Nations Unies	E/CN.17/2002/PC.2/6/Add.7
	Conseil économique et social	Distr. générale 9 janvier 2002 Français Original: anglais

Commission du développement durable constituée
en Comité préparatoire du Sommet mondial
pour le développement durable

Deuxième session préparatoire
28 janvier-8 février 2002

Note du Secrétaire général
Additif
Document de concertation établi par le secteur des entreprises
et l’industrie*

* Établi par la Chambre de commerce internationale et le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable, sur l’invitation du secrétariat du Sommet mondial pour le développement durable, en qualité de partenaires chargés de l’organisation du dialogue pour le secteur des entreprises et de l’industrie. Il a été élaboré en consultation avec les entreprises et les organisations qui les représentent, et finalisé par la Chambre de commerce internationale et le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable. Les opinions qui y sont exprimées ne représentent pas nécessairement celles de l’Organisation des Nations Unies.

I. Introduction

1. La Chambre de commerce internationale et le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable ont joué un rôle prépondérant dans la diffusion des vues des milieux d’affaires internationaux à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement tenue en 1992 à Rio de Janeiro. Depuis la Conférence, la Chambre de commerce internationale, le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable et les entreprises et organisations sectorielles associées ont collaboré étroitement avec la Commission du développement durable dans les domaines suivants : communication du point de vue des entreprises et de l’industrie; promotion des partenariats et des normes industriels, dans le cadre des objectifs fixés par Action 21; soutien des initiatives visant à appliquer des pratiques commerciales favorisant le développement durable; participation aux réunions de dialogue multipartite organisées sous les auspices de l’ONU.
2. Depuis la sixième session de la Commission du développement durable en 1998, les milieux d’affaires internationaux ont donné des orientations aux gouvernements sur les pratiques propices au développement durable dans les secteurs de l’eau, du tourisme, de l’agriculture et de l’énergie et des transports. Depuis 1992, le secteur des entreprises a largement contribué à la solution de problèmes environnementaux. À cet égard, il s’est avéré être le vecteur le plus efficace pour diffuser des méthodes novatrices et souples. Dix ans plus tard, il est bon que les gouvernements se retrouvent de nouveau au Sommet mondial pour le développement durable pour évaluer les progrès accomplis en matière de développement durable et déterminer les nouvelles priorités. Le secteur des entreprises fait désormais partie intégrante de la solution, et transmettra un message positif et proactif à Johannesburg.
3. Pour assurer une participation structurée et productive au Sommet mondial pour le développement durable de 2002, la Chambre de commerce internationale et le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable aident les entreprises du monde entier à se rassembler autour du thème " Réseau d’entreprises pour le développement durable " (<http://www.basd-action.net>). Le secteur des entreprises a pour objectif de participer pleinement au dialogue avec les gouvernements et autres parties intéressées. Les entreprises et l’industrie étant les moteurs économiques des pays qui participent au Sommet, l’un des principaux thèmes abordés sera les progrès déjà accomplis par les milieux d’affaires internationaux et leur rôle dans les années à venir.
4. Le secteur des entreprises et l’industrie mettront en lumière leurs réussites et leurs réalisations en ce qui concerne la création de partenariats, la promotion des normes industrielles, et les succès obtenus grâce à des initiatives spontanées, en particulier depuis 1992. Conscients du rôle important qu’ils ont à jouer et de la nécessité pour les parties intéressées de trouver des solutions efficaces aux problèmes complexes rencontrés, les milieux d’affaires internationaux souhaitent participer de manière constructive, souple et coopérative à la préparation du Sommet.

II. Objectifs du Sommet mondial pour le développement durable

5. Les milieux d’affaires internationaux voient se profiler un grand nombre de problèmes et de priorités en ce qui concerne le développement durable. Comment, par exemple, les gouvernements et la société dans son ensemble doivent-ils affecter leurs ressources pour en tirer le maximum de profit? Quel est le rôle des entreprises pour régler ces problèmes et faire face à ces priorités? Les participants au Sommet devront prendre les mesures essentielles suivantes :

a) Encourager les progrès et la prospérité dans les pays en développement et leur permettre de pénétrer les marchés de l’économie et de l’information et d’en tirer profit;

b) Faire mieux comprendre les relations d’interdépendance entre mondialisation, environnement et développement. La mondialisation est un cadre propice au développement durable;

c) Comprendre et renforcer les nouvelles règles d’engagement entre les parties intéressées au niveau mondial, notamment le secteur privé et la société civile, ainsi que les mesures nécessaires pour mener à bien les politiques mondiales de développement durable. La coopération multilatérale et les approches axées sur les marchés et la science et qui ne limitent pas les échanges commerciaux faciliteront l’instauration du développement durable;

d) Souligner l’importance de l’exécution au niveau national et de la coopération nationale. La saine conduite des affaires publiques, l’exécution au niveau national et la coopération internationale sont des conditions nécessaires au développement durable; e) Promouvoir et encourager la participation du secteur privé à l’élaboration de la politique environnementale dans le cadre de la mondialisation et par le biais d’un partenariat entre les composantes du système des Nations Unies et avec d’autres entités non gouvernementales. Le secteur privé joue un rôle de premier plan dans l’amélioration de la qualité de vie et doit faire face à de nouveaux enjeux en vue d’instaurer le développement durable.

6. Pour oeuvrer en faveur du progrès et de la prospérité, le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable devrait traiter quatre points essentiels (qui devraient être considérés comme liés) :

a) Lutter contre la pauvreté : Considérer la réduction de la pauvreté et le développement durable comme des objectifs liés, nécessitant l’adoption d’une combinaison complexe de mesures, notamment dans les domaines suivants : augmentation des investissements étrangers directs; amélioration de l’accès aux marchés; coopération internationale en matière d’environnement; assistance technique et financière multilatérale de la part des institutions internationales; réduction sensible de la dette; amélioration de la gestion des affaires publiques; renforcement des institutions et des capacités; aide bilatérale ciblée;

b) Exploiter la synergie entre développement durable et mondialisation : Tirer parti des avantages offerts par la mondialisation dans les domaines économique, social et environnemental et les partager; promouvoir des mesures visant à stimuler la croissance économique; profiter de l’ouverture des marchés du commerce et de l’investissement; encourager la coopération internationale en matière d’environnement; s’appuyer sur des approches scientifiques et tenant compte des risques, conformes aux règles commerciales;

c) Favoriser l’innovation technologique et faciliter l’accès à l’information et en assurer la sauvegarde : Promouvoir l’accès à l’information et sa sauvegarde, l’innovation scientifique et le développement technologique pour contribuer à améliorer la qualité de la vie, la gestion de l’environnement, le choix offert aux consommateurs et les prestations sociales;

d) Encourager la coopération internationale et l’exécution au niveau national : Encourager les interactions entre les institutions et les politiques économiques, environnementales et sociales en vue d’améliorer la mise en oeuvre des mesures et instaurer les conditions propices au développement durable.

