouvoir une approche intégrée de l'application du Programme d'action au niveau national, conformément aux caractéristiques propres à chaque pays, il faudra : a) Analyser et passer en revue les politiques macro-économiques, micro- économiques et sectorielles et en étudier les incidences sur la pauvreté, l'emploi, l'intégration sociale et le développement social; b) Améliorer les politiques et les programmes des gouvernements visant à promouvoir le développement social en renforçant la coordination de tous les efforts entrepris par les acteurs nationaux et internationaux, en renforçant l'efficacité et la capacité opérationnelle des structures de gestion publique, et en facilitant l'utilisation efficace et transparente des ressources, compte dûment tenu des recommandations et du suivi du programme Action 21; c) Évaluer l'ampleur, la répartition et les caractéristiques de la pauvreté, du chômage, des conflits sociaux et de l'exclusion sociale, et prendre des mesures visant à éliminer la pauvreté, à accroître l'emploi productif et à renforcer l'intégration sociale; d) Formuler ou renforcer d'ici à 1996 des stratégies intersectorielles complètes en vue de l'application des résultats du Sommet et des stratégies nationales de développement social, notamment les mesures à prendre par les pouvoirs publics et les mesures à prendre par les États en coopération avec les autres États et les organisations internationales, régionales et sous- régionales, ainsi que celles à prendre en partenariat et en coopération avec les acteurs de la société civile, le secteur privé et les coopératives, en fixant les responsabilités précises de chacun et en arrêtant les priorités et les calendriers d'un commun accord; e) Intégrer les objectifs du développement social dans les plans, politiques et budgets nationaux de développement, en dépassant les clivages sectoriels traditionnels, de manière transparente et responsable, et en veillant à ce que les groupes directement visés participent à la formulation et à l'application de ces objectifs; f) Fixer les délais dans lesquels les objectifs doivent être atteints dans le contexte de chaque pays pour faire régresser la pauvreté générale et éliminer la pauvreté absolue, augmenter le nombre d'emplois et réduire le chômage, et renforcer l'intégration sociale; g) Promouvoir et renforcer les capacités institutionnelles de coordination interministérielle, de coopération intersectorielle, de coordination dans l'affectation des ressources et d'intégration verticale entre le pouvoir central et les collectivités locales; h) Mettre au point des indicateurs quantitatifs et qualitatifs du développement social, si possible ventilés par sexe, pour évaluer la pauvreté, l'emploi, l'intégration sociale et d'autres facteurs sociaux, contrôler les effets des politiques sociales et des programmes sociaux, et trouver des moyens d'améliorer l'efficacité des politiques et des programmes et d'introduire de nouveaux programmes; i) Renforcer les mécanismes d'application et de suivi, notamment les arrangements concernant la participation de la société civile dans le choix et l'application des politiques, et la collaboration avec les organisations internationales; j) Évaluer périodiquement les progrès accomplis par les pays dans la mise en oeuvre des résultats du Sommet, peut-être en établissant des rapports périodiques faisant état des succès remportés, des problèmes rencontrés et des obstacles auxquels ils se sont heurtés. Ces rapports pourraient être examinés dans le cadre d'un système global approprié d'établissement de rapports tenant compte des différents rapports qui doivent être établis dans les domaines économique et social et dans celui de l'environnement. 84. Pour aider les pays à formuler leurs stratégies de développement social, les organismes bilatéraux et multilatéraux devront : a) Aider les pays à renforcer les capacités dont ils disposent ou à reconstituer celles dont ils ont besoin pour élaborer, coordonner, appliquer et suivre des stratégies intégrées de développement social; b) Coordonner l'assistance apportée par différents organismes, au titre d'autres plans d'action internationaux, à des processus de planification similaires; c) Mettre au point des méthodes et des programmes améliorés de collecte et de diffusion de statistiques et d'indicateurs du développement social, afin de faciliter l'examen et l'analyse de l'action entreprise et de fournir aux pays qui le demandent des services spécialisés, des conseils et une aide en la matière. B. Participation de la société civile 85. Pour que la Déclaration de Copenhague sur le développement social et le Programme d'action du Sommet soient appliqués efficacement, il faut renforcer les organisations communautaires et les organisations non gouvernementales à but non lucratif qui oeuvrent dans le domaine de l'éducation, de la santé, de la lutte contre la pauvreté, de l'intégration sociale, des droits de l'homme, de l'amélioration de la qualité de la vie, de l'aide et de la réadaptation, afin qu'elles puissent participer constructivement à la prise et à l'application des décisions. À cet effet, il faudra : a) Encourager et soutenir la création et le développement de ces organisations, notamment parmi les groupes défavorisés et vulnérables; b) Mettre en place des cadres juridiques et réglementaires, des arrangements institutionnels et des mécanismes de consultation pour faire participer de telles organisations à la conception, à l'application et à l'évaluation des stratégies et des programmes de développement social; c) Appuyer les programmes visant à renforcer les capacités desdites organisations dans des domaines critiques, tels que la planification concertée, la conception, l'exécution et l'évaluation des programmes, l'analyse économique et financière, la gestion du crédit, la recherche, l'information et les activités de promotion; d) Fournir des ressources, sous forme, par exemple, de subventions modestes, d'un appui technique et d'autres formes d'appui administratif aux initiatives prises et gérées localement; e) Renforcer les réseaux de communication et intensifier l'échange de compétences et de données d'expérience entre les organisations concernées. 86. Pour promouvoir la contribution de la société civile, notamment du secteur privé, au développement social, il faudrait : a) Mettre au point des méthodes de planification et de prise de décisions qui facilitent le partenariat et la coopération entre les pouvoirs publics et la société civile en matière de développement social; b) Encourager les entreprises à poursuivre des politiques d'investissement et d'autres activités, notamment des activités non commerciales, de nature à contribuer au développement social, en particulier en ce qui concerne la création d'emplois, la mise en place de services d'appui social sur les lieux de travail, l'accès aux ressources productives et la construction d'infrastructures; c) Autoriser et encourager les syndicats à participer à la planification et à l'application de programmes de développement social, en particulier en ce qui concerne la création d'emplois à des conditions équitables, la prestation de services de formation, de soins de santé et autres services de base, et la création d'un environnement économique propice à une croissance économique soutenue et à un développement durable; d) Autoriser et encourager les organisations représentant les agriculteurs et les coopératives à participer à la formulation et à l'application de politiques et programmes de développement agricole et rural durable; e) Encourager et faciliter la création de coopératives, notamment parmi les personnes qui vivent dans la pauvreté ou appartiennent à des groupes vulnérables; f) Aider les établissements universitaires et les instituts de recherche, en particulier dans les pays en développement, à contribuer aux programmes de développement social, et faciliter le fonctionnement de mécanismes chargés d'assurer le suivi indépendant, détaché, impartial et objectif du progrès dans le domaine social, en particulier en rassemblant, analysant et diffusant des informations et des idées sur le développement économique et social; g) Encourager les établissements d'enseignement, les médias et toutes les autres sources d'information à accorder une place de premier plan aux problèmes du développement social et à faciliter dans l'ensemble de la collectivité un large débat bien documenté sur les politiques sociales. C. Mobilisation de ressources financières 87. L'application au niveau national de la Déclaration de Copenhague et du Programme d'action du Sommet exigera peut-être des apports substantiels de ressources nouvelles et supplémentaires, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Pour accroître le montant des ressources publiques consacrées au développement social, il faudra, au niveau national : a) Appliquer des politiques macro-économiques et micro-économiques conformes aux priorités et politiques nationales, visant à augmenter la part de l'épargne et des investissements intérieurs consacrée aux dépenses publiques, en prélevant des impôts progressifs, équitables et économiquement efficaces, tenant compte des objectifs du développement durable, et en réduisant les subventions qui ne profitent pas aux couches pauvres de la population; b) Réduire selon qu'il conviendra les dépenses militaires excessives et les investissements dans la production et l'achat d'armements, en tenant compte des exigences de la sécurité nationale, afin d'accroître les ressources disponibles pour le développement économique et social; c) Accorder un rang de priorité élevé au développement social dans l'affectation des deniers publics et veiller à ce que le financement des programmes le concernant soit prévisible; d) Faire en sorte que l'administration chargée de formuler et d'appliquer les programmes de développement social dispose des ressources nécessaires à cette fin; e) Utiliser les ressources publiques de manière plus efficace et transparente, réduire les gaspillages et lutter contre la corruption, et concentrer les efforts sur les domaines ou` les besoins sociaux sont les plus grands; f) Trouver des sources de financement novatrices, tant publiques que privées, pour les programmes sociaux, et créer un environnement propice à la mobilisation des ressources par la société civile en faveur du développement social, sous la forme, notamment, de contributions des bénéficiaires et de contributions volontaires individuelles. 88. L'application de la Déclaration et du Programme d'action dans les pays en développement, notamment en Afrique et dans les pays les moins avancés, exigera des ressources financières supplémentaires ainsi qu'une coopération et une assistance au développement plus efficaces. À cet effet, il faudra : a) Concrétiser les engagements pris lors du Sommet en une aide financière aux programmes de développement social des pays en développement, notamment des pays africains et des pays les moins avancés; b) S'efforcer d'atteindre dès que possible l'objectif de 0,7 % du produit national brut qui a été fixé pour l'ensemble de l'aide publique au développement (APD) et proportionner les ressources affectées aux programmes de développement social à l'ampleur des activités nécessaires pour atteindre les objectifs et les buts de la Déclaration et du Programme d'action; c) Conclure un engagement mutuel entre pays développés et pays en développement intéressés de consacrer, respectivement, en moyenne, 20 % de l'APD et 20 % du budget national à des programmes sociaux essentiels; d) Accorder un rang de priorité élevé, dans l'affectation de l'aide publique au développement, à l'élimination de la pauvreté dans les pays en développement, en particulier en Afrique, dans les pays à faible revenu de l'Asie et du Pacifique, de l'Amérique latine et des Caraïbes, et dans les pays les moins avancés; e) Fournir une assistance aux activités du secteur social, telles que celles qui concernent la remise en état ou la mise en place d'une infrastructure sociale, notamment sous forme de dons et de prêts à des conditions de faveur; f) Appliquer les engagements pris par la communauté internationale à l'égard des besoins et problèmes particuliers des petits États insulaires en développement, en particulier en leur fournissant les moyens voulus, notamment des ressources adéquates, prévisibles, nouvelles et additionnelles en vue de leurs programmes de développement social, conformément à la Déclaration de la Barbade 3/ et sur la base des dispositions pertinentes du Programme d'action pour le développement durable des petits États insulaires en développement; g) Offrir aux pays en développement sans littoral un appui et une assistance de la communauté internationale pour les aider à appliquer les décisions du Sommet, compte tenu de la situation et des problèmes particuliers de ces pays; h) Faire appel de préférence, chaque fois que possible, à des experts compétents du pays ou, le cas échéant, à des experts compétents de la sous- région, de la région ou d'autres pays en développement, pour la conception, la préparation et l'exécution des projets et des programmes, et contribuer à mettre en place des services locaux lorsqu'il n'en existe pas; i) Explorer les moyens de renforcer l'appui à la coopération Sud-Sud et d'élargir cette coopération, sur la base d'un partenariat entre pays en développement et pays développés, ainsi que de développer la coopération entre pays en développement; j) Renforcer au maximum l'efficacité des projets et programmes en réduisant le plus possible les frais généraux; k) Mettre au point des politiques économiques visant à encourager et mobiliser l'épargne interne et attirer des ressources extérieures en vue d'investissements productifs, et rechercher de nouvelles sources de fonds, publics et privés, pour le financement de programmes sociaux, en veillant à ce qu'ils soient utilisés efficacement; l) Suivre les conséquences de la libéralisation du commerce quant aux progrès réalisés dans les pays en développement en vue de répondre aux besoins fondamentaux de la population, en s'attachant en particulier aux nouvelles initiatives visant à élargir l'accès de ces pays aux marchés internationaux; m) Encourager une coopération directe pour promouvoir des entreprises en association, y compris dans le secteur des programmes sociaux et de l'infrastructure sociale; n) Encourager les gouvernements bénéficiaires à renforcer leurs mécanismes nationaux de coordination de l'aide internationale en matière de développement social et à assurer l'utilisation efficace de cette aide, de façon à inciter les donateurs à engager fermement de nouvelles ressources destinées aux plans d'action nationaux; o) Inviter les donateurs multilatéraux et bilatéraux à se consulter pour coordonner leurs politiques de financement et leurs procédures de planification, de façon à améliorer l'impact, la complémentarité et l'efficacité de leurs contributions à la réalisation des objectifs des programmes de développement social des pays en développement. 