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| Polluants | Concentrations des gaz de combustiona | Observations |
| PCDD/PCDF
HCl HF HBr/Br2 Particules |
<1.0
ng/m3
<100 mg/m3 5 mg/m3 <5 mg/m3 <50 mg/m3 |
Les organismes nationaux chargés de la réglementation déterminent la fréquence et la méthode de prélèvement des échantillons de substances qui appauvrissent la couche d'ozone, ainsi que les concentrations de ces substances |
| CO | <100 mg/m3 | Surveillance continue des émissions (toutes les heures environ) |
| Substances qui appauvrissent la couche d'ozone | Les installations rejetant dans l'atmosphère des substances qui appauvrissent la couche d'ozone feront l'objet d'une surveillance continue de façon à s'assurer qu'il y a respect des recommandations du Comité consultatif sur les techniques de destruction |
Toutes les mesures proposées ne conviendront pas à toutes les situations et conditions possibles; il en va de ce code comme de tout code, c'est-à-dire que rien de ce qui y est précisé ne devrait être considéré comme un obstacle à l'adoption éventuelle de mesures plus adaptées ou plus efficaces.
Mesures préalables à la livraison
Il s'agit des mesures qu'il serait souhaitable de prendre avant la livraison des substances à une installation donnée.
L'exploitant de l'installation sera sur place pour inspecter les stocks proposés par l'expéditeur et prendre connaissance des dispositions qu'il a prises avant la première expédition. L'objet de cette démarche est de faire prendre conscience à l'expéditeur du fait qu'il existe des pratiques appropriées et de l'amener à se conformer aux normes.
Il s'agit des mesures à prendre lorsque les substances sont réceptionnées à l'entrée de l'installation.
Le cas échéant un système de traitement/reconditionnement rapide sera nécessaire pour réduire les risques de fuite de substances.
On veillera à ce qu'existe des installations de pesage du chargement au moment de la réception.
Il s'agit des mesures à prendre au moment du déchargement des substances. D'une façon générale on suppose que les substances seront livrées dans des conteneurs, des fûts ou tout autre type de récipients qui seront déchargés et, éventuellement, retournés.
Sur cet emplacement aucune autre activité n'a lieu qui risquerait de provoquer des collisions, le renversement accidentel des conteneurs, le déversement de substances, etc. ou qui pourrait en accroître le risque.
Les substances sont mises en quarantaine en des endroits prévus à cet effet en vue d'un contrôle minutieux et d'une évaluation ultérieure.
Il s'agit des dispositions à prendre pour un contrôle minutieux des chargements de substances avant leur destruction.
Une inspection minutieuse des conteneurs est effectuée, pour déterminer l'exactitude de l'étiquetage, notamment, ainsi que l'état et l'intégrité physique des chargements. Il convient de prévoir des systèmes de reconditionnement ou de traitement rapide des substances en cas de défectuosité avérée.
Des échantillons représentatifs des substances expédiées sont analysés afin de déterminer leur nature et leurs caractéristiques. Les prélèvements et les analyses d'échantillons sont effectués selon des méthodes et techniques agréées.
Il s'agit des questions soulevées par le stockage et l'inspection des stocks de substances.
L'emplacement des stocks est relevé à l'aide d'un système de contrôle qui permet également de déterminer au jour le jour, à mesure que les stocks sont détruits et reconstitués, les quantités en jeu et leur emplacement.
Il importe de connaître les quantités de substances détruites. Dans la mesure du possible on utilisera des fluxmètres ou des appareils d'enregistrement continu du poids de chacun des conteneurs. L'opération la plus simple consistera à peser les conteneurs "pleins" et "vides" afin de déterminer par soustraction les quantités de substances.
Les conteneurs qui peuvent être scellés ou que l'on entend retourner en vue de leur utilisation ultérieure pourront contenir des quantités résiduelles de substances. Dans les autres cas, les quantités résiduelles sont purgées et/ou détruites.
Conception des installations
Il s'agit de déterminer les caractéristiques des installations, de leur équipement et des services qu'elles assurent et les conditions qu'elles doivent remplir.
D'une façon générale, toute installation de destruction est conçue comme il se doit et est construite conformément aux meilleures normes de construction et techniques possibles, en veillant en particulier à la nécessité de réduire le plus possible, voire d'éliminer, les fuites.
Les valves utilisées présenteront le moins de risques de fuite possibles. Il s'agira de valves tordues au quart ou de valves munies de presse-étoupe à prolongement.
Fuites des cuves (y compris leur déchargement): les fuites, lors du remplissage des cuves/des récipients ou de leur purge, doivent être récupérées ou canalisées vers un système de destruction.
Joints des conduites: les conduites ne sont pas vissées les unes aux autres et le nombre des joints à bride sera déterminé par les impératifs de la sécurité et la nécessité de démonter les équipements au cours des opérations d'entretien et de réparation.