III. Appuyer la transition vers les mesures volontaires

7. L’expérience montre que l’amélioration de la situation des droits de l’homme et des normes relatives au travail et à l’environnement est plus facile à réaliser dans un contexte de croissance, créé par l’interaction entre l’économie de marché et la gestion avisée des affaires publiques. En matière de gestion des entreprises, les bonnes pratiques se répandent plus efficacement par l’exemple, la persuasion et la pression de l’entourage, que par l’instauration de normes et réglementations gouvernementales contraignantes. Dans cette phase, les principaux facteurs de succès sont le dynamisme, l’innovation, la concurrence et la transparence.
8. Il est préférable de traiter les problèmes complexes liés au développement durable par le biais de mesures volontaires visant des objectifs bien définis, et de rendre compte des progrès réalisés. Le volontariat présente aussi l’avantage inestimable de rapprocher les diverses cultures représentées dans les entreprises multinationales et d’être assez souple pour adapter les solutions à des conditions données. Pour que la société profite pleinement des mesures volontaires et initiatives bénévoles, des signaux plus importants et plus clairs devront être envoyés par les marchés pour inciter la majorité des entreprises et des consommateurs à adopter des pratiques propices au développement durable. Une combinaison prospective de caractéristiques suscitant la confiance et encourageant l’utilisation d’accords volontaires, d’initiatives et de partenariats entre secteurs public et privé pourrait comprendre les éléments suivants :

a) Amélioration des marchés, de sorte qu’ils puissent étayer le développement durable en se concentrant sur les axes suivants : éducation des consommateurs, liberté de choix, concurrence et innovation;

b) Élaboration et exécution au niveau national de règles relatives à l’environnement fondées sur des données scientifiques fiables et sur l’évaluation judicieuse des risques et des conséquences économiques;

c) Définition d’objectifs réalistes en matière de salubrité du milieu et d’amélioration de la sécurité, gestion des incidences sur l’environnement et protection de la santé publique, grâce à des politiques et à des mesures fondées sur des principes précis d’évaluation des risques établis scientifiquement;

d) Utilisation d’un cadre de libre entreprise adoptant des approches axées sur le marché et démantèlement des systèmes de subvention inefficaces;

e) Promotion de la coopération technologique entre les entreprises privées dans les domaines de la production, de la recherche-développement, et de la commercialisation des technologies et produits ayant des incidences moindres sur l’environnement;

f) Poursuite des tendances positives visant à libéraliser le commerce et les investissements internationaux sans conditionnalité environnementale ou sociale;

g) Promotion du respect et de la mise en oeuvre de règles environnementales de manière non discriminatoire et sans entraver les échanges commerciaux ni l’accès aux marchés.

9. La Chambre de commerce internationale, le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable et les entreprises qui en sont membres font déjà preuve de leur détermination à encourager les bonnes pratiques du secteur privé et la conduite responsable des affaires grâce aux principes définis par des sociétés indépendantes, ainsi qu’à leur participation au Pacte mondial (<http://www.globalcompact.org>), à leur contribution constructive à la révision des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et à diverses autres initiatives telles que les Principes de Sullivan (<http://www.globalsullivanprinciples.org>).

A. Scénario d’activité pour le développement durable

10. Le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable et la Chambre de commerce internationale regroupent des milliers d’entreprises dans le monde entier, dont les dirigeants sont convaincus que l’effort en faveur du développement durable est bon pour les entreprises, comme pour la planète et ses habitants. De nombreux scénarios, de type moral, éthique, religieux et environnemental, peuvent être élaborés pour le développement durable. Les représentants des entreprises et de l’industrie au niveau international mettent également l’accent sur le scénario commercial (http://www.wbcsd.org/DocRoot/rZNj49UF0okxGvdLfDte/business-case.pdf) et sur le bilan financier de ce scénario. En fait, le scénario commercial a un triple bilan, fondé sur les performances financières, sociales et environnementales. Ici, le paradigme de mise n’est pas " soit ceci, soit cela ", mais " ceci et aussi cela ".
11. Les entreprises durables excellent dans le domaine traditionnel du rendement des actifs financiers et des sources créatrices de valeurs pour les actionnaires et les clients. Elles font également une place au succès de la communauté et des parties intéressées. Elles attachent une égale importance tant à leur environnement naturel et culturel qu’à leur bloc technologique et aux compétences de leurs employés. Leurs plans de développement ne sont pas fondés uniquement sur le rendement à court terme, car leurs employés, leurs dirigeants et leurs clients partagent une certaine vision et certaines valeurs. Les entreprises dont les activités ne reflètent pas la vision et les valeurs ne survivront pas à terme sur le marché. Le scénario d’activité est également animé de l’esprit d’entreprise : il vise la prochaine étape sur la courbe de développement de l’entreprise, c’est-à-dire le point où elle peut accroître sa compétitivité en accordant une plus grande importance à la durabilité.

