Ozone : Deuxième Réunion des Parties (Londres, 27-29 juin 1990)

Deuxième Réunion des Parties (Londres, 27-29 juin 1990)

Décision	Titre		Article(s) correspondant(s)
II/1	Ajustements et réductions			2
II/2	Amendement au Protocole			14
II/3	Halons			2
II/4	Isomères			1
II/5	Non-respect			8
II/6	Article 19 (Dénonciation)			19
II/7	Manuel relatif au Protocole de Montréal			12
II/8	Mécanisme de financement			10
II/8A	Budget du Secrétariat du Fonds			10
II/8B	Acceptation de l'offre du Canada			10
II/9	Communication des données			7
II/10	Données des pays en développement			5
II/11	Techniques de destruction			1
II/12	Conseil de coopération douanière			7
II/13	Groupes d'évaluation			6
II/14	Plans de travail exigés en application des articles 9 et 10 du Protocole			9, 10A
II/15	Elargissement du mandat du Groupe de travail à composition non limitée des Parties					4, 11
II/16	Amendement de la Convention de Vienne				14
II/17	Budget				13
II/18	Réunions du Groupe de travail à composition non limitée				11
II/19	Règlement intérieur des Réunions des Parties				11
II/20	Troisième Réunion des Parties				11

Annexe	Titre	Section du Manuel
I	Ajustements à apporter au Protocole de Montréal				4.3
II	Amendement au Protocole de Montréal				4.4
III	Procédure applicable en cas de non-respect				2.8
IV	Appendices à la décision II/8 ("Mécanisme de financement")
App. I	Liste indicative des catégories de surcoûts				(non inclus)
App. II	Statuts du Comité exécutif					2.9
App. III	Fonds multilatéral pour le mécanisme de financement: barème des contributions				(non inclus)
App. IV	Statuts du Fonds multilatéral provisoire				2.9
V	Budget provisoire du Secrétariat du Fonds multilatéral en 1991				(non inclus)
VI	Budget révisé au titre du Protocole de Montréal pour l'année 1990				(non inclus)
VII	Résolution des Gouvernements et des Communautés européennes représentés à la deuxième Réunion des Parties au Protocole				2.11

Décision II/1: Ajustements et réductions

Par sa décision II/1, la deuxième Réunion des Parties a décidé d'adopter, conformément à la procédure énoncée aux paragraphes 4 et 9 de l'article 2 du Protocole de Montréal, les ajustements et les réductions concernant la production et la consommation des substances réglementées énumérés à l'annexe A du Protocole tels qu'ils figurent à l'annexe I du rapport sur les travaux de la deuxième Réunion des Parties.

Décision II/2: Amendement au Protocole

Par sa décision II/2, la deuxième Réunion des Parties a décidé d'adopter, conformément à la procédure énoncée au paragraphe 4 de l'article 9 de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, l'amendement au Protocole de Montréal figurant à l'annexe II du rapport sur les travaux de la deuxième Réunion des Parties.

Décision II/3: Halons

Par sa décision II/3 concernant les halons, la deuxième Réunion des Parties a décidé de créer un groupe de travail spécial d'experts chargé de déterminer s'il existe des produits de remplacement des halons, la mesure dans laquelle il convient de définir les emplois essentiels des halons, les méthodes de mise en oeuvre, et, dans l'affirmative, de recenser ces emplois et de formuler des recommandations à l'intention de la quatrième réunion des Parties en 1992.

Décision II/4: Isomères

Par sa décision II/4, la deuxième Réunion des Parties a décidé de préciser la définition de "substance réglementée" dans le paragraphe 4 de l'article premier du Protocole pour que cette expression comprenne les isomères de ces substances à l'exception des cas spécifiés dans l'annexe pertinente.

Décision II/5: Non-respect

Par sa décision II/5, la deuxième Réunion des Parties a décidé:

D'adopter, à titre provisoire, les procédures et mécanismes institutionnels permettant de déterminer le non-respect des dispositions du Protocole de Montréal et les mesures à prendre à l'égard des Parties contrevenantes, tel qu'il est exposé à l'annexe III du rapport des travaux de la deuxième Réunion des Parties ;

D'élargir le mandat du Groupe de travail spécial d'experts juridiques pour lui permettre d'affiner les procédures concernant le non-respect et le mandat du Comité chargé de l'application et de présenter les résultats pour qu'ils puissent être examinés à la réunion préparatoire de la quatrième réunion des Parties contractantes et en vue de leur examen par les Parties à cette quatrième réunion.

