Nations Unies

A/CONF.199/PC/18/Add.1

Assemblée générale

 

Distr. générale
23 avril 2002
Français
Original: anglais

Commission du développement durable
constituée en Comité préparatoire
du Sommet mondial pour le développement durable

Quatrième session
Bali (Indonésie), 27 mai-7 juin 2002
Point 4 de l’ordre du jour provisoire*

Dialogue multipartite

Dialogue multipartite
Note du Secrétaire général
Additif**

Document de concertation présenté par les femmes***
Les femmes revendiquent une planète pacifique et salubre

  1. La vision que nous, les femmes de tous pays, avons de l’avenir est fondée sur les principes de paix et de solidarité, d’équité et de partage du pouvoir, d’intégrité écologique, de justice sociale, et de respect des droits de l’homme et de la diversité culturelle et biologique. Lors du Sommet mondial pour le développement durable, qui se tiendra en août 2002 à Johannesburg, différentes femmes issues de toutes les régions du monde présenteront un " Plan d’action des femmes pour une planète pacifique et salubre 2002-2015 ", plan détaillé de leurs aspirations et de leurs objectifs en matière de développement durable, tenant compte des sexospécificités et axé sur l’être humain. Les caractéristiques de ce plan d’action sont présentées ci-après.
  2. Paix

  3. Violence et développement durable sont incompatibles. L’intensification de la militarisation et l’augmentation des dépenses militaires (plus de 800 milliards de dollars par an) associées à la croissance rapide du commerce des armes ont fait que des ressources humaines, naturelles et financières indispensables, qui auraient dû être consacrées aux besoins sociaux urgents, ont été détournées et que les terres, les eaux et l’air ont été pollués, faisant ainsi échouer les tentatives de développement durable. Dans les guerres et les conflits, les femmes sont particulièrement exposées au déplacement, au veuvage et à la perte des moyens de subsistance ou du soutien des collectivités locales. Le développement durable n’est pas concevable tant que n’est pas garantie la sécurité des personnes et, partant, la protection de tous les droits de l’homme, et que ne sont pas prises des mesures visant à supprimer les causes écologiques, sociales, économiques et politiques des conflits, de la violence et de la terreur.
  4. On recommande de prendre les mesures suivantes :
  5. a) Mieux faire observer le droit international, et faire respecter en particulier les dispositions des traités relatifs au contrôle des armements, ainsi que le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits de l’homme;

    b) Promouvoir la ratification universelle et la mise en place sans réserve de la Cour pénale internationale, en insistant sur la responsabilité qui incombe à chaque État de mettre un terme à l’impunité et de poursuivre les responsables de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, y compris les agressions sexuelles et autres actes de violence commis à l’encontre des femmes;

    c) Appliquer la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité qui assure la participation des femmes, sur un pied d’égalité, à la prévention et au règlement des différends, au maintien de la paix et à la consolidation de la paix;

    d) Inscrire la question de la paix dans tous les programmes scolaires;

    e) Promouvoir des formes non violentes de règlement des différends et la contribution des femmes à l’instauration d’une culture de paix.

    Développement durable et mondialisation

  6. Laissée à elle-même, la mondialisation économique, qui est mue par les forces du marché libéralisé, accentue l’écart entre les riches et les pauvres, aggrave la pauvreté, la violence et la criminalité, et accélère la dégradation de l’environnement. Le système économique actuel perpétue la répartition inégale des richesses et des facteurs de production, les rapports de force faussés, la surconsommation et l’utilisation inconsidérée des ressources naturelles communes. La privatisation a ôté aux femmes l’accès aux services de base fournis par l’État, dont elles bénéficiaient précédemment. La mondialisation a donc des retentissements pour les femmes à différents niveaux, et les oblige notamment à jongler entre l’accroissement de leur charge de travail et des tâches ménagères, la diminution de leurs revenus et la restriction de leur accès à la propriété. L’inégalité dont souffrent les femmes sur le plan économique est encore accentuée par le fait que les institutions internationales ne sont pas parvenues à élaborer et évaluer des politiques financières et commerciales dans une perspective sexospécifique, que les gouvernements n’ont pas encore réglé la question des conditions de travail du secteur informel ou les inégalités de salaires du secteur traditionnel, et que les systèmes de comptabilité nationale ne tiennent aucunement compte des travaux non rémunérés effectués par les femmes.
  7. On recommande de prendre les mesures suivantes :
  8. a) Substituer au néolibéralisme qui régit l’économie mondiale un cadre de développement durable, qui tienne compte des sexospécificités et soit écologiquement rationnel, pour répondre tout autant aux besoins des populations et de la planète qu’aux problèmes économiques;

