Nations Unies A/CONF.199/PC/14

Rapport de la Commission
du développement durable
constituée en Comité préparatoire
du Sommet mondial
pour le développement durable

Troisième session
(25 mars-5 avril 2002)

Rapport de la Commission
du développement durable constituée
en Comité préparatoire du Sommet mondial pour le développement durable
Troisième session (25 mars-5 avril 2002)

Note
Les cotes des documents de l’Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres.

Table des matières
   

Paragraphes

Page

    1. Introduction

1–2

1

  • Organisation de la session

    • 3–29

    1

    1. Ouverture et durée de la session

    3–8

    1

  • Ordre du jour et organisation des travaux

    • 9–19

    1

  • Participants

    • 20–28

    3

  • Documentation

    • 29

    4

  • Examen du document établi par le Président et transmis par la deuxième session de la Commission constituée en Comité préparatoire ainsi que des autres textes élaborés dans le cadre du processus préparatoire

    • 30–32

    4

  • Adoption du rapport

    • 33–34

    5

  • Décision adoptée par la Commission constituée en Comité préparatoire

    • 35

    5

    Décision 2002/PC/3. Transmission du document révisé établi par le Président à la quatrième session de la Commission du développement durable constituée en Comité préparatoire du Sommet mondial pour le développement durable

    5

    Annexes

    		 

    I. Résumé du Vice-Président sur les séances officieuses consacrées à la question des partenariats et des initiatives

    6

    II. Liste des documents dont est saisie la Commission constituée en Comité préparatoire à sa troisième session

    9

     

    Chapitre premier
    Introduction

    1. Par sa résolution 55/199, l’Assemblée générale a décidé de convoquer la Commission du développement durable constituée en Comité préparatoire du Sommet mondial pour le développement durable.

    2. Lors de sa troisième session, la Commission constituée en Comité préparatoire a poursuivi l’examen du document établi par le Président et transmis par sa deuxième session (A/CONF.199/L.1) ainsi que des autres textes élaborés dans le cadre du processus préparatoire, en vue de formuler des recommandations touchant les mesures à prendre ainsi qu’un calendrier d’exécution pour renforcer la mise en oeuvre d’Action 21. La Commission constituée en Comité préparatoire a également étudié des questions liées aux moyens de renforcer le cadre institutionnel de développement durable et à l’évaluation et à la définition du rôle et du programme de travail de la Commission du développement durable. Elle a également servi de tribune d’échanges de vues et d’informations sur les initiatives et les partenariats créés ou envisagés en collaboration avec les gouvernements, les organisations internationales et les grands groupes dans le cadre des préparatifs du Sommet. Elle a également permis d’éclaircir les questions relatives à la portée et aux modalités de ces initiatives et partenariats.

      3.

      Chapitre II
      Organisation de la session

      A. Ouverture et durée de la session

    3. La Commission constituée en Comité préparatoire a tenu sa troisième session du 25 mars au 5 avril 2002, comme elle l’avait recommandé dans sa décision 2001/PC/1. Elle a tenu quatre séances (1re à 4e) et un certain nombre de séances officieuses.

    4. À la 1re séance, le 25 mars, le Président, M. Emil Salim (Indonésie), a ouvert la session et fait une déclaration liminaire.

    5. À la même séance, le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies et Secrétaire général du Sommet a également fait une déclaration liminaire.

    6. Toujours à la même séance, des exposés ont été présentés par le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), le Représentant permanent du Niger auprès de l’Organisation des Nations Unies, le représentant du Cap-Vert, le représentant du Venezuela (au nom des États Membres de l’Organisation des Nations Unies qui sont membres du Groupe des 77 et de la Chine) et le représentant de la République islamique d’Iran.

    7. À la 2e séance, le 27 mars, la Vice-Présidente de l’Ouganda et Coprésidente de la Table ronde du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) sur la gestion intégrée des terres et des ressources en eau pour la sécurité de l’alimentation et de l’environnement, Mme Speciosa Kandira Kazibwe, a pris la parole devant la Commission.