Décision II/6: Article 19 (Dénonciation)

Par sa décision II/6, la deuxième Réunion des Parties a décidé de convenir que le membre de phrase "à l'expiration d'un délai de quatre ans après avoir accepté les obligations" dans l'article 19 doit être interprété comme signifiant à tout moment à l'expiration d'un délai de quatre ans suivant la date à laquelle l'obligation d'une Partie de respecter les dispositions du Protocole est entrée en vigueur.

Décision II/7: Manuel relatif au Protocole de Montréal

Par sa décision II/7, la deuxième Réunion des Parties a décidé d'inviter le Directeur exécutif à établir le plus tôt possible un Manuel relatif au Protocole de Montréal contenant la version du Protocole telle qu'ajustée et amendée ainsi que les décisions des Parties relatives à l'interprétation de ses dispositions et toutes les données utiles à son application, et à mettre à jour le Manuel, le cas échéant, après chacune des réunions des Parties.

Décision II/8: Mécanisme de financement

Par sa décision II/8, la deuxième Réunion des Parties a décidé de créer, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1991 et jusqu'au 31 décembre 1993 ou jusqu'à ce que le mécanisme de financement soit mis en place, un mécanisme de financement provisoire selon les grandes lignes suivantes:

1. Le mécanisme de financement provisoire est créé dans le but d'assurer une coopération financière et technique, y compris le transfert de techniques, aux Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5 du Protocole de Montréal afin de leur permettre de se conformer aux mesures de réglementation prévues aux articles 2A à 2E du Protocole. Le mécanisme, qui sera alimenté par des contributions venant s'ajouter aux autres apports financiers dont bénéficient ces Parties, couvrira tous les surcoûts convenus desdites Parties pour leur permettre d'appliquer les mesures de réglementation prévues par le Protocole.

2. Le mécanisme créé en vertu du paragraphe 1 comprend un Fonds multilatéral. Il peut comprendre également d'autres moyens de coopération multilatérale, régionale ou bilatérale.

3. Le Fonds multilatéral:

a) Couvre, gracieusement ou au moyen de prêts à des conditions de faveur, selon le cas et en fonction de critères qui seront fixés par les Parties, les surcoûts convenus;

b) Finance le centre d'échange et, à ce titre:

i) Aide les Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5 à définir leurs besoins en matière de coopération grâce à des études portant expressément sur les pays, et à d'autres formes de coopération technique;

ii) Facilite la coopération technique pour répondre à ces besoins;

iii) Diffuse, en application de l'article 9, des informations et toute documentation pertinente, organise des ateliers et des stages de formation et d'autres activités apparentées à l'intention des pays en développement Parties;

iv) Facilite et suit toute autre forme de coopération multilatérale, régionale et bilatérale dont bénéficient les Parties qui sont des pays en développement;

c) Finance les services de secrétariat du Fonds multilatéral et les dépenses d'appui connexes. 4. Le Fonds multilatéral est placé sous l'autorité des Parties, qui en déterminent la politique générale.

5. Le Président de la deuxième réunion des Parties veille à ce que le Comité exécutif crée, à compter du 1er janvier 1991, un "Fonds multilatéral provisoire aux fins d'application du Protocole de Montréal" et établira les règles de gestion financières et le règlement financier de ce Fonds.

