Nations Unies	E/CN.17/2002/PC.2/6/Add.5
	Conseil économique et social	Distr. générale 14 décembre 2001 Français Original: anglais

Commission du développement durable
constituée en comité préparatoire
du Sommet mondial pour le développement durable

Deuxième session préparatoire
28 janvier-8 février 2002

Dialogue multipartite dans le cadre de la deuxième session de la Commission du développement durable constituée en comité préparatoire du Sommet mondial
pour le développement durable

Note du Secrétaire général
Additif
Document de concertation émanant des autorités locales*

* Document préparé par le Conseil international pour les initiatives écologiques locales (ICNEI), invité par le Secrétariat en tant que partenaire organisateur du dialogue multipartite pour les autorités locales. Ce document a été rédigé en consultation avec des autorités locales du monde entier. Les vues et opinions exprimées ne représentent pas nécessairement celles de l’Organisation des Nations Unies.

I. Introduction

Rappel des faits

1. En préparation du Sommet mondial pour le développement durable, le Conseil international pour les initiatives écologiques locales (ICLEI) s’efforce d’aider à dresser un bilan mondial des progrès réalisés par les pouvoirs locaux dans la mise en oeuvre d’Action 21 et des autres protocoles de Rio. Cette entreprise est menée avec le soutien et l’approbation de l’Union internationale des villes et pouvoirs locaux (UIV), de la Fédération mondiale des cités unies (FMCU), de l’Organisation des capitales et villes islamiques (OICC), du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) et d’autres associations d’autorités locales. Ce processus de préparation a notamment donné lieu à : de vastes consultations régionales et, le cas échéant, infrarégionales avec des responsables des autorités locales et des spécialistes (septembre 2000 à décembre 2001); une enquête mondiale sur les programmes locaux inspirés d’Action 21 auprès des autorités locales et de leurs associations afin d’évaluer la portée de la mise en oeuvre des projets menés dans ce domaine; et une réunion internationale de réflexion qui s’est tenue en juin 2001 à Stavanger (Norvège), avec la participation d’experts régionaux et mondiaux_¹.

2. La principale constatation faite à l’occasion de ce processus d’examen est qu’il s’est produit au niveau local un important mouvement en direction de la durabilité. Les autorités locales ont fait la démonstration de leur attachement à la réalisation d’un développement durable dans le cadre des initiatives des collectivités locales à l’appui d’Action 21, rôle qui leur est assigné au chapitre 28, et qui a été réaffirmé lors de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains de 1996 et de la session extraordinaire de l’Assemblée générale d’examen quinquennal de la CNUCED tenue en 1997. Les progrès réalisés en matière de durabilité l’ont été grâce à une bonne gestion des affaires publiques et à une modification du fonctionnement quotidien des pouvoirs locaux dans la gestion des ressources naturelles, l’aménagement urbain, la gestion des déchets, la promotion de la santé publique, les services sociaux et les activités éducatives. Les autorités locales ont mis sur pied des partenariats avec les principaux groupes et d’autres autorités en vue d’accélérer les programmes et politiques de durabilité et d’aide destinés à faciliter la mise en oeuvre des conventions sur les changements climatiques, la biodiversité, la désertification et d’autres stratégies de l’ONU.

3. Les autorités locales peuvent apporter une contribution substantielle aux stratégies nationales de durabilité. C’est pourquoi, en prévision du Sommet mondial pour le développement durable, il est demandé aux autorités nationales de consulter activement leurs homologues locaux, d’intégrer les initiatives locales dans les rapports nationaux et d’inclure dans les délégations nationales à ce sommet des représentants des pouvoirs locaux.

Le rôle des autorités locales dans la réalisation du développement durable

4. Au cours des 10 dernières années, les autorités locales se sont appuyées sur leurs propres forces pour se faire les champions et les facilitateurs du développement durable. Ce succès est dû à leur situation : elles constituent la sphère de décision la plus proche de la population et la plus à même de renforcer tant l’efficacité que la responsabilité démocratiques. Les autorités locales ont mis au point des stratégies multipartites de participation destinées à mettre en oeuvre le développement durable. Elles ont favorisé les bonnes pratiques de gestion des affaires locales faisant appel à la reconnaissance de :

   • L’importance de la transparence, de la responsabilité et de la participation dans la gestion des affaires publiques;

   • Le rôle critique de l’intégration pour ce qui est de la suppression du cloisonnement dans l’élaboration des politiques et l’exécution des programmes au sein des administrations et entre elles;

   • La nécessité de former des partenariats stratégiques qui apportent une diversification de perspectives; et

   • Le rôle central de l’information, des connaissances et du renforcement des capacités pour s’assurer d’un processus durable mené en connaissance de cause.

5. Cette bonne gestion locale des affaires publiques a permis aux autorités municipales de favoriser les partenariats et de répondre aux besoins locaux en relevant les défis économiques, sociaux et environnementaux du développement durable_².

Les difficultés de la durabilité au plan local

6. Depuis 1992, la conception et la mise en oeuvre du développement durable par les autorités locales ont évolué et ces dernières considèrent maintenant le développement durable comme quelque chose de plus vaste qu’un mouvement « de défense de l’environnement ». Parmi les questions locales prioritaires en matière de développement durable figurent la réduction de la pauvreté, l’équité, la justice sociale et la sécurité.

7. L’élargissement de la portée des priorités du développement durable doit être considéré dans le contexte de plusieurs processus importants – l’urbanisation, la localisation, la mondialisation et l’évolution des institutions administratives –, lesquels peuvent soit freiner, soit faciliter le développement durable au niveau local.

8. Face à ces tendances mondiales, toutes les sphères de gouvernement doivent collaborer avec les grands groupes pour résoudre les défis locaux actuels. Les cadres structurels et institutionnels inefficaces et démobilisateurs de l’administration doivent être améliorés; la légitimité des structures de gestion locales des affaires publiques doit être renforcée; les conflits de compétence doivent être résolus et la compartimentation de l’administration aplanie; les relations villes-campagnes doivent être renforcées; la concentration du pouvoir économique doit être abordée; l’accès des autorités locales aux ressources doit être accru; la gestion des ressources doit être améliorée; l’attachement au développement durable et la formation de dirigeants doivent être développés; la nécessité d’une durabilité mondiale doit être mieux expliquée; et, par-dessus tout, les causes sous-jacentes de la non-viabilité inhérente à la façon dont nous produisons, commercialisons et consommons doivent être traitées.

Un message clef : l’action locale fait avancer le monde

9. En dépit des obstacles juridictionnels et autres qui continuent à freiner les efforts de développement durable, les autorités locales peuvent assurer une bonne gestion des affaires publiques et répondre aux besoins de la collectivité en créant un effet positif cumulatif sur la situation environnementale, économique et sociale mondiale. Si l’on veut que ces efforts aboutissent, il faut accorder aux autorités locales un rôle clef dans les stratégies nationales de développement durable.