    8. À la 3e séance, le 28 mars, le Président du Conseil d’administration du PNUE, M. David Anderson (Canada), a fait un exposé oral devant la Commission constituée en Comité préparatoire. Des exposés ont également été présentés par M. Jan Pronk, Envoyé spécial du Secrétaire général au Sommet, M. Zepherin Diabre, Administrateur associé du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), et M. Herbert Acquay, chef d’équipe du FEM chargé des terres et des ressources en eau.

      9.

      B. Ordre du jour et organisation
      des travaux

    9. À la 1re séance, le 25 mars, la Commission constituée en Comité préparatoire a adopté l’ordre du jour provisoire publié sous la cote A/CONF.199/PC/1 et approuvé l’organisation des travaux de la session. L’ordre du jour était le suivant :

      10. 1. Adoption de l’ordre du jour et autres questions d’organisation.

      2. Examen du document établi par le Président et transmis par la deuxième session de la Commission constituée en Comité préparatoire ainsi que des autres textes élaborés dans le cadre du processus préparatoire.

      3. Questions diverses.

      4. Adoption du rapport de la Commission constituée en Comité préparatoire sur les travaux de sa troisième session.

    10. À la même séance, le Président a informé la Commission constituée en Comité préparatoire que les dispositions ci-après avaient été prises concernant la répartition des tâches entre les Vice-Présidents : Groupe de travail I, Coprésidents : Kyotaka Akasaka (Japon), Maria Luiza Viotti (Brésil); Groupe de travail II, Coprésidents : Richard Ballhorn (Canada), Ihab Gamaleldin (Égypte); Groupe de travail III, Coprésidents : Lars-Göran Engfeldt (Suède), Ositadimna Anaedu (Nigéria). Les Coprésidents Jan Kara (République tchèque) et Dianne Quarless (Jamaïque) assumeraient les fonctions de facilitateurs des initiatives de type 2 et Alexandru Niculescu (Roumanie) serait chargé de missions spéciales au nom du Président.

    11. Toujours à la même séance, le représentant de l’Indonésie a informé la Commission constituée en Comité préparatoire que sa quatrième session se tiendrait à Bali (Indonésie).

    12. À la même séance, la Commission constituée en Comité préparatoire a approuvé l’accréditation en qualité d’observateurs des organisations intergouvernementales ci-après qui souhaiteraient participer au processus préparatoire et au Sommet : Association des Nations de l’Asie du Sud-Est, Commission permanente du Pacifique Sud, Fonds commun pour les produits de base, Comité inter-États de la Communauté d’États indépendants sur la promotion de la connaissance et de l’éducation des adultes, Organisation régionale pour la conservation de la mer Rouge et du golfe d’Aden, Observatoire du Sahara et du Sahel et Programme coopératif sur l’environnement pour l’Asie du Sud.

    13. Toujours à la même séance, la Commission a décidé d’approuver l’accréditation en qualité d’observateurs de toutes les organisations non gouvernementales figurant à l’annexe I du document A/CONF.199/PC/6 qui souhaitaient participer au processus préparatoire et au Sommet.

    14. À la 4e séance, le 5 avril, la Commission constituée en Comité préparatoire a examiné la demande d’accréditation du Tibet Justice Center, organisation non gouvernementale (voir A/CONF.199/ PC/6/Add.1).

    15. À la même séance, le représentant des États-Unis d’Amérique a proposé d’accréditer l’organisation non gouvernementale Tibet Justice Center.

    16. Également à la même séance, le représentant de l’Espagne (au nom des États Membres de l’Organisation des Nations Unies qui sont membres de l’Union européenne, de la Bulgarie, de l’Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovénie, de Malte, de l’Islande, de la Norvège et du Liechtenstein) a fait une déclaration pour appuyer la proposition des États-Unis.