B. Le marché

12. La meilleure méthode pour parvenir au développement durable consiste à instaurer des marchés internationaux ouverts, concurrentiels et bien structurés qui respectent les avantages comparatifs légitimes. De tels marchés stimulent la productivité et l’innovation, éléments indispensables à la réalisation de progrès durables. Les entreprises demeurent le principal vecteur de création de richesse et la mesure dans laquelle cette richesse contribue au recul de la pauvreté dépend largement des choix de société. Les pays qui ont un faible taux de pauvreté ne le doivent pas à leurs programmes de protection sociale, mais principalement au fait qu’ils ont créé des cadres favorables à l’esprit d’entreprise. Les entreprises offrent aux gens des outils – débouchés, emplois, salaires, possibilités d’investissement, formations et retraites – avec lesquels ils peuvent bâtir une vie de qualité. Les gouvernements qui rendent la tâche difficile aux entreprises et tentent de satisfaire à leur place les besoins de la population font obstacle à la prospérité.
13. Les marchés sont des créations humaines fondées sur des valeurs, des lois et des normes humaines. Il faut les créer, et on peut toujours les améliorer. On assiste aujourd’hui à un virulent débat entre les opposants de ce qu’on appelle le marché mondial et ses partisans. Il n’existe pourtant pas de véritable marché mondial, mais seulement les prémices, peu solides et loin d’être parfaits, d’un tel marché. Les entreprises devraient jouer un rôle essentiel dans l’instauration d’un marché international libre et équitable, un marché non faussé par les subventions, les droits de douane et les obstacles non tarifaires.

C. Le cadre idéal

14. Les marchés mal structurés ne peuvent pas favoriser des progrès soutenus. Dans le rapport présenté en 1992 dans le cadre du Sommet planète Terre, les milieux d’affaires au niveau international ont plaidé en faveur d’un mouvement stable, planifié et négocié vers l’imputation intégrale des coûts des biens et services; le démantèlement des systèmes de subventions inefficaces; l’extension de l’utilisation des instruments de marché et l’allègement des réglementations; une plus forte imposition des facteurs socialement nuisibles comme les déchets et la pollution, et une imposition plus légère des éléments qui ont un effet positif pour la société, tels que les emplois (dans un environnement fiscalement neutre); une plus grande réflexion de l’utilisation des ressources environnementales dans les systèmes de comptabilité nationale standard. Néanmoins, ces suggestions n’ont reçu qu’un appui politique très modéré de la part des gouvernements, des organisations de la société civile ou même des entreprises. Si les conditions structurelles de base nous mènent tous dans la mauvaise direction, la société ira également dans le mauvais sens, jusqu’à ce que des forces vociférantes imposent un changement.
15. Parmi les autres conditions au développement durable figurent : la démocratie et l’état de droit; le respect des droits de propriété physique et intellectuelle; la fiabilité des contrats; l’absence de corruption; des conditions commerciales équitables et le respect des avantages comparatifs; la concurrence loyale entre les entreprises; des normes de comptabilité justes et transparentes; la transparence et la fiabilité des interventions gouvernementales; l’investissement dans l’éducation et les technologies propices au développement; la réforme du système fiscal de manière à ce qu’il finance des investissements collectifs au lieu de pénaliser les revenus. De nombreux pays ont accompli des progrès dans certains de ces domaines.

D. Informer les consommateurs et leur donner le choix

16. Si les entreprises croient à un marché libre qui donne aux gens la possibilité de choisir, elles devraient assumer la responsabilité d’informer les consommateurs des conséquences sociales et environnementales de leurs choix. Comme les consommateurs veulent obtenir ces informations, le fait de les leur donner peut créer des parts de marché, fidéliser la clientèle et renforcer les marques, ce qui bénéficie à la fois aux consommateurs qui ont la possibilité de regarder ce qu’il y a sur le marché et de comparer les produits, et aux fabricants qui offrent les meilleurs produits et suivent les meilleures pratiques. Le développement durable consiste à assurer une meilleure qualité de vie à chacun, aujourd’hui et pour les générations à venir. Pour que la liberté de choix améliore effectivement la qualité de vie, tout en protégeant l’environnement et en favorisant l’équité sociale, les consommateurs doivent disposer des données et des indicateurs de prix nécessaires pour prendre des décisions avisées. L’expérience montre qu’ils ne choisissent pas nécessairement l’option la plus " verte " ou la meilleure d’un point de vue social, en dépit de ce qu’ils disent dans les sondages. La performance, un bon rapport qualité-prix, la sécurité et la fiabilité passent avant toute préoccupation écologique, sociale et esthétique. La solution consiste à établir le bon rapport qualité-prix, en donnant toutes les informations que les consommateurs estiment importantes. Fournir toutes ces informations, au niveau de détail approprié, tel est le défi qu’il nous faut relever.

E. Écorendement

17. Au nombre des apports essentiels du secteur des entreprises au développement durable figure la notion d’" écorendement ". Les entreprises la définissent comme le résultat de la production à des coûts compétitifs de biens et de services propres à répondre à des besoins humains et à améliorer la qualité de vie, menée de façon que son incidence sur l’environnement et les ressources qu’elle mobilise diminuent progressivement tout au long du cycle de vie des produits pour ne pas dépasser les niveaux compatibles avec les capacités limites de la planète. C’est une stratégie de gestion qui combine résultats écologiques et résultats économiques. Elle incite à élever le rendement des modes de production et à produire des biens et des services de meilleure qualité tout en réduisant les ressources utilisées, le gaspillage et la pollution tout au long de la chaîne de la plus-value. Elle peut ouvrir des perspectives intéressantes aux activités d’entreprise. En tant qu’outil de conservation de l’énergie, elle peut contribuer à limiter les changements climatiques. L’écorendement aidera les pays riches à réaliser une croissance qualitative – plutôt que quantitative – consistant à offrir davantage de services, d’utilité et de valeur et non à transformer plus de matières premières en énergie et en déchets et il aidera les pays en développement à poursuivre une croissance quantitative tout en économisant leurs ressources.
18. Quatre aspects de l’écorendement en font un élément stratégique indispensable à l’ère de l’économie du savoir :

a) Dématérialisation : Les entreprises élaborent des modalités permettant de substituer la circulation du savoir à la circulation de biens matériels. On peut également tendre vers la dématérialisation en adaptant la production à la demande : on crée moins de déchets lorsqu’on s’abstient de produire des biens qui n’intéressent pas la clientèle;

b) Production en circuit fermé : Les systèmes biologiques conçus par la nature sont des exemples à suivre en matière de gestion durable. L’idée est d’essayer constamment de parvenir à des systèmes de production en circuit fermé et à des usines sans déchets, où tout ce qui est produit retourne à des systèmes naturels sous forme d’élément nutritif ou devient un intrant pour la fabrication d’un autre produit;

c) Élargissement des services : Nous sommes en train de passer d’une économie fondée sur l’offre à une économie fondée sur la demande. Les entreprises cherchent de nouvelles modalités pour satisfaire la demande et élaborent des réponses adaptées aux besoins des clients. Il est de plus en plus facile pour les consommateurs de disposer de produits, en les louant, notamment les biens durables, au lieu de les acheter;

d) Élargissement des fonctions des produits : Les entreprises fabriquent des produits plus " intelligents ", de conception nouvelle et plus fonctionnelle, et vendent des services pour en accroître la fonctionnalité. Le Conseil économique mondial pour le développement durable a élaboré un cadre qui permet de mesurer et de consigner systématiquement les progrès accomplis en matière d’écorendement. Ce cadre, consistant en un ensemble commun de définitions, de principes et d’indicateurs, reste assez souple pour se prêter à différentes utilisations et interprétations et pour s’adapter aux exigences particulières des entreprises, de quelque secteur qu’elles soient.

