Nations Unies

A/CONF.199/PC/18/Add.5

Assemblée générale

 

Distr. générale
23 avril 2002
Français
Original: anglais

Commission du développement durable
constituée en Comité préparatoire du Sommet
mondial pour le développement durable

Quatrième session
Bali (Indonésie), 27-mai-7 juin 2002
Point 4 de l’ordre du jour*
Dialogue multipartite

Dialogue multipartite
Note du Secrétaire général
Additif**

Document de concertation émanant des autorités locales***
Le développement durable :
propositions des autorités locales

 

  1. Les autorités locales et les dirigeants municipaux se sont engagés à jouer un rôle consultatif au Sommet mondial pour le développement durable et à travailler à l’avènement de villes et de villages écologiquement rationnels, " durables ". Au niveau local, là où les collectivités locales ont cherché à appliquer les principes et les objectifs consignés dans le programme Action 21, les conventions adoptées à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED), le Programme d’action pour l’habitat et la Déclaration du Millénaire, elles ont suscité un mouvement très sensible vers la " durabilité ". Il est d’importance essentielle de reconnaître et de valoriser ce vaste potentiel pour accélérer l’application des principes du développement durable.

  2. Les résultats du Sommet doivent reconnaître l’importance :

    3. a) D’une bonne gouvernance locale dans la création de villes et villages " durables ";

    b) De l’aspect urbain du développement durable et de l’interdépendance entre les villes et les campagnes;

    c) Du rôle des autorités locales dans la création de partenariats pour le développement durable;

    d) De la coopération avec les pouvoirs publics nationaux, les organismes internationaux et la société civile; et

    e) Des possibilités de promouvoir et d’encourager une action diversifiée au niveau local.

    I. Priorités et recommandations pour l’avenir

    Conduite des affaires publiques

  3. Le rôle des collectivités locales dans l’administration du développement durable et le bon exercice du pouvoir au niveau local doit être accru et encouragé par :

    4. a) Un nouveau renforcement des autorités locales, comme le prévoit le Programme pour l’habitat; la dévolution en faveur des collectivités locales d’attributions suffisantes pour qu’elles puissent jouer un rôle efficace dans le développement écologiquement rationnel des établissements humains, par une décentralisation appropriée des responsabilités comme des ressources, et par la participation de la population locale, conformément aux dispositions de la législation et des politiques de chaque pays;

    b) La participation des collectivités locales et territoriales, à des stratégies de développement durable et à l’accomplissement des engagements internationaux, afin de valoriser les succès déjà obtenus, au niveau local, en matière de développement durable au cours de la décennie écoulée;

    c) Un soutien international et national à des programmes et à des partenariats ayant pour but d’aider les villes et les collectivités locales et leurs réseaux à contribuer plus efficacement au développement durable.

    Lutte contre la pauvreté

  4. Les décisions suivantes sont recommandées :

    5. a) Faire connaître aux administrations locales et, avec leur actif concours, chercher à réaliser les objectifs internationaux de développement consignés dans la Déclaration du Millénaire, par l’organisation d’une campagne mondiale du millénaire pour les villes, en partenariat avec les organismes des Nations Unies compétents;

    b) Renforcer la capacité (technique et financière) des collectivités locales d’aider à éliminer la pauvreté urbaine et rurale par des stratégies de développement local intégré;

    c) Soutenir les processus locaux et collectifs de planification participative (programmes locaux Action 21) qui permettent aux pauvres, aux femmes, aux autres groupes laissés-pour-compte de s’exprimer et qui sont un moyen de développer de façon viable à terme l’économie locale, par la promotion de la production locale et la vente de produits et services locaux, pour soutenir l’entreprise locale et y créer des emplois.

    Création de capacités

  5. Les décisions suivantes sont recommandées :

    6. a) Aider les administrations locales à encourager une bonne conduite des affaires publiques et un développement durable au niveau local, par des programmes d’aide internationale répondant à une demande réelle et par un partenariat et un dialogue sur les politiques entre les donateurs et les administrations locales;

    b) Aider les pouvoirs publics nationaux à travailler avec les collectivités locales et leurs associations à renforcer les capacités, les compétences et les ressources des administrations locales (notamment en développant les capacités locales de direction);

    c) Développer et encourager la coopération internationale entre villes ou municipalités, car c’est un moyen efficace d’échanger des pratiques optimales, des enseignements et des moyens de développement et de création de capacités.

    Stratégies mondiales pour l’avenir

  6. Le document de concertation émanant des administrations locales, entériné par le groupe des autorités locales et soumis à la Commission constituée en Comité préparatoire du Sommet, décrit les progrès accomplis par les collectivités locales depuis 1992, depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED), et recense les obstacles qui s’opposent encore, à ce niveau, au développement durable. Cinq stratégies d’action collective des différents niveaux de gouvernement visant à accélérer le développement durable ont été identifiées et approfondies :

    7. a) Renforcer les collectivités locales;

    b) Renforcer la coopération entre gouvernements et entre niveaux de l’administration;

    c) Encourager la solidarité et la coopération internationales;

    d) Propager une nouvelle philosophie de la durabilité;

    e) Accélérer la transition vers des villages et des villes écologiquement rationnels.

