Nations Unies

A/CONF.199/PC/16

Assemblée générale

 

Distr. générale
15 avril 2002
Français
Original: anglais

Commission du développement durable
constituée en Comité préparatoire
du Sommet mondial pour le développement durable

Quatrième session
Bali (Indonésie), 27 mai-7 juin 2002
Point 2 de l’ordre du jour provisoire*

Examen du document révisé établi par le Président
et transmis par la troisième session de la Commission
constituée en Comité préparatoire, ainsi que des autres textes
élaborés dans le cadre du processus préparatoire

 

 

Lettre datée du 18 mars 2002, adressée au Président
de la Commission constituée en Comité préparatoire
par le Représentant permanent du Niger
auprès de l’Organisation des Nations Unies

 

D’ordre de mon gouvernement, je tiens à appeler votre attention sur le fait que le Niger vient d’abriter à Agadez, du 25 au 28 février 2002, la deuxième session du Groupe de personnalités éminentes chargé d’étudier les liens entre l’environnement et la pauvreté dans le contexte de la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.

Le Groupe a conclu ses travaux à quelques mois de la tenue à Johannesburg du Sommet mondial pour le développement durable; ses membres ont, comme il se doit, formulé des recommandations à l’intention du Sommet, de même qu’ils ont lancé un appel dénommé " Appel d’Agadez " dans lequel ils ont engagé la communauté internationale à coopérer de manière encore plus soutenue avec les pays en développement touchés par la désertification. Le rapport du Groupe et l’Appel d’Agadez sont joints à la présente (voir annexe).

Je vous serais obligé de bien vouloir faire publier le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Sommet et de son processus préparatoire.

L’Ambassadeur
(Signé) Ousmane Moutari

La Convention des Nations Unies sur la lutte
contre la désertification : un instrument utile
pour le développement durable et la réduction
de la pauvreté

 

Rapport du Groupe de personnalités éminentes

 

En avril 2001, le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales de l’ONU et le Secrétaire exécutif de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification ont confié à un Groupe de personnalités éminentes la tâche d’examiner les liens entre la pauvreté et l’environnement dans la perspective d’une application efficace et rapide de la Convention.

Le Groupe en question a commencé ses travaux en octobre 2001 et est parvenu, à la réunion qu’il a tenue à Agadez du 25 au 28 février 2002, à des conclusions qui ont été consignées dans un rapport succinct dont le texte est reproduit ci-après.

 

I. Relever les défis que constituent la pauvreté
et le développement durable dans le monde
lors du Sommet mondial pour le développement durable

 

Il y a 15 ans, la Commission Brundtland, dans son rapport, forgeait la notion de développement durable, qui résumait de manière concise les liens existant entre la pauvreté et la dégradation de l’environnement. Le Sommet de Rio, tenu en 1992, a souscrit sans réserve à cette notion et engagé la communauté internationale à la faire sienne. Au Sommet mondial pour le développement durable qui se tiendra à Johannesburg, l’environnement, le développement et l’élimination de la pauvreté seront, comme à Rio il y a 10 ans, au coeur des débats.

Les politiques d’élimination de la pauvreté et de protection de l’environnement pourraient aller de pair. Il y a de nombreuses formes de pauvreté tout comme il existe de nombreuses formes de pollution. Il convient en priorité de coopérer pour assurer le développement durable des populations vivant dans la pauvreté absolue ou souffrant de la famine, qui sont souvent celles des milieux ruraux des zones arides.

Compte tenu du fait que les ressources financières et techniques sont limitées, le présent document a pour but de montrer que la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, est l’un des instruments permettant le mieux de régler ces problèmes parce qu’elle vise essentiellement les zones souffrant d’une extrême pauvreté et de l’instabilité sociale et favorise le développement, la protection de l’environnement et la prévention des migrations forcées.

 

Dégradation des terres et pauvreté

 

La désertification, c’est-à-dire la dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et sèches subhumides, qui résulte des changements climatiques et des activités humaines, est un phénomène véritablement mondial puisqu’elle touche 3,6 milliards d’hectares dans le monde, soit un quart des terres de la planète. Elle touche notamment 70 % de toutes les terres sèches, c’est-à-dire plus de 100 pays. On estime à 24 milliards de tonnes la quantité de terre végétale dont elle entraîne la perte tous les ans, perte qui a de graves incidences sur la production agricole.

