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[Source: Annexe XV du rapport de la quatrième Réunion des Parties]
Les Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Décident, à
la lumière des graves préoccupations pour l'environnement
que suscite l'évaluation scientifique la plus récente, de
ne ménager aucun
effort pour réduire
les émissions de bromure de méthyle et récupérer,
recycler et régénérer cette substance. Elles attendent
avec intérêt que leur
soient communiquées
les évaluations complètes que doivent effectuer le Comité
de l'évaluation scientifique et le Comité de l'évaluation
technique et
économique du PNUE,
afin de décider, sur la base de ces évaluations, et au plus
tard à leur septième Réunion, en 1995, d'un plan général
de
réglementation du
bromure de méthyle, comme il conviendra, y compris des objectifs
de réduction concrets, en ce qui concerne les Parties non visées
au paragraphe 1 de l'article
5, avec, par exemple, une réduction de 25% dans un premier temps,
à compter au plus tard de l'année 2000, et d'une
date possible d'élimination.
Copenhague, 25 novembre 1992
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: ARMINES, Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne
© 2000.