Nations Unies

A/CONF.199/PC/18/Add.3

Assemblée générale

 

Distr. générale
23 avril 2002
Français
Original: anglais

Commission du développement durable
constituée en Comité préparatoire
du Sommet mondial pour le développement durable

Quatrième session
Bali (Indonésie), 27 mai-7 juin 2002
Point 4 de l’ordre du jour provisoire*
Dialogue multipartite

Note du Secrétaire général
 Additif**

Document de concertation émanant des peuples autochtones***
Engagements et priorités des peuples autochtones
pour le Sommet mondial pour le développement durable

  1. Il est recommandé que le Sommet mondial pour le développement durable, l’Organisation des Nations Unies, les organisations internationales et régionales, les gouvernements, les peuples autochtones et la société civile s’engagent à prendre les mesures ci-après :

    2.

    Mesures à prendre au Sommet mondial
    pour le développement durable

  2. Honorer les peuples d’Afrique et le continent africain en prévoyant à l’ordre du jour du Sommet et du Forum mondial de la société civile une cérémonie symbolique qui sera organisée par les premiers peuples d’Afrique et appuyer la réunion préparatoire des peuples autochtones sur l’autodétermination et le développement durable.

    3.

    Respect des territoires
    et de l’autodétermination des peuples autochtones

  3. Respecter les territoires des peuples autochtones et leur droit à l’autodétermination comme une condition préalable au renforcement des partenariats et de la gouvernance en vue d’assurer le développement durable sur un pied d’égalité.

    4. Gouvernance en matière de développement durable à tous les niveaux

  4. Marquer la fin de la Décennie des Nations Unies pour les populations autochtones (1995-2004) par l’adoption d’une déclaration universelle des droits des peuples autochtones et l’organisation d’une conférence mondiale sur les peuples autochtones et le développement durable.

  5. Appuyer l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, qui doit servir d’organe de liaison en vue d’intensifier la collaboration et la coordination des politiques, engagements et plans d’action en faveur des peuples autochtones et du développement durable.

  6. Favoriser des modèles de gouvernance pour l’environnement et le développement durable tels que le Conseil de l’Arctique qui tiennent compte des principes d’un partenariat véritable entre les États et les peuples autochtones, des approches soucieuses des écosystèmes, de la collaboration entre les détenteurs des connaissances scientifiques et du savoir traditionnel ainsi que des plans d’exécution locaux, nationaux et régionaux.

  7. Faire en sorte que les procédés et structures autochtones de gouvernance, notamment le rôle des notables, des hommes, des femmes, des jeunes et des enfants autochtones, soient reconnus et respectés. Les pays qui ne l’ont pas encore fait devraient signer et ratifier la Convention No 169 de l’OIT concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants.

  8. Garantir la participation pleine et efficace des peuples autochtones à toutes les étapes et à tous les niveaux des institutions, programmes et politiques de développement durable, y compris programme Action 21 en faveur des peuples autochtones, et reconnaître et appuyer pleinement le rôle central joué par les femmes autochtones en leur qualité de dépositaires de connaissances traditionnelles et de protectrices de la langue, des coutumes, de la culture, de l’alimentation et de la santé d’une génération à l’autre.

    9.

    Militarisation, règlement des conflits
    et sécurité des peuples autochtones

  9. Garantir la paix, l’intégrité et la démilitarisation des territoires autochtones et mettre fin aux interventions militaires, aux violations des droits de l’homme et aux politiques et programmes de sécurité qui ont une incidence sur les peuples autochtones; créer une commission internationale indépendante des peuples autochtones pour la médiation et le règlement des conflits.

    10.

    Développement autonome des peuples autochtones

  10. Renforcer l’exécution des politiques, programmes et projets de développement durable avec le concours des peuples autochtones en procédant à des évaluations, en appliquant des programmes de formation et de renforcement des capacités axés sur les droits des peuples autochtones et en ayant recours à des indicateurs sociaux, à des procédures, à des échéanciers et à une gestion de projets respectueux des cultures.

    11.

    Sécurité alimentaire, agriculture durable, production et commerce

  11. Favoriser la conservation ainsi que l’utilisation et la gestion durables des denrées alimentaires traditionnelles, de la flore, de la faune et de la diversité biologique des peuples autochtones et renforcer leurs modèles, systèmes et réseaux de production et de commerce.

  12. Protéger et renforcer les droits économiques, environnementaux, politiques, sociaux, culturels et de propriété intellectuelle des peuples autochtones dans les instances économiques, commerciales et financières, compte tenu des normes actuelles et nouvelles concernant les droits des peuples autochtones.

    13.

    Connaissances traditionnelles,
    droits culturels et droits de propriété intellectuelle des peuples autochtones

  13. Renforcer les partenariats en vue de la diffusion d’informations, de travaux de recherche, d’ateliers et de programmes de formation et d’échanges sur la diversité biologique et la diversité culturelle.