89. L'application de la Déclaration de Copenhague et du Programme d'action du Sommet dans les pays en transition exigera le renforcement de la coopération et de l'assistance internationales. À cet effet, il faudra : a) Évaluer les incidences financières des engagements pris lors du Sommet en ce qui concerne les programmes de développement social des pays en transition; b) Améliorer l'aide technique et financière destinée à l'exécution de programmes de stabilisation macro-économique de façon à garantir une croissance économique soutenue; c) Soutenir et encourager des réformes dans le domaine de la mise en valeur des ressources humaines; d) Inviter les donateurs multilatéraux et bilatéraux à se consulter pour coordonner leurs politiques de financement et leurs procédures de planification, de façon à améliorer l'impact de leurs contributions quant à la réalisation des objectifs des programmes de développement social des pays en transition. 90. Sans une réduction importante de leur endettement, les pays en développement ne seront pas en mesure d'appliquer la Déclaration et le Programme d'action. Grâce, entre autres, à l'élan imprimé lors de la réunion des sept grands pays industrialisés, à Naples en juillet 1994, et de la réunion des gouverneurs de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, en octobre 1994, il est possible d'aller plus loin et, à cette fin, il faudra : a) Inviter la communauté internationale, y compris les institutions financières internationales, à continuer de rechercher des mesures nouvelles et novatrices permettant d'alléger considérablement le fardeau de la dette des pays en développement, en particulier des pays à faible revenu fortement endettés, de façon à les aider à réaliser une croissance économique soutenue et un développement durable sans retomber dans une nouvelle crise de la dette; b) Adopter des mesures pour réduire sensiblement les dettes bilatérales des pays les moins avancés et envisager d'autres méthodes novatrices pour gérer et alléger le plus tôt possible les dettes les plus lourdes et le poids du service de la dette d'autres pays en développement; c) Prêter une attention spéciale aux pays en développement dont la dette totale est constituée en majeure partie de dette multilatérale, afin de rechercher une solution durable à ce problème croissant; d) Favoriser les possibilités de convertir les dettes en investissements dans le développement social, les ressources dégagées par l'annulation ou la réduction des dettes devant être investies dans des programmes de développement social, sans préjudice de solutions plus durables, telles que réduction et/ou annulation des dettes; e) Mobiliser les ressources du Fonds de désendettement de l'Association internationale de développement (IDA) afin de permettre aux pays en développement remplissant les conditions requises de réduire leur dette commerciale; envisager d'autres mécanismes pour compléter l'action du Fonds; f) Inviter les créanciers - pays, banques privées et institutions financières multilatérales -, dans le cadre de leurs prérogatives, à envisager de poursuivre les initiatives et les efforts visant à régler les problèmes de dettes commerciales des pays les moins avancés et des pays en développement à faible revenu et à revenu intermédiaire; envisager d'accorder un nouvel appui financier suffisant aux pays à faible revenu qui sont lourdement endettés et qui continuent, au prix de lourds sacrifices, à assurer le service de leur dette et à faire face à leurs obligations internationales; continuer de rechercher des moyens de mettre en oeuvre des mesures supplémentaires et novatrices pour réduire sensiblement le poids de la dette des pays en développement, en particulier des pays à faible revenu lourdement endettés afin de les aider à réaliser une croissance économique soutenue et un développement durable, sans retomber dans une nouvelle crise de la dette. 91. Pour que les programmes d'ajustement structurel tiennent compte des objectifs du développement social, en particulier élimination de la pauvreté, création d'emplois productifs et renforcement de l'intégration sociale, les gouvernements, agissant en coopération avec les institutions financières internationales et d'autres organisations internationales, devraient : a) Faire en sorte que les crédits affectés aux programmes sociaux de base, en particulier ceux qui touchent les pauvres et les secteurs vulnérables de la société, échappent aux réductions budgétaires; b) Examiner les incidences des programmes d'ajustement structurel sur le développement social, en recourant à des évaluations de l'impact social, considéré dans sa sexo-spécificité, et à d'autres méthodes appropriées, et mettre au point des mesures visant à atténuer les effets préjudiciables de ces programmes et à en renforcer les effets positifs; c) Favoriser plus encore les politiques permettant aux petites entreprises, aux coopératives et aux autres formes de micro-entreprises d'accroître leur capacité de production de revenus et de création d'emplois. 92. Les institutions financières internationales devraient contribuer à la mobilisation des ressources nécessaires à l'application de la Déclaration et du Programme d'action. À cet effet, les institutions compétentes sont instamment invitées à prendre les mesures ci-après : a) La Banque mondiale, le Fonds monétaire international, les banques et fonds régionaux et sous-régionaux de développement et toutes les autres organisations financières internationales devraient intégrer davantage les objectifs du développement social dans leurs politiques, programmes et opérations, notamment en donnant un rang de priorité plus élevé, s'il y a lieu, aux prêts destinés au secteur social dans leurs programmes de prêt; b) Les institutions de Bretton Woods et autres organisations et organismes des Nations Unies devraient collaborer davantage avec les pays intéressés pour étudier avec eux la politique à suivre et trouver des solutions nouvelles pour que les programmes d'ajustement structurel favorisent un développement économique et social soutenu, une attention particulière étant accordée à l'incidence de ces programmes sur les populations pauvres et les groupes vulnérables; c) L'Organisation des Nations Unies, agissant en coopération avec la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et d'autres institutions multilatérales de développement, devrait étudier les incidences des programmes d'ajustement structurel sur le développement économique et social et aider les pays qui procèdent à un ajustement structurel à créer des conditions propices à la croissance économique, à la création d'emplois, à l'élimination de la pauvreté et au développement social. 93. Augmenter le volume des ressources obtenues par les voies habituelles ne suffit pas. Il faudrait en outre demander aux organes compétents de l'ONU, notamment au Conseil économique et social, d'envisager de nouveaux moyens d'obtenir des fonds et de présenter à cette fin toute suggestion utile. D. Le rôle du système des Nations Unies 94. Un cadre de coopération internationale doit impérativement être mis en place, dans le contexte de l'agenda pour le développement 28/, pour assurer dans la cohésion et sous tous les aspects l'application, avec contrôle et évaluation, des recommandations du Sommet et des autres conférences, récentes et prévues, des Nations Unies intéressant le développement social, en particulier le Sommet mondial pour les enfants, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement, la Conférence internationale sur la population et le développement, la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II). Il conviendrait, tant au niveau international que national, d'évaluer les incidences financières et structurelles des engagements, buts et objectifs du Sommet, de fixer les priorités et de planifier les budgets et programmes de travail. 95. Au niveau intergouvernemental, le rôle que peuvent jouer l'Assemblée générale et le Conseil économique et social dans l'analyse de la question du développement social devra spécialement être pris en considération : a) L'Assemblée générale, du fait qu'elle est l'organe intergouvernemental le plus important, sera aussi la principale instance appelée à décider des orientations générales de l'action à mener comme suite au Sommet et à mesurer ce qui aura été fait en ce sens. Elle devrait donc inscrire à son ordre du jour une question intitulée "Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social" et faire en 1996 le bilan des mesures qui auront été prises dans le cadre de l'Année internationale pour l'élimination de la pauvreté en vue d'appliquer les recommandations du Sommet à cet égard; b) L'Assemblée générale devrait tenir en l'an 2000 une session extraordinaire pour faire un bilan général de la suite donnée au Sommet, et devrait envisager dans quel sens orienter par la suite l'action et les nouvelles initiatives; c) L'Assemblée générale à sa cinquantième session devrait proclamer la première décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté, à la suite de l'Année internationale pour l'élimination de la pauvreté (1996), en vue d'examiner des initiatives supplémentaires tendant à venir à bout de la pauvreté; d) L'Assemblée générale et le Conseil économique et social pourraient organiser des réunions de haut niveau de manière à entretenir le dialogue international sur les problèmes sociaux qui se posent avec le plus d'acuité et sur les politiques qui permettraient, grâce à la coopération internationale, d'y faire face; e) L'Assemblée générale devrait mettre à profit les premiers travaux du groupe de travail qui, dans le contexte de l'agenda pour le développement, s'emploie à délimiter le cadre commun dans lequel pourront s'appliquer les recommandations des conférences; f) Le Conseil économique et social, conformément à la fonction que lui assigne la Charte des Nations Unies par rapport à l'Assemblée générale, et comme celle-ci le lui prescrit dans ses résolutions 45/264, 46/235 et 48/162, assurerait à l'échelle du système la coordination des actions entreprises comme suite au Sommet, et formulerait des recommandations à cet égard. Le Conseil devrait examiner les moyens de renforcer - de manière compatible avec les mandats assignés par la Charte des Nations Unies - ses fonctions, pouvoirs, structures, moyens d'action et modalités d'opération, resserrer ses relations de travail avec les institutions spécialisées, de façon à dresser le bilan des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations du Sommet et de manière, également, à travailler plus efficacement. Le Conseil devrait, à sa session de fond de 1995, être invité à revoir le mandat, l'ordre du jour et la composition de la Commission du développement social, et notamment à envisager de renforcer celle-ci, compte tenu de l'indispensable synergie avec les autres organes travaillant dans le même domaine et en ce qui concerne la suite donnée aux conférences. Il devrait aussi mettre à profit tous travaux initiaux qui auraient été menés à bien d'ici là concernant le cadre de travail commun (voir les paragraphes 94 et 95 e) ci- dessus). Il devrait également être invité à revoir la façon dont il est rendu compte des activités concernant le développement social, afin d'établir un système cohérent qui permette d'indiquer clairement aux gouvernements et aux protagonistes internationaux dans quel sens orienter l'action; g) Dans le cadre des entretiens sur un agenda pour le développement et des débats du Conseil économique et social lors de la partie de sa session de 1995 consacrée à la coordination sur un cadre commun pour la mise en oeuvre des résultats des conférences de l'ONU dans les domaines économique et social, il faudrait envisager la possibilité d'organiser des réunions communes du Conseil, du Comité du développement économique de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. Le Secrétaire général et les chefs de secrétariat du FMI, de la Banque mondiale, de l'OIT, des fonds et programmes des Nations Unies et d'autres organismes compétents devraient envisager la possibilité de tenir des réunions communes dans le but d'examiner la suite donnée à la Déclaration et au Programme d'action avant les sessions du Comité du développement économique; h) Pour promouvoir l'application des recommandations du Sommet aux niveaux régional et sous-régional, les commissions régionales, agissant en coopération avec les banques et les organisations intergouvernementales de leur région, devraient organiser tous les deux ans une réunion ou` les États représentés à un haut niveau feraient le point de la suite donnée au Sommet, confronteraient leurs expériences et adopteraient les mesures qui conviennent. Les commissions régionales informeraient par les voies appropriées le Conseil économique et social des résultats des réunions tenues; i) Il importe de souligner l'importance du rôle qui revient au Comité des droits économiques, sociaux et culturels dans le suivi des aspects de la Déclaration et du Programme d'action qui ont trait à l'observance par les États parties du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. 96. Les organismes des Nations Unies devraient fournir leur coopération technique et diverses autres formes d'assistance aux pays en développement, en particulier à l'Afrique et aux pays les moins avancés, pour les aider à appliquer la Déclaration et le Programme d'action. À cet effet : a) Les organismes des Nations Unies, y compris les organismes techniques et sectoriels et les institutions de Bretton Woods, devraient élargir et intensifier leur coopération dans tout ce qui concerne le développement social, de façon que leurs actions se complètent, et devraient autant que possible conjuguer leurs ressources pour lancer ensemble des initiatives axées sur des objectifs communs du Sommet; b) Pour que les organismes des Nations Unies puissent opérer plus rationnellement et de manière plus productive lorsqu'ils aident les pays à assurer leur développement social et pour qu'ils soient mieux à même de contribuer à la réalisation des objectifs du Sommet, il est nécessaire de rénover, réformer et revitaliser les différents éléments du système, en particulier en ce qui concerne ses activités opérationnelles. Les institutions spécialisées et organismes apparentés des Nations Unies sont tous invités à renforcer et à adapter, selon qu'il convient, leurs activités, leurs programmes et leurs stratégies à moyen terme, compte tenu des recommandations du Sommet. Les organes directeurs intéressés devraient revoir en ce sens leurs politiques, programmes, budgets et activités; c) Le Comité administratif de coordination devrait étudier comment les entités participantes pourraient procéder pour coordonner au mieux les activités qu'elles entreprendront en application des recommandations du Sommet; d) Les fonds et programmes des Nations Unies, de même que les institutions spécialisées, devraient rendre régulièrement compte aux instances appropriées des plans et programmes qu'ils ont conçus pour donner suite au Sommet. 