10. Les autorités locales considèrent qu’il n’y a pas encore eu d’action coordonnée suffisante. La durabilité effective doit passer avant nos priorités, notre mode de gestion des affaires publiques et, de fait, la façon même dont nous progressons en tant qu’espèce. Nous avons passé une décennie à apprendre et analyser et sommes ainsi parvenus à une meilleure compréhension du développement durable. Nous nous sommes mis d’accord sur les conceptions et les objectifs de ce développement. Il nous reste maintenant à passer à l’action.

II. Priorités en matière de durabilité au plan local

Les questions à traiter

11. Les autorités locales ont recensé trois aspects prioritaires en matière de développement durable : la pauvreté et l’inégalité, l’insécurité, et la dégradation de l’environnement, aspects qui, fondamentalement, n’ont pas évolué depuis 1992. Les efforts déployés au plan local pour mettre en oeuvre le développement durable dans la présente décennie ont fait apparaître l’importance fondamentale qu’il y avait à traiter ces questions simultanément en adoptant des solutions globales et intégrées répondant également aux contextes spécifiques locaux. Les futures initiatives devront accorder une plus grande place au traitement des problèmes économiques et sociaux qui sous-tendent la dégradation de l’environnement, prévoir un suivi de la mise en oeuvre et comporter des plans à long terme pour prévenir et atténuer les éventuelles catastrophes.

12. Traiter de la pauvreté et de l’inégalité, de leur généralisation et de l’écart croissant entre les riches et les pauvres au sein des pays et entre les mondes développé et en développement fait partie intégrante de la démarche de réalisation du développement durable. Des milliards d’êtres humains n’ont pas accès aux éléments indispensables à la vie, sont en mauvaise santé, vivent dans des logements inadaptés, sans eau courante ni sanitaires, ou ne bénéficient pas d’autres services de base. L’insécurité inhérente à leur mode de vie matériel favorise l’abandon de la durabilité à long terme au profit de la satisfaction immédiate des besoins quotidiens. Nombre des citoyens les plus pauvres au monde vivent dans des zones écologiquement sensibles où la croissance démographique est également importante et qui sont menacées de dommages irrémédiables. La désertification, la déforestation, la disparition de la biodiversité et d’autres changements écologiques majeurs entraîneront à l’avenir une pauvreté encore plus grande, car ceux qui détiennent le moins de ressources sont en train de perdre les faibles moyens dont ils disposent alors que les quelques privilégiés continuent à s’approprier une part toujours croissante des ressources du monde.

13. L’insécurité procède non seulement de l’insuffisance des ressources économiques, mais également du risque de catastrophes écologiques naturelles ou provoquées par l’homme, de l’instabilité des systèmes politiques et de la menace de crimes et de guerre. Les conflits qui portent souvent sur le contrôle des ressources, contribuent à la dégradation de l’environnement en favorisant l’utilisation non viable et la destruction des ressources naturelles et en encourageant des mouvements de population à grande échelle, ce qui met en danger les écosystèmes extérieurs à la zone immédiate des conflits. Actuellement, il existe quelques mécanismes permettant de faciliter le rétablissement d’une coexistence entre les anciens ennemis, tout en respectant à la fois l’environnement de ces derniers et leurs concitoyens. L’approche à long terme du développement nécessaire à la durabilité exige une sécurité au niveau de la personne, du foyer et du pays.

14. Au cours de la dernière décennie, les interventions de l’être humain ont provoqué une intensification de la dégradation de l’environnement. La progression de la toxicité et la destruction en cours de nos écosystèmes contribuent à l’augmentation de la pauvreté et de l’insécurité, en particulier chez les plus dépourvus qui sont les moins à même de prévoir ou d’atténuer les modifications environnementales. Les initiatives de développement durable visant à protéger l’environnement doivent nécessairement prévoir un avenir plus sûr pour tous les citoyens, en particulier ceux qui ont le moins de ressources. On ne peut espérer d’une personne qu’elle adhère aux politiques tournées vers l’avenir nécessaires pour parvenir à un équilibre harmonieux entre les besoins des hommes et l’environnement que si elle est certaine de pouvoir satisfaire ses besoins fondamentaux.

Des contextes en mutation

15. Plusieurs tendances à long terme – l’urbanisation, la localisation, la mondialisation et l’évolution des institutions administratives – influeront sur la capacité de toutes les sphères de gouvernement de traiter les questions prioritaires pour parvenir au développement durable dans la prochaine décennie. Ces tendances peuvent, selon la nature de l’intervention des autorités, soit freiner, soit favoriser la durabilité. L’impact de ces tendances, qui échappe au contrôle de tout gouvernement, exigera une coordination et une coopération accrues au sein des sphères de gouvernement et des institutions mondiales, ainsi qu’entre elles.

16. L’urbanisation est une tendance irréversible du monde moderne. Près de la moitié de la population mondiale vit actuellement dans les villes et l’on prévoit que les nombres absolu et relatif des citadins augmenteront dans les prochaines décennies. Les villes possèdent un énorme potentiel en tant que centres économiques et culturels, lieux d’innovation et espaces favorables à une utilisation et un échange efficace des ressources et à des approches pluridisciplinaires en matière de conception des politiques. Les villes peuvent également provoquer une aggravation des problèmes sociaux, économiques et environnementaux et, notamment de la pauvreté, de l’inégalité, du chômage, de la détérioration des services et infrastructures, de la congestion de la circulation, du crime, de la violence et de la mauvaise santé. Les autorités urbaines doivent élargir leur rôle en facilitant la durabilité de façon à satisfaire les besoins de leurs citoyens en fonction de la situation locale.

17. La tendance à la localisation peut renforcer la capacité de la société à poursuivre la durabilité en facilitant une intervention des autorités adaptée à la situation sociale, écologique et économique spécifique à chaque lieu. La localisation a été poursuivie grâce à des changements constitutionnels, à la décentralisation, à la délégation du pouvoir et, pour un certain nombre d’autorités, à la reconnaissance de l’intérêt de la subsidiarité_³. Si la responsabilité de la prestation de services est confiée aux autorités locales, il n’en va souvent pas de même des pouvoirs et ressources nécessaires pour satisfaire effectivement les besoins des citoyens.

