Nations Unies		E/CN.17/2001/PC/23
	Conseil économique et social				Distr. Générale 5 avril 2001 Français Original: anglais

Introduction

1. À sa cinquante-cinquième session, l’Assemblée générale dans sa résolution 55/199 du 20 décembre 2000, décidait d’appeler les dirigeants mondiaux à participer à une réunion au sommet pour entreprendre l’examen décennal des progrès accomplis dans la mise en oeuvre d’Action 21¹ en vue de redonner vigueur à l’engagement mondial en faveur d’un développement durable qui avait été pris à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement tenue à Rio de Janeiro en 1992. Le Sommet mondial du développement durable se tiendra au début de l’automne 2002 à Johannesburg (Afrique du Sud).
2. Dans la même résolution, l’Assemblée générale soulignait qu’il importait que les préparatifs du Sommet et l’évaluation d’ensemble des progrès accomplis dans la mise en oeuvre d’Action 21 et des autres textes issus de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement soient rapidement et efficacement entrepris aux niveaux local, national, régional et international par les gouvernements et les organismes des Nations Unies, afin d’assurer des contributions de qualité au processus d’examen.
3. Toujours dans la résolution 55/199, l’Assemblée générale décidait qu’à sa session d’organisation la Commission du développement durable, assumant les fonctions de comité préparatoire du Sommet mondial du développement durable, devait examiner les progrès accomplis dans les activités préparatoires menées aux niveaux local, national, sous-régional, régional et international, ainsi que par les grands groupes. C’est à cette demande que répond le présent rapport.

4. L’approche locale d’Action 21 est considérée comme l’un des meilleurs moyens d’adapter concrètement les objectifs du programme au niveau local. C’est ainsi que depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de 1992 ont été élaborés des plans d’action locaux, mises en oeuvre des activités et obtenus des résultats tangibles matérialisant dans des centaines de communautés, villes et municipalités du monde entier une approche intégrée des besoins économiques, sociaux et environnementaux.
5. D’une étude menée conjointement par le Conseil international pour les initiatives locales en matière d’environnement et le secrétariat de la Commission du développement durable à l’occasion du cinquième anniversaire célébré en 1997 de la Conférence de Rio, il ressort que plus de 1 800 initiatives prises dans le cadre de programmes locaux Action 21 ont déjà atteint divers stades de réalisation et qu’il est prévu d’en lancer un nombre plus important encore. Les résultats de la première étude ont été présentés à la dix-neuvième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à l’examen des progrès réalisés dans la mise en oeuvre d’Action 21 (juin 1997, New York). Les gouvernements et autres participants à cette dix-neuvième session extraordinaire se sont déclarés satisfaits des résultats de l’étude et des renseignements qu’elle fournissait sur le processus intergouvernemental.
6. Cela a encouragé le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l’ONU et le Conseil international pour les initiatives locales en matière d’environnement à lancer, en coopération avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), une deuxième étude internationale à l’occasion du dixième anniversaire, en 2002, de la Conférence de Rio. Cette deuxième étude mesurera l’ampleur des activités entreprises dans le cadre de programmes locaux Action 21 dans le monde entier 10 ans après l’adoption d’Action 21, évaluera l’impact des activités en cours dans le cadre de ces programmes locaux, identifiera les résultats tangibles des activités concernant les aspects environnemental, social et économique d’un développement durable, ainsi que les tendances régionales et mondiales qui se manifestent dans le contexte des principales questions que pose un tel développement. Le questionnaire relatif à la deuxième enquête sur les programmes locaux Action 21 a été distribué à l’automne 2000 à plus de 2 000 représentants et plus de 300 associations d’autorités locales. Les résultats seront rassemblés et analysés à la fin de 2001 et le rapport d’enquête devrait être disponible en janvier 2002.
7. En outre, un vaste processus de consultations entre autorités locales a été amorcé en juillet 2000 et se poursuivra jusqu’à la fin de 2001; des réunions de l’Union internationale des villes et pouvoirs locaux et du Conseil international sur les initiatives locales en matière d’environnement auront lieu dans ce contexte, début mai 2001, respectivement à Rio de Janeiro (Brésil) et Honolulu (Hawaï).

