-Contribution au Papier de dialogue du groupe des ONGs pour le PrepCom IV
Ce papier est une contribution au papier de dialogue dans le cadre de l’élaboration de la contribution finale des ONGs pour le dialogue des acteurs au Prepcom 4 à Bali. (27 mai au 7juin 2002). Nous serions heureux de recevoir vos contributions avant le 11 avril 2002.
Vous pouvez poster vos commentaires sur le site www.rio10.dk ou l’envoyer à hp@rio10.dk
Le secrétariat de la Commission du Développement Durable des Nations Unies (CDD/NU) a demandé qu’un bref papier des ONGs soit rédigé par les 3 réseaux responsabilisés à cet effet : The Third World Network, Le Centre de Liaison International sur l’Environnement, et le Danish 92 Group.
Afin d’enrichir la discussion, un papier écrit par le Réseau du Tiers Monde a été circulé avant le Prepcom II.
Le présent papier est issu de contributions des ONGs et des consultations relatives au Prepcom II et III, y compris des contributions venant des ONGs d’Afrique, d’Asie, et d’Amérique Latine qui n’ont pas pu participer aux réunions à New York. Il est de toutes les façons important de souligner que ce papier ne prétend pas représenter les points de vue de toutes les ONGs, vu que la communauté des ONGs est très diversifiée et aussi que le temps est très limité pour atteindre toutes les ONGs.
Bien évidemment, le débat parmi les ONGs devraient continuer au-delà du 12 avril 2002, jusqu’à ce que nous compilions et systématisions les commentaires et les propositions pour le PREPCOM IV. Nous pensons qu’il est particulièrement très important de stimuler un large débat au sein des réseaux d’ONGs nationales et des organisations populaires dans autant de pays que possible.
Sincèrement votre,
Hans Peter Dejgaard
The Danish 92 Group
www.rio10.dk
hp@rio10.dk
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Table des matières
Introduction
Appel pour une volonté politique et un plan d’action du Sommet de Johannesburg
INTRODUCTION
Les années 90 ont été la décennie des sommets historiques de l’ONU et des traités qui ont cherché à introduire la dimension sociale, économique et environnementale du développement sous la rubrique du " développement durable ". Il y avait de l’espoir que la crise environnementale et les grandes inégalités socio-économiques au sein et parmi les nations devrait galvaniser la volonté politique au-delà de la rhétorique vers des actions et des engagements légaux. Des ONGs, des organisations de femmes, des peuples indigènes et des communautés locales ont aussi adhéré à cet idéal.
Dix ans après la conférence de Rio, les gouvernements et les leaders politiques se préparent à reconnaître ouvertement qu’il y a crise au niveau de la " mise en application ". Les engagements pris à Rio et au-delà sont restés sur le papier et il y a un manque de volonté politique à garantir un développement durable.
Étant donné que la lutte contre la pauvreté a été une priorité déclarée de tous les gouvernements et des sommets des Nations Unies dans les années 90, il est déplorable que les actions ne suivent pas les paroles. Un appel pressant est lancé afin de sauver près de 1,2 milliards de personnes qui vivent dans la pauvreté la plus abjecte, qui compte près de 70% de femmes et dans le même temps freiner l’aggravation de la crise écologique.
Au même moment, l’utilisation des ressources et des richesses est concentrée entre les mains d’une portion de la population mondiale. La lutte contre la pauvreté demande une redistribution équitable des ressources du monde au sein des pays et entre les pays riches et pauvres. Il y a aussi une inquiétude générale concernant une attitude socialement et environnementalement irresponsable des compagnies transnationales.
La tendance actuelle d’une militarisation plus accrue aussi pose un défi à la question du développement durable.
Malheureusement, les résultats des 3 premiers Prepcom n’inspirent pas confiance pour un aboutissement clair un utile du sommet. Le texte de négociation contient un nombre de sujets difficilement gérables. Ils sont souvent rédigés comme des objectifs holistiques dans un langage doux au lieu des actions concrètes, même si la plupart d’entre eux sont déjà l’objet des accords légalement contraignants déjà conclus comme la Convention sur la Diversité Biologique, la Convention sur les Changements Climatiques, le Protocole de Kyoto et la Convention de lutte contre la Désertification ou tout autre accord légalement contraignant issu d’Agenda 21. Très peu de cibles et de calendrier sont inclus, les points ne sont pas liés à des moyens de réalisation spécifiques et très peu d’attention est donnée au besoin d’un suivi effectif, d’une évaluation et d’un rapport par rapport aux résultats du Sommet.
