Nations Unies	E/CN.17/2002/PC.2/6/Add.9
	Conseil économique et social	Distr. générale 15 janvier 2002 Français Original: anglais

Deuxième session préparatoire

28 janvier-8 février 2002

Dialogue multipartite dans le cadre de la deuxième session de la Commission du développement durable constituée en Comité préparatoire du Sommet mondial
pour le développement durable

Note du Secrétaire général
Additif
Document de concertation émanant des organisations agricoles*

* Document établi par la Fédération internationale des producteurs agricoles (FIPA) avec la collaboration des organisations suivantes : Agri South Africa; Assemblée permanente des chambres d’agriculture françaises; Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali; Association nationale des organisations professionnelles agricoles de Côte d’Ivoire (ANOPACI); Austrian Committee for Agriculture and Forestry; Belgian Farmers’ Union (Boerenbond); Fédération canadienne de l’agriculture (FCA); Central Agricultural Co-op Union (CACU), Égypte; Central Union of Agricultural Producers and Forests Owners of Finland (MTK); Chambre nationale d’agriculture d’Algérie (CNAA); Confederazione Italiana Agricoltori (CIA), Italie; Danish Farmers’ Unions (Landbrugsraadet), Danemark; Deutscher Bauernverband (DBV), Allemagne; Federated Farmers of New Zealand, Inc.; Federatie van Land-en Tuinbouworganisaties (LTO), Pays-Bas; Fédération chrétienne des paysans malagasy (FEKRITAMA), Madagascar; Federation of Free Farmers (FFF), Philippines; Lantbrukarnas Riksförbund (LRF), Suède; Malta Agriculture Lobby; Mesa Nacional Campesina, Costa Rica; National Farmers’ Federation, Australie; National Farmers’ Union of England and Wales; National Federation of Peasant Organizations, Philippines (PAKISAMA); Uganda National Farmers’ Association; Unión Nacional de Agricultores y Ganaderos de Nicaragua (UNAG); Union of Turkish Chambers of Agriculture (TZOB); et Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (UTAP). Les vues et opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement celles de l’Organisation des Nations Unies.

Introduction

1. Les dispositions du chapitre 32 d’Action 21_¹ intitulé « Renforcement du rôle des agriculteurs » ont été particulièrement bien accueillies par les organisations agricoles dans le monde entier. Elles soulignent que « les agriculteurs doivent être au centre des mesures prises pour instaurer une agriculture durable dans les pays tant développés qu’en développement » (par. 32.3) et que « la réussite des programmes dépend avant tout de la motivation et de l’attitude de chaque agriculteur ainsi que de l’existence de politiques gouvernementales encourageant les agriculteurs à gérer leurs ressources de façon efficiente et écologiquement viable » (par. 32.4).

2. Contrairement à la situation qui prévaut dans d’autres industries primaires, l’essentiel de la production agricole n’est pas le fait de grandes entreprises mais plutôt d’une multitude de familles d’agriculteurs. Les agriculteurs jouent un rôle essentiel qui consiste à assurer la sécurité alimentaire de chaque nation. Ils sont les régisseurs et les gérants de vastes ressources naturelles, les propriétaires et les architectes d’une bonne partie du paysage et les protecteurs de précieuses ressources en sols.

L’agriculture doit être une priorité du développement

3. Ni les organisations internationales ni les gouvernements n’accordent à l’agriculture le caractère prioritaire qui lui revient. En fait, au cours des 10 dernières années, l’agriculture a cessé d’occuper la position centrale qu’elle détenait auparavant dans les programmes de développement.

4. Les investissements consacrés à l’agriculture et à la production alimentaire sont tombés à leurs plus bas niveaux historiques, à un moment où, chaque jour, 24 000 personnes meurent de faim et d’autres causes connexes.

5. Les stratégies qui régissent actuellement le commerce, les investissements et le développement ne permettront guère d’atteindre les objectifs de l’Organisation des Nations Unies qui consistent à réduire de moitié, pour 2015, le nombre de personnes souffrant de la faim ou vivant dans la pauvreté.

6. Dans les pays pauvres, la majorité de la population vit dans les zones rurales. La lutte contre la pauvreté doit par conséquent s’appuyer sur l’agriculture et le développement rural. Elle pourra être menée à bien si l’on veille non seulement à instituer des méthodes de production plus viables mais aussi à assurer une répartition plus équitable des ressources et à mettre en place des modes de consommation plus soutenables. Ces mesures sont indispensables à la fois pour lutter contre la pauvreté et pour assurer la viabilité de l’environnement dans une optique à long terme.

7. Le Sommet mondial pour le développement durable offre une excellente occasion de corriger cette situation. Il faut enrayer l’hémorragie des ressources dont souffre l’agriculture et recentrer davantage les politiques sur la réduction de l’écart de pauvreté qui ne cesse de grandir et qui touche particulièrement le secteur des petites exploitations agricoles dans les zones éprouvées.

Le principe de la viabilité appliqué à l’agriculture

8. La mondialisation des échanges commerciaux, les exigences de qualité formulées par les consommateurs, l’intégration économique régionale et la persistance de la pauvreté et de la faim dans de nombreuses régions du monde, tels sont les réalités et les enjeux nouveaux auxquels l’agriculture doit actuellement faire face.

9. Pour les agriculteurs de la plupart des pays en développement, les besoins à court terme revêtent une importance fondamentale. Les principales priorités consistent donc à assurer la sécurité alimentaire et à éliminer la pauvreté afin de promouvoir la croissance économique. Il convient d’adopter des politiques qui garantissent l’accès à la terre et la stabilité des régimes fonciers, l’accès à l’eau et les droits y afférents, l’accès aux ressources génétiques et l’accès au crédit à un coût abordable pour les agriculteurs. Il importe aussi de doter le milieu rural d’infrastructures et de mobiliser des ressources financières suffisantes pour favoriser le développement agricole et l’élimination de la pauvreté.

10. Dans les pays industrialisés, les citoyens et les consommateurs exigent des agriculteurs qu’ils assurent la protection de l’environnement (gestion du patrimoine naturel et préservation des paysages), des animaux et des communautés rurales.

11. Toutes les parties concernées (pouvoirs publics, consommateurs, agriculteurs, etc.) doivent accepter de payer le prix du développement durable car l’adoption de pratiques viables peut ne pas toujours se traduire par une baisse des prix des produits alimentaires, au moins à court terme. Il faudra peut-être surseoir à la satisfaction de certains besoins, tels que ceux relatifs au logement et à l’aménagement urbain, pour préserver les terres en vue de la production agricole ou à des fins écologiques.