    17. Toujours à la même séance, le représentant de la Chine a présenté une motion tendant à ce que la Commission ne se prononce pas sur la demande d’accréditation de l’organisation non gouvernementale en question.

    18. À la même séance, les représentants du Pakistan et de Cuba se sont prononcés en faveur de la motion, et les représentants de l’Espagne (au nom de l’Union européenne, de la Bulgarie, de l’Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovénie, de Malte, de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein), et des États-Unis d’Amérique se sont prononcés contre la motion.

    19. À la même séance, la Commission constituée en Comité préparatoire a adopté la motion tendant à ce qu’il ne soit pris de décision sur la demande d’accréditation par 107 voix contre 45, avec 16 abstentions. Il a été procédé au vote enregistré et les voix se sont réparties comme suit :

      20.

    Ont voté pour :

    Afrique du Sud, Algérie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Bénin, Bhoutan, Botswana, Brunéi Darussalam, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Gabon, Géorgie, Ghana, Guinée, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Lesotho, Liban, Madagascar, Malaisie, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Philippines, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Moldova, République démocratique populaire lao, République-Unie de Tanzanie, Sainte-Lucie, Samoa, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie, Zimbabwe.

    Ont voté contre :

    Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Îles Marshall, Îles Salomon, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Malte, Monaco, Nauru, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Palaos, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Slovénie, Suède, Suisse.

    Se sont abstenus :

    Arménie, Belize, Bolivie, Brésil, Burkina Faso, Guatemala, Inde, Paraguay, République de Corée, République dominicaine, Roumanie, Saint-Siège, Sénégal, Tchad, Tuvalu, Uruguay.

    C. Participants

    1. En application du paragraphe 13 de la résolution 55/199 de l’Assemblée générale, les travaux de la Commission constituée en Comité préparatoire ont été ouverts à tous les États afin que ceux-ci puissent y participer pleinement.

    2. Les États ci-après étaient représentés : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Hongrie, Îles Marshall, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Monaco, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République de Moldova, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Samoa, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie, Zimbabwe.

    3. La Communauté européenne était représentée.

    4. Les organismes des Nations Unies ci-après étaient représentés : Commission économique pour l’Afrique; Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes; Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique; Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale; Bureau des commissions régionales à New York; Programme des Nations Unies pour le développement; Programme des Nations Unies pour l’environnement; Fonds des Nations Unies pour l’enfance; Fonds des Nations Unies pour la population; Programme alimentaire mondial; Université des Nations Unies; Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida; Programme des Volontaires des Nations Unies; et Fonds pour l’environnement mondial.

    5. Les institutions spécialisées ci-après étaient représentées : Organisation internationale du Travail; Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture; Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture; Organisation mondiale de la santé; Banque mondiale; Fonds monétaire international; Organisation mondiale de la propriété intellectuelle; Organisation météorologique mondiale; Fonds international de développement agricole; Organisation maritime internationale; et Organisation des Nations Unies pour le développement industriel. L’Organisation mondiale du commerce, l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’Organisation internationale pour les migrations étaient également représentées.

    6. Les organisations intergouvernementales ci-après étaient représentées par des observateurs : Comité consultatif juridique afro-asiatique; Commission de coopération environnementale; Association des nations de l’Asie du Sud-Est; Communauté des Caraïbes; Commission permanente du Pacifique Sud; Fonds commun pour les produits de base; Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale; Convention sur les zones humides; Secrétariat du Commonwealth; Agence spatiale européenne; Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique; Agence internationale de l’énergie; Centre international de génie génétique et de biotechnologie; Organisation internationale de la francophonie; Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources; Comité inter-États de la Communauté d’États indépendants sur la promotion de la connaissance et de l’éducation des adultes; Mines Ministries of the Americas Conference; Conseil nordique des ministres; Commission nord-américaine de coopération environnementale; Organisation de l’unité africaine; Organisation de coopération et de développement économiques; Organisation de la Conférence islamique; Organisation régionale pour la conservation de la mer Rouge et du golfe d’Aden; Observatoire du Sahara et du Sahel; Programme régional du Pacifique-Sud pour l’environnement; et Comité permanent des parlementaires de la région Arctique.