Il est hors de question de dépenser inutilement de l’énergie pour rediscuter des accords déjà conclus. Plutôt les leaders doivent se mettre d’accord sur un cadre d’action à Johannesburg qui puisse générer la volonté politique nécessaire et qui fournisse les moyens adéquats afin de surmonter la crise dans la mise en œuvre à laquelle on assiste maintenant.
Un important défi sera de forger des liens appropriés entre le commerce, l’investissement, la finance et le développement durable et d’en faire des sujets qui se renforcent mutuellement. Le sommet devra également contrer la tendance sociale et environnementale négative qui émerge de l’économie de marché et les négociations commerciales au sein de l’OMC. En outre, il sera nécessaire d’annuler le fossé contenu dans le Consensus de Monterrey sur le Développement, y compris la réforme de l’architecture financière internationale.
Appel pour une volonté politique et un plan d’action pour le sommet de Johannesburg - Un pacte planétaire. Pour ce faire, les ONG appellent pour les résultats suivants au Sommet de Johannesburg :
Un certain nombre de pays ont soutenu l’idée d’un pacte planétaire. Ceci peut être un concept intéressant pour catalyser la volonté politique. Un pacte pareil nécessiterait d’exprimer ce qui est " déposé sur la table " par les gouvernements des pays du Nord et du Sud et devrait clairement favoriser l’exécution du développement durable et l’éradication de la pauvreté.
Pour que ce pacte soit efficace et facile à gérer, il doit être entre les gouvernements au plus haut degré et non un accord tripartite entre la société civile, les industries et les gouvernements.
La coopération ou ‘le partenariat’ peut ajouter aux accords gouvernementaux dédiés au développement durable, et non affranchir l’État de son rôle ou de ses responsabilités.
De plus, un pacte planétaire pareil doit servir à réduire le fossé énorme des différences Nord – Sud sur des paramètres clés comme :
RECOMMANDATIONS
Ce papier fait la lumière sur un certain nombre de suggestions pour l’action que le Sommet de Johannesburg doit aborder comme un effort sérieux pour combattre la pauvreté et promouvoir les moyens d’existence durables, reformer les modes de consommation et de production et protéger l’intégrité des écosystèmes qui soutiennent la vie dans les années à venir. Les interconnexions entre ces questions montrent que toutes les recommandations au niveau de chaque section se soutiennent mutuellement et forment ensemble un paquet cohérent.
1-Renouveler le partenariat Nord-Sud et la Vision qui a émergé à Rio
Une Vision pour le Sommet, basé sur des résultats positifs et optimistes issus de Rio (le lien du développement-environnement, le partenariat Nord-Sud, le dialogue gouvernement-non gouvernement, l’équité dans et entre les pays et les générations, élargissement des droits des communautés et les peuples).
Plus spécifiquement, cette vision doit contenir ou être basé sur :
La réalisation de la plupart de ces changements demandés par les ONGs exigent un engagement politique sincère pour le bien-être du monde, et non juste des objectifs économiques à court terme de quelques nations ni de quelques compagnies transnationales ou des élites d’un quelconque pays. Pour cela, il faut un fort leadership politique, particulièrement des pays industrialisés mais aussi des leaders du Sud. Cela exige également des alliances puissantes avec la société civile.
Les gouvernements participant au SMDD auront la force, la vision et l’engagement nécessaires afin de concrétiser ces changements.
2- Adopter une approche équitable et durable aux ressources naturelles
Plusieurs communautés reposent sur les ressources naturelles comme la terre, les forêts, les poissons, les zones humides, les récifs coralliens pour satisfaire leurs besoins fondamentaux et ceux de leur génération future. L’échec des gouvernements à assurer la conservation de ces nécessités et ressources et à fournir l’accès nécessaire des communautés à leur utilisation durable, cause de graves problèmes :
Au contraire la pauvreté doit être réduite par la promotion des moyens d’existence durables et une compréhension de la pauvreté et des questions environnementales en rapport avec le genre.
