Distr. GENERALE UNEP/OzL.Conv.5/6 20 décembre 1999 FRANCAIS Original : ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE VIENNE POUR LA PROTECTION DE LA COUCHE D'OZONE Cinquième réunion  Beijing, 29 novembre-3 décembre 1999

RAPPORT DE LA CINQUIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE VIENNE POUR LA PROTECTION DE LA COUCHE D'OZONE

Introduction

1. La cinquième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone s'est tenue au Centre international des congrès de Beijing, du 29 novembre au 3 décembre 1999.

2. Cette réunion s'est déroulée conjointement avec la onzième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

I. OUVERTURE DE LA REUNION

3. Etant donné que la réunion s'est tenue conjointement avec la onzième Réunion des Parties au Protocole de Montréal et qu'un ordre du jour commun avait été établi pour les deux réunions, le rapport sur l'ouverture de la réunion figure dans le rapport de la onzième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (UNEP/OzL.Pro.11/10).

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Par souci d'économie, le présent document a été imprimé en nombre limité. Aussi les participants sont-ils priés de se munir de leurs propres exemplaires et de s'abstenir de demander des copies supplémentaires.

II. QUESTIONS D'ORGANISATION

A. Participation

4. La liste des participants à la réunion conjointe de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne et des Parties au Protocole de Montréal figure aux paragraphes correspondants du rapport de la onzième réunion des Parties au Protocole de Montréal (UNEP/OzL.Pro.11/10).

B. Election du Bureau

5. Conformément au paragraphe 1 de l'article 21 du règlement intérieur, les membres suivants du Bureau ont été élus par acclamation à la séance d'ouverture de la partie de haut niveau de la réunion conjointe :
 

Président : M. Fabio Fajardo-Moros (Cuba)
(Groupe des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes)

Vice-Présidents : Mme Toure Idiatou Camara (Guinée)
(Groupe des Etats d'Afrique)

M. Choi Jai-Chul (République de Corée)
(Groupe des Etats d'Asie et du Pacifique)

M. Blaise Horisberger (Suisse)
(Groupe des Etats d'Europe occidentale et autres Etats)

Rapporteur : Mme Marija Teriosina (Lituanie)
(Groupe des Etats d'Europe orientale)

C. Adoption de l'ordre du jour

6. L'ordre du jour de la cinquième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne et de la onzième Réunion des Parties au Protocole figure dans le rapport de la onzième Réunion des Parties au Protocole de Montréal (UNEP/OzL.Pro.11/10).

D. Pouvoirs des représentants

7. Le rapport sur les pouvoirs des représentants à la cinquième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne figure dans le rapport de la onzième Réunion des Parties au Protocole de Montréal (UNEP/OzL.Pro.11/10).

III. QUESTIONS DE FOND

8. Etant donné que l'ordre du jour de la cinquième Conférence des Parties à la Convention de Vienne et de la onzième Réunion des Parties au Protocole de Montréal était le même, le rapport sur les débats au titre des questions de fond à l'ordre du jour figure dans le rapport de la onzième Réunion des Parties au Protocole de Montréal (UNEP/OzL.Pro.11/10).

9. La Conférence des Parties a adopté un certain nombre de décisions, sur la base des projets de décision qui lui avaient été soumis par la réunion technique. Le texte de ces décisions, tel qu'adopté par consensus, est reproduit à la section IV ci-après.

IV. ADOPTION DES DECISIONS

A. Décisions adoptées par la Conférence des Parties à sa cinquième réunion

La cinquième Conférence des Parties décide :

Décision V/1. Ajustements et amendements au Protocole de Montréal

1. De prendre note des ajustements et de l'amendement au Protocole de Montréal qui ont été adoptés par la neuvième réunion des Parties au Protocole, tenue à Montréal du 15 au 17 septembre 1997, et du fait que les ajustements relatifs aux mesures de réglementation des substances inscrites aux Annexes A, B et E du Protocole de Montréal sont entrés en vigueur le 5 juin 1998 tandis que l'amendement est entré en vigueur le 10 novembre 1999 pour les Parties l'ayant ratifié;

  2. De demander instamment à tous les Etats qui n'ont pas encore ratifié la Convention de Vienne, le Protocole de Montréal et les Amendements de Londres, de Copenhague et de Montréal de le faire au plus vite car la protection de la couche d'ozone dépend de la participation universelle à ces instruments;   Décision V/2. Rapports des trois groupes d'évaluation

1. De prendre note avec satisfaction des rapports des Groupes de l'évaluation scientifique, de l'évaluation des effets sur l'environnement et de l'évaluation technique et économique ainsi que des rapports des Comités des choix techniques;

2. De prendre note de la collaboration entre les groupes d'évaluation et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, l'Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et l'Organisation de l'aviation civile internationale, et d'encourager cette collaboration;

