Organisation internationale de la Francophonie

Représentation permanente auprès des Nations Unies

TRADUCTION NON OFFICIELLE

du document, présenté le 4 février 2002 par

le Président du Comité préparatoire, intitulé

Liste des questions et propositions pour discussion

Note introductive

Cette liste de questions et de propositions d’actions a été préparée sur la base des discussions tenues la semaine dernière et du dialogue de toutes les parties prenantes. L’objectif principal de la liste est de faciliter les délibérations des groupes de discussion interactive, qui se tiendront les 4 et 5 février.

Les délégués pourraient souhaiter concentrer leur attention, en premier lieu, sur les propositions qui apparaissent en caractères gras au début de chaque section, afin de définir des objectifs clairs, des échéances, des arrangements de suivi, des mécanismes de coordination et de mise en œuvre, des procédures innovantes pour impliquer les partenaires et des arrangements pour des financements systématiques et prévisibles, ainsi que des transferts de technologies qui pourraient être requis pour lancer ces initiatives.

Les participants aux groupes de discussions ne sont pas supposés négocier, mais formuler de brefs commentaires sur les propositions d’actions et d’engagements, les questions clés, le sectionnement et la structure de la liste, en vue de guider le Président dans la préparation du rapport qu’il doit soumettre au comité préparatoire le jeudi 7 février 2002.

Chaque groupe de discussion se verra confier un nombre de sections de cette liste. La répartition des sections entre les deux groupes de discussion sera annoncée par le Président le lundi 4 février matin.

Généralités

Le Sommet devrait réaffirmer fortement l’engagement en faveur des principes de Rio et de la mise en œuvre complète de l’Agenda 21 et des autres résultats de la CNUED.

Le Sommet devrait reconnaître que la paix, la sécurité et la stabilité sont essentiels pour la réalisation du développement durable, et s’assurer que celui-ci profite à tous.

A- Faire en sorte que la globalisation bénéficie au développement durable

Entamer l’élaboration d’un accord cadre multilatéral et mondial sur l’accès du public à l’information et sur la participation à la prise des décisions, se basant sur les expériences existantes, comme la Convention Aarhus et d’autres initiatives régionales concernant la mise en œuvre du principe 10 de la Déclaration de Rio.

Lancer des négociations pour la conclusion d’un accord multilatéral sur la responsabilité des sociétés multinationales.

Supprimer les subventions qui faussent le commerce (trade distorting subsidies) et permettre un accès total et prévisible des produits et services des pays en développement à tous les marchés des pays développés, dès que possible et pas plus tard que 2005, particulièrement dans les secteurs où les pays en développement disposent d’avantages compétitifs, tels que l’agriculture et les textiles, de même que pour les biens produits par des petits producteurs dans les pays les moins avancés.

Eliminer toutes les exceptions au traitement hors-taxe et hors-quota des exportations des PMA. Aider les pays en développement, en particulier les PMA, dans leurs efforts pour s’intégrer entièrement dans le système commercial mondial et participer effectivement aux négociations commerciales multilatérales et promouvoir la mise en œuvre du programme d’action de Bruxelles en faveur des PMA pour la décennie 2000-2010.

Assurer l’universalité de l’OMC, veiller à ce que la conduite des travaux y soit transparente, non discriminatoire, équitable et prévisible, et à ce que la participation des pays en développement, notamment des PMA, des petits Etats insulaires en développement et des pays à économie en transition, soit totale dans les négociations commerciales et dans la prise de décisions.

Aider les pays en développement à réduire le fossé numérique et à maîtriser les potentialités des nouvelles technologies de l’information et de la communication pour le développement. Les producteurs, en particulier, devraient être aidés dans l’utilisation des TIC en vue d’obtenir un accès aux marchés internationaux, et en être des acteurs (for inputs and outputs)

Promouvoir la gestion d’une politique macro-économique coordonnée, aux niveaux national et international, qui tienne compte des préoccupations suscitées par la mondialisation et le développement durable.

Promouvoir la mise en oeuvre de l’Agenda de Doha pour le développement et l’opportunité qu’il offre à l’OMC de jouer un rôle plus important pour faire en sorte que la mondialisation soit au service du développement durable, y compris en identifiant des mesures de nature à appuyer et à compléter cet Agenda et en maintenant les besoins et les intérêts des pays en développement au cœur du programme de travail de l’OMC.

Promouvoir des partenariats public-privé et des initiatives volontaires par lesquelles les acteurs économiques, en particulier les sociétés multinationales, sont soutenus et encouragés à assumer leurs responsabilités dans les domaines social, environnemental et économiques dans les pays en développement. Ceci pourrait inclure le développement de procédures d’évaluation visant à promouvoir la réalisation de cet objectif.

Promouvoir une OMC renforcée en vue de s’assurer qu’elle fournit un cadre institutionnel pour la réalisation d’un système commercial international non biaisé, non discriminatoire, et basé sur des règles (rule-based)

B- Eradication de la pauvreté, agriculture durable et modes de vie (livelihoods)

Lancer un partenariat mondial privé-public en vue de développer et diffuser des technologies abordables pour une amélioration de la productivité agricole et une gestion écologique, particulièrement en faveur des zones écologiquement éprouvées connaissant une pauvreté endémique.

Lancer une initiative mondiale visant à inverser la tendance à la baisse du financement public pour la recherche agricole, en vue d’une agriculture et d’un développement rural durables.

Lancer une campagne d’alphabétisation, axée principalement sur les femmes, en vue de réduire le pourcentage de l’analphabétisme.

Lancer des programmes en vue d’améliorer l’accès des pauvres à la terre et à l’eau et d’autres ressources agricoles et fournir une assistance pour accéder à des systèmes d’irrigation abordables et efficaces.

Lancer des programmes visant à améliorer la productivité de la terre et de l’eau dans l’agriculture, la foresterie et la pêche artisanale, etc particulièrement à travers des approches communautaires.

