Commission du développement durable
constituée en Comité préparatoire
du Sommet mondial pour le développement durable
Troisième session

25 mars-5 avril 2002 Point 2 de l’ordre du jour provisoire

* Examen du document établi par le Président et transmis par la deuxième session de la Commission constituée en Comité préparatoire ainsi que des autres textes élaborés dans le cadre du processus préparatoire

Note du Secrétaire général

Le Secrétaire général a l’honneur de transmettre à la Commission du développement durable constituée en Comité préparatoire du Sommet mondial pour le développement durable le rapport d’une réunion des coordonnateurs nationaux consacrée à l’amélioration des rapports nationaux destinés à la Commission du développement durable, tenue à New York les 12 et 13 février 2002 (voir annexe).

* A/CONF.199/PC/1.

1. Une réunion des coordonnateurs nationaux consacrée à l’amélioration des rapports nationaux destinés à la Commission du développement durable, tenue à New York les 12 et 13 février 2002, a été organisée par le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l’ONU et avec le généreux soutien financier des Gouvernements norvégien et finlandais. Cinquante-deux pays ont été invités à participer à la réunion, compte tenu de la représentation régionale et de la présentation régulière de leurs rapports nationaux et 36 pays ont été représentés a . Cette réunion faisait suite à la demande formulée dans la décision 7/5 par laquelle la Commission invitait les gouvernements à formuler des propositions en vue d’améliorer les directives relatives à l’établissement de rapports nationaux dans le cadre du processus préparatoire du Sommet mondial.

2. Les objectifs de la réunion étaient les suivants : a) évaluer les enseignements tirés et échanger des données d’expérience en matière d’établissement de rapports nationaux dans les 10 dernières années, et recenser les forces et les faiblesses des procédures et démarches passées dans ce domaine; b) étudier les moyens d’améliorer et de faciliter la présentation de rapports nationaux à la Commission sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre d’Action 21 et des objectifs connexes (objectifs de développement du Millénaire et résultats de l’examen quinquennal effectué en 1997); c) formuler des propositions pour le Sommet; et d) favoriser la coopération entre les coordonnateurs nationaux.

3. Comme suite à la demande que le secrétariat de la Commission a envoyée aux 149 coordonnateurs nationaux, 33 pays ont donné leurs avis et formulé des suggestions, dans lesquels ils indiquaient que le processus d’établissement de rapports avait généralement été un outil utile pour suivre la mise en oeuvre, la sensibilisation et l’intégration au niveau national de la notion de développement durable.

4. Le processus de présentation de rapports nationaux sur la mise en oeuvre d’Action 21 a été lancé en 1994 et a constamment évolué depuis. Le nombre de pays présentant des rapports à la Commission a augmenté et atteint aujourd’hui 137. Les aperçus de programmes de pays qui passent en revue rapidement point par point les informations les plus récentes concernant la mise en oeuvre d’Action 21 à l’échelon national ont été publiés pour la première fois à l’occasion de l’examen quinquennal de 1997. La deuxième série d’aperçus de programmes de pays constituera une contribution à l’examen décennal effectué en 2002, parallèlement aux rapports nationaux d’évaluation. Depuis la création du site Web d’informations nationales en 1997, qui comporte un lien direct vers le site Web des Nations Unies consacré au développement durable, le nombre de visites quotidiennes est resté élevé et continue d’augmenter, avec une moyenne de 600 visites par jour. Le profil des visiteurs est lui aussi de plus en plus varié, comme le montrent les fréquentes demandes reçues par le secrétariat.

5. Le secrétariat de la Commission a fait un exposé sur le processus d’établissement de rapports nationaux, notamment sur la création d’une base de données interactive d’informations nationales sur le développement durable. Une fois achevée, cette base facilitera la saisie directe de données par les coordonnateurs nationaux, l’accès et les requêtes des utilisateurs dans le monde entier, l’échange d’informations nationales, la gestion des données par la Division du développement durable du Département des affaires économiques et sociales, et l’établissement de rapports pour les prochaines sessions de la Commission.

