Bilan de la mise en œuvre de l'Agenda 21 depuis Rio 1992 :

Rapport de synthèse du BENIN

PRESENTATION GENERALE

Situation : Le Bénin est situé en Afrique de l’ouest sur les côtes du Golfe de Guinée. Il est limité au nord par la République du Niger, au sud par l’Océan Atlantique, à l’ouest par la République du Togo, au nord-ouest par la République du Burkina- Faso et à l’est par la République du Nigeria.

Superficie : 114.763 km²

Population : 6.752.569 habitants

Taux d'accroissement : 3,23 %

Taux de croissance du PNB : 2 %.

CONVENTIONS INTERNATIONALES, TRAITES ET PROTOCOLES SIGNES PAR LE BENIN

• Convention de Vienne

• Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone

• Protocole de Kyoto

• Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

• Convention des Nations-Unies sur la Lutte contre la Désertification

• Convention sur la Diversité Biologique

• Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

• Convention phytosanitaire pour l’Afrique

• Convention internationale sur le commerce des espèces de faunes et de flores sauvages menacées d’extinction

• Convention de Kano sur la lutte contre le criquet migratoire africain et contre d’autres espèces acridiens migrateurs

• Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) et à toxine et sur les destructions

• Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer

• Convention de Bamako sur les déchets dangereux

• Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires

• Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de l’Afrique de l’ouest et du centre

• Convention internationale de création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et amendements

• Convention de BONN sur la conservation des espèces migratoires appartenant à la faune sauvage.

SOCIAL

Selon le Rapport Mondial sur le Développement Humain (RMDH) édition 2001, le Bénin est classé parmi les pays ayant un faible niveau de développement humain. En effet, il occupe le 14^ème rang sur les 162 pays classés en ce qui concerne l’Indicateur du Développement Humain (IDH), avec une valeur de 0,420.

Il ressort de ce même rapport que l’indicateur du développement humain au Bénin a connu un accroissement de 1,4% en 1999 après une baisse de plus de 4% enregistrée en 1998. Cette légère progression provient, entre autres, des efforts déployés par le gouvernement dans les secteurs de l’éducation et de l’économie où on observe en 1999 un accroissement de 1% du taux brut de scolarisation et de 5% du PIB réel.

Somme toute, la valeur de l’IDH au Bénin se situe encore en-dessous de la moyenne (0,5). Dans cette situation, il y a lieu d’examiner l’indicateur de pauvreté humaine (IPH) qui tente de chiffrer les formes de privation dans trois domaines essentiels de l’existence à savoir : la durée de vie, l’instruction et les conditions de vie.

Selon le Rapport National sur le Développement Humain 2000, l’IPH est évalué à 46,7% en 1999. Ce qui signifie que, malgré les efforts et les progrès réalisés ces dernières années, au moins deux béninois sur cinq souffrent de pauvreté humaine. Ils sont, non seulement analphabètes et n’ont pas accès au service de santé et à l’eau potable, mais en plus, ont leurs enfants mal nourris avec un risque élevé de décès.

Le seuil de la pauvreté monétaire a été évalué au Bénin en 1997 à respectivement 144 260 F CFA et à 56 500 F CFA pour les zones urbaines et rurales. Sur cette base, 34% des ménages se situent en dessous de la ligne de pauvreté. Mais en prenant en compte la pauvreté au plan global incluant certains aspects comme la santé et l’éducation, les statistiques sur l’Indicateur de Développement Humain indiquent que la moitié de la population est pauvre. Cette pauvreté est en plus inégalement répartie. En général, 3 pauvres sur 5 habitent dans le sud, dont 2 en campagne et 1 en ville.

Cette situation a amené en 1994 le Gouvernement du Bénin à opter pour une nouvelle stratégie axée sur la Dimension Sociale de Développement (DSD) pour consolider les bases de la croissance économique aux fins d’un meilleur développement humain. Au plan national, un volet social a été créé avec des réseaux de concertation sur l’emploi, les micro-réalisations, et la sécurité alimentaire. Les programmes y relatifs ont été formulés sur la période 1993-1996 et le Gouvernement a organisé en 1996 une Conférence Economique Nationale qui a été suivie en 1997 d'un Colloque International sur le Minimum Social Commun (MSC).

Un Programme National de Développement Communautaire (PNDC) a été également formulé en 1998 et a fait l'objet d'une consultation sectorielle en juin 1999 sur le Développement Communautaire et la Promotion de l'Emploi au Bénin.

