Bilan de la mise en œuvre de l'Agenda 21 depuis Rio 1992

Situation: Afrique du Nord / Méditerranée.

• La création de la commission nationale de développement durable (CNDD) comme forme de concertation et de préparation d’action pour intégrer les approches préconisées par l’Agenda 21 des Nations Unis dans l’œuvre du développement économique et social entrepris dans le pays. La CNDD regroupe les membres du gouvernement, les présidents des organisations socio-professionnelles, les ONGs, les représentant du parlement et les organisations de la femme et de la jeunesse.

• L’intégration des dimensions environnementales et sociales dans les stratégies et activités sectorielles de développement à travers des outils et mesures appropriées à chaque secteur.

• Le développement d’une politique environnementale avant-gardiste fondée sur la participation des concernés , la promotion des principes du développement durable et sur l’amélioration des conditions de vie des populations et des systèmes de gestion des ressources naturelles.

Il importe de noter que chaque année, un document portant sur les indicateurs de l’état de l’environnement en Tunisie est publié.

Le programme Présidentiel d’avenir à identifié les priorités nationales dans ce domaine pour la prochaine période.

CONVENTIONS INTERNATIONALES, TRAITES ET PROTOCOLES SIGNES ET/OU RATIFIES PAR LA TUNISIE 

Pour la réalisation de sa politique de protection de l’environnement et du développement durable, la Tunisie a opté pour une stratégie d’ouverture croissante sur son environnement extérieur.

La Tunisie a signé et ratifié la majorité des conventions multilatérales dans le domaines de l’environnent, on cite notamment :

L’Agenda 21 National qui a consacré un chapitre sur l’équité sociale et développement durable, cite trois objectifs majeurs en la matière :

• Accorder une attention plus grande aux familles et aux personnes démunies ou sans soutien familial en vue de réduire la pauvreté ;
• Assurer l’intégration des nécessiteux en mesure de travailler dans le processus productif en leur permettant d’accéder à une source stable de revenus ;
• Garantir une gestion efficace des programmes sociaux et des transferts sociaux en vue d’une plus grand e équité sociale.

Depuis 1990, la Tunisie a développé une politique active d’insertion socio-économique des populations les plus pauvres. Pour ce faire, l'accent est mis sur l'amélioration des conditions de vie et du niveau des infrastructures aussi bien en zone rurale qu’en zone urbaine. Il s'agit d'un côté d'aider les populations touchées à accéder au marché de l'emploi, ou à leur assurer un revenu minimum en guise de soutien. D'un autre côté, il s'agit en milieu urbain de mettre à la disposition de la population d'un logement de qualité, d'assurer pour la majorité le raccordement aux grands réseaux urbains (eau, électricité, assainissement etc.). A titre d'exemple, en milieu urbain, le raccordement au réseau national d'électricité est passé de 75 % en 1990 à 95 % en 2000, de la même manière, la desserte en eau potable est passée de 84.7 % en 1994 à 92.3 % en 2000. En milieu rural, elle passe de 40 % en 1990 à 88 % en 2000.

En matière d'éducation, d'énormes progrès ont été accomplis en vue d'améliorer le système éducatif. Les résultats obtenus sont probants, puisque par exemple le taux de scolarisation des enfants de 6 ans est passé de 95% en 1992 à 99% en 2000. Quant au taux d'analphabétisme de la population, il est passé de 31.7 % en 1994 à 24.9 % en 2000.

En vue d’augmenter les transferts sociaux sans alourdir la charge du budget national, la Tunisie a crée un mécanisme de solidarité nationale, le programme 26-26, qui mobilise chaque année une enveloppe financière conséquente qui a permis d’améliorer les conditions de vie dans des zones urbaines et rurales considérées nécessiteuses. Les résultats de ce programme ont eu des effets remarquables sur la situation socio-économique des populations ainsi que sur l’état de l’environnement général des pays. D’autre part, une part non négligeable des actions à composante sociale contenues dans ces programmes ont permis l’insertion sociale des populations vulnérables n’ayant aucune possibilité immédiate de travail, d’instauration d’un revenu minimum d’insertion, d’interventions spécifiques pour créer activités et revenus (Fonds de Solidarité Nationale, Programmes de Développement Urbain Intégré,…).

