a) De modifier le paragraphe 2 de l'article 6 comme suit:

Supprimer les mots "portant sur des questions qui intéressent directement les organisations et Etats qu'ils représentent". Le paragraphe serait alors libellé comme suit:

"Sur invitation du Président et à condition que les Parties présentes ne s'y opposent pas, ces observateurs peuvent participer, sans droit de vote, aux délibérations des réunions.";

b) De modifier le paragraphe 1 de l'article 21 du règlement intérieur pour y insérer les phrases supplémentaires suivantes:

"Lorsqu'elle élit son Bureau, la réunion de la Conférence des Parties tient dûment compte du principe de la représentation géographique équitable. Les postes de Président et de Rapporteur de la Réunion des Parties sont normalement pourvus par roulement entre les cinq groupes d'Etats indiqués dans la section I de la résolution 2997 (XXVII) de l'Assemblée générale en date du 16 décembre 1972 portant création du Programme des Nations Unies pour l'environnement.";

c) De modifier les articles 23 et 24:

a) De noter que l'échange de renseignements aux termes de l'annexe II serait en grande partie réalisé par la communication, par les Parties, des données prévues à l'article 7 du Protocole de Montréal amendé et par l'échange de renseignements et la communication de données sur les activités comme le prévoit l'article 9 du Protocole, et de demander en conséquence aux Parties à la Convention, qu'elles soient ou non Parties au Protocole amendé, de communiquer des données et renseignements;

b) De prier les Parties au Protocole de Montréal d'inviter les groupes d'évaluation à déterminer et préciser les renseignements sur les substances inscrites à l'annexe I de la Convention qui peuvent être obtenus auprès d'autres sources ainsi que les renseignements qui peuvent et devraient être fournis séparément par les Parties, et de demander au Secrétariat d'établir, d'après ces renseignements et avec l'aide des présidents des groupes d'évaluation, un formulaire provisoire approprié pour leur communication;

c) De prendre note de la recommandation formulée par les Directeurs de recherches sur l'ozone lors de la réunion, selon laquelle il faudrait ajouter les HFC à la liste des substances figurant à l'annexe I de la Convention de Vienne;

d) De noter que certains pays ont déjà communiqué des renseignements à échanger comme le prévoit l'annexe II de la Convention et d'inviter toutes les Parties à communiquer tout renseignement utile aux objectifs de cette annexe.
 

a) De prier les Parties au Protocole de Montréal de demander au Groupe spécial d'experts juridiques sur le non-respect des dispositions du Protocole d'étudier des procédures qui pourraient permettre d'accélérer la procédure d'amendement prévue à l'article 9 de la Convention de Vienne;

b) De demander au Secrétariat de rédiger une note succincte sur la question.
 

b) De prier les Parties à la Convention de déterminer les moyens de fournir une formation scientifique et technique en matière de surveillance et de recherche sur l'ozone et autre assistance pertinente, notamment aux pays en développement;

c) De recommander que l'OMM continue de fournir des conseils ainsi qu'une infrastructure pour assurer l'entretien et l'étalonnage des stations existantes d'observation de la couche d'ozone (SMOO₃) ainsi que la disponibilité et l'analyse de leurs données et pour viser à développer ces stations afin qu'elles couvrent mieux les régions polaires et tropicales;

d) De prier le Secrétariat de continuer, dans le cadre de la Convention, de recueillir des renseignements sur les activités nationales de recherche et de veiller à ce que ces renseignements soient largement diffusés;

e) De rappeler la décision 6) a) ii) de la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne qui demandait que la réunion des Directeurs de recherches sur l'ozone soit composée:

b) Les pays développés à verser leurs contributions volontaires au Fonds d'affectation spéciale de l'OMM pour la surveillance de l'environnement dans le cadre du SMOO₃;

c) Les pays en développement à donner la priorité à la surveillance de la couche d'ozone dans leurs demandes d'aide bilatérale et multilatérale dans le cadre du Système mondial d'observation de l'ozone.

a) De prier le Secrétariat de soumettre dès que possible à toutes les Parties les comptes certifiés et vérifiés du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Vienne en ce qui concerne les dépenses imputées au Fonds pour l'exercice financier 1990;

b) De prier le Secrétariat de soumettre aux Parties les comptes certifiés et vérifiés du Secrétariat intérimaire pour l'ozone pour 1989;

c) De soumettre les comptes certifiés et vérifiés des années à venir avant les réunions ordinaires des Parties;

d) De souligner que les dépenses faites comme suite aux recommandations du Bureau devraient être couvertes exclusivement à l'aide du budget adopté par les Parties pour l'année considérée, ou à l'aide d'autres contributions supplémentaires versées en vue de couvrir ces dépenses;

e) De souligner qu'il est indispensable d'éviter toutes augmentations des budgets déjà adoptés dans le courant de l'année à laquelle ils se rapportent;

f) De prolonger le Fonds d'affectation spéciale de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone du 31 mars 1993 au 31 mars 1995;

g) D'inviter instamment toutes les Parties à verser promptement leurs contributions non réglées pour 1990 et 1991 et à verser également leurs contributions futures dans les meilleurs délais et intégralement conformément aux règles de gestion et formules concernant les contributions qui figurent à l'annexe II du présent rapport;

h) De noter que le budget révisé pour 1991 a été porté à 813 690 dollars, ce qui correspond aux fonds dont dispose le Secrétariat grâce aux contributions annoncées et versées pour 1990 et 1991, moins les dépenses effectuées en 1990;

i) D'adopter le budget définitif de 351 430 dollars pour 1992 et de 877 445 dollars pour 1993, tel qu'il figure à l'annexe I.