Mais malgré les résultats encourageants obtenus des différentes réformes, les actions menées n’ont pas changé sensiblement l’état de précarité des conditions de vie de la plus grande partie de la population béninoise.

L’explosion démographique reste l’une des principales questions en matière d’environnement au niveau national. La population du Bénin est de 6.752.569 habitants, et croît au rythme annuel de 3,2%. Selon l’analyse des études prospectives, ce rythme d’accroissement doublera la population en 25 ans. Cette explosion démographique constitue une cause anthropique de dégradation de l’environnement.

ECONOMIE

Dans le secteur de l’agriculture et de la gestion des ressources naturelles, l’explosion démographique a engendré des difficultés sérieuses sur le plan du foncier avec l’amenuisement des parcelles et leur surexploitation. Cette explosion démographique combinée avec des facteurs de monétarisation de la vie et de marchandisation des rapports de production a rendu non renouvelables plusieurs écosystèmes forestiers et de production et a accru la menace de disparition de certaines espèces animales.

Le Gouvernement a, avec l’appui des partenaires au développement comme la Banque Mondiale, l’UNICEF, l’USAID et l’OMS, développé des programmes de régulation de naissance par des programmes d’éducation «mésologique» qui se fonde sur une approche d’analyse des relations entre l’Homme et la biosphère. Ces interventions ont couvert toutes les générations pouvant être concernées par des aspects de l’environnement, y compris celle de la jeunesse montante.

En ce qui concerne l’énergie et les transports, la question fondamentale est celle de la répartition de la population. Alors que de grands espaces restent inoccupés dans la partie septentrionale du pays, 60% de la population vivent sur 12% du territoire national, ce qui pose des problèmes de surpopulation en milieux urbains. Il y a donc une ruée massive sur les ressources énergétiques du milieu urbain et sur celles des zones périphériques (bois et autres ressources forestières). La qualité du transport est également mauvaise à cause du faible développement des réseaux de communication en général et du transport en commun en particulier.

Sur le plan du commerce, on note que le secteur est envahi par des acteurs peu qualifiés et peu capables de garantir une bonne relation entre le commerce et l’environnement, posant de ce fait, des problèmes de gestion des déchets issus du commerce et en particulier les déchets plastiques.

En ce qui concerne le tourisme, on peut retenir que l’explosion démographique et la faible qualité de la population ne favorisent pas la bonne conservation des sites touristiques, ni la protection de la faune et de la flore dont la diversité pourrait accroître les chances de l’éco-tourisme au Bénin.

Aussi, le Gouvernement béninois a-t-il œuvré pour la création d’un cadre propice à la gestion de l’environnement pour une bonne mise en œuvre de l’agenda 21. Cet environnement propice créé par l’Etat a pris quatre axes :

• L'axe systémique, avec le passage de l’approche sectorielle, plaçant les problèmes dans une vision fragmentaire du développement, à une approche globale, interdisciplinaire et intégrée, fortement encouragée et soutenue par le MEHU et les institutions affiliées au Bénin ;

• L'axe temporel, avec le passage d'une vision à court terme, caractéristique de l'approche environnementale classique, à une vision de long terme et de durabilité continue. Un plan stratégique vient d’être adopté au MEHU pour la période 2002-2006. Il est recherché 231 milliards de F CFA pour le programme ;

• L'axe cinétique, qui prend en compte la vitesse accrue des modifications actuelles, autrefois lentes, mais qui rend aujourd'hui impuissants les acteurs dont les capacités, si elles ne sont pas renforcées dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda, sont estimées trop lentes pour contrebalancer les effets de la pauvreté, de la croissance démographique et des autres facteurs de dégradation environnementale ;

• L'axe méthodologique, privilégiant la participation et l'implication profonde des acteurs dans les actions de gestion environnementale et dans l'éducation pour l’environnement.

ENVIRONNEMENT

Les problèmes environnementaux du Bénin sont de plusieurs ordres. Ils varient du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest. A cela, il faut ajouter les problèmes spécifiques à certains centres urbains, dont Cotonou qui, avec sa pollution détient la palme d’or.