Bilan des mesures adoptées en vue de la réalisation des objectifs du chapitre 32 d’Action 21

12. Le chapitre 32 énonce quatre grands objectifs qui se définissent comme suit :

    a) Décentraliser le processus décisionnel;
    b) Promouvoir l’accès aux ressources et aux techniques pour les petits exploitants agricoles, notamment les femmes et les autres catégories vulnérables;
    c) Encourager les agriculteurs, au moyen d’incitations, à gérer les ressources de manière efficiente et viable;
    d) Promouvoir la participation des agriculteurs à la conception et à l’exécution des politiques, par l’intermédiaire des organisations qui les représentent.

13. Le chapitre 32 prévoit aussi que la réalisation de ces objectifs s’appuie sur quatre grandes démarches :

    a) La mise en place d’un cadre institutionnel;
    b) Le financement;
    c) La recherche, la vulgarisation et l’éducation;
    d) Le renforcement des compétences.

14. Le présent document est le fruit d’un processus de consultation engagé avec des organisations agricoles du monde entier. Il a pour objet de contribuer à la mise en application des dispositions du chapitre 32 d’Action 21 en rendant compte des progrès accomplis en matière de réalisation des objectifs et de résolution des problèmes rencontrés. Il convient toutefois de signaler qu’il reste encore beaucoup à faire pour concrétiser les objectifs du Sommet planète Terre tenu en 1992.

I. Décentraliser le processus décisionnel

15. Au cours des 10 dernières années, de nombreux pays ont entrepris d’importantes réformes institutionnelles et économiques axées sur :

    • Le retrait de l’État du secteur agricole;
    • La décentralisation;
    • La libéralisation de l’économie.

16. Ces réformes confient davantage aux communautés et aux individus la responsabilité de leur propre développement.

17. Dans de nombreux pays, la responsabilité de la prise de décisions relative à la gestion des ressources a été transférée à des conseils régionaux ou de district composés de conseillers élus et chargés d’élaborer des plans à l’échelle de la région ou du district. En Nouvelle-Zélande, un élément clef de la loi sur la gestion des ressources (Resource Management Act) est la participation des communautés, par le biais de la consultation, à l’élaboration des plans. Cela étant, le processus de planification peut susciter des litiges entre des intérêts rivaux, les agriculteurs estimant souvent que leurs vues et leurs besoins ne sont pas suffisamment pris en compte, par rapport aux exigences croissantes de la population urbaine.

18. Au Mali et en Algérie, on a mis en place un réseau de chambres d’agriculture régionales autonomes et une Assemblée permanente des chambres d’agriculture. Ces chambres d’agriculture sont l’interface décentralisée entre les agriculteurs et leurs partenaires des secteurs public et privé. En 1999, Madagascar a entamé un processus de décentralisation du processus décisionnel, par le biais d’un Plan d’action pour le développement rural. Ce plan a été subdivisé en 20 plans régionaux faisant surtout appel sur des critères agroécologiques. Les plans de développement régionaux et communaux sont l’aboutissement d’un processus participatif. Il reste que les organisations paysannes n’ont pas été suffisamment représentées au sein des groupes de travail qui ont élaboré ces plans et que les agricultrices n’ont pas été invitées à participer à ce processus.

19. Il convient de préciser que la prise de décisions à l’échelon local doit s’appuyer sur une information fiable (études scientifiques permettant d’établir les causes des phénomènes et d’évaluer les répercussions écologiques, élaboration de systèmes de gestion, etc.) et qu’il peut en résulter des charges financières importantes pour de nombreuses communautés.

II. Promouvoir l’accès aux ressources et aux techniques pour les petits exploitants agricoles, notamment les femmes et les autres catégories vulnérables

20. Il ne sera possible d’éliminer la pauvreté et d’atteindre les objectifs fixés par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) en matière de sécurité alimentaire que si l’on assure aux petits exploitants agricoles un accès équitable à la terre et aux ressources en eau. L’accès à la terre et la sécurité d’occupation sont les meilleures incitations que l’on puisse offrir aux agriculteurs pour les encourager à préserver et à améliorer la fertilité des sols. Les agriculteurs et les organisations qui les représentent devraient être associés à la conception et à l’exécution des programmes de développement fondés sur l’agriculture ainsi qu’à la formulation des politiques.

21. La croissance de la population entraîne une utilisation très intensive des terres et des ressources en eau. Les agriculteurs s’inquiètent de constater que l’eau qui était destinée à l’agriculture est détournée vers d’autres usages. L’eau est un bien public et doit le rester. Dans la plupart des pays, l’État est le gardien de cette ressource rare qui doit être utilisée pour répondre à des besoins prioritaires tels que la sécurité alimentaire.

22. La gestion des ressources en eau doit s’intégrer dans une démarche participative associant diverses parties prenantes et divers utilisateurs. L’expérience de la mise en place de la société à responsabilité limitée Coopeortega, au Costa Rica, montre que les communautés rurales peuvent participer activement à une gestion durable des ressources en eau. La raison en est que ces communautés sont les premières victimes des problèmes de l’eau et qu’en tant que parties prenantes elles se sentent motivées dès lors que leur subsistance est menacée.

23. Il est indispensable de faire participer activement les femmes aux activités des groupes de gestion des bassins hydrographiques. Donner aux femmes les moyens d’agir en mettant à leur disposition des informations relatives à des procédures simples de purification de l’eau et permettre aux femmes de participer aux travaux des commissions sur l’eau et aussi des organismes de gestion des bassins hydrographiques, telles sont les mesures qui permettront aux femmes de faire entendre leur voix dans le mouvement de revendication d’une eau saine et disponible en quantité suffisante. C’est par le biais de la sensibilisation des femmes et de la communication avec elles que l’on parviendra à changer les attitudes vis-à-vis du problème de l’eau. Des progrès notables ont été enregistrés dans ce domaine en Afrique du Sud.

24. Il est communément admis qu’un meilleur accès des femmes à la terre se traduit par des changements importants et bénéfiques aux niveaux des individus, des ménages et des communautés et peut avoir des répercussions sur la croissance économique régionale et nationale. Dans le monde entier, de nombreux gouvernements ont élaboré des lois, des politiques et des programmes nouveaux visant à renforcer les droits des femmes et d’autres catégories vulnérables à la terre. Toutefois, assez souvent, ces démarches constructives n’ont pas produit des changements aux niveaux des individus, des ménages et des communautés. Au contraire, les coutumes, les institutions et les relations de pouvoir à l’échelon local continuent d’imposer la discrimination à l’égard des femmes et de les empêcher d’accéder à de nouveaux droits et à de nouvelles prestations. Les femmes et les autres catégories vulnérables ne disposent toujours pas de la capacité, des ressources ou des connaissances nécessaires pour faire usage de ces droits et instruments juridiques nouveaux. En coopération avec la société civile, notamment les agricultrices et les organisations qui les représentent, les gouvernements devraient veiller à ce que les futures réformes tiennent compte des besoins, des aspirations et des capacités des femmes et à ce que les femmes tirent pleinement parti de ces réformes.