8. La Commission du développement durable a invité tous les gouvernements à entreprendre aussitôt que possible les évaluations nationales. Le processus préparatoire pouvait, à son avis, se développer sur la base des rapports nationaux sur la mise en oeuvre d’Action 21 qui avaient été établis par les gouvernements depuis 1992 et auxquels avaient contribué les grands groupes. Diverses entités de l’Organisation des Nations Unies dont le Département des affaires économiques et sociales, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et le PNUD apportent leur assistance aux pays dans leurs préparatifs.
9. Le Secrétariat coordonne l’établissement des profils de pays qui se rapporteront aux principaux domaines d’intérêt couverts par Action 21. Ces profils de pays sont basés sur les informations figurant dans les rapports qui ont été présentés à la Commission du développement durable par les divers gouvernements pendant la période 1997 à 2001. Le Secrétariat a, en outre, proposé un cadre de travail pour le traitement des principales questions qui seront abordées au cours de l’examen et de l’évaluation des progrès accomplis dans la mise en oeuvre d’Action 21 aux niveaux national et régional. Cela dans le but d’assurer une certaine cohérence dans l’approche adoptée pour la conduite de l’examen de 2002 à tous les niveaux. Les pays pourraient, dans ce cadre, déterminer quelles ont été les principales réalisations depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement en même temps que les obstacles les plus importants auxquels ils se heurtent. Un bref questionnaire, correspondant à ce cadre de travail, a été communiqué à toutes les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York en août 2000.
10. À titre d’incitation et pour créer un climat stimulant et participatif autour des préparatifs aux niveaux national et local, le Secrétariat a invité tous les pays à lancer les quatre initiatives suivantes propres à renforcer l’efficacité du processus préparatoire, à mobiliser tous les partenaires aux fins d’un développement durable et à donner à l’ensemble de la population le sentiment qu’elle participe effectivement à ce processus :

a) " Cent une façons de contribuer à un développement durable " : Les pays sont invités à signaler celle des activités contribuant au développement durable menées dans leur pays à la suite de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement qui, de leur point de vue, a donné les meilleurs résultats;

b) " Visions d’un développement durable pour le XXIe siècle " : Les pays sont invités à organiser à l’intention des grands groupes un concours au niveau national dans le cadre duquel les participants seraient invités à exposer, en quelques pages, leur conception d’un développement durable en analysant les objectifs à atteindre, les obstacles à surmonter et les possibilités à exploiter;

c) " Affiches d’Action 21 destinées aux enfants " : Les pays sont invités à organiser au niveau national un concours à l’intention des écoliers âgés de 7 à 12 ans, auxquels il serait demandé de créer des affiches reflétant ce qu’ils attendent d’un développement durable et leurs préoccupations à cet égard;

d) " Progression nationale " : Il s’agirait là d’un processus consultatif très large visant à déterminer trois à quatre objectifs spécifiques de développement pouvant être atteints dans les cinq à 10 prochaines années, ce qui se traduirait par un progrès considérable pour le pays sur la voie d’un développement durable.