    7. Les entités énumérées ci-après, qui ont reçu une invitation permanente à participer en qualité d’observateurs aux sessions et aux travaux de l’Assemblée générale et qui ont un bureau permanent au Siège de l’Organisation des Nations Unies, ont participé à la session : Comité international de la Croix-Rouge, Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et Ordre souverain et militaire de Malte.

    8. Les observateurs des secrétariats de la Convention sur la lutte contre la désertification, de la Convention sur les changements climatiques et de la Convention sur la diversité biologique ont participé à la session.

    9. Un grand nombre d’organisations non gouvernementales ont participé à la session.

      10.

    D. Documentation

    1. La liste des documents dont était saisie la Commission constituée en Comité préparatoire à sa deuxième session figure à l’annexe II.

      2.

    Chapitre III

    Examen du document établi
    par le Président et transmis
    par la deuxième session
    de la Commission constituée
    en Comité préparatoire ainsi que des autres textes élaborés dans
    le cadre du processus préparatoire

    1. La Commission constituée en Comité préparatoire a examiné le point 2 de l’ordre du jour à ses 1e à 4e séances, les 25, 27 et 28 mars, et le 5 avril 2002 (pour un résumé des débats, voir chap. II, par. 4 à 8).

    2. À la 4e séance, le 5 avril, la Coprésidente du Groupe de travail I, Mme Maria Luiza Viotti (Brésil), le Coprésident du Groupe de travail II, M. Richard Ballhorn (Canada), et le Coprésident du Groupe de travail III, M. Lars-Göran Engfeldt (Suède), ont présenté des rapports oraux à la Commission sur les résultats des débats tenus au sein de leurs groupes de travail respectifs. Le Coprésident Jan Kara (République tchèque) a présenté un rapport oral sur les résultats des débats consacrés aux initiatives et aux partenariats.

      3.

      Décisions prises par la Commission constituée en Comité préparatoire

    3. À sa 4e séance, le 5 avril, sur la proposition du Président, la Commission constituée en Comité préparatoire a décidé de charger le Président d’établir son document révisé afin de le transmettre à sa quatrième session pour qu’elle en poursuive l’examen (voir chap. V, décision 2002/PC/3).

      4.

      Chapitre IV

      Adoption du rapport

    4. À sa 4e séance, le 5 avril, la Commission constituée en Comité préparatoire était saisie du projet de rapport sur les travaux de sa troisième session (A/CONF.199/PC/L.2).

    5. À la même séance, la Commission a adopté le projet de rapport.

      6.

      Chapitre V

      Décision adoptée
      par la Commission constituée
      en Comité préparatoire

    6. La Commission constituée en Comité préparatoire a adopté la décision suivante :

      7.

      Décision 2002/PC/3
      Transmission du document révisé établi
      par le Président à la quatrième session
      de la Commission du développement durable constituée en Comité préparatoire du Sommet mondial pour le développement durable

      À sa 4e séance, le 5 avril 2002, sur la proposition du Président, la Commission du développement durable constituée en Comité préparatoire du Sommet mondial pour le développement durable a décidé de charger le Président d’établir son document révisé afin de le transmettre à sa quatrième session pour qu’elle en poursuive l’examen.

       

      Annexe I

      Résumé du Vice-Président sur les séances officieuses
      consacrées à la question des partenariats et des initiatives

    7. Lors de sa troisième session, la Commission constituée en Comité préparatoire a tenu quatre séances officieuses sur la question des initiatives et des partenariats (dénommés " réalisations de type 2 " dans la note explicative du Président; voir <www.johannesburgsummit.org>). Ces séances ont permis aux parties intéressées d’échanger des vues et des informations sur les initiatives et les partenariats en cours et de préciser la portée et les modalités de certains partenariats envisagés. Elles ont aussi offert l’occasion d’exposer des idées nouvelles sur d’autres initiatives et partenariats et de tenter d’identifier des partenaires potentiels.