18. À l’opposé, la mondialisation continuera à avoir une incidence sur les initiatives locales en faveur de la durabilité. La progression de la coopération et de la libéralisation des échanges et des mouvements de capitaux découlant de la mondialisation peut favoriser la durabilité en encourageant une utilisation et des échanges plus efficients des ressources, améliorant l’accès à l’information et en facilitant une gestion des problèmes de développement qui dépasse les frontières juridictionnelles traditionnelles. Toutefois, la mondialisation soulève d’importantes difficultés pour la durabilité; elle peut notamment déstabiliser ou court-circuiter les autorités, entraîner un déplacement des centres de décisions mondiaux, réduire la diversité culturelle et anéantir l’aide officielle au développement. Ainsi, la mondialisation doit-elle être orientée de façon à accroître la richesse publique, privée et civique et permettre, notamment, une répartition plus équitable de celle-ci.

19. La tendance à la mondialisation a nettement influé sur l’évolution des institutions dirigeantes. Les dernières décennies ont été marquées par l’octroi de pouvoirs plus importants aux organismes multilatéraux non élus tels que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et une accélération de la privatisation des services publics. Les citoyens et l’intérêt général ne sont plus au coeur de la prise de décisions. Avec l’aggravation et la diffusion de la pauvreté et de l’inégalité, la crédibilité de la communauté internationale se trouve remise en cause. À l’opposé, les autorités locales ont obtenu de vastes succès dans la mise en place d’une direction plus intégratrice en encourageant la représentation et la consultation des femmes, des pauvres, des jeunes et d’autres groupes marginaux. Mais les progrès réalisés au niveau local sont remis en cause par les décisions prises au niveau macroéconomique par les organes multinationaux, qui influent sur la situation locale.

III. Progrès accomplis

20. À l’échelle mondiale, la mise en oeuvre d’Action 21 a été dans l’ensemble disparate et décevante. En revanche, les collectivités locales ont fait preuve de dynamisme et mettent actuellement en oeuvre des programmes Action 21 à l’échelon local (programmes locaux Action 21) qu’elles utilisent pour préserver et gérer durablement l’environnement au niveau local (voir chap. 9 à 22 d’Action 21) et contribuer à une bonne gestion (voir chap. 24 à 32 d’Action 21). Les collectivités locales créent des structures de gestion qui favoriseront une conception cohérente de la durabilité, et elles ont commencé à appliquer des politiques de développement durable dans leur territoire, notamment dans les domaines suivants : transport, gestion des ressources en eau, des terres et des déchets. Elles ont compris combien il importait d’échanger l’information, de renforcer le rôle joué par la société civile et les autres partenaires et d’adopter une démarche participative et cohérente dans la mise en oeuvre évolutive de la durabilité. Cette expérience pratique leur a permis de percevoir le sens social, économique et environnemental de la durabilité.

Multiplication des programmes locaux Action 21

21. Les collectivités locales ont répondu concrètement à Action 21, surtout au chapitre 28, par l’adoption généralisée de programmes locaux Action 21. Depuis 1992, plus de 6 200 collectivités locales ont mis en place, dans plus de 100 pays, un programme local Action 21_⁴. Le programme « Cités santé » de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dont les objectifs sont analogues à ceux des programmes locaux Action 21, concerne désormais plus de 1 500 communes_⁵.

22. Les programmes locaux Action 21 ont beaucoup aidé les collectivités locales à favoriser une bonne gouvernance au niveau local. Ils ont facilité la participation des grands groupes, notamment les femmes, les jeunes, les populations autochtones, les organisations non gouvernementales (ONG), les travailleurs et les syndicats, le secteur privé et d’autres acteurs, aux structures de décision au niveau local. Plus de 70 % des collectivités locales qui se sont donné un programme Action 21 demandent la participation de multiples parties prenantes. C’est dans les pays les moins avancés que les processus participatifs sont les plus ouverts. Les collectivités locales ont ainsi créé des partenariats avec les grands groupes, les minorités ethniques, les groupes communautaires, le secteur éducatif, les organismes de recherche et les instituts scientifiques, les médias, les associations professionnelles, les organismes internationaux, les administrations publiques et d’autres collectivités locales, afin d’accélérer l’adoption d’un mode durable de développement_⁴.

23. Dans les pays développés, les processus de planification mis en place par les collectivités locales dans l’objectif de durabilité appliquent souvent bon nombre des principes de participation publique énoncés dans les programmes locaux Action 21, même s’ils n’en sont pas officiellement. Au Japon, 109 collectivités locales ont adopté des stratégies de programme local Action 21 et plusieurs autres utilisent des approches participatives similaires pour aborder les questions d’environnement. En Europe occidentale, on met en oeuvre de nouveaux mécanismes faisant appel à de multiples parties prenantes. Quelque 1 300 collectivités locales européennes, soit plus de 100 millions de citoyens, participent à la campagne des villes européennes durables et s’engagent ainsi à formuler des programmes locaux Action 21. Toutes les communes suédoises et plus de 90 % des collectivités locales britanniques ont opté pour des stratégies de ce type. En Australie, 177 collectivités locales ont adopté des programmes locaux Action 21 ou des stratégies de durabilité similaires_⁴.

24. Les collectivités locales qui connaissent des bouleversements politiques et économiques complexes se mettent également à adopter des programmes locaux Action 21. En Estonie, Fédération de Russie, Lettonie, Lituanie et Pologne, près de 100 collectivités locales ont adopté des programmes locaux Action 21. Dans la région Asie-Pacifique, la tendance à la décentralisation des décisions a conduit à une multiplication du nombre de programmes locaux Action 21 en Chine, en Thaïlande, en Indonésie, aux Philippines, en Malaisie, au Viet Nam et en République de Corée. En République de Corée uniquement, plus de 170 collectivités locales ont formulé des programmes locaux Action 21⁴. En Amérique latine, les programmes locaux Action 21 ont servi à promouvoir l’égalité et la démocratie au sein des collectivités locales. Au Brésil, ils ont incité les collectivités locales à introduire un système de budgétisation participative. Les collectivités locales péruviennes, quant à elles, approuvent les liens établis entre les programmes locaux Action 21 et la décentralisation en cours dans leur pays.

25. Dans bon nombre de pays, les activités menées dans le cadre des programmes locaux Action 21 entrent dans une nouvelle phase de la mise en oeuvre et offrent un cadre concret pour des réussites à venir, notamment en permettant qu’un dialogue s’établisse sur les solutions multisectorielles qui peuvent être trouvées à la question de la durabilité. Le principal défi des années à venir sera de maintenir la dynamique engendrée par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED) et d’aider les collectivités locales à mettre en oeuvre leur plan de développement durable.