  7. Une déclaration des autorités locales est actuellement à l’examen et pourrait être entérinée par des dirigeants municipaux du monde entier réunis au Sommet de Johannesburg. S’inspirant des cinq principes stratégiques posés ci-dessus, la déclaration énonce des principes essentiels, des engagements des collectivités locales, et des demandes adressées aux associations internationales d’autorités municipales et locales, aux gouvernements nationaux, aux Nations Unies et à la communauté internationale.

    8.

    II. Partenariats pour l’action aux niveaux local, national et international

  8. Les autorités locales contribuent à des partenariats en raison de leur aptitude unique à faciliter la participation d’acteurs locaux multiples et à appliquer des politiques et des programmes adaptés aux situations locales.

  9. Les décisions suivantes sont recommandées :

    10.

a) Faire participer également les autorités locales, à des stratégies de développement durable national bien concrètes;

b) Faire participer les collectivités locales, comme partenaires égaux, aux travaux du système des Nations Unies, et reconnaître leur rôle spécifique en tant que niveau fonctionnel de gouvernement, en développant des initiatives telles que le Comité consultatif des autorités locales pour les Nations Unies;

c) Reconnaître et soutenir les campagnes internationales que mènent les administrations locales et territoriales pour créer des collectivités solides, saines et durables, comme moyen efficace de remplir les obligations découlant des conventions internationales et de protéger les biens faisant partie de l’indivis mondial :

i) Programmes locaux Action 21 : établir des campagnes nationales visant, à long terme, à lancer et encourager une planification participative du développement durable au niveau local (les programmes locaux Action 21), avec des mécanismes propres à assurer une bonne application des plans d’action, et notamment par des liens formels avec l’établissement des budgets municipaux annuels et des plans prévus par les textes ;

ii) Programmes locaux Action 21 : développer des stratégies spécifiques contribuant à une mise en oeuvre élargie et accélérée dans les quelque 6 000 collectivités locales qui ont déjà amorcé l’application d’Action 21 au niveau local. Introduire des critères d’investissement intégrant les objectifs des plans d’action dans le choix et la conception des projets à soutenir ;

iii) Protection du climat : aider les collectivités locales à agir de façon à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître les rendements énergétiques, ce qui aidera les gouvernements à respecter les objectifs du Protocole de Kyoto, par la mise en oeuvre et l’expansion de la campagne internationale " Les villes pour la protection du climat " ;

iv) Utilisation rationnelle de l’eau : soutenir l’action menée par les administrations locales pour une gestion intégrée des ressources en eau, en lançant un programme international visant à faciliter la création et l’application de plans nationaux et locaux de gestion de l’eau, pour définir, suivre et faire connaître la réalisation des objectifs nationaux et locaux visant à éliminer la surconsommation, la pollution et la perte de l’eau ;

v) Modes durables de consommation et de production : définir des plans d’action pour l’inclusion, dans tous les marchés publics, à tous les niveaux de gouvernement, de règles concernant la qualité des biens et services, leur coût et leur impact sur le cycle de vie des produits, et les principes d’équité et de durabilité. Établir des règles nationales concernant les marchés publics, afin de créer plus efficacement une demande publique de produits écologiquement rationnels ;

vi) Gestion et prévention des catastrophes (naturelles et dues à l’homme) : développer des capacités locales de gestion afin de rendre les municipalités et les collectivités locales mieux à même d’organiser localement des programmes de formation à la prévention des catastrophes. Engager les autorités municipales à analyser et à gérer les risques de catastrophe, en repérant les bâtiments et les équipements présentant des risques et en réduisant systématiquement leur vulnérabilité, de façon que le cadre de vie soit mieux protégé contre les risques de catastrophe.

Pour tout complément d’information contacter :

Conseil international pour les initiatives écologiques locales

Téléphone : 1 (416) 392-0273

Télécopie : 1 (416) 392-1478

Mél. : <johannesburg.summit@iclei.org>

Association mondiale des villes et des autorités locales :

Téléphone : 31 703066066

Mél. : <s.obrien@iula.org>

 

* A/CONF.199/PC/15.

** La note explicative demandée par l'Assemblée générale au paragraphe 8 de sa résolution 53/208 B sur les raisons de la présentation tardive du document n'a pas été jointe au présent document.

*** Document établi par le Conseil international des initiatives écologiques locales. Les vues exprimées dans le présent document ne représentent pas nécessairement celles de l'Organisation des Nations Unies.