11. Les résultats des concours nationaux communiqués par les pays participants feraient l’objet d’une large publicité au Secrétariat et seraient portés à l’attention des participants aux réunions régionales et mondiales. Certains des responsables ou initiateurs des activités figurant au palmarès de ce concours pourraient être invités à l’une des réunions préparatoires du Sommet de 2002 à l’occasion de laquelle pourraient être organisées une exposition ou une présentation spéciales.
12. Sur la base de l’expérience acquise dans la préparation de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, les préparatifs au niveau national seraient grandement facilités si les pays constituaient des comités préparatoires nationaux comprenant des représentants du gouvernement, des autorités locales, des associations professionnelles, des grands groupes, des médias et de divers autres partenaires. Ces comités préparatoires nationaux pour 2002 pourraient notamment :

a) Entreprendre des examens et évaluations nationaux, sur la base, entre autres, des rapports nationaux et profils de pays établis à l’intention de la Commission du développement durable et dans le cadre de travail défini pour le traitement des principales questions que pose la mise en oeuvre d’Action 21;

b) Appuyer les initiatives " Cent une façons ", " Visions ", " Affiches " et " Progression nationale ";

c) Éveiller l’intérêt pour ces préparatifs aux niveaux local et national.

13. Le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales et l’Administrateur du PNUD ont envoyé conjointement, l’été 2000, une lettre à tous les Coordonnateurs résidents des Nations Unies, les encourageant à appuyer activement la préparation du Sommet mondial pour le développement durable au niveau national.
14. D’après les renseignements parvenus au Secrétariat, de nombreux pays ont entrepris de constituer des comités préparatoires et de lancer les initiatives susmentionnées. On veille en particulier à ce que des consultations et un dialogue s’établissent avec les multiples parties prenantes à l’occasion des évaluations nationales. On trouvera des renseignements à ce sujet sur le site Web officiel du Sommet, renseignements qui seront régulièrement mis à jour.

15. C’est en 2001 que se dérouleront les préparatifs régionaux du Sommet mondial pour le développement durable. Les bureaux régionaux, les commissions régionales et, en coopération avec le Département des affaires économiques et sociales, le PNUD et d’autres institutions au niveau régional entreprendront d’organiser ces activités préparatoires.
16. Celles-ci consisteront essentiellement en :

a) Des processus intergouvernementaux avec la participation des parties prenantes;

b) Des tables rondes régionales de personnalités éminentes.

17. Dans le cadre du processus préparatoire général, il a été convenu que les comités préparatoires s’acquitteraient des tâches suivantes :

a) Évaluations régionales (sous-régionales) de la situation faisant état des :

i) Résultats obtenus dans la région dans la mise en oeuvre d’Action 21 depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement;

ii) Perspectives et principaux obstacles à surmonter;

iii) Nouveaux engagements et initiatives à prendre dans les régions et sous-régions;

b) Formulation de programmes régionaux exposant les principales options politiques, les priorités et les actions à engager.

18. Les réunions de la plupart des comités préparatoires régionaux, qui seront organisées par les bureaux régionaux du PNUE et les commissions régionales, se tiendront pendant la période d’août à novembre 2001, après les réunions sous-régionales qui se tiendront pour la plupart entre avril et juin. Le PNUD joue également un rôle décisif à l’appui du processus préparatoire à tous les niveaux dans toutes les régions. Les consultations et le dialogue avec les diverses parties prenantes précèderont les réunions des comités préparatoires régionaux et sous-régionaux ou y seront intégrés.
19. On trouvera ci-après les dates et le lieu de réunions prévues pour les réunions préparatoires régionales, sous réserve de changements éventuels :

