Ozone Quatrième Conférence des Parties (San José, 25 et 27 novembre 1996)

Quatrième Conférence des Parties (San José, 25 et 27 novembre 1996)

Décision	Titre	Article(s) correspondant(s)
CVIV/1	Ajustements et amendements au Protocole de Montréal		14
CVIV/2	Rapports des trois groupes d'évaluation		3
CVIV/3	Recommandations de la troisième réunion des Directeurs de recherches sur l'ozone			3
CVIV/4	Mécanismes de financement		3
CVIV/5	Budget et questions financières		6
CVIV/6	Cinquième réunion de la Conférence des Parties à laConvention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone		6
Annexe	Titre	Article(s) correspondant(s)
I	Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Vienne: budgets pour 1996, 1997, 1998, 1999 et 2000
II	Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Vienne: barème des contributions de 1997, 1998, 1999 et 2000

Décision CVIV/1: Ajustements et amendements au Protocole de Montréal

Par sa décision CVIV/1, la quatrième réunion de la Conférence des Parties a décidé:

1. De prendre note des ajustements du Protocole de Montréal qui ont été adoptés par la septième Réunion des Parties, tenue à Vienne du 5 au 7 décembre 1995, et du fait que ces ajustements, qui concernent des substances réglementées des annexes A et B du Protocole de Montréal, sont entrés en vigueur pour toutes les Parties le 5 août 1996, tandis que les ajustements concernant les annexes C et E entreront en vigueur pour toutes les Parties le 1er janvier 1997;

2. De demander instamment à tous les Etats qui n'ont pas encore ratifié la Convention de Vienne, le Protocole de Montréal et les Amendements au Protocole de le faire le plus tôt possible.

Décision CVIV/2: Rapports des trois groupes d'évaluation

Par sa décision CVIV/2, la quatrième réunion de la Conférence des Parties a décidé:

1. De prendre note avec satisfaction des rapports des Groupes de l'évaluation scientifique, de l'évaluation des effets sur l'environnement et de l'évaluation technique et économique ainsi que des rapports des Comités des choix techniques;

2. De reconnaître l'importance du rôle joué par l'Organisation météorologique mondiale dans la coordination des travaux ayant abouti à l'établissement du rapport du Groupe de l'évaluation scientifique ainsi que l'importance des contributions des organismes nationaux en ce qui concerne l'élaboration dudit rapport.

Décision CVIV/3: Recommandations de la troisième réunion des Directeurs de recherches sur l'ozone

Par sa décision CVIV/3, la quatrième réunion de la Conférence des Parties a décidé:

1. De prendre note du rapport de la troisième réunion des Directeurs de recherches sur l'ozone (Projet mondial de recherche et de surveillance continue sur l'ozone de l'OMM, rapport No 41);

2. D'approuver les recommandations de la troisième réunion des Directeurs de recherches sur l'ozone telles qu'elles figurent dans le rapport de ladite réunionà la quatrième réunion de la Conférence des Parties à la Cconvention de Vienne;

3. De prier toutes les Parties:

a) De poursuivre et de développer les activités d'enregistrement et d'archivage des mesures de l'ozone stratosphérique et troposphérique, y compris les profils verticaux, ainsi que des mesures concernant d'autres gaz en traces et des aérosols, de continuer à mettre au point et d'utiliser de nouveaux moyens d'observation, tels ceux qui permettent d'effectuer des mesures à partir des aéronefs et des satellites;

b) De développer l'étude des processus stratosphériques et troposphériques ainsi que leur quantification au moyen d'enregistrements réguliers et de campagnes expérimentales afin de comprendre l'évolution en cours et d'améliorer encore les prévisions concernant les changements stratosphériques à court et à long, terme;

c) D'étudier les interactions entre l'ozone et le climat et les effets des émissions des aéronefs;

d) De coopérer aux travaux permanents de l'Organisation météorologique mondiale tendant à assurer la coordination et la comptabilité des mesures du rayonnement UV-B ainsi que et leur archivage;

e) De développer les recherches sur les effets des UV-B grâce, entre autres, à l'établissement de données de référence sur les systèmes biologiques et déterminer leurs interactions avec d'autres éléments du milieu tels que le changement climatique;

f) De coopérer avec l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour l'environnement afin d'améliorer la formation et l'enregistrement des données de référence concernant l'ozone, le rayonnement UV-B et les recherches connexes entreprises dans les pays en développement;

g) De verser des contributions volontaires additionnelles au Fonds d'affectation spéciale de l'Organisation météorologique mondiale pour la surveillance continue de l'environnement destinées au Système mondial d'observation de l'ozone.

Décision CVIV/4: Mécanismes de financement

Par sa décision CVIV/4, la quatrième réunion de la Conférence des Parties a décidé:

1. D'inviter le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) à financer les activités de surveillance continue de l'ozone et du rayonnement UV et les recherches connexes dans les pays en développement;

2. De prier les Parties de financer des programmes de ce type en recourant à des mécanismes appropriés.

Décision CVIV/5: Budget et questions financières

Par sa décision CVIV/5, la quatrième réunion de la Conférence des Parties a décidé:

1. De prendre note des comptes certifiés et vérifiés du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone concernant les dépenses imputées au Fonds d'affectation spéciale pour les exercices 1993, 1994 et 1995;

2. De prendre note des rapports financiers du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Vienne correspondant à l'exercice biennal 1992-1993 clos le 31 décembre 1993, à la première année de l'exercice biennal 1994-1995, clos le 31 décembre 1994, et à l'exercice biennal 1994-1995, clos le 31 décembre 1995;

3. De prier le Directeur exécutif du PNUE de prolonger la durée du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Vienne jusqu'au 31 décembre de l'an 2000, sous réserve de l'approbation du Conseil d'administration du PNUE;

4. D'adopter les budgets du Fonds d'affectation spéciale qui seront de 1 057 170 dollars E.-U. pour 1996, de 361 090 dollars E.-U. pour 1997, de 382 342 dollars E.-U. pour 1998, de 1 207 991 dollars E.-U. pour 1999 et de 370 590 dollars E.-U. pour l'an 2000, tels qu'ils figurent à l'annexe I du rapport de la quatrième réunion;

5. De prier instamment toutes les Parties de verser leurs contributions à temps et intégralement conformément aux règles de gestion du Fonds d'affectation spéciale et à la formule relative aux contributions qui figure à l'annexe II du rapport de la quatrième réunion;

6. De demander instamment à toutes les Parties de verser des contributions volontaires additionnelles d'un montant global de 200 000 dollars E.-U. chaque année à l'Organisation météorologique mondiale pour les activités de surveillance de la couche d'ozone dans les pays en développement, étant donné l'importance fondamentale de ces activités pour la Convention;

7. De prier le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement de veiller à ce que les 13% imputés au Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Vienne au titre des dépenses d'appui au programme soient entièrement utilisés aux fins de la Convention et de son Secrétariat, et de faire rapport à la prochaine réunion de la Conférence des Parties sur la façon dont ces 13% auront été utilisés en faveur de la Convention et de son Secrétariat.

Décision CVIV/6: Cinquième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone

Par sa décision CVIV/6, la quatrième réunion de la Conférence des Parties a décidé de convoquer la cinquième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne en 1999, parallèlement à la onzième Réunion des Parties au Protocole de Montréal et au même lieu.