    b) Obtenir des gouvernements qu’en application des objectifs du millénaire en matière de développement, ils cherchent à réduire de moitié, d’ici à 2015, la proportion de la population mondiale qui vit avec moins d’un dollar par jour, et qui est essentiellement composée de femmes et d’enfants;

    c) Faire établir par la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) – sous les auspices de l’ONU et la surveillance d’un groupe indépendant de suivi constitué par l’ONU, auquel prendrait part la société civile – un ensemble d’objectifs et de calendriers dans le but de faire passer à au moins 30 % le nombre des femmes qui occupent des postes de responsabilité, et intégrer une perspective sexospécifique dans tous les programmes, politiques et activités des institutions;

    d) Veiller à ce que, en se conformant aux exigences des institutions financières et commerciales internationales, on ne compromette pas les résultats des conférences des Nations Unies;

    e) Faire en sorte que les politiques internationales en matière de commerce et d’investissements soient transparentes, et créer des mécanismes qui permettent aux parties prenantes les plus vulnérables d’intervenir;

    f) Élaborer une convention des Nations Unies sur la responsabilité des entreprises, et rétablir le Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales, doté d’un mandat plus élargi et des ressources qui lui permettront de surveiller les infractions commises par les sociétés et d’y remédier;

    g) Faire adopter par les gouvernements des budgets nationaux pour la prise en compte des questions d’équité entre les sexes.

    Accès aux ressources et contrôle de celles-ci

  9. La destruction irréversible des habitats naturels et la mise en péril d’espèces animales et végétales, imputables aux modes de production et de consommation dictés par les forces du marché, menacent la diversité biologique de la Terre. On fait trop souvent abstraction de la contribution des femmes à la biodiversité en termes de travail et d’aptitudes, ainsi que de leur connaissance des techniques d’utilisation et de gestion des ressources naturelles et, lorsqu’on reconnaît cette contribution des femmes, on a trop souvent tendance à les exploiter. L’inégalité de traitement des femmes en termes de propriété et de droits de succession, notamment de droits fonciers, est une des causes premières de leur appauvrissement et de l’insécurité sociale dont elles souffrent. Les droits de propriété intellectuelle touchant au commerce qui n’offrent pas de protection contre la " biopiraterie " contribuent à restreindre encore davantage l’autonomie des femmes, leur accès aux ressources vitales et leur maîtrise de ces ressources.
  10. On recommande de prendre les mesures suivantes :

a) Appliquer tous les instruments qui visent à enrayer l’appauvrissement des ressources naturelles, des écosystèmes et de la diversité biologique et à protéger ces ressources, notamment le traité sur la restriction ou la suppression des polluants organiques persistants, la Convention sur la diversité biologique, et le Protocole de Kyoto sur le réchauffement de la planète;

b) Instaurer des systèmes de contrôle qui obligent les responsables de la pollution ou de l’appauvrissement de l’environnement, de ses ressources naturelles et de la diversité biologique, à rendre des comptes;

c) Exhorter tous les gouvernements et tous les organismes nationaux et internationaux à promouvoir, dans chacun de leurs programmes et politiques en matière d’environnement et de développement durable, l’intégration des sexospécificités, et à garantir la parité des sexes dans la prise de décisions, en se fondant sur des données ventilées par sexe;