20. Outre les préparatifs du Sommet mondial pour le développement durable auxquels se livrent les instances intergouvernementales et les multiples parties prenantes, une série de tables rondes régionales auxquelles participeront des personnalités seront organisées par le Département des affaires économiques et sociales en consultation avec les commissions régionales, le PNUE et d’autres organisations pour tirer pleinement parti de la vaste expérience qu’ont de surcroît ceux qui bénéficient d’une expérience politique et pratique en matière d’activités de développement durable et qui participent activement à la mise en oeuvre d’Action 21 aux niveaux local, national et régional. Chaque table ronde en accueillera entre 25 et 30, issues des secteurs clefs de la société, versées dans les questions de développement durable de la région et susceptibles d’avoir des idées originales à contribuer au débat, à titre individuel.
21. Les tables rondes visent surtout à élaborer des propositions concrètes et de nouveaux modes d’action pour accélérer la mise en oeuvre d’Action 21. Les recommandations qui en découleront seront consignées dans des rapports de réunion qui seront largement diffusés pour être examinés avant la tenue des travaux des comités préparatoires régionaux.
22. Elles doivent, en principe, avoir lieu entre juin et juillet 2001 pour chacune des régions suivantes : Afrique; Amérique latine et Caraïbes; Europe et Amérique du Nord; Asie du Centre et du Sud; Asie de l’Est et du Sud-Est et Pacifique. Une autre " table ronde thématique ", convoquée par le Conseil des ministres arabes chargés de l’environnement de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale et le bureau régional pour l’Asie occidentale du PNUE en coopération avec le Département des affaires économiques et sociales et à laquelle participeront des personnalités de la région d’Asie occidentale, aura lieu à Beyrouth du 9 au 11 avril 2001. Leurs dates et lieux exacts restent à confirmer par les gouvernements hôtes. Les informations y ayant trait seront affichées dès que possible sur le site Web du Sommet créé par l’ONU.

VI. Préparatifs au niveau mondial

23. En janvier 2001, à l’issue de la cinquante-cinquième session de l’Assemblée générale, la décision a été prise de créer un comité directeur de haut niveau pour le Sommet de 2002, comité qui serait présidé par la Vice-Secrétaire générale et composé des chefs du Département des affaires économiques et sociales et du Département de l’information, ainsi que du Directeur exécutif du PNUE et de l’Administrateur du PNUD.
24. Un groupe de travail présidé par le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales et composé de tous les partenaires compétents du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies s’occupera des questions d’organisation.
25. La Commission du développement durable fera office de comité préparatoire du Sommet mondial. La session d’organisation se tiendra du 30 avril au 2 mai 2001 et sera suivie de trois autres sessions. La dernière session préparatoire aura lieu en Indonésie au niveau ministériel à la mi-2002.



Documentation

26. La Commission du développement durable constituée en comité préparatoire sera saisie en avril-mai 2000 d’une série de rapports thématiques, établis par les maîtres d’oeuvre au sein du système des Nations Unies, et examinant les principaux résultats enregistrés ainsi que les difficultés majeures rencontrées dans chaque domaine prioritaire d’Action 21. Ce regroupement avait été effectué pour favoriser autant que possible un examen global plutôt que séparé, chapitre par chapitre. Le rapport d’examen global de la mise en oeuvre d’Action 21 devant être présenté à la première session de fond de la Commission constituée en comité préparatoire (janvier 2002) sera élaboré en consultation avec les organismes du système des Nations Unies. Ce rapport doit tourner autour de plusieurs questions intersectorielles stratégiques qui figurent dans le programme de développement durable qui engloberait des domaines sectoriels spécifiques et des domaines intersectoriels prioritaires d’Action 21.



Tables rondes thématiques au niveau mondial

27. On prévoit également d’organiser vers la fin de 2001, des tables rondes thématiques mondiales dans le cadre desquelles se rencontreraient des personnalités pour discuter de questions stratégiques issues du rapport du Secrétaire général en vue de mieux contribuer au processus préparatoire mondial.



Autres initiatives

28. Nombre d’initiatives ont été lancées par les organismes du système des Nations Unies dont l’Organisation mondiale de la santé (OMS) avec son rapport sur la santé dans le monde, le Programme des Nations Unies pour l’environnement avec son rapport sur l’avenir de l’environnement mondial (troisième rapport), le PNUD avec son initiative concernant la pauvreté et l’environnement, la Banque mondiale avec son rapport sur le développement mondial, et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture avec sa conférence sur le Sommet mondial de l’alimentation : cinq ans après, pour relever leur contribution aux préparatifs du Sommet.