IV. Conclusion

19. Les gouvernements du monde entier ont proclamé qu’il fallait s’engager sur la voie d’une croissance durable. Le secteur du commerce et de l’industrie, en tant que composante de la société, joue un rôle de premier plan dans la poursuite de cet objectif. Au cours du siècle prochain, les entreprises commerciales et industrielles seront le moteur de la création, de la commercialisation et de la diffusion à l’échelle mondiale de nouvelles techniques qui pousseront la société vers l’objectif d’une croissance durable tout en lui permettant de continuer de répondre aux espoirs des populations et à leurs aspirations à un avenir plus prospère. En agissant de concert, le secteur du commerce et de l’industrie, avec ses hautes compétences dans les domaines de la gestion, des finances et des techniques, et les gouvernements, qui doivent garantir aux investisseurs des conditions de stabilité et de fiabilité, peuvent encourager le lancement de programmes d’investissement qui faciliteront la réalisation de l’objectif commun du développement durable.
20. Pour les entreprises, cette optique n’est ni nouvelle ni tout à fait habituelle. Plus que tout autre groupe, elles s’emploient à faire adopter la notion de développement durable dans leur logique, dans leurs opérations, par leur clientèle et par leurs partenaires. Elles veulent bien continuer d’aller de l’avant, mais ne peuvent pas le faire seules, sans un effort concerté des gouvernements et de tous les secteurs de la société. Si, après le Sommet de Johannesburg, nous pouvons avancer et élargir notre horizon à la coopération multilatérale, aux politiques nationales, à la démocratie et aux marchés libres, nous serons réellement en bonne voie sur le plan du développement économique, du progrès social, de la sauvegarde du patrimoine naturel et de la sécurité. Les entreprises s’emploient à réaliser ces objectifs et invitent d’autres à s’associer d’urgence à cette action concertée.

V. Développement durable de divers secteurs économiques

A. Ressources en eau douce

21. Au XXIe siècle, la lutte pour les ressources en eau douce, qui sont limitées, deviendra plus acharnée. Continuer sur la même voie ne permettra pas de répondre aux besoins de ceux qui sont insuffisamment desservis aujourd’hui, sans parler des 2 milliards d’individus qui naîtront dans les 25 prochaines années. Il sera difficile d’assurer la sécurité en matière de ressources en eau sans la volonté résolue de le faire et la mobilisation des ressources voulues. Toutes les parties prenantes, même celles qui sont impuissantes aujourd’hui, doivent participer à la prise des décisions concernant la répartition des ressources, leur mise en valeur et les profits à en tirer. Le problème des ressources en eau exige une collaboration qui ne doit s’arrêter ni aux frontières sectorielles à l’intérieur des économies nationales ni aux frontières politiques. Les programmes d’action nationaux entrepris dans ce domaine doivent être établis avec la participation active des parties prenantes. Dans bien des pays, la tâche est si énorme que les gouvernements ne peuvent pas, et ne doivent pas, s’y atteler seuls et devraient travailler en partenariat avec les collectivités locales, le secteur privé, les organisations non gouvernementales et d’autres parties prenantes.
22. Ensemble, les industries possèdent des techniques et des compétences en matière de gestion dont l’apport potentiel à la gestion durable des ressources mondiales en eau douce peut être considérable. En partenariat avec les gouvernements, les agriculteurs et la société civile, elles peuvent contribuer dans une mesure déterminante à l’étude et à la résolution des problèmes de l’eau au cours de ce nouveau siècle. Tous les secteurs doivent apporter leur concours si la société veut prévenir les conséquences des pénuries d’eau douce qui menacent, ou les réduire au maximum.
23. Les éléments d’une stratégie complète de gestion des ressources en eau, indiqués ci-après, sont simples et intéressent toutes les parties :

    a) Conservation et utilisation judicieuse du stock de ressources;
    b) Recyclage et réutilisation, chaque fois que c’est possible et économique;
    c) Traitement des déchets pour multiplier les options en matière de recyclage et de réutilisation;
    d) Gestion des bassins hydrographiques et des zones de captage d’eau en vue d’une allocation optimale des ressources rares;
    e) Gestion des systèmes hydrologiques souterrains et des formations aquifères;
    f) Suppression progressive des subventions injustifiées qui encouragent le gaspillage des ressources en eau déjà rares;
    g) Étude des interactions entre les activités ayant un impact direct ou indirect sur les ressources en eau, afin de trouver les solutions les plus inédites.

24. Les industries entreprennent déjà de mieux gérer l’utilisation de l’eau. De nombreuses entreprises à l’esprit créatif prennent des mesures pour utiliser moins d’eau, l’utiliser de façon plus productive et améliorer la qualité des eaux rejetées par les usines. Différentes études de cas le confirment dans un rapport sur l’industrie, les ressources en eau et le développement durable, établi conjointement par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et le Conseil économique mondial pour le développement durable (<http://www.wbcsd.org/DocRoot/uM3YHCd6Ykd5uvaBW4vk/freshwater.pdf>). L’une des futures tâches consistera donc à poursuivre la sensibilisation des entreprises et à encourager d’autres parties à agir sans attendre. La deuxième tâche est commune aux industries et au PNUE et consiste à diffuser davantage d’informations sur l’écorendement et les procédés de production moins polluante, en général, et l’utilisation des ressources en eau douce, en particulier, ce qui revient à encourager à créer plus en prenant moins et à rechercher des formules qui ne présentent que des avantages, étant favorables à la fois sur le plan des profits et pour l’environnement.