1/ Le Fonds de Solidarité Nationale (FSN),
2/ Le crédit en faveur des petits agriculteurs,
3/ Le Fonds de roulement de l’Office National de l’Artisanat,
4/ La Banque Tunisienne de Solidarité,
5/ Les mécanismes de micro- crédits par les associations,
6/ La création de sources de revenus au profit des handicapés,
7/ Le Fonds de garantie des pensions alimentaires et rentes de divorce.

Compte tenu de la réussite de l’expérience tunisienne relative à la mise en place d’un fonds National de solidarité et l’état de pauvreté dans laquelle vit une partie de la population mondiale, le Président de la République Zine El Abidine Ben Ali a lancé le 25 avril 1999 en appel à la communauté internationale pour mettre place un " Fonds Mondial de Solidarité " qui vise à renforcer l’action internationale en matière de lutte contre la pauvreté et l’accélération du rythme de développement social et humain des pays les plus pauvres. Cette initiative humaniste a été couronnée par un important soutien international.

La Tunisie engagée dans un processus d’ouverture sur l’économie mondiale a été le premier pays dans la région à avoir signé en 1995 un accord d’association avec l’Union Européenne. Un certain nombre de réformes a été conduit concernant principalement le tissus industriel (programme de mise à niveau industrielle), la promotion des exportations, l’ouverture aux investissements extérieurs, le renforcement des capacités du secteur bancaire et financier et le développement du secteur.

• atteindre des taux de croissance respectables, dépassant 5% par an en prix constants, pour la période 1997 -2001, contre 2.4% au cours du quinquennat 1982-1986,
• assurer une participation accrue du secteur privé à l’effort de développement, comme en témoigne l’augmentation de la part de l’investissement privé qui a atteint 57% en 1997,
• préserver les équilibres globaux, à travers la maîtrise du déficit courant, de l’endettement et du service de la dette qui n’a été que de 15.4% en 1999, contre 26.5% en 1987,
• ramener le taux d’inflation à 2.9% en 2000 contre 14.1% au début des années 80.

La Tunisie a instauré un cadre juridique et institutionnel dans les différents domaines prioritaires ayant trait à la protection de l’environnement. Aujourd’hui, l’enjeu primordial est la gestion intégrée de la croissance et des préoccupations environnementales et de faire de l’environnement un instrument de croissance soutenable et non une contrainte au développement et au commerce. Le dixième plan de Développement Economique et Social (2002- 2006) consacre un des ses chapitres au développement durable intégrant de ce fait les préoccupations environnementales dans les politiques et programmes sectoriels de développement économique et social. Cette notion est un principe directeur de la politique tunisienne qui adopte une approche qui concilie entre les aspects économiques, sociaux et environnementaux.

Actuellement, le pays est confronté à certains défis majeurs liés à la gestion des ressources naturelles (eau, sols, foret, biodiversité, marines) à la lutte contre les pollutions, et à la gestion des déchets solides.

Concernant la gestion de l’eau qui occupe une place de choix dans les politiques de développement du pays, la Tunisie a adopté une stratégie qui lui a permis durant la période du 9^ème Plan (1997-2001) de mobiliser 83% des ressources mobilisables en eau. Le 10^ème plan retient comme priorité pour la période à venir la gestion de la demande plutôt que la gestion de l’offre, une politique d’économie d’eau ainsi que la mobilisation de sources d’eau non conventionnelles. Cette nouvelle approche retient comme actions prioritaires :

• Continuer la mobilisation pour atteindre le taux de 95% des ressources mobilisables en 2006,
• La sensibilisation des utilisateurs et l‘incitation pour les procédés permettant l’économie d’eau notamment dans l’agriculture où déjà 62% des terres irriguées ont été équipées de techniques d’économie d’eau,
• La gestion intégrée des eaux souterraines et des eaux de surface,
• Le renforcement de l’utilisation des eaux traitées,
• Le suivi et l’évaluation continus de la qualité de l’eau,
• La préservation et protection de la ressource.

