[Original en vis-à-vis] [Traduction en plein texte]

Distr.
GENERALE
A/CONF.151/26 (Vol. III)
14 août 1992
FRANCAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
RAPPORT DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT*
(Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992)
SECTION III. RENFORCEMENT DU ROLE DES PRINCIPAUX GROUPES
 
 
 
 

Chapitre 23 : PREAMBULE

23.1 La réalisation effective des objectifs et des politiques ainsi que le fonctionnement efficace des mécanismes que les gouvernements ont approuvés dans tous les secteurs de programme d'Action 21 seront fonction du degré d'engagement et de participation réelle de tous les groupes sociaux.

23.2 L'un des principaux éléments indispensables à la réalisation du développement durable est une large participation du public à la prise de décisions. De plus, dans le contexte plus spécifique de l'environnement et du développement, on a vu surgir la nécessité de nouvelles formes de participation. Il y a, par exemple, la nécessité pour les particuliers, les groupes et les organisations de participer aux procédures d'évaluation d'impact sur l'environnement et de connaître les décisions pertinentes, en particulier celles qui peuvent avoir des conséquences pour les communautés dans lesquelles ils vivent et travaillent, et de prendre part à leur adoption. Les particuliers, les groupes et les organisations doivent avoir accès à l'information se rapportant à l'environnement et au développement que détiennent les pouvoirs publics, y compris des informations sur les produits et les activités qui ont ou sont susceptibles d'avoir des incidences sensibles sur l'environnement, ainsi que des informations sur les mesures de protection de l'environnement.

23.3 Toutes les politiques, définitions ou règles concernant l'accès et la participation des organisations non gouvernementales aux travaux des institutions des Nations Unies ou des organismes associés à la mise en oeuvre du programme Action 21 doivent s'appliquer de la même façon à tous les principaux groupes.

23.4 Les secteurs visés ci-dessous définissent les moyens à mettre en oeuvre pour instaurer un partenariat social réel en faveur des efforts déployés en commun en vue d'un développement durable.

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