Nations Unies

	Nations Unies	E/CN.17/2002/PC.2/6/Add.4
	Conseil économique et social	Distr. générale 11 janvier 2002 Français Original: anglais

Commission du développement durable constituée
en Comité préparatoire du Sommet mondial
pour le développement durable

Deuxième session préparatoire

28 janvier-8 février 2002

Dialogue multipartite dans le cadre de la deuxième session de la Commission du
développement durable constituée en Comité préparatoire du Sommet mondial
pour le développement durable

Note du Secrétaire général
Additif
Document de concertation émanant
des organisations non gouvernementales*

* Document rédigé par le Réseau du Tiers monde, le Centre international de liaison pour l’environnement et le Danish 92 Group, les trois organisations non gouvernementales invitées par le secrétariat du Sommet mondial pour le développement durable comme partenaires-organisatrices du dialogue multipartite pour les organisations non gouvernementales. Les auteurs du présent document ne prétendent en aucun cas présenter les vues de toutes les organisations non gouvernementales. Ils se sont efforcés de refléter les opinions exprimées à ce stade du processus préparatoire. Ce document a été principalement établi sur la base des positions adoptées par les organisations non gouvernementales aux réunions des comités préparatoires régionaux ces derniers mois. Les vues et opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement celles de l’Organisation des Nations Unies.

I. Introduction

Cadre du processus préparatoire du Sommet mondial pour le développement durable¹

1. Les préparatifs du Sommet mondial pour le développement durable se déroulent sur fond de pessimisme. Le Rapport sur le développement dans le monde 2000/2001 : Combattre la pauvreté dit que

« La pauvreté extrême voisine dans le monde avec l’abondance. Sur les 6 milliards d’habitants de la planète, 2,8 milliards, soit presque la moitié, ont moins de 2 dollars par jour pour vivre, et 1,2 milliard (un cinquième) dont 44 % habitent en Asie du Sud, moins d’un dollar par jour […] Le revenu moyen des 20 pays les plus riches est 37 fois plus élevé que celui des 20 pays les plus pauvres (cet écart a doublé au cours des 40 dernières années). »

La Stratégie environnementale de la Banque mondiale (« Environment Strategy ») tire la conclusion suivante :

« Développement économique […] les gains ont été inégalement répartis et une large part de la population mondiale reste désespérément pauvre. Dans le même temps, des facteurs environnementaux, comme la pollution intérieure et extérieure, les maladies d’origine hydrique et l’exposition aux produits chimiques toxiques constituent une menace pour la santé de millions de personnes, et les ressources naturelles – terres, eau et forêts – se détériorent à une vitesse alarmante dans de nombreux pays […]. Selon les estimations, les coûts économiques de la détérioration de l’environnement représentent annuellement 4 à 8 % du produit intérieur brut (PIB) dans de nombreux pays en développement. »

2. Le Rapport Planète vivante 2000 (Living Planet Report 2000), publié par le Fonds mondial pour la nature et ses partenaires, a révélé qu’en 1996, l’empreinte écologique de l’être humain dépassait

   « de 30 % l’espace biologique productif revenant à chaque personne, voire plus si l’on réserve certaines zones à l’usage exclusif d’autres espèces. Autrement dit, l’empreinte écologique de l’humanité excède d’au moins 30 % la surface disponible. Ce dépassement est à l’origine de l’épuisement progressif du patrimoine naturel de la planète dont témoigne l’Indice Planète Vivante (“Living Planet Index”). »

   Les très nombreuses études sur l’état du monde et les tendances observables depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement qui sont en cours de réalisation en vue du Sommet mondial pour le développement durable devraient faire la preuve de cette constante détérioration.

II. Bilan des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du chapitre 27 d’Action 21

3. L’étude et l’évaluation des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du développement durable qui sont au programme de la deuxième session préparatoire aborderont la question des ONG sous deux angles principaux. Premièrement, elles donneront à connaître les vues des ONG sur le non-respect des promesses et des engagements en faveur du « développement durable » et le triomphe concomitant des principes de la mondialisation et de la libéralisation qui sous-tendent les travaux de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et des institutions de Bretton Woods et la prospérité et la puissance croissantes des sociétés transnationales souvent appuyées par des organismes de crédit à l’exportation. Deuxièmement, elles examineront le rôle des ONG en tant que partenaires du développement durable comme l’envisage le chapitre 27 d’Action 21.

4. Il est désormais reconnu que le processus de mondialisation et de libéralisation qui a balayé le monde ces deux dernières décennies a fait surgir de profondes inégalités. Ce processus s’est intensifié dans les années qui ont suivi la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement. Le coeur du problème est la répartition inégale du pouvoir et de la richesse dans le monde, à l’intérieur des pays et d’un pays à l’autre. On assiste à un nombre croissant de manifestations de masse en marge des grandes conférences et la société civile proteste de plus en plus contre les écueils de la mondialisation à l’échelle locale, sans qu’il en soit rendu compte : ce sont là autant de signes de la crise du développement durable.

5. Pour que les ONG et la société civile puissent efficacement promouvoir des moyens de subsistance plus durables, la société civile doit jouir des droits et des possibilités d’action politiques lui permettant de dialoguer avec les administrations publiques et de participer à part entière aux processus de décision à l’échelle nationale. Indépendamment des réalités du lieu, la société civile (en particulier les peuples autochtones et les communautés locales) a prouvé qu’elle savait maintenir et promouvoir des pratiques opérantes et des expériences innovantes sur la voie du développement durable. Un corps documentaire de plus en plus fourni a été réuni par les ONG, les instituts de recherche et les organismes des Nations Unies au sujet de ces bonnes pratiques. Toutefois, le recours à ces pratiques est souvent compromis ou mal intégré dans les politiques publiques faute d’appui institutionnel.

6. Les acteurs de la société civile ont été les premiers à mener des investigations, à suivre les décisions, à mettre certains faits en lumière et à sensibiliser les populations aux problèmes, qu’il s’agisse d’observer les prestations des administrations publiques, des institutions financières régionales et internationales ou des organisations/conventions syndicales. Il reste toutefois beaucoup à faire pour consolider l’expérience acquise depuis 10 ans et en tirer tous les enseignements utiles, qu’il s’agisse des liens entre thèmes sectoriels et intersectoriels, de la familiarisation avec les mécanismes de prise de décisions et des synergies entre partenaires aux niveaux local, national, régional et mondial. Grâce à sa diversité et à la souplesse de ses interventions, la société civile a la capacité potentielle d’influencer et d’orienter le programme du développement durable. Pour ce faire, il faut toutefois que les gouvernements veillent à lui fournir la sphère politique nécessaire.

7. Une bonne gouvernance s’impose également à l’échelle planétaire. Or les grands pays s’opposent à la démocratisation au niveau international où les décisions de portée mondiale sont prises principalement par le Groupe des Huit, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les institutions de Bretton Woods ou l’OMC, sans que les plus petits pays y soient suffisamment associés, sans même parler de la société civile. Les pays développés font pression sur les pays défavorisés pour qu’ils libéralisent leur économie, mais, de leur côté, ils continuent à pratiquer le protectionnisme, veillent à breveter leurs technologies, se livrent au piratage biologique et n’ouvrent pas leurs portes aux produits et à la main-d’oeuvre du sud. Dans le même temps, les gouvernements de nombreux pays en développement, n’ayant pas non plus la volonté politique nécessaire pour donner une plus grande place à la société civile à l’échelle nationale, n’ont pas les moyens d’inciter à la bonne gouvernance dans le monde.

8. Il faut donc démocratiser et transformer les institutions mondiales et informer les populations de leurs droits. Cela ne sera possible que lorsque les mouvements populaires et la société civile contribueront activement à la mise en place de changements radicaux. Nous devons exprimer l’inquiétude que suscite la concentration des richesses due aux structures existantes du marché qui sont à même de saper la prospérité des petits pays par le biais de la spéculation financière.