Lutter contre le VIH/SIDA en tant que partie intégrante de toutes les stratégies nationales de réduction de la pauvreté, de développement durable et de croissance économique, en mettant en place une réponse durable et multi-sectorielle au VIH/SIDA, proportionnelle à l’épidémie elle-même.

Promouvoir le développement rural, à travers des réformes agraires qui reconnaissent et protègent les systèmes de gestion des biens indigènes et communautaires.

Accroître la disponibilité des produits alimentaires dans les zones où ils sont produits, réduisant ainsi les coûts de transport et la dépendance excessive vis à vis des marchés internationaux.

Etendre le droit à un logement stable en faveur des pauvres des villes, en tant qu’élément essentiel de l’amélioration de l’accès au logement et aux services sociaux de base et de l’augmentation des opportunités d’emploi, de crédit et de revenu.

Promouvoir des programmes d’éducation rurale plus exhaustifs, particulièrement en faveur des pauvres des zones rurales.

Renforcer l’infrastructure rurale et les systèmes de crédit en faveur des pauvres des zones rurales.

Développer les approches des diverses parties prenantes et une coopération entre les secteurs publics et privés en vue d’améliorer les résultats (outreach) des connaissances et techniques agricoles de base des petits exploitants agricoles et des pauvres dans les zones rurales.

Promouvoir la réalisation de l’objectif de la Déclaration du Millénaire pour ce qui est de la réduction de la pauvreté. Ceci inclurait l’amélioration de l’accès aux services de santé de base, le développement rural durable, le développement agricole et la sécurité alimentaire, un plus grand accès à l’eau saine et aux services d’assainissement, la réduction de la vulnérabilité des populations aux catastrophes naturelles et aux risques environnementaux, la réhabilitation et la restauration des sols dégradés et la lutte contre la désertification.

Améliorer la coopération internationale en vue de combattre les plantations illicites, compte tenu de leur impact négatif sur les plans social, économique et environnemental.

Promouvoir des mesures visant à doter les communautés locales pauvres de suffisamment de pouvoirs politiques, juridiques et financiers, en vue d’initier et permettre des changements réels dans les domaines social et environnemental.

Fournir un appui adéquat pour la réhabilitation et la reconstruction post-conflit et pour combattre la prolifération illicite des armes légères, des armes de petits calibres et des mines antipersonnel, particulièrement en Afrique.

Minimiser l’impact des sanctions économiques sur les activités des pays en developpement en vue de réaliser le developpement durable.

C- Changer les modes non-durables de consommation et de production

Faire adopter des politiques et des mesures par les pays développés visant à changer les modes non-durables de production et de consommation à travers des politiques en matière de technologie, de commerce et d’éducation qui, notamment : (a) augmentent la conscience du consommateur sur l’importance des modes durables de production et de consommation ; (b) améliorent le rôle des médias et des autres instruments d’information du public ; (c) aident les petites et moyennes entreprises (PME) et offrent des motivations aux industries et aux institutions de recherche et de développement, financées par les pouvoirs publics ; (d) aident les PME à accroître leur productivité industrielle et leur compétitivité ; et (e) accroissent la responsabilité des sociétés.

Utiliser des instruments économiques et des motivations de marché, telles que les taxes, les marchés publics, les prix des ressources naturelles et permettre des schémas commerciaux en vue de promouvoir un changement vers une consommation et une production plus durables.

Eliminer les subventions qui favorisent les modes non durables de consommation et de production.

Mettre en place et appuyer des centres nationaux de " production propre " pour aider les entreprises, particulierement les PME, à identifier, acquérir, adapter et intégrer des technologies permettant d’améliorer la productivité, de réduire la pollution et de préserver les ressources naturelles.

Offrir des motivations aux industries et aux institutions de recherche et de developpement, financées par des fonds publics, en vue de s’engager dans des alliances stratégiques permettant d’accroître la recherche et le developpement de technologies pour une production plus propre et d’accélérer la commercialisation et la diffusion de ces technologies.

Encourage le secteur industriel à adopter des initiatives volontaires, y compris la certification, tel que ISO 14000.

Formuler, financer et mettre en œuvre des stratégies de gestion de déchets solides, avec un accent particulier sur la minimisation et le recyclage des déchets.

Apporter un soutien international à des motivations favorisant les petits projets de recyclage de déchets dans les pays en developpement qui pourraient contribuer à la gestion des déchets urbains et générer des opportunités de revenus.

Aider les PME dans les pays en developpement et à économie en transition, à travers des programmes d’information et de formation, à saisir les opportunités d’affaires résultant de l’intérêt grandissant que porte le consommateur à la consommation durable.

Améliorer le rôle des médias et autres instruments d’information du public dans le renforcement de la conscientisation du consommateur sur les questions liées à la consommation et à la production durables, en particulier sur les produits et les services " verts ".

Favoriser, dans les pays développés, le quadruplement de l’efficacité de l’énergie et des ressources dans les deux ou trois prochaines décennies, et décupler, à long terme, le rendement des ressources dans les pays développés. A mesure que les techniques d’efficacité sont vérifiées, promouvoir leur transfert vers les pays en développement.

Promouvoir la responsabilité et l’imputabilité (accountability) des entreprises à travers des initiatives telles que le " Contrat mondial " et " global reporting initiative ", et des instruments tels que la gestion comptable de l’environnement et les rapports sur l’environnement.

Promouvoir la conception et l’étiquetage écologiques de produits écologiquement conçus et favoriser d’autres instruments d’information du consommateur, transparents, vérifiables et non discriminatoires, en vue d’assurer qu’ils ne sont pas utilisés comme barrières commerciales déguisées.

Promouvoir des valeurs régionales, culturelles et spirituelles dans les initiatives en faveur du developpement durable.