97. Les organismes des Nations Unies devraient également envisager de fournir la coopération technique appropriée et diverses autres formes d'assistance aux pays en transition. À cet effet : a) Ils devraient chacun pour sa part appuyer les efforts que font ces pays pour élaborer et réaliser des programmes de développement social; b) Le Programme des Nations Unies pour le développement devrait continuer d'appuyer la réalisation des programmes de développement social en tenant compte des besoins particuliers des pays dont l'économie est en transition; c) Les organisations et les organes du système des Nations Unies, y compris les organismes techniques et sectoriels, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale devraient également continuer de coopérer au développement social de ces pays. 98. L'application de la Déclaration de Copenhague et du Programme d'action du Sommet appellera l'intervention de nombreux organismes des Nations Unies. Pour assurer la cohérence des efforts, l'Assemblée générale devrait envisager les mesures suivantes : a) Promouvoir et renforcer la coordination, aux niveaux mondial, régional et national, des activités des organismes des Nations Unies dans le domaine économique et social avec l'action menée par les institutions de Bretton Woods et l'Organisation mondiale du commerce, notamment en demandant qu'il soit fait rapport au Conseil économique et social et en organisant des réunions en coordination avec lui; b) Inviter l'Organisation mondiale du commerce à considérer comment elle pourrait contribuer à l'application du Programme d'action, et notamment à envisager des activités à réaliser en coopération avec les organismes des Nations Unies; c) Prier l'Organisation internationale du Travail, à laquelle son mandat, sa structure tripartite et ses compétences confèrent un rôle tout particulier dans le domaine de l'emploi et du développement social, de contribuer à l'application du Programme d'action; d) Prier le Secrétaire général d'assurer la coordination effective de la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action. 99. Pour que les objectifs du Sommet puissent être atteints, les organismes des Nations Unies devraient renforcer leurs activités opérationnelles de développement, conformément aux prescriptions pertinentes de l'Assemblée générale et en particulier à la résolution 47/199. À cet effet : a) Le Programme des Nations Unies pour le développement devrait orienter les efforts des Nations Unies vers la mise en place de moyens d'action aux échelons local, national et régional et faciliter, grâce à son réseau de bureaux locaux, l'exécution coordonnée des programmes de développement social; b) Il conviendrait d'améliorer la coordination à l'échelon national, en s'appuyant sur les coordonnateurs résidents, afin que la Déclaration de Copenhague et le Programme d'action du Sommet, et les accords internationaux correspondants, soient pleinement pris en considération; c) Les organismes des Nations Unies devraient encourager et appuyer la coopération Sud-Sud entre pays en développement sur les plans technique et autres et à tous les niveaux car cette coopération est un important facteur de développement social et un très utile moyen d'assurer l'application du Programme d'action; d) L'action des Nations Unies en faveur du développement devrait être appuyée par une nette augmentation des ressources affectées aux activités opérationnelles dans ce domaine, qui doivent être fournies sur une base prévisible, continue et assurée, à proportion des besoins croissants des pays en développement, comme le spécifie la résolution 47/199 de l'Assemblée générale; e) Il faudrait renforcer la capacité des organismes des Nations Unies de recueillir et d'analyser l'information et d'établir des indicateurs de développement social, en tenant compte des travaux effectués par différents pays, en particulier des pays en développement. Il faudrait par ailleurs consolider la capacité du système des Nations Unies à fournir, à la demande, un appui et des conseils dans les domaines des orientations et des techniques afin de renforcer les capacités à cet égard. 100. L'appui et la participation des grands groupes définis dans le programme Action 21 sont indispensables au succès du Programme d'action. Pour se les assurer, il faut impérativement qu'ils participent à sa mise en oeuvre, aux divers stades de la planification, de l'élaboration, de l'application et de l'évaluation des activités, aussi bien au niveau international que national. On aura besoin, pour ce faire, de mécanismes pour appuyer financièrement, promouvoir et faciliter leur participation effective aux travaux de tous les organes intéressés des Nations Unies, et notamment de mécanismes d'examen qui assurent le suivi du Programme d'action. Notes 1/ Voir Résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay : Textes juridiques (Genève, secrétariat du GATT, 1994). 2/ Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I, Résolutions adoptées par la Conférence (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.93.I.8), résolution 1, annexe II. 3/ Rapport de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement, Bridgetown (Barbade), 25 avril-6 mai 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.94.I.18), résolution 1, annexe II. 4/ Résolution 46/151 de l'Assemblée générale, annexe, sect. III. 5/ Rapport de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, Paris, 3-14 septembre 1990 (A/CONF.147/18), première partie. 6/ Résolution 217 A (III) de l'Assemblée générale. 7/ Voir Les enfants d'abord (New York, Fonds des Nations Unies pour l'enfance, 1990). 8/ Résolution 2625 (XXV) de l'Assemblée générale, annexe. 9/ Résolution 41/128 de l'Assemblée générale, annexe. 10/ Rapport de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, Vienne, 14-25 juin 1993 [A/CONF.157/24 (Partie I)], chap. III. 11/ Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire, 5-13 septembre 1994 (A/CONF.171/13 et Add.1), chap. I, résolution 1, annexe. 12/ Voir résolution 48/183 de l'Assemblée générale. 13/ Résolution 2200 A (XXI), annexe. 14/ Résolution 43/181 de l'Assemblée générale. 15/ Résolution 45/158 de l'Assemblée générale, annexe. 16/ Résolution 48/104 de l'Assemblée générale. 17/ Résolution 2106 A (XX) de l'Assemblée générale, annexe. 18/ Résolution 34/180 de l'Assemblée générale, annexe. 19/ Rapport de la Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix, Nairobi, 15-26 juillet 1985 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.85.IV.10), chap. I, sect. A. 20/ Résolution 48/96 de l'Assemblée générale, annexe. 21/ Résolution 46/91 de l'Assemblée générale, annexe. 22/ Voir A/47/339, sect. III. 23/ Voir Rapport de l'Assemblée mondiale sur le vieillissement, Vienne, 26 juillet-6 août 1982 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.82.I.16), chap. VI. 24/ Voir résolution 40/14 de l'Assemblée générale et document A/40/256, annexe. 25/ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189 (1954), No 2545. 26/ Ibid., vol. 606 (1970), No 8791. 27/ Voir résolution 44/25 de l'Assemblée générale, annexe. 28/ Voir A/48/935 et Agenda pour le développement (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.95.I.16). Résolution 2 Remerciements au peuple et au Gouvernement danois* Le Sommet mondial pour le développement social, S'étant réuni à Copenhague du 6 au 12 mars 1995 à l'invitation du Gouvernement danois, 1. Exprime sa profonde gratitude au Gouvernement danois en le remerciant d'avoir fait en sorte que le Sommet mondial pour le développement social puisse se tenir à Copenhague et d'avoir si aimablement mis à sa disposition d'excellents locaux ainsi qu'un personnel et des services remarquables; 2. Prie le Gouvernement danois de transmettre à la ville de Copenhague et au peuple danois les remerciements du Sommet pour l'hospitalité et l'accueil chaleureux réservés à tous les participants. * Résolution adoptée à la 14e séance plénière, le 12 mars 1995; pour le compte rendu des débats, voir chap. IX. Résolution 3 Pouvoirs des représentants au Sommet mondial pour le développement social** Le Sommet mondial pour le développement social, Ayant examiné le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs 1/ et la recommandation qu'il contient, Approuve le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs. ** Résolution adoptée à la 10e séance plénière, le 10 mars 1995; pour le compte rendu des débats, voir chap. VI. 1/ A/CONF.166/7 Chapitre II PARTICIPATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX A. Date et lieu du Sommet 1. Le Sommet mondial pour le développement social s'est tenu à Copenhague du 6 au 12 mars 1995, conformément à la résolution 47/92 de l'Assemblée générale en date du 16 décembre 1992. Au cours de sa réunion, le Sommet a tenu 14 séances plénières. B. Participation 2. Les États et l'organisation régionale d'intégration économique ci-après étaient représentés au Sommet : Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne Andorre Angola Antigua-et- Barbuda Arabie saoudite Argentine Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bhoutan Bolivie Bosnie- Herzégovine Botswana Brésil Brunéi Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Chili Chine Chypre Colombie Communauté européenne Comores Congo Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Danemark Djibouti Dominique Égypte El Salvador Émirats arabes unis Équateur Érythrée Espagne Estonie États-Unis d'Amérique Éthiopie Ex-République yougoslave de Macédoine Fédération de Russie Fidji Finlande France Gabon Gambie Géorgie Ghana Grèce Grenade Guatemala Guinée équatoriale Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Honduras Hongrie I^les Cook I^les Marshall I^les Salomon Inde Indonésie Iran (République islamique d') Iraq Irlande Islande Israe"l Italie Jamahiriya arabe libyenne Jamaïque Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kirghizistan Koweït Lesotho Lettonie Liban Libéria Liechtenstein Lituanie Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Micronésie (États fédérés de) Monaco Mongolie Mozambique Myanmar Namibie Népal Nicaragua Niger Nigéria Nioué Norvège Nouvelle-Zélande Oman Ouganda Ouzbékistan Pakistan Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pays-Bas Pérou Philippines Pologne Portugal Qatar République arabe syrienne République centrafricaine République de Corée République démocratique populaire lao République de Moldova République dominicaine République populaire démocratique de Corée République tchèque République-Unie de Tanzanie Roumanie Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Rwanda Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Marin Saint-Siège Saint- Vincent-et-les Grenadines Sao Tomé-et-Principe Sénégal Seychelles Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Soudan Sri Lanka Suède Suisse Suriname Swaziland Tadjikistan Tchad Thaïlande Togo Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turkménistan Turquie Ukraine Uruguay Vanuatu Venezuela Viet Nam Yémen Zaïre Zambie Zimbabwe 3. L'observateur de la Palestine a participé au Sommet. 4. Les membres associés des commissions régionales ci-après ont été représentés par des observateurs : Antilles néerlandaises, Macao. 5. Les secrétariats des commissions régionales ci-après étaient représentés : Commission économique pour l'Afrique Communauté économique pour l'Europe Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale 6. Les organes et programmes des Nations Unies ci-après étaient représentés : Fonds des Nations Unies pour l'enfance Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Fonds de développement des Nations Unies pour la femme Programme des Nations Unies pour le développement Programme des Nations Unies pour l'environnement Fonds des Nations Unies pour la population Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient Université des Nations Unies Programme alimentaire mondial Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social 7. Les institutions spécialisées suivantes étaient représentées : Organisation internationale du Travail Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Organisation mondiale de la santé Banque mondiale Fonds monétaire international Organisation météorologique mondiale Organisation mondiale de la propriété intellectuelle Fonds international de développement agricole Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 8. Les organisations intergouvernementales suivantes étaient accréditées pour participer au Sommet : Association des nations de l'Asie du Sud-Est Banque africaine de développement Banque asiatique de développement Banque interaméricaine de développement Centre de développement pour l'Asie et le Pacifique Comité consultatif juridique afro-asiatique Comité international de la Croix-Rouge Commission du Pacifique Sud Communauté d'États indépendants Conseil de coopération du Golfe Conseil de l'Europe Conseil nordique (secrétariat du Présidium) Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge Fonds arabe de développement économique et social Forum asiatique de parlementaires sur la population et le développement Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Institut international de recherche sur les politiques alimentaires Ligue des États arabes Organisation de coopération et de développement économiques Organisation de la Conférence islamique Organisation de l'unité africaine Organisation des États américains Organisation des États des Caraïbes orientales Organisation internationale pour les migrations Organisation islamique pour l'éducation, la science et la culture Parlement andin Parlement latino-américain Secrétariat des affaires économiques Secrétariat du Commonwealth Société africaine pour l'aide humanitaire et le développement-Soudan Système économique latino-américain 9. Un grand nombre d'organisations non gouvernementales ont pris part au Sommet. La liste des organisations non gouvernementales participantes figure dans les documents A/CONF.166/PC/11 et Add.1 à 3 et A/CONF.166/4. C. Ouverture du Sommet et élection du président 10. Le Sommet a été déclaré ouvert par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Le Secrétaire général a pris la parole devant les membres du Sommet. 11. À la 1re séance plénière, le 6 mars, le Sommet a élu président du Sommet, par acclamation, S. E. M. Poul Nyrup Rasmussen, Premier Ministre du Royaume du Danemark. Le Président du Sommet a fait une déclaration liminaire. D. Messages de chefs d'État 12. Le Sommet a reçu un message de S. E. M. José Eduardo dos Santos, Président de la République d'Angola, dans lequel il lui adressait ses voeux de succès. E. Adoption du règlement intérieur 13. À la 1re séance plénière, le 6 mars, le Sommet a adopté le règlement intérieur provisoire (A/CONF.166/2) recommandé par le Comité préparatoire du Sommet et approuvé par l'Assemblée générale dans sa décision 49/446 du 23 décembre 1994. F. Adoption de l'ordre du jour 14. À la 1re séance plénière, le 6 mars, le Sommet a adopté l'ordre du jour provisoire (A/CONF.166/1) recommandé par le Comité préparatoire dans sa décision 3/3. L'ordre du jour, tel qu'il a été adopté, était le suivant : 1. Cérémonie d'ouverture. 2. Élection du président. 3. Adoption du règlement intérieur. 4. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation. 5. Élection des autres membres du bureau. 6. Organisation des travaux et constitution de la Grande Commission. 7. Pouvoirs des représentants au Sommet : a) Désignation des membres de la Commission de vérification des pouvoirs; b) Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs. 8. Débat général. 