3. De reconnaître l'importance du rôle joué par le Groupe de l'évaluation scientifique en ce qui concerne la coordination des activités tendant à l'élaboration de son rapport et les contributions de l'Organisation météorologique mondiale, des organismes nationaux et des organisations internationales audit rapport;

des directeurs de recherches sur l'ozone

1. De prendre note du rapport de la quatrième réunion des directeurs de recherches sur l'ozone;
2. De faire siennes les recommandations de la quatrième réunion des directeurs de recherches sur l'ozone telles qu'elles figurent dans le rapport OMM/PNUE sur la quatrième réunion des directeurs de recherches sur l'ozone, Projet mondial de surveillance et de recherche concernant l'ozone, rapport no. 45, à l'intention de la cinquième réunion la Conférence des Parties à la Convention de Vienne;
3. De prier toutes les Parties :

a) De continuer à entretenir les instruments et à développer les activités de surveillance, d'étalonnage et d'archivage des mesures de l'ozone stratosphérique et troposphérique, y compris les mesures des profils verticaux de l'ozone ainsi que de gaz en traces et d'aérosols qui sont essentielles, et de continuer à mettre au point et à utiliser de nouveaux moyens d'observation tels que ceux qui permettent d'effectuer des mesures à partir des aéronefs et des satellites, parallèlement à un programme accéléré d'étalonnage des instruments au sol;

b) D'accroître le nombre des stations de surveillance de l'ozone au sol, notamment dans la partie continentale de l'Asie (par exemple en Sibérie), ainsi que dans la région des Caraïbes et de l'Amérique centrale;

c) De développer l'étude des processus stratosphériques et troposphériques ainsi que leur quantification au moyen d'enregistrements réguliers et de campagnes expérimentales afin de comprendre l'évolution actuelle et d'améliorer encore les prévisions concernant les changements stratosphériques à court et à long terme;

d) De continuer à accorder un rang de priorité élevé aux recherches sur les interactions entre l'ozone et le climat et sur les incidences des émissions des aéronefs sur l'ozone;

e) De demander à l'Organisation météorologique mondiale de poursuivre ses travaux tendant à améliorer la qualité et la comparabilité des mesures du rayonnement UV-B et leur archivage;

f) De renforcer sensiblement les recherches sur les effets du rayonnement ultraviolet (UV-B) et les activités de surveillance de ces effets;

g) De prier l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour l'environnement de s'employer à améliorer la formation, l'enregistrement des données de référence sur l'ozone et le rayonnement UV-B et les recherches connexes dans les pays en développement, en gardant présent à l'esprit le fait que ces objectifs ne peuvent être atteints sans l'aide d'organismes internationaux de financement tels que le Fonds pour l'environnement mondial et sans l'appui direct des Parties à la Convention à ces programmes par le biais de mécanismes appropriés; Décision V/4 : Rapport financier et budgets

1. De noter avec satisfaction la gestion financière exemplaire du Secrétariat depuis de nombreuses années;

2. De prendre acte du rapport financier du Fonds d'affectation spéciale de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone concernant les dépenses de la première année de l'exercice biennal 1998-1999, figurant dans le document UNEP/OzL.Conv.5/5;

3. D'approuver les budgets de 370 590 dollars pour l'an 2000, 370 590 dollars pour l'an 2001,

1 207 991 dollars pour l'an 2002, ainsi que le projet de budget de 370 590 dollars pour l'an 2003, tels qu'ils figurent à l'annexe I au rapport de la cinquième réunion de la Conférence des Parties;

4. De prier instamment toutes les Parties de verser promptement leurs arriérés de contribution et de régler à l'avenir leurs contributions promptement et en totalité, conformément au barème des contributions des Parties figurant à l'annexe II au rapport de la quatrième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (UNEP/OzL.Conv.4/6), pour l'an 2000, et à l'annexe II au rapport de la cinquième réunion de la Conférence des Parties, pour l'an 2001;

5. De prélever un montant de 75 000 dollars sur le solde non dépensé, afin de réduire ce solde, en sorte que les contributions à verser par les Parties s'élèveront à 295 590 dollars pour l'an 2000, 295 590 dollars pour l'an 2001, 1 132 991 dollars pour l'an 2002, et

295 590 dollars pour l'an 2003.

Décision V/5. Sixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone

1. De convoquer la sixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne en 2002, parallèlement à la quatorzième Réunion des Parties au Protocole de Montréal.

B. Observations faites lors de l'adoption des décisions

10. Suite à l'adoption de la décision V/3, relative aux recommandations de la quatrième réunion des directeurs de recherches sur l'ozone, le représentant du Canada a déclaré que son pays appuyait activement les recommandations de la quatrième réunion des directeurs de recherches sur l'ozone. Le Canada soutenait notamment avec enthousiasme la recommandation visant à ce que des données fiables sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet soient présentées dans les deux mois au Centre mondial des données sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet de l'OMM à Toronto. Le Canada engageait tous les directeurs des stations d'observation de l'ozone et du rayonnement ultraviolet à présenter des données en temps utile pour procéder à des recherches sur les tendances et les modèles et mener d'autres études dont tous les pays pourraient tirer parti.

V. DATES ET LIEU DE LA SIXIEME REUNION

11. Conformément à la décision V/5 de la cinquième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne et à la décision du Bureau, la Conférence a décidé de tenir sa sixième réunion en 2002, parallèlement à la quatorzième Réunion des Parties au Protocole de Montréal.

VI. ADOPTION DU RAPPORT

12. Le présent rapport a été adopté sur la base du projet de rapport présenté à la réunion.

VII. CLOTURE DE LA REUNION

13. Suite à l'échange de politesses d'usage, le Président a déclaré close la réunion conjointe des Parties à la Convention de Vienne et au Protocole de Montréal le vendredi 3 décembre 1999, à 22 heures.
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