6. Le processus d’établissement de rapports a permis de renforcer la coordination et la concertation entre les organismes gouvernementaux et entre ces derniers et les grands groupes, en particulier dans les pays en développement. L’établissement de rapports nationaux permet aux pays de se préparer pour les sessions annuelles de la Commission.

7. Par ailleurs, certains gouvernements se sont montrés de moins en moins désireux ou politiquement soucieux de fournir des informations. L’établissement de rapports étant un processus laborieux, les coordonnateurs nationaux se sont interrogés sur l’usage qui était fait des informations fournies par les pays et se sont demandé si elles avaient un impact sur les délibérations de la Commission. Il est donc temps de montrer clairement que l’établissement de rapports contribue directement aux travaux de la Commission ainsi qu’aux travaux des pays et constitue une contribution au processus national de prise de décisions.

8. Il faut renforcer les capacités et l’autorité des coordonnateurs nationaux et reconnaître ou souligner le rôle qu’ils jouent en coordonnant les renseignements fournis par les services gouvernementaux compétents, qui figureront dans les rapports. La difficulté est d’intégrer l’établissement de rapports dans la planification nationale ou dans l’évaluation de la mise en oeuvre d’Action 21 à l’échelon national et/ou des stratégies nationales de développement durable ou de leur équivalent.

9. Du fait que la notion de développement durable est mal comprise dans certains pays (en particulier la prise en compte de ses trois piliers, économique, social et environnemental) et étant donné les orientations sectorielles des gouvernements en général, intégrer l’établissement de rapports dans les autres activités est malaisé.

10. Certains pays en développement n’ont pas suffisamment d’ordinateurs et de logiciels, ont un accès extrêmement limité à l’Internet et ne disposent pas non plus de sites Web gouvernementaux reconnus. Il leur serait donc difficile de tirer parti d’une base de données d’informations nationales accessible sur le Web ou de contacter via Internet d’autres coordonnateurs nationaux. Il faut donc leur venir en aide d’urgence.

11. On a aussi souligné que l’établissement de rapports contribuait à la mémoire institutionnelle, laquelle était essentielle pour suivre les progrès accomplis dans la mise en oeuvre d’Action 21 à l’échelon national. La fréquente succession de responsables gouvernementaux pourrait nuire à la cohérence et à la qualité des rapports s’il n’existe pas de mécanisme permettant de transférer les données, les connaissances et l’expérience accumulées.

12. Le temps nécessaire pour coordonner le processus d’établissement de rapports nationaux varie selon le pays. Il faut six à huit mois à certains, et non quelques semaines, pour coordonner la multitude d’informations provenant des divers organismes gouvernementaux compétents. D’autres pays doivent traduire les directives dans leur langue puis traduire les informations qu’ils ont reçues dans l’une des langues officielles utilisées sur le site Web des Nations Unies, ce qui prend du temps. Le retard dans la présentation des rapports s’explique donc par ces circonstances variées. La qualité des rapports pâtit parfois aussi de contraintes de temps. Une solution serait que le secrétariat lance tout le processus beaucoup plus tôt.

13. Il reste à surmonter un certain nombre de difficultés; il faudrait par exemple modifier la période d’envoi et le t ype de questions formulées dans les directives pour faciliter l’établissement de rapports nationaux. Les directives devraient être plus souples pour permettre aux pays d’exprimer les intérêts et les préoccupations qui leur sont propres, tout en conservant un format standard. Certains pays pensaient qu’il leur serait plus facile de respecter la date limite pour la soumission des rapports nationaux au secrétariat (et contribuer par là aux travaux de la Commission) s’ils recevaient les directives au printemps ou plus tôt. Cette période cadrerait mieux avec l’établissement par les pays de leurs rapports statistiques et la disponibilité de leurs ressources humaines.

14. Il faut également formuler des questions qui montrent les relations entre les trois piliers du développement durable – environnemental, social et économique. Il a été suggéré d’éviter les questions détaillées et nombreuses, en particulier sur les aspects budgétaires. Il serait utile de fournir des données quantitatives dans les rapports à la Commission; à cet égard, il faudrait utiliser davantage d’indicateurs à l’échelon national.