L’ " approche " basée sur les droits adoptée par plusieurs ONG peut être considérée comme une reconnaissance de l’importance du renforcement des capacités politiques des pauvres et des groupes marginalisés. Ceci pose de nouveaux défis pour les structures politiques où les pauvres peuvent retrouver une influence permanente. Il est nécessaire d’accroître l’accès des pauvres et des groupes vulnérables aux ressources financières et naturelles, les soutenir afin qu’ils améliorent leur moyen d’existence de façon durable. Le sommet doit reconnaître l’importance d’inciter et non de décourager les communautés à préserver leur environnement immédiat duquel ils tirent nourriture, énergie, besoins médicaux et de construction.
Le droit des communautés locales et des peuples indigènes aux ressources naturelles est fondamental. Dans de nombreux pays, cela exige des réformes agraires. Le Sommet doit reconnaître le rôle des populations rurales comme étendant de l’écosystème à qui un soutient technique et économique peut apporter une contribution significative et simultanée à la réduction de la pauvreté aux moyens d’existence durables et à la durabilité environnementale. Ce qui est important est une réorientation significative des politiques du développement afin de placer les pauvres ruraux au centre du processus du développement :
3- Démocratie, Participation populaire, et le Renforcement des Capacités institutionnelles.
La mondialisation actuelle conduit à la privatisation et l’affaiblissement du rôle de l’État.
Les ONGs demandent qu’un progrès soit fait à différent niveau – local, national, régional et international- en matière de bonne gouvernance, démocratie et le renforcement des institutions. Ceci devra comprendre :
D’autres initiatives de renforcement des capacités sont nécessaires pour soutenir les efforts aux niveaux local, national, régional afin de promouvoir l’intégration des politiques environnementales, sociales et économiques. Ceci s’applique surtout au renforcement des capacités dans les pays en voie de développement et pays à économies transitoires afin de promouvoir la mise en œuvre des accords ratifiés et leur participation dans les négociations sur le développement durable y compris les négociations commerciales.
4- Les Institutions Internationales pour le Développement Durable.
La domination mondiale de l’économie de marché des sphères local, national et international de la vie est un sujet d’inquiétude alors que les objectifs du développement durable demeurent illusoires. Les Nations Unies, la maison institutionnelle du système global du Développement Durable même a été affaiblie depuis 1992. Le principe des responsabilités communes mais différenciés a perdu de son poids en faveur de la compétition économique et la survie du plus fort.
Malheureusement, les réglementations politiques devant contrecarrer les effets néfastes de la mondialisation ne sont pas encore mises en place. L’élaboration des politiques est guidé par le intérêts du Nord et des acteurs tels les compagnies multinationales, les institutions financières et les bâilleurs de fonds.
La communauté des ONGs du monde appellent les gouvernements du monde à renforcer les cadres existants de la gouvernance mondiale pour le développement durable, qui peut amener une structure mondiale de puissance plus équilibrée, avec une présence internationale de la société civile plus active. Une gouvernance mondiale devrait également être basée sur les principes de la démocratie, l’équité, la transparence et la justice. Il y a également besoin d’un meilleur renforcement et d’un respect des lois internationales en matière d’environnementales, qui sont applicables aux pays riches comme pauvres en rapport avec le principe des responsabilités communes mais différenciées.
Une gouvernance internationale ne doit pas profiter uniquement aux compagnies transnationales. Il est urgent de contre-balancer les institutions financières internationales et l’OMC avec des institutions solides sur les questions environnementales.
La communauté des ONGs demandent une structure de gouvernance internationale en matière d’environnement forte qui soit responsable et transparente et qui permette la mise en application du développement durable au sein des Institutions financières internationales.
Par conséquent, il faudra considérer comment renforcer les institutions de l’ONU (CDD, PNUE, PNUD etc.). Un effort pareil nécessitera un mandat clair, très peu de fragmentation, plus de ressources et de renforcement de capacités. Le PNUE doit être responsabilisé à un poste plus important afin de coordonner les accords multilatéraux sur l’environnement. De plus, le PNUE devra recevoir plus de ressources financières.
Enfin, des objectifs à long terme du développement durable devront être intégrés dans les politiques, les cadres des pays et les directives opérationnelles des agences de l’ONU et les institutions financières tout en s’assurant que leurs activités sont consistantes avec les priorités des pays en voie de développement.
5-Acteurs et Partenariat
L’accent sur les processus de partenariat et les catégories d’acteur contient un espoir valable pour le futur. Cependant, la communauté des ONG s’inquiète énormément du fait que la promotion des partenariat (résultat de type 2) au cours du PREPCOM III soit un moyen pour les gouvernements de brader le Sommet sans aucun engagement sérieux de leur. Il n’est pas suffisant de compter largement sur des initiatives volontaires. Les gouvernements doivent renforcer et consolider leur engagement dans l’exécution.