    8. Un grand nombre de représentants des gouvernements, des organisations internationales et des grands groupes ont assisté aux séances officieuses. Il est ressorti du débat que les gouvernements et les grands groupes souhaitaient vivement participer à des partenariats et mettre au point des initiatives susceptibles de favoriser la mise en oeuvre d’Action 21, des objectifs de développement du millénaire et des conclusions concertées à l’échelon mondial, adoptées lors du Sommet.

      9.

      Observations sur la portée et les modalités
      des réalisations de type 2

    9. Plusieurs questions soulevées au cours des débats officieux portaient sur la portée et les modalités des partenariats de type 2 et sur leur rapport avec les conclusions du Sommet concertées et négociées à l’échelon mondial. On a souligné que les partenariats de type 2 ne sont pas censés remplacer les engagements fermes pris par les gouvernements à l’égard des réalisations de type 1 concertées à l’échelon mondial, mais devaient plutôt contribuer à la concrétisation de ces engagements politiques en actes.

    10. Les partenariats de type 2 ayant un caractère volontaire et autogéré, les paramètres de leur élaboration doivent être aussi souples et simples que possible. Toutefois, on a fortement préconisé de les inscrire dans un cadre prévoyant la prise en compte des dimensions économiques, sociales et environnementales du développement durable et le suivi des progrès réalisés dans leur mise en oeuvre après le Sommet.

    11. Les participants ont souligné l’importance d’une approche fondée sur la participation, la confiance mutuelle et le respect des droits de tous les partenaires, de façon à ce que chacun d’entre eux puisse assumer la prise en charge d’une initiative.

    12. Les participants étaient d’avis que, selon leurs objectifs, leur portée et leur envergure, les partenariats de type 2 peuvent s’organiser de différentes façons. On est cependant convenu qu’ils devaient être élaborés de manière à contribuer véritablement à la réalisation des objectifs du Sommet. Quant aux initiatives en cours, elles devaient apporter une valeur ajoutée manifeste, dans l’optique du Sommet.

    13. à l’issue des débats tenus lors des séances officieuses, les vice-présidents ont fait distribuer une note explicative contenant des directives générales pour l’élaboration des réalisations de type 2. Les participants ont estimé que cette note leur serait très utile pour la suite de leurs travaux. On en trouvera en appendice une version légèrement remaniée tenant compte des observations formulées à la 4e séance officieuse.

      14.

      Domaines où des partenariats " de type 2 "
      seraient possibles

    14. Bien que de nombreux participants aient souhaité disposé de davantage de temps pour formuler des propositions de partenariats de type 2, plusieurs propositions concrètes ont été présentées par des organisations internationales et des grands groupes au cours des séances officieuses. Des représentants des gouvernements ont indiqué les domaines où ils avaient commencé à élaborer des partenariats de type 2. Les domaines cités étaient notamment les suivants : agriculture durable, sécurité alimentaire et développement rural, énergie non polluante, produits chimiques, éducation et formation, eau douce et assainissement, forêts, technologies de l’information et de la communication, initiatives pour l’Afrique, santé, urbanisation durable, développement durable des zones montagneuses, océans et pêches, modes de production et de consommation durables, et transferts technologiques.