B. Recommandations relatives aux ressources en eau

25. À la Conférence internationale sur l’eau douce tenue en décembre 2001, les représentants du monde des affaires ont encouragé les ministres à ouvrir le secteur des ressources en eau, à sortir des optiques traditionnelles et à envisager sous des angles entièrement nouveaux les services de distribution d’eau. Dans le monde entier, les milieux d’affaires, les industriels et les services de distribution d’eau encouragent les décideurs à prendre les mesures suivantes :

    a) Instauration de conditions favorables, à savoir : une politique nationale de l’eau; un droit fondamental de l’eau; des systèmes juridiques appropriés pour le commerce; un cadre réglementaire souple et favorable à la décentralisation la plus complète possible. Pour cela, il faut renforcer les capacités des responsables gouvernementaux de la réglementation afin de les habiliter à établir des directives appropriées et à négocier des contrats sur un pied d’égalité avec des entrepreneurs de tous les secteurs;

    b) Élimination des barrières qui freinent les services de distribution d’eau, notamment les suivantes : difficulté d’accès à la propriété foncière pour de nombreux citadins pauvres; interventions des politiciens qui placent des personnes incompétentes dans les organismes de distribution d’eau; lacunes en matière d’encadrement et de formation des employés et faiblesse des niveaux de rémunération. Le secteur privé est favorable à l’éducation et à la formation des employés car elles améliorent la productivité. Les entreprises commerciales et industrielles peuvent aider à donner aux travailleurs les compétences en gestion dont ils ont besoin pour bien faire leur travail et à mettre en place les systèmes nécessaires pour retenir les employés compétents et récompenser l’excellence chez les spécialistes des ressources en eau à tous les niveaux. Des environnements financiers à haut risque et des systèmes juridiques peu fiables ne sont pas de nature à inciter le secteur privé à investir;

    c) Établissement de partenariats : Le problème n’est pas d’opposer secteur public et secteur privé, mais de parvenir à une productivité maximale, quelle que soit la structure choisie. Des partenariats d’un nouveau genre pourraient s’établir, sous forme d’une coopération entre des multinationales ou de grandes entreprises du secteur public travaillant dans le domaine de l’eau et des petits partenaires locaux, ou bien de partenariats avec des vendeurs d’eau locaux, des exploitants de fontaines ou de puits, et des vendeurs de toutes sortes;

    d) Reconnaissance de la valeur inestimable de l’eau pour tous : Le principe énoncé à Dublin en 1992 était clair et vrai : " L’eau, utilisée à de multiples fins, a une valeur économique et devrait donc être reconnue comme bien économique ".Les coûts, aussi bien de l’équipement que de l’exploitation et de l’entretien, doivent être financés par l’intermédiaire d’un dispositif quelconque de distribution d’eau ayant une viabilité à long terme. Presque tout le monde, y compris les pauvres, est prêt à payer pour avoir de l’eau potable. L’estimation de la valeur de l’eau et l’établissement des prix devraient faire l’objet de négociations entre les fournisseurs et les usagers. Il faut convaincre les particuliers que les prix qu’ils paient sont raisonnables et abordables. À cet égard, les responsables gouvernementaux de la réglementation doivent savoir et pouvoir défendre l’intérêt public tout en veillant à ce que les investisseurs et les fournisseurs de services obtiennent une juste compensation pour les services qu’ils fournissent. Les modalités d’établissement des prix doivent être ouvertes et transparentes. L’estimation de la valeur de l’eau est aussi un moyen d’encourager la conservation de cette précieuse ressource et d’en réduire le gaspillage. Enfin, il se pose la question des subventions pour les plus démunis. Leur part peut être financée soit par des subventions directes des pouvoirs publics, soit par l’application de taux progressifs par tranches, qui permet d’élever les redevances des riches et de desservir les pauvres à un prix inférieur au coût de production.

C. Voyage et tourisme

26. Le secteur du voyage et du tourisme est le plus vaste secteur d’activité à l’échelle mondiale et le plus important créateur d’emplois dans tous les secteurs des économies nationales et régionales, représentant jusqu’à 12 % du PIB et presque 200 millions d’emplois dans l’économie mondiale. Il emploie un pourcentage élevé de femmes, de membres de minorités et de jeunes, principalement dans des petites et moyennes entreprises, et offre des formations de qualité et des possibilités de transfert.
    
    
27. Par rapport à de nombreux autres domaines du développement industriel, le secteur du voyage et du tourisme présente l’avantage d’exiger un faible capital de démarrage et d’exploitation. En outre, dans de nombreuses régions, c’est souvent l’une des rares options en matière de développement. C’est pourquoi sa croissance sur le plan mondial a de fortes chances de se poursuivre à court et à moyen terme. Bien entendu, une mauvaise gestion du secteur peut avoir des conséquences négatives : dégradation des milieux fragiles et destruction des cultures locales. La difficulté consiste à assurer sa croissance, en s’efforçant de réduire au maximum ses effets nocifs sur l’environnement et les communautés hôtes, tout en tirant le plus grand profit possible en termes d’emploi, de richesse et de soutien pour les cultures et activités locales et de protection du milieu bâti et du milieu naturel.
    
    
28. Que le tourisme soit local ou international, il suppose que les touristes ont besoin de services de voyage pour atteindre leur destination et qu’une fois rendus, ils ont besoin de services tels que l’hébergement, l’alimentation en eau, la nourriture, l’assainissement et des divertissements. L’une des particularités de ce secteur vient du fait que, souvent, ces différents produits et services sont fournis par des opérateurs différents, qui sont en général des petites et moyennes entreprises appartenant à des locaux. De ce fait, le tourisme est une activité très fragmentée et diverse, ce qui complique toute action coordonnée à l’échelle sectorielle. Par ailleurs, le secteur du voyage et du tourisme crée une demande qui se répercute bien au-delà des entreprises touristiques traditionnelles et touche des fournisseurs en amont, notamment les constructeurs d’avions ou les producteurs alimentaires, et en aval, tels que les magasins de vente au détail.
    