Sur les 2,3 milliards de personnes qui vivent dans des zones arides, soit 38 % de la population mondiale, on estime à 250 millions le nombre de celles dont la désertification touche directement les moyens de subsistance et à 1 milliard le nombre de celles qu’elle menace. Si la désertification est un phénomène universel qui frappe tous les continents, elle est particulièrement aiguë en Afrique, où l’extrême pauvreté et la grave dégradation des terres se conjuguent de manière dramatique. Près des trois quarts des terres arides du continent, soit un tiers de ses terres, sont modérément ou gravement dégradées. Près de la moitié de la population africaine, soit 325 millions de personnes, est menacée par la désertification, qui touche déjà des millions de personnes dans les terres arides, où trouver des moyens de subsistance de base est un défi quotidien.

Bien qu’il existe peu de statistiques précises sur la pauvreté dans les terres arides, on constate une nette corrélation entre la dégradation des terres et la paupérisation. Il y a un rapport de cause à effet complexe entre la désertification, l’accroissement de la population et la pauvreté, dont la meilleure représentation est celle d’un engrenage pauvreté-dégradation des terres, en vertu duquel des populations appauvries de plus en plus nombreuses surexploitent des terres déjà en mauvais état, mettant ainsi davantage à mal une base de ressources qui diminue peu à peu et exacerbant la pauvreté. Dans un cycle de cette nature, la pauvreté est à la fois la cause et la conséquence de la dégradation des terres, et les pauvres à la fois des agents et des victimes de celle-ci.

 

II. La Convention des Nations Unies sur la lutte
contre la désertification : instrument du développement durable et de la réduction de la pauvreté

 

La Convention a pour but d’inverser le cycle pauvreté-dégradation des terres et d’appuyer durablement le développement des populations vivant dans les terres arides. Elle présente des caractéristiques d’un grand intérêt.

1. Elle est véritablement axée sur le développement durable

Cette orientation fait d’elle un instrument stratégique d’intégration des politiques en matière d’environnement et de développement.

2. Elle vise essentiellement les populations des terres arides frappées
par la pauvreté

Elle propose, pour aider ces populations à venir à bout à la fois de la pauvreté et de la désertification, une approche collective et participative partant de la base. Elle constitue un cadre particulièrement utile pour résoudre les problèmes du développement rural et de la protection de l’environnement dans les terres arides.

3. Elle permet de prévenir l’instabilité socioéconomique et les migrations forcées

Elle permet en effet, en favorisant le développement durable des populations rurales, de prévenir l’insécurité alimentaire, les perturbations socioéconomiques et les migrations forcées et, partant, de réduire l’exode des pauvres des milieux ruraux vers les villes. Le fait que la diminution de l’aide internationale au développement à long terme oblige à fournir plus souvent des secours d’urgence est inquiétant. La Convention remédie à ce problème en canalisant les flux d’aide vers le développement agricole à long terme des terres arides et en fournissant un cadre coordonné et intégratif d’appui au développement des populations vivant sur ces terres.

La Convention permet de prévenir les conflits résultant de la lutte
pour des ressources insuffisantes

Son champ d’application coïncide avec les zones où ces conflits sont les plus fréquents. Là où les pénuries n’ont pas entraîné de conflits violents, l’élément clef qui a permis de prévenir de tels conflits a été la capacité des populations d’intensifier leur production agricole, de mieux gérer leurs pâturages, de s’entendre sur des programmes communs de gestion durable des ressources naturelles transfrontières ou de diversifier leurs moyens de subsistance sans dégrader l’environnement.

La Convention est un instrument intégratif et participatif

Elle fournit un cadre général à l’approche participative – donc démocratique – et intégrée du développement durable, à savoir les programmes d’action nationaux. Ces programmes préconisent des politiques et renforcent des cadres institutionnels qui développent, dans le cadre de partenariats, la coopération et la coordination entre les donateurs, les gouvernements à tous les niveaux, les populations locales et les groupes communautaires, facilitent l’accès des populations locales aux informations et technologies appropriées et les aident à contrôler leurs ressources.

La Convention est un instrument de coopération à plusieurs niveaux

Elle fournit le cadre nécessaire à l’établissement de programmes d’action nationaux, sous-régionaux et régionaux et de programmes de coopération internationale qui soient complémentaires. Elle offre aussi la possibilité de créer des synergies ou des liens avec d’autres instruments environnementaux et socioéconomiques importants comme la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique, la Convention de Ramsar et des accords régionaux tels que le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD).

La Convention permet l’établissement de partenariats financiers

Visant à coordonner efficacement les ressources financières mobilisées auprès de multiples sources (dont les fondations, les organisations non gouvernementales et d’autres entités privées) afin que les populations des terres arides bénéficient du plus grand appui possible, elle prévoit des accords de partenariat entre les donateurs, les pays touchés par la désertification et les populations des terres arides.