9. La participation pleine et entière de la société civile est nécessaire si l’on veut vaincre ces obstacles au développement durable. D’emblée, toutefois, il est important de souligner qu’il faut faire la distinction entre le secteur privé (en particulier les sociétés transnationales et les institutions financières) et les organisations citoyennes (officielles ou non). En effet, il serait faux d’assumer que tous ces groupes sont des « intervenants égaux ». Dans la réalité, des composantes majeures de nos sociétés ne sont pas organisées dans leurs rapports avec les structures officielles, de sorte que bon nombre d’entre elles se retrouvent à l’écart du développement. Ainsi, les gouvernements, individuellement et collectivement, ont une grande responsabilité, celle d’arbitrer les conflits d’intérêt en reconnaissant qu’il existe de graves inégalités (de richesse et de pouvoir) tant à l’échelle nationale que mondiale. Toutefois, dans un monde de plus en plus marqué par la mondialisation, les gouvernements ont tendance à préférer le secteur privé à la société civile. Il est donc tout à fait crucial que les membres de la société civile participent pleinement et effectivement au processus des décisions visant à résoudre les conflits d’intérêt et de droits.

10. Lorsqu’ils évaluent les efforts déployés pour contribuer à la mise en oeuvre de divers programmes découlant des sommets et conférences des Nations Unies, ainsi que d’accords multilatéraux sur l’environnement, les ONG et réseaux d’ONG sont nombreux à partager les mêmes observations et préoccupations. Le processus de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED) a fait comprendre plus que jamais auparavant les problèmes écologiques et le lien entre l’environnement et le développement. Cette manifestation a soulevé beaucoup d’espoirs et suscité d’importants engagements en faveur de l’intégration de l’environnement et du développement dans un nouveau partenariat Nord-Sud.
    
    
11. Il reste que 10 ans après la Conférence de Rio, l’agenda pour le développement durable est resté lettre morte. Certes, si des progrès ont été réalisés au niveau local (notamment par les communautés et des collectivités locales avec la participation active des ONG dans certains cas), le bilan général est négatif. Si la société civile a pu davantage participer au processus et si des progrès ont été accomplis quant à la finalisation de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, le Protocole de Kyoto et le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, dans l’ensemble, l’application des accords multilatéraux sur l’environnement est décevante. Dans presque tous les cas, on constate l’affaiblissement, voire même le rejet de l’esprit et de la lettre de ces accords par certains pays. À la place, on constate que le modèle de la mondialisation, assorti d’une libéralisation fondée sur la liberté de marché, s’est substitué au programme de Rio. Un nombre écrasant d’ONG voient dans la mondialisation un obstacle fondamental au développement durable.
    

12. La crise écologique s’est aggravée, notamment dans les domaines suivants : diminution de la diversité biologique; déboisement; réchauffement de la planète et montée du niveau des océans, les petits États insulaires en développement étant les plus menacés par ce phénomène; changements climatiques défavorables; utilisation de pratiques non durables par la pêche industrielle; modes d’utilisation des sols inadaptés; piratage biologique; emploi de nouvelles technologies à impact écologique et sanitaire à long terme, comme le génie génétique; agriculture industrielle (dont l’aquaculture abusive); construction de gros barrages et programmes de réinstallation; projets miniers destructifs; pénurie d’eau; détérioration de la qualité de l’eau; désertification et dégradation des sols; pollution atmosphérique; tourisme non durable; privatisation et assimilation des terres et des savoirs traditionnels à des produits de base et déplacement des populations, en particulier autochtones; projets massifs de remise en exploitation des terres. Ces menaces et bien d’autres engendrent une insécurité économique et sociale à grande échelle et violent le droit à un environnement sain et à des moyens de subsistance.
    
    
13. La pauvreté reste générale et l’inégalité dans la distribution des revenus s’est accentuée, tant à l’intérieur des pays qu’entre pays riches et pays pauvres. De nombreux pays en développement, pays émergents et pays en transition subissent le fardeau d’une dette extérieure toujours plus élevée et insoutenable, même ceux qui ont connu en leur temps une croissance économique relativement élevée. Parmi les causes de ce phénomène, on peut citer la libéralisation financière intervenue au lendemain de la Conférence de Rio, laquelle a donné lieu à un système financier international instable (on citera en exemple les flux de capitaux non réglementés et la spéculation) et les politiques et conditionnalités imposées à tort par le Fonds monétaire international (FMI). La concentration croissante des richesses et, partant, du pouvoir et de l’influence des sociétés transnationales, souvent appuyées par les organismes de crédit à l’exportation et les grosses firmes locales, a rendu les relations encore plus inégales. Elle a aussi nourri la corruption à l’échelle nationale et internationale. Une dette extérieure ruineuse, le maintien de termes de l’échange non équitables pour les exportations des pays en développement, notamment des pays les moins avancés, qui produisent pour l’essentiel des produits primaires, continuent d’entraver la mise en oeuvre du développement durable dans la mesure où les ressources naturelles sont exploitées de manière non viable sans que l’on réinvestisse beaucoup pour autant dans les programmes de développement. Les documents de publication récente montrent que ces 10 dernières années, nombreux sont les pays en développement parmi les plus pauvres qui sont allés jusqu’à perdre des capacités en termes économiques. Cela rend encore plus difficile la réorientation en faveur du développement durable même si une volonté politique se manifeste, car le développement durable exige un secteur privé national en bonne santé et l’existence de moyens de subsistance viables pour les communautés.
    
    
14. Le lien entre environnement et développement affirmé à la Conférence de Rio a été affaibli, et parfois même rompu, tant au niveau de l’action des pouvoirs publics qu’en termes politiques. Les engagements en faveur de l’objectif de 0,7 % du PIB et du transfert de technologies écologiquement rationnelles n’ayant pas été tenus par les pays développés, les pays en développement et les organismes d’exécution des Nations Unies n’ont pas été en mesure de mettre en oeuvre le développement durable. Dans le même temps, une application plus musclée des accords commerciaux (qu’il s’agisse d’accords conclus dans le cadre de l’OMC, d’accords régionaux et bilatéraux) a causé la détérioration des conditions socioéconomiques et de l’environnement dans de nombreux pays. La cinquième Conférence ministérielle de l’OMC, qui a adopté un programme encore plus large de libéralisation économique, allant bien au-delà des questions commerciales, aura un impact majeur sur l’autonomie des pays et leur capacité à choisir la voie du développement durable. Cela limitera d’autant les possibilités qu’a la société civile d’offrir un large éventail d’options et de propositions.
    
    
15. La difficulté à opter pour le développement durable est liée à la perte de pouvoir des responsables politiques dans la plupart des pays. Dans les pays développés comme dans les pays en développement, des dirigeants peu éclairés se rendent aux exigences des sociétés privées et sacrifient les préoccupations sociales et écologiques tant à l’échelle nationale qu’internationale.
    
    
16. La Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement a eu le grand tort de combattre la notion de réglementation du secteur privé des affaires et de la finance, en particulier des sociétés transnationales. Elle a préféré faire des entreprises des partenaires du développement durable, au même rang que d’autres « parties prenantes ». Aujourd’hui, dans un monde toujours plus inégal, où un petit nombre de sociétés transnationales domine chaque secteur et exerce une formidable influence sur les administrations publiques, ce concept de « partenariat et de parties prenantes » perpétue le mythe selon lequel l’entreprise serait collective, tous les acteurs égaux et les conflits d’intérêt réglables dans le cadre de tables rondes soucieuses de consensus.
    