9. Réunion des chefs d'État ou de gouvernement. 10. Déclaration et Programme d'action du Sommet mondial pour le développement social. 11. Adoption du rapport du Sommet. G. Élection des autres membres du bureau 15. Aux 1re et 7e séances plénières, les 6 et 9 mars, le Sommet a élu aux postes de vice-président les groupes suivants : États d'Afrique (7 vice-présidents) : Algérie, Burkina Faso, Cameroun, Éthiopie, Guinée-Bissau, Soudan et Zimbabwe; États d'Asie (6 vice-présidents) : Chine, Inde, Indonésie, Philippines, Qatar et République de Corée; États d'Europe orientale (3 vice-présidents) : Lettonie, Slovaquie et Ukraine; États d'Amérique latine et des Caraïbes (5 vice-présidents) : Belize, Chili, Cuba, Panama et Paraguay; États d'Europe occidentale et autres États (6 vice-présidents) : Allemagne, Andorre, Australie, Canada, Portugal et Suède. 16. À la 1re séance plénière, le 6 mars, le Sommet a élu par acclamation S. E. M. Poul Nielson, Ministre de la coopération pour le développement du Royaume du Danemark, vice-président de droit, représentant le pays hôte. 17. À la même séance, le Sommet a élu M. Sadok Rabah (Tunisie) rapporteur général du Sommet. 18. Toujours à la même séance, le Sommet a élu M. Juan Somavi'a (Chili) président de la Grande Commission. H. Organisation des travaux et constitution de la Grande Commission 19. À la 1re séance plénière, le 6 mars, le Sommet a approuvé l'organisation des travaux figurant dans le document A/CONF.166/3 telle qu'elle avait été modifiée oralement. Il a décidé de renvoyer à la Grande Commission le point 10 de l'ordre du jour (Déclaration et Programme d'action du Sommet mondial pour le développement social). I. Accréditation des organisations intergouvernementales 20. À la 1re séance plénière, le 6 mars, le Sommet a approuvé l'accréditation des organisations intergouvernementales énumérées dans le document A/CONF.166/6. J. Accréditation des organisations non gouvernementales 21. À la 1re séance plénière, le 6 mars, le Sommet a approuvé l'accréditation des organisations non gouvernementales énumérées dans le document A/CONF.166/4. K. Nomination des membres de la Commission de vérification des pouvoirs 22. À la 1re séance plénière, le 6 mars, conformément à l'article 4 du règlement intérieur du Sommet (A/CONF.166/2), le Sommet a créé une commission de vérification des pouvoirs composée des pays suivants : Chine, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Fidji, Honduras, Namibie, Portugal, Suriname et Togo, étant entendu que si l'un de ces États ne participait pas au Sommet, il serait remplacé par un autre État appartenant au même groupe régional. Chapitre III DÉBAT GÉNÉRAL 1. Le Sommet a procédé à un débat général de la 1re à la 10e séance, du 6 au 10 mars 1995. Des représentants des États, des institutions spécialisées, des organes, programmes et bureaux de l'Organisation des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales, ainsi que des observateurs représentant des membres associés des commissions régionales, ont pris la parole au cours du Sommet. Tous les orateurs ont exprimé leur satisfaction devant les efforts faits par le Gouvernement du pays hôte et le secrétariat pour préparer le Sommet. 2. À la 1re séance, le 6 mars, les représentants des Philippines (au nom des États Membres de l'Organisation des Nations Unies qui sont membres du Groupe des 77), de la France (au nom de l'Union européenne), du Chili, de la Malaisie, du Venezuela, de la Slovaquie, du Mali et de l'Ukraine ont fait des déclarations. 3. À la 2e séance, le 6 mars, les représentants de la Norvège, du Koweït, de la Jamaïque, de l'Italie, de l'Allemagne, de la République de Corée, de la Barbade, des Seychelles, de l'Azerbaïdjan, de la Bolivie et de la Papouasie- Nouvelle-Guinée ont fait des déclarations. 4. À la même séance, le Directeur général de l'Organisation mondiale de la santé a fait une déclaration. L'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement a fait une déclaration. Le représentant de l'Organisation islamique pour l'éducation, la science et la culture, organisation intergouvernementale, a fait une déclaration. Des déclarations ont également été faites par les représentants des organisations non gouvernementales suivantes : Conseil oecuménique des Églises, Communauté internationale baháie et South Asia Caucus. S. A. R. la princesse Basma Bint Talal de Jordanie a présenté le rapport du Département de l'information sur la quarante-septième Conférence annuelle des organisations non gouvernementales, tenue en septembre 1994. 5. À la 3e séance, le 7 mars, les représentants du Mexique, du Burkina Faso, de la République arabe syrienne, de l'Algérie, de la Roumanie, du Guyana, du Kenya, de l'Éthiopie, de la République populaire démocratique de Corée, des I^les Marshall, de la Mongolie, de la République démocratique populaire lao, de la Gambie, de la Tunisie et de la Chine ont fait des déclarations. 6. À la même séance, le Directeur général du Fonds monétaire international et le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture ont fait des déclarations. Le représentant de la Commission on Global Governance, organisation non gouvernementale, a également fait une déclaration. 7. À la 4e séance, le 7 mars, les représentants du Swaziland, des Émirats arabes unis, de l'Autriche, de l'Inde, du Bénin, du Saint-Siège, de la République-Unie de Tanzanie, de la Zambie, de la Suisse, du Malawi, de Sri Lanka, de la Guinée, du Pérou, du Bangladesh, de l'Indonésie, du Népal et de l'ex-République yougoslave de Macédoine ont fait des déclarations. 8. À la même séance, le Président du Fonds international de développement agricole a fait une déclaration. Des déclarations ont également été prononcées par le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues, la Directrice exécutive du Programme alimentaire mondial, le Directeur général adjoint du Fonds des Nations Unies pour l'enfance et la Directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l'environnement. Les représentants des organisations intergouvernementales suivantes ont fait des déclarations : Comité international de la Croix-Rouge, Organisation internationale pour les migrations et Parlement latino-américain. Des représentants des organisations non gouvernementales ci-après ont également fait des déclarations : Fédération internationale pour la planification familiale, Médecins du monde, Conseil international de l'action sociale, Fédération internationale des producteurs agricoles, Union internationale des villes et des pouvoirs locaux et Assemblée mondiale de la jeunesse. 9. À la 5e séance, le 8 mars, l'épouse du Président du Panama et les représentants du Pakistan, de l'Espagne, du Ghana, de la Namibie, du Sénégal, d'Haïti, des Bahamas, de la Slovénie, du Niger, des États-Unis d'Amérique, du Botswana, du Belize et de la Fédération de Russie ont fait des déclarations. 10. À la même séance, la représentante de l'Organisation des femmes pour l'environnement et le développement, organisation non gouvernementale, a fait une déclaration. 11. À la 6e séance, le 8 mars, des déclarations ont été prononcées par S. A. le prince Sisowath Sirirath du Cambodge et par les représentants du Liechtenstein, du Brésil, de la Guinée-Bissau, de Malte, d'Antigua-et-Barbuda, de l'Islande, du Cameroun, de la Jordanie, du Soudan, de l'Irlande, de la Sierra Leone, du Burundi, de l'Équateur, du Nigéria, du Rwanda, du Congo et du Tchad. 12. À la même séance, la Secrétaire générale de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, la Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour la population, la Directrice du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme, la Présidente du Conseil d'administration de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme, la Coordonnatrice exécutive des Volontaires des Nations Unies et le Directeur de l'Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social ont fait des déclarations. Les représentants des organisations intergouvernementales suivantes ont fait des déclarations : Organisation de l'unité africaine, Banque asiatique de développement et Institut international de recherche sur les politiques alimentaires. Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont aussi fait des déclarations : Union interparlementaire, Women's Caucus, Union nationale de la femme tunisienne, Mouvement mondial des mères, National Union of Working Women, Association soroptimiste internationale, Conseil international des femmes, International Center for Economic Growth et Union mondiale des aveugles. 13. À la 7e séance, le 9 mars, les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : Colombie, Bélarus, Pologne, Finlande, Turquie, Canada, Andorre, Portugal, Bulgarie, Ouganda, Arabie saoudite, Estonie, Chypre et Gabon. 14. À la même séance, des déclarations ont été faites par les directeurs généraux de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, de l'Organisation internationale du Travail et de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel. Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a fait une déclaration. Le représentant de la Commission européenne, organisation intergouvernementale, a aussi fait une déclaration. 15. À la 8e séance, le 9 mars, les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : Maurice, Pays-Bas, Suriname, Guatemala, Grèce, Djibouti, Afghanistan, Kazakhstan, Mozambique, Lesotho, Brunéi Darussalam, Myanmar, Saint- Vincent-et-les Grenadines, Nicaragua, Nioué et I^les Cook. 16. À la même séance, des déclarations ont été faites par le Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II), le recteur de l'Université des Nations Unies et le responsable de la CNUCED. Des déclarations ont été faites par les représentants des organisations intergouvernementales suivantes : Agence de coopération culturelle et technique et Conseil nordique. Les représentants des organisations non gouvernementales ci-après ont également fait des déclarations : Chambre de commerce internationale, Confédération internationale des syndicats libres, Rotary International, Small Farmers, Producers and Micro-entrepreneurs Caucus, Confédération mondiale du travail, Commission indépendante pour la population et la qualité de la vie, Values Caucus, African Caucus, Mouvement international ATD quart monde et Bonn International Centre for Conversion. Le Président de la Conférence des organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social et le représentant du Comité des organisations non gouvernementales sur le vieillissement ont fait des déclarations. 17. À la 9e séance, le 10 mars, des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Viet Nam, Suède, Vanuatu, Danemark, Singapour, République islamique d'Iran, Trinité-et-Tobago, Japon, Israe"l, Lettonie, Croatie, Belgique, Lituanie et Uruguay. L'observateur de la Palestine a fait une déclaration. 18. À la même séance, le Directeur général de la Banque mondiale a fait une déclaration. Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a fait une déclaration. Le représentant du Secrétariat du Commonwealth, organisation intergouvernementale, a fait une déclaration. Le représentant du Disability Caucus, organisation non gouvernementale, a fait une déclaration. 19. À la 10e séance, le 10 mars, les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Fidji, Thaïlande, Égypte, Angola, Cuba, Hongrie, Liban, Bosnie-Herzégovine, Qatar, Iraq, Argentine, Mauritanie, Sainte-Lucie, Maroc, Géorgie, République centrafricaine et Jamahiriya arabe libyenne. L'observateur de Macao a fait une déclaration. 20. À la même séance, le représentant de l'Organisation météorologique mondiale a fait une déclaration ainsi que les organisations intergouvernementales suivantes : Organisation de coopération et de développement économiques, Banque interaméricaine de développement, Conseil de l'Europe, Ligue des États arabes et Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Les organisations non gouvernementales suivantes ont également fait des déclarations : Association des entreprises pour le Sommet social mondial, Déclaration alternative de Copenhague, Société Cousteau, Development Caucus, Latin American Caucus, Rights of the Child Caucus, Third World Network and Eurostep, Peoplés Alliance of Social Development and Center of Concern. Chapitre IV RAPPORT DE LA GRANDE COMMISSION 1. De sa 1re à sa 5e séance, les 6, 7, 9 et 10 mars 1995, la Grande Commission a examiné le point 10 de l'ordre du jour (Déclaration et Programme d'action du Sommet mondial pour le développement social). Elle a également tenu un certain nombre de réunions officieuses. 2. La Commission était saisie d'une note du Secrétaire général qui accompagnait le projet de déclaration et le projet de programme d'action du Sommet mondial pour le développement social (A/CONF.166/L.1 et Corr.1 et 2) ainsi que d'une note du Secrétariat accompagnant des propositions supplémentaires relatives au projet de déclaration et au projet de programme d'action (A/CONF.166/L.2). 3. À la 1re séance plénière du Sommet, M. Juan Somavi'a (Chili) a été élu président de la Grande Commission par acclamation. 4. À sa 1re séance, le 6 mars, la Grande Commission a élu par acclamation les États suivants aux postes de vice-présidents : Australie, Cameroun, Inde, Indonésie, Lettonie, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Zimbabwe et Danemark (Vice- Président de droit). 5. À la même séance, la Grande Commission a constitué un groupe de travail présidé par M. Prakash Shah (Inde) qui a tenu plusieurs réunions. Examen du projet de déclaration et du projet de programme d'action 6. De sa 2e à sa 5e séance, les 6, 7, 9 et 10 mars, la Grande Commission a examiné le projet de déclaration et le projet de programme d'action ainsi que les amendements y relatifs (voir A/CONF.166/L.3/Add.1, Add.1/Corr.1 à 3, Add.2 et 3, Add.3/Corr.1, Add.4, Add.4/Corr.1, Add.5 à 7 et Add.7/Corr.1). 7. À sa 4e séance, le 9 mars, la Grande Commission a approuvé un nouvel engagement à inclure dans la déclaration en tant qu'amendement 6 et a recommandé qu'il soit adopté par le Sommet. Des déclarations ont été faites par les représentants de la Tunisie, de l'Indonésie, du Saint-Siège, du Brésil, de l'Inde, des États-Unis d'Amérique, de l'Égypte, du Canada, du Bénin, de la Suisse, de l'Ouganda, du Guatemala, de la République islamique d'Iran, de l'Algérie, de Malte, de la France (au nom de l'Union européenne), du Soudan, de Fidji, du Pakistan et des Philippines (au nom des États Membres de l'ONU qui sont membres du Groupe des 77 et de la Chine). Le Vice-Président de la Grande Commission, M. Shah (Inde), a aussi fait une déclaration. 8. La Grande Commission a ensuite examiné le projet de déclaration dans son intégralité. Le Vice-Président de la Commission, M. Richard Butler (Australie), a informé la Commission des progrès accomplis au cours des consultations officieuses. Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : États-Unis d'Amérique, Égypte, Fédération de Russie, Philippines (au nom des États Membres de l'ONU qui sont membres du Groupe des 77 et de la Chine) et Cuba. 9. À la même séance, la Grande Commission a examiné le chapitre I du projet de programme d'action. Le Vice-Président de la Commission, M. Butler (Australie), a informé la Commission des progrès accomplis au cours des consultations officieuses. Les représentants des États-Unis d'Amérique, de l'Égypte, du Pakistan, du Soudan, du Bénin, de la Chine, du Bangladesh, du Canada, de la France (au nom de l'Union européenne), du Saint-Siège, de l'Azerbaïdjan et du Belize ont fait des déclarations. 10. Toujours à la 4e séance, la Grande Commission a approuvé le chapitre II du projet de programme d'action et a recommandé qu'il soit adopté par le Sommet (voir A/CONF.166/L.3/Add.4 et Corr.1). Des déclarations ont été faites par les représentants de l'Arabie saoudite, du Canada, des États-Unis d'Amérique, du Pakistan, du Guatemala, des Émirats arabes unis, du Soudan, de la Norvège, de la Mongolie, de la Zambie, de la Jamaïque, de l'Australie, de Malte, du Bangladesh, du Saint-Siège, de la République islamique d'Iran et de l'Égypte. 11. À la même séance, la Grande Commission a approuvé le chapitre III du projet de programme d'action et a recommandé qu'il soit adopté par le Sommet (voir A/CONF.166/L.3/Add.5). Les représentants des États-Unis d'Amérique et de l'Australie ont fait des déclarations. 12. À la même séance, la Grande Commission a approuvé le chapitre IV du projet de programme d'action et a recommandé qu'il soit adopté par le Sommet (voir A/CONF.166/L.3/Add.6). Des déclarations ont été faites par les représentants des Philippines (au nom des États Membres de l'ONU qui sont membres du Groupe des 77 et de la Chine), du Canada et du Saint-Siège. 13. À la même séance également, la Grande Commission a examiné le chapitre V du projet de programme d'action. Le représentant de la Malaisie a informé la Commission des progrès accomplis au cours des consultations officieuses. Les représentants de l'Ukraine, des États-Unis d'Amérique, du Bénin, de l'Algérie et de l'Indonésie ont fait des déclarations. 14. À sa 5e séance, le 10 mars, la Grande Commission a approuvé le projet de déclaration (voir A/CONF.166/L.3/Add.1 et Corr.1 à 3) et les chapitres I et V du projet de programme d'action (voir A/CONF.166/L.3/Add.3 et Corr.1 et A/CONF.166/L.3/Add.7 et Corr.1). Elle a supprimé l'ancien paragraphe 88 c) du projet de programme d'action, relatif à la création d'un fonds international pour le développement social, étant entendu que la question serait examinée par le Conseil économique et social à sa session de fond de 1995 dans le cadre du débat sur le Sommet mondial pour le développement social. 15. Des déclarations ont été faites par les représentants des Philippines (au nom des États Membres de l'ONU qui sont membres du Groupe des 77 et de la Chine), des États-Unis d'Amérique, de l'Azerbaïdjan, de l'Égypte, de l'Inde, de l'Iraq, de la Tunisie, du Guatemala, du Koweït, du Belize, de l'Arabie saoudite, du Costa Rica, du Pakistan, de l'Équateur, de l'Argentine, de Malte, du Pérou, du Saint-Siège, du Soudan et de la Jordanie. 16. À la même séance, le Président de la Grande Commission et le Secrétaire général adjoint à la coordination des politiques et au développement durable ont fait des déclarations. 17. Les pays suivants ont demandé que leurs réserves et observations soient consignées dans le rapport du Sommet : a) Le représentant de l'Égypte a émis une réserve à l'égard de toute disposition contraire à la Constitution et aux lois égyptiennes et voudrait que les pays donateurs s'engagent expressément à contribuer au développement social et à l'allégement du fardeau de la dette; b) Les représentants de l'Iraq et du Koweït ont indiqué que l'engagement 9 de la Déclaration de Copenhague devrait être axé davantage sur le développement social; c) Le représentant du Pérou a fait valoir qu'aucune disposition de la Déclaration de Copenhague ne devrait remettre en cause le droit à la vie; d) Le représentant des Philippines, au nom des États Membres de l'ONU qui sont membres du Groupe des 77, a déclaré qu'en raison des inégalités existant entre les pays en développement et les pays en transition, les deux groupes ne devraient pas être traités sur un pied d'égalité. Il a émis une réserve à l'égard du paragraphe 6 de la Déclaration de Copenhague; e) Le représentant du Soudan a émis une réserve à l'égard de toute disposition contraire au droit islamique (sharia); f) Le représentant de l'Ukraine préférerait que la fin du paragraphe 89 b) soit libellée différemment. Chapitre V ADOPTION DE LA DÉCLARATION DE COPENHAGUE SUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DU PROGRAMME D'ACTION DU SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL 1. À la 14e séance plénière, le 12 mars, le représentant des Philippines, au nom des États Membres de l'Organisation des Nations Unies qui sont membres du Groupe des 77 et de la Chine, a présenté et révisé oralement un projet de résolution (A/CONF.166/L.5) intitulé "Déclaration et Programme d'action du Sommet mondial pour le développement social". 2. À la même séance, le Sommet a adopté le projet de résolution tel qu'il avait été révisé (pour le texte, voir chap. I, résolution 1). 3. Avant l'adoption du projet de résolution, des déclarations ont été faites par les représentants de l'Azerbaïdjan, de l'Arabie saoudite, de l'Iraq, de la République islamique d'Iran, du Qatar, de la Jamahiriya arabe libyenne, des Émirats arabes unis et du Saint-Siège. Réserves émises sur la Déclaration de Copenhague et sur le Programme d'action 4. Les représentants d'un certain nombre de pays ont fait des déclarations et ont demandé que le secrétariat du Sommet en prenne acte. Ces déclarations figurent ci-après. 5. Le représentant de l'Argentine a présenté la déclaration écrite suivante : En ce qui concerne les termes "santé en matière de reproduction" et "formes que prend la famille", figurant dans les textes de la Déclaration et du Programme d'action que le Sommet mondial pour le développement social tenu à Copenhague a adoptés en séance plénière, la République argentine émet les réserves suivantes : Santé en matière de reproduction La République argentine ne peut admettre qu'en matière de santé génésique, l'avortement soit considéré comme un service ou une méthode de contrôle des naissances. La présente réserve, fondée sur le caractère universel du droit à la vie, s'applique à toutes les dispositions qui vont dans ce sens. Formes que prend la famille La République argentine déclare qu'elle accepte les paragraphes qui se rapportent aux formes que prend la famille dans la mesure ou` les acceptions données à cette expression n'altèrent pas l'origine et le fondement de la famille, à savoir l'union d'un homme et d'une femme qui donne naissance à des enfants. 6. Le représentant de l'Azerbaïdjan a présenté la déclaration écrite suivante : La délégation azerbaïdjanaise se félicite de l'adoption de la Déclaration et du Programme d'action. Le paragraphe 26 k) de la Déclaration est fondé sur l'article 2 de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, adoptés lors de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme. Toutefois, ce paragraphe ne correspond pas tout à fait au libellé de la Déclaration de Vienne. En effet, le paragraphe 2 de la section I de la Déclaration de Vienne stipule : "Compte tenu de la situation particulière des peuples soumis à la domination coloniale ou à d'autres formes de domination ou d'occupation étrangère...". Le libellé du paragraphe 26 k) de la Déclaration diffère de celui de la Déclaration de Vienne car au lieu de : "Compte tenu de la situation particulière des peuples ...", on peut lire : "... en particulier des peuples...". Nous préférerions que le paragraphe 26 k) suive mot à mot le libellé de la Déclaration de Vienne. En ce qui concerne le paragraphe 15 e) du Programme d'action du Sommet, aucune référence n'est faite à la Déclaration de Vienne. C'est pourquoi la délégation azerbaïdjanaise souhaiterait réserver sa position sur le paragraphe 15 e) et demande au secrétariat d'en tenir dûment compte dans les actes du Sommet. 7. Le représentant du Costa Rica a présenté la déclaration écrite suivante : Le Costa Rica prie le Président du Sommet mondial de Copenhague pour le développement social de bien vouloir consigner dans le rapport les réserves exprimées par le Costa Rica au sujet du paragraphe 21 de la Déclaration et du point 12 du paragraphe 70 du chapitre IV sur l'intégration sociale. Bien qu'il reconnaisse l'existence de conflits et de différends entre les nations et les peuples, et entre les groupes sociaux, le Costa Rica estime que ces conflits doivent se régler par la négociation, le dialogue et la recherche du consensus. De plus, il considère que les ressources consacrées à l'achat d'armes pourraient être mieux investies dans le développement social des populations. 8. Le représentant du Guatemala a présenté la déclaration écrite suivante : La délégation guatémaltèque, qui désire que sa déclaration soit consignée dans le rapport final du Sommet mondial pour le développement social, souhaite, pour des raisons d'intérêt national, faire des réserves expresses sur toute référence aux termes "intégrité territoriale" ou tout autre terme qui pourrait avoir des répercussions sur le différend territorial auquel le Guatemala est partie et qu'il s'emploie à résoudre conformément aux principes du règlement pacifique des différends entre États. La délégation guatémaltèque formule également des réserves sur tous les thèmes qui, à l'instar de "la santé en matière de reproduction", "la planification familiale" et "l'éducation pour la santé", pourraient d'une manière ou d'une autre être incompatibles avec la Constitution guatémaltèque, les lois ou les valeurs religieuses, éthiques et culturelles auxquelles le Guatemala souscrit. Par ailleurs, la délégation guatémaltèque exprime des réserves sur tout ce qui pourrait porter atteinte d'une quelconque manière aux engagements et aux positions adoptés par le Guatemala dans les documents suivants : L'Alliance pour le développement durable de l'Amérique centrale, souscrite lors du Sommet centraméricain pour l'environnement et le développement durable qui s'est tenu à Managua (Nicaragua) le 12 octobre 1994. Document officiel de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité (A/49/580-S/1994/1217, annexe I) du 27 octobre 1994. La Déclaration internationale de Tegucigalpa sur la paix et le développement en Amérique centrale et les engagements en faveur de la paix et du développement adoptés par les présidents des pays d'Amérique centrale à la Conférence internationale sur la paix et le développement en Amérique centrale qui s'est tenue à Tegucigalpa (Honduras) les 24 et 25 octobre 1994. Document officiel de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité (A/49/639-S/1994/1247, annexe I) du 4 novembre 1994. Les réserves présentées par le Guatemala au sujet du Programme d'action de la Conférence sur la population et le développement, tenue au Caire le 13 septembre 1994, et les documents auxquels font référence ces réserves, en particulier : la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi que les principes et les dispositions constitutionnels de droit interne de la République du Guatemala. 9. Le représentant du Saint-Siège a présenté la déclaration écrite suivante : Le Saint-Siège, conformément à sa nature et à sa mission particulière, tout en se ralliant au consensus qui s'est dégagé lors du Sommet mondial pour le développement social, tenu à Copenhague du 6 au 12 mars 1995, tient à exposer l'interprétation qu'il donne de certaines notions utilisées dans les documents du Sommet. 1. S'agissant des termes "santé en matière de reproduction", le Saint-Siège exprime à nouveau les réserves qu'il a faites à l'issue de la Conférence internationale sur la population et le développement, tenue au Caire du 5 au 13 septembre 1994, et qui figurent dans le rapport de la Conférence. Le Saint-Siège rappelle en particulier qu'il considère que l'avortement ou l'accès à l'avortement ne relève pas de la santé génésique ou des services de santé génésique. 2. L'adhésion du Saint-Siège au consensus sur les termes "planification familiale" ne saurait en aucun cas constituer un changement de position de l'Église catholique à l'égard des méthodes de planification familiale qu'elle considère moralement inacceptables ou à l'égard des services de planification familiale qui ne respectent pas la liberté des époux, la dignité humaine et les droits fondamentaux des personnes concernées. 3. Conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Saint-Siège souligne que la famille constitue l'unité de base de la société et qu'elle est fondée sur le mariage en tant que partenariat égal entre le mari et la femme. 4. S'agissant de tous les accords et instruments internationaux mentionnés dans les documents du Sommet, le Saint-Siège réserve sa position en ce qui concerne son acceptation ou sa non-acceptation desdits accords et instruments ou de toute expression y figurant. 5. Rien de ce que le Saint-Siège n'a fait dans le cadre du consensus considéré ne doit être compris ou interprété comme signifiant qu'il souscrit à des notions qu'il ne peut accepter pour des raisons morales. En particulier, rien ne doit être interprété comme laissant entendre que le Saint-Siège approuve l'avortement ou a modifié de quelque façon que ce soit sa position morale sur l'avortement, les contraceptifs, la stérilisation ou l'utilisation de préservatifs dans des programmes de prévention du VIH/sida. Le Saint-Siège demande que ces réserves soient incorporées dans le rapport du Sommet. 10. Le Représentant de l'Iraq a présenté la déclaration écrite suivante : Bien que la délégation iraquienne se soit associée aux autres délégations pour approuver la Déclaration et le Programme d'action, elle tient à souligner qu'on a omis de traiter dans ce document d'un problème essentiel qui compromet le processus de développement social, à savoir, la "fuite des cerveaux". Comme l'on sait, certains pays industrialisés adoptent des lois de manière à inciter les personnes qualifiées du tiers monde à quitter leur pays. Ce phénomène a eu des répercussions très négatives sur le développement des pays du tiers monde. Il est regrettable que le Sommet n'ait prêté aucune attention à cette question que la délégation iraquienne souhaiterait voir consignée dans le document final. Les pressions exercées par certains pays occidentaux ont conduit le Sommet à passer sous silence les graves répercussions des sanctions économiques sur le développement social des pays visés qui appartiennent au tiers monde et connaissent déjà un retard sur le plan social. La délégation iraquienne souhaiterait également que ce point soit consigné dans le document final du Sommet. 11. Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a présenté la déclaration écrite suivante : Au cours des précédentes séances, la délégation de la Jamahiriya arabe libyenne a fait part des observations suivantes : L'homme ne peut défier la volonté de Dieu. On ne saurait en particulier s'opposer aux prescriptions du Coran. La délégation de la Jamahiriya arabe libyenne émet des réserves sur les dispositions de la Déclaration et du Programme d'action qui vont à l'encontre de la charia. 