 

III. Une initiative en faveur des populations des terres arides

 

L’application rapide de la Convention montre tout l’intérêt que lui portent les pays en développement qui y sont parties. Près de 50 d’entre eux ont mis au point un programme d’action national. Les États parties sont déterminés à mobiliser des ressources intérieures et à créer un environnement favorable à la lutte contre la désertification. Outre qu’ils doivent financer leur programme d’action national, ils doivent l’intégrer dans les stratégies de développement nationales, ce qui exige de leur gouvernement qu’il accorde un rang de priorité plus élevé aux stratégies de développement durable. Les pays touchés par la désertification comprennent également qu’ils doivent intégrer leurs activités de mise en valeur des terres arides dans leurs stratégies de développement nationales pour obtenir un appui des organismes de financement et ils n’épargnent aucun effort à cette fin.

Les pays en développement touchés par la désertification sont en bonne voie de s’acquitter de leurs obligations mais on ne peut encore affirmer avec certitude que les pays développés qui se sont proposés de les aider appuieront leur action, comme prévu dans les accords de partenariat. En 2000, l’aide publique au développement (APD) a atteint le chiffre de 53,7 milliards de dollars, à raison d’une contribution moyenne des pays membres du Comité d’aide au développement de la Banque mondiale équivalant à 0,22 % de leur produit intérieur brut. La part des pays les moins avancés dans cette aide – dont nombre d’entre eux sont des pays d’Afrique subsaharienne gravement touchés par la désertification – est tombée de 27 % en 1990 à 22 % en 2000. Au cours des 10 dernières années, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) a consacré 3 milliards de dollars à des projets de lutte contre la désertification, auxquels 8 milliards de dollars ont été ajoutés dans le cadre d’un financement supplémentaire. Sur ce montant, il a alloué 278 millions de dollars à des projets comportant un important volet de lutte contre la dégradation des terres, dont 50 millions de dollars environ provenant de son propre portefeuille. La part de l’APD allouée à l’agriculture et aux pays les moins avancés ayant diminué et le FEM ne consacrant que peu de ressources à la lutte contre la dégradation des terres, la marginalisation, la pauvreté et les problèmes sociaux des populations des terres arides en cours de désertification se sont aggravés.

Les recommandations ci-après sont destinées à faciliter l’examen de cette question, qui demande à être étudiée avec soin au Sommet mondial pour le développement durable.

 

IV. Recommandations à l’intention du Sommet mondial
pour le développement durable

 

Le Sommet mondial pour le développement durable souhaitera peut-être :

1. Reconnaître le lien très net qui existe entre la dégradation des terres et la pauvreté dans les zones rurales arides et, dans une certaine mesure, dans les zones urbaines;

2. Reconnaître également que la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification est un instrument qui permet d’assurer le développement durable et d’atténuer la pauvreté en luttant contre la dégradation des terres dans les zones arides et en accordant une attention particulière aux populations appauvries qui y vivent;

3. Recommander l’élaboration et la mise en oeuvre d’un programme spécial en faveur des zones rurales arides qui prévoie des projets intégrés de développement durable pour les petites communautés vivant sur des terres arides;

4. Inviter les gouvernements des pays en développement concernés qui sont parties à la Convention à :

a) Créer à l’échelon national des conditions qui permettent d’associer pleinement les communautés locales à l’application des mesures de lutte contre la désertification et d’offrir systématiquement aux organisations communautaires et aux organisations non gouvernementales la possibilité de participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre de projets, la participation des unes et des autres constituant un important moyen de renforcer les moyens d’action des populations des terres arides;

b) Intégrer des mesures de lutte contre la désertification dans leurs politiques et programmes concernant les ressources foncières, l’eau et l’énergie;

c) Attribuer aux programmes de lutte contre la désertification un rang de priorité élevé dans la liste des programmes pour lesquels ils demandent une aide financière à la communauté des donateurs;

d) Se référer, dans les documents de stratégie de réduction de la pauvreté qu’ils destinent à la Banque mondiale, aux programmes d’action nationaux qu’ils ont établis conformément à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification;

5. Inviter la communauté des donateurs à :

a) Appuyer la mise en oeuvre des programmes d’action nationaux établis conformément à la Convention, ainsi que celle des projets décentralisés mis sur pied au niveau local, en prévoyant des mécanismes financiers prévisibles et stables;

b) Apporter un appui financier et technique à l’élaboration, conformément à la Convention, de programmes d’action régionaux de lutte contre la désertification, afin d’améliorer la surveillance et l’alerte rapide en matière de désertification;

c) Accroître et mieux cibler et coordonner l’aide publique au développement destinée à des activités à court et à long terme en élaborant des accords de partenariat, comme le prévoit la Convention;

d) Promouvoir activement le recours systématique à des sources et moyens de financement supplémentaires, telles que les fondations privées, les mesures d’incitation fiscale et le crédit alternatif;

6. Inviter le Fonds pour l’environnement mondial, à sa prochaine assemblée :

a) À inclure la dégradation des terres parmi les domaines devant bénéficier en priorité d’un financement; et

b) À se donner officiellement pour mission de financer l’application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.