Pour l’ensemble du territoire, on peut énumérer les problèmes suivants comme étant les plus cruciaux et qui sont directement ou indirectement d’ordre environnemental, il s’agit entre autres de :

• La dégradation de l’infrastructure et de l’équipement en général ;

• La dégradation continue des ressources naturelles (érosion génétique, désertification et déboisement, perte de la biodiversité, appauvrissement des terres de cultures, etc.) ;

• La perte de productivité des différents écosystèmes accompagnée d’un appauvrissement et d’une exploitation excessive des ressources encore disponibles ;

• L’érosion côtière et l’intrusion saline dans les écosystèmes humides ;

• Une dégradation très poussée des zones humides et des pêcheries ;

• La spéculation foncière accrue surtout dans les zones périurbaines et dans les zones agricoles fertiles ;

• Une occupation anarchique de l’espace accompagnée d’un gaspillage foncier ;

• Le développement incontrôlé du tourisme sur tout le système côtier ;

• La colonisation des zones insalubres et impropres à l’habitation en raison d’une absence de stratégie d’aménagement du territoire ;

• La dégradation continue du cadre de vie (la pollution de l’air, les inondations, les mauvaises conditions d’hygiène et d’assainissement) notamment dans les grandes agglomérations urbaines ;

• Un très faible niveau de conscience environnementale dû à la pauvreté, l’analphabétisme et l’incivisme ;

• L’inadéquation des technologies et techniques de gestion avec la fragilité des ressources.

A chacun de ses problèmes se trouvent attachés un ou plusieurs enjeux complexes systématiques dont les impacts négatifs les plus sensibles s’observent sur la production économique et le bien-être des populations. D’où la nécessité d’un objectif de développement très cohérent et globalisant vers lequel doivent converger toutes les actions dans une synergie bien pensée et soutenue en permanence.

La meilleure source d’information dont on dispose aujourd’hui sur les problèmes environnementaux du Bénin est le Plan d’Action Environnemental (PAE) adopté par le gouvernement en juin 1993 après un long processus participatif qui a impliqué tous les acteurs et toutes couches socio-professionnelles du pays. Quatre problèmes dont trois ont été classés dans ce plan sous la rubrique "Principales pollutions et nuisances" paraissent majeurs au niveau global en l’état actuel de nos connaissances et des réalités quotidiennes :

• le problème de l’eau : Il se pose en terme de quantité et de qualité par rapport aux différents usages (domestiques, agricoles, industriels). Des baisses de niveau des plans d’eau ont été observées ainsi que des compléments progressifs dus à plusieurs causes telles la sécheresse et le déboisement des bassins versants. Toujours selon le PAE, l’approvisionnement des populations est loin d’être généralisé, et seuls 56% de la population urbaine ont accès à l’eau potable contre 46% pour la population rurale ;

• le problème des déchets urbains : Dans toutes les villes du Bénin, les déchets urbains sont gérés très médiocrement ou parfois pas du tout. Cette situation découle de l’inefficacité des voiries urbaines et de la croissance rapide de la population urbaine ;

• l’érosion et l’appauvrissement des sols : C’est certainement l’un des problèmes les plus cruciaux car, il touche essentiellement l’activité agricole dont s’occupe environ 80% de la population active et qui participe à environ 40% au PIB.

En milieu urbain, la pollution de l'air constitue un grave danger en ce sens qu'elle occasionne des maladies respiratoires, sans compter les effets liés au changement climatique tels les inondations. La principale cause est liée au transport qui, comme dans la plupart des pays en développement est effectué par des véhicules vétustes qui ne répondent pas aux normes de qualité définies.

En milieu rural, la pollution est liée à l'utilisation du bois comme combustible. Estimée à environ 6 Millions d'ha, le patrimoine forestier béninois a subi ces dernières années une forte dégradation due aussi bien à l'utilisation massive du bois de feu et du charbon comme combustible qu'au surpâturage. On estime que 80 000 ha sont détruits chaque année à cette fin. A terme, cela contribue à amplifier le phénomène de la désertification. D'importantes mesures ont été prises par le gouvernement afin de lutter contre ce phénomène. Outre la ratification des principales conventions et des traités signés dans ce sens, la politique définie se concentre sur la sensibilisation des populations et sur un programme de restauration et de protection des ressources naturelles. Ainsi dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Action du Gouvernement (2001-2006) les actions suivantes sont envisagées en vue de la protection de l’environnement :

• mise en œuvre du Programme National de Gestion de l’Environnement,

• étude de l’inversion des tendances à la dégradation des terres et des eaux dans le bassin du Niger,

• protection de la qualité des eaux des nappes aquifères du Sud-Bénin,

• appui à la gestion des ordures ménagères dans les principaux centres urbains,

• lutte contre la pollution atmosphérique dans les principaux centres urbains notamment Cotonou,

• mise en place d’un laboratoire de contrôle de la qualité des produits pétroliers,

• élaboration et mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement du Littoral,

• intégration complète de l’environnement dans toutes les politiques sectorielles à travers l’évaluation environnementale et la sensibilisation,

• etc.