      15. Poursuite du processus

    15. Les consultations sur les partenariats de type 2 vont se poursuivront à Bali lors de la quatrième session de la Commission constituée en Comité préparatoire. Les parties prenantes pourront en outre faire des suggestions et débattre de la question des partenariats pendant le dialogue multipartite et à l’occasion des activités parallèles qu’elles souhaiteront peut-être organiser au cours de la quatrième session. Entre-temps, les vice-présidents continueront de faciliter les échanges avec le concours du secrétariat du Sommet. Tous les partenaires intéressés sont invités à présenter leurs propositions d’initiatives et de partenariats au secrétariat du Sommet (e-mail : <linnm@un.org>), en utilisant le formulaire joint à la note explicative du Président. Les propositions seront affichées sur le site Web officiel des Nations Unies pour le Sommet <www.johannesburgsummit.org>.

      16.

    Appendice

    Nouvelles directives sur les initiatives et les partenariats de type 2
    que les parties intéressées sont appelées à élaborer en prévision du Sommet

    Note explicative des Vice-Présidents
    M. Jan Kara et Mme Diane Quarless
    (additif à la note explicative du Président)

    1. Lors des séances officieuses tenues pendant la troisième session, les participants ont souhaité obtenir de nouvelles directives concernant l’élaboration des partenariats et des initiatives appelés à faire partie des réalisations du Sommet.

    2. Compte tenu de la note explicative du Président (voir <www.johannesburgsummit.org>) et des opinions exprimées lors des séances officieuses, nous soumettons à tous les partenaires les directives générales suivantes sur les réalisations de type 2.

      3.

      Lien avec Action 21 et objectifs
      de développement du millénaire

    3. Les initiatives et les partenariats de type 2 visent à favoriser la poursuite de la mise en oeuvre d’Action 21 et des objectifs de développement du millénaire.

      4.

      Complément des réalisations de type 1

    4. Les initiatives et partenariats de type 2 viennent complémenter les réalisations de type 1 convenues à l’échelon mondial : ils ne sauraient remplacer les engagements pris par les gouvernements dans les documents de type 1 mais devraient plutôt contribuer à la concrétisation de ces engagements politiques en actes. Vu la grande diversité des questions en cours de négociation, il ne devrait pas être difficile d’établir un lien entre une initiative de type 2 et la réalisation négociée.

      5.

      Caractère volontaire

    5. Les partenariats et les initiatives de type 2 ont un caractère volontaire et autogéré : à la différence des réalisations de type 1, ils ne peuvent être négociés au sein de la Commission constituée en Comité préparatoire.

      6. Approche fondée sur la participation

    6. Les partenariats de type 2 peuvent être créés à l’initiative de gouvernements, d’organisations internationales ou de grands groupes et comprendre des partenaires très divers : gouvernements, groupes régionaux, acteurs non gouvernementaux, institutions internationales, partenaires du secteur privé, etc. Il est préférable qu’ils regroupent un large éventail d’acteurs importants dans un domaine de travail donné. Ils doivent être fondés sur la participation de manière à ce que chacun des partenaires puisse véritablement en assumer la responsabilité.

      7. Initiatives nouvelles et ayant
      une valeur ajoutée

    7. Idéalement, les initiatives et les partenariats de type 2 doivent avoir un caractère nouveau, c’est-à-dire être conçus pour apporter une contribution particulière aux objectifs du Sommet. Les initiatives en cours doivent apporter une valeur ajoutée manifeste (c’est-à-dire associer un plus grand nombre de partenaires, transposer une initiative existante ailleurs, ou l’étendre à une autre région géographique, ou encore permettre un nouvel apport de ressources financières).

      8.

      Approche fondée sur l’intégration

    8. Il faut n’épargner aucun effort pour intégrer les dimensions économiques, sociales et environnementales du développement durable dans la conception et la mise en oeuvre des initiatives et des partenariats afin qu’ils s’inscrivent de manière cohérente dans les stratégies de développement durable des pays où ils sont mis en oeuvre.

      9.

      Pertinence internationale

    9. Les initiatives et partenariats de type 2 doivent avoir une portée internationale, c’est-à-dire mondiale, régionale et/ou sous-régionale. Si les initiatives à l’appui de la mise en oeuvre d’Action 21 dans les pays en développement sont particulièrement bienvenues, les initiatives au niveau d’une région ne sont pas exclues, à condition qu’elles contribuent clairement à la mise en oeuvre d’Action 21 et des objectifs du Sommet, convenus à l’échelon mondial.