D- Promouvoir la santé pour le développement durable

Lancer une initiative mondiale pour fournir une assistance financière et technique aux pays en developpement et à économie en transition pour supprimer progressivement le plomb dans les carburants et la réduction du souffre et du benzène dans les hydrocarbures et des particules dans les gaz d’échappement, en vue de réduire leur impact sur la santé.

Lancer des programmes régionaux permettant d’améliorer la qualité de l’air d’intérieur (indoor air) à travers notamment des foyers améliorés et le remplacement de la biomasse-énergie traditionnelle par des combustibles propres et abordables.

Lancer un partenariat public-privé pour le développement et la diffusion de technologies d’assainissement et de gestion des déchets dans les zones rurales et urbaines des pays en développement.

Maintenir la qualité chimique et biologique des ressources hydrauliques dans des normes acceptables.

Appliquer des normes et des directives de sécurité en matière alimentaire et d’élevage en conformité avec la commission Codex Alimentarius Commission FAO/OMS.

Réduire les maladies respiratoires dues à la mauvaise qualité de l’air et renforcer les mesures traitant des problèmes qui dépassent les frontières nationales telles que la pollution de l’air.

Utiliser de façon optimale le lieu de travail comme une base pour s’attaquer à des problèmes de santé publique tel que le VIH/SIDA.

Promouvoir le plein accès des populations pauvres et les habitants des bidonvilles à l’eau potable et abordable et à des services d’assainissement adéquats dans les pays en developpement d’ici 2012.

Promouvoir l’intégration des préoccupations de santé environnementale dans l’appui à la mise en œuvre du programme GAP.

Prendre des mesures pour renforcer la capacité des systèmes de santé à fournir des services médicaux de base, ainsi que le rôle de ces systèmes en matière de santé environnementale.

Promouvoir l’éradication d’une façon écologique des menaces à la santé telle que la fièvre dingue, la malaria et autres maladies non-transmissibles, d’ici 2020.

E- Energie, transport et protection de l’atmosphère

Lancer une alliance mondiale sur l’énergie renouvelable et l’énergie conventionnelle propre et efficace, en vue de fournir, d’ici 2015, des services énergétiques à la moitié des 2 milliards de personnes, principalement dans les zones rurales et reculées des pays en developpement, qui n’ont pas accès actuellement aux services énergétiques modernes.
Lancer un partenariat mondial en vue de financer l’énergie pour le développement durable (principalement pour l’énergie renouvelable et les technologies pour une énergie efficace) et pour partager des technologies énergétiques propres à l’échelle mondiale, tel que proposé dans les recommandations de la table ronde de Delhi sur l’énergie et le developpement durable.
Lancer une initiative mondiale en vue d’encourager l’utilisation du gaz naturel, particulièrement dans les zones urbaines des pays en développement.
Lancer un programme de travail pour donner un caractère plus durable au secteur énergétique mondial, avec pour objectif d’améliorer l’accès aux services énergétiques dans les zones rurales et peri-urbaines, en intensifiant la coopération régionale et internationale en vue d’accroître l’efficacité énergétique et assurer le développement et le déploiement continu de technologies de produits fossiles plus propres et plus efficaces et d’augmenter la part de l’énergie renouvelable dans la masse des ressources énergétiques disponibles.
Lancer un mécanisme par lequel la communauté internationale fournirait une assistance financière pour le developpement des infrastructures nécessaires dans les pays en développement.
Lancer une initiative mondiale permettant de promouvoir l’investissement dans le développement de systèmes de transport public de masse dans les pays en développement.
Lancer une initiative mondiale pour des carburants sans plomb, grâce à un engagement de la communauté internationale de fournir une assistance technique, technologique et financière aux pays en développement.
Développer et diffuser des technologies d’énergie renouvelable afin d’augmenter la part de l’énergie renouvelable dans la production et la consommation d’énergie et accélérer le développement, la diffusion et l’utilisation de technologies énergétiques efficaces.
Augmenter, dans tous les pays, l’utilisation des ressources d’énergie renouvelable afin d’atteindre d’ici 2010 au moins 5% de la consommation totale d’énergie.
Fournir la technologie la plus récente (savoir, équipements et éléments) en matière d’efficacité et de conservation énergétiques aux pays en développement, en particulier à ceux qui sont vulnérables aux impacts des changements climatiques et aux impacts des mesures prises afin de répondre aux changements climatiques, avant la fin de la période du premier engagement concernant les pays de l’annexe B du protocole de Kyoto.
Adopter des politiques permettant de réduire les distorsions du marché, y compris à travers des réformes fiscales et une élimination progressive des subventions nuisibles, où qu’elles existent, afin de refléter le contenu en carbone et ses impacts sur l’environnement (progrès substantiels dans ce domaine devant être réalisés avant la fin de la période du premier engagement concernant les pays de l’annexe B du protocole de Kyoto).
Fournir aux pays en développement des alternatives abordables, accessibles, rentables, sans risques et écologiques, aux substances qui nuisent à la couche d’ozone.

Mettre en œuvre des stratégies de transport prenant en compte les réalités nationales et locales, de manière à améliorer l’efficacité du transport, tout en améliorant la qualité de l’air et la santé publique.

Promouvoir un appui financier et technologique de la communauté internationale pour mettre en ouvre les recommandations et conclusions de la CDD 9 sur l’énergie et le développement durable.

Promouvoir des arrangements innovants de financement de l’énergie en milieu rural, notamment le micro crédit, les fonds renouvelables, des arrangements et motivations de groupements sous forme d’accords de franchise.

Promouvoir la coopération entre les principaux pays consommateurs et producteurs de pétrole en vue de réduire les instabilités de l’offre et de la demande sur les marchés internationaux.

Renforcer le mécanisme établi par la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal sur la protection de la couche d’ozone.