d) Inviter l’OMC à entreprendre une analyse des incidences sociales et sexospécifiques des régimes et instruments internationaux – nouveaux ou existants – en matière de droits de propriété intellectuelle, y compris ceux qui touchent au commerce;

e) Lors de toute manipulation génétique, appliquer systématiquement le principe de précaution pour garantir la biosécurité et la justice sociale, et prendre des mesures visant à arrêter la délivrance de brevets concernant les ressources, les procédés et les acquis biologiques, et à condamner ce que l’on appelle la " technologie d’extermination ";

f) Mettre en oeuvre les dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et notamment adopter une législation sur l’égalité des sexes qui garantisse aux femmes des droits fonciers identiques à ceux des hommes en termes de propriété, de gestion d’héritage et d’exploitation, ainsi que les mêmes possibilités d’accès au crédit et aux technologies appropriées;

g) Abandonner progressivement la production d’énergie nucléaire et de substances toxiques ainsi que leur utilisation et, parallèlement et en coopération avec la communauté scientifique, élaborer des procédés de substitution sans danger, notamment les sources d’énergie propres – solaire ou autre –, et renouvelables, puis répandre leur utilisation.

Sécurité écologique et santé

  1. Dans le monde entier, la sécurité écologique des populations rurales et urbaines est menacée : les citoyens – en particulier les pauvres – sont exposés à des substances toxiques ou des rayonnements, ils n’ont pas accès à l’assainissement ou à l’eau potable, ou encore ils vivent dans des zones exposées aux catastrophes naturelles. Les changements climatiques ne sont pas étrangers à de telles situations. Or, si la sensibilité des femmes et des hommes à différents risques écologiques n’est pas la même, les femmes se trouvent pénalisées plus encore du fait qu’elles ont moins de possibilités que les hommes de protéger et d’améliorer leur propre santé. Tant que les femmes n’auront pas accès, pour un prix modique, aux services de santé de base et de santé en matière de procréation, il sera impossible de garantir leur sécurité économique ou le respect de leurs droits fondamentaux.
  2. On recommande de prendre les mesures suivantes :
  3. a) Dans le cadre du suivi de l’application d’Action 21, recueillir des données ventilées par sexe et établir des rapports sur les risques sanitaires liés à l’environnement encourus par les femmes;

    b) D’ici à 2015, faciliter l’accès aux services d’hygiène sexuelle et de santé en matière de procréation pour toutes les populations des tranches d’âge concernées, dans le cadre du système de santé de base;

    c) Mettre en oeuvre l’un des objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire, qui consiste à réduire la mortalité maternelle et infantile d’ici à 2015;

    d) Inviter les gouvernements à s’efforcer, comme ils s’y sont engagés dans la Déclaration du Millénaire, de réduire de moitié, d’ici à la même date, la proportion des personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable;

    e) Améliorer l’accès des jeunes de tous les pays aux informations et aux services en matière de prévention du VIH, et rendre les médicaments plus largement disponibles et abordables, toujours en application des objectifs du millénaire (90 % d’ici à 2005, puis 95 % d’ici à 2010).

    Gestion des affaires publiques
    pour le développement durable

  4. La gestion des affaires publiques pour le développement durable comprend, notamment, la participation totale et proportionnelle de tous les citoyens ou parties prenantes à la prise de décisions, à tous les niveaux, l’obligation pour les gouvernements de rendre des comptes aux citoyens, la transparence, l’intégration, l’état de droit et l’égalité. En matière de gestion des affaires publiques, on constate des disparités entre les hommes et les femmes. Aux échelons local, régional et international, il est à déplorer que la participation des femmes aux mécanismes de gestion demeure si faible. L’essor sans précédent des sociétés transnationales a eu pour effet de concentrer le pouvoir à l’échelon mondial entre les mains de quelques-uns, essentiellement des hommes issus de pays industrialisés, et a ainsi exclu de la prise de décisions politiques et économiques de vastes pans de la société mondiale, en particulier les femmes.
  5. On recommande de prendre les mesures suivantes :
  6. a) Demander aux gouvernements et aux institutions internationales de se fixer des objectifs mesurables et des calendriers pour atteindre, d’ici à 2003, le taux décisif de 30 % de participation des femmes à la prise de décisions et, d’ici à 2005, le taux de 50 %, soit la parité;