    14.

    Peuples autochtones
    et responsabilité des entreprises

  14. Adopter une convention juridiquement contraignante sur la responsabilité des entreprises qui consacre les droits des peuples autochtones, y compris le droit de donner leur consentement libre, préalable et en connaissance de cause aux projets d’aménagement du territoire touchant les terres et les communautés autochtones.

    15.

    Peuples autochtones
    et industries extractives

  15. Procéder à une réforme des lois, des politiques sociales et des régimes fonciers en vue de reconnaître le droit des peuples autochtones à leurs territoires et à l’autogestion en ce qui concerne les industries extractives.

    16.

    Peuples autochtones, forêts
    et régions protégées

  16. Définir des objectifs clairs pour ce qui est de mettre fin à la reconversion des forêts, à la déforestation et à la dégradation des terres et s’attaquer aux causes profondes de la déforestation; faire en sorte que l’application de programmes convenus sur les forêts et les zones protégées garantissent et respectent rigoureusement les territoires, les droits, les besoins et les avantages des peuples autochtones et forestiers, notamment leur participation pleine et effective à une gestion durable des forêts.

    17.

    Peuples autochtones et tourisme durable

  17. Soutenir le tourisme durable, qui donne aux peuples autochtones et aux communautés locales les moyens d’être propriétaires, d’assurer le contrôle et de tirer parti des activités touristiques entreprises sur leurs territoires, dans le respect des valeurs éthiques et traditionnelles, des droits de l’homme et du patrimoine culturel et naturel.

    18.

    Peuples autochtones et ressources en eau

  18. Reconnaître les relations spirituelles existant entre les peuples autochtones et l’eau et leur droit inhérent à ces ressources et favoriser la reconnaissance juridique des structures autochtones et le rôle important qu’elles jouent en matière de gestion des terres intégrées, des bassins hydrographiques et bassins fluviaux, et dans la prise des décisions concernant les politiques, programmes et projets sur l’eau, à tous les niveaux.

    19.

    Peuples autochtones, énergie
    et changements climatiques

  19. Pondérer les méthodes économétriques et techniques restrictives dans les négociations sur le climat en appliquant les principes de regroupement et de convergence, de participation pleine et effective des peuples autochtones et de la société civile et de complémentarité des connaissances scientifiques et du savoir autochtone.

  20. Prendre des mesures vigoureuses et immédiates pour mettre fin aux émissions de gaz carbonique sur les sites d’origine. Il faudrait un moratoire sur l’expansion et l’exploration de nouveaux sites de mise en valeur des gisements de pétrole, de gaz naturel et de charbon dans les territoires autochtones ou à proximité de ceux-ci, comme une étape vers l’élimination des combustibles fossiles en tant que première source d’énergie.

    21.

    Peuples autochtones, pollution chimique
    et santé

  21. Ratifier et appliquer la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

  22. Promouvoir conjointement l’adoption de politiques et de mesures visant à renforcer les systèmes de santé, de nutrition et de sécurité alimentaire propres aux peuples autochtones et trouver des solutions aux besoins particuliers des peuples autochtones en matière de santé.

    23.

    Peuples autochtones et désertification

  23. Appuyer et encourager la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales, en particulier d’Afrique, au processus de la Convention sur la lutte contre la désertification.

    24.

    Éducation, science et technique,
    et communications

  24. Renforcer les institutions et systèmes autochtones d’éducation interculturelle à tous les niveaux; promouvoir les réseaux de coopération scientifique et technique avec les peuples autochtones en vue de renforcer l’enseignement et la formation spécialisés et diversifiés.

  25. Promouvoir la coopération internationale et fournir des ressources financières pour la mise en place de systèmes et de réseaux autochtones d’information, de communication et de télécommunication.

  26. Appuyer les programmes visant à renforcer la recherche, la planification, la conservation, l’exploitation et la gestion durables des territoires et ressources autochtones en améliorant l’utilisation et l’application par les peuples et communautés autochtones des technologies par satellite ainsi que l’accès à celles-ci.

  27. Promouvoir des programmes de renforcement des capacités axés sur les droits et les priorités des peuples autochtones en matière de développement durable de sorte à renforcer l’application de politiques de coopération pour le développement avec les peuples autochtones.

    28.

* A/CONF.199/PC/15.

** Le document a été soumis tardivement aux services des conférences sans la note demandé par l'Assemblée générale au paragraphe 8 de sa résolution 53/208 B, dans lequel l'Assemblée a décidé que, en cas de soumission tardive d'un rapport, les raisons de ce retard seront indiquées dans une note explicative figurant dans le document.

*** Document rédigé par les membres du Forum des peuples autochtones de la Commission du développement durable. Les vues et opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement celles de l'Organisation des Nations Unies.