15. Les informations nationales affichées sur le site Web des Nations Unies consacré au développement durable sont actuellement disponibles en anglais, français et espagnol. En raison de contraintes budgétaires, il n’a pas été possible de traduire ces informations dans d’autres langues, ni même d’inclure les autres langues officielles de l’Organisation.

L’objectif est d’afficher les informations disponibles au moins en anglais.

16. Il est important de renforcer l’intérêt des rapports présentés à la Commission. À cet égard, on pourrait établir des liens entre la présentation de rapports à la Commission et la présentation de rapports exigée par les conventions pour les questions sectorielles auxquelles s’appliquent ces instruments. La Commission pourrait alors se concentrer sur les questions intersectorielles et les aspects intégrés des questions sectorielles/intersectorielles. Les rapports nationaux pourraient également être diffusés plus largement.

17. On pourrait mettre en relief les expériences réussies et les problèmes à résoudre dans les futurs rapports à la Commission aussi bien que dans les exposés nationaux présentés dans le cadre du débat de haut niveau lors des sessions de la Commission. Il importe de rétablir durant les sessions plénières du débat de haut niveau les exposés nationaux qui donnent aux ministres de chaque pays l’occasion de bénéficier de l’expérience des autres. Pour déterminer quelles sont les expériences dont il sera fait spécialement état, on se demandera notamment si elles favorisent l’intégration et la création de nouveaux partenariats.

18. Afin que ces rapports présentent un intérêt pour la Commission sans faire double emploi avec les nombreux autres rapports que les pays doivent présenter, les rapports présentés à la Commission devraient être axés sur les aspects intégrés des questions sectorielles (c’est-à-dire les aspects économiques/sociaux/environnementaux ou les moyens d’application liés aux questions sectorielles) et intersectorielles. On pourrait demander à la communauté scientifique de participer à l’élaboration de méthodologies pour cette présentation intégrée.

19. Il faudrait bien souligner l’importance des démarches régionales dans l’échange de données d’expérience et d’informations contenues dans les rapports nationaux, de la coordination et de la prise de décisions sur des questions communes concernant le développement durable. Il faudrait organiser régulièrement des ateliers régionaux et des consultations entre les coordonnateurs nationaux afin de renforcer les échanges ainsi que le dialogue entre les pays. Le secrétariat ou les commissions régionales compétentes sont invités à en faciliter l’organisation.

20. Les rapports devraient contenir davantage d’anal yses d’impact à l’échelon national au lieu de se limiter à l’énoncé de ce qui a été fait.

21. De nombreux pays ont besoin d’aide pour se doter des moyens qui permettront une auto-évaluation à l’échelon national. À cet égard, il faudrait encourager l’échange de données entre le secrétariat de la Commission et les pays.

22. Les indicateurs du développement durable étant affinés, des données quantitatives devraient être utilisées, quand faire se peut, dans les rapports nationaux. Ces indicateurs sont utiles pour l’autosurveillance et l’auto-évaluation à l’échelon national, et pour suivre le tendances nationales s’agissant de la mise en oeuvre d’Action 21. Les indicateurs utilisés pour l’élaboration des rapports nationaux devraient servir exclusivement à l’autosurveillance et l’auto-évaluation à l’échelon national et non pas à la comparaison internationale.

23. Il faudrait préciser comment la présentation de rapports contribue aux travaux de la Commission et comment on pourrait l’améliorer afin qu’elle serve mieux le processus mondial.

24. Si un autre programme de travail pluriannuel est adopté par la Commission, le secrétariat devrait anticiper les questions prévues à l’ordre du jour et demander dès que possible aux pays de présenter des rapports. La périodicité de la présentation de rapports devrait coïncider avec le programme de travail de la

Commission et les dates limites de soumission devraient être fixées en conséquence afin de renforcer l’impact des décisions prises par la Commission. Il faudrait envisager d’actualiser régulièrement les rapports afin d’éviter que les informations ne deviennent caduques.