Systèmes de drainage: les emplacements réservés au stockage ou à la manutention des chargements de substances seront inclinés, recouverts de bétons et comporteront un système de collecte bien conçu. L'eau récupérée sera traitée avant d'être évacuée lorsqu'elle est contaminée.
D'une façon générale, toutes les opérations d'entretien se dérouleront selon un plan bien conçu et seront exécutées conformément aux prescriptions régissant la délivrance des permis de façon à s'assurer qu'il est dûment tenu compte de tous leurs aspects.
Tous les récipients, systèmes mécaniques et conduites seront purgés avant d'être ouverts à l'air libre. Les produits de vidange contaminés sont détruits ou traités pour récupérer les substances.
Tous les joints, brides, et autres pièces favorisant les fuites de faible importance seront inspectés régulièrement afin de déceler tout problème éventuel de confinement. Les fuites seront réparées le plus tôt possible.
Les pièces consomptibles ou de courte durée de vie, tels que les tuyaux flexibles et les raccordements, doivent être surveillés de près et remplacés à intervalles réguliers pour que le risque de rupture soit négligeable.
Contrôle et garantie de la qualité
Les opérations d'échantillonnage et d'analyse des substances, les procédés utilisés et leur déroulement d'ensemble font l'objet de mesures de contrôle de la qualité afin de déterminer si elles sont conformes aux pratiques admises. Le moins que l'on puisse faire consistera à faire vérifier de temps à autre les données fournies par les exploitants des installations afin de s'assurer de leur exactitude.
Il conviendra également d'envisager d'adopter des systèmes de contrôle de la qualité et des pratiques propres à garantir un environnement de qualité en tous points des installations.
Formation
Le personnel des installations participant aux opérations (le mot "opération" étant entendu au sens le plus large possible) aura été formé aux tâches qu'il exécute.
Il serait particulièrement utile, aux fins de destruction des ODS, que le personnel soit formé aux conséquences des fuites ainsi qu'à l'utilisation, à la manipulation et à l'entretien des divers équipements de l'installation.
Toute formation sera assurée par du personnel dûment qualifié et expérimenté et sera consignée par écrit dans des archives détaillées. Un recyclage sera assuré à intervalles appropriés.
Code des transports
Aux fins de protection de la couche d'ozone stratosphérique, il importe au plus haut point que les ODS utilisés et les produits contenant ces substances soient récupérés et livrés comme il convient aux installations dotés de techniques de destruction agréées. Les substances utilisées transportées seront classées dans la même catégorie de substances dangereuses que les substances ou produits d'origine. Le code ci-après, qui régit le transport des ODS de l'utilisateur aux installations de destruction, vise à réduire le plus possible les atteintes éventuelles à la couche d'ozone résultant des transferts de substances.
Il importe de superviser et de contrôler toutes les expéditions de substances utilisées et de produits contenant lesdites substances, conformément aux prescriptions nationales et internationales ayant pour objet de protéger l'environnement et la santé des personnes. Afin d'éviter tout risque superflu on veillera à ce que les ODS et les produits contenant ces substances soient convenablement conditionnés et étiquetés. Pour chaque expédition l'on produira les instructions à suivre en cas de danger ou d'accident durant le transport afin de protéger les personnes et l'environnement.
A chacune des étapes du trajet empruntés entre le point de départ du chargement et la destination finale des substances les renseignements ci-après seront fournis. L'auteur de la notification fournira les informations requises conformément au document de suivi et veillera en particulier à indiquer:
Les dispositions prises pour l'acheminement et aux fins d'assurance en cas de dommage à des tiers;
Les mesures prises pour que le transport s'effectue en toute sécurité et en particulier pour que le transporteur respecte les conditions fixées par les Etats membres intéressés en matière de transport;
L'identité du destinataire dont le centre de destruction agréé disposera de moyens techniques appropriés à cette fin;
L'existence de tout contrat conclu avec le destinataire en vue de la destruction des ODS et des produits contenant ces substances.
Contrôle
Lorsqu'il n'existe pas de normes nationales, le Comité consultatif technique spécial recommande l'adoption des directives ci-après de façon à s'assurer que les installations de destruction disposant de techniques agréées observent les normes minimales proposées dans le présent rapport:
Les normes de l'ISO s'appliquent également aux méthodes utilisées pour les mesures de référence et à la calibration des appareils de mesure automatique.
Les Parties pourront appliquer leurs propres normes après avoir démontré que les résultats auxquels elles aboutissent sont comparables à ceux obtenus à l'aide des normes ISO.
Les normes nationales sont appliquées durant la période au cours de laquelle sont élaborées des normes ISO.