25. Adoptée le 23 avril 2001, la résolution 2001/34 de la Commission des droits de l’homme intitulée « Égalité des femmes en matière de propriété, d’accès et de contrôle fonciers et égalité du droit à la propriété et à un logement convenable_² » réaffirme avec force ces principes. Il faut encourager les gouvernements à réaliser les principes et les objectifs énoncés dans cette résolution, en partenariat avec les agriculteurs et les organisations qui les représentent.

III. Encourager les agriculteurs, au moyen d’incitations, à gérer les ressources de manière efficiente et viable

A. Politiques nationales

1. Politique générale

26. Si la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement et le Programme Action 21 se prononcent en faveur de l’agriculture durable, de nombreux pays n’en ont pas encore assimilé le principe et la pratique. Il faut donc continuer d’encourager les gouvernements à mettre en place un environnement favorable à l’agriculture durable. Les dispositions à prendre concernent notamment la modernisation de l’agriculture, de la gestion des forêts et des pêches, la sécurité alimentaire et la salubrité des aliments, la biotechnologie moderne, le commerce des produits agricoles et l’irrigation.

27. Au cours de la décennie 90, le secteur agricole a amélioré son impact environnemental, essentiellement par le biais de deux grands facteurs :

    • La reconnaissance du rôle que jouent les agriculteurs dans la préservation de l’environnement;
    • La mise en place d’une réglementation de base visant à promouvoir la qualité des produits agricoles et la protection de l’environnement.

28. L’institution d’un cadre directif permettant aux agriculteurs de percevoir les signaux du marché a contribué pour beaucoup à l’instauration de pratiques agricoles viables et efficaces dans certains pays. La suppression des subventions en Nouvelle-Zélande, en 1984, a entraîné une modification de l’utilisation des sols. De grandes superficies de terres marginales que l’on exploitait en recourant à des subventions ont été plantées de forêts de pins ou rendues à la végétation naturelle.

29. En matière de politique agricole, la tendance est à l’abandon du soutien aux prix des produits et parfois des intrants, au profit de versements directs aux producteurs, qui visent souvent des objectifs écologiques tels que la protection des paysages et la conservation de la nature.

2. Programmes gouvernementaux de protection de l’environnement

30. Les gouvernements des pays industrialisés ont mis en place de nombreux programmes de protection de l’environnement. Il s’agit notamment de mesures visant à réduire l’utilisation des pesticides et l’appauvrissement des sols en éléments nutritifs, de l’octroi de primes aux agriculteurs pour bonne intendance ou pour services rendus à l’environnement, de la promotion de l’agriculture organique, du maintien de la biodiversité et de la création de zones protégées.

31. Les pays en développement ne disposent que de ressources très limitées pour mettre en oeuvre de tels programmes. Cela étant, ils ont renforcé les programmes destinés à promouvoir les techniques de lutte intégrée contre les ravageurs, les pratiques visant à conserver les sols et une meilleure adaptation des pratiques agricoles à l’écologie locale.

Gestion de la nature

32. Il est de plus en plus demandé aux agriculteurs de remplir des fonctions écologiques. Ceux-ci sont notamment invités à prendre des mesures concrètes pour protéger la nature ou remplir d’autres fonctions similaires. Ces services sont rémunérés par les autorités publiques. On citera comme exemples, aux Pays-Bas, la protection des oiseaux et le stockage de l’eau dans les fermes lorsque les précipitations sont particulièrement abondantes.

33. La biodiversité est également un objectif important des programmes écologiques dans de nombreux pays. En Suède, où les terres arables abritent 90 % des plantes menacées de disparition, un programme de sensibilisation a été mis en place il y a plusieurs années.

34. À l’échelon de l’Union européenne, la directive relative à la protection des oiseaux et la directive Habitat sont des résultats concrets de la quête du développement durable. Les ambitions de l’Union européenne ont été formulées dans les conclusions du Conseil de l’Europe qui, réuni en juin 2001, a déclaré que le déclin de la biodiversité devait être enrayé au plus tard en 2010.

35. L’agrobiodiversité est le fruit de l’action suivie et des connaissances de nombreuses générations de populations rurales et indigènes. Les communautés d’agriculteurs devraient avoir le droit d’utiliser librement les diverses ressources génétiques, y compris les semences, qu’elles ont cultivées tout au long de l’histoire.

36. Au Canada, la loi sur les espèces en péril a été réintroduite, et la Fédération canadienne de l’agriculture exhorte le Gouvernement à coopérer étroitement avec les diverses parties prenantes pour élaborer une réglementation destinée à protéger les espèces menacées de disparition. Les agriculteurs doivent être dûment informés des questions relatives à la protection des habitats et des mesures à prendre pour protéger les différentes espèces. Il est également indispensable de prévoir des incitations telles que les régimes fiscaux spéciaux, les compensations et les accords qui protègent les agriculteurs des poursuites judiciaires. Par ailleurs, il est demandé au Gouvernement de tenir compte des efforts volontaires consentis par les agriculteurs et de promouvoir des partenariats entre différents secteurs en vue de donner plus de poids aux campagnes de conservation.

37. En Autriche, la loi sur les forêts impose des règles strictes pour l’exploitation, la gestion et la protection de la forêt dans les conditions requises, qui permettent, dans l’intérêt de tout le pays, de prévenir l’utilisation abusive ou l’épuisement de cette ressource.

38. La nécessité de protéger la nature est presque unanimement reconnue. Mais la protection de certaines espèces animales et végétales vient parfois entraver le développement de l’agriculture. Il est donc très important d’entretenir le dialogue de sorte que le plus grand nombre possible de parties prenantes soient engagées dans le processus, en particulier à l’échelon local.

Lutte contre les ravageurs

39. Au cours des 10 dernières années, on a considérablement limité la présence de produits actifs dans les pesticides (herbicides, insecticides et fongicides) utilisés dans les exploitations agricoles, et amplement eu recours aux pratiques de la lutte intégrée contre les ravageurs.

40. Au Danemark, par exemple, les quantités de substances actives utilisées comme pesticides ont diminué de plus de moitié au cours des 10 à 15 dernières années. L’Agence danoise pour la protection de l’environnement, après avoir réévalué 213 composants actifs de pesticides, n’en a approuvé sans réserve que 78. L’Union européenne, quant à elle, procède aussi à la révision de la liste des produits phytosanitaires agréés.

41. La Suède a entrepris une campagne d’information sur l’utilisation sans danger des pesticides. Dépliants, fiches signalétiques et encarts publicitaires dans les magazines spécialisés destinés au secteur agricole ainsi que sur l’Internet ont permis de diffuser l’information auprès des 30 000 agriculteurs du pays habilités à utiliser les pesticides. Des cours de formation ont également été dispensés à l’échelon local dans un grand nombre d’endroits. Toutes les informations ont été mises à disposition gratuitement, avec l’appui financier du Gouvernement suédois et de l’Union européenne.