VII. Vulgarisation et sensibilisation du public

29. Le Département de l’information, celui des affaires économiques et sociales et d’autres partenaires mettent actuellement au point une stratégie de sensibilisation du public et des médias à l’importance du rendez-vous de l’an 2002. En août 2000, un numéro du CSD Update consacré à cet événement a été distribué à plus de 4 500 abonnés. Le site Web du Sommet, lancé en novembre 2000 est à l’adresse suivante : <www.un.org/rio+10>. Il sert à diffuser rapidement des informations et à sensibiliser le public et les diverses parties prenantes aux objectifs du Sommet, à les tenir au courant de ses préparatifs et à les renseigner sur l’importance du développement durable.
30. Le Secrétariat collabore activement avec l’Union interparlementaire (UIP) sur les modalités de participation de son comité du développement durable ainsi que celles de parlements nationaux au processus préparatoire.

VIII. Réalisation de ressources extrabudgétaires pour le Sommet mondial pour le développement durable

31. À sa huitième session, la Commission du développement durable a recommandé que les mesures nécessaires soient prises pour mettre en place un fonds d’affectation spéciale et engagé les donateurs internationaux et bilatéraux à appuyer les préparatifs de l’examen des progrès accomplis en 10 ans en fournissant des contributions volontaires au fonds d’affectation spéciale et en appuyant la participation des représentants des pays en développement aux processus préparatoires régional et international et à l’examen de 2002 lui-même. La Commission a également encouragé les contributions volontaires pour financer la participation des grands groupes des pays en développement aux processus préparatoires régional et sous-régional et à l’examen². À sa cinquante-cinquième session, l’Assemblée générale a réitéré l’appel lancé aux donateurs pour qu’ils appuient les préparatifs de l’examen décennal en versant des contributions volontaires à ce fonds. Une note verbale demandant le versement de contributions volontaires au fonds d’affectation spéciale pour appuyer les préparatifs et pour financer la participation des représentants des pays en développement aux réunions préparatoires a été adressée aux missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York, le 17 août 2000. Un certain nombre de pays et d’autres donateurs ont déjà versé ou annoncé leurs contributions. D’autres contributions sont vivement encouragées.