    
17. De nombreuses ONG sont vivement préoccupées par le Pacte mondial lancé par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies. En accordant d’immenses privilèges aux plus grosses sociétés transnationales du monde (dont beaucoup ont un palmarès peu édifiant dans le domaine de l’environnement et des droits de l’homme), le Pacte souligne les inégalités auxquelles doivent faire face les pays en développement, la société civile, les organisations non gouvernementales et populaires à la table des négociations et dans les structures de prise de décisions. Nous notons que certains gouvernements ont également exprimé des inquiétudes analogues. Beaucoup d’ONG et d’autres partenaires de la société civile appellent ainsi à la dissolution ou à la refonte du Pacte mondial dans les six prochains mois, et demandent qu’il ne soit pas utilisé comme modèle ou contribution de fond au Sommet mondial pour le développement durable. Plusieurs rapports d’évaluation présentés par des organisations chargées de suivre les activités des membres du Pacte mondial seront disponibles en vue des préparatifs du Sommet.
    
    
18. Les gouvernements sont de plus en plus appelés à abandonner le principe de l’autoréglementation au Sommet mondial pour le développement durable et à remettre à l’ordre du jour l’important concept de responsabilité des entreprises. Certes, on a mis l’accent sur ce principe de la responsabilité, qui suppose que les sociétés prennent volontairement « les bonnes décisions ». Il existe une autre acception de cette notion de responsabilité des entreprises, à savoir l’obligation juridique qu’a une entreprise de se comporter de manière socialement et écologiquement responsable.
    
    
19. Le principe des « responsabilités communes mais différenciées » a été systématiquement détourné de son sens initial afin que les pays en développement assument une charge environnementale, économique et sociale plus lourde et que les pays développés puissent poursuivre leurs activités ordinaires. À l’échelle nationale, les pauvres et les défavorisés sont les premières victimes de la consommation non durable et de l’accumulation de richesses des plus aisés.
    
    
20. Les lacunes et les échecs de la mondialisation en tant que modèle et l’incapacité des gouvernements à agir en faveur du développement durable ont fait jaillir un nombre croissant de questions et de revendications dans le public du monde entier. Le processus préparatoire du Sommet mondial pour le développement durable offre aux diverses ONG et réseaux une occasion précieuse de proposer des idées concrètes de politique générale, programmes et projets au service du développement durable et, plus important encore, de réveiller la conscience politique et de faire pression sur les gouvernements et les institutions afin qu’ils prennent les mesures qui s’imposent. De nombreuses organisations de la société civile sont résolues à affiner ces propositions de mesures et à les soumettre dans les mois qui viennent.

21. Grâce aux réponses fournies par des ONG à un questionnaire et à d’autres évaluations émanant des réseaux d’ONG sur la question de savoir si les ONG avaient constaté un renforcement de leur rôle ces 10 dernières années, on a pu tirer plusieurs grandes conclusions. Les ONG n’ont cessé de jouer un rôle important dans le lancement et l’appui de diverses activités locales en faveur du développement durable. Pour la première fois peut-être dans le code de négociations mondiales, la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement a permis une participation large, directe et fructueuse des ONG à l’élaboration d’un programme international. Durant les 10 années écoulées depuis la Conférence de Rio, le profil et le statut des ONG se sont globalement améliorés aux niveaux national, régional et international.
    
    
22. Toutefois, l’un des grands défis que la société civile doit relever à tous les niveaux est l’absence d’une participation intégrée aux choix collectifs. Bien que les ONG soient montées en puissance et jouissent d’un plus grand prestige depuis Rio, elles restent le plus souvent écartées des processus de prise de décisions des organes nationaux, régionaux et internationaux qui président aux politiques générales. Au mieux, l’approche adoptée à Rio est restée timide dans sa formulation de politiques relatives aux ONG et le chapitre 27 s’arrête à l’examen de conscience plutôt que de fournir un cadre audacieux au renforcement des pouvoirs de la société civile dans le cadre de la gouvernance environnementale.
    
    
23. L’indépendance et la durabilité des ONG ont également été citées parmi les facteurs fondamentaux dont dépend le rôle efficace de ces organisations dans le suivi et l’application du développement durable. On a souligné notamment l’importance des ressources, de la formation, du renforcement des capacités dans les domaines de la recherche, du plaidoyer et de la planification et de l’exécution des projets.
    
    
24. Les ONG ont veillé elles-mêmes à se doter de moyens plus importants pour intervenir au niveau international, comme on a pu le voir à la Commission du développement durable et lors des négociations sur le traité relatif aux mines terrestres. Leur collaboration avec des organismes des Nations Unies comme le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le PNUD et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a également progressé. Toutefois, certains s’inquiètent de ce que les partenariats entre les organismes des Nations Unies et les grosses entreprises (en sus du Pacte mondial) n’accentuent les inégalités dans les modalités de participation offertes aux grands groupes. Cela pourrait saper la confiance du public dans l’Organisation des Nations Unies et contrarier les efforts déployés pour mettre en oeuvre un développement durable à visage humain.
    
    
25. La participation d’ONG, aux côtés de gouvernements et d’autres organismes, aux activités de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement explique en partie la prise en compte d’Action 21 dans les plans nationaux, dans les programmes municipaux et dans les programmes scolaires ainsi que dans la mise en oeuvre nationale des accords multilatéraux sur l’environnement et des programmes de travail et des plans d’action d’autres sommets des Nations Unies. Le public fait bien souvent confiance aux ONG et, pour tirer parti de leur savoir-faire et de leurs compétences, les gouvernements ont aussi engagé un dialogue avec elles. Qui plus est, ces organisations, à tout le moins dans certains cas, ne sont plus considérées comme des adversaires mais comme des partenaires dans la poursuite des objectifs du développement durable. Il reste encore beaucoup à faire pour mettre à profit cette évolution.
    
    
26. Les ONG ayant redoublé d’efforts en matière de suivi, de collecte ou d’analyse de données et d’établissement de réseaux ont contribué de façon non négligeable à faire mieux comprendre diverses questions, telles que les échanges commerciaux et le rôle et l’impact de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Des organismes de la société civile ont entrepris une politique d’information sur la mise en oeuvre nationale d’Action 21 et des accords multilatéraux sur l’environnement. Bien entendu, on peut et on doit faire plus.
    
    
27. Les ONG ont par ailleurs resserré leurs liens mutuels de partenariat authentique. Celles qui ont accès à l’Internet et peuvent compter sur des services fiables de distribution d’électricité ont renforcé leur coopération mutuelle et leurs capacités. Toutefois, des ONG de nombreux pays en développement, surtout celles qui opèrent au niveau des communautés, ont encore des difficultés d’accès à l’Internet. Aussi est-il nécessaire de continuer d’utiliser en même temps d’autres moyens de communication et de diffusion de l’information dans les langues locales, comme la radio et le courrier traditionnel.
    
    
28. Les organisations et réseaux de femmes ont joué un rôle important dans l’orientation des débats sur le développement durable, dans l’exécution de projets concrets et dans la défense de la participation officielle des femmes à la prise de décisions à tous les niveaux, encore que dans ce dernier domaine les progrès restent peu satisfaisants.
    
    
29. Depuis la Conférence de Rio, la conclusion et l’entrée en vigueur de la Convention ONG-CEE sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus) ont marqué un progrès notable en renforçant le rôle des ONG dans ce domaine. Toutefois, les vraies difficultés consisteront à appliquer effectivement cette convention, en particulier à parvenir dans les faits à une justice en matière d’environnement. Le prochain pas en avant consistera à donner l’occasion à d’autres pays et régions de reconnaître juridiquement et de protéger les droits de l’homme dans les domaines social, économique et politique et environnemental, dans le contexte du développement durable, en tenant compte de la diversité des sociétés.

A. Approches intégrées des objectifs sectoriels et intersectoriels du développement durable

30. Les sommets et conférences des Nations Unies des années 90 ont tous examiné la nécessité des « partenariats ». Les conférences de Rio, de Copenhague, du Caire, de Beijing et d’Istanbul ont toutes insisté sur l’appui indispensable de toutes les couches de la société, en particulier des ONG, du secteur privé, des universités, des médias, des femmes, des jeunes et des groupes autochtones, pour assurer une application effective des plans d’action.
    