6. Les Parties créent un Comité exécutif, qui sera chargé de définir et de surveiller l'application des politiques opérationnelles, directives et arrangements administratifs, y compris le décaissement des fonds, nécessaires à la réalisation des objectifs du Fonds. Le Comité est créé pour une période de trois ans. Avant la fin de cette période, le mandat du Comité exécutif sera réexaminé par la réunion des Parties. Le Comité exécutif s'acquitte de ses fonctions et responsabilités conformément à ses statuts adoptés par les Parties et en coopération et avec l'assistance de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Banque mondiale), du Programme des Nations Unies pour l'environnement, du Programme des Nations Unies pour le développement et d'autres organismes appropriés en fonction de leurs domaines de compétence respectifs. Les membres du Comité exécutif qui sont choisis selon le principe d'une représentation équilibrée des Parties visées et des Parties non visées au paragraphe 1 de l'article 5 sont nommés par les Parties. Les statuts et les fonctions du Comité exécutif sont joints à la présente décision en tant qu'appendice II.
7. Les contributions au Fonds multilatéral sont versées par les Parties qui ne sont pas visées au paragraphe 1 de l'article 5 en monnaie convertible ou, dans certains cas, en nature et/ou en monnaie nationale sur la base du barème des quotes-parts de l'ONU. Les autres Parties sont encouragées à verser des contributions. La coopération bilatérale, et dans certains cas convenus par décision des Parties, régionale, peut, jusqu'à concurrence de 20% et selon des critères qui seront fixés par les Parties, être considérée comme une contribution au Fonds multilatéral pour autant qu'elle satisfasse au moins aux conditions suivantes:

a) Avoir strictement pour objet d'assurer l'application des dispositions du Protocole de Montréal;

b) Assurer des ressources supplémentaires;

c) Permettre de faire face aux surcoûts convenus.

8. Les Parties décident du budget-programme du Fonds multilatéral pour chaque exercice financier et du barème des contributions des Parties.

9. Les ressources du Fonds multilatéral sont décaissées avec l'assentiment de la Partie bénéficiaire.

10. Les décisions des Parties en application de la présente décision sont prises par consensus chaque fois que possible. Lorsque tous les efforts pour aboutir à un consensus ont échoué et que l'on n'est parvenu à aucun accord, les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des Parties présentes et participant au vote, représentant au moins la majorité des voix des Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5 présentes et participant au vote et au moins la majorité des voix des Parties qui ne sont pas visées par cet article, présentes et participant au vote.

11. Le mécanisme de financement exposé dans la présente décision ne préjuge pas des arrangements futurs qui pourraient être mis en place touchant d'autres problèmes d'environnement.

12. Chaque fois qu'il est fait état de dollars dans la décision, il s'agit de dollars des Etats-Unis sauf décision contraire.

Décision II/8A: Budget du secrétariat du Fonds

Par sa décision II/8A, concernant le budget du secrétariat du Fonds, la deuxième Réunion des Parties a décidé d'adopter le budget provisoire du Secrétariat du Fonds tel qu'il figure à l'annexe V au rapport sur les travaux de la deuxième Réunion des Parties et de prier le Comité exécutif des Parties de présenter à la troisième réunion des Parties une version du budget révisée en fonction de l'expérience acquise lors de son exécution.

Décision II/8B: Acceptation de l'offre du Canada

Par sa décision II/8B, la deuxième Réunion des Parties a décidé d'accepter l'offre du Canada:

a) D'accueillir les réunions du Comité exécutif en tant que de besoin pendant la période provisoire;

b) D'aider les pays en développement à participer à ces réunions;

c) De prendre en charge les dépenses administratives afférentes à ces initiatives.

Décision II/9: Communication des données

Par sa décision II/9, la deuxième Réunion des Parties a décidé:

De créer un groupe spécial d'experts chargés d'examiner les raisons à l'origine des difficultés qu'éprouvent certains pays à communiquer leurs données conformément à l'article 7 du Protocole, de recommander des solutions possibles aux Parties concernées et de faire rapport sur les progrès réalisés à la troisième Réunion des Parties;

De confirmer que les données relatives à la consommation des substances réglementées communiquées au Secrétariat en application de l'article 7 du Protocole de Montréal ne sont pas confidentielles.