IX. Participation des grands groupes

32. La participation des grands groupes au Sommet mondial pour le développement social et à son processus préparatoire est essentielle au succès de cette manifestation historique. La priorité accordée à un processus préparatoire qui irait de la base au sommet offre beaucoup plus de possibilités aux grands groupes d’influer sur les résultats. Les grands groupes mènent une série d’activités préparatoires au Sommet, comme l’illustrent les exemples suivants.
33. Un Sommet de la jeunesse aura lieu à Borgholm (Suède), en septembre 2001. Il s’agit d’une rencontre conjointement organisée par des associations de jeunes, le Gouvernement suédois et le PNUE. Un module type conçu par les Nations Unies pour les jeunes participant à son programme type a été testé par l’Association des États-Unis pour les Nations Unies et sera lancé au début de l’été 2001.
34. Des associations de femmes s’emploient à documenter l’impact des perspectives et des analyses sexospécifiques sur les progrès accomplis et à établir des liens entre Action 21 et le Programme d’action de Beijing³. L’Organisation des femmes pour l’envi-ronnement et le développement envisage d’appuyer les objectifs de progression nationale (une idée proposée aux gouvernements par le secrétariat du Sommet) par l’intermédiaire de son réseau. On ignore encore si une grande rencontre de femmes analogue à celle qui s’était tenue avant la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement aura lieu ou pas.
35. Les associations de populations autochtones prévoient de tenir des séminaires et des consultations dans le cadre du Sommet à l’occasion de la douzième Conférence sur la protection de l’environnement intitulée " Protecting Mother Earth Conference " (Conférence sur la protection de notre terre nourricière) en août 2001, organisée par son réseau pour la défense de l’environnement. Elles prévoient également d’évaluer les 10 dernières années de leur propre point de vue. Les populations autochtones envisagent également de tenir en marge du Sommet une conférence axée sur l’examen des modalités de réalisation d’un développement durable qui participe du progrès.
36. Le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable prépare, en collaboration avec l’International Herald Tribune, une série de pages spéciales consacrées aux entreprises de la décennie après Rio. Le Conseil travaille également sur un ouvrage intitulé " Business Handbook of Best Practices " qui sera achevé à la mi-2002. La Chambre de commerce internationale et le Conseil prévoient d’organiser un forum des entreprises en octobre 2001 auquel participeront des représentants d’associations et d’entreprises commerciales. La tenue d’un sommet sur les entreprises juste avant le Sommet mondial lui-même est envisagée.
37. Les organisations non gouvernementales lancent des initiatives et des campagnes dans des domaines prioritaires, comme l’illustrent les 10 points prioritaires en matière de développement durable annoncés tout dernièrement, par l’Alliance of Northern People for Environment and Development (ANPED). L’Initiative en faveur de l’accès à l’information, lancée conjointement par la World Resources Institute, l’Environmental Management and Law Association (EMLA) de Hongrie et PARTICIPA du Chili, vise à élaborer des méthodes pour évaluer l’efficacité des directives et autres instruments régissant l’accès à l’information et les modalités de participation.
38. Un certain nombre d’études et de publications sont en cours d’élaboration notamment les rapports du WorldWatch Institute sur l’état du monde et sa vitalité en 2002 (WorldWatch Institute’s State of the World 2002 and Vital Signs 2002). Le Consensus Building Institute du Massachusetts Institute of Technology analyse en collaboration avec le Secrétariat l’expérience de la Commission du développement durable en matière de dialogues multipartites. Le Forum des Nations Unies sur l’environnement et le développement élabore une étude connexe axée sur les dialogues multipartites en dehors du cadre de la Commission.

39. ---

    Les organisations non gouvernementales tiennent des réunions de consultation et appuient les activités consultatives aux niveaux national et régional. Le réseau des organisations non gouvernementales danoises a accueilli une réunion de consultation d’organisations non gouvernementales internationales à Copenhague à la mi-2000. La Coalition nationale des ONG sud-africaines (SANGOCO) a créé tout dernièrement le Comité hôte des organisations non gouvernementales sud-africaines qui a tenu une consultation nationale et une consultation sous-régionale et prévoit d’autres consultations régionales dans les mois à venir. Au niveau régional, la Coalition européenne Rio+10, regroupant des parties prenantes multiples, a tenu une consultation au début du processus et prépare actuellement une consultation régionale qui doit se tenir en mai 2001.
40. L’Institut international pour l’environnement et le développement compte tenir en novembre 2001 une conférence sur le thème intitulé " Equity for a Small Planet " en guise de rencontre internationale sur le Sommet. Le Earth Council continue dans le cadre de ses activités à aider les conseils nationaux pour le développement durable en insistant surtout sur le renforcement des éléments de la société civile. Le Groupe des ONG du sud, membres de la Commission du développement durable, tiendra ses membres en sommet en octobre 2001 en Algérie.
41. Les syndicats, par l’intermédiaire de la Confédération internationale des syndicats libres, raffermissent leurs plans liés notamment aux préparatifs du Sommet ainsi qu’au lancement de diverses campagnes axées sur des thèmes prioritaires. La World Conservation Union et le Conseil international des unions scientifiques examinent la meilleure façon dont les communautés scientifiques et techniques pourraient contribuer aux préparatifs du Sommet et au Sommet lui-même.

 

Notes :

1. Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I, Résolutions adoptées par la Conférence (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.93.1.8 et corrigendum), résolution 1, annexe II.
2. Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2000, Supplément No 9 [E/2000/29, chap. I, sect. B, décision 8/1, par. m)].
3. Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexe II.