Protection du climat

26. Aujourd’hui, 10 ans après l’adoption de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à la CNUED, et cinq ans après l’engagement pris par les gouvernements de réduire les émissions des gaz à effet de serre afin d’atteindre les objectifs fixés à Kyoto, à l’échelon national les gouvernements continuent de se battre pour les réduire et pour atténuer la menace que représentent les changements climatiques mondiaux. En revanche, bon nombre de collectivités locales ont réussi à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la qualité de l’air au niveau local, à développer des moyens de transport écologiquement rationnels et accroître les rendements énergétiques, ce qui a eu pour effet de renforcer leurs économies. Les collectivités locales ont par ailleurs été des défenseurs actifs de la mise en oeuvre locale des mécanismes de Kyoto. Leurs représentants ont assisté à toutes les réunions de la Conférence des parties à la Convention, prenant la parole lors des manifestations parallèles et présentant des exposés pendant les séances plénières officielles.

27. Les collectivités locales ont réduit leurs émissions de gaz à effet de serre en agissant sur la consommation d’énergie, ce qui a eu des effets locaux sur les émissions. Elles ont mis les installations municipales en conformité avec les normes de rendement énergétique et les ont équipées de technologies favorisant les économies d’énergie. Les stratégies générales mises en oeuvre à l’échelle d’une ville en vue de protéger le climat consistent à récupérer le méthane dans les décharges; à réduire la quantité de déchets envoyés aux décharges, par des programmes de recyclage; à proposer des solutions de rechange au modèle de la voiture individuelle et à la circulation non rationnelle des marchandises. En augmentant le rendement énergétique d’une part, et en abaissant la consommation de combustibles fossiles d’autre part, on améliore la qualité de l’air et les conditions de la vie collective et on réalise des économies.

28. Les 500 villes qui participent à la campagne des villes pour la protection du climat, lancée par le Conseil international pour les initiatives locales en environnement, et dont les émissions de gaz à effet de serre représentent globalement 8 % environ des émissions mondiales, tentent de les réduire au niveau local et d’améliorer la qualité de l’air. Aux États-Unis d’Amérique, les collectivités locales engagées dans la campagne ont déjà réduit leurs émissions annuelles de plus de 9,4 millions de tonnes d’équivalent dioxyde de carbone, et économisé plus de 70 millions de dollars en dépenses d’énergie et de combustibles. En Australie, la campagne, fortement appuyée au niveau national, concerne 144 collectivités locales, soit plus de 58 % de la population. Les mesures que les collectivités locales ont prises pendant la campagne ont permis de réduire le total des émissions d’équivalent dioxyde de carbone de 78 000 tonnes en 2000 et 2001, et une diminution de 184 500 tonnes est prévue pour 2002. Plus de 32 millions de dollars australiens ont été investis dans des mesures de réduction depuis 1999. En Europe, 100 collectivités locales ont pris part à cette campagne. Certaines d’entre elles appuient des programmes nationaux. L’Alliance des villes européennes en faveur du climat – réseau constitué de 850 collectivités locales et peuples indiens d’Amazonie – conçoit et met actuellement en oeuvre des plans locaux de protection du climat et préserve la forêt tropicale humide en réduisant de moitié les émissions de gaz à effet de serre et en limitant l’exploitation des bois tropicaux. Comme suite à la réunion de 1997 des parties à la Conférence de Kyoto, le Gouvernement japonais a promulgué une loi selon laquelle toutes les collectivités locales doivent établir et mettre en oeuvre un plan de protection du climat.

29. Dans les pays en développement, les villes doivent concilier la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’amélioration de la qualité de l’air d’une part, avec la nécessité de développer les équipements municipaux mis au service des citoyens d’autre part. En Inde, en Indonésie, au Mexique, aux Philippines, en Afrique du Sud, en Argentine, au Brésil et au Chili, certaines villes ont récemment intégré la question de la protection du climat dans les activités de leur commune. Dans le cadre de la campagne des villes pour la protection du climat, elles cherchent à améliorer l’efficacité des infrastructures et des services publics en recourant à des méthodes qui permettent aussi d’accroître le rendement énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Souvent, ces villes tiennent également compte de la protection du climat dans la construction de nouveaux logements : elles construisent des logements au rendement énergétique optimal dans des quartiers bien desservis. Le Mécanisme pour un développement propre (MDP), adopté dans le cadre du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, permettra probablement d’accomplir d’autres progrès.

Utilisation rationnelle de l’eau et gestion des déchets

30. Depuis 1992, les collectivités locales ont amélioré leur gestion de l’eau douce et des déchets solides (voir chap. 17 à 22 d’Action 21). Elles ont aussi renouvelé leur engagement et augmenté leurs investissements dans ce domaine, et ont organisé une coopération intercommunale en constituant des associations coopératives qui permettent de gérer les services publics de manière plus efficace. Elles ont formulé un code de l’eau, qui énonce les principes garantissant une utilisation et une gestion responsables et rationnelles de l’eau. Les participants à la Conférence internationale sur l’eau, qui s’est tenue à Bonn en 2001, ont reconnu le rôle crucial que jouent les collectivités locales dans la gestion efficace des ressources en eau.

31. Les collectivités locales ont réussi en partie à améliorer leur gestion des ressources en eau. Les initiatives menées dans le cadre des programmes locaux Action 21 dans le monde en développement ont permis d’améliorer la qualité et la distribution de l’eau de manière considérable⁴. À l’échelle mondiale, les stratégies suivies en matière de ressources en eau s’accompagnent souvent d’une amélioration de la gestion et du traitement des déchets. Il s’agit notamment de mettre en place des mécanismes de réglementation et d’incitation, tels que les redevances de pollution, afin de favoriser la durabilité; d’avoir une politique d’achats écologiquement rationnels; de faciliter le recours aux écotechnologies; de sensibiliser la population; de mettre en oeuvre des plans de protection des eaux souterraines et des eaux de surface; et d’établir des partenariats entre collectivités et administrations locales afin de permettre l’accès à de nouvelles ressources en eau et d’améliorer les services de distribution de l’eau_⁶.

32. Les collectivités locales, surtout dans le monde développé, font état de progrès considérables réalisés dans la réduction des déchets à la source⁴. Les programmes de recyclage des ordures ménagères et le détournement des déchets solides vers des usines de compostage ou des déchetteries ont permis de réduire la quantité de déchets à la source. Le choix de stratégies globales cohérentes a permis d’obtenir une réduction d’au moins 70 % de la quantité de déchets des zones résidentielles déversés dans les décharges. Dans le monde en développement, les initiatives visant à réduire la quantité de déchets à la source consistent notamment à améliorer la situation sociale et économique des éboueurs, à mettre en oeuvre des programmes éducatifs et à investir dans l’amélioration du ramassage et du recyclage des déchets.