    
29. Malgré les difficultés dues à la fragmentation du secteur et à la longueur des filières d’approvisionnement, on note, depuis ces dernières années, des progrès constants dans l’adoption de pratiques respectueuses de l’environnement dans tous les volets du secteur. On peut citer des exemples de compagnies aériennes et d’aéroports qui essaient de réduire les impacts de la pollution et du bruit, de bateaux de croisière pratiquant la protection du milieu marin, d’hôtels ayant des programmes de limitation de la consommation d’énergie et d’évacuation des déchets, d’entreprises de location de voitures investissant dans des flottes de plus en plus économes en carburant et de compagnies ferroviaires qui insonorisent pour réduire le bruit. Du coup, plusieurs excellentes initiatives ont été mises en place pour encourager la prise en compte de l’environnement dans la gestion des entreprises de voyage et de tourisme :

    a) En 1994, le Conseil mondial du voyage et du tourisme a lancé une initiative intitulée " Green Globe " (<http://www.greenglobe.org>), programme d’amélioration du secteur du voyage et du tourisme fondé sur le programme Action 21, qui donne des éléments indicatifs ainsi qu’une procédure de certification tenant compte à la fois des normes de l’Organisation internationale de normalisation et des principes du programme Action 21. Green Globe compte actuellement 500 membres dans 100 pays, qui s’emploient à améliorer les pratiques écologiques. L’objectif final est de faire de Green Globe la principale norme mondiale en matière d’engagement en faveur de l’environnement pour le secteur mondial du voyage et du tourisme et de le faire reconnaître comme tel par le public. À l’heure actuelle, cette initiative bénéficie du soutien de plus de 20 organisations internationales de ce secteur, qui représentent des milliers d’entreprises du monde entier, et de celui de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT), du PNUE et du Conseil de la Terre;

    b) En 1996, le Conseil mondial du voyage et du tourisme, l’OMT et le Conseil de la Terre se sont associés pour lancer un plan d’action intitulé " Action 21 pour l’industrie du voyage et du tourisme : vers un développement écologiquement durable " (<http://www.wttc.org/stratdev/agenda21>), programme sectoriel de développement durable fondé sur les documents issus du Sommet Planète Terre, tenu à Rio en 1992.

D. Agriculture durable

30. Le développement durable à l’échelon mondial ne peut se faire sans l’essor de l’agriculture, particulièrement dans les pays en développement où celle-ci est essentielle au développement économique général et où, trop souvent, elle ne fournit que de faibles quantités de vivres.
    
    
31. Avec l’explosion démographique dans le monde, les experts s’accordent à prédire que les besoins alimentaires vont pratiquement doubler dans les pays en développement, et que cette augmentation touchera principalement les populations urbaines. La plupart des nouvelles terres mises en culture sont marginales et écologiquement fragiles. Elles ne sauraient compenser la perte des terres gagnées par l’urbanisation et la dégradation des sols. L’agriculture, qui tire actuellement près de la moitié des produits alimentaires mondiaux de terres irriguées et utilise 70 % du volume total de l’eau consommée, devra faire face de plus en plus au problème de la réaffectation de l’eau à l’usage des municipalités et de l’industrie. Le défi à relever consiste à produire davantage sur les sols existants, ce qui rend les cultures intensives absolument nécessaires. Toutefois, la croissance démographique exerce de plus fortes pressions sur l’utilisation des sols, et la superficie de terres arables par personne est en diminution. En outre, du fait de l’exode rural, un nombre restreint d’agriculteurs doit satisfaire à une demande urbaine croissante en matière de denrées alimentaires.
    
    
32. Le secteur de l’agroalimentaire collabore avec les agriculteurs et d’autres parties intéressées, dont les gouvernements et les organisations non gouvernementales, à la mise au point de techniques appropriées pour nourrir la population mondiale en essor. Il fournit également l’appui nécessaire pour mettre en application ces techniques tout au long de la chaîne alimentaire et assurer que le consommateur dispose de denrées saines. Le commerce et l’industrie ne ménagent pas non plus leurs efforts et veillent à ce que les agriculteurs obtiennent l’information dont ils ont besoin pour optimiser le potentiel de rendement de leurs cultures et de leur cheptel et pour protéger ceux-ci contre les ravageurs et les maladies, de la manière la plus acceptable qui soit sur les plans écologique et social. La difficulté consiste à mettre à contribution tout le savoir, toute l’expérience, toutes les techniques disponibles pour parvenir aux méthodes de production les plus viables.
    
    
33. Faire de la culture intensive un phénomène durable représente un défi technologique et politique mondial qui nécessite à la fois des solutions novatrices et le perfectionnement des techniques de gestion. On trouvera ci-dessous quelques exemples des contributions apportées par les industries qui soutiennent l’agriculture :

    a) Nouvelles variétés de cultures résistantes à la sécheresse qui favorisent la conservation de l’eau;

    b) Nouvelles variétés de cultures qui peuvent être cultivées hors saison sur des terres auparavant improductives, et permettent ainsi la conservation des sols. Certaines cultures peuvent constituer une source supplémentaire de vivres ou de revenus, et stabiliser les sols ou servir d’engrais verts aux fins d’améliorer la fertilité et la structure du sol;

    c) Il est possible de réduire l’érosion des sols par le vent et par l’eau grâce à des systèmes de conservation ou de travail minimal des sols, technique qui permet de stabiliser la couche arable, de réduire la consommation d’énergie et d’améliorer le rendement. Dans la plupart des cas, les herbicides constituent un outil important de cette approche à la gestion des sols;

    d) L’irrigation fertilisante permet un meilleur apport en phytonutriments et, partant, l’absorption optimale de l’eau par les cultures.

E. Meilleures pratiques en matière de gestion des terres pour parvenir à des cycles alimentaires durables

34. La gestion des terres aux fins de la production alimentaire est, par définition, assurée à l’échelon local par les agriculteurs. Le secteur de l’agroalimentaire, qui se situe en amont et en aval de l’agriculteur dans la chaîne alimentaire, fournit un appui à l’agriculture par le biais de l’innovation, de la recherche, de l’investissement, de l’information, de l’éducation, et de la vulgarisation. Les politiques et les directives des gouvernements encouragent le recours à des pratiques viables. Il s’agit par exemple de dûment réglementer les intrants agricoles et les normes de sécurité alimentaire, souvent en partenariat avec le secteur privé.
    