    
31. À ce jour, des ONG ont mené avec succès plusieurs campagnes intégrées – intersectorielles et polyvalentes –, dont une vaste campagne de sensibilisation aux préoccupations des femmes qui a permis à des groupes de femmes de faire entendre leur voix sur la scène mondiale, ainsi que la campagne contre l’accord multilatéral sur l’investissement qui a contraint les membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à abandonner ce projet en 1998; exemple qui montre par ailleurs comment des ONG peuvent mener une campagne en l’absence d’institutions officielles. La campagne des ONG brésiliennes contre la faim a débouché sur un changement politique radical en 1993. L’action concertée menée par des ONG pour créer un tribunal pénal international efficace illustre également la façon dont des ONG, de concert avec des États partageant leurs idées, peuvent exercer des pressions pour régler des problèmes. Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) a aussi bénéficié d’une importante participation d’ONG qui est à l’origine de presque toutes les interventions constructives contre l’épidémie du sida. La récente campagne que des ONG et des gouvernements de pays en développement ont menée avec succès en faveur de l’accès des pauvres et des nécessiteux à des médicaments bon marché s’est traduite par l’adoption de la déclaration sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et à la santé publique lors de la cinquième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce.
    
    
32. Toutefois, les « succès » sont disparates et peu nombreux. Pour ce qui est des politiques, il n’y a guère d’intégration à tous les niveaux. Les ONG se bornent bien souvent à réagir au lieu d’agir par anticipation et sont constamment aux prises avec le dilemme entre surveiller-dénoncer une situation et préconiser des approches novatrices permettant d’intégrer les objectifs sectoriels et intersectoriels du développement durable. Néanmoins, les ONG sont mieux à même d’identifier et de comprendre les obstacles au développement durable. La gageure consiste à pouvoir mener de front ces divers rôles et activités dans un contexte politique porteur.
    

B. Favoriser la participation des parties prenantes aux travaux des institutions et aux mécanismes relatifs au développement durable

33. De façon générale, la participation de la société civile à la prise de décisions à tous les niveaux laisse encore beaucoup à désirer. Tout d’abord, la liberté de pensée et d’action des ONG détermine largement leur financement. Le financement sans condition est une pratique limitée et fort compétitive. Dans la plupart des pays, les restrictions des libertés de parole et d’action sont le plus souvent la norme. Les attitudes envers les ONG évoluent lentement, grâce à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, mais l’accès du public à une information fiable et d’actualité n’est pas encore une réalité sous la plupart des juridictions et demeure une priorité pour que la participation soit effective. L’accès à la justice est une question encore plus contestée puisque très peu de pays accordent la qualité pour ester en justice aux parties intéressées.
    
    
34. En général, la participation effective des ONG aux institutions et aux mécanismes de développement durable présuppose ce qui suit :

a) L’accessibilité à des informations fiables; or, les gouvernements sont souvent réticents en la matière et, actuellement, compte tenu des préoccupations redoublées en matière de sécurité, certains d’entre eux restreignent la circulation de l’in- formation;

b) L’accès aux informations détenues par les sociétés, transnationales en particulier, et les organismes de crédit à l’exportation; or, il s’avère que cet accès est encore plus restreint. Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à revendiquer le droit à la protection d’« informations confidentielles » qui vont bien au-delà des secrets commerciaux et des informations économiques confidentielles. On peut citer à titre d’exemple les données indispensables pour évaluer l’impact environnemental et la sûreté biologique;

c) L’existence de structures et de mécanismes de consultation et de participation à la prise de décisions à tous les niveaux; or, il est très rare que les gouvernements en aient établi pour y associer des ONG. Au mieux, les gouvernements réagissent au cas par cas, en fonction de l’ampleur des protestations publiques contre certains projets ou programmes de développement;

d) Le respect du principe d’égalité des chances et d’équité entre les grands groupes; cette notion chevauche les frontières nationales, régionales et internationales. Or, les gouvernements semblent de plus en plus enclins à prendre des décisions avec les représentants des secteurs industriels, en fermant la porte aux groupes d’intérêts publics et cela, au nom de la privatisation et de la libéralisation de l’économie. Ainsi, les responsables des petites et moyennes entreprises, les travailleurs et les exploitants agricoles n’ont plus qu’à se défendre eux-mêmes, généralement aux dépens des normes applicables à l’environnement, à l’emploi et aux droits de l’homme. Il faut établir une distinction nette entre les entreprises et les exploitations agricoles puissantes et de grande taille et les autres.

35. On peut tirer d’utiles enseignements – positifs et négatifs – sur les concertations multipartites, de l’expérience acquise en la matière lors de la Conférence sur le développement durable. Le Forum des Nations Unies sur les forêts et d’autres organismes des Nations Unies ont aussi pris l’initiative de débats de ce type. Les consultations en vue du Sommet mondial pour le développement social ont également été l’occasion de concertations multipartites. Il existe une documentation de plus en plus volumineuse sur ces dialogues entre toutes les parties intéressées et d’autres formes de concertation entre la société civile et les institutions multilatérales qui sera utile à tous les participants au Sommet mondial pour le développement social. Lorsqu’ils disposent de suffisamment de temps et de ressources, les organismes de la société civile sont en mesure de bien préparer ce genre de débat, mais dans la plupart des cas, on constate malheureusement que de telles concertations ont lieu séparément dans des instances distinctes de celles dans lesquelles interviennent les délibérations et les prises de décisions intergouvernementales.
    
    
36. Lorsque des décisions concrètes sont prises à l’issue de ces dialogues multipartites, le suivi est décevant. On en veut pour exemple la décision prise par les gouvernements à la sixième session de la Conférence sur le développement durable (1998) d’entreprendre avec toutes les parties intéressées un examen des initiatives et des accords volontaires. Cette idée avait été proposée par divers organismes de la société civile et appuyée par des syndicats lors du premier dialogue multipartites sur l’industrie et le développement durable de la Conférence sur le développement durable. La Conférence sur le développement durable a adopté cette idée et la définition des éléments d’un tel examen a été confiée au Groupe de travail des ONG sur le commerce et l’industrie, à la Chambre de commerce internationale, à la Confédération internationale des syndicats libres et au PNUE. Un cadre conceptuel d’évaluation a été établi mais il n’y a pas eu dans les faits d’examen et ce, dans une large mesure, en raison du peu d’empressement de la part des entreprises.
    
    
37. Des craintes ont été exprimées au sujet de l’organisation de dialogues multipartites, à l’échelle nationale ou mondiale, au motif qu’ils risquent de reléguer à l’arrière-plan les autres formes de participation. Tout en étant une forme de participation utile, le dialogue multipartite comporte également des limites, en particulier pour ce qui est de la diversité des organisations de la société civile. Les communautés locales y ont un accès encore plus restreint, comme en témoigne la participation insuffisante des agriculteurs, des travailleurs non syndiqués et d’autres groupes marginalisés de nos sociétés.
    
    
38. L’inégalité de statut des différents grands groupes est un autre sujet de préoccupation car elle dessert les objectifs du développement durable et ne contribue pas à l’élaboration de véritables partenariats. Dans le contexte de la mondialisation, qui caractérise l’économie mondiale depuis la Conférence de Rio, cela risque d’aggraver le clivage Nord-Sud ainsi que l’inégalité des rapports de forces entre parties prenantes et, en fin de compte, de compromettre les résultats du Sommet mondial pour le développement durable lui-même.
    
    
39. Les demandes de participation se multipliant, certaines institutions multilatérales, dont la Banque mondiale, le Fonds pour l’environnement mondial, le PNUD, le PNUE et la FAO ont revu leurs politiques et pratiques afin de permettre une participation accrue de la société civile à leurs processus de prise de décisions et à l’exécution de leurs programmes. La préparation du Sommet mondial pour le développement durable favorise aussi de telles modifications. Les ONG participantes ou non enrichiront ce processus de leur expérience, de leurs préoccupations et de leurs recommandations.
    
