Quatrième session
Bali (Indonésie), 27 mai-7 juin 2002
Point 2 de l’ordre du jour provisoire*

Lettre datée du 5 avril 2002, adressée au Secrétaire général
par le Représentant permanent du Mexique
auprès de l’Organisation des Nations Unies

J’ai l’honneur de vous informer que le Gouvernement mexicain a accueilli à Cancún, du 16 au 18 février 2002, la Réunion des pays hyperdivers animés du même esprit, à laquelle ont participé les ministres de l’environnement et hauts responsables des principaux pays en développement considérés comme hyperdivers et abritant 60 % de la diversité biologique de la planète. Les pays suivants y ont participé : Afrique du Sud, Brésil, Chine, Costa Rica, Colombie, Équateur, Inde, Indonésie, Kenya, Mexique, Pérou et Venezuela.

À l’issue de la Réunion a été créé le Groupe des pays hyperdivers animés du même esprit, mécanisme de consultation et de coopération qui a pour but de promouvoir un partage juste et équitable des fruits de l’utilisation de la diversité biologique et de ses éléments constitutifs.

La Déclaration de Cancún des pays hyperdivers animés du même esprit a également été adoptée à l’occasion de la Réunion (voir annexe).

Je vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Sommet mondial pour le développement durable et de son processus préparatoire.

L’Ambassadeur
(Signé) Adolfo Aguila Zinser

[Original : anglais et espagnol]

Les ministres de l’environnement et représentants de l’Afrique du Sud, du Brésil, de la Chine, du Costa Rica, de la Colombie, de l’Équateur, de l’Inde, de l’Indonésie, du Kenya, du Mexique, du Pérou et du Venezuela, réunis à Cancún (Mexique), le 18 février 2002 :

Réaffirmant les droits souverains des États sur leurs propres ressources biologiques, conformément aux dispositions de la Convention sur la diversité biologique, et notre volonté d’atteindre les objectifs qui y sont fixés, en particulier aux articles 8 j), 15, 16 et 19,

Soulignant la nécessité de fonder nos actions sur une nouvelle éthique, porteuse d’équité entre nations et entre hommes et femmes, et s’incarnant dans des comportements responsables qui permettent de préserver et d’utiliser durablement la diversité biologique, dans le respect du principe de précaution,

Conscients de l’importance de notre patrimoine naturel, représentant près de 70 % de la diversité biologique de la planète, ainsi que de notre richesse et diversité culturelles, qui doivent être préservées et utilisées de manière durable,

Soulignant l’immense valeur stratégique, économique et sociale des ressources de la diversité biologique et des services qui en dépendent, qui offrent des possibilités de développement à nos peuples et à la communauté internationale,

Conscients de l’urgente nécessité de valoriser les ressources humaines et de développer les capacités institutionnelles, ainsi que de formuler un cadre juridique approprié et des politiques publiques qui permettent à nos pays de participer activement à la nouvelle économie associée à l’utilisation de la diversité biologique, aux ressources génétiques et à la biotechnologie,

Soulignant l’importance des savoirs traditionnels des communautés autochtones et locales pour ce qui est de préserver la diversité biologique, de la comprendre et d’en utiliser durablement les éléments constitutifs,

Constatant avec préoccupation l’insuffisance des différents instruments internationaux pour protéger efficacement les intérêts légitimes des pays d’origine, et

Réaffirmant notre volonté de participer activement aux débats sur les questions ayant trait à la diversité biologique dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), ainsi que d’autres tribunes régionales et internationales,

Conscients que les pays hyperdivers, notamment ceux des zones tropicales et subtropicales, possèdent des écosystèmes variés et extrêmement fragiles, où la diversité biologique est particulièrement vulnérable et menacée.

Nous décidons

1. De créer le Groupe des pays hyperdivers animés d’une même esprit, mécanisme de consultation et de coopération chargé de promouvoir nos intérêts et priorités en ce qui concerne la préservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, dans le but de :

a) Présenter un front commun dans les tribunes internationales sur la diversité biologique;

b) Promouvoir la préservation in situ et ex situ de la diversité biologique dans les pays d’origine, élaborer des projets d’études en commun, dresser l’inventaire des ressources et encourager le développement et l’application de techniques endogènes permettant de préserver les matériels génétiques, ainsi que la planification et la mise en oeuvre d’activités économiques durables à l’échelon local;

c) Veiller à ce que les biens, les services et les avantages découlant de la préservation de nos ressources biologiques et de leur utilisation durable favorisent le développement de nos peuples et nous permettent notamment d’assurer la sécurité alimentaire, de venir à bout des problèmes de santé publique et de protéger notre intégrité culturelle;