42. En Côte d’Ivoire, les agriculteurs qui font partie de l’Association nationale des organisations professionnelles agricoles de Côte d’Ivoire (ANOPACI) coopèrent avec l’Agence nationale d’appui au développement rural (ANADER) pour promouvoir les techniques de lutte intégrée contre les ravageurs. On encourage les agriculteurs de la région de l’est à utiliser des biopesticides tels que les feuilles de margousier, de papayer et de poivrier pour lutter contre les parasites qui ravagent les cultures maraîchères, les stocks de céréales et la production cacaoyère. Dans le secteur de la riziculture, on a institué huit exploitations agricoles pédagogiques pour former les agriculteurs à la lutte contre les ravageurs et à l’utilisation intégrée des pesticides. Le recours aux techniques de lutte contre les ravageurs a entraîné une baisse des coûts de production et une augmentation de 25 à 60 % de la production.

43. Aux Philippines, le Gouvernement encourage également le recours à la lutte contre les ravageurs, notamment grâce à des exploitations agricoles pédagogiques dans un esprit d’étroite coopération et d’apprentissage par l’expérience.

Réduction des pertes en nutriments

44. Dans bon nombre de pays, on a prévu de réduire les concentrations et le ruissellement de l’azote ainsi que les émissions d’ammoniac dans l’agriculture.

45. Au cours de la période 1990-1999, on estime que les concentrations et le ruissellement d’azote ont baissé d’environ 32 % sur les terres arables du Danemark. Les ventes d’engrais agricoles ont diminué de 37 % au cours des 15 dernières années, tandis que la consommation de fumier est restée stable.

46. Plusieurs pays d’Europe septentrionale, dont le Danemark, les Pays-Bas et la Belgique, ont institué des règlements stricts en matière de stockage et d’épandage de fumier animal.

Adaptation de l’agriculture à l’écologie locale

47. Partout dans le monde, les agriculteurs ont adapté leurs pratiques au milieu physique environnant et au climat de leur région.

48. Dans le cadre du Plan national de développement de l’agriculture adopté en Algérie en 2000, un programme prévoit de rendre l’agriculture à son milieu naturel. Non seulement le rendement en est-il accru, mais la désertification s’en trouve freinée. Certaines zones sont ainsi réservées à la vigne et d’autres à l’arboriculture fruitière. Il serait impossible de faire pousser des céréales sur des sols fragiles sujets à l’érosion.

49. En Côte d’Ivoire, des programmes de conservation des sols et d’agroforesterie visant à restaurer la fertilité des sols ont été lancés. Pour lutter contre le déboisement et la désertification, on a mis en place des stratégies de reboisement qui appellent la participation des agriculteurs.

Agriculture biologique

50. Avec l’appui apporté par l’Union européenne à l’agriculture biologique, ce mode de culture s’est développé dans de nombreux pays européens. L’Europe septentrionale, notamment, a considérablement augmenté sa production biologique, mais même les pays d’Europe méridionale suivent le mouvement : en Italie, par exemple, 1 % des agriculteurs et 2 % des terres agricoles appartiennent désormais au secteur de l’agriculture biologique.

51. La Suède a prévu, avec l’appui de la Fédération des agriculteurs suédois, de développer l’agriculture biologique. D’ici à 2005, 20 % des terres devraient être cultivées en agrobiologie, avec 10 % de la production dans les secteurs de la viande, du lait et de l’agneau issus de l’agriculture biologique. L’objectif d’un tel accroissement est de répondre à la demande grandissante pour une alimentation produite selon les normes de l’agriculture biologique. On se demande, toutefois, si le développement de l’agriculture biologique est bien la solution aux nombreuses questions d’ordre écologique liées au secteur agricole. On pourrait, par exemple, envisager de prendre de nouvelles mesures efficaces dans le secteur de l’agriculture traditionnelle pour obtenir des effets positifs pour l’environnement.

52. Une Agence pour le développement de l’agriculture biologique a récemment été créée en France. Elle regroupe au sein d’un même organisme les départements ministériels compétents et les agriculteurs, industriels et distributeurs du secteur de la production biologique.

53. Différentes organisations d’agriculteurs disposent de consultants qui apportent aux agriculteurs des conseils juridiques et techniques sur la façon de passer de l’agriculture de type traditionnel à l’agriculture biologique.

Agrotourisme

54. L’Italie est l’un des pays les plus actifs en matière d’aménagement de zones protégées. Après l’adoption de la législation nationale s’y rapportant, l’Italie a institué 36 parcs nationaux dont la surface totale représente 10 % de la superficie du pays, ce qui a pour effet de stimuler l’agriculture et l’agrotourisme dans les régions concernées.

55. Le tourisme rural est en pleine expansion. En France, 20 000 exploitations agricoles y sont désormais consacrées : elles offrent le gîte et le couvert, avec consommation de produits locaux, activités de loisir sur place et démonstration d’activités agricoles. Par ailleurs, 15 % des agriculteurs français vendent directement le produit de leur exploitation.

Changements climatiques

56. La biomasse issue de l’agriculture est sous-utilisée en tant que source de production d’énergie, à savoir comme combustible organique (biogazole et bioéthanol) pour moteurs et comme bois de chauffage. Pour respecter les conditions imposées par le Protocole de Kyoto_³ à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques_⁴ relatives à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il est recommandé d’adopter des politiques fiscales qui encouragent le recours aux sources d’énergie renouvelable issues de l’agriculture.

B. Politiques internationales

57. Les règles commerciales établies par l’Organisation mondiale du commerce et les crédits accordés par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale doivent être mieux coordonnés et davantage axés sur l’élimination de la pauvreté et la mise en oeuvre d’un développement mondial durable. Les bienfaits de la mondialisation sont très variables d’un pays à l’autre, et les petits agriculteurs des pays en développement se trouvent bien souvent marginalisés. Les pays les plus pauvres se retrouvent en position de faiblesse dans le système international financier et commercial. Ils croulent sous la pression résultant de leur dette, du faible niveau des prix des produits de base et de leur position défavorable dans les relations commerciales.

IV. Participation accrue des agriculteurs à la conception et la mise en oeuvre des politiques par l’intermédiaire de leurs organisations représentatives

Codes de bonnes pratiques agricoles et systèmes de certification

58. Outre le programme relatif à l’agriculture durable lancé par des institutions gouvernementales, des initiatives sont prises par des organisations d’agriculteurs et des groupes industriels pour promouvoir les pratiques et technologies agricoles viables au moyen des codes de bonnes pratiques agricoles et des systèmes de certification – norme agricole britannique intitulée « little red tractor » (petit tracteur rouge) ou méthode française de l’« agriculture raisonnée » mise au point par le Forum de l’agriculture raisonnée respectueuse de l’environnement (FARRE), par exemple. En Finlande, l’homologation des forêts constitue un excellent outil pour promouvoir la gestion durable des forêts et la commercialisation des produits forestiers. L’Alliance agricole belge (Boerenbond) élabore un code de manipulation vigilante des animaux. Les codes de bonnes pratiques devraient être élaborés à partir de la base, avec la participation des producteurs qui ont une connaissance parfaite des conditions et des problèmes inhérents à leur système agricole.