12. Le représentant de Malte a présenté la déclaration écrite suivante : La délégation maltaise réserve sa position sur l'utilisation des termes "santé en matière de reproduction" dans la Déclaration et dans le Programme d'action. L'interprétation donnée par Malte à ce terme est conforme à sa législation nationale qui considère comme illégale l'interruption de la grossesse par un avortement provoqué. Le délégation maltaise demande que cette réserve soit consignée dans le document final du Sommet mondial pour le développement social. 13. Le représentant de l'Oman a présenté la déclaration écrite suivante : Le Sultanat d'Oman adopte la Déclaration et le Programme d'action du Sommet mondial pour le développement social, dans la mesure ou` ils ne vont pas à l'encontre des principes de l'Islam et de la législation omanaise. 14. Le représentant du Qatar a présenté la déclaration écrite suivante : La délégation de l'État du Qatar souhaite émettre des réserves sur tout passage ou paragraphe de la Déclaration et du Programme d'action adoptés par le Sommet qui serait en contradiction avec les principes de la loi islamique (charia) ou les valeurs morales et les traditions de son pays. La délégation qatarienne demande que ses réserves soient incluses dans le rapport final du Sommet. 15. Le représentant de l'Arabie saoudite a présenté la déclaration écrite suivante : La délégation saoudienne souhaite exprimer des réserves sur toute partie de la Déclaration ou du Programme d'action du Sommet qui ne serait pas conforme ou n'obéirait pas à la loi islamique (charia) ou aux valeurs et traditions saoudiennes ou irait à leur encontre. L'Arabie saoudite ne se sentira obligée d'appliquer ni ne s'engagera à appliquer aucune disposition de cette nature. La délégation saoudienne demande que ses réserves soient incluses dans le rapport final du Sommet. 16. Le représentant des Émirats arabes unis a présenté la déclaration écrite suivante : La délégation des Émirats arabes unis souhaite émettre des réserves sur tout passage ou paragraphe de la Déclaration ou du Programme d'action du Sommet qui contredirait de quelque manière que ce soit la loi islamique (charia) ou ne serait pas conforme aux valeurs et traditions des Émirats. Elle rappelle qu'elle a déjà exprimé ses réserves au cours des débats de la Grande Commission. La délégation des Émirats arabes unis demande que ses réserves soient incluses dans le rapport final du Sommet. 17. Le représentant des États-Unis d'Amérique a présenté la déclaration écrite suivante : Paragraphe 16 d) de la Déclaration et paragraphe 10 c) du Programme d'action Comme indiqué au paragraphe 10 de la Déclaration, les Gouvernements réaffirment les principes de la Charte des Nations Unies dont ils s'inspirent, tout comme ils s'inspirent, entre autres, des décisions de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, qui s'est tenue à Rio de Janeiro en 1992. Les États-Unis comprennent et acceptent les références faites à la consommation dans les paragraphes 16 d) de la Déclaration et 10 c) du Programme d'action au sens du paragraphe 4.3 d'Action 21, qui se lit comme suit : Il existe un lien étroit entre la pauvreté et la dégradation de l'environnement. Si la pauvreté provoque en général certaines formes d'agression environnementale, la cause principale de la dégradation continue de l'environnement mondial est un schéma de consommation et de production non viable, notamment dans les pays industrialisés, qui est extrêmement préoccupant dans la mesure ou` il aggrave la pauvreté et les déséquilibres. Paragraphe 27 de la Déclaration Les États-Unis comprennent et acceptent que les objectifs fixés au paragraphe 27 concernent, de manière générale, l'instauration du développement social et, en particulier, la création d'un cadre d'action adapté. Engagement 9 l) et paragraphe 11 h) et 88 b) du Programme d'action Concernant l'engagement 9 l) et les paragraphes 11 h) et 88 b) du Programme d'action, les États-Unis déclarent à nouveau qu'ils ne font pas partie des pays qui ont accepté le principe d'un "objectif" en matière d'aide publique au développement ou qui se sont engagés à atteindre cet objectif. Les États-Unis sont convaincus que ce sont les gouvernements nationaux, et non les donateurs internationaux, qui sont les premiers responsables du développement de leur pays. L'établissement d'objectifs va à l'encontre des questions plus importantes de l'efficacité et de la qualité de l'aide et des politiques adoptées par les pays bénéficiaires. Les États-Unis sont depuis toujours parmi les plus importants donateurs pour ce qui est du volume et continueront à oeuvrer avec les pays en développement pour soutenir leurs efforts. En outre, les États-Unis comprennent et acceptent que l'engagement 9 l) consistant à accroître les ressources affectées aux programmes de développement social ne s'applique qu'aux pays qui ont accepté l'objectif. Engagement 9 m) Les États-Unis entendent que le mot "ressources", tel qu'il est employé dans l'engagement 9 m), comprend l'assistance technique et d'autres formes non financières d'aide, et acceptent cet engagement en ce sens. Ils s'efforceront d'affecter davantage de ressources à leur programme Food for Peace et continueront à apporter leur concours aux principales activités de logistique et de secours à l'intention des réfugiés. Les États-Unis s'opposent à une interprétation de l'engagement 9 m) qui obligerait les États à ne fournir qu'une assistance financière. Engagement 9 s) Les États-Unis comprennent que l'engagement 9 s) déclare de nouveau, comme la résolution 47/199 de l'Assemblée générale, qu'il faut augmenter considérablement les ressources destinées à des activités opérationnelles en faisant appel à toutes les sources disponibles en faveur du développement et acceptent l'engagement en ce sens. Les États-Unis entendent que le mot "ressources" recouvre l'assistance technique et les autres formes non financières d'aide et, dans l'esprit de l'engagement 9 s) et de la résolution de l'Assemblée générale 47/199, auront à coeur d'accroître les ressources fournies par leur gouvernement et d'autres sources pour appuyer les efforts de développement de l'Organisation des Nations Unies. Paragraphe 54 b) du Programme d'action Les États-Unis comprennent que l'introduction de l'"égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale" a pour objectif de promouvoir l'égalité de salaire entre hommes et femmes et acceptent la recommandation en ce sens. Les États-Unis appliquent déjà cette idée en observant le principe "à travail égal, salaire égal". Paragraphe 83 b) du Programme d'action Les États-Unis considèrent - ce qu'ils acceptent - que le paragraphe 83 b) du Programme d'action fait des gouvernements les premiers responsables du développement social et qu'il leur incombe de créer un environnement qui favorise la défense et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, permettant ainsi à chaque individu de s'épanouir pleinement. Terminologie Les États-Unis considèrent - ce qu'ils acceptent - que le paragraphe 28 de la Déclaration et les paragraphes 2 et 3 du Programme d'action confirment que le Programme d'action et la Déclaration ne sont pas juridiquement contraignants et présentent des recommandations sur la manière dont les États pourraient et devraient favoriser le développement social. En conséquence, les États-Unis comprennent et acceptent que les expressions "il faut" et "il faudra", telles qu'elles sont utilisées dans la Déclaration et dans le Programme d'action, suggèrent des mesures pratiques destinées à contribuer au développement social et ne modifient en rien la nature desdits documents ou des recommandations qui y sont formulées. Réserves Engagement 7 e) et paragraphe 11 h) du Programme d'action Comme ils l'ont déjà exprimé à plusieurs reprises lors du Sommet mondial pour le développement social et de ses préparatifs, les États-Unis, en raison de restrictions budgétaires, ne peuvent accepter d'accroître l'aide publique au développement, comme le demande l'engagement 7 e) et comme le recommande le paragraphe 11 h) du Programme d'action. En conséquence, ils souhaitent émettre des réserves sur l'engagement 7 e) et le paragraphe 11 h) du Programme d'action. Ils n'en continueront pas moins à s'employer à accélérer le développement de l'Afrique et des pays les moins avancés. Chapitre VI RAPPORT DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS 1. Conformément à l'article 4 de son règlement intérieur, le Sommet mondial pour le développement social a constitué, à sa 1re séance plénière, le 6 mars 1995, une commission de vérification des pouvoirs sur la base de celle de l'Assemblée générale à sa quarante-neuvième session, composée des neuf membres suivants : Chine, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Fidji, Honduras, Namibie, Portugal, Suriname et Togo. 2. La Commission de vérification des pouvoirs a tenu une réunion le 9 mars 1995. 3. M. Pedro Catarino (Portugal) a été élu à l'unanimité président de la Commission. 4. La Commission était saisie d'un mémorandum du Secrétaire général daté du 8 mars 1995 faisant le point sur les pouvoirs des représentants participant au Sommet. Des renseignements supplémentaires relatifs aux pouvoirs, reçus par le Secrétaire général après la publication du mémorandum, ont été communiqués à la Commission par son secrétaire. 5. Le Président a proposé que la Commission accepte les pouvoirs de tous les représentants visés dans le mémorandum du Secrétaire général, étant entendu que les pouvoirs en bonne et due forme des représentants dont il est question au paragraphe 2 du mémorandum du Secrétaire général doivent être communiqués au Secrétaire général aussitôt que possible. Le Président a proposé à la Commission, pour adoption, le projet de résolution suivant : La Commission de vérification des pouvoirs, Ayant examiné les pouvoirs des représentants au Sommet mondial pour le développement social dont il est question dans le mémorandum du Secrétaire général daté du 8 mars 1995, Accepte les pouvoirs des représentants concernés. 6. Le projet de résolution a été adopté par la Commission sans être mis aux voix. 7. Sur proposition du Président, la Commission a ensuite recommandé au Sommet d'adopter un projet de résolution approuvant le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs. Décision prise par le Sommet 8. À la 10e séance plénière, le 10 mars 1995, le Sommet a examiné le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs (A/CONF.166/7). 9. Le Sommet a adopté le projet de résolution recommandé par la Commission dans son rapport (pour le texte, voir chap. I, résolution 3). Les États et l'organisation régionale d'intégration économique qui ont participé au Sommet font l'objet d'une liste figurant au paragraphe 2 du chapitre II. Chapitre VII RÉUNION DES CHEFS D'ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT 1. La réunion des chefs d'État ou de gouvernement s'est tenue les 11 et 12 mars 1995. Les 134 chefs d'État ou de gouvernement ou leurs représentants personnels indiqués ci-après ont fait des déclarations : S. E. M. Poul Nyrup Rasmussen Premier Ministre du Royaume du Danemark Président du Sommet S. E. M. Eduardo Frei Ruiz Tagle Président de la République du Chili S. E. M. Soeharto Président de la République d'Indonésie S. E. M. Sardar Farooq Ahmad Khan Leghari Président de la République islamique du Pakistan S. E. M. Li Peng Premier Ministre du Conseil des affaires d'État de la République populaire de Chine S. E. M. P. V. Narasimha Rao Premier Ministre de la République de l'Inde S. E. M. Franz Vranitzky Chancelier fédéral de la République d'Autriche S. E. M. Tomiichi Murayama Premier Ministre du Japon S. E. M. Ingvar Carlsson Premier Ministre du Royaume de Suède S. E. M. Leonid D. Kuchma Président de l'Ukraine S. E. M. Felipe Gonzalez Premier Ministre du Royaume d'Espagne S. E. M. François Mitterrand Président de la République française S. E. M. Willem Kok Premier Ministre du Royaume des Pays-Bas S. E. M. Robert G. Mugabe Président de la République du Zimbabwe S. E. M. Kim Young Sam Président de la République de Corée S. E. M. Su"leyman Demirel Président de la République turque S. E. M. Sam Nujoma Président de la République de Namibie S. E. M. Blaise Compaore Président du Burkina Faso S. E. M. Marc Forné Molné Chef du Gouvernement de la Principauté d'Andorre S. E. le capitaine (CR) Jerry John Rawlings Président de la République du Ghana S. E. M. Lamberto Dini Président du Conseil des ministres de la République italienne S. E. le docteur Cheddi B. Jagan Président de la République du Guyana S. E. M. Martti Ahtisaari Président de la République de Finlande S. E. M. Helmut Kohl Chancelier de la République fédérale d'Allemagne S. E. Mme Gro Harlem Brundtland Premier Ministre du Royaume de Norvège S. E. M. Lech Walesa Président de la République de Pologne S. E. M. Jean-Luc Dehaene Premier Ministre du Royaume de Belgique S. E. M. Liamine Zeroual Président de la République algérienne démocratique et populaire S. E. M. Ion Iliescu Président de la Roumanie Son Altesse le cheikh Jaber Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah Émir de l'État du Koweït S. E. Datò Seri Dr Mahathir Mohamad Premier Ministre de la Malaisie S. E. M. Janez Drnovsek Premier Ministre de la République de Slovénie S. E. El Hadj Omar Bongo Président de la République gabonaise S. E. M. Levon Ter-Petrossian Président de la République d'Arménie S. E. M. Paul Biya Président de la République du Cameroun S. E. M. Habib Thiam Premier Ministre de la République du Sénégal S. E. M. Václav Klaus Premier Ministre de la République tchèque S. E. M. Alberto Fujimori Fujimori Président de la République du Pérou S. E. M. Chuan Leekpai Premier Ministre du Royaume de Thaïlande S. E. M. Ali Hassan Mwinyi Président de la République-Unie de Tanzanie Sa Majesté le Roi Mswati III Royaume du Swaziland S. E. M. Joaquim Alberto Chissano Président de la République du Mozambique S. E. M. Kim Pyong Sik Vice-Président de la République populaire démocratique de Corée S. E. M. Victor S. Chernomyrdin Premier Ministre de la Fédération de Russie S. E. M. Ernesto Samper Pizano Président de la République de Colombie S. E. M. Juan Carlos Wasmosy Président de la République du Paraguay S. E. M. Percival James Patterson Premier Ministre de la Jamaïque S. E. M. Fidel V. Ramos Président de la République des Philippines S. E. la Begum Khaleda Zia Premier Ministre de la République populaire du Bangladesh S. E. M. Albert Gore Vice-Président des États-Unis d'Amérique S. E. M. Lennart Meri Président de la République d'Estonie S. E. M. Heydar Alirza ogly Aliyev Président de la République d'Azerbaïdjan S. E. M. Ramiro de Leon Carpio Président de la République du Guatemala S. E. le maréchal Mobuto Sese Seko Président de la République du Zaïre S. E. M. Fidel Castro Ruz Président du Conseil d'État et du Conseil des ministres de la République de Cuba S. E. M. Ntsu Mokhehle Premier Ministre du Royaume du Lesotho S. E. Sir Ketumile Masire Président de la République du Botswana S. E. M. Puntsagiin Jasrai Premier Ministre de Mongolie S. E. M. Paul Keating Premier Ministre d'Australie S. E. M. Daniel Toroitich arap Moi Président