Situation :

Superficie :

Population :

Taux d'accroissement :

Taux de croissance de la population urbaine :

Population urbaine :

Taux de croissance du PIB : 2.4 % (entre 1970 et 1998)

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ;

• Convention sur la diversité biologique ;

• Protocole de Göteborg de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière de la commission économique pour l'Europe des Nations Unies ;

• Convention Cadre sur le changement climatique (ratification le 15 Avril 1996) ;

• Protocole de Kyoto ;

• Convention européenne sur les droits de l'homme.

La pauvreté est un fait réel en Belgique. En 1997, l'on évaluait qu'environ 8 % des ménages et 6.4 % des individus étaient concernés par la pauvreté. Cette pauvreté frappe en priorité les couches les plus fragiles de la population, à savoir les personnes âgées, les personnes handicapées, les jeunes et les femmes sans formation. Au niveau national, la politique initiée repose sur l'identification des difficultés rencontrées par les personnes sans revenus et la recherche de solutions pour y remédier : création d'emplois, mise en place d'un système social efficace, augmentation des pensions à la retraite, réduction d'impôts, etc. L'aspect institutionnel n'est pas négligé non plus. Des structures regroupant plusieurs services impliqués dans la lutte contre la pauvreté ont été créées.

Dans le domaine de la santé, l'objectif est de réduire les risques environnementaux (pollutions dues aux pesticides et aux polluants industriels) liés à la santé des populations, d'aider les plus démunis et les plus fragiles à accéder à des soins de santé de qualité, de privilégier la prévention en organisant des campagnes de sensibilisation.

En matière de logement, les initiatives prises vont dans le sens de la promotion du logement social le soutien aux personnes défavorisées pour l'équipement de services minima dans leurs logements tels le gaz, l'électricité etc., la mise à disposition des citoyens d'équipements collectifs (transport public).

Sur le plan éducatif, le plan fédéral de développement durable recommande l'introduction de programmes spécifiques axés sur l'enseignement des droits de l'Homme et du développement durable dans les écoles.

L'agriculture belge ne contribue qu'à hauteur de 2.3 % du PIB et emploie moins de 3 % de la population active. Parmi ses caractéristiques, on note une baisse accrue du nombre d'exploitations qui est chiffrée à 19 % entre 1992 et 1998, un vieillissement de la population exploitante, une intensification des modes de production et une augmentation de la consommation en intrants. Cette situation entraîne des dégâts importants sur la nature. En effet, les nitrates déversées en grande quantité sont une source importante de pollution des cours d'eau qui sont par ce biais souvent eutrophiés. Pluies acides, destruction de la couche d'ozone, effet de serre, menace sur la diversité biologique, etc. constituent les autres formes de pollution liées aux pratiques agricoles. Afin de réduire les nuisances évoquées ci-dessus, les autorités belges entrevoient la promotion de l'agriculture biologique auprès des producteurs. Le nombre d'agriculteurs biologiques est prévu pour passer à 70 % par an entre 2000 et 2003. Les surfaces consacrées à ce type d'activités devraient représenter 4 % de la surface agricole totale en 2003 et 10 % en 2010. Des aides seront accordées aux agriculteurs qui adoptent cette pratique. En outre, les autorités prévoient la baisse des quantités d'éléments nutritifs déversés dans les cours d'eau de 50 % par rapport au niveau de 1985. Une plus grande sensibilisation du monde paysan sera effectuée sur les avantages de l'utilisation de méthodes de culture durables.

En matière de fiscalité, les autorités ont instauré la taxe verte. C'est une forme de taxation qui sert à générer des sources de financement supplémentaires dans la mesure où les prix habituels pratiqués sur les marchés ne suffisent pas à financer une agriculture biologique. Il est également prévu de mettre en place un système d'imposition qui promeut des produits respectant des normes de durabilité. Un groupe de travail sera également créé, qui se penchera sur les aspects non durables des systèmes fiscaux et se chargera de proposer des solutions alternatives.

Le milieu marin est en proie à de nombreuses sources de pollution et de dégradation de ses ressources. A coté du déversement de produits dangereux, la surpêche constitue l'une des menaces les plus importantes. Une baisse des prises est constatée. Elles sont passées de 43 000 à 31 000 tonnes par an sur la période entre 1980 et 1984. La baisse des prises combinée à la pratique de méthodes de pêche non adaptées et l'introduction de nouvelles espèces dans le milieu avec tous les risques que cela comporte (risque d'élimination des espèces originelles) a pour conséquence la rareté de certaines espèces de poisson et d'animaux marins.

