Résumé des rapports pays à la Commisssion du développement durable ONU
réalisé par Agora 21	Rédacteur : Mme Aissatou THIOUBOU
Version provisoire	08-2002
Source : Profil du Luxembourg. Application d'action 21 : Examen des progrès accomplis depuis la conférence des nations unies sur l'environnement et le développement, 1992

CONVENTIONS INTERNATIONALES, TRAITES ET PROTOCOLES SIGNES ET/OU RATIFIES PAR LE LUXEMBOURG

Le Luxembourg compte à l'heure actuelle près de 420 000 habitants, dont 33,4 % d'étrangers appartenant à 120 nationalités. Les prévisions en matière de population font état d'une population de 450 000 à 486 000 à l'horizon 2010 (en 1996, elle était seulement de 200 402). Le pourcentage d'actifs représente 43,3 %, dont 56,7 % d'étrangers. L'espérance de vie en 1995 était de 72,2 % pour les hommes et 79,8 % pour les femmes. On note un vieillissement important de la population : près de 13 000 personnes ont plus de 80 ans, ce qui représente 3,3 % de la population et le double du chiffre d'il y a 25 ans. Cela pose des problèmes sociaux, puisque 8500 de ces personnes doivent être prises en charge, ce qui a des incidences sur les dépenses de sécurité sociale. Ce chiffre sera revu en hausse à 12 000 en 2020.

En matière lutte contre la pauvreté, de nombreux efforts ont été faits, qui ont permis de faire reculer le seuil de pauvreté de 5 % en 1984 à 1,1 % en 1992. Seuls 14,5 % des salariés bénéficient du salaire social minimum. Le taux de chômage est à hauteur de 3,7 % en 1997, contre 3 % en 1995, et ceci malgré les 5 800 travailleurs recrutés chaque année entre 1988 et 1996. Pour résoudre ce problème, les autorités mettent l'accent sur la promotion de certaines filières (agricoles par exemple), et autres formations susceptibles d'intéresser les jeunes demandeurs d'emploi. Egalement, la promotion du télétravail et l'aménagement du temps de travail figurent parmi les mesures destinées à lutter globalement contre le chômage.

Sur le plan sanitaire, une stratégie de la santé a été élaborée en 1994 et publiée sous forme de « Livre blanc de la Santé pour Tous » qui définit les objectifs en matière de santé à atteindre pour les dix prochaines années. Parmi les points saillants identifiés, la lutte contre les maladies respiratoires, le cancer, les accidents, le diabète etc.

Au niveau éducatif, il est à noter que la recherche continuelle de performances a pour inconvénient majeur de pénaliser les élèves qui en moyenne passent plus de temps à l'école pour obtenir leurs diplômes. Le système d'enseignement bilingue ou trilingue, même s’il ouvre plus tard aux élèves les portes des pays francophones, anglophones et germanophones pour y poursuivre leurs études, les oblige à passer 8 ou 9 ans à l'école, au lieu des 7 ans requis. Par ailleurs, beaucoup de moyens sont investis, afin de faire bénéficier aux élèves une formation de qualité : les infrastructures sont en nombre suffisant, et les effectifs dans les établissements scolaires faibles, les enseignants, bien formés figurent parmi les mieux rémunérés de leurs collègues européens etc. Pour mieux répondre aux préoccupations soulevées par le développement durable, l'accent est mis sur l'éducation et la formation des jeunes filles et des femmes, à qui les notions fondamentales sont inculquées au cours de leur cursus.

L'agriculture fournit 1 % du PIB du Grand Duché. On note un recul de cette activité, avec la réduction de 12 % de la surface cultivée qui est passée de 144 053 ha en 1950 à 126 370 ha en 1996. Il en est de même du nombre d'exploitations. Ainsi, en 1980, le chiffre était de 4366 exploitations supérieures à 2 ha, contre seulement 2615 en 1996. Par contre, la taille moyenne des exploitations a quant à elle augmenté, passant de 29,63 ha en 1980, à 48,30 ha en 1996. De nombreuses mesures sont prises afin de rendre l'activité agricole plus respectueuse des normes de qualité environnementale. Par exemple, une aide est proposée aux agriculteurs "qui s'engagent à réduire d'au moins 20 %, pour une période de 5 ans, la production d'un ou plusieurs produits excédentaires, sans que les capacités de production d'un ou plusieurs produits excédentaires n'augmentent". C'est l'objectif du règlement grand-ducal du 15 Juillet 1992. Il faut ajouter à cela le règlement du 20 Septembre 1994 sur la réduction de la pollution des eaux due aux nitrates et aux fertilisants. En somme, c'est vers une agriculture intégrée que les autorités tendent, c'est-à-dire une agriculture intégrée dans le cadre global de l'aménagement du territoire, ce qui signifie en d’autres termes : "production végétale intégrée, surfaces utilisées de façon extensive, agriculture biologique, surfaces utilisées à des fins écologiques et à la structuration du paysage".