et commandant en chef des forces armées de la République du Kenya S. E. M. Franjo Tudjman Président de la République de Croatie S. E. Mme Ruth Dreifuss Conseillère fédérale, Chef du Département fédéral de l'intérieur de la Confédération suisse S. E. M. Haris Silajdzic Premier Ministre de la République de Bosnie-Herzégovine S. E. M. Edward Fenech Adami Premier Ministre de la République de Malte S. E. M. Gonzalo Sanchez de Lozada Président de la République de Bolivie S. E. Mme Violeta Barrios de Chamorro Présidente du Nicaragua S. E. M. Jacques Santer Président de la Communauté européenne S. E. M. Nelson Rorihlahla Mandela Président de la République d'Afrique du Sud S. E. M. Alberto Dahik Vice-Président de la République de l'Équateur S. E. Mme Chandrika Bandaranaike Kumaratunga Présidente de la République socialiste démocratique de Sri Lanka S. E. M. Daniel Kablan Duncan Premier Ministre de la République de Côte d'Ivoire S. E. M. Eduard A. Shevardnadze Président de la République de Géorgie S. E. M. José Mari'a Figueres Olsen Président de la République du Costa Rica S. E. M. Yoweri Kaguta Museveni Président de la République de l'Ouganda S. E. M. Alpha Oumar Konare Président de la République du Mali S. E. M. Abdellatif Filali Premier Ministre du Royaume du Maroc Son Éminence le cardinal Angelo Sodano Secrétaire d'État du Saint-Siège S. E. M. Alyaksandr Lukashenka Président de la République du Bélarus S. E. M. John Bruton Premier Ministre d'Irlande S. E. M. Guntis Ulmanis Président de la République de Lettonie S. E. M. Islam A. Karimov Président de la République d'Ouzbékistan S. E. le général Lansana Conte Président de la République de Guinée S. E. M. Mario Frick Premier Ministre de la Principauté du Liechtenstein S. E. le docteur Sali Berisha Président de la République d'Albanie S. E. le capitaine Yahya A. J. J. Jammeh Président de la République de Gambie S. E. M. Arpád Go"ncz Président de la République de Hongrie S. E. M. Algirdas Mykolas Brazauskas Président de la République de Lituanie S. E. M. David Oddsson Premier Ministre de la République d'Islande %%%%µµµ S. E. M. Carlos Roberto Reina Idiaquez Président de la République du Honduras S. E. M. Man Mohan Adhikari Premier Ministre du Royaume du Népal S. E. M. Hassan Gouled Aptidon Président de la République de Djibouti S. E. M. Zhelyu Zhelev Président de la République de Bulgarie S. E. le général Joao Bernardo Vieira Président de la République de Guinée-Bissau S. E. M. Jean-Claude Juncker Premier Ministre du Grand Duché de Luxembourg S. E. M. Glafcos Clerides Président de la République de Chypre S. E. M. Ange-Félix Patasse Président de la République centrafricaine S. E. M. Sidi Mohamed Ould Boubacar Premier Ministre de la République islamique de Mauritanie S. E. M. Kiro Gligorov Président de l'ex-République yougoslave de Macédoine S. E. M. Carlos Alberto Wahnon de Carvalho Veiga Premier Ministre de la République du Cap-Vert S. E. le général de corps d'armée Omer Hassan Ahmed Al-Bashir Président de la République du Soudan S. E. M. Armando Calderon Sol Président de la République d'El Salvador S. E. M. Andrei Nicolae Sangheli Premier Ministre de la République de Moldova S. E. M. Renzo Ghiotti Capitaine Régent de la République de Saint-Marin S. E. M. Emomali Rakhmonov Président de la République du Tadjikistan S. E. M. Runaldo Ronald Venetiaan Président de la République du Suriname S. E. M. Michal Kovac Président de la République de Slovaquie S. E. M. Edem Kodjo Premier Ministre de la République togolaise S. E. le docteur Kennedy A. Simmonds Premier Ministre de Saint-Kitts-et-Nevis S. E. M. Jacinto Peynado Vice-Président de la République dominicaine S. E. M. Halifa Houmadi Premier Ministre de la République fédérale islamique des Comores S. E. M. Sylvestre Ntibantunganya Président de la République du Burundi S. E. M. Abdorabo Mansoor Hadi Vice-Président de la République du Yémen S. E. M. Miguel dos Anjos da Canha Lisboa Trovoada Président de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe S. E. M. Francisque Ravony Premier Ministre de la République de Madagascar Son Altesse le cheikh Zayed Bin Sultan Al-Nahayan Premier Ministre adjoint des Émirats arabes unis S. E. M. Philip Muller Ministre des affaires étrangères de la République des I^les Marshall S. E. M. Paulo Renato de Souza Ministre de l'éducation et des sports de la République fédérative du Brésil S. E. M. José Angel Gurria Trevin~a Ministre des affaires étrangères des États-Unis du Mexique S. E. M. Abdallah Kallel Ministre d'État, Conseiller du Président de la République de Tunisie S. E. M. Désiré Vieyra Ministre d'État, Chargé de la coordination de l'action gouvernementale de la République du Bénin S. E. M. Peter Gresham Ministre de la protection sociale de la Nouvelle-Zélande S. E. le cheikh Isa Bin Ali Al-Khalifa Ministre du travail et des affaires sociales de l'État de Bahreïn S. E. M. Sadoom Hamadi Conseiller auprès du Cabinet du Président de la République d'Iraq S. E. M. Ratu Jo Nacola Ministre du développement régional et des affaires multiethnique de la République de Fidji S. E. M. Dharmanand Goopt Fokeer Ministre de la sécurité sociale et de la solidarité nationale de la République de Maurice S. E. M. Ismail Shafeeu Ministre de la planification, des ressources humaines et de l'environnement de la République des Maldives S. E. M. Ali Khalil Ministre des affaires sociales et du travail de la République arabe syrienne S. E. M. Fares Bouez Ministre des affaires étrangères de la République libanaise S. E. Mme Salwa Damen Al-Masri Ministre du développement social du Royaume hachémite de Jordanie S. E. M. Omar Mustafa Muntasser Ministre des affaires étrangères de la République arabe libyenne S. E. M. le chef Anthony A. Ani Ministre des affaires étrangères et des finances de la République fédérale du Nigéria S. E. M. Arsène Tsaty-Boungou Ministre des affaires étrangères de la République du Congo S. E. M. Usmonakun Ibraimov Vice-Premier Ministre de la République du Kirghizistan S. E. M. Ali Akbar Velayati Ministre des affaires étrangères de la République islamique d'Iran* * Le représentant de la République islamique d'Iran a présenté à l'avance un message de son chef d'État le 10 mars 1995. Chapitre VIII ADOPTION DU RAPPORT DU SOMMET 1. Le Rapporteur général a présenté, et révisé oralement, le projet de rapport du Sommet (A/CONF.166/L.4 et Add.1) à la 14e séance plénière, le 12 mars 1995. 2. À la même séance, le Sommet a adopté le projet de rapport, tel que révisé, et autorisé le Rapporteur général à compléter le rapport, conformément à la pratique de l'Organisation des Nations Unies, en vue de sa présentation à l'Assemblée générale à sa cinquantième session. Chapitre IX CLÔTURE DU SOMMET 1. À la 14e séance plénière, le 12 mars 1995, le représentant des Philippines a, au nom des États Membres de l'Organisation des Nations Unies qui sont membres du Groupe des 77 et de la Chine, présenté un projet de résolution (A/CONF.166/L.6) exprimant la reconnaissance du Sommet au pays hôte. 2. À la même séance, le Sommet a adopté le projet de résolution (pour le texte, voir chap. I, résolution 2). 3. Également à la même séance, des déclarations ont été faites par les représentants des Philippines (au nom des États Membres de l'Organisation des Nations Unies qui sont membres du Groupe des 77 et de la Chine), de la France (au nom de l'Union européenne) et des États-Unis d'Amérique. 4. À la suite d'une allocution du Secrétaire général, le Président du Sommet a fait une déclaration finale et a prononcé la clôture du Sommet. Annexe I LISTE DES DOCUMENTS Cote Titre ou description A/CONF.166/1 Ordre du jour provisoire A/CONF.166/2 Règlement intérieur provisoire : note du Secrétariat A/CONF.166/3 Questions d'organisation et de procédure : note du Secrétariat A/CONF.166/4 Accréditation des organisations non gouvernementales conformément aux règles régissant leur participation, énoncées dans la décision 2 du Comité préparatoire : note du Secrétariat A/CONF.166/5 Note verbale datée du 2 février 1995, adressée au secrétariat du Sommet mondial pour le développement social par la Mission permanente du Bangladesh auprès de l'Organisation des Nations Unies A/CONF.166/6 Participation des organisations non gouvernementales aux travaux du Sommet mondial pour le développement social : note du secrétariat du Sommet A/CONF.166/7 Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs A/CONF.166/8 Note verbale datée du 11 mars 1995, adressée au secrétariat du Sommet par la délégation de la Grèce auprès du Sommet mondial pour le développement social A/CONF.166/L.1 Projets de déclaration et de programme d'action : et Corr.1 et 2 note du Secrétaire général A/CONF.166/L.2 Nouvelles propositions relatives aux projets de déclaration et de programme d'action : note du Secrétariat A/CONF.166/L.3 Rapport de la Grande Commission et Add.1, Add.1/Corr.1 à 3, Add.2 et 3, Add.3/Corr.1, Add.4, Add.4/Corr.1, Add.5 à 7 et Add.7/Corr.1 A/CONF.166/L.4 Projet de rapport du Sommet et Add.1 A/CONF.166/L.5 Déclaration et Programme d'action du Sommet mondial pour le développement social : projet de résolution présenté par les Philippines (au nom des États Membres de l'Organisation des Nations Unies qui sont membres du Groupe des 77 et de la Chine) A/CONF.166/L.6 Remerciements au peuple et au Gouvernement danois : projet de résolution présenté par les Philippines (au nom des États Membres de l'Organisation des Nations Unies qui font partie du Groupe des 77 et de la Chine) A/CONF.166/INF/1 Informations à l'intention des participants A/CONF.166/INF/2 Liste provisoire des délégations présentes au Sommet et Add.1 A/CONF.166/INF/3 Documents distribués pour information et Add.1 à 4 A/CONF.166/PC/28 Rapport du Comité préparatoire du Sommet mondial pour le développement social, à sa troisième session Annexe II DÉCLARATIONS LIMINAIRES Déclaration de Poul Nyrup Rasmussen, Premier Ministre danois et Président du Sommet mondial pour le développement social L'astronaute américain James Lovell semblait n'avoir aucun doute sur les charmes de la planète Terre lorsque, en 1968, à bord d'Apollo 8, il l'a décrite comme une oasis magnifique dans l'immensité de l'espace. Or nous n'avons pas traité notre planète avec les égards qu'elle semblait mériter, à en croire pareille description. L'homme a souvent fait montre d'imprudence et d'imprévoyance dans ses rapports avec la nature. Nous commençons petit à petit à nous comporter différemment. Mais les hommes se sont encore plus mal traités les uns les autres. Au cours du seul XXe siècle, nous avons connu deux guerres mondiales et des régimes totalitaires, sans parler de la bombe atomique. Nous avons placé la sécurité de l'État au-dessus de la sécurité des personnes. Nous savons maintenant que la véritable sécurité, celle qui dure, est fondée sur la sécurité de chacun. L'humanité est arrivée à un tournant. Nous reconnaissons enfin que la sécurité de la personne doit être la première préoccupation de la communauté internationale. Consacrons ce sommet à la sécurité des individus. Cette rencontre, le Sommet mondial pour le développement social, est la première du genre. Nous saurons faire preuve d'initiative et ouvrir des voies nouvelles. Je tiens à remercier l'Assemblée générale des Nations Unies d'avoir choisi de tenir à Copenhague ce Sommet mondial. Le Gouvernement et le peuple danois sont fiers de vous accueillir. Je vous souhaite la bienvenue à Copenhague et au Danemark. J'espère que vous trouverez le temps de faire la connaissance de ce pays, de son peuple et de sa culture et d'apprécier son niveau de développement social. Je remercie vivement le Sommet de m'avoir élu Président. Ma tâche se trouve facilitée par le travail considérable qu'ont effectué le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, ses collaborateurs du Secrétariat et le Comité préparatoire. Je tiens en particulier à rendre hommage au Président du Comité préparatoire, M. Juan Somavi'a, Ambassadeur du Chili. Il s'est dévoué sans relâche depuis des années à faire de ce sommet une réalité. Saisissons l'occasion que nous offre ce sommet pour faire déboucher sur des mesures et des engagements concrets, l'analyse des problèmes et des chances offertes, comme nous l'avons fait à Rio. Pour construire l'avenir, il faut des buts, des projets et des décisions. Nous les avons. Si nous sommes ici réunis, c'est pour promouvoir le développement et la justice dans le domaine social, en faisant des besoins, des droits et des aspirations de chacun le pivot de nos décisions et de notre action commune. Nous entendons inaugurer entre les gouvernements et les peuples, une ère nouvelle de coopération internationale fondée sur le partenariat. Les grands points de l'ordre du jour du Sommet - pauvreté, emploi et intégration sociale - ont été choisis en connaissance de cause. Les problèmes que nous examinons ici sont de vrais problèmes qui nous concernent tous. Le Sommet se situe donc au coeur même de toute action politique et gestion des affaires publiques. La sécurité des personnes doit être au centre de nos préoccupations. Nous devons préserver la sécurité et le progrès social en veillant à ce que tous vivent dans des conditions convenables. Pour chacun, la sécurité est affaire de revenu et d'emploi, d'éducation et de formation, de santé et de logement, d'égalité et de protection juridique; elle dépend aussi de la réalisation de ses droits fondamentaux. Le mot clef est la solidarité. Il faut que le pouvoir politique et la croissance économique durable soient au service d'objectifs bien choisis. La question n'est pas de savoir si nous pouvons nous le permettre, mais d'arrêter nos priorités et de faire preuve de détermination. Il s'agit pour nous de trouver des solutions novatrices à des problèmes bien connus et d'une importance fondamentale. La pauvreté est liée au manque d'accès à certaines ressources, notamment les connaissances. Les pauvres sont trop souvent oubliés par les décideurs. À eux seuls, les programmes de lutte contre la pauvreté sont insuffisants. La participation démocratique est l'indispensable garant de l'égalité des chances et de l'accès aux services publics et à la vie politique. Tous les gouvernements devraient s'efforcer de mieux répartir les richesses et les revenus. Nous devons assurer la protection sociale de ceux qui ne peuvent pas subvenir à leurs propres besoins, et leur ouvrir des débouchés. Nous devons assister ceux qui connaissent la détresse sociale. Bref, nous devons donner à tous les moyens de devenir véritablement les partenaires du développement de nos sociétés. Nous devons épauler les efforts déployés à l'échelle nationale par les pays les plus pauvres, en prenant des mesures internationales de solidarité. Pendant des années, la communauté internationale a été scindée en blocs idéologiques. Ce sommet est un événement historique car il nous donne la possibilité - pour la première fois depuis la fin de la guerre froide - d'étudier ensemble les meilleurs moyens de résoudre les problèmes sociaux mondiaux. Que ce sommet de l'espoir multiplie les occasions de mettre nos expériences en commun. Aucun pays ne peut prétendre avoir résolu ses problèmes sociaux. Certains sont riches. D'autres sont pauvres. Leurs