La collaboration et la coopération entre les différents acteurs de la société et avec le gouvernement n’est pas nouveau et a même produit des résultats positifs, l’accent actuel est mis sur le partenariat entre le secteur privé et public, particulièrement celui faisant entrer en jeu les compagnies multinationales. La réalité est que les compagnies constituent une part importante du problème : d’où la nécessité de la responsabilisation et la réglementation des compagnies, non une extension des droits des compagnies. Les compagnies et les citoyens ont des droits qui doivent être reconnus et élargis vu qu’ils sont au plus faible bout de l’échelle des relations de pouvoir.
Ainsi, alors que la CDD et d’autres processus internationaux ont accru la participation de la société civile à un certain niveau, il est toujours faux de supposer que la société fragmentée en groupes majeurs et acteurs peut s’asseoir autour d’une table de négociation et parvenir à un consensus. La plupart du temps ; les intérêts des industries et des communautés (et leurs organisations) sont diamétralement opposés. Il importe donc de mettre en place des mécanismes pouvant résoudre ce conflit et non les négliger ou les écarter. Par voie de conséquence, les Gouvernements ont leurs rôles à jouer.
Le SMDD doit réaffirmer le rôle et la responsabilité des gouvernements à accomplir leurs obligations à concrétiser le développement durable en agissant conformément à leurs ‘engagements’ sous le Plan d’Action des Nations Unies et d’autres accords multilatéraux environnementaux. Les gouvernements doivent être responsables afin de fournir des cadres de partenariat transparents et responsables.
Des cadres pareils doivent être étendus au niveau mondial puisque nombre d’agences des Nations Unies sont déjà engagés dans des partenariats avec les compagnies multinationales. Une révision de tels partenariats tout comme le système global des Nations Unies est important. Une révision de pareils partenariat et du système complet des nations Unies est nécessaire.
Toute approche multi-acteurs doit être basée sur un processus de ’prise de décision participative, avec entre autres : la diversité des intérêts, la nécessité d’un renforcement de capacité pour l’accès du public à l’information et à la participation, l’accès à temps à l’information détenue par les gouvernements et les compagnies, le renforcement des laissés-pour-compte, la transparence et la responsabilité.
La nécessité d’un cadre de travail conduisant à une approche de participation des catégories d’acteurs est sous-tendue par les tensions entre les divers groupes d’intérêts et les pays sur leur accès et leur contrôle aux ressources naturelles, qui contribuent aux conflits. Ces tensions peuvent se manifester au dessus des luttes pour l’eau, les minéraux précieux, et les terres fertiles. Il est donc recommandé d’accorder une attention particulière aux politiques locales nationales, régionales et internationales et les priorités afin de prévenir de façon efficace ces conflits.
6- Responsabilité des entreprises
Le Sommet de Rio a tracé le chemin pour que le secteur économique soit un " partenaire du développement durable " alors que les années 1990 ont vu une déréglementation et la suprématie des forces du marché dans les politiques et les lois de presque tous les pays. Ceci a engendré une plus grande concentration de la richesse, du pouvoir et une influence malsaine sur une partie de la communauté mondiale du commerce au détriment du droit humain et du développement durable.
Vu que le support financier et politique des pays développés diminue, des tentatives ont été menées afin d’associer le secteur privé, particulièrement des compagnies multinationales comme garant du développement durable. Cependant, les lois mondiales qui ont été façonnées pour la transformation des ressources naturelles et les peuples en marchandises et marchés ont généré des dégâts importants. Des changements climatiques à la crise financière qui a frappé l’Asie et maintenant l’Argentine, le genre de scandale des compagnies qu’incarnent Enron et Arthur Anderson sont autant de signes urgents pour une réaffirmation de l’agenda du développement durable et des changements fondamentaux dans la gouvernance à tous les niveaux.
Le SMDD doit soutenir la Réglementation et la Responsabilité des Compagnies. Une convention ou un cadre légalement contraignant pour une responsabilité et une dépendance des compagnies vis-à-vis des Nations Unies, avec des mécanismes de contrôle du progrès et de renforcement, s’impose. Cette démarche évidemment devrait être mise en place de façon transparente et ouverte.
Entre temps, le SMDD doit décider de faire une révision et une réforme fondamentale du Système Mondial des Nations Unies afin d’assurer une responsabilisation et une transparence.