    b) D’ici à 2004, instituer dans le système des Nations Unies un mécanisme d’établissement de rapports qui viendrait s’ajouter à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et permettrait de suivre dans chaque pays l’évolution du rôle des femmes dans la prise de décisions;

    c) Encourager les initiatives locales prévues pour mettre en oeuvre Action 21 dans le cadre des structures locales;

    d) Renforcer les liens entre les initiatives locales visant à mettre en oeuvre Action 21 et l’application du Programme pour l’habitat.

    Renforcement des capacités

  7. Si l’accès à l’éducation est vital pour le développement durable, dans de nombreux programmes scolaires on n’en continue pas moins de négliger la question du développement durable, essentielle pour l’avenir de toutes les générations. Bien que l’éducation des femmes soit primordiale pour la promotion de la lutte contre la pauvreté et du développement durable, la majeure partie (65 %) de la population analphabète dans le monde est constituée de femmes et de filles.
  8. On recommande de prendre les mesures suivantes :
  9. a) Mettre en oeuvre des programmes qui permettent la véritable alphabétisation de toutes les populations et garantissent à tous – en milieu rural ou urbain – et tout particulièrement aux pauvres, une éducation bien adaptée aux besoins de chacun;

    b) Promouvoir, à tous les niveaux de l’enseignement, une formation aux questions du développement durable qui tienne compte des sexospécificités, et veiller à ce que ces questions soient bien inscrites dans tous les programmes scolaires;

    c) Prendre en compte et protéger les connaissances traditionnelles et autochtones des femmes dans l’éducation et lors de l’élaboration des politiques et de la prise de décisions;

    d) Utiliser et promouvoir des instruments d’information ventilés par sexe tels que les analyses d’impact sexospécifique, la budgétisation de la parité, les données et les indicateurs;

    e) Inviter les gouvernements à s’efforcer de réduire, d’ici à 2005, l’écart entre filles et garçons dans l’accès à l’enseignement primaire et secondaire, et à faire en sorte que, d’ici à 2015, tous les enfants parviennent au terme d’un cycle complet d’études primaires, comme indiqué dans les objectifs du millénaire.

    Partenariats pour le développement durable

  10. On devrait élaborer des partenariats entre les gouvernements, les institutions et la société civile, qui fonctionnent sur la base d’un certain nombre de principes – respect des droits de l’homme, transparence et sens des responsabilités, intégration, participation équitable, parité et égalité des sexes – et prévoient de véritables consultations et un réel dialogue, ainsi que des politiques et des mesures pour soutenir les collectivités locales et améliorer les écosystèmes. Dans le monde entier, on compte déjà de nombreux partenariats entre organisations féminines, notamment dans les domaines suivants : paix, gestion des affaires publiques, sécurité de l’environnement, justice économique.
  11. On recommande de prendre les mesures suivantes :

a) Élaborer un code de conduite précis, ayant force exécutoire, applicable aux partenariats, qui prévoie un audit en matière de parité des sexes et comporte un système intégré de suivi et d’évaluation des données, des résultats, des incidences et des avantages;

b) Dégager des ressources financières et autres suffisantes pour garantir une véritable participation et une réelle égalité dans les partenariats.

Notes

* A/CONF.199/PC/15.

** Le présent document a été communiqué aux services de conférence avec retard et sans la note explicative requise au paragraphe 8 de la résolution 53/208 B, aux termes duquel l’Assemblée générale a décidé que, si un rapport était publié en retard, ce retard devait être expliqué au moment où le rapport était présenté.

*** Document établi par l’Organisation des femmes pour l’environnement et le développement. Les vues et opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement celles de l’Organisation des Nations Unies.