59. L’Agrichemical Education Trust néo-zélandais a mis au point un programme de formation et d’accréditation intitulé « Growsafe », destiné à tous les utilisateurs de pesticides du pays. L’industrie des engrais a, en coopération avec la Federated Farmers (Fédération des agriculteurs), élaboré un Code de bonnes pratiques pour l’utilisation des engrais. Les organisations d’agriculteurs français ont lancé, en 1991, des initiatives volontaires pour l’utilisation intégrée des engrais (« Ferti-Mieux ») et des produits phytosanitaires (« Phyto-Mieux »), qui encouragent la participation des agriculteurs : essais sur place, conseils, échanges avec les associations rurales et essai de pulvérisateurs.

60. La Federatie van Land-en Tuinbouworganisaties (LTO-Nederland) – association d’agriculteurs néerlandais – met au point des principes directeurs indiquant aux cultivateurs néerlandais les bonnes pratiques agricoles qui permettent de protéger l’environnement. Les bonnes pratiques agricoles sont également appliquées en Allemagne, dans les secteurs de l’agriculture et de la foresterie. Toutefois, en raison de la dimension dynamique de l’activité agricole, les autorités législatives ont reconnu qu’il était impossible d’établir de façon permanente un code strict des bonnes pratiques agricoles. Celles-ci doivent être adaptées à la nature du sol et aux conditions climatiques locales. Les meilleurs agriculteurs manifestent un souci constant d’améliorer la viabilité de leur exploitation, et peuvent mettre au point les pratiques optimales bien plus rapidement que la documentation y relative ne peut suivre. Or, cette documentation est utile car elle permet d’informer les agriculteurs des résultats obtenus par leurs homologues.

61. Au début des années 90, les organisations agricoles canadiennes ont commencé à chercher de nouvelles méthodes pour aider les agriculteurs à prendre conscience des répercussions de leurs activités sur l’environnement. Ces recherches ont abouti à l’élaboration de documents expliquant le programme des plans agroenvironnementaux. Il s’agit d’un programme bénévole lancé sur l’initiative des producteurs et destiné aux agriculteurs pour qu’ils évaluent les répercussions de leur exploitation agricole sur l’environnement, avec pour objectif d’identifier les problèmes et les mesures à prendre pour réduire les risques écologiques.

Protection des terres

62. Le programme australien Landcare (protection des terres) est un excellent exemple d’approche communautaire à la gestion durable des terres et des ressources en eau, qui bénéficie d’un appui gouvernemental à tous les échelons. Lancé par la National Farmers’ Federation et l’Australian Conservation Foundation au début des années 90, Landcare englobe aujourd’hui plus de 4 000 groupes communautaires indépendants, souvent organisés autour de zones de captage d’eau. Le mouvement s’est étendu à la Nouvelle-Zélande, à l’Afrique du Sud et à d’autres pays. La planification à l’échelon de l’exploitation est un aspect essentiel de la gestion de la protection des terres. Par ailleurs, les groupes Landcare donnent la priorité aux espèces végétales indigènes, contribuant ainsi à préserver la diversité biologique locale.

63. En 1996, la Fédération des agriculteurs suédois a décidé de constituer des groupes d’étude dans les aires d’alimentation en eau. Chaque groupe est constitué de 20 à 30 agriculteurs et ruraux bénévoles qui coopèrent, avec l’aide d’un coordonnateur, à l’élaboration d’un plan adapté aux conditions locales visant à réduire la déperdition des micronutriments dans la région.

64. Au début de 2000, le programme Paysage agricole canadien a été lancé en partenariat avec Agriculture and Agri-Food Canada, la Fédération canadienne de l’agriculture et Habitat faunique Canada. S’appuyant sur des exemples de gestion particulièrement avisée des terres, le programme a pour but de promouvoir auprès de l’ensemble de la communauté agricole les pratiques optimales en matière de conservation de l’environnement. Bien souvent, la différence entre bonne et mauvaise gestion des sols tient à la seule prise de conscience des pratiques optimales qui permettent aux activités agricoles et à la faune et à la flore sauvages de coexister en pleine harmonie.

Campagnes de sensibilisation

65. À Madagascar et en Côte d’Ivoire, on a mené, en coopération avec des organisations d’agriculteurs et des organisations non gouvernementales, des programmes de sensibilisation sur les questions relatives aux feux de brousse, dont les répercussions sur les ressources en eau et la désertification sont considérables.

66. Le Programme d’information des agriculteurs du Fonds d’action pour le changement climatique, qui appelle la participation des agriculteurs canadiens, a été mis au point pour améliorer la prise de conscience par les producteurs et l’opinion publique des répercussions de l’agriculture sur les émissions de gaz à effet de serre ainsi que des pratiques de gestion qui permettent d’y remédier. En partenariat avec les membres du Fonds, la Fédération canadienne de l’agriculture coordonne un réseau national d’échange d’informations permettant aux organisations agricoles de disposer des supports appropriés pour la formation et l’éducation des producteurs.

Participation des agriculteurs aux programmes pour l’agriculture durable

67. Pour instaurer une production alimentaire durable, il faut que tous les intervenants –consommateurs, distributeurs, fabricants et agriculteurs, mais aussi gouvernements, organisations non gouvernementales et organisations de protection de l’environnement – optent pour une vision et des objectifs communs. Pour ce faire, les pouvoirs publics doivent adopter une approche différente de l’approche directive. Il faut mettre en place un système selon lequel l’autorité consulte les organisations sociales et coopère avec elles, et laisse aux initiatives autonomes du secteur social le règlement des problèmes sociaux. Deux modèles de système de ce type sont en place aux Pays-Bas :

    • Organisation en réseaux : accords non contraignants établis sur la base de consultations et d’une coopération, définissant des objectifs et un calendrier;
    • Auto-administration : l’autorité se contente de délimiter le cadre juridique dans lequel les intervenants de la chaîne de production peuvent ensuite régler leurs problèmes.

68. On connaît plusieurs cas de participation réussie des agriculteurs au programme pour l’agriculture durable. On peut citer le nouvel Accord de Cotonou conclu entre les États membres de l’Union européenne et les 78 États membres du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP), selon lequel la participation de la société civile revêt une importance primordiale dans l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation des stratégies et programmes en matière de développement. De même, en Ouganda, le Ministère des finances, de la planification et du développement économique a fait intervenir les organisations de la société civile dans le processus consultatif relatif au budget et pour l’élaboration des documents stratégiques de réduction de la pauvreté. En Belgique, le Ministre flamand de l’agriculture et de l’environnement a lancé un débat public sur l’agriculture durable, dans le cadre duquel on invite la société civile à formuler des recommandations.