7- La consommation et la Production Durables
La surconsommation des populations et nations riches desservent le développement durable et peut exacerber la pauvreté.
Il est donc important de souligner l’importance du changement des modes de consommation et de production particulièrement dans les pays industrialisés. Il s’agit de reconnaître le droit des peuples à une part égale de la terre, autrement dit une somme de ressources donnée (empreinte écologique), et que la compréhension du partage des responsabilités écologiques doit être partie intégrante du concept de développement durable.
Consommation et Production durable impliquent par exemple, l’accès à l’énergie ‘propre’, une haute efficacité dans la production de l’énergie, cibles pour la réduction des émissions, promotion et transfert des technologies propres, support des certifications crédibles et des marques écologiques. En plus, les coûts environnementaux doivent être amortis par des mesures internes comme la taxe verte, la certification des produits, les interdits d’émission et les campagnes de sensibilisation.
Les principes de Rio du pollueur-payeur et de Précaution doivent être mis en application. En ce sens, un accord international légalement contraignant sur la responsabilité devra être négocié ce qui rendrait les producteurs responsables des effets que les produits qu’ils déversent sur le marché peuvent avoir sur l’environnement.
Le développement Durable ne peut pas se faire sans parvenir à des changements fondamentaux dans les moyens de production et de consommation des entreprises. Des cadres de travail nationaux avec des mesures spécifiques sont nécessaires afin de changer les modes de production et de consommation non durables.
Des actions urgentes sont nécessaires afin de :
8- Commerce et Questions durables
Si l’OMC devait respecter son engagement à contribuer de façon remarquable au développement durable, les négociations futures ne devraient plus se focaliser uniquement sur la libéralisation du marché comme objectif général et prioritaire. Au contraire, l’accent doit être mis sur la nécessité des réglementations commerciales internationales qui tiennent en compte les dimensions sociales et environnementales.
Jusqu'à présent, l'approche actuelle renforce la crise entre opposant les pauvres ruraux à leur environnement dans les pays en voie de développement. Par conséquent, les petits producteurs particulièrement, les pauvres paysans, sont défavorisés dans cette compétition économique.
Les nations riches devraient accorder aux produits du Sud un plus large accès au marché, avec des importations des produits agricoles et industriels des pays moins développés, exemptes de taxes douanières ('initiative tout sauf les armes'). Ce meilleur accès au marché pour les pays en voie de développement produira une confrontation massive avec des intérêts plus accrus. Ceci nécessitera un changement radical des subsides agricoles de l'Union Européenne et des traitements préférentiels des États-Unis en faveur de ses propres agriculteurs.
C'est un fait que les nations développées doivent être prêtes à accepter tout en donnant dans même temps une aide pratique aux pays en voie de développement afin qu'ils utilisent les accords commerciaux de la meilleure manière possible.
Suit les Recommandations spécifiques pour rendre les politiques commerciales plus durables :
A. Améliorer l'accès au marché pour les pays en développement, progrès sur les tarifs et les subsides ; les pays industrialisés doivent abandonner leurs subsides agricoles pour une surproduction et une exportation accrue
B. Stopper l'utilisation de conditionnalités par l'OMC et la Banque Mondiale qui obligent les pays pauvres à ouvrir leur marché à tout-va, sans considération des impacts négatifs sur les pauvres populations et leur environnement.
C. Promouvoir la diversification et arrêter la fourniture excessive des importantes marchandises, afin d'augmenter les prix à un niveau consistant avec des standards raisonnables de vie pour les producteurs des pays pauvres
D. Encourager les stratégies commerciales acceptables permettant aux agriculteurs de bénéficier plus en augmentant les prix sur les bénéfices sociaux et les produits non nuisibles à l'environnement
E. Réviser les lois sur la propriété intellectuelle afin de permettre aux pays pauvres de se doter des nouvelles technologies et les médicaments de première nécessité ; pour que les agriculteurs bénéficient des systèmes d'approvisionnement avec la possibilité de sauvegarder, échanger ou vendre des semences ; aussi pour un bénéfice en faveur des peuples indigènes.
F. Abolir les lois qui obligent les États à libéraliser ou privatiser les services de base vitaux pour une réduction de la pauvreté.
G. Démocratiser l'OMC, les pays pauvres doivent avoir une part égale
H. Éliminer tout 'subside pervers' environnemental et rediriger ces ressources vers les questions sociales et de développement durable.
