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Couche d'ozone
 

 
  Journée internationale de la protection de la couche d'ozone 16 septembre

Accords internationaux
 

Manuel des instruments internationaux pour la protection de la couche d'ozone (Archive Zip, format html 350Ko)
Secrétariat de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, et du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (mars 2000)
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Protocole de Montréal sur les Substances qui détruisent la Couche d'Ozone
(16 septembre 1987)
Secrétariat à l'Ozone du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (nd)
Décisions de la première Réunion des Parties d'Helsinki : La MOP1 (2-5 mai 1989)
Décisions de la deuxième Réunion des Parties de Londres : La MOP2 (27-29 juin 1990)
Décisions de la troisième Réunion des Parties de Nairobi : La MOP3 (19-21 juin 1991)
Décisions de la quatrième Réunion des Parties de Copenhague : La MOP4 (23-25 novembre 1992)
Décisions de la cinquième Réunion des Parties de Bangkok : La MOP5 (17-19 novembre 1993)
Décisions de la sixième Réunion des Parties de Nairobi : La MOP6 (6-7 octobre 1994)
Décisions de la septième Réunion des Parties de Vienne : La MOP7 (5-7 décembre 1995)
Décisions de la huitième Réunion des Parties de San José : La MOP8 (25-27 novembre 1996)
Décisions de la neuvième Réunion des Parties de Montréal : La MOP9 (15-17 septembre 1997)
Décisions de la dixième Réunion des Parties du Caire : La MOP10 (23-24 novembre 1998)
Rapport de la onzième réunion des parties de Beijing : La MOP11 (29 novembre-3 décembre 1999)
Rapport de la douzième réunion des parties de Ouagadougou : La MOP12  (11-14 décembre 2000 ) (nd)
Rapport de la treizième réunion des parties de Colombo : La MOP13  (16-19 octobre 2001 ) (nd)
Rapport de la quatorzième réunion des parties de Rome : La MOP14  (25-29 novembre 2002 ) (nd)
Rapport de la quinzième réunion des parties de Nairobi: La MOP15  (10-14 novembre 2003 ) (nd)
Rapport de la première réunion des parties extraordinaire de Montréal: La ExMOP1  (24-26 mars 2004) (nd)
Rapport de la seizième réunion des parties de Prague: La MOP16  (22-26 novembre 2004) (nd)
Rapport de la deuxième réunion des parties extraordinaire de Montréal: La ExMOP2 
(1er juillet 2005) (nd)
La Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d'Ozone (22 mars 1985)
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Décisions de la première Conférence des Parties (Helsinki, 26-28 avril 1989)
Décisions de la deuxième Conférence des Parties (Nairobi, 17-19 juin 1991)
Décisions de la troisième Conférence des Parties (Bangkok, 23 novembre 1993)
Décisions de la quatrième Conférence des Parties (San José, 25 et 27 novembre 1996)
Rapport de la Cinquième Conférence des Parties (Beijing29 novembre-3 décembre 1999)
Rapport de la Sixième Conférence des Parties (Rome 25-29 novembre2002) (nd)  
Programmes internationaux
 
 

Autres documents et rapports Internationaux

 
Programmes nationaux ou régionaux
Belgique
Arrêté royal réglementant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les installations frigorifiques (M.B. 29.03.1991 - err. 13.10.1992) - 7 mars 1991
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Canada
Programme canadien de protection de la couche d'ozone - Environnement Canada 1997
A l'occasion de la neuvième réunion des parties au Protocole de Montréal, qui s'est tenu en septembre 1997 à Montréal le Gouvernement Canadien a édité un rapport sur l'histoire des 10 ans du protocole.
 
Fiche d'information. Le Programme canadien de protection de la couche d'ozone - Environnement Canada - 9 sept 1997
Dix années de leadership en matière environnementale
Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (n) &  Formulaires utilisés pour les demandes de cession ou de permis ou pour les rapports  (n) - Environnement Canada - 1998
Responsabilités fédérales, provinciales et territoriales (n) - Environnement Canada - 12 mai 1999
Stratégie canadienne pour accélérer l'élimination des utilisations de CFC et de Halon et pour éliminer les stocks excédentaires  (nd)
Plan d'action national pour le contrôle environnemental des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) et de leur hydrocarbures de remplacement (PAN) (nd)
Nouvelles de la gérance de l'environnement - Transports Canada - Volume 8, août 1997 (n)
Débat au Parlement Canadien (n) :
Couche d'Ozone (90:1445) 22 avril 1998,
Douanes Canada et la GRC, P-29 (Mayfield), adoptée, dépôt de la réponse, 1074 (8550-361-29) ;
Douanes américaines et l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis ;
P-30 (Mayfield) reportée aux Avis de motions - documents, 1074 ;
P-55 (Mayfield) adoptée, dépôt de la réponse, 1715 (8550-361-55).
Canada Rapport du vérificateur général - Protection de la couche d'ozone : le parcours inachevé - décembre 1997 :Commentaires d'introduction au Comité des comptes publics Chapitre 27
Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone - Gouvernement du Nouveau-Brunswick (n)
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France
Réglement (CE) n° 2037/2000 du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Juin 2005 (nd)
Liste des principaux textes relatifs aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone - octobre 2000 (n) 
Textes juridiques français parus au Journal officiel (n)
Etat de la situation de la France vis à vis du protocole de Montréal et ses amendements - Extrait du Profil Pays élaboré à la demande de la Division du Développement Durable (DPCSD) des Nations Unies : Ministère de l'écologie et du développement durable (n)
Mali
Protection de la couche d'ozone - Programme de pays du Mali pour la mise en œuvre du protocole de Montréal - SIESI, Bureau Ozone Mali - janvier 1998 (n)
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Suisse
Recueil systématique du droit fédéral : application du protocole de Montréal
Substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales - Environnement 91.053 - 16 septembre 1991 (n)
Protection de la couche d'ozone - Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage - 20 Juin 2000 (n)
Union Européenne
Décision de la Commission du 26 novembre 1996 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux réfrigérateurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 96/703/CE,  Journal officiel n° L 323 du 13/12/1996 p. 0034 - 0037 (n)
Les performances écologiques et l'aptitude à l'emploi des réfrigérateurs sont évaluées par référence à des critères écologiques spécifiques qui figurent en annexe.
Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, établissant les critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire aux réfrigérateurs [notifiée sous le numéro C(1999) 4522] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)300D0040 2000/40/CE:
Journal officiel n° L 013 du 19/01/2000 p. 0022 - 0026 (n)
Autres documents et rapports nationaux ou régionaux
Suisse
Bilan de la mise en oeuvre du Protocole de Montréal en Suisse. (n)
 
 
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