    
35. En outre, de nombreuses autres parties intéressées, y compris les collectivités locales, se conforment aux meilleures pratiques de gestion adaptées aux conditions locales. Le secteur de l’agroalimentaire, représenté par les associations et les fédérations au Réseau international agroalimentaire (<http://www.agrifood.net>), aide de diverses manières les agriculteurs à adopter des pratiques de gestion des terres viables :

    a) Promotion de systèmes intégrés tels la Gestion intégrée de la nutrition des plantes et de la lutte contre les parasites;

    b) Appui à la coopération technique, notamment grâce au renforcement des capacités dans les pays en développement;

    c) Investissement dans la recherche-développement en vue de mettre au point de nouvelles techniques et d’améliorer les produits et les pratiques;

    d) Aide à l’application concrète de solutions novatrices en diffusant les résultats de la recherche dans le cadre de programmes d’éducation, de vulgarisation et de formation;

    e) Lancement d’initiatives bénévoles et appui aux programmes de gestion à l’échelon des collectivités;

    f) Promotion d’un dialogue interdisciplinaire et multipartite;

    g) Recherche de partenariats entre le secteur public et le secteur privé auprès des organismes internationaux compétents, des gouvernements, des organisations non gouvernementales et d’autres parties intéressées dans le monde;

    h) Investissement destiné à améliorer les variétés de plantes et de semences, à favoriser l’essor de la biotechnologie, à préserver les micronutriments, les cultures et la santé animale, dans le cadre d’une approche intégrée de la gestion agricole;

    i) Amélioration de la qualité des produits alimentaires et agricoles et augmentation du nombre de variétés.

F. Politiques agricoles proposées

36. Dans de nombreux pays, la priorité du secteur agricole est d’être économiquement viable. La viabilité économique dépend généralement des échanges de produits agricoles à plus ou moins grande échelle, aux niveaux local, régional, national et/ou international. Ce type d’échanges peut aider à atteindre les buts de l’agriculture durable : améliorer les conditions de vie dans les zones rurales, en particulier dans les pays en développement; améliorer la qualité et augmenter la quantité des produits alimentaires; créer des emplois; contribuer à la protection des ressources naturelles et de l’environnement, et préserver les communautés rurales qui risquent sinon de disparaître en raison de l’exode rural vers les villes, économiquement plus attrayantes. Les politiques économiques qui favorisent la liberté et l’équité des échanges de produits agricoles et qui, partant, sont dans l’intérêt de toutes les parties prenantes, sont les suivantes :

    a) Permettre l’alignement des prix des denrées alimentaires sur ceux du marché mondial;

    b) Éviter les différences bureaucratiques inutiles entre les réglementations, les pratiques douanières, les normes de sécurité et les autres systèmes de contrôle relatifs aux denrées alimentaires;

    c) Supprimer progressivement les distorsions des prix;

    d) Promouvoir les initiatives qui visent à permettre aux petits exploitants agricoles d’acheter, de vendre et d’hypothéquer les terres, d’acheter des semences, des engrais et des équipements, d’accéder aux marchés et au crédit, et de demeurer compétitifs face à l’ouverture de plus en plus grande des marchés;

    e) Favoriser les échanges et l’investissement dans le secteur agroalimentaire, ce qui permettra en retour d’accroître les innovations techniques;

    f) Promouvoir les meilleures pratiques agricoles et écologiques, mettre au point et adopter des produits alimentaires et des techniques de production rentables, scientifiquement fiables et écologiquement viables;

    g) Créer des dispositifs qui permettent de diffuser à grande échelle les innovations concernant les bonnes pratiques agricoles et écologiques ainsi que la production alimentaire viable;

    h) Mettre au point une infrastructure qui assure la sécurité et l’efficacité de la production, du traitement et du transport des denrées alimentaires à l’intérieur des pays et entre les pays.

G. Énergie et transports

37. L’une des questions fondamentales concernant l’énergie et la durabilité consiste à se demander si les pays peuvent réduire leur consommation d’énergie, diversifier et développer leur production, tout en maintenant leur croissance économique et leur prospérité. Une initiative récente intitulée " Perspectives énergétiques mondiales ", projet exécuté conjointement par le PNUD, le Conseil mondial de l’énergie et le Département des affaires économiques et sociales de l’ONU (<http://www.undp.org/seed/eap/activities/wea>) fait apparaître qu’il est nécessaire d’élaborer des stratégies ciblées pour répondre aux besoins des 2 milliards de personnes qui ne peuvent pas accéder aux services énergétiques modernes et dont la plupart vivent dans les zones rurales des pays en développement.
    
    
38. Cela étant, dans une étude récente intitulée " Energy for Tomorrow’s World – Acting now " (<http://www.worldenergy.org>), le Conseil mondial de l’énergie a défini trois grands objectifs pour la durabilité énergétique : l’accessibilité, la disponibilité et l’acceptabilité.
    
    
39. Par accessibilité à l’énergie moderne, on entend que l’énergie soit disponible à des prix à la fois abordables (prix suffisamment bas pour les plus pauvres) et viables (prix reflétant le coût réel de la production, du transport et de la distribution, afin de permettre aux entreprises d’assurer et de développer les services énergétiques).
    
    
40. Le terme disponibilité de l’énergie porte à la fois sur la qualité de l’énergie fournie et sur la fiabilité des approvisionnements. La continuité des approvisionnements énergétiques, s’agissant notamment de l’électricité, revêtira une importance capitale au XXIe siècle, car des ruptures d’approvisionnement imprévues pourraient entraîner, pour la société, des coûts élevés qu’on ne peut négliger. La disponibilité énergétique exige une diversification des formes d’énergie utilisées, compte tenu des particularités nationales et des moyens disponibles pour exploiter de nouvelles sources d’énergie potentielles. On s’accorde à penser qu’il sera nécessaire, au cours des 50 prochaines années, de combiner toutes les ressources énergétiques actuellement disponibles, et que rien ne justifie l’exclusion arbitraire d’une source d’énergie quelle qu’elle soit.
    
