Troisième Conférence des Parties (Bangkok, 23 novembre 1993)


Décision Titre
Article(s) correspondant(s)
CVIII/1 Ajustements et amendements au Protocole de Montréal
14
CVIII/2 Rapports des Groupes d'évaluation
3
CVIII/3 Procédure d'amendement prévue par la Convention de Vienne
9
CVIII/4 Communication de données aux fins de l'annexe I de la Convention de Vienne
3
CVIII/5 Recommandations de la deuxième réunion desDirecteurs de recherchessur l'ozone
3
CVIII/6 Budget et questions financières
6
CVIII/7 Quatrième réunion de la Conférence des Parties Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
6
CVIII/8 Réunions futures des Directeurs de recherches sur l'ozone
3
Annexe Titre
Article(s) correspondant(s)
I Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Vienne: contributions pour 1994, 1995, 1996 et 1997 calculées d'après le barème des quotes-parts de l'Organisation des Nations Unies
II Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Vienne: budget du Secrétariat de l'ozone pour 1993, 1994, 1995, 1996, 1997

 
 

Décision CVIII/1: Ajustements et amendements au Protocole de Montréal

Par sa décision CVIII/1(2), la troisième réunion de la Conférence des Parties a décidé:

1. De prendre note des ajustements et de l'Amendement au Protocole de Montréal qui ont été adoptés à la quatrième Réunion des Parties au Protocole, tenue à Copenhague en novembre 1992; de prier instamment les Parties au Protocole d'accélérer la ratification de l'Amendement; de prier instamment toutes les Parties à la Convention de Vienne à ratifier le Protocole de Montréal; de prier instamment tous les pays qui n'ont pas ratifié la Convention de Vienne ou le Protocole de Montréal et ses amendements, à le faire sans tarder;

2. D'apporter une assistance et un soutien immédiats aux nouveaux Etats souverains qui faisaient précédemment partie d'Unions, de Fédérations ou d'autres Etats ainsi qu'à toutes les autres non Parties pour les aider à devenir Parties à la Convention de Vienne et au Protocole de Montréal.
 

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Décision CVIII/2: Rapport des Groupes d'évaluation

Par sa décision CVIII/2, la troisième réunion de la Conférence des Parties a décidé:

1. De prendre note des rapports pour 1991 des Groupes de l'évaluation scientifique, de l'évaluation des effets sur l'environnement, et de l'évaluation technique et économique;

2. De prendre note des travaux des trois Groupes d'évaluation, dont ils rendront compte dans des rapports qui seront examinés par la septième Réunion des Parties au Protocole de Montréal.


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Décision CVIII/3: Procédure d'amendement prévue par la Convention de Vienne

Par sa décision CVIII/3, la troisième réunion de la Conférence des Parties a décidé de noter les conclusions auxquelles est parvenu le Groupe spécial d'experts juridiques au sujet des procédures permettant d'accélérer la procédure d'amendement prévue à l'article 9 de la Convention de Vienne, de noter aussi le paragraphe 4 de la décision IV/5 que la quatrième Réunion des Parties au Protocole a prise au sujet de ces conclusions, et de convenir qu'il n'y a pas lieu d'accélérer ladite procédure d'amendement telle que prévue à l'article 9 de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone.
 
 

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Décision CVIII/4: Communication des données aux fins de l'annexe I de la Convention de Vienne

Par sa décision CVIII/4, la troisième réunion de la Conférence des Parties a décidé:

1. D'accepter la recommandation selon laquelle, aux fins de l'article 3 et de l'annexe I de la Convention de Vienne, il serait approprié que les Parties à la Convention communiquent des données sur toutes les substances réglementées par le Protocole de Montréal;

2. De reporter toute décision, au titre de l'article 3 et de l'annexe I de la Convention relative aux hydrofluorocarbones en attendant que le Comité intergouvernemental de négociation pour une convention-cadre sur les changements climatiques statue sur ce sujet, ou que la première session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques en fasse autant.