La consommation énergétique en Belgique est répartie comme suit suivant les secteurs : 29 % pour le chauffage, 2,3 % pour les besoins d'éclairage, 22,5 % sont destinés au transport des personnes et des marchandises, 29,7 % pour les processus industriels etc. Selon les prévisions faites, cette consommation d'énergie devrait augmenter en raison de 2,5 % par an entre 2000 et 2005. Pour l'essentiel, l'énergie utilisée est de type traditionnel (charbon, gaz, pétrole etc.). L'énergie nucléaire est aussi produite. Les formes de pollution enregistrées sont : rejets de carbone dans l'atmosphère (en 1996, 76 % des gaz à effet de serre émis étaient du CO2 produit à partir de la combustion d'énergie), risques de marée noire, émissions de méthane, risques d'accidents (nucléaires), etc. Les objectifs définis dans le cadre du plan d'action 2000-2004 consistent à réduire les émissions de gaz à effets de serre de 7,5 % sur la période 2008-2012. Il est aussi prévu de réduire de manière globale la consommation d'énergie en 2010 de 7,5 % de moins qu'en 1990, et de diminuer de 10 % en 2010 dans les buildings administratifs avec comme repère la consommation de 1999. Parallèlement, le niveau de consommation des énergies renouvelables sera porté à 2 %. Il est prévu de désactiver toutes les centrales nucléaires dès qu'elles auront atteint une période de fonctionnement de 40 ans. D'autres types de mesures font partie des recommandations faites dans le cadre de ce plan, allant de l'établissement de certificats verts (pour ceux qui produisent de l'énergie propre) à la réduction ou la suppression des avantages tarifaires pour les énergies polluantes.

Dans le domaine des transports, l'on note une augmentation du nombre de voitures. Il est passé en l'espace de 20 ans (entre 1979 et 1999) de 306 à 443 voitures par 1000 habitants. Le secteur des transports est responsable d'environ 15 % des émissions de CO2 (qui risqueront d'atteindre un niveau 11 fois plus élevé que celui de 1995), 54 % des émissions de protoxyde de carbone et 58 % des émissions de monoxyde de carbone. Parmi les solutions proposées envisagées, figurent une bonne politique d'aménagement du territoire qui permette de placer les populations à proximité de leurs lieux de travail, une réglementation adéquate à destination des usagers de la route, le choix d'une technologie moins polluante et un système de transport adapté.

La Belgique accorde une attention particulière à la problématique des changements climatiques. Il convient de rappeler que les principaux gaz émis sont constitués par le CO2 à hauteur de 84 % des émissions annuelles, ensuite viennent le méthane, 8 %, le protoxyde d'azote, 7 % etc. Trois secteurs sont identifiés comme les plus polluants : les activités de transformation d'énergie (20 %), le transport (16 %) et les ménages (17 %). Ces émissions ont connu une croissance de 10 % entre 1990 et 1997, contrairement à ce que recommande le protocole de Kyoto. Ce dernier sert d'instrument légal dans le cadre de la réduction de ces gaz à effet de serre. Il propose concrètement une réduction de 5 % au moins des principaux gaz identifiés pour la période 2008-2012. L'Union Européenne pour sa part a décidé de porter ce taux minimum à 8 %. En complément de cela, la Belgique a conçu un plan national de réduction des émissions de CO2 en 1994, qui il faut le dire n'a pas atteint les objectifs définis au préalable. Un second plan est en phase d'être mis en place en 2001. D'autres mesures au niveau de la recherche, de la coopération ont été prises, afin de créer un cadre favorable à la baisse des émissions de gaz à effet de serre.

C'est le Ministère des Affaires Etrangères qui a en charge la coordination de ce qui se fait au niveau national dans le domaine de l'environnement, de faire connaître la position de la Belgique à l'extérieur et d'assurer le lien avec les organismes internationaux. Toujours au niveau fédéral, il y a le Comité de Coordination de la Politique Internationale d'Environnement (CCPIE), sans compter les secrétariats des traités et autres protocoles et la Commission Interdépartementale de Développement Durable (CIDD).

Par ailleurs, il est demandé aux ministères d'introduire un chapitre consacré au développement durable dans les notes annuelles qu'ils publient et qui font mention des lignes directrices de la politique qu'ils ont adoptée. Cette note doit également faire référence à au moins deux mesures à prendre en considération dans le plan de développement durable du gouvernement fédéral.

Dans ce chaque département, une cellule de développement durable sera mise en place, qui veillera au respect des engagements de la Belgique au niveau international. La coordination des activités de ces cellules relève de la CIDD.

Les femmes qui constituent la majorité de la population sont assez peu représentées auprès des instances de décision. Elles ne sont que 24 % à être élues en 1999, et le gouvernement n'est composé qu'à 16,7 % de femmes. Par contre, en 1998, les statistiques révélaient que le taux de chômage était le plus élevé chez les hommes que chez les femmes : 11,4 % contre 7,3 %. L'on a également constaté que les femmes sont plus concernées par les emplois non durables que les hommes. Ainsi, dans les ministères, les emplois contractuels sont à 69 % réservés aux femmes contre 31 % aux hommes. C'est pour inverser cette situation que le plan fédéral de développement durable 2000-2004 propose un certain nombre de mesures parmi lesquelles le mainstreaming, c'est-à-dire l'instauration d'une plus grande égalité des chances entre les hommes et les femmes, des instruments efficaces de lutte contre le harcèlement sexuel et les violences conjugales faites contre les femmes, l'amélioration de leur représentation au sein des instances fédérales, la sensibilisation des hommes politiques aux questions de genre etc.

Les jeunes ne sont pas en reste. Les mesures prises à leur égard concernent la création d'emplois, leur implication dans le débat public sur la problématique de l'environnement et du développement (ainsi il sera demandé aux conseils de la jeunesse des différentes communautés d'émettre des avis sur le plan de l'environnement et du développement durable du gouvernement fédéral), d'envoyer des délégations de jeunes lors des manifestations internationales dans ce domaine, la prise en compte de leurs intérêts dans les politiques mises en place.