Utilisation durable des sols

33. Les collectivités locales ont pris de nouveaux engagements considérables en faveur des établissements humains durables (chap. 7 d’Action 21) et de la protection de l’environnement naturel (Conventions sur la diversité biologique et sur la lutte contre la désertification), et ont réalisé des investissements supplémentaires substantiels dans ce domaine. De nombreux projets locaux ont pour objectif de protéger les habitats et les espèces; de reboiser les forêts et d’encourager le passage de parcs paysagers à des prairies d’espèces végétales indigènes. Les collectivités locales luttent contre la désertification en favorisant des pratiques agricoles durables, grâce à des programmes visant à améliorer la qualité des sols et par une gestion rationnelle des ressources en eau_⁷. Certaines d’entre elles financent la mise en oeuvre de projets d’« établissements écologiques » ou de « logements écologiques », visant à respecter les espaces verts; à reconstituer l’environnement naturel et à accroître le rendement énergétique et réduire au minimum la consommation d’eau. Des centaines de villes se lancent dans des projets de systèmes de transport urbain durables. Il s’agit notamment d’intégrer dans un même plan directeur les piétons, les cyclistes et les transports en commun et de réduire au minimum la circulation des biens et des personnes grâce à une planification communautaire réfléchie et à une utilisation judicieuse des technologies des télécommunications. Le recours à une planification générale de l’utilisation des sols comme moyen de promouvoir la durabilité ne s’est pas encore banalisé. Seuls 35 % des programmes locaux Action 21 comprennent des projets ou des initiatives concernant l’utilisation durable des sols et la préservation de la diversité biologique⁴. Les efforts déployés afin de contrecarrer les effets du marché sur l’utilisation des sols ne doivent pas être relâchés, et il sera nécessaire à cet égard de renforcer les partenariats entre les collectivités locales, les autres administrations publiques et le secteur privé.

Développement social

34. Le succès remporté par les programmes locaux Action 21 dans la promotion d’une bonne gouvernance, au moyen d’une responsabilisation, d’une transparence et d’une ouverture accrues, a permis aux collectivités locales de prendre conscience des liens étroits qui existent entre les questions environnementales et socioéconomiques d’une part, et la réalisation de l’objectif de durabilité d’autre part. Des initiatives menées dans un tel objectif visent à régler des problèmes socioéconomiques aussi divers que l’atténuation de la pauvreté, le développement économique, la condition de la femme, la planification familiale et l’emploi. Les collectivités locales constatent qu’elles ont accompli des progrès dans certains domaines, notamment l’autonomisation des populations locales et la reconnaissance des questions relatives à la condition féminine, mais qu’elles ont encore beaucoup à faire pour alléger la pauvreté et réduire les injustices sociales_⁴

IV. Les obstacles

35. Nombreuses sont les collectivités locales qui ont réussi. Les 10 dernières années ont été marquées par un engagement local et une action novatrice. Cela dit, les obstacles systémiques au changement les ont empêchées de reproduire, d’étendre et de systématiser ces pratiques optimales. Nous devons analyser ces obstacles et chercher à les éliminer.

Structures, capacités et cadres institutionnels des gouvernements

36. La tendance à la décentralisation observée au cours de la dernière décennie montre que de nombreux gouvernements nationaux et locaux ont accepté l’efficacité de l’action locale. Toutefois, il est paradoxal que les pouvoirs locaux se voient souvent attribuer la responsabilité de fournir des services sans avoir l’autorité constitutionnelle et législative ou l’accès aux ressources nécessaires pour assumer d’une manière appropriée ces nouveaux rôles. Ces limitations entravent la souplesse et l’innovation nécessaires pour obtenir la durabilité et l’expansion des pratiques de bonne gestion des affaires publiques, une augmentation de l’efficacité et une plus grande équité. La petite taille de certaines autorités locales et le fait qu’elles ont tendance à collaborer avec peu ou pas d’autres pouvoirs locaux peut entraver l’acquisition et la mise en commun des informations et des meilleures pratiques et réduire les possibilités de renforcement des capacités en vue de la mise en oeuvre locale d’Action 21.

Légitimité de la gestion des affaires publiques

37. Les gouvernements ne peuvent pas espérer parvenir à un développement durable sans la participation active et volontaire de leurs citoyens et sans qu’ils soient convaincus que leur gouvernement agit au mieux de leurs intérêts. La bonne gestion des affaires publiques a été entravée par une attitude de scepticisme envers le gouvernement, et notamment par le fait de ne pas rendre des comptes aux électeurs, la participation insuffisante des citoyens au processus politique, la représentation inadéquate de tous les intérêts des parties prenantes, le manque de transparence dans le processus de gouvernement et la corruption.

Conflits de juridiction et compartimentation du gouvernement

38. Les politiques de développement durable doivent tenir compte des facteurs sociaux, économiques et environnementaux, qui transcendent souvent les limites existantes entre les juridictions. Le manque de clarté concernant la juridiction législative peut entraîner une inaction de la part de tous les secteurs du gouvernement sur des questions essentielles ou une action non coordonnée où les politiques d’un secteur du gouvernement vont à l’encontre des objectifs d’un autre secteur. La répartition des responsabilités au sein d’un secteur du gouvernement peut encore compliquer les tentatives de développement durable lorsque les départements et les organismes qui ont des responsabilités différentes n’arrivent pas à travailler ensemble ou lorsque des pouvoirs locaux voisins de zones rurales et urbaines ne coordonnent pas la planification. Le manque de coopération à l’intérieur des secteurs du gouvernement et entre ceux-ci, aussi bien à l’intérieur des pays qu’au niveau international, empêche la planification intégrée qui est nécessaire pour tenir compte de tous les facteurs du développement durable.

Concentration du pouvoir économique

39. À la suite de la libéralisation et de la déréglementation du commerce et des marchés de capitaux, le pouvoir et l’influence sont passés du secteur public au secteur privé. Au sein du secteur privé, la tendance à la concentration du pouvoir se poursuit à un rythme sans précédent. Par conséquent, le développement et la viabilité des économies et des sociétés sont déterminés le plus souvent par des décisions d’un nombre de plus en plus réduit de centres de pouvoir économique qui ne rendent pas des comptes d’une manière démocratique.

Affectation et gestion des ressources

40. Les autorités locales ne disposent pas de ressources financières et humaines suffisantes pour bien mettre en oeuvre des initiatives de développement durable, surtout lorsque des investissements d’équipement sont nécessaires. Lorsqu’un financement est disponible, le manque de contrôle local sur des sources stables de financement, par opposition à des dons provenant d’autres secteurs du gouvernement, aboutit à l’exécution de programmes à court terme plutôt qu’à la planification à long terme qui est nécessaire pour résoudre les problèmes à l’échelle du système. En outre, dans certaines juridictions, les gouvernements ne font en fait qu’encourager la détérioration de l’environnement, fausser les échanges commerciaux et aggraver les inégalités par des politiques non viables de subventions et de taxation. Les instruments existants de gestion sont souvent inappropriés pour la planification et le contrôle effectifs des ressources financières, humaines et naturelles.