problèmes n'ont pas nécessairement la même acuité mais ils présentent tous la même caractéristique : partout ils constituent un outrage à la dignité humaine et, faute d'être résolus à temps, ils risquent de compromettre la survie de l'humanité. L'ampleur et la complexité des problèmes sociaux sont telles qu'il faut trouver de nouvelles solutions, forger de nouvelles alliances et adopter de nouvelles valeurs. Bien des pays se sont dotés de systèmes de protection sociale dont d'autres auraient avantage à s'inspirer. À nous d'encourager chacun à participer activement à l'édification d'une société nouvelle. Nous avons appris que le progrès social ne résultera pas du simple jeu des forces du marché. L'objectif de la sécurité sociale ne saurait être atteint sans la volonté politique d'investir - à l'échelon national comme à l'échelon international - dans le bien-être de tous. Il incombe au secteur privé, notamment aux entreprises, de participer à la recherche de solutions aux problèmes sociaux. Ce nouveau partenariat pour le développement social doit se traduire notamment par des mesures visant à permettre aux pauvres et aux personnes défavorisées de s'intégrer pleinement et de façon productive à l'économie et à la société. Ce sommet marque une étape historique et sans précédent dans le développement social. Mais nous ne devons pas donner l'impression qu'à lui seul, il modifiera notre vie quotidienne de façon spectaculaire. Car il nous reste à joindre le geste à la parole. En effet, c'est seulement a posteriori que le Sommet prendra toute sa signification. Nous n'en sommes qu'au tout début d'un nouveau processus mondial. Mais la différence entre la semaine passée et la semaine prochaine devrait être que, désormais, nous serons plus conscients des impératifs du développement social et mieux armés pour mobiliser les ressources nécessaires. Nous sommes ici réunis à Copenhague pour tenir un Sommet de l'espoir, de l'engagement et de l'action. Ne nous contentons pas d'espérer, agissons. C'est ce que l'on attend de nous. Je suis persuadé que nous saurons former un nouveau partenariat pour le développement social. Le Sommet de Copenhague marquera un changement radical. Parce que nous en avons décidé ainsi. Déclaration de M. Boutros Boutros-Ghali, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies Le message de ce Sommet mondial pour le développement social doit être clair : aujourd'hui, la communauté internationale prend manifestement position contre l'injustice sociale, l'exclusion et la pauvreté dans le monde. La célébration du cinquantième anniversaire de l'Organisation doit être pour nous l'occasion de faire en conscience le bilan de ses activités. Demandons-nous dans quelle mesure nous avons respecté les engagements auxquels nous avons souscrit aux termes de la Charte. Pouvons-nous dire que nous nous sommes acquittés de l'obligation solennelle de favoriser "le progrès économique et social de tous les peuples", prise il y a 50 ans à San Francisco? Nous sommes tous affectés par la mondialisation de l'économie qui, nous le savons, n'a pas que des effets positifs : elle érode les liens de solidarité traditionnels entre les individus, et elle a marginalisé des régions et des pays entiers. Le fossé qui sépare riches et pauvres ne cesse de se creuser. Notre tâche consiste donc aujourd'hui, ni plus, ni moins, à redéfinir la notion de responsabilité sociale collective. Un nouveau contrat social doit être élaboré à l'échelon mondial, pour donner l'espoir aux États et aux nations, ainsi qu'aux hommes et aux femmes du monde entier. C'est sur ce contrat que nous devrons axer nos efforts lors de ce Sommet mondial; c'est là, pour moi, le sens de notre mission. Lorsqu'en 1992, l'Assemblée générale a pris l'initiative de convoquer ce Sommet mondial, son but était de faire du développement social l'une des grandes priorités de la communauté internationale. Notre ordre du jour reflète fidèlement cette intention. Nous envisagerons les moyens de progresser dans la lutte contre la pauvreté, de combattre l'exclusion et la désintégration sociales, de créer des emplois productifs, et de faire naître un nouveau sens des responsabilités sociales au niveau international. Les questions qui nous préoccupent indiquent clairement que ce Sommet mondial de Copenhague s'inscrit dans une perspective plus large, celle de la réflexion et du débat de fond que la communauté internationale a entrepris sur elle-même et sur son avenir, ainsi que sur le rôle de l'être humain en tant qu'individu. La position de l'individu est au centre de cette réflexion collective. À Rio, nous avons examiné les rapports entre l'être humain et l'environnement. À Vienne, nous avons envisagé l'être humain sous l'angle de ses droits. Au Caire, c'est l'être humain en tant que membre d'une collectivité qui a fait l'objet de la Conférence sur la population. À Beijing, en septembre prochain, c'est encore à la personne humaine que nous nous intéresserons en examinant les droits et la condition de la femme. C'est la notion de développement social qui donne cohérence et profondeur à l'ensemble de la réflexion entreprise par la communauté internationale. La notion de développement social signifie que l'être humain ne peut se réaliser pleinement que dans le cadre d'un ordre social fondé sur la justice. Elle signifie également que le progrès économique véritable ne peut être dissocié du progrès social. Pour la communauté internationale, assurer le développement social est aussi une façon de réagir politiquement, au sens le plus complet du terme, à la mondialisation de la société. C'est pourquoi j'estime qu'il incombe à l'Organisation des Nations Unies d'être à présent à l'origine de cette réaction. Il est clair qu'il n'existe ni modèle établi, ni solution toute prête. En revanche, il nous est possible de définir ce que j'appellerai des "objectifs prioritaires", au nombre de trois : Assurer la protection sociale de l'individu; Favoriser l'intégration sociale; Assurer la paix sociale. Ce sont ces trois objectifs prioritaires sur lesquels j'aimerais réfléchir quelques instants devant vous. Protéger l'individu social est la finalité profonde de notre conférence. Et il me semble important, au moment ou` nous allons commencer nos travaux, de ne pas perdre de vue le lien indissoluble existant entre la promotion du développement social et la protection des droits de l'homme. Dès 1948, la Déclaration universelle a exprimé explicitement la dimension sociale des droits de l'homme. Cette dimension sera réaffirmée plus fortement encore dans les Pactes de 1966 et notamment dans celui relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, dont je veux ici rappeler l'importance. Et c'est dans ce contexte qu'est née, quelques années plus tard, la notion fondamentale de droit au développement. C'est au nom de ce concept et des valeurs qui le fondent que nous avons aujourd'hui l'impérieuse obligation de nous attaquer à la misère du monde. Il faut en effet rappeler qu'à l'heure actuelle, 1,3 milliard de personnes vivent dans un état de pauvreté absolue. Il faut rappeler aussi que 1,5 milliard de personnes n'ont pas accès aux soins de santé les plus élémentaires. Et nous savons que les premières victimes de la pauvreté sont les femmes puisqu'elles représentent plus de 70 % des déshérités de la terre. Il faut souligner aussi que si les inégalités sociales doivent être combattues sur l'ensemble de la planète, les problèmes ne se posent ni avec la même acuité, ni avec la même ampleur dans toutes les régions du monde. Ce n'est qu'en ayant sans cesse à l'esprit ces réalités du monde que nous pourrons véritablement être, ici à Copenhague, les porte-parole de tous ceux qui demandent une meilleure justice sociale et les acteurs d'une nouvelle politique sociale à l'échelle de la planète. Le deuxième objectif prioritaire que je souhaite vous proposer consiste à favoriser l'intégration sociale. Cela est d'autant plus nécessaire que, partout dans le monde, se développent d'inquiétantes situations d'exclusion et de marginalisation. Dès lors, lutter pour l'intégration sociale, c'est d'abord dénoncer l'égoïsme et l'indifférence. C'est aussi combattre toutes les discriminations qui sévissent sur la planète, quelles qu'en soient les causes. C'est également appeler chacun à la tolérance, à la solidarité et à la mobilisation. C'est enfin donner à chaque homme, à chaque femme, à chaque enfant l'instruction nécessaire pour trouver sa place dans la société. C'est donc très justement que le Sommet mondial a souligné le lien entre la lutte contre la pauvreté, la recherche de l'intégration sociale et la création d'emplois productifs. En effet, l'emploi est aujourd'hui un facteur essentiel de l'intégration. Au contraire, le chômage est une forme d'exclusion qui entraîne le cumul des handicaps sociaux. C'est, en premier lieu, aux États qu'il incombe de mettre en oeuvre des politiques sociales dynamiques. Le développement social appelle toute une action politique, notamment en matière législative et réglementaire. Mais, au-delà de l'État, le développement social est aussi l'affaire de l'organisation mondiale dans son ensemble. Depuis longtemps, le système des Nations Unies est mobilisé au service du progrès social. De nombreux organes, tels que le Programme des Nations Unies pour le développement, et de nombreuses institutions spécialisées, telles que l'Organisation internationale du Travail et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, ont fait, dans ce domaine, oeuvre de précurseur. Mais, dans le projet social qui est le nôtre, il faudra aussi tenir compte de l'extraordinaire capacité de mobilisation des organisations non gouvernementales et de la faculté d'intégration qu'offrent l'entreprise privé et les investisseurs. Assurer la paix sociale est le troisième objectif prioritaire que je vous invite tous à poursuivre. En effet, il existe une interaction évidente entre les questions politiques et les questions sociales. D'un côté, il est clair qu'un environnement politique stable est la condition nécessaire d'un développement social harmonisé. L'un des buts du politique est de donner une réalité tangible au désir social. Mais d'un autre côté, il est tout aussi clair qu'un environnement social dynamique est l'une des conditions de la stabilité politique elle-même. Car un État en proie aux inégalités et aux privilèges est, potentiellement, exposé aux bouleversements sociaux les plus graves. Un État qui ne permet pas une intégration sociale satisfaisante et qui engendre de nombreux exclus doit craindre les explosions sociales les plus imprévisibles. Il faut le dire de la manière la plus nette : la sérénité politique va de pair avec les satisfactions sociales. Plus encore, nous savons aujourd'hui que la plupart des conflits armés auxquels l'Organisation des Nations Unies doit faire face sont des conflits qui se déroulent à l'intérieur même des nations. Nous savons aussi que la plupart d'entre eux ont des causes économiques et sociales évidentes. Et, dès lors, nous devons affirmer, une fois de plus, le lien indissoluble existant entre la promotion du développement et la préservation de la paix. Si j'ai tenu ainsi à situer le Sommet mondial pour le développement social dans la perspective des grands objectifs poursuivis par l'Organisation des Nations Unies, c'est parce que je suis conscient, en tant que Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, de notre responsabilité collective à l'égard des générations futures. Je souhaite donc que l'organisation mondiale puisse se doter des moyens nécessaires pour assurer le suivi de cette conférence, afin que les importantes recommandations qui seront adoptées ici puissent s'incarner dans la réalité des peuples et des nations. Et je compte vivement sur les institutions de Bretton Woods pour participer pleinement à l'action sociale que nous sommes ici en train de redéfinir et de réinventer. Car le projet de développement social est une façon pour la communauté internationale dans son ensemble de dire : Non à la fatalité de la crise! Non à la persistance des inégalités! Non à la déchirure du monde! En élevant la question sociale au rang des priorités universelles, nous voulons, par là même, prendre en charge le devenir collectif de la société internationale et conclure un nouveau pacte de solidarité à l'échelle de la planète! Annexe III DÉCLARATIONS DE CLÔTURE Déclaration de M. Poul Nyrup Rasmussen, Premier Ministre du Danemark et Président du Sommet mondial pour le développement social Il m'incombe de clore ce Sommet mondial pour le développement social. La tâche qui nous attend est encore plus importante que celle que nous venons d'accomplir avec succès. En effet, les documents, quelle que soit leur qualité, et les engagements, aussi fermes qu'ils soient, doivent être mis à l'épreuve du temps. Il est de notre devoir de faire en sorte qu'ils y résistent. Je ne voudrais pas clore cette réunion sans exprimer ma profonde gratitude à tous ceux qui en ont permis la tenue. Je tiens à remercier l'Ambassadeur Somavi'a, dont le pays est à l'origine de l'organisation du Sommet et qui a pris en charge une grande partie de ses préparatifs. Je tiens à rendre hommage à son travail inlassable : il a dirigé les négociations avec ténacité, habileté et dévouement; son intelligence, son dynamisme, sa détermination et son optimisme ont contribué au succès de la réunion. Mes remerciements s'adressent aussi aux diplomates qui ont si efficacement secondé l'Ambassadeur Somavi'a dans sa tâche ici et à New York : il s'agit de l'Ambassadeur de l'Australie, M. Richard Butler, de l'Ambassadeur des Pays-Bas, M. Koos Richelle, de l'Ambassadeur de la Malaisie, M. Ismail Razali, et de l'Ambassadeur de l'Inde, M. Prakesh Shah. Je tiens à vous remercier, Monsieur le Secrétaire général, pour les efforts inlassables que vous avez personnellement déployés lors de ce sommet; ils sont souvent la preuve de l'importance que vous attachez à la contribution de l'Organisation des Nations Unies au développement. Nombre de chefs d'État et de gouvernement qui ont passé avec nous ces deux derniers jours ont pu constater par eux-mêmes la force de votre conviction. Si autant d'éminentes personnalités ont participé à ce sommet, c'est en grande partie grâce à vous, mais également à l'ensemble des fonctionnaires du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, avec à leur tête les Secrétaires généraux adjoints MM. Ismat Kittani et Nitin Desai et le Coordonnateur du Sommet, M. Jacques Baudot, véritables pivots de cette réunion. Enfin, mes remerciements vont à tous les membres de la société civile qui ont mis leurs compétences, leurs talents et, surtout, leur imagination et leur enthousiasme au service de ce sommet et de ses préparatifs. Grâce à leur dynamisme et leur volonté de changement, nos débats ont été animés et passionnés. La déclaration que nous venons d'adopter prévoit que l'Assemblée générale tienne en l'an 2000 une session extraordinaire consacrée à l'évaluation du suivi de l'application des décisions de ce sommet. Lorsque nous nous retrouverons dans cinq ans, j'espère que ce sommet de l'espoir, comme beaucoup l'ont appelé, sera devenu celui des espoirs comblés. ----- .