Dialogue multipartite
Note du Secrétaire général

Additif**
Document de concertation émanant des syndicats***
Plan d’action : les priorités des syndicats dans le cadre
du Sommet mondial pour le développement durable

1. Les syndicats proposent un plan d’action qui reprend les thèmes centraux d’Action 21, tels qu’ils ont pris forme depuis la Conférence de Rio. Les propositions que nous présentons dans la perspective du Sommet mondial pour le développement durable présupposent un rôle accru pour les syndicats et les autres grands groupes, travaillant en partenariat les uns avec les autres ainsi qu’avec les gouvernements et les organisations internationales. Nous sommes convaincus que, pour être fructueux, le Sommet mondial doit rassembler toutes les parties prenantes autour d’un plan d’action axé sur les grands objectifs suivants :

a) Mise en oeuvre des principes 1, 3, 5, 8, 20, 21 et 25 de la Déclaration de Rio, qui place l’être humain au centre du développement durable;

b) Prise en considération dans toutes les décisions ayant trait au développement des trois axes du développement durable, notamment la dimension sociale, en tant qu’éléments indispensables pour dégager un consensus à l’appui de changements indispensables;

c) Accent sur l’emploi et la dignité au travail en tant que moyens de promouvoir l’égalité et de lutter contre la pauvreté;

d) Reconnaissance du droit de toutes les parties prenantes, y compris les travailleurs et les syndicats, à être associées à la prise de décisions, comme il est prévu au chapitre 29 d’Action 21.

Plan d’action : agir par le partenariat

2. Nous inspirant de l’action menée depuis la Conférence de Rio, nous proposons que le Sommet mondial encourage une pluralité de partenariats et d’initiatives de renforcement des capacités ouverts aux travailleurs et aux syndicats. Par exemple :

a) Les alliances pour l’emploi et l’équité afin d’apporter une réponse à la pauvreté, à l’absence d’équité et aux difficultés d’accès, problèmes auxquels s’intéressent tous les grands groupes. Pour que ces questions soient pleinement prises en compte dans les politiques économiques et environnementales, il faut que les entreprises, les organismes privés, les autorités locales et les pouvoirs publics coopèrent. Pour pouvoir changer en profondeur les pratiques actuelles, il faut mieux connaître les conséquences sociales et les effets sur l’emploi et élaborer des mesures de transition efficaces et justes;

b) Les partenariats professionnels pour le développement durable fondés sur des accords collectifs afin de proposer des pratiques allant dans le sens du développement durable dans des domaines tels que le travail et la production. Il peut s’agir d’accords non contraignants, comme il en existe des milliers, notamment des accords-cadres mondiaux dans quelques-unes des grandes multinationales, ou d’institutions ou de projets communs, ou encore de mécanismes de consultation et de coopération, visant :

• À améliorer et à assainir les modes de production, afin de promouvoir la santé des travailleurs, la santé publique et la protection de l’environnement;

• À atteindre des objectifs de développement durable fixés par les gouvernements;

• À mettre au point des outils permettant de suivre l’application des accords non contraignants et de la réglementation publique;

• À élaborer et à mener des études portant sur les effets des politiques en matière de développement durable;

• À responsabiliser les producteurs et les consommateurs les uns envers les autres, au moyen d’écolabels vérifiables et d’autres instruments mis en oeuvre sur le lieu de travail;

c) Les partenariats oeuvrant au renforcement des capacités afin de mieux prévoir les effets et d’interpréter les conséquences des changements qui se produisent, et de mettre au point des plans de transition intégrés. Ils peuvent prendre la forme :

• De partenariats qui se consacrent à la recherche, à l’analyse et à la mise au point d’outils afin de mieux comprendre les incidences sociales et les effets sur l’emploi qu’entraîne le changement et de mieux y répondre. Les syndicats souhaitent travailler avec les groupes scientifiques, techniques et universitaires, les organes intergouvernementaux et les groupes de recherche locaux dans le cadre de partenariats sur le lieu de travail qui mettent la collecte de données, les filières d’information et l’expertise technique au service de la mise au point d’indicateurs sociaux, d’études consacrées aux effets et d’outils qui puissent servir, après une phase pilote, à l’exécution de programmes;

• De partenariats en faveur de la formation et de la recherche, l’objectif étant de renforcer la capacité des travailleurs, des employeurs et des syndicats à préparer la transition environnementale et économique vers le développement durable. Forts d’un réseau de 165 millions de membres présents dans plus de deux millions de sites et d’une longue pratique en matière de formation et d’action conjointes sur le lieu de travail, les syndicats ont beaucoup à apporter dans ce domaine. Nous souhaitons établir des partenariats avec les instituts de formation, les pouvoirs publics et les organismes intergouvernementaux afin de promouvoir la formation et l’éducation, dans le cadre de mécanismes d’information établis conjointement sur le lieu de travail et jouant dans les deux sens;

d) Les partenariats oeuvrant en faveur de l’action publique. Il importe d’accentuer l’action des différentes parties prenantes à tous les niveaux afin que des collectivités entières se rallient et donnent leur appui à des politiques et à des mesures financières de nature à promouvoir les changements requis. Pour ce faire, il faudra que :

