Quatrième session
Bali (Indonésie), 27 mai-7 juin 2002
Point 1 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l’ordre du jour
et autres questions d’organisation

Ouverture de la session

La Commission du développement durable constituée en Comité préparatoire du Sommet mondial pour le développement durable tiendra sa quatrième session du 27 mai au 7 juin 2002 à Bali (Indonésie). La session sera précédée des réunions suivantes : le 24 mai, réunion de groupes de délégations et les 25 et 26 mai, consultations officieuses au sujet du texte du Président transmis par la troisième session du Comité préparatoire.

À sa 1re séance, la Commission constituée en Comité préparatoire adoptera son ordre du jour en se fondant sur l’ordre du jour provisoire et approuvera l’organisation de ses travaux.

À la même séance, la Commission constituée en Comité préparatoire se prononcera sur les demandes d’accréditation présentées par les organisations intergouvernementales qui souhaitent participer au processus préparatoire en qualité d’observateurs, conformément au Règlement intérieur des commissions techniques du Conseil économique et social.

À sa 1re séance également, la Commission constituée en Comité préparatoire se prononcera sur les demandes d’accréditation présentées par les organisations non gouvernementales qui souhaitent participer au processus préparatoire en qualité d’observateurs, conformément à sa décision 2001/PC/3.

À sa troisième session, la Commission constituée en Comité préparatoire a décidé de charger son président de préparer une version révisée du projet de " document d’application " en vue de la transmettre à la quatrième session pour examen.

La Commission constituée en Comité préparatoire examinera le texte du Président ainsi que les autres textes élaborés dans le cadre du processus préparatoire, selon qu’il convient, ce qui lui permettra d’examiner comment renforcer le cadre institutionnel du développement durable et d’évaluer et de définir le rôle et le programme de travail futurs de la Commission du développement durable.

À l’issue des consultations préalables susmentionnées, un groupe de rédaction à composition non limitée sera chargé de questions en rapport avec la gouvernance en matière de développement durable et d’autres questions en rapport avec le projet de " document d’application ".

L’examen de la question de la gouvernance du développement durable débutera par une réunion informelle qui permettra de mieux comprendre les questions qui se posent en la matière et les propositions formulées.

Note du Secrétariat contenant le document révisé établi par le Président et transmis par la troisième session de la Commission constituée en Comité préparatoire (A/CONF.199/PC/___)

Rapport de la Commission constituée en Comité préparatoire sur les travaux de sa troisième session (A/CONF.199/PC/14)

Conformément à la résolution 55/199 de l’Assemblée générale, le Comité préparatoire préparera, à sa quatrième et dernière session, en s’appuyant sur le texte convenu du " document d’application " auquel il est fait référence ci-dessus, un document concis et précis qui devrait mettre l’accent sur la nécessité d’un partenariat mondial pour atteindre les objectifs du développement durable, reconfirmer la nécessité d’une approche intégrée et stratégiquement ciblée pour la mise en oeuvre d’Action 21, et évaluer les principaux problèmes qui se posent et possibilités qui s’offrent à la communauté internationale dans ce domaine. Ce document, qui sera soumis pour examen plus approfondi et adoption au Sommet, devrait redynamiser, au niveau politique le plus élevé, l’engagement mondial en faveur d’un partenariat Nord-Sud, renforcer la solidarité et accélérer le développement durable.

À cette fin, une série de réunions plénières non officieuses seront organisées pendant la session de façon à permettre au Président de préparer, en vue du débat de haut niveau, un document présentant brièvement les points de vue au sujet de la teneur et des éléments possibles du " document politique ". La discussion s’appuiera sur :

L’examen de ces contributions ainsi que d’autres apportées par les délégations/groupes permettra au Président d’établir un document sur les éléments susceptibles de figurer dans le document politique qui sera examiné à l’occasion du débat de haut niveau.

Conformément à la décision adoptée par le Comité préparatoire à sa première session, le débat de haut niveau se déroulera pendant trois jours à la fin de la quatrième session du Comité, c’est-à-dire du 5 au 7 juin 2002. Il débutera le matin du 5 juin par une présentation par le Président des résultats des travaux concernant les éléments susceptibles de figurer dans le " document politique ".

Cette présentation sera suivie d’un débat général auquel participeront les chefs de délégation ainsi que les observateurs des organisations intergouvernementales et des principaux groupes, puis d’un dialogue interactif, avec une participation ministérielle, également consacré aux éléments qui pourraient figurer dans le document politique.

À l’issue du débat de haut niveau, le Président devrait faire la synthèse des discussions et transmettre, pour examen et négociation lors du Sommet, les éléments qui pourraient figurer dans le document politique.

Un dialogue multipartite aura lieu au début de la session conformément à la décision adoptée par le Comité préparatoire à sa première session. Il sera organisé de façon à permettre :

a) À toutes les parties intéressées, y compris les principaux groupes, les gouvernements et les organisations internationales, d’échanger des points de vue au sujet des principales questions qui seront examinées lors de la session, y compris les éléments qui pourraient figurer dans le " document politique ", les priorités futures et la gouvernance en matière de développement durable;

b) Aux principaux groupes d’adopter des positions/points de vue communs au sujet des questions qui seront abordées lors du Sommet;

c) D’examiner plus en détail, de présenter, de suggérer des partenariats et des initiatives pour la mise en oeuvre des recommandations qui seront adoptées par le Sommet.

Les principaux éléments de l’organisation des travaux du Sommet ont été fixés par le Comité préparatoire à sa première session et approuvés par l’Assemblée générale à sa cinquante-sixième session. Conformément à la résolution 56/226 de l’Assemblée, la Commission constituée en Comité préparatoire devra se prononcer sur toutes les questions restantes liées à l’organisation des travaux du Sommet, y compris le détail de la série de manifestations qui seront organisées en partenariat avec les parties prenantes pendant la première semaine du Sommet, le bref débat entre les parties prenantes qui se tiendra au plus haut niveau de représentation des grands groupes et des gouvernements, ainsi que les tables rondes qui auront lieu au niveau des chefs d’État ou de gouvernement.

Un groupe de travail à composition non limitée sera constitué le plus tôt possible au cours de la quatrième session du Comité préparatoire et chargé spécifiquement de l’organisation des travaux du Sommet. Le Bureau du Comité préparatoire présentera des propositions concrètes, y compris en ce qui concerne la forme et le déroulement des manifestations qui seront organisées en partenariat avec les parties prenantes, ainsi que les thèmes qui pourraient être abordés lors des tables rondes au niveau des chefs d’État et de gouvernement.

Comme lors de la troisième session, une série de réunions non officieuses sera organisée tout au long de la quatrième session du Comité préparatoire afin de permettre à toutes les parties prenantes intéressées, y compris les gouvernements, les organisations internationales et les grands groupes, d’examiner plus en détail les résultats de " type deux " du Sommet. Une liste mise à jour/plus précise des initiatives/partenariats sera préparée à l’issue de ces réunions.

La Commission constituée en Comité préparatoire pourra le cas échéant examiner d’autres questions en rapport avec la préparation du Sommet.

À l’issue de la quatrième session, la Commission constituée en Comité préparatoire adoptera son rapport qu’elle soumettra au Sommet mondial pour le développement durable.