Décision II/10: Données provenant des pays en développement

Par sa décision II/10, la deuxième Réunion des Parties a décidé, concernant les données des pays en développement:

De demander au Secrétariat de déterminer, d'après les données dont il dispose, les quantités exactes de substances réglementées dont ont besoin les pays en développement visés au paragraphe 1 de l'article 5 et les sources possibles d'approvisionnement en vue d'aider les pays développés à autoriser leurs entreprises à produire les quantités supplémentaires nécessaires dans les limites des pourcentages autorisés à l'article 2 et aux articles 2A à 2E du Protocole;

De prier le Secrétariat de publier dans son rapport annuel relatif aux données une liste à jour des pays en développement considérés sur la base de la totalité des données communiquées comme des pays visés au paragraphe 1 de l'article 5. Le Secrétariat publiera également la liste des pays en développement qui, ayant communiqué des donnés incomplètes ou estimatives, semblent remplir les conditions requises pour être considérés comme des Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5. En application des dispositions de l'article 5 du Protocole, aucune Partie ne peut bénéficier du traitement stipulé au paragraphe 1 de l'article 5 tant qu'elle n'a pas communiqué des données complètes au Secrétariat permettant d'établir que son niveau annuel calculé de consommation par habitant est inférieur à 0,3 kg.

Décision II/11: Techniques de destruction

Par sa décision II/11, la deuxième Réunion des Parties a décidé, concernant les techniques de destruction, de créer un Comité consultatif technique spécial chargé de la question des techniques de destruction et de nommer son Président, qui désignera en consultation avec le Secrétariat un maximum de neuf autres membres sur la base des candidatures présentées par les Parties. Ces membres, qui devront être des spécialistes des techniques de destruction, seront choisis compte dûment tenu d'une répartition géographique équitable. Le Comité étudiera les techniques de destruction et évaluera leur efficacité et leur acceptabilité du point de vue de l'environnement et il formulera des critères et mesures pour leur approbation. Il fera régulièrement rapport aux Parties à leurs réunions.

Décision II/12: Conseil de coopération douanière

Par sa décision II/12, la deuxième Réunion des Parties a décidé d'approuver les recommandations adoptées par le Conseil de coopération douanière selon lesquelles toutes les administrations membres devraient prendre des dispositions pour faire figurer, dès que possible, les titres adoptés pour les sous-rubriques dans leur nomenclature statistique nationale, et de demander au Secrétariat de faire savoir au Conseil que les Parties, ayant constaté que l'adoption de sous-rubriques supplémentaires pour les différentes substances chimiques réglementées par le Protocole de Montréal faciliterait les efforts tendant à protéger la couche d'ozone, demandent l'assistance du Conseil en la matière.

Décision II/13: Groupes d'évaluation

Par sa décision II/13, la deuxième Réunion des Parties a décidé, concernant les groupes d'évaluation:

De prier le Groupe de l'évaluation technique de déterminer, conformément à l'article 6, la date la plus proche à laquelle il sera techniquement possible de réduire puis d'éliminer complètement le 1,1,1-trichloroéthane (méthyle chloroforme) ainsi que les coûts de cette opération et de communiquer ses conclusions en temps voulu pour qu'elles puissent être examinées à la réunion préparatoire de la quatrième Réunion des Parties, en vue d'un examen à cette quatrième réunion;

De demander au Secrétariat de convoquer des membres de chacun des quatre groupes d'évaluation créés à la première réunion des Parties pour qu'ils analysent les renseignements nouveaux et envisagent de les inclure dans des rapports complémentaires en temps voulu pour qu'ils puissent être examinés par les Parties à leur quatrième réunion, sous réserve du réexamen de leur mandat à la troisième Réunion des Parties, dans le contexte du paragraphe 9 de l'article 2;

De demander au Groupe de l'évaluation technique d'inclure dans ses travaux:

a) L'évaluation des besoins en substances de transition pour certains emplois;

b) L'analyse des quantités de substances réglementées dont ont besoin les Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5 pour leurs besoins intérieurs fondamentaux, tant actuels que futurs, et la possibilité de se les procurer;

c) Une comparaison de la toxicité, de l'inflammabilité, du rendement énergétique et d'autres aspects environnement et sécurité des produits chimiques de remplacement, ainsi qu'une analyse de la possibilité de se procurer des produits de remplacement pour des usages médicaux;