69. Les organisations d’agriculteurs algériens (Chambres d’agriculture) ont étroitement coopéré à l’élaboration du premier Plan national pour le développement de l’agriculture, adopté en 2000 après plus de 10 années de travaux préparatoires. Les agriculteurs bénéficient sans aucun intermédiaire des conseils prodigués par leurs organisations professionnelles. Ils sont libres de participer ou de ne pas participer au Plan.

70. La Fédération canadienne de l’agriculture fait partie, avec d’autres intéressés, du Comité consultatif de gestion économique (CCGC) et du Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire (CCLA), avec pour objectif commun d’améliorer le système de réglementation actuel.

71. En dépit d’une plus grande participation des agriculteurs, par l’intermédiaire de leurs organisations représentatives, aux phases d’élaboration et de mise en oeuvre des politiques, il subsiste encore un nombre élevé d’agriculteurs qui n’ont pas été suffisamment informés pour y prendre part ou dont le gouvernement montre encore des réticences à l’égard d’une coopération de ce type. À Madagascar, par exemple, les agriculteurs n’ont pratiquement pas pris part à l’élaboration du Plan d’action pour le développement rural (PADR). Par manque de moyens de communication et d’information, ils n’ont pas pu participer aux débats. Dans certains pays, les organisations agricoles ne sont même pas invitées à prendre part à d’importants mécanismes de développement comme les sociétés nationales de développement et les conseils pour le développement économique et social.

Initiatives des institutions internationales

72. Le paragraphe 32.9 d’Action 21 dispose que l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Fonds international de développement agricole (FIDA), le Programme alimentaire mondial (PAM), la Banque mondiale, les banques régionales de développement et les autres organismes internationaux s’intéressant au développement rural devraient faire participer à leurs travaux les agriculteurs et les organismes qui les représentent, selon que de besoin.

73. Plusieurs grandes institutions internationales se sont ouvertes à la société civile depuis la tenue du Sommet Planète Terre en 1992. Les politiques et pratiques des organismes de développement internationaux et régionaux tiennent de plus en plus compte du fait que les activités de développement dirigées par les gouvernements qui ne font pas appel à la participation active des organisations de citoyens se sont souvent soldées par des échecs. De même, les activités de développement lancées par la société civile qui ne bénéficient pas de l’appui du gouvernement ne sont généralement pas viables et n’atteignent pas l’envergure nécessaire pour répondre aux besoins à l’échelle du pays.

74. Les agriculteurs souhaitent remercier l’ONU et les États Membres d’avoir fait participer les grands groupes à l’examen annuel des différents chapitres d’Action 21 sous la forme d’échanges multipartites.

75. Le FIDA, la FAO, le PAM, la Banque mondiale et les banques régionales de développement ont de tout temps travaillé en partenariat avec les organisations non gouvernementales et la société civile pour donner des moyens d’action aux communautés. Toutefois, le fait que la pauvreté soit principalement rurale (70 % des pauvres vivent, en effet, dans les campagnes) a conduit ces institutions à renforcer les capacités des organisations agricoles et rurales. La collaboration entre la Banque mondiale et la Fédération internationale des producteurs agricoles (FIPA), dans le cadre d’un « Partenariat pour l’agriculture durable », et le rôle moteur joué par le FIDA dans la mise en place de la Coalition populaire pour éliminer la faim et la pauvreté, programme visant à permettre aux populations rurales d’accéder plus facilement aux ressources foncières et à d’autres facteurs de production, sont deux exemples d’initiatives prises récemment pour faire participer les agriculteurs et les organismes qui les représentent.

76. Les agriculteurs notent avec satisfaction que le rapport du FIDA sur la pauvreté rurale de 2001 et la nouvelle stratégie de la Banque mondiale pour le développement rural préconisent tous deux un processus visant à donner aux pauvres des régions rurales et aux petits exploitants les moyens de mieux prendre en charge leur propre développement. La FIPA travaille actuellement avec la Banque mondiale pour veiller à ce que tout projet ayant trait aux services agricoles financé par la Banque mondiale encourage la participation des organisations de producteurs concernées afin de renforcer leurs moyens d’action et de promouvoir des partenariats efficaces entre les organisations de producteurs, les gouvernements et les autres parties prenantes.

77. La FAO a organisé en mars 2001, avec la large participation des grands groupes, son premier Forum sur l’agriculture et le développement rural durables, en marge de la seizième session du Comité de l’agriculture. Cette réunion, à laquelle les agriculteurs ont grandement contribué, constituait une manifestation parallèle et ne faisait pas partie intégrante de la session du Comité, mais n’en a pas moins représenté une initiative novatrice très appréciée. Plus récemment, le Département du développement durable de la FAO a mis sur pied un groupe de travail sur l’agriculture et le développement rural durables en collaboration avec les interlocuteurs des grands groupes, notamment les agriculteurs, en vue de préparer le Sommet mondial pour le développement durable et d’en assurer le suivi.

78. Le Comité de l’agriculture de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) organise des consultations annuelles avec les organisations d’agriculteurs depuis de nombreuses années et, plus récemment, le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE a décidé de faire de même. Les agriculteurs se réjouissent que l’OCDE ait lancé, en novembre 1999, des travaux sur les biotechnologies et la sécurité alimentaire en organisant des consultations à grande échelle avec les parties prenantes. Les agriculteurs recommandent à toutes les organisations intergouvernementales de recourir à cette pratique avant de s’engager dans l’examen de toute nouvelle question. La participation des organisations d’agriculteurs aux séminaires et études de l’OCDE incite également les agriculteurs à s’intéresser davantage aux questions liées à l’agriculture durable.

79. Parmi les autres initiatives importantes lancées par les gouvernements pour faire participer les agriculteurs et les organismes qui les représentent à leurs délibérations, on peut citer la première conférence tripartite sur l’agriculture méditerranéenne, proposée par les agriculteurs, qui s’est tenue en juin 2001 au Parlement européen. Cette manifestation, qui a réuni des membres du Parlement européen et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et les représentants des agriculteurs, sous l’égide du Comité méditerranéen de la FIPA, avait pour but de placer la question de l’agriculture au coeur des préoccupations euroméditerranéennes.

80. Les quatre grands objectifs du chapitre 32 évoqués ci-dessus doivent être appuyés par les quatre mesures décrites ci-après.

Cadre institutionnel

81. Il est essentiel de mettre en place des infrastructures et un cadre réglementaire adaptés si l’on veut promouvoir une agriculture durable. Cela est d’autant plus critique dans les zones de faible superficie dotées de ressources limitées où l’absence d’un cadre institutionnel de base constitue un obstacle de taille à la survie économique des exploitations agricoles familiales et à l’autosuffisance alimentaire. De nombreux pays ne disposent pas encore d’un plan ou d’un cadre national de développement rural efficace.