Manque de volonté politique

41. Les gouvernements et leurs citoyens n’ont pas suffisamment placé l’accent sur le développement durable. S’il existe une volonté politique suffisante, il est possible de parvenir au développement durable, mais il y a peu d’incitations pour encourager les dirigeants à défendre la durabilité dans ce domaine. La durée relativement brève des mandats électoraux encourage l’adoption d’objectifs à court terme avec des résultats immédiats plutôt que d’une planification à long terme pour un développement durable où les avantages ne seront pas visibles pendant des années. Les dirigeants potentiels au sein du gouvernement, de l’administration publique et de la collectivité ne reçoivent pas de crédit pour leur travail en faveur du développement durable.

Diffusion du concept de développement durable

42. En tant que concept, le développement durable transcende les différences culturelles et traite simultanément des questions sociales, économiques et environnementales, mais il continue à être perçu comme un mouvement écologique avec des objectifs provenant de la classe moyenne des pays du Nord. Cela est dû en partie à la nature sporadique et récente de nombreux projets de développement durable. De nombreuses initiatives n’ont pas encore abouti à des améliorations à long terme pour divers groupes, qui devraient susciter un large appui et donner une impulsion au développement durable.

Modes de production et de consommation

43. Les normes culturelles qui assimilent le succès à une consommation accrue ne sont pas viables dans un monde où les ressources sont finies et la population en expansion. L’exploitation de la main-d’oeuvre peu coûteuse et des ressources des pays en développement pour perpétuer le cycle croissant de l’offre et la demande sur lequel les économies des pays développés, et également de certains pays en développement, sont fondées ne fait qu’aggraver les inégalités mondiales et la dégradation de l’environnement.

Surmonter les obstacles

44. Les autorités locales sont en première ligne pour la fourniture des services. Elles doivent avoir des pouvoirs et des ressources appropriés pour traiter les questions prioritaires dans chaque contexte. Le développement durable réussira le plus facilement grâce à son application au niveau local dans le contexte d’une coopération entre les différents secteurs du gouvernement, selon laquelle chaque secteur a son propre domaine de responsabilité, mais coordonne et coopère avec les autres. Action 21 souligne la nécessité d’une plus grande intégration des politiques et des plans de développement nationaux et locaux; d’une plus grande participation des organisations de la société civile; d’une décentralisation de la prise de décisions budgétaires et administratives; et d’un élargissement des partenariats et de la coopération entre les organismes du secteur public et du secteur privé et entre les différents niveaux du gouvernement. L’application conjointe de ces stratégies peut renforcer l’efficacité, l’obligation de rendre des comptes et la transparence des gouvernements. Les succès remportés sur le plan local montrent que l’application de ces stratégies d’Action 21 peut permettre de surmonter ces obstacles.

V. Stratégies pour l’avenir

45. Au cours de la dernière décennie, les initiatives locales à elles seules n’ont pas pu faire évoluer les tendances mondiales en faveur du développement durable. Dans de trop nombreux cas, elles n’ont même pas pu résoudre nos problèmes les plus urgents de développement local durable. Les raisons pour lesquelles ces ambitions ont été contrariées sont tout à fait simples. Il est possible de mettre au point des stratégies concrètes pour des réalités locales spécifiques, mais il est impossible de les appliquer indépendamment des politiques, des investissements et des programmes d’autres secteurs du gouvernement. Afin d’élaborer une stratégie pour relever les défis du développement durable, et pour réussir à réorienter les tendances locales, nationales et mondiales, il faudra un plus grand engagement politique et de nouvelles approches.

46. Le présent chapitre décrit les principales actions politiques requises de tous les secteurs des gouvernements afin de renforcer le lien entre le processus mondial d’Action 21 et les réalités locales. Afin d’accélérer l’évolution vers le développement durable, les gouvernements et les grands groupes doivent former des alliances et des partenariats pour l’action, en particulier au niveau local. Les processus locaux d’Action 21 constituent les premières tentatives de parvenir au développement durable. Nous devons maintenant traduire les programmes en actions pour façonner des communautés stables, équitables et viables.

Renforcer les pouvoirs locaux

47. La mondialisation, la déréglementation et la compression des administrations publiques au cours des 10 dernières années ont encouragé le développement, mais pas l’équité ou le développement durable. La croissance économique sans précédent enregistrée au cours de la décennie a le plus souvent favorisé les gains privés aux dépens du bien public. La « restructuration » des gouvernements pendant les années 90 a été dans une large mesure un programme antigouvernement. Or, pour promouvoir l’équité et le développement durable en tant que valeurs publiques, il faut que le gouvernement joue un rôle vigoureux de chef de file. Ce qu’il fallait, et ce dont nous avons le plus besoin actuellement, c’est un programme positif visant à redéfinir le gouvernement en tant qu’agent efficace pour parvenir à ces objectifs publics essentiels.

48. L’action déterminante du gouvernement en faveur de l’équité et du développement durable doit avoir une fondation locale solide. C’est au niveau local que le gouvernement obtient sa légitimité et son appui. Si un système de gouvernement ne peut pas être réceptif, assurer la fourniture des services de base et appuyer les normes publiques au niveau local, le contrat social entre le gouvernement et les citoyens ne peut pas être établi ou s’affaiblit rapidement. En l’absence d’une cohésion des citoyens, il y aura une société civile impatiente, tendue et motivée par l’intérêt. Afin d’empêcher la fragmentation sociale dans des sociétés en évolution rapide, la cohésion des citoyens, qui permet l’établissement d’un partenariat entre l’État et la société civile, doit être renforcée grâce à des institutions locales qui ont les ressources et les pouvoirs nécessaires pour remplir leur mandat public.

49. Par conséquent, la première étape sur la voie du développement durable devrait être le renforcement des pouvoirs locaux. Les changements institutionnels doivent améliorer les capacités professionnelles, le financement et les mécanismes d’application des lois au niveau local. Les pouvoirs locaux restructurés doivent être adaptés à la région et à la culture. D’une manière plus spécifique, il faut :

a) Restructurer les pouvoirs locaux en vue du développement durable

• Faire participer la société civile et le secteur privé à la promotion de l’équité et du développement durable en assurant une gestion des affaires publiques plus responsable, transparente et inclusive.

• Promouvoir d’une manière dynamique la participation sur un pied d’égalité des femmes et des hommes, des jeunes et des personnes âgées, et d’autres groupes marginalisés, à la prise de décisions au niveau local sous toutes ses formes.

• Restructurer les départements traditionnels et les services publics de distribution afin de les récompenser particulièrement pour l’obtention de résultats en matière d’équité et de développement durable.