• Les pouvoirs publics s’emploient activement à mettre en place des réglementations, assorties de mécanismes d’inspection et de mesures coercitives, et qu’ils organisent de façon équitable des services aussi fondamentaux que le sont l’approvisionnement en eau, l’assainissement et les équipements collectifs. Les collectivités locales doivent notamment disposer des moyens voulus pour faciliter les activités participatives sur le lieu de travail et dans la cité;

• Les objectifs de développement durable soient pris en considération dans les décisions relatives aux échanges commerciaux, aux investissements et à la gouvernance, la priorité étant donnée aux effets sociaux des politiques, des pratiques et des accords régissant le négoce, les investissements, les politiques financières et la gestion des entreprises;

e) Les partenariats de défense des droits, afin de donner tout son poids au principe du respect des droits présenté dans la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement et d’appeler l’attention sur des questions telles que le principe de précaution, la responsabilité des entreprises, la liberté de l’information et la pleine participation de tous les groupes intéressés, y compris les travailleurs, aux mécanismes de prise de décisions concernant l’environnement. Cela signifie un rôle accru pour les organismes et les instruments de gouvernance mondiale, tels que les conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT), les principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour les entreprises multinationales et le Pacte mondial; une meilleure prise en compte des résultats obtenus dans le cadre du Sommet mondial pour le développement social de 1995, du Projet de rapport mondial et du Sommet mondial pour le développement durable; une concertation entre les différentes parties prenantes et une action commune; un recours à des mécanismes tripartites, à l’instar de ceux existant à l’OIT.

Plan d’action : nos propositions

3. Le Plan d’action peut aisément s’articuler autour de propositions pratiques, reposant sur les capacités, les structures et les objectifs propres aux différents grands groupes, chacun coopérant avec d’autres groupes, avec les pouvoirs publics et avec les organisations internationales. C’est dans un esprit de coopération que les syndicats prennent l’engagement :

• D’agir aux côtés de l’OCDE, du Programme des Nations Unies pour l’environnement, de l’OIT, de l’Union européenne afin de mieux cerner les effets sociaux et les conséquences sur l’emploi des changements (par exemple, les effets des changements climatiques) et d’accroître l’aide financière et technique pour permettre aux pays en développement d’arrêter leurs propres mesures;

• De chercher de nouvelles façons d’adapter les pratiques et les méthodes qui ont fait leurs preuves sur le lieu de travail à des problèmes sociaux plus vastes, par exemple par l’entremise de comités conjoints et de grilles d’évaluation;

• D’intensifier la participation des syndicats, dans toutes les régions et à tous les niveaux, aux activités de développement durable, y compris aux mécanismes multipartites et aux partenariats agissant en faveur du changement;

• D’entreprendre des activités de sensibilisation afin de mieux faire connaître des instruments tels que les conventions de l’OIT et les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales;

• D’entreprendre des initiatives afin de dégager un consensus autour de l’idée selon laquelle des services fondamentaux, tels que l’approvisionnement en eau, l’assainissement, la santé et la protection sociale, relèvent du domaine public;

• De lancer des initiatives visant à faire de l’hygiène et de la sécurité sur le lieu de travail un problème de santé publique, afin de réduire de façon notable le nombre de décès, de blessés et de malades;

• De lancer un label universel de développement durable qui serait réservé aux produits et aux services mis au point dans un environnement de travail axé sur le long terme, d’une part, et répondant à des critères de développement durable, d’autre part, l’objectif étant d’inciter les consommateurs à s’intéresser davantage aux modes de production;

• De faciliter l’organisation de tables rondes sectorielles, afin de renforcer les partenariats et les accords unissant les grands groupes, les gouvernements et les organisations internationales;

• De faire fond sur les accords-cadres existants afin de promouvoir l’adoption d’accords non contraignants sur les plans sectoriel, régional et international;

• De prendre des mesures afin d’encourager les syndicats à seconder les groupes se chargeant de l’exécution d’Action 21 au niveau local, afin d’utiliser à plein les capacités qui sont le propre des collectivités locales et d’encourager une coopération étroite entre les différents acteurs, que ce soit sur le lieu de travail, dans la vie de la cité ou dans la famille;

• De lancer des programmes afin que les travailleurs et les syndicats exercent une fonction de veille et de sensibilisation sur le lieu de travail et dans les collectivités, dans le domaine du développement durable;

• De prendre des mesures afin d’inciter les syndicats à coopérer à l’échelon international et à mettre leurs capacités au service du développement durable chaque fois que cela est nécessaire.

4. Les syndicats ont également à coeur d’appuyer les propositions et les plans d’action formulés par d’autres grands groupes, des gouvernements et des organisations internationales.

* A/CONF.199/PC/15.

** Au paragraphe 8 de la section B de sa résolution 53/208, l'Assemblée générale a décidé que, en cas de soumission d'un rapport aux services de conférence, les raisons de ce retard devaient être indiquées dans une note explicative figurant dans le document. Cette note n'a pas été jointe au présent document.

*** Document établi par la Confédération internationale des syndicats libres, le Comité consultatif syndical auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique et les secrétariats professionnels internationaux. Les vues et opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement celles de l'Organisation des Nations Unies.