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Décision CVIII/5: Recommandations de la deuxième réunion des Directeurs de recherches sur l'ozone

Par sa décision CVIII/5, la troisième réunion de la Conférence des Parties a décidé:

1. De prendre note du rapport de la deuxième réunion des Directeurs de recherches sur l'ozone, particulièrement des objectifs scientifiques hautement prioritaires qu'ils ont fixés pour orienter les futurs travaux sur l'ozone, de la nécessité d'améliorer l'observation à long terme de l'ozone et des composants connexes, ainsi que des améliorations à apporter sans retard à la formation aux méthodes d'observation et d'analyse définies par les Directeurs de recherches;

2. De prier toutes les Parties d'apporter des contributions volontaires au Fonds d'affectation spéciale de l'Organisation météorologique mondiale pour la surveillance de l'environnement afin que le réseau de stations du Système mondial d'observation de l'ozone puisse être étendu aux pays en développement;

3. D'accueillir avec satisfaction la décision du Fonds pour l'environnement mondial de financer un certain nombre de stations mondiales d'observation de l'ozone et de prier cet organisme d'envisager de financer l'installation d'un nombre limité de stations supplémentaires dans la zone tropicale et dans toute autre région qui n'est pas couverte de manière adéquate, compte tenu des recommandations des Directeurs de recherches sur l'ozone et lorsque les pays demandeurs estiment que de telles stations constituent une priorité; et d'inviter l'Organisation météorologique mondiale, en coopération avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement, à étudier et évaluer les matériels de surveillance disponibles, de manière à équiper ces stations comme il convient en utilisant les meilleures techniques disponibles pour mesurer tant l'ozone que les UV-B.


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Décision CVIII/6: Budgets et questions financières

Par sa décision CVIII/6, la troisième réunion de la Conférence des Parties a décidé:

1. De prendre note des comptes certifiés et vérifiés du Fonds d'affectation spéciale de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, en ce qui concerne les dépenses imputées au Fonds pour les exercices 1990 et 1991, ainsi que des comptes certifiés et vérifiés du Secrétariat provisoire de l'ozone;

2. De prendre note du rapport financier du Fonds d'affectation spéciale de la Convention de Vienne pour la première année de l'exercice biennal 1992-1993 close en 31 décembre 1992;

3. De prier instamment toutes les Parties de verser promptement leurs contributions non réglées pour 1990-1993, et de verser également leurs contributions futures dans les meilleurs délais et intégralement, conformément aux règles de gestion du Fonds d'affectation spéciale et aux formules relatives aux contributions qui figurent à l'annexe I du rapport de la troisième Réunion de la Conférence des Parties;

4. De prolonger le Fonds d'affectation spéciale de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone du 31 mars 1995 au 31 décembre 2000;

5. D'adopter les budgets définitifs pour les quatre années à venir, qui seront de 297 245 dollars pour 1994, 609 690 dollars pour 1995, 825 520 dollars pour 1996 et 317 020 dollars pour 1997, tels qu'ils figurent à l'annexe II au rapport de la troisième réunion de la Conférence des Parties;

6. De demander instamment au Secrétariat de présenter aux Parties une estimation des besoins pour la période triennale en cours ainsi qu'un état des dépenses effectives, sous une forme identique, faites au cours de la période triennale précédente de façon que les Parties soient en mesure de connaître exactement les besoins du Secrétariat en matière de ressources.

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Décision CVIII/7: Quatrième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone

Par sa décision CVIII/7, la troisième réunion de la Conférence des Parties a décidé:

1. De convoquer la quatrième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne en 1996, parallèlement à la huitième Réunion des Parties au Protocole de Montréal et au même lieu;

2. D'accepter avec reconnaissance l'offre de l'Autriche d'accueillir la célébration du dixième anniversaire de la Convention en même temps que la septième Réunion des Parties au Protocole de Montréal à Vienne en 1995.

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Décision CVIII/8: Réunions futures des Directeurs de recherches sur l'ozone

Par sa décision CVIII/8, la troisième réunion de la Conférence des Parties a décidé qu'une réunion des Directeurs de recherches sur l'ozone aurait lieu tous les trois ans, six mois avant que la réunion de la Conférence des Parties, soit immédiatement avant ou immédiatement après la réunion du Bureau de la Conférence, modifiant ainsi en partie la décision CVI/6 de la première réunion de la Conférence des Parties.
 

 
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