Ratification par tous les pays du Protocole de Kyoto d’ici 2002, en vue de son entrée en vigueur avant la tenue du Sommet mondial sur le developpement durable.

Appuyer l’initiative du Conseil de l’Arctique visant à évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du changement climatique sur l’Arctique, particulierement sur les populations indigènes qui y vivent.

F- Conservation et gestion des ressources naturelles comme base du developpement.

Elaborer un cadre de principes pour une gestion mondiale qui protége tous les écosystèmes tout en répondant aux besoins et aspirations sociales et économiques et qui soit basé sur une approche ecosystémique telle que définie par la Convention sur la biodiversité (CBD).

Elaborer un cadre efficace, transparent et prévisible pour un accès aux ressources génétiques et un partage des bénéfices que promet leur utilisation, et encourage les organes internationaux compétents, tels que la CBD et l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI), à développer des politiques permettant d’atteindre ces objectifs, y compris la possibilité de divulguer le nom du pays ou l’origine des ressources génétiques figurant sur les demandes de droit de propriété intellectuelle.

Lancer un processus permettant de définir les droits de propriété intellectuelle liés aux ressources biologiques afin de s’assurer que les bénéfices générés par l’utilisation des produits génétiques sont équitablement partagés avec les populations locales.

Lancer des schémas régulateurs, à l’échelle nationale et internationale, ainsi que des programmes permettant de mettre fin à la dégradation de la biodiversité ; s’assurer du partage des bénéfices générés par l’utilisation de la biodiversité et prévenir la bio-piraterie.

Lancer une stratégie pour le développement durable des écosystèmes montagneux dans l’esprit de l’année internationale des montagnes, 2002, notamment en encouragent des approches globales de gestion qui tiennent compte de la fragilité de ces écosystèmes.

Elaborer un régime de responsabilité pour tout dommage qui résulte, directement ou indirectement, du transport international de déchets dangereux et de matières radioactives à travers le territoire national d’un pays affecté.

Lancer un fond spécial mondial en vue d’aider les pays vulnérables à s’adapter aux changements climatiques et à réhabiliter les communautés suite à des catastrophes naturelles liées au nombre croissant et à l’intensité des tempêtes.

Ratification par tous les Etats du Protocole de Carthagène sur la bio-sécurité et assurer sa mise en œuvre.

Améliorer, adopter et utiliser des indicateurs et des données sur la dégradation et l’amélioration des sols en vue d’évaluer et de gérer ces processus et leurs impacts.

Intégrer l’agriculture dans les autres aspects de la gestion des sols et de la préservation des écosystèmes en vue de promouvoir à la fois la durabilité environnementale et la production agricole.

Améliorer les politiques et les législations pour une approche plus systématique du développement durable des montagnes en abordant, de manière intégrée, des problèmes tels que les droits de propriété, les incitations économiques, l’habilitation politique et la préservation du patrimoine culturel.

Gérer les risques des catastrophes, qu’elles soient générées par l’homme ou par la nature, en mettant l’accent sur la prévention, l’atténuation des effets, l’évaluation de la vulnérabilité et l’élaboration de stratégies adaptées et autres mesures visant à réduire les pertes humaines et économiques.

Promouvoir une approche intégrée de l’utilisation, la conservation et la gestion durables des ressources naturelles, y compris des forêts, des pêches, des minéraux et des métaux, de l’énergie et de la biodiversité, appuyée par le developpement d’un réseau de zones protégées.

Promouvoir la réalisation de l’objectif de développement, agréé au niveau international, visant à inverser la tendance actuelle de dégradation de la biodiversité aux niveaux mondial et national, d’ici 2015, et établir un cadre de principe pour une gestion mondiale protectrice de tous les écosystèmes et qui tienne compte des aspirations et des besoins sociaux-économiques.

Soutenir la FAO dans les efforts qu’elle entreprend pour mettre en œuvre le traité sur les ressources provenant des plantes génétiques, notamment en mettant à disposition les moyens financiers requis.

Améliorer la coopération, la coordination et les synergies entres les organisations internationales et les instruments relatifs aux forêts, dans le cadre du partenariat pour les forêts (Collaborative Partnership on Forests, CPF).

Intensifier les efforts collectifs pour la gestion, la conservation et le développement durables de tous les types de forêts, ainsi que la coopération internationale en faveur d’une gestion durable des forêts et d’une application du plan d’action du FNUF, notamment en ce qui concerne la réhabilitation des sols et des forêts dégradés, d’ici 2005.

Promouvoir un partenariat et une coopération responsables et innovants entre tous les secteurs intéressés dans des domaines tels que l’exploitation minière, la propriété foncière, la gestion des ressources, les comportements en matière de production et de consommation, le suivi des activités des sociétés et la corruption.

Appuyer la Déclaration de Bahia adoptée par le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC) lors de son troisième forum tenu à Salvador, Brésil en 2000, et favoriser une coopération étroite et un partenariat entre le FISC, l’IOMC et le PNUE .

Promouvoir la ratification et la mise en œuvre rapides des instruments existants sur les produits chimiques, y compris les conventions de Basel, PIC, et POP ainsi que les amendements y relatifs.

Promouvoir des partenariats et des mesures concrètes avec le secteur industriel, en vue d’éviter et d’éliminer les substances et les déchets chimiques nuisibles et dangereux.

Promouvoir un régime institutionnel cohérent, global et efficace dans le domaine des déchets et de leur gestion.

Encourage la diffusion des connaissances scientifiques permettant de réduire de façon efficace les catastrophes naturelles et d’assurer une meilleure gestion des ressources naturelles.

Renforcer la coopération entre les pays en vue de prévenir et de réduire les catastrophes naturelles, notamment dans la mise en place de systèmes d’alerte rapide et de projets conjoints de recherche.

Améliorer les infrastructures de logement et la planification urbaine et peri-urbaine en vue de réduire la vulnérabilité des pauvres aux catastrophes naturelles.