25. L’ensemble du processus, en commençant par l’élaboration et la diffusion de directives, devrait débuter beaucoup plus tôt que par le passé, c’est-à-dire au printemps de l’année qui précède. Il faudrait laisser suffisamment de temps aux pays pour établir leur rapport afin de permettre une démarche participative et une meilleure coordination des contributions et assurer la qualité de l’information donnée.

26. Les directives devraient inclure moins de questions, qui devraient être plus groupées et intégrées.

Il faudrait les simplifier et les systématiser pour éviter les répétitions et le chevauchement des efforts des coordonnateurs nationaux. Les directives devraient inviter les gouvernements à faire part de leurs intentions futures et des mesures à prendre à divers niveaux.

27. Il faudrait personnaliser les directives ou les élaborer de façon à permettre aux pays d’exposer des situations et des préoccupations particulières ainsi que des initiatives prises aux niveaux national, régional et local, tout en conservant la présentation standard des rapports.

28. Dans certains pays, il faudrait renforcer le rôle des coordonnateurs nationaux. Il faudrait envisager de désigner des organismes gouvernementaux qui ne s’occupent pas de problèmes environnementaux, qui jouent un rôle vital dans la planification et la coordination nationales et qui ont les capacités et les ressources nécessaires pour assurer les fonctions de coordonnateur.

29. Il est nécessaire de renforcer les capacités des coordonnateurs nationaux dans certains pays, afin de leur donner les moyens de coordonner toute la présentation des rapports nationaux. Le secrétariat de la Commission, le Programme d’appui à Action 21 du Programme des Nations Unies pour le développement, le Fonds pour l’environnement mondial, le Programme des Nations Unies pour l’environnement et/ou d’autres organismes donateurs sont invités à étudier la possibilité de fournir une aide technique et financière dans ce domaine dans le cadre de leurs programmes de pays.

30. Les organismes compétents des Nations Unies sont vivement encouragés à mettre au point des modules de formation axée sur la sensibilisation au développement durable, que les responsables gouvernementaux qui participent à l’établissement des rapports nationaux pourraient utiliser, le cas échéant. Il importe non seulement de préserver la mémoire institutionnelle des coordonnateurs, mais aussi de transférer le savoir-faire à leurs successeurs lors des changements de gouvernement.

31. Dans certains pays, on pourrait renforcer le soutien que les conseils nationaux ou les commissions nationales du développement durable apportent aux coordonnateurs nationaux, notamment en les aidant à mieux coordonner les contributions apportées en vue de la présentation de rapports.

32. Il faudrait instituer des échanges réguliers entre le secrétariat et les coordonnateurs nationaux et entre les coordonnateurs eux-mêmes par le biais du courrier électronique et de bulletins d’information et d’autres moyens de communication.

33. Il est nécessaire de renforcer la capacité du secrétariat de la Commission afin d’améliorer la gestion des données et la présentation de rapports. Il faudrait mettre des ressources à la disposition du secrétariat afin que les informations nationales soient accessibles à tous les pays, au moins en anglais.

34. Le secrétariat devrait conserver un exemplaire des précédents rapports nationaux, afin de pouvoir effectuer une analyse dans le temps des tendances nationales.

35. Il faudrait harmoniser les procédures de présentation de rapports dans un souci d’efficacité et notamment les liens et la coordination entre les sites Web des organismes des Nations Unies concernés. Il faudrait demander aux gouvernements d’inclure dans la version électronique de leurs rapports des textes définissant les politiques nationales et des liens hypertexte vers des sites gouvernementaux. Les organismes des Nations Unies sont encouragés à faire usage des rapports nationaux chaque fois que faire se peut.

Notes a Cette réunion devait initialement se tenir les 13 et

14 septembre 2001; en raison des événements tragiques du 11 septembre, elle avait dû être reportée et n’a pas pu se tenir à temps pour la deuxième session de la Commission constituée en Comité préparatoire.