82. Parmi les facteurs ayant des répercussions sur la pérennité de l’agriculture, on retiendra :

    • L’adoption de politiques commerciales et d’investissement, ainsi que de politiques de développement durable de l’agriculture;
    • La protection des droits de propriété;
    • La bonne gouvernance et l’existence d’institutions adaptées;
    • La qualité des systèmes d’éducation et de santé;
    • La qualité des infrastructures juridiques, commerciales et énergétiques, ainsi que des systèmes de transport et de communication;
    • La présence de filets de sécurité offrant une protection aux personnes défavorisées.

Financement

83. Les investissements dans le secteur de l’agriculture n’ont jamais été aussi faibles. Les prêts consentis aux agriculteurs par la Banque mondiale sont tombés à leur niveau le plus bas en 2000, seulement 7 % des prêts au développement ayant été attribués à des projets agricoles. L’aide publique au développement est tombée, quant à elle, à son niveau le plus bas en 10 ans, et la part de l’aide consacrée à l’agriculture a, de surcroît, diminué. Il est essentiel de relever l’APD au niveau convenu au plan international, à savoir 0,7 % du produit national brut (PNB).

84. De même, il importe, à l’échelon national, d’affecter davantage de ressources budgétaires aux questions relatives à la pauvreté rurale, à l’agriculture durable et à la sécurité alimentaire.

85. Les gouvernements pourraient également aider les agriculteurs à obtenir des prêts à des taux abordables.

Recherche, vulgarisation et formation

86. Les gouvernements se doivent de poursuivre des activités de recherche fondamentale afin que celles-ci continuent de bénéficier à tous. Les agriculteurs sont préoccupés par le mouvement de privatisation des ressources génétiques, celles de la diversité biologique se retrouvant concentrées entre les mains d’une poignée de sociétés multinationales, qui les protègent à l’aide de brevets ou en invoquant la loi relative aux droits des obtenteurs. Ces deux systèmes portent atteinte au droit des agriculteurs d’accéder librement aux ressources génétiques communes. Il faudrait pouvoir tirer le parti optimal des innovations biotechnologiques susceptibles de contribuer à promouvoir l’agriculture durable.

87. Au début des années 90, la FIPA a lancé, en collaboration avec l’Agence danoise de développement international (DANIDA), un programme visant à renforcer les liens entre les organisations d’agriculteurs et les instituts de recherche. Ce programme a révélé que la plupart des résultats de la recherche ne bénéficiaient pas aux exploitations agricoles des pays en développement et que les programmes de recherche ne correspondaient pas véritablement aux besoins des agriculteurs.

88. Le Forum mondial sur la recherche agricole a été lancé en octobre 1996 dans le but de renforcer les liens entre les instituts de recherche et les parties prenantes, en particulier les agriculteurs. La FIPA et Via Campesina représentent les agriculteurs au Comité directeur du Forum.

89. Les agriculteurs se félicitent que la recherche agricole fasse de plus en plus souvent appel, depuis une vingtaine d’années, à la collaboration de petits groupes d’agriculteurs. D’après une étude réalisée sur les projets de recherche participatifs menés par le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), 48 % de ces projets ont débouché sur la formation de petits groupes d’agriculteurs.

90. Les agriculteurs appuient fermement la recommandation faite à l’occasion de la réunion des parties prenantes dans le cadre de la réunion générale annuelle du GCRAI de novembre 2001, tendant à ce que les organisations d’agriculteurs soient représentées au GCRAI par un comité distinct et que le président de ce comité soit également membre du Comité exécutif.

91. Le Service international pour la recherche agricole nationale (SIRAN) du GCRAI mène actuellement des travaux en matière de formation et de renforcement des capacités aux fins de promouvoir le processus d’innovation dans le secteur agricole en s’attachant à étudier les liens existant entre la recherche agricole, la vulgarisation, les agriculteurs et les autres parties prenantes. Les avis et réactions des agriculteurs, provenant souvent de groupes d’agriculteurs, sont désormais pris en compte dans le processus d’innovation. Les nouvelles technologies ne devraient pas être imposées aux collectivités agricoles mais, au contraire, se baser sur les connaissances locales des agriculteurs et venir enrichir ces connaissances.

92. Au niveau national, l’Égypte est un bon exemple de pays où des programmes de partenariat entre les organisations agricoles et les instituts de recherche agricole ont été institués en vue d’assurer une gestion durable des terres. Ils ont obtenu nombre de bons résultats, notamment la création de parcs, la mise en oeuvre de pratiques de conservation et de protection des sols pour lutter contre l’érosion et la distribution de terres à de nouveaux diplômés acquis aux principes d’une agriculture écologiquement viable. Grâce à cette collaboration, des systèmes d’irrigation et de recyclage des eaux usées ont également été installés.

Renforcement des capacités

93. Si l’on veut réduire la faim et la pauvreté, il faudra renforcer le pouvoir d’action des agriculteurs sur le marché par rapport aux autres acteurs de la chaîne alimentaire. De nos jours, les marchés internationaux des produits agroalimentaires sont de plus en plus dominés par une poignée de gigantesques sociétés multinationales. Les partenariats ne sont efficaces que lorsqu’il y a égalité entre les différents acteurs – or, les agriculteurs sont aujourd’hui en situation d’inégalité.

94. De plus, il faut que les agriculteurs soient organisés et agissent de concert s’ils veulent adopter effectivement des modes d’exploitation durables. Par exemple, il suffit qu’un seul cultivateur n’applique pas des méthodes écologiques de lutte contre les ravageurs pour que l’entreprise soit vouée à l’échec. Les organisations agricoles jouent un rôle déterminant pour diffuser l’information et les technologies auprès des cultivateurs, synchroniser leurs activités, surveiller les activités et leurs effets, et pour les encourager à participer aux efforts en cours. Dans bien des cas, une action concertée s’impose pour atténuer les effets des catastrophes causées par de puissantes forces de la nature comme les cyclones, les inondations ou les infestations, et ceci ne peut être réalisé que par le biais d’organisations solides.

95. Les organisations agricoles ont besoin de se doter de capacités. En Tunisie, un ambitieux programme a été élaboré dans le domaine de l’eau pour renforcer les capacités des associations d’intérêt collectif qui assurent 40 % de l’approvisionnement en eau dans les zones rurales. Ce programme, qui s’adresse à la fois aux techniciens et au personnel d’encadrement, vise également à sensibiliser les utilisateurs. Des stages de formation sont offerts aux personnes qui dirigent ces associations.

Assistance directe entre organisations

96. Le paragraphe 32.10 d’Action 21 dispose que « les organisations qui représentent les agriculteurs devraient établir des programmes en vue de créer et d’appuyer des organisations de ce type, en particulier dans les pays en développement ».