G- Gérer les ressources mondiales d’eau douce

Lancer des programmes et des initiatives internationales en vue d’aider les pays à protéger les environnements fragiles et à les garder dans leur état d’origine afin de fournir une eau propre et recueillir les avantages qui en découlent.

Lancer des formes nouvelles de partenariat entre des firmes privées nationales et internationales, des sociétés coopératives et des organisations gouvernementales et non gouvernementales, en vue d’améliorer une distribution efficace et équitable des ressources en eau aux usagers.

Adopter des arrangements permettant une meilleure gouvernance, des partenariats publics et privés mobilisant des ressources financières pour l’infrastructure et les services, des partenariats pour le renforcement des capacités et le partage des technologies et des connaissances, conformément aux recommandations de la conférence internationale sur l’eau douce, tenue à Bonn, Allemagne, en décembre 2001.

Appuyer les initiatives régionales de coopération entreprises par les Etats sur les cours d’eau internationaux et renforcer la coopération multilatérale pour la gestion durable des ressources naturelles, y compris les sols et l’eau.

Développer des plans intégrés de gestion de l’eau, d’ici 2005, y compris des objectifs nationaux visant à améliorer l’équité et l’efficacité de l’utilisation des ressources hydrauliques, gardant à l’esprit, dans l’attribution de ces ressources, la nécessité de maintenir un équilibre entre les demandes concurrentes y compris celles de l’entretien de l’écosystème, ainsi que la valeur sociale, environnementale et économique de l’eau. Ceci inclurait la prise en compte de la préservation de la biodiversité et la gestion durable des autres ressources, telles que les sols, les forêts, les marais et les montagnes situées sur le bassin d’une rivière dans l’approche de gestion des cours d’eaux partagés.

Promulguer et appliquer une législation sur l’eau et renforcer les capacités et services locaux de gestion de l’eau.

Entreprendre une action de suivi et d’évaluation de la quantité et de la qualité des ressources en eau, dans le cadre du suivi du Sommet mondial sur le développement mondial.

Fournir des incitations aux entreprises agricoles pour surveiller l’utilisation et la qualité de l’eau, en améliorer l’efficacité et réduire la pollution.

Améliorer l’accès à l’eau et son utilisation aux niveaux des communautés, des bassins versants et des bassins fluviaux.

Promouvoir les objectifs du Millénaire relatifs à l’offre et à l’assainissement de l’eau douce, y compris les mesures clairement définies et assorties d’échéances de mise en œuvre, ainsi que les sources de financement et les technologies, et ce en vue de soutenir les efforts entrepris par les pays en vue de réaliser ces objectifs.

Promouvoir les initiatives de coopération régionale entreprises par les Etats en lien avec les cours d’eau internationaux et renforcer la coopération multilatérale pour la gestion durable des ressources naturelles, y compris les sols et l’eau.

Fournir une assistance au développement et une aide technique en vue de renforcer les capacités pour une gestion, une utilisation et une distribution durables de l’eau et aider les institutions locales et régionales à développer leurs propres solutions et modèles.

Etendre les capacités des pays à réduire les effets des inondations et de la sécheresse à travers une meilleure gestion des risques et de l’eau, ainsi qu’à travers une meilleure collaboration entre les organisations qui traitent de la gestion des catastrophes et de l’eau.

H- Développement durable des petits Etats insulaires en développement (PEID) et gestion des océans, des ressources marines et des zones côtières.

Lancer des mécanismes ou instruments financiers spéciaux en vue d’aider les pays en développement, en particulier les PMA et les PEID, et de leur permettre de développer leurs capacités nationales pour une gestion et une utilisation durables de leurs ressources de pêche.

Lancer un partenariat mondial, d’ici 2003, pour la mise en œuvre du programme d’action mondial pour la protection de l’environnement marin, contre la pollution émanant de l’activité sur terre (" from land based activities "), et ce aux niveaux national et régional.

Lancer des stratégies régionales, avec des actions à moyen et à long terme, et des systèmes d’alerte rapide, en vue de prévenir et de faire face aux situations d’urgence découlant du phénomène El Niño.

Améliorer la gestion des zones marines et côtières protégées et augmenter leur nombre, étant donné que les réserves protégées ou " zones interdites à l’exploitation " (" no-take areas ") ont connu un développement de la diversité et de la productivité des organismes marins.

Résoudre les problèmes de pêche IUU, et celui des bateaux de pêches à très grande capacité de production, y compris l’élimination de subventions nuisibles qui contribuent à la sur-pêche, et redoubler d’efforts pour mettre en ouvre l’Accord de conformité et les plans d’action de la FAO.

Utiliser les techniques d’évaluation d’impact environnemental plus largement à l’échelle régionale pour des projets qui pourraient être potentiellement nuisibles à l’environnement marin et à ses ressources vivantes.

Evaluer la vulnérabilité et quantifier les progrès réalisés en matière de développement durable par tous les pays en développement, et mettre en place une base de données sur les index de vulnérabilité pour tous les pays en développement.

Promouvoir une mise en œuvre complète et immédiate du plan d’action de la Barbade (PADB), avec l’aide de la communauté internationale, ainsi que des résultats de la vingt deuxième Session spéciale de l’Assemblée générale et de l’examen d’ensemble du PADB lors d’une deuxième conférence des Nations Unies en 2004.

Appuyer la mise en ouvre complète du programme d’action mondial pour la protection de l’environnement marin contre les activités menées sur terre, empêchée faute de financements suffisants, et favoriser des investissements importants pour faire face aux sources de pollution provenant des activités sur terre.

Appuyer et faire avancer les actions spécifiques contenues dans la déclaration de Montréal, issue de la première conférence intergouvernementale d’examen du programme d’action mondial en faveur de l’environnement marin, en vue d’assurer la durabilité du patrimoine mondial (global commons).