    
40. Dans d’autres institutions internationales où se prennent des décisions importantes et dont les effets sur le développement durable se font immédiatement ressentir, la participation des organisations non gouvernementales reste toutefois irrégulière, voire nulle. À l’OMC, même des gouvernements se plaignent du manque de transparence et de démocratie dans la prise des décisions.

C. Possibilités de nouvelles initiatives de mise en œuvre tenant compte des zones sensibles, des obstacles et des besoins en matière de participation

41. Certaines propositions peuvent se dégager des différentes contributions et initiatives des ONG. Accroître et intensifier leur rôle dans les efforts de développement durable favoriserait considérablement la réalisation des objectifs en matière de développement durable. Les ONG devraient pouvoir être bien informées. En outre, l’action qu’elles mènent à tous les niveaux, de la base au niveau mondial, pour susciter une prise de conscience au sujet de questions importantes, ne doit pas être entravée. Les gouvernements et les organismes internationaux doivent instaurer des normes permettant une participation des ONG qui ne soit pas de pure forme, grâce auxquelles leur apport sera pris en compte et leur participation sera véritable, à tous les niveaux de la prise des décisions.
    
    
42. Il faudrait aider les ONG à renforcer leurs capacités et compétences et constituer des réseaux. Les cadres et directives concernant l’engagement de la société civile auprès des pouvoirs publics, des organisations régionales et internationales et des donateurs devraient être élaborés dans l’ouverture et la transparence, avec la participation de tous.
    
    
43. La condition préalable à toute initiative réussie de mise en oeuvre est la réforme d’institutions et procédures caractérisées par l’inégalité, à tous les niveaux, afin que les règles de bonne pratique puissent être reproduites, adaptées et appliquées. De nombreuses ONG accordent une grande importance au renforcement de l’Organisation des Nations Unies car, depuis 10 ans, l’OMC et les institutions de Bretton Woods, qui s’efforcent de protéger des intérêts peu représentatifs et contraires au développement durable, ont pris une grande importance dans l’élaboration des politiques socioéconomiques. Une ONU renforcée devra s’inspirer de l’esprit et de la lettre de sa Charte, dont la première phrase commence par « Nous les peuples… ». Dans le même temps, il faut réformer d’urgence les structures économiques mondiales. Bien que des idées et des propositions allant dans ce sens aient été formulées, la volonté politique est absente. Les ONG s’engagent à étudier les questions ayant trait à la bonne gestion des affaires publiques à tous les niveaux, tout en oeuvrant à la réalisation et à l’intégration des expériences de développement durable réussies.
    
    
44. En ce qui concerne l’appel lancé pour que le Sommet mondial pour le développement durable se penche sur la responsabilité des entreprises, les propositions formulées par les organisations de la société civile concernent, notamment, a) la création, selon une procédure ouverte et transparente, d’un cadre légalement contraignant établissant la responsabilité des entreprises sous le contrôle de l’ONU; b) la création d’un système ou de mécanismes mondiaux de contrôle ou d’évaluation des résultats des entreprises; c) l’évaluation des entreprises en matière de durabilité; d) la réforme des méthodes publicitaires, axée sur la promotion de modes de consommation durables mais aussi et surtout sur l’effet nocif de la publicité à grande échelle; e) la recherche de solutions aux obstacles à une réforme du système de subventions; f) la régulation des influences néfastes des entreprises privées sur les politiques nationales et mondiales. Pour sa part, la société civile s’engage à créer des alliances plus fortes en vue d’une responsabilisation des entreprises.
    
    
45. Il y a 10 ans, les gouvernements et les représentants de la société civile ont reconnu, à l’échelle mondiale, qu’il n’était pas possible de laisser des choses en l’état. Il a alors été proposé un nouveau type de partenariat s’appuyant, entre autres, sur le principe de responsabilité commune mais différenciée, la transformation des modes de consommation et de production non durables, le principe du pollueur-payeur, le principe de précaution, ainsi que sur la nécessité d’intégrer les dimensions écologique, économique et sociale pour parvenir à un développement durable. Les ONG demandent à tous les gouvernements et aux représentants de la société civile d’exprimer à nouveau leur pleine adhésion à ces principes.

III. Résumé des consultations régionales des ONG_²

Évaluation des progrès accomplis dans la mise en application des conclusions de la Conférence des Nations Unies
sur l’environnement et le développement

46. Les résultats de plusieurs consultations menées par les ONG à l’occasion de réunions des comités préparatoires régionaux sont récapitulés ici. Lorsque la participation des ONG aux réunions régionales s’est révélée insuffisante ou que toute la richesse de leurs points de vue a été suffisamment saisie dans le rapport final de ces réunions, un supplément d’information a été prélevé dans les conclusions de réunions tenues au niveau sous-régional. Leur sélection et leur participation limitée à certaines consultations régionales ont soulevé des difficultés, ce qui a eu une incidence sur les conclusions de ces réunions. Le présent résumé n’est donc ni exhaustif ni pleinement représentatif des opinions des ONG qui participent à la préparation du Sommet mondial pour le développement durable. Il est cependant possible de dégager des tendances et des opinions communes en examinant leurs contributions. Un effort particulier a été fait pour respecter l’esprit des idées qui se sont dégagées lors des consultations régionales d’ONG, et tenir compte de leur diversité. Le présent document n’exprime pas un consensus de la part des ONG mais plutôt un ensemble de points de vue. Avant que sa version définitive ait été arrêtée et publiée, ses auteurs l’ont diffusé largement par l’Internet auprès des réseaux d’ONG. Faute de temps et de moyens financiers, il n’a pas été possible de dresser un bilan plus approfondi des progrès réalisés; en outre, les consultations menées au niveaux régional et sous-régional par les organisations non gouvernementales mettent davantage l’accent sur les orientations souhaitables que sur l’évaluation des progrès accomplis.

47. Au cours des consultations au niveau régional, les ONG ont mis en évidence certains progrès en matière de paix et de démocratie, qui ont favorisé l’intégration des questions relatives à l’environnement dans le développement et privilégié un développement durable axé sur l’être humain. Toutefois, elles ont noté que ces principes n’avaient pas abouti à des mesures concrètes. Le Sommet mondial pour le développement social devra donc trouver une solution à des obstacles au progrès tels que l’insuffisance de moyens institutionnels et dans le domaine des ressources humaines, le manque de volonté politique et de conscience des priorités, ainsi qu’un manque de sensibilisation du public, un contrôle et une application des mesures insuffisants.
    
    
48. La multiplication des initiatives nationales et locales en vue de la réalisation des objectifs d’Action 21 et l’élaboration, dans certains pays et régions, de stratégies nationales de développement durable ou de stratégies écologiques intersectorielles, entre autres mesures, peuvent être comptées au nombre des progrès accomplis. Quelques faits nouveaux encourageants ont été évoqués, particulièrement la Déclaration du Conseil des ministres arabes chargés de l’environnement, adoptée en février 2001, à Abu Dhabi, reconnaissant la nécessité impérieuse de lutter contre la pauvreté et d’améliorer les conditions de vie et la conjoncture économique grâce à des programmes pour l’environnement et le développement durable.

49. Dix ans après la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, les ONG constatent que, dans toutes les régions, le développement non durable est toujours la norme. Il est ressorti clairement des consultations qu’elles ont organisées que les engagements pris lors de la Conférence de Rio n’ont pas été respectés, qu’il en est résulté une aggravation de la crise socio-économique, du sentiment de vulnérabilité et de précarité et que la démocratie s’en est trouvée affaiblie dans le monde. Comme il est souligné dans l’introduction du présent document, l’aggravation de la pauvreté a été à l’origine d’inégalités et de marginalisation sociale ainsi que d’une dégradation de la sécurité commune. Les pressions exercées sur les écosystèmes et les ressources naturelles augmentent. La dégradation de l’environnement, l’exploitation non durable des ressources naturelles et la pollution sont généralisées.
    