• Poursuivre le processus de décentralisation en appliquant davantage le principe de subsidiarité. Cela requiert une coopération intergouvernementale afin d’assurer la réaffectation des pouvoirs et des ressources, et non uniquement la délégation de responsabilités, à d’autres secteurs du gouvernement.

b) Accroître les ressources affectées aux pouvoirs locaux

• Accroître l’accès des pouvoirs locaux aux ressources financières et humaines requises pour le renforcement des capacités effectives des autorités locales. Tous les secteurs du gouvernement doivent collaborer afin de trouver des sources nouvelles et novatrices de financement pour le développement durable, notamment en augmentant la mise en commun des recettes et en permettant un accès local direct aux marchés des capitaux.

c) Investir dans les dirigeants locaux

• Les défenseurs locaux du développement durable doivent être encouragés et reconnus. Cette reconnaissance peut être effectuée grâce à une participation aux initiatives nationales, telles que les conseils nationaux du développement durable, et grâce à des systèmes nationaux et internationaux de reconnaissance et d’incitation.

• Créer des programmes ciblés afin d’appuyer le développement des dirigeants locaux en vue du développement durable, y compris les élus locaux, les administrateurs municipaux, les membres des professions libérales et les représentants de la société civile locale.

d) Renforcer les mécanismes publics en vue du développement durable local

• Réaffirmer l’engagement de tous les secteurs du gouvernement envers les processus locaux d’Action 21 ou des processus similaires de planification du développement à participation multiple. Les gouvernements et les organismes donateurs sont encouragés à appuyer le lancement de campagnes nationales pour les processus locaux d’Action 21. Les autorités locales sont instamment priées d’établir des liens officiels entre les activités de planification des processus locaux d’Action 21 et l’établissement du budget annuel ainsi que les activités de planification réglementaires de la municipalité. Les programmes d’investissement sous-nationaux, nationaux et internationaux devraient activement tenir compte des stratégies et objectifs des processus locaux d’Action 21 dans la sélection et la conception des projets qui recevront un appui.

• Restructurer la gamme actuelle d’instruments de planification et de gestion afin de mettre en place un cadre cohérent pour la gestion intégrée des ressources qui permette des investissements et des activités pour le développement durable local avec une utilisation efficace des ressources financières, humaines et naturelles.

• Restructurer les mécanismes traditionnels de planification, de sélection des techniques et d’affectation des ressources afin de mieux tenir compte des conséquences sociales et environnementales. Cela impliquerait une évaluation complète de l’adaptation aux conditions locales, des coûts pendant toute la durée d’application et des incidences sur le développement durable des technologies publiques ainsi que la mise au point et l’application plus dynamique de critères pour une utilisation durable du sol ainsi que pour la gestion des transports, de l’énergie et des bassins versants.

• Réexaminer l’utilisation des subventions directes et indirectes et éliminer l’emploi de subventions ayant des effets pervers. Lorsque les marchés doivent être réglementés pour appliquer des mandats publics clairs, y compris en utilisant des subventions, cette réglementation devrait être favorable aux intérêts publics.

Renforcer la coopération intergouvernementale et intragouvernementale

50. Les forces génératrices d’une forme de développement inéquitable et non viable à terme sont profondément ancrées dans des pratiques institutionnelles, économiques et culturelles bien établies. Ces pratiques, souvent systématiques, doivent être modifiées par une méthode de saine réflexion sur le long terme dans les affaires publiques. Pour cela, il faut définir des stratégies de développement durable communes aux divers secteurs d’activité de l’État qui abordent les problèmes de manière synthétique, éliminent les entraves, valorisent les synergies possibles entre les divers secteurs et niveaux de l’État qui poursuivent les mêmes objectifs à long terme. Nous devons plus précisément :

a) Faire de la gestion stratégique pour obtenir
des résultats concrets au niveau local

• Examiner plus à fond comment les projets de développement et d’infrastructure actuels et futurs, les réformes institutionnelles et fiscales et les choix technologiques à long terme peuvent déterminer les formes du développement local et en même temps créer un cadre propice à un développement plus durable et plus équitable;

• Créer aux niveaux national et territorial des conseils de développement durable au sein desquels les collectivités locales seraient largement représentées et qui auraient pour tâche de coordonner et de mettre en oeuvre des stratégies communes de développement durable;

• Aider les institutions locales et infranationales à participer directement, dans le cadre de partenariats internationaux, à des activités de nature à les intégrer plus pleinement à l’activité sociale et économique mondiale;

b) Créer des liens de travail entre l’administration centrale et les collectivités territoriales et locales

• Créer des liens précis et concrets entre l’administration centrale et les collectivités territoriales et locales afin de trouver des solutions communes à des problèmes prioritaires de développement durable, ce qui permettrait de mener une action publique cohérente sans imposer d’en haut des solutions toutes faites ni entraver les innovations et spécificités locales. Les gouvernements qui participent à cette action collaboreraient étroitement à la mise en place de mécanismes d’exécution et à l’élimination des obstacles susceptibles de rendre cette action moins efficace. Les activités et les résultats qui en découlent seraient largement diffusés afin d’aider à mieux resserrer les liens entre les administrations et les responsables politiques des divers niveaux de l’administration;

• Favoriser la coopération entre municipalités pour mieux tirer parti du renforcement des capacités et de l’échange d’informations;

c) Instaurer une planification par écosystème

• Mettre en place des mécanismes de planification et d’administration axés sur les écosystèmes et réexaminer les limites des circonscriptions administratives afin de faire mieux concorder les limites des systèmes politiques, économiques et écologiques;

• Mettre au point des politiques et mécanismes coordonnés pour résoudre les problèmes prioritaires liés à la gestion des terrains urbains, notamment en établissant des directives concernant la planification et la gestion durables des terrains urbains et périurbains, les moyens de transport et la coordination entre les différents échelons de l’administration publique.