Renforcer le processus consultatif de l’Assemblée générale sur les Océans en vue d’atteindre des résultats pratiques et intégrés en faveur de l’environnement marin. Ceci inclurait le renforcement de la coordination au niveau de tout le système des Nations Unies et de la coopération à l’échelle internationale et régionale à travers une collaboration plus soutenue entre et au sein des organes, programmes et processus.

Promouvoir des pêcheries responsables et durables dans le contexte de la Déclaration de Reykjavik sur les pêcheries responsables dans les écosystèmes marins, du code de conduite et des directives techniques de la FAO en cours d’élaboration sur les meilleures pratiques et sur les considérations de gestion basées sur les écosystèmes.

Appuyer les efforts visant l’application des principes directeurs et règlements contenus dans l’accord des Nations Unies sur les réserves de poissons.

Renforcer la coopération régionale, y compris les programmes régionaux sur les mers, sensibiliser davantage le public et créer un cadre de gestion mondial de l’environnement océanique, tout en tenant compte des aspirations et besoins socio-économiques.

Promouvoir la productivité et la biodiversité des zones océaniques et côtières importantes et vulnérables, telles que les barrières de corail, en utilisant une série d’instruments notamment les Zones Maritimes Protégées, à la lumière du Mandat de Djakarta.

Finaliser et mettre en œuvre les conventions de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) relatives à la pollution émanant des bateaux, telle que les rejets d’eaux utilisées comme lest et les " antifoulants " nuisibles.

Promouvoir une coopération plus efficace dans le domaine des Océans entre les organisations du système des Nations Unies et entre les Nations Unies et les autres organes régionaux et internationaux, y compris les universités et les institutions scientifiques.

Développer les capacités de recherche scientifique dans le domaine marin, à l’échelle régionale et sous régionale, en vue de développer et transférer les technologies appropriées concernant les ressources marines vivantes et non vivantes.

Fournir un plus grand appui aux organisations régionales de gestion des pêcheries, y compris au programme régional de la Caraïbe de gestion des pêcheries, récemment mis en place.

Renforcer la capacité régionale des Etats côtiers et insulaires en développement de définir et de gérer d’une manière durable leurs Zones Economiques Exclusives et de participer aux initiatives de gestion régionale.

I. Moyens de mise en oeuvre

Financements

Lancer un Fonds d’affectation spéciale en vue de fournir des ressources financières pour la mise en œuvre complète de l’Agenda 21.

Lancer une initiative pour promouvoir des motivations en direction du secteur privé afin d’augmenter le flux de capitaux étrangers vers les pays en développement, en particulier ceux qui n’ont pas pu attirer de tels flux.

Inverser, de façon urgente, la tendance à la baisse de l’APD, avec un engagement des pays développés à atteindre l’objectif de l’ONU de 0,7% du PNB d’ici 2010.

Réalisation de l’attribution de 0,15-0,20% du PNB des pays développés aux PMA, comme réitéré par le Programme d’action de Bruxelles.

Promouvoir la mobilisation de ressources nouvelles et additionnelles pour le financement du développement durable.

Promouvoir l’augmentation substantielle de ressources qui seront fournies au Fonds pour l’environnement mondial lors de son prochain réapprovisionnement en octobre 2002.

Augmenter l’efficacité de l’APD, par exemple à travers l’établissement de liens entre l’APD et la mise en œuvre des objectifs du développement, en particulier des objectifs liés à la pauvreté, agréés lors du Sommet du Millénaire et par d’autres enceintes des Nations Unies telle que la Troisième Conférence des Nations Unies des Pays les Moins Avancés.

Créer un environnement national qui attire les capitaux étrangers, y compris des institutions financières ainsi que des politiques financières et fiscales saines, des droits de propriété sûrs, des systèmes de comptabilité et de rapports financiers, et des bourses d’assurances.

Améliorer les politiques de prêts des institutions financières internationales et revoir leurs conditionnalités.

Promouvoir des sources novatrices de financement pour le développement durable y compris la taxe Tobin et le paiement de services environnementaux.

Améliorer la coordination de l’aide des pays donateurs aux pays en développement et à économie en transition, pour assurer l’usage efficace de ressources financières limitées, en coopération étroite avec les pays récipiendaires.

Mettre en œuvre et étendre davantage l’initiative des PPTE, comme un grand pas vers une gouvernance financière plus stable.

Adopter des moyens novateurs pour l’allègement du fardeau de la dette, entre autres à travers d’arrangements ‘‘dette / développement durable’’.

Aider les pays en possession d’écosystèmes présentant une importance mondiale, prenant compte du rôle que ces écosystèmes jouent dans la fourniture de services écologiques mondiaux ainsi que leurs contributions au bien être de l’écosystème mondial.

Transfert de technologies

Lancer des mécanismes pour le développement, le transfert et la diffusion de technologies écologiquement saines aux pays en développement d’ici 2004, y compris des services de conseil technique et d’expert conseil, de banque technologique, de soutien à la commercialisation, de conseil juridique, de recherche et de développement ainsi que de facilités et de services de laboratoires, d’aide à la formulation et à la négociation de projets, de recherche et de mise en relation de technologie.

Lancer des partenariats public-privé mondiaux pour le développement et la diffusion de technologies abordables et écologiques pour améliorer la productivité.

Lancer un mécanisme pour s’occuper des questions de brevets relatifs au transfert de biotechnologies aux pays en développement.

Lancer une initiative pour développer et renforcer la mise en réseau de structures de soutien institutionnel apparentée, y compris les systèmes d’informations, les centres de technologies et les institutions de recherche et de développement pour promouvoir un plus grand transfert de technologies écologiques vers les pays en développement

Lancer un processus pour motiver les grandes sociétés et les sociétés transnationales en vue de faciliter l’accès des PME aux technologies écologiques, notamment en les intégrant et en les aidant à se maintenir dans les chaînes de production et de distribution.