d) Chercher ensemble les moyens de favoriser l’échange d’informations et d’harmoniser nos textes législatifs respectifs sur la protection de la diversité biologique, y compris des savoirs connexes, ainsi que sur l’accès aux ressources biologiques et génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation;

e) Instaurer des cadres réglementaires encourageant la préservation et l’utilisation durable des ressources biologiques, en tenant compte des efforts et initiatives en cours à l’échelle sous-régionale;

f) Renforcer la coopération dans les domaines scientifique, technique et biotechnologique, notamment à travers des échanges d’experts, la formation des ressources humaines et le développement des capacités institutionnelles dans le domaine de la recherche afin de valoriser les biens et services tirés de la diversité biologique et de favoriser le développement de la biotechnologie, tout en évaluant les risques et en faisant jouer au besoin le principe de précaution;

g) Instaurer un système d’information sur la diversité biologique intégrant les données des centres d’étude, les expériences des divers pays, les conventions et programmes en cours, ainsi que les sources de financement des programmes et toute autre information pertinente en vue d’atteindre les objectifs fixés en matière de coopération, ce qui constituerait un facteur clef dans la conclusion d’éventuelles alliances stratégiques;

h) Encourager l’établissement d’un régime international qui favorise et garantisse un partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation de la diversité biologique et de ses éléments constitutifs. La demande et l’octroi d’un brevet devraient être notamment soumis à la production d’une attestation de provenance légale des matériels biologiques et au consentement préalable donné en connaissance de cause, selon des modalités mutuellement convenues, pour le transfert du matériel génétique, dans la stricte application des conditions approuvées par les pays d’origine pour l’accès à ces matériels;

i) Élaborer des programmes stratégiques et des accords bilatéraux, régionaux et internationaux, dans le cadre d’une coopération Sud-Sud renforcée pour la préservation et l’utilisation durable de la diversité biologique et des ressources génétiques;

j) Examiner la possibilité de créer un fonds spécial alimenté par les contributions volontaires des pays hyperdivers, des institutions financières et des organes internationaux, des fondations et du secteur privé, pour étendre le champ de notre coopération dans le cadre de programmes d’intérêt commun. Nous devons aussi, en tant que groupe, identifier les sources de financement nationales et multilatérales dont nous disposons pour lancer des programmes en commun, en priorité en qui concerne l’échange d’informations et la coopération scientifique;

k) En collaboration avec les autres pays, le secteur privé et les différents acteurs concernés et dans le souci de l’intérêt commun, prendre des mesures respectueuses du patrimoine naturel des pays hyperdivers et qui contribuent à la préservation et à l’utilisation durable des ressources génétiques, ainsi qu’au partage des avantages qui en découlent, conformément aux Principes de Rio et à la Convention sur la diversité biologique;

l) Encourager le développement des savoirs traditionnels à travers des politiques publiques et en accordant des subventions aux communautés autochtones et locales pour les aider à transformer leurs innovations en des projets commerciaux viables dont elles tireront directement les fruits, en faisant jouer dans la mesure du possible les mécanismes de propriété intellectuelle, comme les marques déposées ou appellations d’origine;

m) Promouvoir le développement d’un régime de protection des savoirs traditionnels sui generis, en s’appuyant sur des instruments et mécanismes divers;

n) S’assurer que, dans le cadre des systèmes de protection de la propriété intellectuelle en vigueur, les savoirs traditionnels relatifs à la diversité biologique sont pris en compte dans l’examen des demandes de brevet et droits connexes; et

o) Lutter ensemble contre l’acquisition indue ou illégitime des ressources génétiques, en échangeant des renseignements sur les comportements blâmables de certains instituts universitaires ou privés et en mettant au point des mécanismes permettant de contrôler ce qu’il advient des ressources génétiques des pays d’origine.

2. Nous demandons à tous les pays qui ne le sont pas encore de devenir parties à la Convention sur la diversité biologique, au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et au Protocole de Kyoto sur les changements climatiques; 3. Nous convenons de nous réunir périodiquement, tant au niveau ministériel qu’à celui des experts, et nous décidons qu’à la fin de chaque réunion ministérielle annuelle, le pays hôte assumera les fonctions de secrétaire du Groupe, par souci de continuité, pour consolider la coopération entre nos pays et atteindre les objectifs fixés dans la présente déclaration;

4. En conclusion, nous remercions le peuple et le Gouvernement mexicains d’avoir accueilli cette première réunion et d’en avoir facilité l’organisation et assuré le succès.

* A/CONF.199/PC/15.