INSTITUTIONS

La mise en œuvre, au Bénin, de l’Agenda 21 a bénéficié de l’appui de certains Ministères et des institutions placées sous leur tutelle, notamment celles qui participent à la promotion ainsi qu’à la réalisation du concept du développement durable. Il convient de noter (ce qui est une nouveauté au Bénin après la Conférence de Rio) la création d’un Ministère chargé de la Famille, de la Protection Sociale et de la Solidarité et d’un Ministère chargé du Développement qui s’occupe aussi de la Prospective et de la Coordination de l’Action Gouvernementale.

Quant aux institutions menant des actions d’envergure dans le domaine de la promotion et de la réalisation du concept du développement durable, on peut citer, notamment :

• l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) placée sous la tutelle du MEHU. Elle est créée pour la mise en application du Plan d’Action Environnementale (PAE) ;

• le Centre Béninois pour le Développement Durable (CBDD) placé sous la tutelle du Ministère chargé de la Prospective et du Développement. Il est créé dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues de la Conférence de Rio et de l’application de l’Agenda 21 qui en a découlé. En effet, au lendemain de ladite Conférence, les Pays-Bas ont signé un ²Accord sur le Développement Durable² (ADD) avec le Bénin, le Costa Rica et le Bhutan. Le CBDD est le mécanisme national chargé de la mise en œuvre de cet Accord au Bénin ;

• la Commission Nationale du Développement Durable (CNDD) est sous la tutelle du MEHU. C’est un organe consultatif chargé de l’intégration du concept du développement durable dans les politiques, stratégies, programmes et projets sectoriels de développement ;

• l’Institut National de Recherches Agricoles du Bénin (INRAB). C’est une structure chargée de la recherche agricole au niveau du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) ;

• le Centre National de Gestion des Réserves de Faune (CENAGREF) dépend également du MAEP. Il met en œuvre un vaste programme de gestion des parcs nationaux ;

• le Programme Régional d’Assistance technique à la Communication et à l’Information pour la Protection de l’Environnement (PACIPE) ;

• le Centre Béninois de Recherche Scientifique et Technique (CBRST) ;

• le Centre Interfacultaire de Formation et de Recherche en Environnement pour le Développement Durable (CIFRED) est créé par le CBDD. C’est un Centre de formation pilote en sciences environnementales de l’Université d’Abomey-Calavi ;

• l’Institut National pour la Formation et la Recherche en Education (INFRE) ;

• le Centre de Promotion des Associations et ONG (CPA/ONG) est sous la tutelle du Ministère chargé des Relations avec les Institutions, la Société Civile et les Béninois de l’Extérieur.

Sur le plan législatif et réglementaire

Sur le plan législatif, beaucoup d’efforts sont faits. Il s’agit notamment de la promulgation :

• de la loi n°93-009 du 2 juillet 1993 portant régime des forêts ;

• de la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin ;

• de la loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin ;

• de la loi n°98-006 du 9 mars 2000 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin ;

• de la loi 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin ;

• de la loi N° 98-030 du 12 février 1998 portant Loi- cadre sur l’environnement en République du Bénin;

• de l’Accord sur le Développement Durable signé entre le Bénin et les Pays-Bas.

Sur le plan réglementaire, certaines actions dans le domaine du développement durable méritent d’être soulignées. Il s’agit notamment de l’approbation par décret :

• du document de prospective nationale à long terme 2025 ;

• du document de politique de population ;

• du plan directeur de la Recherche Agricole du Bénin ;

• du document du Programme d’Action National de lutte contre la désertification ;

• du document de stratégie nationale de gestion de la diversité biologique ;

• du décret n°2000-671 du 29/12/2000 portant réglementation de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des matériels et biens d’équipement d’occasion ;

• du décret n°2001-110 du 4 Avril 2001 fixant les normes de la qualité de l’air en République du Bénin ;

• de la Déclaration de Politique d’Aménagement du Territoire.