I. Reconnaître que les limites au commerce peuvent être des outils vers le développement durable
J. Les gouvernements doivent examiner la tension entre les régimes commerciaux et les questions environnementales. Les lois commerciales doivent respecter les aspects environnementaux et sociaux de la pauvreté.
K. Inclure le principe de Précaution et des Responsabilités communes mais différenciées dans les disputes commerciales et les lois commerciales. Des accords futurs de l'OMC doivent donner la possibilité aux États nationaux et gouvernements régionaux de mettre en application toute réglementation environnementale bien fondée.
L. Mettre en œuvre les instruments de régulation et économiques basés sur le principe du pollueur - payeur
M. Introduire des mécanismes d'évaluation de l'impact social, économique et environnemental (durabilité) du commerce, avant toute négociation d'un nouvel accord d'investissement ou commercial
N. Améliorer la qualité des investissements du secteur privé et les normes de travail..
9- Assistance au Développement et transfert de ressources
Le financement pour le développement doit être nécessairement amélioré par l'augmentation de l'assistance au développement en vue de la réduction de la pauvreté et le développement durable.
Malheureusement, la conférence de Monterrey sur le financement du développement (FPD) a fourni un résultat décevant sans date limite claire pour parvenir à l'assistance au développement des 0,7% du PNB des Pays développés.
Les ONGs soutiennent la nécessité de :
1. Atteindre l'assistance au développement en raison de 0,7 % du PNB des pays riches avant une date donnée.
2. Promouvoir des systèmes transparents pour assurer une utilisation effective de cette assistance.
3. Au moins 20 % de ce fonds doit aller vers les pays sous-développés et l'investissement social doit être augmenté pour la santé et l'éducation. L'assistance pour assurer la sécurité alimentaire, l'agriculture et la gestion des ressources naturelles doit aussi être augmentée.
4. L'allègement ou la réduction de la dette pour les pays en développement très endettés et la restructuration de la dette pour les pays à économie transitoire en considérant les engagements des programmes sociaux et environnementaux.
5. Renforcer et consolider les mécanismes de financement multilatéraux, y compris la restructuration du Fonds Mondial de l'Environnement (GEF)
6. Réallouer le budget des dépenses militaires à l'éradication de la pauvreté et au développement durable.
7. Créer des mécanismes comme la taxation mondiale afin d'assurer que le marché financier et le secteur privé contribuent au développement durable
8. Transférer des technologies environnementalement durable. Les pays en développement auront besoin du financement et de technologie afin d'adopter les technologies durables.
10- Cachet Spécial aux Initiatives de développement durable de l'Afrique.
Des actions urgentes doivent être engagées afin de sortir la région africaine de la marginalisation des effets néfastes de la mondialisation. Le sommet doit approuver une attention spéciale à l'Afrique, contenant des engagements au financement, le partenariat technologique, le renforcement des capacités humaines et institutionnelles aux niveaux national, sous-régional et régional.
Le sommet devra appuyer les initiatives et institutions nationales, sous-régionales et régionales qui promeuvent le développement durable, la paix, la sécurité et la stabilité dans les pays africains.
Le Nouveau Partenariat pour le Développement (NEPAD ) est devenu pour nombre de gouvernements africains un cadre de travail futur. Cependant, il y a nécessité de consultation et d'un débat public de la société civile sur la question. En outre, une attention spéciale doit être accordée au pays les moins développés en Afrique.
Le VIH/SIDA est une catastrophe pour l'Afrique et une responsabilité globale. Une mobilisation maximale de la volonté politique et la participation des communautés est impérative pour réduire les infections et arriver à de meilleures conditions de vie pour les populations affectées par le VIH/SIDA. Les engagements tels que soulignés dans la déclaration de l'Assemblée Générale des Nations Unies -AGNU- sur le VIH/SIDA en 2001 doivent être accomplis, en mobilisant les ressources nécessaires des pays riches.
11- La ratification des Conventions déjà signées.
La communauté des ONGs invitent tous les gouvernements à ratifier toutes les conventions du Sommet relatives au développement durable, entre autres le Protocole de Kyoto, le Protocole de Carthagène sur la Biosécurité, l'accord sur les Stocks de poissons chevauchants, la convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants et la convention sur le commerce des Substances chimiques et Pesticides dangereux, dont les négociations ont déjà été conclues.
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