Lorsqu'il n'existe pas de normes nationales ni de normes ISO on peut recourir aux méthodes utilisées par l'Agence pour la protection de l'environnement des Etats-Unis.
Les exploitants d'installations de destruction prendront toutes les précautions nécessaires aux fins de stockage et d'inventaire des matières contenant des ODS devant être détruites. Avant d'entreprendre la destruction des ODS il est recommandé de procéder comme suit:
Des échantillons représentatifs sont prélevés lorsqu'il y a lieu afin de vérifier que les concentrations d'ODS sont bien conformes à celles qui figurent sur les documents de livraison.
L'analyse des échantillons est effectuée à l'aide d'une méthode agréée. Lorsqu'il n'en existe aucune il est recommandé d'adopter les méthodes 5030 et 8240 de l'Agence pour la protection de l'environnement des Etats-Unis.
Toutes les données concernant les quantités d'ODS et les mesures concernant les concentrations desdites substances doivent être consignées et archivées conformément à la norme 9000 de l'ISO ou à une norme équivalente.
L'exploitant veille à ce que les installations de destruction fonctionnent efficacement afin que la destruction totale des ODS soit garantie conformément aux normes techniques applicables aux installations agréées. A cet effet, on recourt à des appareils de mesure et à des techniques d'échantillonnage appropriés qui permettent de contrôler les paramètres applicables aux opérations de destruction, les conditions dans lesquelles se déroule la combustion et les concentrations de polluants produits en cours d'opération.
Les émissions de gaz produits au cours de l'opération doivent être contrôlées et analysées à l'aide d'instruments appropriés. En outre, des contrôles seront régulièrement effectués sur les échantillons de gaz de cheminée prélevés manuellement. Les effluents liquides et les résidus solides libérés dans le milieu seront analysés par des laboratoires régulièrement.
Pour assurer la surveillance continue des opérations, y compris la purge des gaz résiduels, il est recommandé de procéder comme suit:
Mesurer les températures des gaines d'évacuation avant et après la purge des gaz.
Mesurer la teneur en oxygène et en monoxyde de carbone des gaz des conduits d'évacuation.
A aucun moment au cours de l'opération de destruction les normes minimum acceptables énoncées dans le présent rapport ne seront dépassées. Le dispositif approuvé sera équipé d'un système d'interruption automatique de l'alimentation en ODS ou pourra être mis en veilleuse lorsque:
Le minimum requis en ce qui concerne les conditions dans lesquelles se déroule l'opération de destruction énoncée dans le cahier des charges ne peut être respecté.
L'efficacité des systèmes de destruction des ODS d'une installation agréée sera vérifiée une fois tous les trois ans au moins ainsi que les risques de rejet dans l'environnement de ladite installation. Lorsqu'une installation de destruction est mise en service (qu'elle soit nouvelle ou rénovée) le système de destruction doit être soumis à validation de façon à s'assurer que les caractéristiques de l'installation sont consignées et répondent aux prescriptions du PNUE. Il sera procédé à trois essais au moins afin de déterminer les concentrations maximum d'ODS des produits d'alimentation et les conditions optimales de fonctionnement de l'installation. Seuls les résultats des essais concernant les conditions optimales de fonctionnement seront communiqués à l'organisme chargé de la réglementation.
Les essais seront effectués à l'aide de composés d'ODS donnés ou de mélanges d'ODS bien connus, dont on connaîtra la vitesse d'alimentation. Lorsqu'au cours d'une opération de destruction il est procédé à l'incinération d'un halogène contenant des déchets et des ODS on veillera à calculer et à contrôler la charge totale d'halogène. Trois essais d'une durée minimum de six heures chacun seront effectués.
L'efficacité d'un procédé de destruction recommandé est définie comme suit: moins de 0,1 g d'ODS est libéré dans l'environnement sous forme d'émission, d'effluent ou de résidu solide lorsque 1000 g d'ODS sont traités. Il sera procédé à l'analyse détaillée des résultats des prélèvements effectués dans les cheminées afin de vérifier les émissions d'halogène et de PCDD/PCDF. En outre, pour chaque site un protocole concernant les essais sera établi et mis à la disposition des autorités chargées de vérifier le respect de la réglementation en cas d'inspection. Pour chacun des essais le protocole devrait prévoir la collecte des données suivantes:
Charge totale d'halogène du flux résiduaire
Temps de séjour des ODS au-dessus de 850°C
Teneur en oxygène des fumées
Température des gaz dans la chambre de combustion
Débit des gaz de fumées
Teneur en monoxyde de carbone des fumées
Teneur en ODS des gaz de fumées
Volume des effluents et quantité de résidus solides rejetés
Teneur en ODS des effluents et des résidus solides
Teneur en PCDD/PCDF, poussière, HCl, HF, et HBr des fumées
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: ARMINES, Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne
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