    
41. Par acceptabilité, on entend les objectifs environnementaux et les comportements des populations. La pollution nuit à des milliards de personnes, notamment dans les pays en développement. Les changements climatiques qui se produisent à l’échelle mondiale suscitent de vives préoccupations. Le secteur énergétique est un domaine où les techniques nouvelles, immédiatement disponibles, ont déjà permis de réduire les émissions et offrent des perspectives d’amélioration. Il est bien entendu nécessaire de mettre au point, de diffuser, de gérer et d’étendre à toutes les régions du monde des techniques qui respectent l’environnement. Partant, il faut s’employer à renforcer les capacités locales afin que ces techniques puissent être utilisées et gérées par la population locale.

Investissement

42. L’investissement offre un moyen direct de relever les défis énergétiques à l’échelon mondial. En effet, pour disposer de services énergétiques accessibles et abordables, il faudra effectuer des investissements dans de nouvelles infrastructures, adopter de nouvelles techniques et remettre en état les systèmes défectueux. Pour obtenir des investissements privés supplémentaires et plus efficaces, il sera nécessaire de poursuivre les réformes du marché (libéralisation, échanges, privatisation), qui permettront l’ouverture de nouveaux services énergétiques (dans le cadre de structures réglementaires efficaces) à des prix non déformés, au commerce international et à l’investissement. La stabilisation des marchés nationaux et régionaux, grâce à une réglementation de base qui tienne compte des particularités locales, nationales et régionales et s’applique à toutes les parties prenantes, permettrait d’obtenir des avantages importants et durables. Cette réglementation devrait être établie et supervisée par des autorités indépendantes en évitant, au maximum, les interventions politiques.

Fixer le prix de l’énergie pour couvrir les coûts et garantir les paiements

43. Le prix payé par l’utilisateur final constitue le facteur le plus important puisqu’il détermine la quantité d’énergie fournie et la qualité du service. Si ce prix ne reflète pas tous les coûts (coûts variables, entretien et dépenses relatives au développement des infrastructures), il modifiera les comportements individuels au point de déstabiliser l’ensemble de l’économie à laquelle il s’applique. L’élimination progressive de toutes les subventions occultes, qui font baisser artificiellement le prix des combustibles, et l’abandon des subventions croisées devraient être une priorité, tout comme l’instauration d’un système cohérent de taxation de l’énergie.

Promouvoir une utilisation plus rationnelle de l’énergie

44. Les programmes qui concernent l’utilisation plus rationnelle de l’énergie sont une composante importante des stratégies qui visent à réduire la consommation des ressources naturelles existantes, tout en permettant la croissance économique. L’industrie et les autorités publiques peuvent collaborer à la mise en oeuvre de programmes axés sur l’économie d’énergie et d’argent ainsi que sur l’amélioration de la qualité de l’air, en sensibilisant davantage les consommateurs à l’utilisation rationnelle de l’énergie. L’amélioration du rendement énergétique dépend également, pour beaucoup, de la mise au point et de la diffusion de techniques rentables, qui pourraient nécessiter la création de normes minimales pour les équipements et les services énergétiques. Les politiques qui recourent à des mécanismes de prix directs ou indirects (élimination des subventions et intégration des externalités, entre autres) sont les plus aptes à réduire la consommation d’énergie. Toutefois, sans modifier pour autant le cadre global des prix, les politiques qui prônent une utilisation plus rationnelle de l’énergie pourraient permettre de remédier aux dysfonctionnements du marché.

H. Énergie et transports

45. C’est dans le secteur des transports que la relation étroite qui existe entre énergie et durabilité apparaît le plus clairement. Les transports jouent un rôle socioéconomique essentiel en liant l’offre à la demande. Les forces du marché continueront d’accroître la demande en transports, lesquels sont indispensables aux échanges, au tourisme, à l’emploi, au développement économique et à la bonne santé économique de tous les pays. Des systèmes de transport efficaces sont nécessaires au développement économique et au bien-être social, et permettent aussi de réduire les incidences préjudiciables des transports sur l’environnement.

I. Partenariats pour une mobilité durable

46. Afin de répondre aux exigences du transport durable, le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable a lancé une initiative de partenariat mondial qui vise à déterminer les mesures que les milieux d’affaires et l’industrie doivent prendre pour assurer des solutions de mobilité économiquement viables, tout en veillant au maintien d’un environnement durable. L’initiative touche tout un ensemble d’entreprises internationales à l’échelon mondial. Elle a pour mandat de promouvoir la concertation, notamment entre les pouvoirs publics, d’unifier les démarches internationales, régionales et nationales, et d’appuyer la mise au point de techniques parallèles. Elle comprend également l’examen d’un large éventail de questions telles que les progrès technologiques, les émissions, l’efficacité des combustibles, les changements climatiques, l’aménagement urbain, la voirie, les transports publics, l’utilisation et la conservation des ressources, la sécurité, la santé publique, l’emploi, la gestion des connaissances et la politique des pouvoirs publics. Les objectifs de ce projet sont les suivants :

    a) Concevoir une théorie de la mobilité durable qui permette d’assurer, voire, à l’idéal, d’améliorer la mobilité des personnes, des biens et des services;

    b) Susciter, à l’échelle mondiale, un appui à la mobilité durable, tant dans les pays développés que dans les pays en développement;

    c) Favoriser la mise au point, dans les meilleurs délais, de systèmes de transport;

    d) Assurer une contribution équilibrée de toutes les parties au dialogue (décideurs, consommateurs et autres parties intéressées), en vue d’apporter des solutions aux problèmes de mobilité;

    e) Définir le cadre d’application de la théorie, à savoir les mesures à prendre en tenant compte des objectifs des parties intéressées.

47. Dans le domaine des transports, tant les usagers que les fournisseurs de services sont parfaitement conscients du rôle économique fondamental qu’ils jouent et des responsabilités sociales qui sont les leurs, qu’il s’agisse de la sécurité, des conditions d’emploi, de l’environnement ou de l’utilisation rationnelle de l’énergie et, partant, du développement durable. Ils sont prêts à faire oeuvre de pionnier pour trouver des solutions viables aux problèmes futurs de transport. En ce qui concerne l’environnement, les usagers et les fournisseurs de transports commerciaux reconnaissent que le développement des transports et la protection de l’environnement poursuivent des objectifs communs, dans l’immédiat et pour les générations futures. Les transports routiers, aériens, maritimes et ferroviaires ont tous intérêt à parvenir aux objectifs du développement durable, compte tenu de leurs caractéristiques et de leurs modes d’exploitation respectifs.