    
50. L’application du programme d’action dans le domaine du développement durable traverse une crise qui se traduit, dans la société, par des tendances négatives aboutissant à l’augmentation du fossé entre les riches et les pauvres, des déplacements et des réinstallations de populations, un recul de la diversité culturelle, une augmentation du nombre de réfugiés, ainsi que des actes de violence et des atteintes aux droits de l’homme. Dans le domaine écologique, ces tendances négatives sont, entre autres, une augmentation de la déforestation, un appauvrissement de la diversité biologique, une exploration minière et des forages destructeurs, une évolution nuisible du climat et une élévation du niveau des mers, un épuisement des stocks de poissons, une mauvaise utilisation des terres, le pillage des ressources biologiques, les retombées du génie génétique et d’autres technologies nouvelles, les destructions provoquées par l’agriculture et l’aquaculture, les barrages non durables, la pénurie d’eau et la baisse de la qualité de l’eau, la désertification, la pollution atmosphérique, le tourisme non durable et l’urbanisation incontrôlée.
    
    
51. Le fait que la société civile n’a pas été mise à contribution a entravé l’application du programme d’action. Les autres principes essentiels du progrès sont l’équité, notamment l’équité entre les sexes, la justice et la reconnaissance de la dette écologique ainsi qu’une révision sur le plan éthique des valeurs et principes qui régissent le comportement humain. Les ONG attirent l’attention sur le fait que, dans leurs régions, le non-respect des principes d’Action 21 était dû à l’absence de volonté politique.

A. Pauvreté, modes de consommation non viables et dégradation de l’environnementà l’heure de la mondialisation

52. L’une des caractéristiques communes des consultations organisées aux niveaux régional et sous-régional par les ONG est l’importance accordée aux thèmes interdépendants de la pauvreté, des modes de consommation non viables – en particulier dans les pays industrialisés – et de la dégradation de l’environnement. Lors de ces consultations, la mondialisation et la libéralisation des échanges ont été considérées par la majorité des participants comme des tendances négatives, qui vont s’intensifiant.
    
    
53. Les participants aux consultations tenues en Amérique latine ont estimé que ces forces constituaient un facteur de « vulnérabilité ». Ils ont conclu que la persistance de la pauvreté et des inégalités sociales dans la région était l’une des principales causes de la vulnérabilité sociale, politique et environnementale, et sont convenus que l’exclusion, la détérioration des écosystèmes, l’accumulation des risques environnementaux et la multiplication des catastrophes naturelles rendaient nécessaire l’adoption de mesures conjointes et coordonnées aux échelons national et régional.
    
    
54. Les ONG ont été consternées d’observer que le modèle de développement non durable actuellement en vigueur continuait de faire de nombreux adeptes. Les participants aux consultations ont conclu que ce modèle ne prenait pas en compte de façon adéquate les besoins des individus et des communautés, notamment en matière de création d’emplois. Ils ont également déclaré qu’aucun modèle de développement ne pouvait convenir à l’ensemble des pays et des régions, tant les caractéristiques de la population et de la situation nationale varient d’un pays à l’autre. Les politiques et les pratiques de développement inappropriées accroissent la vulnérabilité des populations et des écosystèmes. Les participants aux consultations ont recommandé d’opter pour d’autres modèles de développement, qui reflètent mieux les besoins des populations et prennent notamment en compte la nécessité pour elles de disposer d’écosystèmes sains et productifs.

B. Lutte contre la pauvreté et promotion de moyens d’existence durables (chapitre 3 d’Action 21)

55. Les consultations régionales organisées par les ONG ont établi que les progrès réalisés depuis 1992 sur la voie de l’élimination de la pauvreté étaient trop limités. Le rapport de la réunion préparatoire sous-régionale tenue en Asie du Sud-Est a conclu que la pauvreté était à la fois une cause et une conséquence de la dégradation de l’environnement. Les pauvres dépendent directement, pour leur subsistance, des pêcheries, des forêts et autres systèmes de ressources naturelles menacés. Du fait qu’ils n’ont accès ni à de l’eau salubre ni à des installations sanitaires adéquates, ce sont les pauvres vivant en milieu urbain qui ressentent au premier chef les effets préjudiciables pour la santé du déclin de la qualité de l’air et de l’eau.
    
    
56. La déclaration des ONG publiée à l’issue de la réunion régionale de la Commission économique pour l’Europe (CEE) en prévision du Sommet mondial pour le développement durable a mis l’accent sur le caractère insuffisant des progrès réalisés depuis 1992 sur la voie de l’élimination de la pauvreté. De surcroît, d’autres problèmes sont apparus depuis, notamment de nouvelles formes de pauvreté dans les pays d’Europe centrale et orientale et dans les pays nouvellement indépendants, cependant que les nations les plus pauvres de la planète voyaient leur situation s’aggraver encore. La relation entre pauvreté et développement durable est complexe, mais il apparaît clairement que les plus démunis sont aussi plus vulnérables à la dégradation de l’environnement, qui les affecte davantage que d’autres groupes de population.
    
    
57. Il est nécessaire de prendre des mesures d’urgence pour éliminer la pauvreté. Certains éléments d’un plan d’action ont été déterminés : a) faire en sorte que l’accès aux ressources et leur distribution soient équitables et viables; b) faire en sorte que les droits environnementaux et sociaux soient reconnus; c) procéder à l’examen et à la réforme du financement du développement (voir ci-après la partie consacrée au financement du développement durable); d) concevoir des programmes axés sur la réalisation des objectifs internationaux de développement.

58. Dans leur déclaration publiée à l’issue de la réunion régionale de la CEE en prévision du Sommet mondial pour le développement durable, les ONG ont en outre indiqué que « la surconsommation de ressources par les groupes les plus aisés est souvent une cause de dégradation de l’environnement et a parfois pour effet d’exacerber la pauvreté ». En d’autres termes, l’utilisation des ressources au rythme actuel n’est pas viable et dépasse les capacités limites de la planète. En outre, la surconsommation qui est le fait des groupes de population et des pays aisés nuit au développement durable et risque d’aggraver la pauvreté.
    
    
59. La plupart des gouvernements des nations développées n’ont pas été en mesure de prendre la tête des efforts visant à assurer la viabilité de la production et de la consommation, présentée comme un objectif prioritaire lors du Sommet « planète Terre ». La dette écologique des pays industrialisés envers les pays en développement ou en transition exige d’eux qu’ils changent radicalement de style de vie et cessent, entre autres, de promouvoir la société de consommation. Afin de progresser sur cette voie, les gouvernements devraient prendre les mesures complémentaires suivantes : a) faire en sorte que leurs politiques d’achat soient plus soucieuses de la protection de l’environnement; b) multiplier les choix et les options offerts aux consommateurs afin de leur permettre de prendre des décisions en pleine connaissance de cause (voir ci-après la partie consacrée aux informations nécessaires à la prise de décisions); c) promouvoir une agriculture viable qui n’ait pas recours aux organismes génétiquement modifiés, ce qui garantirait l’hygiène et la sécurité alimentaire ainsi que la viabilité des moyens de subsistance; d) réduire les émissions de CO₂; et e) conserver l’énergie et avoir davantage recours aux énergies renouvelables, dont l’utilisation est écologiquement rationnelle.

D. Mondialisation (chapitres 2, 30, 33, 34 d’Action 21)

60. Les effets préjudiciables de la mondialisation ont suscité des préoccupations parmi de nombreux participants. Le forum des ONG africaines a ainsi reconnu que les forces de la mondialisation à l’oeuvre depuis 10 ans sur le continent africain et dans le monde entier avaient eu pour effet d’aggraver et de perpétuer la pauvreté et la marginalisation des peuples et des nations, mais aussi d’accélérer la désintégration de l’environnement.
    
    
61. Le Forum sur le développement durable organisé par les peuples de l’Asie et du Pacifique a conclu que le développement durable ne pourrait jamais devenir une réalité dans le contexte actuel de mondialisation, axé sur la libéralisation des échanges. La crise asiatique a révélé la vraie nature de la mondialisation, car la libéralisation financière a créé un système financier international très instable, reposant sur la déréglementation des mouvements de capitaux et sur la spéculation.
    
    
62. Les divers partenaires qui ont participé à la table ronde organisée en Asie occidentale ont estimé que la situation au niveau régional était également aggravée par les incidences sociales et culturelles de la mondialisation, notamment l’inégalité de la répartition des avantages liés au développement, à la rapidité des changements technologiques et à la révolution de l’information.
    
    
63. L’incapacité des gouvernements à faire échec aux effets préjudiciables de la mondialisation et de la libéralisation économique ou de limiter leur impact a suscité de graves préoccupations. À cet égard, plusieurs améliorations ont été proposées en ce qui concerne le commerce, la responsabilisation des sociétés, le financement du développement durable et le transfert de technologie.

E. Commerce, investissements et mesures d’incitation (chapitres 2 et 34 d’Action 21)

64. Les inégalités et les déséquilibres constatés dans le régime du commerce, notamment l’inégalité des termes des échanges, freinent le développement durable. L’expérience montre que le commerce à lui seul ne garantit pas la viabilité du développement. Un certain nombre d’ONG ont exprimé leur profonde préoccupation au sujet de décisions prises lors de la récente conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce à Doha, particulièrement en ce qui concerne le lancement de négociations sur les « problèmes nouveaux » (concernant les investissements, la transparence et les politiques d’achat des gouvernements, etc.). Selon eux, une libéralisation et une déréglementation excessives, en particulier dans les pays en développement, ne peuvent que nuire davantage encore aux efforts déployés en faveur du développement durable. D’autres ONG participant aux consultations ont accueilli plus favorablement les conclusions de la conférence ministérielle de l’OMC. Les consultations organisées par les ONG ont également mis en relief l’absence de mesures visant à promouvoir le transfert de technologie depuis les pays développés vers les pays en développement ou en transition.
    
    
65. Les participants aux consultations organisées par les ONG ont conclu qu’il était nécessaire de poursuivre les efforts à certains égards, par exemple : a) renforcer les dispositifs démocratiques visant à évaluer les incidences sociales, économiques et environnementales (notamment sur le plan de la durabilité) de tous les nouveaux accords relatifs aux échanges commerciaux ou aux investissements (y compris ceux qui s’inscrivent dans le nouveau cycle de libéralisation) avant d’entamer leur négociation; b) abolir toutes les subventions préjudiciables à la conservation de l’environnement; c) mettre en place des instruments économiques reposant sur le principe du pollueur- payeur; d) concevoir des règles de portée mondiale régissant les investissements financés par des collectivités publiques, en s’appuyant par exemple sur les organismes de crédit à l’exportation, dans le respect des principes du développement durable.

F. Responsabilisation des sociétés (chapitre 30 d’Action 21)

66. Les dispositifs existants de responsabilisation sociale des entreprises sur une base volontaire sont insuffisants car ils n’incitent pas ces dernières à rendre leurs normes de fonctionnement plus strictes. Depuis la tenue de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, les gouvernements ne sont pas parvenus à équilibrer le pouvoir des grandes entreprises et les droits des individus et des travailleurs, ni à faire en sorte que les accords environnementaux et sociaux multilatéraux soient pleinement respectés. L’affaiblissement des dirigeants politiques et l’influence croissante du secteur privé constatés dans de nombreux pays ont suscité des préoccupations. Pour ces raisons, il a été recommandé d’aborder sous un angle nouveau la réglementation s’appliquant aux sociétés transnationales, en se plaçant notamment sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies.

G. Financement du développement durable (chapitre 33 d’Action 21)

67. Le poids de la dette et du service de cette dette, ainsi que l’accès à des ressources financières suffisantes et prévisibles, ont été considérés comme deux priorités lors des consultations organisées par les ONG. À mesure que progressaient les préparatifs régionaux, une attention croissante a été accordée à la future conférence consacrée au financement du développement. En outre, les participants ont examiné le rôle joué par les mouvements spéculatifs de capitaux et les investissements non viables réalisés tant par le secteur privé que par le secteur public dans l’apparition de tendances non durables, en particulier dans les pays en développement ou en transition.

68. Les consultations ont souligné qu’il était nécessaire de prendre les mesures suivantes : a) alléger, voire supprimer la dette des pays en développement lourdement endettés et restructurer la dette des pays en transition, en tenant compte des engagements pris en matière de conservation et de rétablissement des programmes environnementaux et sociaux; b) renforcer et unifier les mécanismes de financement multilatéraux; c) réexaminer le fonctionnement du Fonds pour l’environnement mondial afin d’accélérer les procédures régissant l’accès aux projets environnementaux de portée mondiale, ainsi que le renforcement des capacités locales; d) évaluer le fonctionnement des institutions financières afin de concevoir ou de mettre en place des dispositifs régissant l’accès aux ressources nécessaires pour financer des plans d’action locaux axés sur la durabilité; e) réaliser les objectifs fixés en matière d’aide publique au développement en obtenant des pays développés qu’ils y consacrent 0,7 % de leur produit national brut; f) apporter un appui au Fonds pour l’environnement mondial; g) réaffecter les fonds destinés aux dépenses militaires à l’élimination de la pauvreté et au développement durable; h) réglementer les marchés financiers et mettre en place des mesures de contrôle des mouvements de capitaux, ainsi que d’autres dispositifs visant à faire en sorte que les marchés financiers contribuent au développement durable (par exemple la taxe Tobin ou d’autres taxes de portée mondiale); i) mettre en place des systèmes transparents visant à faire en sorte que l’aide internationale soit utilisée de façon efficace.

H. Écosystèmes, biodiversité et ressources naturelles (chapitres 9 à 22 d’Action 21)

69. La protection de l’environnement et l’exploitation rationnelle des ressources naturelles ont été considérées, lors de certaines consultations, comme les principes essentiels des programmes de développement durable, au vu de la nécessité de lutter contre la pauvreté et d’améliorer les conditions de vie et les conditions économiques. Les ONG ont plaidé en faveur d’une action concertée de la part des gouvernements, avec la participation de la société civile, pour conserver et rétablir l’équilibre écologique nécessaire à l’entretien de la vie sur Terre. Elles ont constaté que la qualité de la biodiversité et la propreté et la salubrité de l’environnement n’avaient pas été préservées. Peu de pays ont élaboré des plans et des structures pour appliquer des modèles de production et de consommation durables. Aucun n’est parvenu à dissocier la croissance économique de son empreinte écologique et très peu en ont fait une priorité. Ils ont établi l’ordre de priorité des problèmes à résoudre, dont la grave pénurie d’eau, la rivalité entre les diverses utilisations possibles des terres, les modes de consommation non durables de ressources naturelles telles que les forêts et les produits de la pêche, la dégradation du milieu marin et des zones côtières.
    
    
70. Des progrès insuffisants ont été accomplis dans un certain nombre de domaines : a) mesures et programmes de protection et de restauration des écosystèmes avec la participation de la société civile; b) mesures liant la préservation de la biodiversité à l’élimination de la pauvreté, en particulier dans le cas des communautés vivant à proximité de zones protégées, grâce à l’exploitation durable des ressources naturelles; c) action visant à résoudre les causes sous-jacentes du déboisement et de la dégradation forestière; d) gestion intégrée des ressources en eau; e) planification participative de l’exploitation des terres; f) adoption du principe de précaution; g) évaluation des risques inhérents à l’incorporation des plantations dans le mécanisme pour un développement propre (voir le Protocole de Kyoto); h) entrée en vigueur du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques; i) stratégies d’atténuation des changements climatiques et politique viable de l’énergie et des transports; j) mesures reconnaissant les liens entre environnement et santé; k) ratification de la Convention concernant la sécurité dans l’utilisation des produits chimiques au travail.