En matière de diversité biologique et suite à l’engagement de la Tunisie à mettre en œuvre la convention des N.U. sur la diversité biologique, le Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire (MEAT) a élaboré en concertation et en collaboration avec d’autres Ministères, le Plan d’Action National sur la biodiversité et ce en collaboration avec le FEM et le PNUE. Parallèlement plusieurs projets de renforcement des capacités sont mis en œuvre.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Action National de Lutte Contre la Désertification (PAN) conçu comme l’instrument de l’intégration et la coordination entre les différentes activités dans le domaine et dont la mise en œuvre s’étale sur plusieurs plans, le 10^ème plan est axé sur le renforcement de l‘aspect institutionnel complété en cela par le code de conservation des eaux et des sols. Il s'agit en gros de promouvoir, auprès des populations concernées, les approches permettant de réaliser une meilleure intégration des actions de protection des sols et de lutte contre les facteurs de la désertification aux actions de mise en valeur des terres et de production.

A cet effet, il importe de noter que le secteur de l’assainissement a été et demeure l’un des secteurs prioritaires dans la politique sociale de la Tunisie visant l’amélioration de la santé publique des citoyens en plus de son impact sur l’environnement. A nos jours le taux de raccordement à atteint 82% avec plus de 142 villes prises en charge par l’ONAS. Ce taux était de 70% en 1987.

Durant la dernière décennie, la Tunisie a entrepris des initiatives et des mesures pour promouvoir le transfert des technologies en se basant sur les priorités nationales de développement socio-économique, d’améliorer la santé ou de protéger l’environnement.

Le programme d’action national pour l’environnement (PANE) et le développement durable (Agenda 21 national) pour le XXIe siècle a inscrit un certain nombre d’actions à réaliser concernant le transfert des techniques et technologiques écologiquement rationnelles :

• Le Comité Interministériel pour l’Aménagement du Territoire (CIAT)

Outil d’information et d’aide à la décision en 1994, l’OTED a été conçu pour mettre à la disposition des décideurs et utilisateurs un système permanent et fiable de production et de gestion de l’information environnementale comportant entre autres l’analyse des interactions entre le développement et l’environnement, des indicateurs du développement durable et un projet de comptabilité écologique.

L’OTED s’appuie dans sa mission sur les structures nationales spécialisées, tout en renforçant les réseaux existants de collecte de données et de surveillance de l’état de l’environnement et en aidant à la création de nouveau réseaux dans les domaines non couverts.

Afin de renforcer le système institutionnel existant, les efforts ont été orientés dans l’élaboration d'Agenda 21 locaux au niveau des villes, ces agendas sont appelés à compléter la panoplie des instruments susceptibles d’améliorer la décision publique au service de la durabilité et de renforcer la prise de décision au niveau local. En effet, le Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire a entamé un programme ambitieux de généralisation des agendas 21 locaux et d’instauration de réseau de villes durables. Ce programme requière la mobilisation de ressources financières et un appui international qui permettra à la Tunisie de bénéficier d’expérience d’autres pays dans ce domaine, de renforcer les capacités de collectivités publiques locales et la participation dans des réseaux de villes durables.

L’Agenda 21 adopte une approche participative. En effet, la mise en œuvre de la politique de décentralisation a également permis le renforcement de la participation de la société civile à tous les maillons de la chaîne de prise de décision. Ainsi, un intérêt particulier est accordé au rôle des femmes, des jeunes et des enfants, des collectivités locales, de la communauté scientifique, des syndicats ou des associations environnementales ou toute autre forme d'association, la société civile trouve les moyens de participer à l'activité globale de développement durable.

La Commission Nationale du Développement Durable (présidée par le Premier Ministère) regroupe les représentants de Ministères et organismes publics et les représentants de la société civile concernés est investie d’une mission de systématisation d’une approche de développement durable par :

• le renforcement des structures institutionnelles et des procédures assurant la pleine intégration des questions d’environnement et de développement à tous les niveaux de prise de décision ,
• la participation des collectivités locales, des groupes communautaires et des organisations dans le processus décisionnel
• ’élaboration à terme d’un système de comptabilité écologique fondé sur l’utilisation de nouveaux indicateurs de développement/