Lancer une initiative internationale pour créer un réseau de technologie et de science.

Mettre en œuvre des programmes d’aide pour améliorer la productivité industrielle et la compétitivité dans les pays en développement et à économies en transition, en particulier dans les industries avec un fort potentiel d’emplois et/ou avec un impact écologique substantiel.

Fournir aux pays en développement un accès aux technologies écologiques qui relèvent du domaine public.

Science, Education et renforcement de capacité

Lancer des partenariats et un ‘‘système bancaire’’ pour une initiative mondiale de renforcement des capacités, qui serait dispensée à travers des institutions régionales et sous régionales efficaces, pour répondre aux besoins immédiats et à long terme des populations dans les pays en développement.

Lancer un cadre pour le renforcement des capacités, dans une approche intégrée et participative, qui éduque l’individu pour le bien être de la société, et encourage et habilite les populations à prendre en charge les processus qui les concernent.

Lancer un mécanisme tripartite pour relier les pays possédant des capacités en matière de matériel informatique, de compétences en logiciels, et besoin d’utiliser les technologies de l’information et de la communication, à travers le monde.

Lancer les technologies de l’information et de la communication pour connecter, d’une manière rentable, les populations des Petits Etats Insulaires en Développement au reste du monde afin de les faire bénéficier d’un maximum de retombées économiques.

Lancer un programme international de soutien, comprenant la mobilisation de ressources financières pour des centres régionaux d’excellence, qui contribuera au développement de la capacité de connaissance des pays en développement.

Attribuer au moins 20% de l’APD à l’éducation pour le développement durable ainsi que pour les initiatives des jeunes en faveur du développement durable, tout en intégrant le développement durable dans tous les programmes d’éducation.

Habiliter les femmes et les filles en améliorant l’accès à l’éducation, la formation, le renforcement de capacités ainsi qu’à travers leur contrôle et l’accès aux ressources productives.

Améliorer les programmes à l’école et dans le secteur privé, aussi bien que l’éducation privilégiant l’expérience sur le tas.

Faire avancer l’éducation formelle et informelle et la conscience concernant le développement durable pour catalyser le changement de valeurs nécessaires au changement de comportement.

Développer des programmes pour le renforcement des capacités, basés non seulement sur l’investissement public, mais aussi sur l’augmentation de la croissance dans les communautés et dans les secteurs privés, qui se traduit en création d’emplois et en diversité des industries.

Promouvoir la science et la technologie pour s’assurer qu’elles intègrent les trois piliers du développement durable, en utilisant des approches participatives qui impliquent les parties prenantes en mettant l’accent sur le " mainstreaming " de la sexospécificité et l’usage de données sexospécifiées.

Développer de plus grandes capacités en matière de science et de technologie à travers la collaboration améliorée entre les institutions de recherche, le secteur privé et le gouvernement, et faciliter la collaboration améliorée et les partenariats entre et parmi les scientifiques, les gouvernements et toutes les parties prenantes de la recherche et du développement (R & D) et son usage extensif.

Renforcer l’éducation, la recherche et les institutions de développement régional dans les pays en développement.

Promouvoir des programmes de développement social qui vainquent l’analphabétisme, particulièrement dans les pays en développement, et assurent l’alphabétisation universelle.

Renforcer la coopération internationale, y compris les partenariats de développement, par l’assistance technique et le soutien aux efforts de renforcement des capacités dans les domaines du commerce, de l’environnement et de la santé, dans les pays en développement et dans les pays en transition.

Renforcer les services nationaux et régionaux de statistique et d’analyse et encourager le soutien des bailleurs de fonds pour les programmes d’excellence dans le domaine des technologies de l’information.

Utiliser les indicateurs nationaux du niveau de développement durable dans le contexte des évaluations nationales pour suivre le progrès vers les objectifs de développement durable.

J - Les initiatives de développement durable en Afrique et la lutte contre la désertification

Lancer de nouveaux et vastes programmes pour le renforcement des capacités, le transfert de technologies et le financement du développement durable, spécialement dans les zones de pauvreté, de la faim, de la santé, de la protection de l’environnement et de la gestion des ressources.

Lancer une initiative pour doubler la production agricole en Afrique dans les cinq ans, à travers la mise à disposition de ressources financières nouvelles et additionnelles.

Lancer de nouvelles mesures pour assurer l’accès abordable des pays africains aux technologies appropriées et écologiques.

Lancer des systèmes de transport améliorés et plus étendus pour les pays africains.

Lancer des mécanismes pour assurer la mise en œuvre efficace et à temps de la Convention des Nations Unies pour la lutte contre la désertification, afin de restaurer la terre pour l’agriculture et de s’attaquer à la pauvreté causée par la dégradation de la terre.

Promouvoir le développement de la micro, petite et moyenne entreprise, avec un accent spécial sur l’agro-industrie, avec la participation des communautés concernées.

Assurer des ressources financières suffisantes et prévisibles pour la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.

Renforcer la coopération régionale entre les pays africains.

Restructurer l’aide internationale et établir des niveaux appropriés et efficaces d’aide pour réduire la dépendance, promouvoir les objectifs de développement social de base, tels que l’eau potable, l’alphabétisation et la santé de base, et renforcer les efforts pour rendre les économies africaines plus stables et compétitives.

Fournir des ressources financières nouvelles et additionnelles.

Soutenir le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD).

Promouvoir l’adoption de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification en tant que Convention pour le développement durable et la proclamer comme l’un des premiers outils pour l’éradication de la pauvreté, particulièrement en Afrique.

Désigner le Fonds mondial pour l’environnement (GEF) comme mécanisme financier principal de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, lors de sa prochaine assemblée (octobre 2002), serait essentiel.

