![]() |
Nations Unies |
E/CN.17/2002/PC.2/7 |
Conseil économique et social |
Distr. générale |
VIII. Renforcement de l’application : partenariats mondiaux pour le développement durable
217. Le Sommet mondial sur le développement durable doit réaffirmer l’objectif du développement durable en des termes qui peuvent susciter une grande compréhension et un large appui. Il doit également souligner l’importance des partenariats entre les pays et entre les gouvernements et la société civile. Il a été suggéré que le Sommet devrait aboutir à un " accord mondial ", un concept qui vise à tenir compte de la notion de partenariat et d’engagement mutuel. Le Comité préparatoire pour l’Afrique a proposé un slogan pour le Sommet : " Humanité, planète et prospérité ", une expression qui rappelle les trois dimensions du développement durable. Ces descriptions sommaires du Sommet et des résultats escomptés sont des outils qui permettent de diffuser les objectifs du Sommet d’une manière concise et largement compréhensible..
218. L’objet du Sommet n’est pas de renégocier la feuille de route pour parvenir au développement durable figurant dans Action 21, mais de renforcer l’application et de tenir compte des nouvelles tendances. Pour ce faire, le Sommet doit aborder le phénomène de la mondialisation et de la marginalisation de nombreux pays en développement. Il doit également examiner des questions telles que le manque de progrès réalisés dans l’élimination de la pauvreté, la non-viabilité des modes de consommation et de production dans de nombreuses parties du monde, le fait que les mécanismes institutionnels et de programmation ne parviennent pas à intégrer effectivement les aspects sociaux, économiques et environnementaux du développement et le manque de ressources financières et de mécanismes efficaces pour le transfert de technologie. Le défi consiste à traduire Action 21 en mesures concrètes centrées sur des domaines clefs où sa mise en oeuvre plus rapide est requise et où il aura le plus grand impact sur le développement durable.
219. Les mesures concrètes pour renforcer l’application pourraient revêtir plusieurs formes. Premièrement, elles pourraient établir un lien entre les processus d’application d’Action 21 et les processus qui ont été établis pour la mise en oeuvre des engagements pris lors d’autres conférences des Nations Unies. Cela est particulièrement important pour les programmes relatifs à l’élimination de la pauvreté et de la faim. Deuxièmement, les engagements concernant l’application d’Action 21 pourraient faire l’objet d’un calendrier de travail décrivant les mesures requises pour parvenir à des objectifs spécifiques (voir encadré 30). Lors du processus préparatoire du Sommet, ces objectifs pourraient être complétés dans certains domaines. Troisièmement, l’engagement de renforcer l’application pourrait faire l’objet d’initiatives spécifiques comprenant des objectifs clairs, des calendriers, des mécanismes de suivi, de coordination et d’application, des procédures novatrices pour la participation des partenaires, et des arrangements concernant un financement systématique et prévisible et un transfert de technologie.
220. Afin de relever ce défi, le Comité préparatoire du Sommet souhaitera peut-être aborder les dix domaines suivants dans le cadre desquels les mesures concrètes visant à renforcer l’application pourraient être examinées et adoptées.
A. Faire fonctionner la mondialisation au service du développement durable
221. La notion selon laquelle la mondialisation a en général été bénéfique a été mise en question dans toutes les réunions préparatoires régionales du Sommet mondial sur le développement durable et a été l’un des principaux sujets débattus au sein de la société civile ces dernières années. Les pays les plus pauvres du monde ont en général été laissés pour compte et de vastes segments de la population dans la plupart des pays n’en ont pas bénéficié. La mondialisation doit être gérée de manière à faire progresser la croissance économique et le développement durable dans tous les pays et à répartir plus largement les avantages tirés. Il faudrait prendre des engagements et lancer des initiatives visant à :
• Développer et renforcer la gestion coordonnée des politiques macroéconomiques aux niveaux national et international, en tenant compte des préoccupations concernant la mondialisation et le développement durable;
• Éliminer les subventions qui entravent les échanges commerciaux et améliorer l’accès des produits et des services des pays en développement aux marchés des pays développés, en particulier dans les secteurs où les pays en développement ont un avantage compétitif, tels que l’agriculture et les textiles;
• Éliminer toutes les exceptions à l’admission en franchise de droits et hors quotas des exportations des pays les moins avancés;
• Aider les pays en développement, et en particulier les pays les moins avancés, dans leurs efforts pour s’intégrer pleinement au système commercial mondial et participer effectivement aux négociations commerciales multilatérales;
• Renforcer l’Organisation mondiale du commerce (OMC) afin d’assurer qu’elle mette en place un cadre institutionnel pour l’établissement d’un système commercial international impartial, fondé sur le droit et non discriminatoire;
• Aider les pays en développement à combler le fossé numérique et à exploiter le potentiel offert par les nouvelles techniques de l’information et de la communication pour le développement.
|
Encadré 30 Objectifs de la Déclaration du Millénaire liés à l’élimination de la pauvreté D’ici à 2015 : -Réduire de moitié la proportion de la population mondiale dont le revenu est inférieur à un dollar par jour; -Réduire de moitié le nombre de personnes qui souffrent de la faim; -Réduire de moitié la proportion des personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable ou qui n’ont pas les moyens de s’en procurer; -Faire en sorte que les enfants partout dans le monde, garçons et filles, soient en mesure d’achever un cycle complet d’études primaires et que les filles et les garçons aient à égalité accès à tous les niveaux d’éducation; -Réduire de trois quarts la mortalité maternelle et de deux tiers la mortalité des enfants de moins de 5 ans; -Arrêter la propagation du VIH/sida, et commencer à inverser la tendance actuelle, et maîtriser le fléau du paludisme et des autres grandes maladies qui affligent l’humanité; -Apporter une assistance spéciale aux orphelins du VIH/sida. D’ici à 2020 : -Réussir à améliorer sensiblement la vie d’au moins 100 millions d’habitants de taudis; -Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes; -Formuler et appliquer des stratégies qui donnent aux jeunes partout dans le monde une chance réelle de trouver un travail décent et utile;. -Encourager l’industrie pharmaceutique à rendre les médicaments essentiels plus largement disponibles et abordables pour tous ceux qui en ont besoin dans les pays en développement; -Établir des partenariats solides avec le secteur privé et les organisations de la société civile en vue de promouvoir le développement et d’éliminer la pauvreté; -Faire en sorte que les avantages des nouvelles technologies, en particulier des technologies de l’information et de la communication, soient accordés à tous; -Ne ménager aucun effort pour que le Protocole de Kyoto entre en vigueur de préférence avant le dixième anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, et commencer à appliquer les réductions prescrites des émissions des gaz à effet de serre; -Intensifier l’action commune pour la gestion, la préservation et le développement durable de tous les types de forêt; -Insister sur l’application intégrale de la Convention sur la diversité biologique et de la Convention sur la lutte contre la désertification; -Mettre fin à l’exploitation irrationnelle des ressources en eau en formulant des stratégies de gestion de l’eau; -Intensifier la coopération en vue de réduire le nombre et les effets des catastrophes naturelles et des catastrophes dues à l’homme; -Assurer le libre accès à l’information relative au génome humain; -Répondre aux besoins particuliers des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral; -Prendre des mesures spéciales pour relever les défis que sont l’élimination de la pauvreté et la réalisation du développement durable en Afrique; -Mettre en place un système commercial et financier multilatéral ouvert, équitable, fondé sur le droit, prévisible et non discriminatoire; - Appliquer le programme renforcé d’allégement de la dette des pays pauvres très endettés, et appréhender de façon globale et effective le problème de la dette des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, grâce à diverses mesures d’ordre national et international propres à rendre leur endettement viable à long terme. |
B. Élimination de la pauvreté et moyens d’existence durables
222. Le développement durable doit bénéficier aux pauvres. Dans toutes les déclarations ministérielles émanant des réunions préparatoires régionales du Sommet, on a reconnu que permettre aux pauvres de sortir de la pauvreté et de mener une vie décente et satisfaisante est l’un des principaux défis du développement durable. Dans la Déclaration ministérielle du Comité préparatoire pour l’Afrique, on a souligné que toutes les propositions concernant la poursuite de la mise en oeuvre d’Action 21 devraient comprendre des programmes prioritaires d’assistance spéciale aux personnes et aux pays les plus pauvres, en tenant compte des causes politiques, sociales et économiques nationales et internationales qui sont à l’origine de la pauvreté 55 .
223. De nombreuses personnes très pauvres vivent dans des régions qui subissent de graves tensions écologiques, et leurs communautés dépendent fortement de la générosité de la nature. La dégradation de leur environnement naturel compromet gravement leur capacité de satisfaire les besoins les plus fondamentaux. Des actions isolées visant à satisfaire les besoins fondamentaux ne constitueraient pas normalement un programme de développement durable. Les interventions en vue de l’élimination durable de la pauvreté devront tenir compte du développement communautaire et de la dépendance de la collectivité locale vis-à-vis de l’environnement naturel. Les programmes de lutte contre la pauvreté et les programmes de gestion des ressources doivent être réunis dans un cadre unifié à tous les niveaux, depuis la collectivité locale jusqu’au niveau mondial. Les mesures énumérées ci-dessous devraient être envisagées dans ce contexte plus large. Des engagements devraient être pris et des initiatives devraient être adoptées avec les objectifs suivants :
Dans les domaines de la réduction de la pauvreté dans les zones rurales, de l’agriculture durable et de la sécurité alimentaire
Accroître la productivité des ressources en terres et en eau dans les secteurs de l’agriculture, de l’exploitation forestière, de la pêche artisanale, etc., en particulier grâce à des approches communautaires;
Améliorer l’accès aux ressources en eau et leur utilisation efficace aux niveaux des collectivités et des bassins versants;
Promouvoir le développement rural grâce à des modifications du régime foncier qui prennent en compte et protègent les systèmes autochtones et communs de gestion des ressources foncières;
Mettre au point et diffuser des techniques sûres et d’un coût abordable pour l’accroissement de la productivité et la gestion de l’environnement, en particulier pour les zones subissant des tensions écologiques et où la pauvreté est endémique;
Accroître les quantités d’aliments disponibles dans les zones où ils sont produits, de manière à réduire les frais de transport et une dépendance excessive vis-à-vis des marchés internationaux;
Promouvoir des programmes plus complets d’éducation et de vulgarisation dans les zones rurales, en particulier à l’intention des pauvres de ces zones;
Renforcer l’infrastructure rurale et les systèmes de crédit pour les pauvres des zones rurales;
Inverser la tendance à la baisse en ce qui concerne le financement par le secteur public de la recherche agricole, de l’agriculture durable et du développement rural;.
Assurer un accès aux marchés dans des conditions d’égalité et de non-discrimination pour les produits agricoles des pays en développement;
Promouvoir les approches multisectorielles et la coopération entre le secteur public et le secteur privé afin d’améliorer la diffusion des techniques et des connaissances agricoles de base parmi les petits exploitants agricoles et les pauvres des zones rurales;
Dans les domaines de la réduction de la pauvreté dans les zones urbaines et du développement durable des établissements urbains
Offrir des conditions d’occupation sûres aux pauvres des zones urbaines en tant qu’élément clef pour améliorer l’accès au logement et aux services sociaux de base, créer des capitaux privés, et accroître les possibilités d’emploi, de crédit et de revenus;
Concevoir, financer et appliquer des stratégies de gestion des déchets solides, fortement axées sur la réduction et le recyclage des déchets;
Offrir des incitations pour le lancement d’initiatives de recyclage à petite échelle des déchets dans les pays en développement, qui pourraient faciliter la gestion des déchets urbains et donner des possibilités de revenus;
Appliquer des stratégies de transport qui tiennent compte des conditions spécifiques nationales et locales, de manière à améliorer l’efficacité et la commodité des transports, ainsi que la qualité de l’air et la santé publique dans les zones urbaines;
Lancer une initiative mondiale en faveur des carburants sans plomb afin d’éliminer progressivement le plomb dans l’essence, et de réduire les quantités de soufre et de benzène dans les combustibles afin d’améliorer la qualité de l’air.
C. Modifier les modes de consommation et de production non viables
224. Des améliorations majeures doivent être apportées à l’efficacité de l’utilisation des ressources, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement. Des engagements devraient être pris et des initiatives devraient être adoptées pour promouvoir des modes de consommation et de production viables, avec les objectifs suivants :
Augmenter de quatre fois l’efficacité de l’utilisation de l’énergie et des ressources dans les pays développés au cours des deux ou trois prochaines décennies et, éventuellement, à long terme, augmenter de 10 fois l’efficacité de l’utilisation des ressources dans les pays développés;
Accroître la responsabilisation des entreprises grâce à des initiatives comme le Pacte mondial et l’Initiative mondiale sur les rapports de performance et à des outils comme la comptabilité de la gestion de l’environnement et l’établissement de rapports sur l’environnement;
Exécuter des programmes d’assistance afin d’accroître la productivité industrielle et la compétitivité dans les pays en développement et les pays en transition, en particulier dans les industries qui offrent de grandes possibilités d’emploi et qui ont un impact important sur l’environnement;
Aider les petites et moyennes entreprises des pays en développement et en transition, grâce à des programmes d’information et de formation, à saisir les possibilités commerciales découlant d’une sensibilisation accrue des consommateurs aux modes de consommation viables;
Offrir des incitations au secteur industriel et aux institutions de recherche-développement publiques pour qu’ils établissent des alliances stratégiques afin d’améliorer la recherche-développement sur des techniques de production moins polluantes et d’accélérer la commercialisation et la diffusion de ces techniques;
Encourager le secteur industriel à adopter des initiatives volontaires, comme la certification grâce notamment à l’adoption des critères ISO 14000;
Promouvoir la conception et l’étiquetage écologiques des produits et d’autres outils d’information des consommateurs transparents, vérifiables et non discriminatoires, en s’assurant qu’ils ne servent pas d’obstacles commerciaux déguisés 56 ;
Renforcer le rôle joué par les médias et d’autres outils d’information du public pour accroître la sensibilisation des consommateurs aux questions relatives aux modes de consommation et de production viables, et en particulier les produits et services " verts ";
Promouvoir les modes de consommation viables grâce à l’action gouvernementale, y compris la comptabilité nationale " verte ", la réforme fiscale favorisant la conservation des ressources et les politiques d’achats " verts ".
D. Promouvoir la santé grâce au développement durable
225. Il est possible de résoudre nombre de problèmes de santé en éliminant la pauvreté et en adoptant des modes de consommation durable. En collaboration avec le Gouvernement sud-africain, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) prévoit d’organiser en janvier 2002 une rencontre sur la santé et le développement durable, qui devrait déboucher sur de nouvelles idées concrètes. Des engagements devraient être pris et des initiatives adoptées pour atténuer les risques environnementaux qui menacent sérieusement la santé et aborder celle-ci comme un moyen, pour la population, de participer activement au développement durable, en procédant comme suit :
En garantissant aux pauvres l’accès à une eau salubre et bon marché et à des services d’assainissement adéquats;
En veillant à ce que la composition chimique et biologique des ressources en eau demeure d’une qualité acceptable;
En offrant une assistance financière et technique aux pays en développement et à ceux dont les économies sont en transition pour les aider à éliminer progressivement le plomb de l’essence, à réduire la teneur en soufre et en benzène des combustibles et à diminuer le nombre de particules présentes dans les gaz d’échappement des véhicules;.
En lançant des programmes régionaux visant à améliorer la qualité de l’air à l’intérieur des locaux, notamment en remplaçant les combustibles traditionnels issus de la biomasse et le charbon par des combustibles propres d’un prix abordable;
En respectant les normes et directives de sécurité internationales applicables aux produits alimentaires et à l’élevage conformément aux directives de la Commission du Codex Alimentarius de la FAO et de l’OMS.
E. Accès à l’énergie et utilisation rationnelle de l’énergie
226. L’accès à l’énergie peut jouer un rôle déterminant dans notre capacité à réaliser un développement durable. À court terme, les efforts visant à rationaliser l’utilisation de l’énergie et à favoriser le transfert et l’utilisation de technologies à haut rendement énergétique peuvent être bénéfiques. À plus long terme, il sera nécessaire de faire une plus large part aux formes d’énergie renouvelables, de modifier les modes de consommation et de recourir davantage à des technologies énergétiques de pointe. Des engagements devraient être pris et des initiatives adoptées pour améliorer l’accès à des services énergétiques propres et utiliser l’énergie de façon plus rationnelle, en procédant comme suit :
En concluant une alliance mondiale pour des technologies utilisant des sources d’énergie renouvelables et des sources d’énergie classiques et propres à rendement élevé, de façon à alimenter en énergie la moitié des deux milliards de personnes habitant pour la plupart des zones rurales et retirées des pays en développement qui sont actuellement privées d’accès à des services énergétiques modernes;
En lançant une campagne mondiale visant à encourager l’utilisation de gaz naturel, en particulier dans les zones urbaines des pays en développement;
En encourageant le recours à des modalités de financement novatrices dans les zones rurales, notamment microfinancement, fonds autorenouvelables, accords de coopération et mesures d’incitation (accords de licence);
En mettant au point et diffusant des technologies utilisant des sources d’énergie renouvelables, de façon à augmenter la proportion de l’énergie renouvelable dans la production et la consommation d’énergie et à accélérer l’élaboration, la diffusion et l’utilisation de technologies à rendement élevé 56 ;
En encourageant la coopération entre les principaux pays consommateurs et producteurs de pétrole afin d’atténuer l’instabilité des cours internationaux.
F. Gestion durable des écosystèmes et biodiversité
227. Il est possible que la détérioration de certains écosystèmes naturels approche déjà le seuil critique au-delà duquel la capacité naturelle d’adaptation disparaît et le redressement devient difficile, voire impossible. Il est urgent de mettre en place un plan-cadre de bonne intendance mondiale en vue de protéger l’environnement de la Terre tout en répondant aux besoins de tous les pays et de tous les peuples dans le domaine économique et social. Des engagements devraient être pris et des initiatives adoptées pour mettre un terme à la détérioration actuelle de l’environnement naturel, en procédant comme suit :
En améliorant les indicateurs et données relatifs à la dégradation des sols et à la bonification des terres, de façon à évaluer et gérer ces processus et leurs incidences;
En définissant les droits de propriété intellectuelle en matière de ressources biologiques, de sorte que les bénéfices tirés de l’exploitation de matériel génétique soient répartis de façon équitable;
En mettant pleinement en application le Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres, dont l’exécution est actuellement entravée par le manque de ressources et la nécessité de procéder à des investissements massifs pour maîtriser la pollution due aux activités terrestres;
En améliorant la gestion des zones marines et côtières protégées et en augmentant leur nombre, puisque l’expérience a montré que les réserves protégées (ou zones où la pêche est interdite) contribuent à la diversification et à la multiplication des organismes marins;
En intégrant l’agriculture dans d’autres composantes de la gestion des sols et de la protection des écosystèmes, afin de promouvoir la durabilité de l’environnement tout en stimulant la production agricole;
En améliorant politiques et législations de façon à pouvoir aborder plus systématiquement le développement durable des montagnes, en traitant de façon intégrée des questions comme les droits de propriété, les mesures d’incitation économiques, les moyens d’action politiques et la préservation du patrimoine culturel;
En résolvant le problème des activités de pêche illégales, non réglementées et non contrôlées et de la surcapacité des bateaux de pêche;
En favorisant la coopération, la coordination et les synergies entre les organismes et instruments internationaux consacrés aux forêts, dans le cadre du Partenariat pour la protection des forêts;
En gérant les risques de catastrophes naturelles ou causées par l’homme, dans une optique de prévention, d’atténuation, d’évaluation des vulnérabilités et d’adoption de stratégies d’adaptation ou d’autres mesures visant à diminuer les pertes en vies humaines et les dommages économiques.
G. Gestion des ressources mondiales en eau douce
228. Appliquer des stratégies de développement, d’utilisation et de gestion intégrés des ressources en eau douce, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, est un élément fondamental de la réalisation du développement durable. Des engagements devraient être pris et des initiatives adoptées pour renforcer l’utilisation et la gestion durables de ces ressources, en procédant comme suit :
En appliquant à la gestion de ces ressources le modèle de la gestion des bassins versants ou des bassins fluviaux et en y intégrant la protection de la. biodiversité et la gestion durable d’autres ressources telles que les sols, les forêts, les terres humides et les montagnes;
En adoptant des lois concernant les ressources en eau et en les faisant appliquer, et en renforçant les capacités locales de gestion et de distribution de l’eau;
En forgeant des formes de partenariat novatrices entre les entreprises nationales et internationales, les sociétés coopératives et les organisations gouvernementales et non gouvernementales, afin de rationaliser et rendre plus équitable la distribution de l’eau aux usagers;
En appliquant des principes de gestion intégrée des ressources en eau à la gestion des systèmes de ressources en eau communs, de façon à promouvoir une répartition rationnelle et équitable de l’eau et à harmoniser les systèmes de gestion de ces ressources;
En offrant aide au développement et coopération technique, en vue de mettre en place les moyens nécessaires pour gérer, distribuer et consommer l’eau de façon durable, et aider les institutions locales et régionales à mettre au point leurs propres solutions et modèles;
En développant les capacités des pays à atténuer les conséquences des inondations et des sécheresses grâce à une meilleure gestion des risques et des ressources en eau, et en renforçant la collaboration entre les organismes actifs compétents en matière de catastrophes et de gestion de l’eau;
En prenant les mesures voulues pour inciter les entreprises agricoles à surveiller l’utilisation et la qualité de l’eau, à améliorer l’efficacité et à réduire la pollution.
H. Ressources financières et transferts de technologie
229. La mobilisation des ressources financières et des investissements nationaux ou étrangers, notamment des investissements ayant trait à des technologies, constitue la pierre angulaire de la croissance économique et du développement durable. Les mesures proposées ci-après en matière de financement du développement durable devraient être examinées à la lumière des conclusions de la Conférence internationale sur le financement du développement, qui se tiendra à Monterrey (Mexique) en mars 2002. Des engagements devraient être pris et des initiatives adoptées pour augmenter les ressources financières et le nombre de technologies mises à disposition des pays en développement et de ceux dont les économies sont en transition, en procédant comme suit :
En inversant d’urgence la tendance à la baisse de l’aide publique au développement, les pays industrialisés s’engageant en toute priorité à atteindre l’objectif fixé par l’ONU à 0,7 % du PNB;
En augmentant l’efficacité de l’aide publique au développement, en reliant par exemple cette aide, en particulier dans le domaine de la lutte contre la pauvreté, à la réalisation des objectifs de développement adoptés lors du Sommet du Millénaire et d’autres réunions de l’ONU, comme la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés;
En améliorant encore la coordination de l’assistance offerte par les pays donateurs aux pays en développement et aux pays dont l’économie est en transition, de façon à garantir que les ressources financières limitées disponibles seront utilisées de façon rationnelle, en étroite coopération avec les pays bénéficiaires;
En prenant des mesures propres à inciter le secteur privé à augmenter le flux de capitaux étrangers en direction des pays en développement et de ceux dont les économies sont en transition, en particulier ceux qui n’ont pas été capables d’attirer de tels flux;
En créant à l’intérieur du pays un climat porteur, susceptible d’attirer les capitaux étrangers, notamment grâce à des institutions financières solides, des politiques financières et budgétaires saines et des droits de propriété, des systèmes de comptabilité et d’information financière ainsi que des marchés d’assurance sûrs;
En continuant d’appliquer l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés et en l’élargissant, ce qui constituerait un pas en avant de taille vers une plus grande stabilité du système financier;
En renforçant, avec l’assistance de donateurs, les mécanismes prévus pour la mise au point et le transfert d’écotechnologies, notamment services de conseillers et de consultants dans le domaine technique, appui à la commercialisation, conseils juridiques, installations de recherche et développement et laboratoires (installations et services), assistance à la formulation de projets et aux négociations y relatives ainsi que repérage des technologies et appariement offre-demande en la matière;
En prenant des mesures propres à inciter les grandes entreprises et les sociétés transnationales à faciliter l’accès des PME aux écotechnologies, par exemple en les incluant dans les chaînes de production et d’approvisionnement et en leur offrant l’appui voulu;
En créant un mécanisme qui s’occuperait des questions de brevet relatives au transfert de biotechnologies aux pays en développement.
I. Initiatives en faveur de l’Afrique dans le domaine du développement durable
230. Dans la déclaration qu’ils ont adoptée lors de la Conférence préparatoire pour l’Afrique au Sommet mondial pour le développement durable, les ministres africains ont constaté que, 10 ans après la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, nombre de pays africains sont dans une situation critique sur le plan économique et social. La plupart des pays de la région continuent d’être marginalisés et à pâtir de la mondialisation. Les pays industrialisés n’ouvrant pas suffisamment leurs marchés aux produits africains, l’Afrique ne dispose pas des ressources voulues pour parvenir à un développement durable. Elle traverse une crise sanitaire de plus en plus grave, dont les répercussions sont lourdes de signification pour le développement. Le niveau d’aide publique au développement et de capitaux privés étrangers demeure très bas. Les programmes internationaux d’assistance à long terme n’ont pas atteint les objectifs de développement 55 dont la réalisation constitue leur raison d’être. Des engagements devraient être pris et des. initiatives adoptées pour appuyer le développement durable en Afrique, en procédant comme suit :
En aidant les pays africains à renforcer les liens de coopération régionaux;
En lançant de nouveaux grands programmes de renforcement des capacités, transfert de technologies et financement du développement durable, en particulier dans les domaines de la lutte contre la pauvreté et la faim, ainsi qu’en matière de santé, de protection de l’environnement et de gestion des ressources;
En lançant une initiative visant à doubler la production agricole en Afrique dans un laps de temps raisonnable;
En restructurant l’aide internationale et en fixant des niveaux d’aide appropriés et judicieux, de façon à réduire la dépendance, promouvoir des objectifs de développement social primordiaux, tels que l’accès à une eau potable salubre, à un enseignement et à des soins de santé de base, et à appuyer les efforts visant à rendre les économies africaines plus stables et plus concurrentielles 55 ;
En apportant des ressources financières nouvelles et complémentaires;
En définissant de nouvelles mesures visant à garantir que les pays d’Afrique pourront se procurer, à un prix abordable, les écotechnologies dont ils ont besoin;
En améliorant et développant les systèmes de transports publics des pays africains;
En encourageant la création de microentreprises et de PME, l’accent étant mis sur l’agro-industrie, avec la participation directe des collectivités locales concernées;
En appuyant le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique.
J. Renforcement du système de gouvernance internationale en matière de développement durable
231. Les résultats concrets du Sommet serviront de point de départ à la définition d’un mécanisme plus solide et plus cohérent de gouvernance internationale en matière de développement durable, prévoyant notamment des mesures de réforme institutionnelle.
232. Dans le domaine du développement durable, les faiblesses institutionnelles du système international existant sont le plus souvent imputables à une approche trop cloisonnée qui reproduit les structures de prise de décisions et les modes de représentation nationaux au sein des organes directeurs internationaux. Les conséquences pour le développement durable sont le chevauchement des mandats confiés aux divers secrétariats et le foisonnement des directives données aux activités opérationnelles sur le terrain. Ce problème est aggravé par la complexité des structures directrices et l’hétérogénéité de leur composition et de leurs processus décisionnels. La coordination entre les organes intergouvernementaux en est d’autant plus délicate, bien que les difficultés liées à ces facteurs, pour être réelles, n’en sont pas moins surmontables.
233. Le principal objectif recherché, lorsqu’on parle de gouvernance en matière de développement durable, qui se définit comme l’ensemble des structures et des institutions directrices dans les domaines économique, social et environnemental, consiste à assurer la cohérence de l’action entreprise, à rapprocher les politiques suivies, à limiter les doublons et à renforcer la mise en oeuvre. Ces dernières années, beaucoup a été fait pour faire face à ces questions. Le dialogue entre les diverses structures - au niveau intergouvernemental et à l’échelle des secrétariats - s’est amélioré. Les programmes de réforme ont donné lieu à une meilleure coordination, en particulier au niveau des pays. Une coopération sans précédent s’est instaurée entre l’Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées, la Banque mondiale et le FMI dans le cadre du suivi des résultats des grandes conférences et réunions au sommet tenues récemment par les Nations Unies. Un dialogue de fond s’est noué entre les commissions techniques du Conseil économique et social et le Conseil lui-même. Le Conseil a renforcé ses relations avec les institutions spécialisées, en particulier les institutions de Bretton Woods. De ce fait, c’est une instance de plus en plus efficace pour l’examen global des questions économiques, sociales et environnementales. Plus récemment, une étroite coopération s’est instaurée entre l’ONU, le FMI, la Banque mondiale et l’OMC dans le cadre des préparatifs de la Conférence internationale sur le financement du développement.
234. Pour continuer de renforcer le processus intergouvernemental au sein du système des Nations Unies, et les moyens dont disposent les secrétariats compétents, plusieurs éléments fondamentaux et interdépendants doivent être réunis. Certains des éléments mentionnés plus bas découlent des recommandations formulées au cours des processus préparatoires régionaux et sous-régionaux du Sommet.
235. Il importe de renforcer le processus intergouvernemental au sein du système des Nations Unies dans le domaine du développement durable, en tenant compte de l’expérience accumulée par la Commission du développement durable ces neuf dernières années. Il faut en particulier :
Promouvoir une approche plus globale des aspects économique, social et environnemental du développement durable lors de l’élaboration de politiques et de la prise de décisions aux niveaux mondial, régional et national, ainsi qu’à l’échelle des politiques et des pratiques des institutions internationales, des entreprises et d’autres parties prenantes;
Privilégier la mise en oeuvre concrète du développement durable en mobilisant les énergies, en mettant au point des directives opérationnelles, en échangeant des données d’expérience et en suivant les progrès accomplis;
Promouvoir une plus grande cohérence dans les travaux des organes intergouvernementaux des organismes des Nations Unies par une meilleure coordination interdépartementale à l’échelle nationale;
Encourager les partenariats à tous les niveaux, entre les gouvernements, les institutions internationales et les autres intervenants, afin de trouver des solutions concrètes et des voies nouvelles face à des problèmes de développement durable spécifiques;
Promouvoir une plus grande synergie entre les commissions techniques du Conseil économique et social chargées des divers aspects du développement durable, et raviver leur dialogue avec le Conseil et l’Assemblée générale..
236. Il convient d’améliorer le système de gouvernance internationale en matière d’environnement. Les participants au premier Forum ministériel mondial pour l’environnement/sixième session extraordinaire du Conseil d’administration du PNUE, tenus à Malmö, en Suède, en mai 2000, ont convenu que le Sommet mondial sur le développement durable devrait s’interroger sur la nécessité de mettre en place un mécanisme institutionnel puissamment renforcé pour la gouvernance internationale en matière d’environnement. Comme suite à cette décision, en 2001, le Conseil d’administration du PNUE a créé un groupe de travail de ministres et de leurs représentants sur la gouvernance internationale en matière d’environnement chargé de faire un bilan complet, orienté vers l’action, des faiblesses institutionnelles existantes, ainsi que des besoins futurs de mise en place d’un mécanisme renforcé, en recensant les options possibles, s’agissant notamment du financement du PNUE. Le Conseil d’administration du PNUE devrait présenter les résultats de cette étude à la Commission du développement durable en sa qualité de comité préparatoire du Sommet.
237. Les moyens collectifs dont dispose le système des Nations Unies pour appuyer le développement durable doivent être renforcés par le biais de la concertation et de la synergie. Il faudra à cet effet :
Favoriser l’adoption de dispositifs de coordination intersecrétariats à la fois directifs et souples (constitution d’équipes de travail thématiques, création de réseaux, désignation de chefs de projet) et d’une programmation concertée mettant l’accent sur l’exécution dans le contexte de la réforme en cours du CAC;
Rehausser l’apport concret des organismes des Nations Unies aux efforts nationaux de développement durable, en s’appuyant sur l’expérience acquise par le Groupe des Nations Unies pour le développement et le Plan-cadre des nations Unies pour l’aide au développement;
Veiller à ce que les organismes des Nations Unies aident les pays en développement à remédier au morcellement de leur logique de développement national et à faire montre de plus de cohérence dans leurs politiques sociales, économiques et environnementales (voir A/56/320, par. 25) tout en assurant dans le même temps aux pays la maîtrise et la direction totales des interventions;
Resserrer les liens entre les programmes des organismes des Nations Unies et des organisations régionales et sous-régionales comme l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est et l’Organisation de l’unité africaine;
Forger des partenariats plus dynamiques avec le secteur privé, les collectivités locales, les milieux scientifiques, les ONG et d’autres grands groupes;
Établir des partenariats avec des acteurs non étatiques dans les pays en développement et les pays développés dans la sphère générale du développement durable, en s’appuyant sur le débat consacré à la coordination de la session de fond de 2001 du Conseil économique et social, à l’occasion duquel le Conseil a donné des directives pour la création de partenariats entre l’ONU et d’autres acteurs, ainsi qu’avec l’Assemblée générale, qui, à sa cinquante-sixième session, devait également recommander des voies et moyens de favoriser la coopération avec les acteurs non étatiques dans l’accomplissement des objectifs de développement du Millénaire.
238. Les institutions régionales doivent être dotées de capacités renforcées dans le domaine du développement durable. Parmi les options envisageables, on peut citer :
Une coordination plus étroite des activités relatives au développement durable et des organisations, institutions et intervenants de premier plan;
Une meilleure prise en compte des trois dimensions du développement durable dans les travaux des commissions régionales, qui pourraient effectivement assumer le rôle de commissions régionales du développement durable;
La création de liens plus directs entre les commissions régionales et les banques régionales de développement, et les organisations d’intégration économique régionales;
Le renforcement des moyens dont disposent les bureaux régionaux du PNUE pour promouvoir et faciliter le Programme mondial sur l’environnement, y compris l’exécution régionale des accords multilatéraux sur l’environnement et des politiques et programmes de développement durable;
Le renforcement des moyens dont disposent les bureaux régionaux du PNUE pour coopérer avec d’autres organismes des Nations Unies, y compris les commissions régionales;
Une meilleure utilisation des commissions régionales pour la promotion des stratégies régionales de développement durable et l’examen de la mise en oeuvre des résultats du Sommet mondial sur le développement durable à l’échelle régionale et nationale.
239. L’apport des institutions financières et commerciales internationales au développement durable doit être accentué. Le débat sur le financement du développement a déjà permis d’examiner en détail le rôle de ces institutions dans les domaines généraux de l’harmonisation et de la coordination des efforts, mais, s’agissant du développement durable, elles doivent continuer à :
Intégrer les objectifs de développement durable à long terme dans les politiques, les cadres de pays et les directives opérationnelles, en s’assurant que leurs activités soient conformes aux priorités des pays bénéficiaires;
Veiller à ce que les politiques macroéconomiques et les réformes structurelles préconisées par le Fonds monétaire international prennent dûment en compte les priorités de développement durable des pays bénéficiaires et préviennent les effets adverses qu’elles peuvent avoir sur l’environnement et le développement social;
Prendre des mesures concrètes pour que les structures de gouvernance et les procédures de prise de décisions soient plus ouvertes et plus transparentes, en permettant aux pays bénéficiaires d’y participer plus effectivement;
Promouvoir la participation pleine, effective et équitable de tous les pays à l’OMC, notamment par le renforcement des capacités nationales des pays en développement à participer activement aux négociations commerciales, en s’efforçant de mieux comprendre les liens entre commerce et environnement et leurs implications pour le développement durable au niveau national.
240. Les initiatives en matière de programmes qui devraient découler du Sommet impliqueront certains rapprochements entre les domaines de compétences des. institutions sectorielles. Elles pourraient aussi exiger la pleine participation de la société civile et du secteur privé. Il sera donc nécessaire de mettre au point des structures novatrices de coordination et de gouvernance pour ces programmes, en s’inspirant des évolutions analogues constatées dans d’autres secteurs, comme la santé et les technologies de l’information.
241. La coopération technique joue un rôle décisif pour répondre aux besoins en matière de renforcement des capacités. Parmi les principes directeurs de tout programme de création de capacités figurent un niveau satisfaisant et continu de financement, un cadre favorable à la maîtrise du programme par les pays, une meilleure coopération Sud-Sud, le choix de modalités de fonctionnement axées sur les programmes, l’adoption de modes de programmation à plus long terme par souci de durabilité, l’accent mis sur les partenariats et la participation à long terme des parties prenantes. Ceci étant, on peut citer parmi les principaux volets du renforcement des capacités :
L’adoption d’approches intersectorielles pour l’élaboration de stratégies (ou de visions) et de plans nationaux de développement durable;
Le choix de modalités de dialogue et de planification participatives, multipartites, permettant d’entendre les vues des groupes les plus marginalisés et les plus vulnérables et de mieux y répondre, et un effort de rapprochement plus efficace des politiques et des processus de prise de décisions à l’échelle locale et nationale;
La création de capacités d’analyse et de gestion des politiques, y compris d’analyse multisectorielle et interdisciplinaire des questions de politique économique, sociale et environnementale, et le recours à des modalités et des outils de planification et d’évaluation pluridimensionnels, notamment des évaluations stratégiques de l’état de l’environnement;
La création de capacités de négociation et d’exécution pour assurer la participation effective aux accords et instruments environnementaux et économiques internationaux;
La création de capacités de coordination et de gestion de l’aide, afin notamment de gérer efficacement et rationnellement les programmes et les interventions à l’échelle des secteurs;
La création de capacités dans les domaines du suivi et de l’évaluation afin de tirer de meilleurs enseignements de l’action entreprise et d’améliorer la gestion et les prestations du secteur public, en ayant notamment recours aux approches participatives, aux indicateurs de développement durable et à d’autres techniques qualitatives accessoires.