[Source: Annexe XVI du rapport de la quatrième Réunion des Parties]

Déclaration du représentant du Royaume-Uni au nom de la Communauté européenne. (Cette déclaration a été appuyée par les représentants de l'Australie, de l'Autriche, des
Etats-Unis d'Amérique, de la Hongrie, de la Suisse et de la Turquie.)

"Comme nous l'avons déjà clairement indiqué à plusieurs occasions, la Communauté européenne et ses Etats membres n'acceptent pas que la
République fédérale de Yougoslavie assure automatiquement la continuité de la République fédérative socialiste de Yougoslavie.

A cet égard, nous prenons acte de la Résolution A/47/1 de l'Assemblée générale adoptée le 22 septembre 1992 aux termes de laquelle l'Assemblée a
estimé que la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ne peut assurer automatiquement la continuité de la République fédérative
socialiste de Yougoslavie à l'Organisation des Nations Unies, et décidé que la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) devrait
donc demander à devenir membre de l'Organisation des Nations Unies et qu'elle ne participait pas aux travaux de l'Assemblée générale.

La Communauté européenne et ses Etats membres ont également pris acte de l'avis du Conseiller juridique de l'Organisation des Nations Unies sur
l'applicabilité de la résolution de l'Assemblée générale aux autres organismes des Nations Unies. Nous considérons la Résolution 47/1 de l'Assemblée
générale comme un modèle pour la suite à donner à cette question en temps utile et selon que de besoin au sein des institutions spécialisées et autres
organismes des Nations Unies. Nous n'acceptons pas des représentants de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) puissent
être fondés à représenter la Yougoslavie à la présente réunion. La présence du représentant en cause ne préjuge en rien toute mesure ultérieure que
la Communauté et ses Etats membres pourraient prendre."

Déclaration du représentant de la Yougoslavie

"Nous déplorons les déclarations de certains pays concernant la question du statut de la République fédérale de Yougoslavie. Nous tenons à
souligner que cette attitude, ainsi que les sanctions imposées à la Yougoslavie sont par essence contraires au fondement même de la Convention de
Vienne et du Protocole de Montréal.

La présente conférence est consacrée à la protection de la couche d'ozone - une question de portée mondiale - et soulever des problèmes politiques
ne contribue pas à la réalisation des objectifs de la présente réunion.

La Yougoslavie respecte les résolutions de l'Organisation des Nations Unies. Elle ne siège pas - provisoirement nous l'espérons - à l'Assemblée
générale, mais elle n'a pas été exclue de l'Organisation des Nations Unies et de ses organes et elle s'emploie activement à en réaliser les objectifs.

Par ailleurs, nous voudrions apporter une contribution concrète aux travaux de la présente conférence, conscients de l'intérêt qu'elle représente,
tant à l'échelle planétaire que pour nous-mêmes."
 

Réalisation  : ARMINES, Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne © 2000.