RAPPORT DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT*
(Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992)
Chapitre 39
INSTRUMENTS ET MECANISMES JURIDIQUES INTERNATIONAUX

Principes d'action

Objectifs

Activités

a) Examen, évaluation et domaines d'action du droit international pour un développement durable

b) Mécanismes d'application

c) Participation effective à l'élaboration d'instruments juridiques internationaux

d) Différends dans le domaine du développement durable

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