Dans le domaine industriel, les efforts vont dans le sens de la promotion de technologies propres. Pour cela, des aides sont instaurées en faveur des industries qui acceptent d'investir dans ce créneau, qui pratiquent des économies d'énergie, qui utilisent des énergies renouvelables ou qui accordent une importance à une faible pollution de l'air, l'objectif étant de réduire les émissions des gaz à effet de serre à hauteur de 30 % d'ici 2010, avec l'année 1990 comme référence. Pour l'instant, le secteur industriel et artisanal produit 83 % de l'ensemble des émissions de SO2, 60 % de celles du CO2, 62 % de celles de CO et 44 % de celles de NOx. Dans cet ordre d'idées, il faut souligner la loi du 24 Décembre 1996 qui prévoit des exonérations fiscales en faveur des entreprises engagées, tandis que celle du 23 Mars 1992 est destinée à la promotion du label écologique.

En 1996, le parc automobile s'élevait à 324 664 véhicules, dont 199 823 voitures particulières. Ces chiffres devraient être revus en hausse de 42 % dans la période comprise entre 1990 et 2010. Les déplacements avec des voitures particulières ont pris beaucoup d'ampleur ces dernières années. Ainsi, durant la semaine, ils représentent 66 % du trafic et peuvent monter à 74 % le samedi et 80 % le dimanche. C'est le réseau routier qui le plus de dynamiques. Le transport de marchandises est assuré à 70 % par la route, contre seulement 15 % par les rails. Ce développement s'accompagne aussi de l'intensification de la pollution. Le transport est responsable de 44 % des émissions de NOx, 12 % de celle de CO2, 46 % des composés organiques volatiles et 30 % des émissions de CO. Pour faire face à cette situation, les autorités ont pris une série de mesures. Parmi celles-ci, le projet de "car pooling" ou covoiturage qui a pour finalité de ralentir la circulation des voitures particulières en ville, l'accroissement de la compétitivité des transports ferroviaire et fluvial, la promotion de véhicules électriques, etc.

On note différents types de tourisme qui se sont développé au cours de ces dernières années : le tourisme d'affaires, le tourisme culturel, le tourisme en espace rural etc. Il est envisagé de promouvoir l'éducation à la nature "comme produit touristique" et de faire en sorte que les touristes aient accès aux informations environnementales au même titre que les informations touristiques.

Pour préserver la diversité biologique, les autorités se fixent entre autres objectifs la réduction de la pollution, la préservation des espèces de faune et de flore, la préservation des paysages et des forêts, la gestion des déchets et la gestion des risques et accidents. Une loi adoptant la convention sur la diversité biologique a été votée. De plus, un inventaire des différents écosystèmes a été opéré et un Système d'Information Géographique (SIG) est envisagé. Une approche intégrée est choisie dans le cadre de la gestion des forêts. Il s'agit de faire que en sorte que l'exploitation des ressources forestières ne soit pas abusive et tienne compte des impératifs de conservation durable de ces ressources. Enfin un réseau Natura 2000 a été constitué, qui devrait inclure les zones abritant des espèces de faune et de flore menacées et des zones protégées d'intérêt communautaire.

En matière énergétique, il faut retenir que le Luxembourg importe pour 98,5 % des produits énergétiques dont il a besoin. Les produits pétroliers en représentent 54 % et le charbon 11 %. La consommation du gaz naturel représente 19 %, contre 13 % pour l'électricité. On note l'existence de 7 usines d'une puissance comprise entre 4 et 10 MW et des micro-centrales dont la puissance est comprise entre 10 et 500 kW, qui permettent de produire de l’énergie hydroélectrique. La politique énergétique définie par les autorités compétentes insiste entre autres sur la promotion du gaz naturel, connu pour produire 20 à 25 % moins de CO2 que les produits pétroliers et l'encouragement à l'économie d'énergie dans les bâtiments par exemple, sachant que le chauffage dans les bâtiments représente environ 30 à 50 % de la consommation d'énergie totale dans les bâtiments.

Pour ce qui est des déchets, l'accent est mis sur la prévention, grâce notamment à des "plans sectoriels de gestion des déchets". Il s'agit également de contrôler le mouvement des déchets entrant ou sortant du territoire national et de promouvoir le recyclage des déchets collectés.

Il est prévu l'installation d'un comité national de développement durable qui sera composé de représentants de syndicats, du patronat, des mouvements écologiques, des communes et du gouvernement. Parmi les attributions de ce comité, figure le rôle de conseil du gouvernement "dans la mise en œuvre du Plan National pour un Développement Durable, le suivi du processus de développement durable, la prise de contact avec les comités de développement durables des autres pays membres de l'UE etc.

A côté de cela, il existe une panoplie de mesures visant à intégrer l’environnement dans le processus de prise de décision aussi bien aux niveaux économique que social. Il s'agit par exemple d'améliorer le cadre réglementaire et législatif, d’intégrer l’environnement dans toutes les politiques sectorielles, d'encourager la participation de tous les citoyens, grâce à la promotion de l'engagement national et la mobilisation de tous les acteurs gouvernementaux.

Les communes jouent un rôle non négligeable dans le processus de développement durable. C’est pour cela qu'elles sont mises en avant par les autorités et devront servir d'instruments de développement durable. Des Agenda 21 locaux seront élaborés, qui seront placés dans le cadre global de l'aménagement du territoire. Il est prévu dans les détails de mettre en œuvre un système d'évaluation du développement durable dans les communes (eco-management et eco-audit), de créer des synergies devant aboutir à leur développement et à la création d'emplois, etc.