97. Le Programme intitulé « Programa De Campesino a Campesino » (De paysan à paysan) exécuté au Nicaragua, est un bon exemple d’assistance directe entre les organisations agricoles. Créé en 1987 par l’Unión Nacional de Agricultores y Ganaderos de Nicaragua (UNAG), ce programme vise à promouvoir une agriculture écologiquement viable dans des écosystèmes fragiles, fondée sur l’utilisation des ressources locales et sur l’expérience des cultivateurs au niveau local. La participation à moyen terme d’agriculteurs expérimentés, dans le cadre de partenariats et/ou de mentorats, devrait être la norme pour le transfert des compétences et des technologies.

98. En mai 2000, la Fédération internationale des producteurs agricoles a établi un Programme de coopération pour le développement, axé sur l’assistance directe entre les organisations à l’échelle internationale, au titre duquel des organisations agricoles des pays industrialisés aident les organisations agricoles des pays en développement à se doter de capacités. Il est financé par neuf organismes du secteur agroalimentaire qui sont rattachés à des organisations agricoles en Europe, au Canada et au Japon, dont l’un, Agriterra (Pays-Bas) a créé un site Web interactif <PeasantsWorldwide>, pour faciliter la communication dans le cadre du processus de renforcement des organisations agricoles des pays en développement.

99. Les besoins des organisations agricoles des pays en développement dans ce domaine sont immenses. C’est pourquoi il faudrait consacrer une plus grande part de l’assistance au développement à aider les agriculteurs, par le biais des organisations agricoles, à renforcer leurs capacités pour participer à leur propre développement.

Mesures prioritaires à envisager pour venir en aide aux agriculteurs : recommandations

100. Les mesures suivantes sont recommandées :

     1. Le mouvement des ressources qui quittent le secteur de l’agriculture et le déclin brutal de l’aide au développement agricole doivent être inversés.

     2. L’aide au développement doit être davantage centrée sur les personnes et les organisations et, en particulier, sur les cultivateurs exploitants. Avoir des partenaires bien organisés, comme par exemple les organisations agricoles, est l’un des éléments clefs de la lutte contre la pauvreté. Le renforcement des capacités institutionnelles des organisations de la société civile et leur participation, en qualité de partenaires, à l’action menée en faveur du développement doivent donc figurer au coeur de toute stratégie destinée à venir en aide aux pauvres des campagnes.

     3. Pour échapper à la pauvreté, les cultivateurs des pays en développement doivent avoir la possibilité non seulement d’assurer la production alimentaire pour leur famille mais également d’obtenir des revenus grâce à des activités commerciales. Pour ce faire, ils doivent trouver des débouchés. Ils ont en outre besoin d’une assistance technique pour pouvoir tirer parti de ces débouchés, et de politiques agricoles favorables.

     4. Pour réduire la faim et la pauvreté, il faut renforcer le pouvoir d’intervention des agriculteurs sur le marché par rapport aux autres acteurs de la chaîne alimentaire. Les marchés des produits agroalimentaires sont de plus en plus dominés par une poignée de gigantesques sociétés multinationales. Dans bien des cas, la déréglementation des marchés et la libéralisation des échanges se sont traduites par de fortes pressions sur les prix à la production et par une augmentation de la marge bénéficiaire des intermédiaires. Les politiques agricoles devraient par conséquent contribuer à encourager les agriculteurs à s’organiser sur le plan économique.

     5. Les institutions internationales doivent adopter des politiques qui favorisent le développement économique mondial, l’élimination de la pauvreté et la sécurité alimentaire grâce à des mesures destinées à corriger les graves déséquilibres existant au niveau de l’investissement international et du système commercial, qui pénalisent les petits exploitants agricoles des pays en développement.

     6. Il importe que les règles du FMI, de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale du commerce donnent aux gouvernements la possibilité d’adopter des politiques agricoles, ainsi que de mener des activités de recherche et de dispenser des services de consultation, qui favorisent un développement agricole durable, même dans les régions où le coût des produits ainsi cultivés est supérieur au cours du marché mondial.

     7. Les agriculteurs doivent se voir garantir un accès aux ressources à long terme. Ce qui implique en particulier qu’il faut leur assurer la sécurité de jouissance des terres, leur garantir des droits pour ce qui est des ressources en eau, leur permettre de bénéficier de prêts à des taux raisonnables et faciliter leur accès aux ressources génétiques animales et végétales, comme par exemple les semences améliorées. Ces mesures, qui n’entraînent pas de grosses dépenses publiques, jouent néanmoins un rôle déterminant pour ce qui est de motiver les agriculteurs.

     8. La création d’infrastructures de commercialisation, de transport et de communication efficaces fait partie intégrante d’un système d’agriculture durable. La mise en place de telles infrastructures dans les zones rurales est non seulement importante pour les agriculteurs en tant que producteurs mais également en tant que citoyens, dans la mesure où cela contribue à améliorer leur qualité de vie.

     9. Le programme portant sur les exploitations agricoles devra tenir compte de la situation particulière des femmes des zones rurales, qui assurent l’essentiel de la production alimentaire dans les pays en développement.

101. En dernière analyse, c’est à l’agriculteur qu’il reviendra de « faire ou de défaire» toute stratégie destinée à assurer la sécurité alimentaire. C’est pourquoi il importe au plus haut point de continuer de se concentrer sur les principaux acteurs : les agriculteurs. Si le renforcement des exploitations agricoles familiales et la promotion de l’entraide entre les agriculteurs sont inscrites au nombre des priorités du Sommet mondial pour le développement durable, des progrès non négligeables pourront alors être accomplis vers la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (voir A/56/326, annexe).

102. Les gouvernements et les organismes de développement devraient par conséquent reconnaître les agriculteurs et leurs organisations en tant que partenaires à part entière dans le processus de développement. Les législations des pays doivent viser à aider les agriculteurs à s’organiser et leur reconnaître le droit de parler pour eux-mêmes. Les services publics doivent être à l’écoute des besoins des cultivateurs, et les organismes de développement doivent s’employer en priorité à aider les organisations agricoles à se doter de moyens, à coordonner leurs efforts et à harmoniser leurs modes d’action.
     
     
103. Enfin, il est dans l’intérêt de chacun de favoriser l’instauration d’une paix réelle fondée sur la justice, en particulier dans les campagnes. Pour les agriculteurs du monde entier, c’est la condition ultime pour parvenir à un développement durable. Les organisations de la société civile peuvent contribuer à désamorcer les conflits et à promouvoir la paix et la stabilité, comme l’ont démontré les réunions organisées par le Comité méditerranéen de la Fédération internationale des producteurs agricoles à Jérusalem et dans la zone tampon des Nations Unies à Chypre. Ainsi, même lorsque les gouvernements sont en conflit, les organisations de la société civile doivent pouvoir se rencontrer et coopérer entre elles si elles le souhaitent.

Notes