De prier le Groupe de l'évaluation scientifique d'inclure dans ses travaux: a) Une évaluation du potentiel d'appauvrissement de l'ozone, d'autres impacts éventuels sur la couche d'ozone et du potentiel de réchauffement de la planète des produits chimiques de remplacement (par exemple HCFC et HFC) des substances réglementées;

b) L'évaluation du potentiel probable d'appauvrissement de l'ozone d'autres "halons" qui pourraient être produits en quantités significatives; et

c) L'analyse de l'impact escompté sur la couche d'ozone des mesures de réglementation révisées en fonction des changements adoptés à la deuxième Réunion des Parties, compte tenu du niveau actuel de participation mondiale au Protocole;

De charger le Groupe de l'évaluation scientifique de rassembler des données estimatives sur l'impact exercé sur la couche d'ozone par les émissions des moteurs des avions volant à haute altitude, des fusées lourdes et des navettes spatiales;

De déployer des efforts pour encourager de nombreux experts de pays en développement à participer aux travaux de tous les groupes d'évaluation.

Décision II/14: Plans de travail exigés en application des articles 9 et 10 du Protocole

Par sa décision II/14, la deuxième Réunion des Parties a décidé d'inviter le Comité exécutif prévu dans le cadre du mécanisme de financement et le Secrétariat à tenir compte dans leurs travaux des recommandations relatives aux plans de travail mentionnés aux articles 9 et 10 du Protocole [Note: Il s'agit de l'article 10 initial du Protocole intitulé "Assistance technique"] adoptés par la troisième partie de la première réunion du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole.

Décision II/15: Elargissement du mandat du Groupe de travail à composition non limitée des Parties

Par sa décision II/15, la deuxième Réunion des Parties a décidé de poursuivre les travaux du Groupe de travail à composition non limitée des Parties et d'élargir son mandat pour qu'il examine, si nécessaire et en particulier, les questions suivantes:

a) Elaboration plus détaillée des points restant en suspens concernant les divers éléments du mécanisme de financement;

b) Identification des moyens les plus appropriés de transférer les techniques visant à protéger la couche d'ozone;

c) Coopération avec les Parties qui sont des pays en développement pour qu'elles puissent appliquer les dispositions du Protocole;

d) Problèmes soulevés par les dispositions du Protocole relatives aux échanges commerciaux, tant pour les échanges entre Parties que pour les échanges avec des non Parties, y compris les questions liées aux zones de libre échange, et recommandations à présenter à la troisième réunion des Parties.

Décision II/16: Amendement à la Convention de Vienne

Par sa décision II/16, la deuxième Réunion des Parties a décidé de recommander que les Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone réexaminent à la première occasion l'article 9 de la Convention en vue d'accélérer la procédure d'amendement des protocoles.

Décision II/17: Budget

Par sa décision II/17, la deuxième Réunion des Parties a décidé, concernant le budget, d'adopter le système des budgets biennaux continus et d'approuver un budget d'un montant total révisé de 3 400 000 dollars pour 1990, d'un montant total révisé de 2 423 000 dollars pour 1991 et d'un montant total de 2 225 000 dollars pour 1992.

Décision II/18: Réunions du Groupe de travail à composition non limitée

Par sa décision II/18, la deuxième Réunion des Parties a décidé d'autoriser le Secrétariat à convoquer, si nécessaire, jusqu'à six réunions du Groupe de travail à composition non limitée des Parties avant la troisième Réunion des Parties et d'inviter les non Parties à participer aux délibérations du Groupe.

Décision II/19: Règlement intérieur des Réunions des Parties

Par sa décision II/19, la deuxième Réunion des Parties a décidé de modifier le paragraphe 1 de l'article 21 du Règlement intérieur adopté à la première Réunion des Parties pour y ajouter les phrases suivantes:

"Lorsqu'elles élisent les membres du Bureau, les Parties tiennent dûment compte du principe de la représentation géographique équitable. Les postes de président et de rapporteur de la réunion des Parties sont normalement pourvus par rotation entre les cinq groupes d'Etats indiqués à la section I, paragraphe 1, de la résolution 2997 (XXVII) de l'Assemblée générale du 15 décembre 1972 portant création du Programme des Nations Unies pour l'environnement."

Décision II/20: Troisième Réunion des Parties au Protocole de Montréal

Par sa décision II/20, la deuxième Réunion des Parties a décidé de convoquer la troisième Réunion des Parties du 19 au 21 juin 1991 en même temps et au même endroit que la deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne.