La Conférence ministérielle sur la Culture organisée par l’Agence intergouvernementale, opérateur principal de l’Organisation internationale de la Francophonie, s’est tenue à Cotonou les 14 et 15 juin 2001. Les ministres ont adopté une Déclaration dite de Cotonou II ainsi que le présent Plan d’action, cadre de référence des opérateurs de l’Organisation internationale de la Francophonie pour les prochains biennums.

1. L’Agence intergouvernementale de la Francophonie soutiendra les initiatives des Etats et gouvernements visant à promouvoir auprès des populations et des responsables publics et privés une vision concertée et cohérente de la diversité culturelle, par une sensibilisation, information et une formation aux enjeux qu’elle comporte. Dans cette même perspective, elle apportera son appui aux efforts des Etats et gouvernements pour intégrer la promotion de la diversité culturelle dans leurs systèmes éducatifs et programmes d’enseignement.
Afin de montrer au grand public la richesse de la créativité culturelle plurielle du monde francophone, elle contribuera à une meilleure synergie entre les initiatives et actions développées à titre bilatéral et multilatéral.
2. Les acteurs culturels, publics et privés, doivent se doter des compétences professionnelles correspondant à leurs missions, en harmonie avec celles de leurs homologues de l’espace francophone. A cette fin, l’Agence intergouvernementale de la Francophonie organisera, le cas échéant en collaboration avec les autres opérateurs de la Francophonie, des sessions de formation spécialisée dans les domaines stratégiques tels que le management artistique, la gestion de la production des biens culturels, notamment des livres, les législations ayant des incidences dans le domaine de la culture, notamment celles relatives au droit d’auteur, à la lutte contre la piraterie, à la protection du patrimoine culturel et au mécénat.
Ces sessions traiteront aussi de la question du dialogue interculturel, en vue de la prise de conscience et de l'acceptation, des différences et des similitudes dans la vie quotidienne, ainsi que de la recherche de valeurs communes partagées.
3. La création contemporaine se nourrit aussi de la culture traditionnelle. L’Agence intergouvernementale de la Francophonie, en s’appuyant sur ses relais locaux, et en partenariat avec les opérateurs que sont l’Université Senghor et l’Association Internationale des Maires Francophones, en synergie avec les Etats et gouvernements et les organisations internationales compétentes, et en liaison avec des organismes spécialisés, à l’instar de l’Ecole du patrimoine africain, du Centre régional d’action culturelle de Lomé et d’autres, appuiera la définition de politiques visant à recenser, conserver, restaurer et mettre en valeur le patrimoine culturel, matériel et immatériel et à le faire connaître, par l’enseignement, auprès du grand public et des publics spécialisés, notamment par le biais des technologies de l’information dans des conditions juridiques et commerciales équitables. L’Université Senghor organisera des sessions de formation à la gestion et à la protection du patrimoine matériel et immatériel.
 L’Agence intergouvernementale de la Francophonie apportera aux Etats et gouvernements qui le souhaitent son assistance en vue de les aider à définir des politiques destinées à lutter contre l’importation et l’exportation illicites des biens culturels et à adhérer aux conventions internationales en vigueur. Elle mènera des actions de sensibilisation en ce sens de l’ensemble des acteurs concernés en organisant des séminaires et en réalisant des publications à leur intention. L’Agence intergouvernementale de la Francophonie animera la concertation francophone au sein des autres instances internationales compétentes en vue d’empêcher l’importation et l’exportation illicites des biens culturels dans l’espace francophone. Elle encouragera la réalisation d’inventaires des patrimoines volés ou illégalement exportés. L’Agence universitaire de la Francophonie organisera, pour sa part, des programmes de recherche scientifique et universitaire sur ces patrimoines.
4. Les savoirs scientifiques et techniques de base, parties intégrantes de la culture, doivent être mieux diffusés parmi les populations qui rencontrent des difficultés à y accéder. Dans cette perspective, l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, en liaison avec l’Agence universitaire de la Francophonie, inclura la diffusion de ces savoirs dans les missions de leurs réseaux respectifs : Centres de lecture et d’animation culturelle (CLAC), Centres francophones d’appui au développement communautaire, Campus numériques et Centres d’accès à l’information. De même, le Canal Educatif francophone et le réseau des radios locales donneront une place significative à des programmes de vulgarisation scientifique, à identifier en liaison avec l’Institut de l’Energie et de l’Environnement de la Francophonie.
5. L’Agence intergouvernementale de la Francophonie collaborera avec les diverses collectivités territoriales de l’espace francophone désireuses de mettre en commun leurs actions en faveur de la diversité culturelle et de rapprocher ainsi leurs populations.
Elle contribuera à la définition de politiques culturelles visant à contrer les tendances conflictuelles et à permettre l’épanouissement d’une identité plurielle commune, notamment en valorisant les échanges et les métissages culturels et en privilégiant les points de convergence.
6. L’Agence intergouvernementale de la Francophonie mènera une réflexion sur le tourisme culturel et organisera des concertations sur le développement de ce secteur de services particulièrement dynamique et susceptible de promouvoir la diversité des cultures de l’espace francophone.

2. Faciliter la conception et la mise en œuvre de politiques culturelles et linguistiques.

3. Consolider le rôle de la langue française et des langues nationales partenaires en tant que vecteurs d’expression des créateurs, de développement, d’éducation, de formation, d’information, et de communication au sein du monde francophone.

L’Agence intergouvernementale de la Francophonie et l’Agence universitaire de la Francophonie, suivant leurs champs de compétence, s’attacheront à la mise en application des objectifs et mesures suivants :  

4. Améliorer l’accès des créateurs, artistes, producteurs et éditeurs de la Francophonie aux marchés internationaux et la protection de leurs droits.

1. poursuivra son soutien à la présence des cultures et produits culturels francophones dans les grandes manifestations internationales, et plus particulièrement celles qui ont le meilleur effet structurant sur les marchés. Elle soutiendra également les initiatives qui, dans un cadre régional ou sous- régional, développent des effets multiplicateurs significatifs, en matière de formation, de production et de circulation, producteurs, éditeurs et distributeurs, ainsi que des créateurs, des artistes, et de leurs œuvres ;
2. soutiendra la consolidation et la création de banques d’information accessibles à tous publics, notamment aux investisseurs et aux professionnels de la culture, sur les artistes, les créateurs, les producteurs, les éditeurs et les distributeurs, ainsi que sur les œuvres et les manifestations culturelles de l’espace francophone accessibles à tous publics, notamment aux investisseurs et aux professionnels de la culture ;
3. veillera, en s’appuyant prioritairement sur les banques d’information déjà existantes à rendre accessibles aux acheteurs du marché international des données numériques sur les œuvres audiovisuelles du Sud et sur les entreprises propriétaires des droits ;
4. afin d’améliorer la circulation des créateurs, artistes, producteurs, éditeurs, diffuseurs impliqués dans la mise en œuvre des activités de la Francophonie, étudiera, en concertation avec les Etats et gouvernements concernés, un dispositif susceptible de faciliter l’instruction des demandes de visas. Afin d’aider les demandeurs dans leurs démarches, l’Agence intergouvernementale de la Francophonie élaborera et mettra régulièrement à jour un guide des procédures d’obtention des visas et, plus largement, d’organisation des tournées dans l’ensemble des pays de la Francophonie et des procédures administratives d’admission temporaire des œuvres et des matériels culturels ;
 
5. contribuera à sensibiliser les Etats et gouvernements à la mise en place et la consolidation d’un environnement juridique apte à garantir les droits des créateurs, artistes, producteurs, éditeurs, diffuseurs d’œuvres culturelles et soutiendra la mise en place des structures de défense et de promotion de ces droits.

• Concernant les industries culturelles

1. dans le cadre de séminaires régionaux, étudiera les perspectives de regroupements industriels régionaux (production, distribution et capitalisation) susceptibles de donner une échelle suffisante aux entreprises concernées en privilégiant celles aux contenus mettant en évidence la diversité culturelle dans l’espace francophone ;
2. concentrera les interventions du Fonds de garantie bancaire pour les industries culturelles sur les entreprises et les projets les plus aptes à produire des effets multiplicateurs significatifs ;
3. appuiera les Etats et gouvernements qui le souhaitent dans la conception et la mise en œuvre d’une politique du livre et de la lecture et de développement d’une industrie nationale et/ou régionale de l’édition, particulièrement pour les manuels scolaires.

4. mettre les technologies de l’information au service du développement durable et de l’amélioration de la qualité de vie en appuyant le renforcement des capacités d’action des Etats et gouvernements et de la société civile, et en favorisant l’appropriation des applications technologiques selon quatre axes prioritaires : cadre juridique et réglementaire, infrastructures et accès, formation et capital humain, contenu et services ;
5. mettre en commun les moyens, les projets et les compétences nécessaires à l’insertion de la Francophonie dans la Société de l’information, rechercher des partenariats publics (opérateurs francophones, organisations internationales, gouvernements, etc.), privés et avec la société civile en vue du développement de projets majeurs favorisant l’accès des populations des pays francophones aux technologies de l’information ;
6. accentuer le déploiement et le maillage de communautés virtuelles multilingues et d’espaces collectifs d’accès à Internet, particulièrement en milieu rural, en enrichissant et en élargissant les réseaux francophones existants de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie (Points d’accès à Internet pour la jeunesse (PAJE), Laboratoires de formation aux technologies de l’information, Programme de mobilité des Jeunes (PMJ), Centres de lecture et d’animation culturelle (CLAC) et radios rurales) et de l’Agence universitaire de la Francophonie (Campus numériques et Centres d’accès à l’Information) ;
7. collaborer avec d’autres partenaires techniques et financiers, à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans de développement des technologies associant les pouvoirs publics, la société civile et les entreprises ;
8. continuer de soutenir activement la présence d’experts francophones dans les instances internationales de régulation et de gouvernance d’Internet, notamment dans les instances responsables de la normalisation et du développement d’outils multilingues (logiciels, moteurs de recherche, adresses Internet,...) ;
9. contribuer au développement d’une fonction de veille sur la société de l’information en s’appuyant sur les réseaux d’expertise existants et agir comme catalyseur des convergences francophones dans les concertations internationales, notamment en vue du Sommet mondial de la Société de l’information en 2003 ;
10. renforcer, en collaboration avec les associations locales, les experts et les organisations internationales compétentes, les actions de formation à la gestion de réseaux de logiciels à codes sources libres, à l’administration de systèmes et à la création de contenus ;
11. favoriser, par le Fonds francophone des inforoutes, la création de contenus et les projets multilatéraux démontrant une véritable dynamique d’échange et de partage entre partenaires francophones en termes de répartition des tâches et des ressources, et placer au rang de priorité la promotion de la diversité culturelle lors de l’examen et de la sélection des projets reçus à chaque appel à propositions du Fonds.

12. face aux contraintes nouvelles imposées par l’évolution rapide des paysages audiovisuels nationaux, régionaux et internationaux (apparition de chaînes privées, de diffuseurs transnationaux, cohabitation de technologies de diffusion analogiques et numériques, cohabitation de producteurs de contenus publics et privés...), assistera les Etats et gouvernements qui le souhaitent dans la définition de politiques pour gérer la diversité de l’offre audiovisuelle, maîtriser le développement de l’offre audiovisuelle d’origine locale et préserver l’exercice des missions de service public, particulièrement en ce qui concerne la place accordée aux expressions culturelles et linguistiques ;
13. apportera une assistance au développement des instances nationales de régulation de l’audiovisuel et de la communication, à leur mise en réseau et au renforcement de leur indépendance. Elle encouragera la réflexion prospective sur la conception de cahiers des charges permettant de préserver la diversité des expressions culturelles et d’assurer le dialogue des cultures au sein de l’espace francophone ;
14. poursuivra son action en faveur du développement de la production cinématographique et audiovisuelle dans les pays francophones du Sud, en privilégiant une stratégie favorisant l’émergence et le développement d’un secteur de production privé capable de répondre aux besoins actuels et futurs des canaux de diffusion. Elle accordera une importance particulière à la définition de stratégies de production et de programmation télévisuelle permettant aux pays francophones du Sud de répondre aux attentes de leurs spectateurs, notamment en matière de programmes de proximité (séries, magazines, téléfilms) inspirés de contextes sociaux et culturels locaux ;
15. étendra son action en faveur de la distribution et de l’exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles des pays francophones du Sud, en soutenant leur insertion dans des circuits de salles à même d’élargir leur audience et de dégager des perspectives de rentabilité – même partielle – pour les créateurs et les investisseurs indépendants. Pour ce faire, elle travaillera particulièrement sur des outils techniques à faible inertie – notamment numériques – capables de surmonter les obstacles techniques, matériels et logistiques inhérents au fonctionnement des circuits de distribution classiques ;
16. développera ses projets à caractère radiophonique (implantation de radios locales et canal éducatif francophone). Elle veillera à faire de ces outils des instruments respectant, valorisant et assurant la promotion de la diversité culturelle ;
17. étudiera, en collaboration avec TV 5, la possibilité d’élargir la diversité des canaux de télévision francophones dans l’offre satellitaire transnationale. Cette étude tiendra compte des " bouquets " francophones existants.

Pour sa part, TV5 :

18. mettra son expertise à disposition des Etats et gouvernements décidés à conforter sur leurs territoires respectifs, le rôle de la chaîne multilatérale en tant que vitrine francophone de la diversité culturelle dans le monde, tant en encourageant sa diffusion sur les réseaux existants (câbles, MMDS, hertzien ou plates-formes satellitaires) qu'en facilitant sa réception dans des espaces collectifs.
19. continuera, dans sa programmation, à veiller au respect et à la promotion de la diversité culturelle de la Francophonie, que ce soit en matière d’information, de magazines et produits documentaires ou de programmes de fiction, en tenant compte, dans la mesure du possible, de l’équilibre de la grille des émissions, de la zone de réception, des attentes du public et de sa composition (jeunes, femmes… ).

6. Instaurer une concertation permanente élargie aux acteurs culturels de la société civile et du secteur privé.

La vaste consultation des milieux culturels menée dans le cadre de la préparation de la présente conférence a mis en lumière la nécessité d’un lien permanent de concertation qui reflète la diversité des intervenants opérationnels en matière culturelle. Afin de maintenir ce dialogue et de faire des propositions pertinentes au regard des enjeux culturels d’aujourd’hui, le Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, en s'appuyant sur l'Agence intergouvernementale, mettra en place un dispositif de concertation rassemblant effectivement des représentants des pouvoirs publics, de la société civile, du secteur privé, des artistes et créateurs ainsi que des organisations représentatives des grandes aires linguistiques partenaires de la Francophonie et des organisations internationales compétentes. L’Agence intergouvernementale de la Francophonie proposera à ses instances un mode de fonctionnement de ce forum d’actualisation permanente des problématiques culturelles.