Annexe

Membres du Groupe de personnalités éminentes

 

M. Samir Amin
(Égypte) (résidant au Sénégal), économiste

M. Jacques Bugnicourt
(France) (résidant au Sénégal), Secrétaire exécutif d’Environmental Development Action (ENDA)

M. Valerio Calzolaio
(Italie), Ancien Vice-Ministre de l’environnement, membre du Parlement italien (Commission italienne des affaires étrangères)

M. Grant Chapman
(Australie), sénateur

M. Jacques Chonchol
(Chili), économiste, ancien Ministre, Directeur du programme d’études sur la société des pays d’Amérique latine (niveau doctorat) de l’Université ARCIS

M. Uwe Holtz
(Allemagne), professeur de sciences politiques à l’Université de Bonn, ancien membre du Parlement allemand, ancien Président du Comité de coopération pour le développement dudit parlement

M. Pierre Marc Johnson
(Canada), ancien Premier Ministre du Québec, avocat-conseil

M. Paes Landim
(Brésil), député au Parlement fédéral brésilien, ancien professeur de droit à l’Université de Brasilia

M. Mohamed Sahnoun
(Algérie), Envoyé spécial du Secrétaire général pour l’Afrique

Mme Marie-Angélique Savane
(Sénégal), sociologue, ancienne Directrice de la Division de l’Afrique du FNUAP

M. Maurice Strong
(Canada), Secrétaire général adjoint à l’ONU, ancien Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement

M. Mostafa Tolba
(Égypte), ancien Directeur exécutif du PNUE, Président du Centre international pour l’environnement et le développement

M. Jean Ziegler
(Suisse), ancien membre du Parlement suisse, professeur à l’Université de Genève, Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation de la Commission des droits de l’homme de l’ONU

 

Deuxième session du Groupe de personnalités éminentes
chargé d’étudier les liens entre la pauvreté et l’environnement dans le contexte de la mise en oeuvre efficace et rapide
de la Convention des Nations Unies sur la lutte
contre la désertification

 

Appel d’Agadez

 

Nous, membres du Groupe de personnalités éminentes chargé d’étudier les liens entre la pauvreté et l’environnement dans le contexte de la mise en oeuvre efficace et rapide de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, réunis à Agadez (République du Niger) du 25 au 28 février 2002,

Considérant la tenue prochaine à Johannesburg (Afrique du Sud), du 26 août au 4 septembre 2002, du Sommet mondial pour le développement durable,

Notant que, dans les pays pauvres, la géographie de la pauvreté coïncide avec celle de la sécheresse et de la désertification,

Constatant que des incohérences dans la mise en oeuvre de certains des engagements pris à Rio nuisent à l’application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, et tenant compte de la priorité accordée à l’Afrique dans cet instrument,

Considérant l’importance du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique,

Ayant examiné les liens d’interdépendance entre le développement durable, la dégradation des terres et la réduction de la pauvreté, et ayant rendu compte des résultats de cet examen,

Convaincus que la désertification et la pauvreté sont intimement liées et que la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification constitue un instrument de première importance pour assurer l’élimination de la pauvreté, la protection de l’environnement et la réalisation du développement durable dans les régions touchées par la désertification,

Ayant constaté, à l’occasion de voyages d’étude, l’état de pauvreté dans lequel se trouvent les populations rurales gravement touchées par la désertification, et ayant observé que la lutte contre cette pauvreté progresse plus rapidement lorsque la communauté internationale y consacre davantage de moyens,

1. Demandons à la communauté internationale d’offrir une coopération soutenue avec les pays en développement qui sont touchés par la désertification, en particulier ceux d’Afrique. À cet égard, nous engageons les pays les plus industrialisés, lorsqu’ils tiendront leur huitième réunion au sommet au Canada en juin 2002, à accorder une attention particulière à la lutte contre la désertification et à prendre des mesures appropriées pour intensifier l’application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification en tant que moyen essentiel de coopération avec les pays en développement concernés;

2. Invitons le Premier Ministre et chef du Gouvernement nigérien à lancer cet appel au Sommet mondial pour le développement durable et lors de ses préparatifs, et proposons que des dispositions soient prises pour que cet appel soit inscrit à l’ordre du jour des débats qui auront lieu entre les chefs d’État et de gouvernement qui participeront à la réunion au sommet du Groupe des Huit et ceux qui représenteront l’Afrique à cette occasion.


* A/CONF.199/PC/15.