Sur le plan organisationnel

Sur le plan organisationnel, plusieurs réseaux ont été créés entre structures, composantes de la société civile, pour coordonner et harmoniser leurs actions à travers des programmes d’activités communs. Au nombre de ces réseaux on peut citer :

• les Groupes homologues du CBDD : ces groupes au nombre de cinq (Paysans, Femmes, Université, ONG et Syndicats) participent activement aux activités du CBDD et échangent avec des organisations homologues aux Pays-Bas ;

• le Réseau des journalistes sur l’environnement ;

• les Organisations Paysannes notamment la Fédération des Unions de Producteurs (FUPRO-Benin), l’Organisation Nationale des Paysans du Bénin (ONPB), le Groupement des Exploitants Agricoles (GEA), l’Organisation des pêcheurs artisanaux, etc. ;

• les Organisations de Femmes, au nombre desquelles l’Association des Femmes Juristes du Bénin (AFJB), Dignité Féminine ;

• les ONG.

Il ressort de cet inventaire, qu’au cours des dix dernières années depuis la tenue du Sommet Planète-Terre, le Bénin a posé de nombreux jalons sur les plans institutionnel, législatif, réglementaire et organisationnel, pour baliser la voie de la réalisation progressive et harmonieuse du développement durable. Toutefois, les réflexions et actions doivent être poursuivies afin de trouver des solutions durables à certaines questions critiques nationales et mondiales.

GROUPES/ACTEURS

En sa section III titrée ‘’Renforcement du rôle des principaux groupes’’, l’Agenda 21 Nationale propose en huit chapitres, les grandes lignes d’une large participation du public aux prises de décisions, à la mise en œuvre et à l’évaluation de tout programme de développement devant toujours tenir compte de l’environnement et suggère des solutions aux désintérêts qu’affichaient inconsciemment ou non les organisations de la société civile.

Il s’agit essentiellement dans ce cadre : des femmes, des jeunes, des enfants, des ONG et des organisations locales de développement, des collectivités locales comprises comme premiers responsables du devenir des régions, des organisations des travailleurs, du Commerce et de l’Industrie, de la communauté scientifique et des agriculteurs.

Les ONG de par leur mode d’intervention souple et leur bonne connaissance du terrain, sont à même de jouer le précieux rôle d’intermédiaire entre l’Etat et les représentants des communautés à la base que sont les Organisations Communautaires de Base (OCBs). Celles-ci sont en dernier ressort les acteurs et les bénéficiaires de tous les actes en matière de développement durable.

L’implication du secteur privé dans la mise en œuvre de l’Agenda 21 national est jusqu’ici restée faible, en raison de sa grande capacité à contribuer à la gestion environnementale et à développer des projets économiquement rentables mais à faible coût écologique.

A maintes reprises, les opérateurs économiques ont montré leur disponibilité à s’engager dans des aspects de viabilisation des zones d’habitation, de gestion des déchets dans les centres urbains et dans la mise en place d’une Banque de l’Habitat. Des efforts du Gouvernement doivent aller dans le sens d’une implication plus accrue des opérateurs économiques dans la gestion de l’environnement

L’Université et les écoles de formation spécifique ont, durant ces dernières années, développé des modules prenant typiquement en compte la question environnementale tant au plan théorique qu’au plan pratique. L’Université d’Abomey-Calavi du Bénin a revu ses programmes durant ces dix dernières années. Dans ce cadre, on peut citer entre autres, le programme FIDESPRA et les formations en DEA instituées pour la gestion de l’environnement. De nombreuses thèses sont de plus en plus orientées vers les préoccupations environnementales et des stages spécifiques sont organisés.

La constitution du bénin du 11 décembre 1990, en son Article 27 stipule que : «toute personne a droit à un environnement sain, satisfaisant, durable et a le droit de le défendre». Par décret n°85-291 du 23 juillet 1985, une journée nationale de l'arbre a été instituée. La loi portant sur le code forestier et celle sur la réglementation de la vaine pâture, de la garde des animaux domestiques et de la transhumance ont été également adoptées. La loi 93-009 du 02 juillet 1993 a été adoptée et porte sur la responsabilisation des populations riveraines dans la gestion des forêts classées. Un Plan d’Action Environnemental a été élaboré et mis en œuvre depuis 1994, soutenu ensuite par l’Agenda 21 National opérationnel depuis janvier 1997. Le Bénin a également signé et ratifié les trois grandes Conventions des Nations Unies en matière d'environnement et de développement.

Ces différentes dispositions montrent qu'un cadre institutionnel et législatif est instauré pour soutenir, accompagner et reproduire les acquis futurs des différents programmes de renforcement des capacités des acteurs que sont l’Etat, les ONGs/OCBs, le secteur privé et les institutions de formation universitaire et de recherche.

Le renforcement des capacités doit amener ces différents acteurs à passer par les trois étapes de maîtrise de la gestion environnementale que sont celle de la personne informée, de la personne compétente et de la personne engagée.