Notes
1 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I, Résolutions adoptées par la Conférence (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.93.I.8 et rectificatif), résolution 1, annexe II.
2 Ibid., annexe I.
3 Ibid., annexe III. 4 Il s’agit notamment de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1771, No 30822); de la Convention sur la diversité biologique (voir Programme des Nations Unies pour l’environnement, Convention sur la diversité biologique, juin 1992); et de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1954, No 33480).
5 Toutes les données indiquées dans la présente section sont tirées de divers numéros de La situation économique et sociale dans le monde (publication des Nations Unies) (E/2001/50) (E/2000/50) (E/1999/50).
6 Voir World Population Prospects: The 2000 Revision (ESA/P/WP.165 Highlights, Tables), Nations Unies, 2001, et World Population Projections to 2150 (1998).
7 Voir Banque mondiale, World Development Indicators 2001 (Washington, 2001).
8 Voir PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 1998 (New York et Oxford, Oxford University Press, 1998).
9 Voir Banque mondiale, site Web relatif à la pauvreté : <www.worldbank.org/poverty/data/trends/index.htm>.
10 Voir Banque mondiale, Global Economic Prospects, 2001 (Washington, 2001).
11 Voir Banque mondiale, site Web relatif à la pauvreté : <www.worldbank.org/poverty/data/trends/mort.htm>.
12 Voir FAO, État de l’insécurité alimentaire dans le monde 2001 (Rome, 2001).
13 Voir FAO, op. cit.; et E/CN.17/2000/7.
14 Voir OMS, UNICEF et Conseil de concertation pour l’approvisionnement en eau et l’assainissement, Évaluation mondiale 2000 des conditions d’alimentation en eau et d’assainissement (Genève et New York, 2000).
15 Voir E/CN.17/2001/PC/13, par. 10. Selon un rapport récent de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), dans 33 pays, quelque 60 millions de personnes sont frappées par des crises alimentaires plus ou moins graves du fait de troubles civils et de catastrophes climatiques; voir FAO, Cultures et pénuries alimentaires (Rome, 2001), qui peut être consulté à l’adresse : <http://www.fao.org/WAICENT/faoinfo/economic/giews/english/fs/fstoc.htm> (site en anglais).
16 Voir Phnom Penh Regional Platform on Sustainable Development for Asia and the Pacific, publié à l’issue de la réunion du comité régional préparatoire tenue à Phnom Penh du 27 au 29 novembre 2001.
17 Les prévisions de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) portent sur l’ensemble des pêches de capture en mer; un nouvel accord susceptible de jouer un rôle important dans le règlement de la crise que connaissent actuellement les pêcheries mondiales a vu le jour avec l’adoption par la FAO, au début de l’année 2001, d’un plan d’action international facultatif visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en haute mer et dans les zones économiques exclusives.
18 Voir FAO, Programme d’évaluation des ressources forestières mondiales 2000 (Rome, 2000); et FAO, Situation des forêts du monde, 2001 (Rome, 2001).
19 Voir, par exemple, Status of Coral Reefs of the World: 2000, ouvrage publié sous la direction de Clive Wilkinson (Queensland, Australie, Australian Institute of Marine Science, 2000).
20 Voir Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, Troisième rapport d’évaluation, vol. I, Changement climatique 2001 - Bases scientifiques (janvier 2001).
21 FAO, État de l’insécurité alimentaire dans le monde 2001 (Rome, 2001).
22 Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2000, Supplément No 9 (E/2000/29), chap. I, sect. B, décision 8/4, par. 3 et 9.. 23 Voi r Food for All: Can Hunger Be Halved? (Panos, 2001).
24 Les indicateurs de pauvreté urbaine sont établis à partir de définitions locales; voir Centre des Nations Unies pour les établissements humains, L’état des villes dans le monde 2001.
25 Voi r World Urbanization Prospects: The 1999 Revision (publication des Nations Unies, numéro de vente : 01.XIII.11).
26 Chiffres de la Division de la population du Secrétariat de l’ONU.
27 D’après le rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), organisme chargé de la coordination du chapitre 6 d’Action 21 (Protection et promotion de la santé).
28 Voir Rosalyn McKeown, avec l’assistance de Charles A. Hopkins et Regina Rizzi, Education for Sustainable Development Tool Kit (University of Tennessee, Center for Geography and Environmental Education).
29 Les expressions " Facteur 4 " et " Facteur 10 " se réfèrent aux propositions faites par un groupe informel d’experts internationaux de l’environnement et du développement en vue d’améliorer l’efficacité de l’utilisation de l’énergie et des ressources par un facteur de 4 fois et de 10 fois, respectivement.
30 Dans les années 90, l’Union européenne a, par exemple, enregistré une forte croissance économique sans augmentation démesurée de la consommation d’énergies fossiles, démontrant par là même que la croissance économique n’entraînait pas irrémédiablement des pressions sur l’environnement; l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a poussé plus loin la notion de découplage et en a fait un objectif majeur.
31 Déclaration ministérielle de la réunion du comité préparatoire pour la région de l’Europe, tenue au siège de la Commission économique pour l’Europe, Genève, 24 et 25 septembre 2001.
32 Voir OCDE, Les instruments économiques pour le contrôle de la pollution et la gestion des ressources naturelles dans les pays de l’OCDE : un examen d’ensemble (ENV/EPOC/ GEEI(98)35/REVI/FINAL); et Banque internationale pour la reconstruction et le développement, Five Years after Rio: Innovations in Environmental Policy (Londres, 1997).
33 Voi r Documents officiels du Conseil économique et social, 1998, Supplément No 9 (E/1998/29), chap. I, sect. B, décision 6/2.
34 Voir <http://www.millenniumassessment.org>.
35 La FAO a mis au point un ensemble de méthodes et d’outils internationalement acceptés pour la planification intégrée et la gestion des ressources foncières; voir E/CN.17/2001/PC/13.
36 Voir les résolutions 53/24 et 55/189 de l’Assemblée générale; en outre, 2002 a été déclarée Année internationale de l’écotourisme.
37 Publication des Nations Unies, numéro de vente : F.97.V.10.
38 Exemples : Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (1995), dont l’entrée en vigueur exige deux ratifications supplémentaires; Accord de la FAO visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion (1993), qui n’est pas encore entré en vigueur; Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable (1995); et quatre autres plans d’action internationaux non obligatoires négociés sous les auspices de la FAO en 1999 et 2000.
39 Rapport de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement, Bridgetown (Barbade), 25 avril-6 mai 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.94.I.18 et rectificatifs), chap. I, résolution 1, annexe II.
41 International Legal Materials, vol. 26, No 6 (novembre 1987), p. 1516.
42 Ibid., p. 1550.
43 Voir Munich Reinsurance, Topics 2000: Annual Review of Natural Catastrophe.
44 Aucun modèle unique de stratégie nationale de développement durable n’a été convenu; dans plusieurs pays en développement, les principes applicables au développement durable ont déjà été introduits dans les cadres nationaux existants, tels que stratégies nationales de conservation, plans d’action nationaux concernant l’environnement, perspectives nationales et programmes nationaux dans le cadre d’Action 21.
45 Y compris le Code de conduite de 1994 pour le commerce international des produits chimiques ; les Directives techniques internationales du PNUE de 1995 relatives à la prévention des risques biotechnologiques et plusieurs codes de conduite non contraignants destinés à l’industrie et au monde des affaires élaborés par le PNUE; et le Programme d’action mondial de 1995 pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres (A/51/116, annexe II), qui constitue un mécanisme international qui vient compléter la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer en ce qui concerne l’application des dispositions régissant la pollution marine due aux activités terrestres. Plusieurs nouveaux protocoles relatifs aux conventions concernant les mers régionales en vigueur ont également été élaborés.
46 Entre autres : Convention sur la sûreté nucléaire (1994); Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (1995); Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (1997); Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible irradié et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (1997); Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1997); Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (1998); Protocole sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages résultant des mouvements transfrontières et de l’élimination de déchets dangereux (1999) relatif à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination; Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (2000); et Convention relative aux polluants organiques persistants (2001). La Convention internationale pour la protection des Alpes est l’un des rares exemples d’instrument international juridiquement contraignant qui concerne les montagnes.
47 Voir " Local Agenda 21 survey ", rapport préliminaire élaboré par le Conseil international pour les initiatives écologiques locales, septembre 2001.
48 Voir communiqué de presse du Comité d’aide au développement de l’OCDE daté du 23 avril 2001.
49 Voir le rapport du Comité exécutif des Nations Unies pour les questions économiques et sociales, " Towards a new aid compact " (ECESA/01/1), 20 juin 2001, tableau 3; peut être consulté à l’adresse : <www.un.org/esa/coordination/ecesa/ec-statm.htm>.
50 Voir le document d’information No 19, " Financial Flow Statistics " (DESA/DSD/2001/19), établi par la Division du développement durable du Secrétariat de l’ONU pour la neuvième session de la Commission du développement durable.
51 FMI, International Capital Markets, 2001, tableau 3.1.
52 Sur la base des données obtenues sur le site Web de la Banque mondiale le 13 décembre 2001 (<http://www.worldbank.org/hipc>).
53 Voir le Programme d’action de Rio de Janeiro intitulé, " On the road to Johannesburg 2002 ", publié à l’issue de la réunion préparatoire pour la région de l’Amérique latine et des Caraïbes tenue à Rio de Janeiro les 23 et 24 octobre 2001..
54 Voir Koy Thomson, " IIED European Programme: EC Aid and Sustainable Development " (Institut international pour l’environnement et le développement, 1996).
55 Voir " Towards a new culture for international partnership ", déclaration ministérielle du comité préparatoire régional du Sommet mondial sur le développement durable pour l’Afrique, Nairobi, 18 octobre 2001.
56 Voir déclaration ministérielle du comité préparatoire régional du Sommet mondial sur le développement durable pour l’Europe, siège de la Commission économique pour l’Europe, Genève, 24 et 25 septembre 2001.