      10.

      Niveau d’engagement

    10. Les initiatives et partenariats de type 2 doivent être assortis d’objectifs clairs, de buts spécifiques et de calendriers d’exécution précis. Les sources de financement disponibles ou prévues doivent être identifiées. Quant aux initiatives et partenariats devant être lancés au moment du Sommet, leur financement initial doit au moins être assuré. Ceux qui ne seront pas prêts pourront être examinés ultérieurement dans le cadre du processus de suivi du Sommet.

      11.

      Responsabilité

    11. Des dispositions internes devront être prises pour suivre les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des initiatives et partenariats de type 2. La Commission du développement durable pourrait assumer cette fonction de suivi (la question sera examinée et une décision prise lors des négociations sur la gouvernance du développement durable au sein de la Commission constituée en Comité préparatoire).

      12.

    Annexe II

    Liste des documents dont est saisie la Commission
    constituée en Comité préparatoire à sa troisième session

    Cote

    Point de
    l’ordre du jour

    Titre ou description

    A/CONF.199/PC/1

    1

    Ordre du jour provisoire

    A/CONF.199/PC/1/Add.1

    1

    Projet de programme de travail

    A/CONF.199/PC/2 et Corr.1

    2

    Rapport de la Commission constituée en Comité préparatoire à sa deuxième session

    A/CONF.199/PC/3

    2

    Note du Secrétaire général sur la gouvernance internationale en matière d’environnement

    A/CONF.199/PC/4

    2

    Note du Secrétaire général transmettant le rapport d’une réunion des coordonnateurs nationaux consacrée à l’amélioration des rapports nationaux présentés à la Commission

    A/CONF.199/PC/5

    2

    Lettre datée du 14 mars 2002, adressée au Président de la Commission constituée en Comité préparatoire par le Représentant permanent du Venezuela auprès de l’Organisation des Nations Unies

    A/CONF.199/PC/6 et Add.1

    1

    Note du Secrétaire général sur l’accréditation des organisations non gouvernementales et des autres grands groupes au Sommet

    A/CONF.199/PC/7

    2

    Lettre datée du 15 mars 2002, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Cap-Vert auprès de l’Organisation des Nations Unies

    A/CONF.199/PC/8

    2

    Note du Secrétaire général transmettant le texte de la déclaration et du message adressés au Sommet par les ministres participant au Forum des Nations Unies sur les forêts

    A/CONF.199/PC/9

    2

    Note du Secrétariat sur la contribution du Conseil d’administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement au Sommet

    A/CONF.199/PC/10

    2

    Note du Secrétariat sur la participation des organisations intergouvernementales aux travaux de la Commission constituée en Comité préparatoire

    A/CONF.199/PC/11

    2

    Lettre datée du 28 février 2002, adressée au Secrétaire général du Sommet par le Représentant permanent du Yémen auprès de l’Organisation des Nations Unies, en sa qualité de Président du Groupe des États arabes pour le mois de février 2002

    A/CONF.199/PC/12

    1

    Lettre datée du 25 mars 2002, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Chine auprès de l’Organisation des Nations Unies

    A/CONF.199/PC/13

    2

    Lettre datée du 3 avril 2002, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Finlande

    A/CONF.199/PC/L.1

    2

    Note du Secrétariat transmettant le document du Président

    A/CONF.199/PC/L.2

    4

    Projet de rapport

    A/CONF.199/PC/Misc.1

    2

    Note du Secrétariat transmettant le rapport adopté par l’Alliance des petits États insulaires à l’issue de sa réunion interrégionale préparatoire en vue du Sommet

    A/CONF.199/PC/CRP.1

    Programme des réunions et des activités de la troisième session de la Commission constituée en Comité préparatoire