Favoriser la solidarité et la coopération internationales

51. Tous les échelons de l’administration et non pas juste les administrations centrales devraient être encouragés à établir des liens de solidarité et de coopération avec des unités administratives étrangères en vue de l’application d’Action 21 et des conventions qui s’y rapportent. Cette solidarité, en se raffermissant, permettrait de disposer de plus de ressources et de mécanismes pour parvenir à un mode durable de développement. L’instauration d’une coopération internationale entre un nombre plus grand de pouvoirs publics suscitera une prise de conscience accrue de la société civile ainsi qu’un soutien plus vaste et des engagements plus fermes en faveur des processus internationaux. Nous devons plus précisément :

a) Réduire les entraves à une coopération décentralisée

• Accroître la participation et le nombre de représentants des pouvoirs publics territoriaux et locaux aux discussions préparatoires et parmi les délégations aux conférences et négociations internationales;

• Reconnaître officiellement la coopération décentralisée comme un mécanisme essentiel de l’aide internationale au développement et accroître le soutien que les institutions et les donateurs apportent aux partenariats internationaux directs et les flux de ressources entre administrations de différents niveaux;

• Raffermir la coopération entre les organismes internationaux, les administrations nationales et les pouvoirs publics territoriaux et locaux pour qu’ils fassent de la mondialisation un outil de développement durable. Cela appelle une plus grande transparence de la part d’instances telles que les institutions financières internationales lors de négociations internationales sur le commerce et l’environnement qui dictent les décisions prises au niveau mondial. Tous les échelons de l’administration publique doivent avoir un meilleur accès aux informations sur la politique macroéconomique et aux instances de décision;

b) Mobiliser tous les échelons administratifs de l’État pour assurer le respect des engagements internationaux

• Les pays développés doivent consacrer au moins 0,7 % de leur produit intérieur brut (PIB) à l’aide publique au développement, l’aide étant calculée en tenant compte des transferts de ressources de toutes les administrations nationales, territoriales et locales;

• Aider les pouvoirs publics locaux et territoriaux à mettre en oeuvre les stratégies internationales d’action en faveur du développement durable. C’est ainsi que, pour aider à respecter leurs engagements minimaux souscrits en vertu du Protocole de Kyoto, les administrations nationales pourraient allouer des fonds aux pouvoirs locaux pour les aider à mener à bien leurs initiatives attestées de réduction de gaz à effet de serre;

• Soutenir des campagnes internationales visant à permettre aux pouvoirs locaux et territoriaux à travers le monde de prendre des mesures collectives pour appliquer les conventions adoptées lors de la Conférence de Rio sur l’environnement et le développement et de s’acquitter des engagements pris à cette occasion;

• Accroître le montant des ressources allouées directement aux institutions publiques locales au titre de l’aide internationale au développement.

Créer une nouvelle culture de durabilité

52. Les gouvernements doivent utiliser leurs politiques et programmes pour promouvoir des pratiques viables et encourager les milieux d’affaires et les citoyens à en faire autant. Plus précisément, nous devons :

a) Adopter des normes culturelles viables pour orienter les politiques publiques

• Envisager de faire de la Charte de la Terre un ensemble cohérent et réfléchi de valeurs et de principes issus de cultures diverses dont s’inspireraient les dirigeants locaux et mondiaux pour promouvoir un développement durable;

• Aider les gouvernements et les membres de la société civile à comprendre que la diversité ethnique et religieuse doit être considérée comme un atout et une source de développement et à réduire la discrimination et l’hostilité entre groupes, jetant ainsi les bases de la paix et de la sécurité;

b) Utiliser les passations de marchés pour créer des débouchés de produits écologiquement rationnels

• Promouvoir, dans tous les niveaux de l’administration, des politiques et pratiques d’achat qui tiennent compte de la qualité des biens et services et de tous les coûts et effets d’un produit, tout au long de son cycle de vie, dans les décisions d’achat. Éliminer la réglementation qui entrave la passation de marchés qui favorisent l’équité et la viabilité;

• Mettre en place des mécanismes collectifs de passation de marchés qui permettent aux institutions de créer, au niveau du secteur public, une demande de produits respectueux de l’environnement mieux justifiée;

c) Utiliser les investissements publics pour promouvoir des modèles de consommation viables

• Coordonner les plans et les investissements consacrés par les divers échelons de l’administration à l’infrastructure, aux systèmes de transport et à l’approvisionnement en eau et en énergie afin d’offrir aux consommateurs et aux usagers des services publics une gamme de choix plus vaste leur permettant d’avoir des modes d’existence viables et économiques;

• Lancer des campagnes d’éducation et de sensibilisation et utiliser les mécanismes fiscaux et de réglementation disponibles à tous les échelons de l’administration pour favoriser des modèles de consommation plus viables.

Accélérer la transition vers des villages et des villes viables à terme

53. Les sociétés ne peuvent être viables à terme que si elles regroupent des collectivités locales qui le sont. Tous les niveaux de l’administration doivent s’employer à hâter la transition vers des villages et villes dont les politiques, plans et actions y tendent et y concourent. Les administrations nationales doivent veiller à ce que leurs politiques et programmes éliminent tous les obstacles qui s’y opposent et créent des cades qui y soient favorables. Nous devons plus précisément :

    • Analyser et gérer les risques auxquels sont exposées nos villes afin de déterminer les bâtiments et les équipements menacés, les rendant systématiquement moins vulnérables, de manière à créer des cadres de vie plus sûrs;

    • Planifier et financer le passage rapide de l’ère des combustibles fossiles à l’ère du solaire notamment en veillant à ce que nos villes soient alimentées par l’énergie solaire sous ses diverses formes (apport calorifique actif et passif, cellules photovoltaïques, éoliennes, hydroélectricité et biomasse) pour des besoins fixes et pour les transports;

• Orienter la planification urbaine et les investissements vers des structures économes en ressources qui permettent d’utiliser des ressources humaines, naturelles et financières de manière optimale et réduire la pollution et les déchets liquides, solides et thermiques, atténuant ainsi les risques attachés aux approvisionnements et renforçant la solidité de nos systèmes urbains.

VI. Conclusions

54. Depuis la tenue de la Conférence de Rio il y a dix ans, les pouvoirs publics locaux en sont venus à juger les principes de viabilité, d’équité et de sécurité comme des objectifs à réaliser impérativement. En partenariat avec d’autres grands groupes, ils ont pris les premières mesures qui ont permis de les appliquer. Ils demandent que tous les gouvernements, organisations et particuliers les adoptent et les concrétisent à leur tour en mettant en oeuvre les stratégies définies dans le présent document.

55. La durabilité, l’équité et la sécurité peuvent être assurées en changeant radicalement les valeurs appliquées dans nos sociétés. Nous devons nous engager à vivre en harmonie avec notre milieu et avec les autres habitants de notre planète et veiller à ce que nos décisions reflètent les intérêts des générations à venir. L’acceptation de l’impératif moral et matériel de la durabilité écologique doit être à la base de toutes les décisions que nous prenons aussi bien à titre individuel que collectif.

56. Ce qu’il nous faut donc ce sont non pas juste des paroles mais des actions émanant de tous, pour que notre planète puisse continuer à assurer notre existence. Ceux qui ont en plus le pouvoir et les moyens sont également ceux qui sont tenus le plus d’agir. C’est avant tout aux gouvernements qu’il appartient d’agir, en tant que garants du bien public. Les pouvoirs publics locaux offrent leur coopération en la mettant au service de la durabilité et invitent leurs homologues, d’autres grands groupes et membres de la société civile à agir ensemble.

Notes