K. Renforcement de la gouvernance pour le développement durable aux niveaux national, régional et international.

Note : Suite aux décisions prises lors de sa première session, le Comité préparatoire commencera l’examen des moyens de renforcement du cadre institutionnel pour le développement durable ainsi que l’évaluation et la définition du rôle et du programme de travail de la Commission du développement durable à troisième session (25 mars-5 avril 2002).

A la lumière de ce qui se précède, les propositions énumérées plus bas ne seront pas débattues lors des groupes de discussion interactifs de la deuxième session du comité préparatoire. Ces propositions, ainsi que les propositions pertinentes faites par le Secrétaire général des Nations Unies dans ses rapports E/CN.17/2001/PC/3 et E.CN.17/2002/PC.2/7 (Parties VI et VIII (Section J)), seront débattues pendant les consultations informelles organisées par les Vice-présidents (Nigéria et Suède) du Comité préparatoire (à qui le Bureau avait confié la direction de la facilitation des préparatifs pour la troisième session du Comité préparatoire concernant les questions institutionnelles) le 7 février 2002 et qui ont distribué aux délégations, plus tôt, une liste de questions sur les moyens de renforcer le cadre institutionnel pour le développement durable ainsi que l’évaluation et la définition du rôle et programme de travail de la CDD.

Prendre un engagement renouvelé assorti d’une échéance pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies nationales de développement durable dans tous les pays et encourager, à cet égard le système de l’ONU à aider les pays en développement et à économies en transition.

Encourager les agences gouvernementales, les ONG et les autres groupes principaux, y compris le secteur privé, qui mettent en place des stratégies de durabilité, d’utiliser les directives élaborées récemment pour le développement de stratégies nationales de développement durable, en vue d’évaluer et développer davantage leurs propres stratégies.

Encourager le système des Nations Unies à aider les pays en développement et les pays à économies en transition dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies nationales de développement durable.

Développer un manuel sur le développement et la mise en œuvre du développement durable au niveau national, qui sera lancé lors du Sommet mondial sur le développement durable.

Encourager et promouvoir des synergies, eu égard à leurs mandats respectifs, entre la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCC), la Convention sur la biodiversité et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays qui font face à une sérieuse sécheresse et/ou à la désertification, à travers divers canaux pour atteindre le développement durable, y compris l’élimination de la pauvreté, traiter la question de la dégradation du sol, de la désertification, de l’accès à l’eau, de l’alimentation et de la santé humaine.

Un comité chargé de la mise en œuvre de l’Agenda 21, qui pourrait avoir des sous-comités régionaux, chargé, en autres, de l’évaluation des rapports nationaux sur la mise en œuvre de l’Agenda 21 et de faire des recommandations de fond.

Renforcer le système de gouvernance internationale pour le développement durable, de façon à ce qu’un mécanisme institutionnel soit mis en place, disposant de la capacité de faciliter la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial sur le développement durable. A cet égard, considérer le besoin de renforcer la dimension sociale de la gouvernance globale.

Entreprendre une révision substantielle de toute l’architecture institutionnelle relative au développement durable, aux niveaux global, régional, national et local, et qui comprendrait les organismes essentiels à l’intérieur des Nations Unies, tels que la CDD, le PNUD, le PNUE, ainsi que les autres organes subsidiaires de l’ECOSOC, y compris les commissions régionales, le suivi du Sommet du Millénaire et des grandes conférences de l’ONU, les institutions financières etc.

Envisager d’utiliser les dialogues de l’ECOSOC sur les politiques pour analyser l’impact du développement durable, avec la participation de tous les décideurs, et/ou un Groupe de travail sur la Gouvernance internationale pour le développement durable.

Restructurer les arrangements institutionnels existants qui gèrent le développement durable pour réaliser effectivement les aspects du développement durable interdépendants et se renforçant mutuellement.

Améliorer les liens et la coordination effective entre toutes les agences impliquées dans la mise en œuvre du développement durable à l’intérieur et en dehors du système des Nations Unies.

Améliorer les liens (même texte que paragraphe précédent)

Améliorer le rôle des institutions régionales, telles que les banques de développement régional, les commissions régionales de l’ONU, et les autres organisations régionales, en réponse à la demande croissante pour la durabilité au niveau régional. A cet égard, des programmes et activités régionaux doivent être activement promus pour prendre en considération les questions transfrontalières.

Développer des termes de référence précis pour la gouvernance du développement durable, des structures institutionnelles, et définir l’étendue des responsabilités des principaux acteurs du développement durable.

Recommander l’établissement d’un tribunal mondial du développement durable, sous les auspices des Nations Unies, pour assurer un respect strict et le règlement des différents relatifs au développement durable.

Garantir les droits des femmes et assurer leur pleine participation à l’avènement du développement durable économique, écologique et social; et parvenir à la parité des sexes dans les institutions gouvernementales d’ici 2005.

Créer des départements ou des agences gouvernementales pour la jeunesse dans tous les pays d’ici 2005.

Promouvoir et soutenir une forme plus équilibrée de décentralisation de la responsabilité dans laquelle la délégation du pouvoir et la fourniture de services est accompagnée par un partage adéquat des ressources et d’autorité à tous les niveaux.

Ajouter la bonne gouvernance comme quatrième pilier du développement durable.

Renforcer de façon significative le programme Capacité 21 du PNUD en tant que mécanisme institutionnel clé pour la mise en œuvre de l’Agenda 21.

Promouvoir le renforcement accru des arrangements institutionnels entre l’ONU et l’OMC.

Promouvoir le renforcement accru du PNUE, eu égard au mandat respectif des Accords multilatéraux concernant l’environnement.

Promouvoir la participation des principaux groupes dans les institutions à tous les niveaux.

Améliorer les mécanismes d’établissement de rapports et assurer une plus grande responsabilité et un engagement plus important.

Utiliser le forum de l’ECOSOC ou créer un autre mécanisme pour fournir des évaluations de la mise en œuvre du développement durable.