I. Gouvernance

71. Plusieurs consultations régionales ont mis en lumière les conséquences des conflits et des guerres, ainsi que des régimes corrompus et oppresseurs sur les perspectives de développement durable. Les efforts suivants doivent être déployés, à différents échelons : à tous les échelons : a) promotion de démocraties propices à la participation populaire; b) élimination de la corruption et transparence et responsabilité accrues dans le domaine des affaires publiques; c) règlement des conflits; à l’échelon local : d) émancipation des communautés et meilleure intégration entre les différents échelons des pouvoirs publics; e) décentralisation et transferts importants des ressources publiques vers les municipalités; aux échelons régional et national : f) formation de coalitions et de réseaux de groupes et de pays du Sud pour établir des propositions de mesures et peser davantage dans les négociations internationales; g) décisions propices au développement durable aux plus hauts niveaux politiques; h) accords visant à favoriser le dialogue entre les différentes parties intéressées; à l’échelon international : i) renforcement de la démocratie dans les mécanismes internationaux de prise de décisions et au sein des institutions internationales.

J. Droits environnementaux et sociaux, notamment droit à l’information aux fins de la prise de décisions (principe 10 de la Déclaration de Rio et chapitres 23 à 32 d’Action 21)

72. Pour ce qui est de l’action internationale en faveur du développement durable, on a remarqué l’absence d’une approche axée sur les droits. Cela suppose la reconnaissance que le droit à un environnement sain, notamment en ce qui concerne les droits sociaux, l’accès équitable aux ressources et le droit d’accès à la justice, fait partie des droits de l’homme. Le droit de participer à la prise de décisions et d’accéder à l’information figure également au nombre de ces droits. Le principe 10 de la Déclaration de Rio se lit comme suit :

« Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l’environnement que détiennent les autorités publiques […] et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décisions. […] Un accès effectif à des actions judiciaires et administratives, notamment des réparations et des recours, doit être assuré. »

Les progrès accomplis pour incorporer ces droits dans des accords et des programmes liant les parties intéressées sont insuffisants.

73. Les consultations régionales d’ONG ont mis en lumière la nécessité de faire des progrès dans les domaines suivants : à tous les échelons : programmes visant à améliorer l’intégration des droits environnementaux et humanitaires; aux échelons régional et/ou national : renforcement de l’application des instruments régionaux existants relatifs à la participation du public ou de nouveaux instruments régionaux, fondés sur le modèle fourni par la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement; élaboration d’indicateurs de développement durable; à l’échelon international : négociation participative en vue de l’élaboration d’une convention internationale, s’appuyant sur le principe 10 de la Déclaration de Rio, pour appliquer ces droits.

K. Renforcement des capacités (chapitre 37 d’Action 21)

74. Les progrès accomplis en vue de développer les capacités aux niveaux local, national et régional et de renforcer les institutions pour favoriser l’intégration des mesures environnementales, sociales et économiques ne sont pas satisfaisants. Les consultations d’ONG ont en particulier demandé, aux échelons local, régional et national : a) le renforcement des capacités en vue d’accentuer l’unité de vues entre les pouvoirs publics et la société civile; b) l’amélioration des capacités en vue d’appliquer, de contrôler et de faire respecter les accords internationaux et de dégager un consensus minimum en ce qui concerne les Principes de Rio.

L. Institutions et instruments (chapitres 38 et 39 d’Action 21)

75. En dépit des promesses faites à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, le renforcement des structures de gestion des affaires publiques pour favoriser le développement durable n’est pas encore réalité. La gouvernance devrait se fonder sur la fiabilité, la transparence, la subsidiarité et la participation de la société civile. Lors des consultations régionales, les ONG ont demandé que de nouvelles mesures soient prises dans les domaines suivants : à tous les échelons : accords institutionnels multisectoriels et multipartites; au niveau mondial : a) création d’institutions internationales compétentes pour assurer la conduite, la responsabilité, la conformité et l’application des mesures; b) mécanismes crédibles de contrôle et d’exécution des engagements relatifs au développement durable; c) ratification des conventions multilatérales appropriées relatives à l’environnement et au développement durable, en particulier la Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, la Convention sur la lutte contre la désertification et les conventions de l’OIT sur l’environnement; d) réforme du FMI, de la Banque mondiale et de l’OMC axée sur une gestion plus juste et plus démocratique des affaires publiques.

M. Nouvelle donne mondiale

76. L’idée que le Sommet mondial pour le développement durable devrait créer une « nouvelle donne mondiale » a été examinée lors des consultations avec les ONG dans le cadre du Sommet de la CEE, à la suite des propositions faites antérieurement par les Gouvernements sud-africain et danois, entre autres. Il aurait pour objectif de rapprocher le Nord et le Sud sur les points essentiels, notamment dans les domaines suivants : équité – élimination de la pauvreté grâce à un accès équitable et durable aux ressources; droits – protection des droits environnementaux et sociaux; limites – réduction de l’exploitation des ressources pour la ramener à des limites raisonnables; justice – reconnaissance de la dette écologique et annulation de la dette financière; démocratie – garantie de l’accès à l’information et de la participation du public; éthique – révision des valeurs et principes qui régissent l’activité humaine.

N. Les organisations non gouvernementales en tant que partenaires du développement durable (chapitre 27 d’Action 21)

77. Le programme Action 21 stipule que

« Les ONG jouent un rôle vital pour ce qui est de modeler et d’appliquer la démocratie participatoire […] et possèdent une expérience, une compétence et des capacités solides et diverses dans des domaines qui présentent un grand intérêt pour l’application et le suivi de programmes de développement durable écologiquement rationnels et socialement responsables, tels que ceux qui sont proposés dans le programme Action 21. »

78. Lors des forums régionaux, les ONG ont reconnu que, grâce à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, la société civile participait davantage aux processus de prise de décisions, encore qu’à des niveaux inappropriés. Les progrès accomplis dans les domaines suivants étaient insuffisants : participation de la société civile, en particulier des femmes et des populations autochtones; participation des jeunes aux initiatives relatives au développement durable; reconnaissance des organisations légitimes représentant la société civile et participation de ces organisations à toutes les étapes et à tous les niveaux du développement durable; création de conseils nationaux pour le développement durable participatoires et d’autres mécanismes participatoires, conformément aux dispositions d’Action 21; coopération accrue entre les ONG et le secteur privé. (Le chapitre 27 du programme Action 21 est examiné plus en détail au chapitre I ci-dessus.)

O. Recommandations spéciales relatives à la participation à la préparation du Sommet mondial pour le développement durable

79. Au cours des préparatifs régionaux du Sommet mondial pour le développement durable, les ONG se sont heurtées à certaines difficultés, notamment une représentation insuffisante lors de l’élaboration de l’ordre du jour des réunions des comités préparatoires régionaux et lors des manifestations elles-mêmes. La deuxième session préparatoire décidera du format des dialogues multipartites de la quatrième session préparatoire et du Sommet. Il conviendra d’éviter les erreurs commises lors des préparatifs régionaux. Les difficultés précédemment rencontrées en ce qui concerne la participation des ONG aux réunions régionales du Comité préparatoire ont inspiré des propositions visant à assurer la pleine participation des ONG à la suite de la préparation du Sommet, à savoir : a) consultations informelles lors de la deuxième session préparatoire entre le secrétariat du Sommet et les réseaux d’ONG (y compris ceux qui ont participé aux préparatifs sous-régionaux) sur les modalités retenues pour les troisième et quatrième sessions préparatoires et le Sommet; b) mécanismes favorables à la participation des ONG aux principales manifestations et discussions, telles que les séances plénières et les sessions de groupe de travail, et non uniquement aux manifestations parallèles; c) appui financier et logistique en faveur de la participation des ONG; d) intégration des ONG aux délégations nationales.

Notes