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Nations Unies
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E/CN.17/2001/PC/20
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Conseil économique
et social
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Distr. générale
2 mars 2001
Français
Original: anglais
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Commission du développement
durable constituée en comité préparatoire
du Sommet mondial du développement durable
Session d’organisation
30 avril-2 mai 2001
Énergie
et transports*
Rapport du Secrétaire
général
Table des matières
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Paragraphes
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Page
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| I
Introduction |
1–2
|
2
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| II
Énergie |
3–21
|
2
|
A Situation actuelle
|
3–12
|
2
|
B Principales réalisations
|
13–17
|
4
|
C Obstacles
|
18–21
|
5
|
| III
Transports |
22–29
|
6
|
A Situation actuelle
|
22–23
|
6
|
B Tendances et réalisations
|
24–27
|
6
|
C Obstacles
|
28–29
|
7
|
| IV
Questions à examiner ultérieurement |
30–39
|
7
|
* Le présent rapport a été préparé par
le Département des affaires économiques et sociales des Nations
Unies, qui assure le rôle de responsable d’activité pour les domaines
de l’énergie et des transports, en collaboration avec d’autres organismes
de l’ONU et organisations internationales. Ce bref résumé des
faits a pour objet d’informer la Commission du développement durable
sur les événements clefs intervenus dans les domaines en question.
I. Introduction
- L’énergie et les transports
représentent un dilemme fondamental pour le développement durable
en ce sens que tous deux sont indispensables à la croissance socioéconomique,
mais ils vont également de pair avec une dégradation de l’environnement
qui a trait en particulier à la pollution atmosphérique. Disposer
d’énergie pour un coût raisonnable constitue un élément
clef pour la réduction de la pauvreté et vient à l’appui
de toute une série d’objectifs de développement connexes, mais
2 milliards de personnes n’ont toujours pas accès à l’énergie
commerciale. Parallèlement, la production et la consommation d’énergie
-en particulier l’utilisation de combustibles fossiles- peut avoir et a effectivement
des conséquences néfastes sur l’environnement. En l’absence
de mesures correctives, ces problèmes ne feront que s’aggraver dans
la mesure où la demande et la consommation mondiales d’énergie
continuent à progresser. En outre, l’accès limité aux
transports est souvent cité comme un facteur contribuant à la
pauvreté et les transports publics dans les régions à
faible revenu se voient maintenant accorder une priorité élevée
par de nombreux responsables de l’aménagement urbain.
- Bien qu’Action 211
ne traite
explicitement ni des transports ni de l’énergie, ces domaines sont
abordés tout au long du document et surtout dans les chapitres 9 (atmosphère)
et 14 (agriculture et développement rural) pour l’énergie, et
les chapitres 7 (établissements humains) et 9 (atmosphère) pour
les transports. Lors de sa dix-neuvième session extraordinaire, en
1997, l’Assemblée générale a décidé que
la question de l’énergie et des transports devrait être étudiée
lors de la neuvième session de la Commission du développement
durable. L’Assemblée générale a en particulier reconnu
qu’il conviendrait d’opter pour des modes de production, de distribution et
d’utilisation de l’énergie viables, insisté sur l’importance
cruciale de l’énergie pour la poursuite du développement; elle
a également recommandé l’adoption d’un certain nombre de politiques
des transports tournées vers l’avenir et visant à promouvoir
le développement durable et contribuer à l’élimination
du plomb dans l’essence. Le rôle fondamental et omniprésent de
ces deux secteurs en matière de développement durable est donc
parfaitement reconnu.
II. Énergie
A. Situation actuelle
Tendances en matière
d’énergie
- Au cours de la période
1992-1999, la consommation mondiale d’énergie primaire commerciale
a augmenté au total de près de 10 %, en dépit du
ralentissement de la croissance économique mondiale consécutif
à l’effondrement de l’ex-Union soviétique, aux changements économiques
intervenus en Europe orientale et à la récente crise économique
qui a touché l’Asie de l’Est. Par contre, le taux de croissance de
la consommation mondiale d’énergie primaire est passé de 2 %
dans les années 80 à environ 1 % dans les années
90. Ce fléchissement résulte de différences régionales
dans le développement socioéconomique. Premièrement,
la forte contraction de l’économie des pays en transition d’Europe
orientale et de l’ex-Union soviétique a entraîné une chute
de 40 % des revenus et une baisse de 35 % de la consommation d’énergie
primaire de ces pays entre 1990-1998. Deuxièmement, la croissance rapide
qu’ont connue les pays en développement dans les années 80 a
marqué un ralentissement au début des années 90, ralentissement
qui s’est aggravé depuis la crise financière des années
1997-1998. Troisièmement, la consommation totale d’énergie dans
les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) a progressé de 1,4 % par an.
- La part des pays en développement
dans la consommation mondiale d’énergie commerciale a presque atteint
30 % en 1998, contre seulement 13 % en 1970. Toutefois, si l’on
rapporte ces chiffres au nombre d’habitants, la progression de la consommation
d’énergie primaire ne s’est pas traduite par un accès aux services
énergétiques plus équitable entre pays industrialisés
et pays en développement. En Afrique, la consommation énergétique
par habitant a à peine augmenté dans les années 90 et
représente toujours moins de 10 % de la consommation moyenne par
habitant en Amérique du Nord. Il en va de même pour la majorité
des pays d’Asie, d’où le nombre énorme d’Africains et d’Asiatiques
qui n’ont pas accès à l’énergie commerciale et continuent
à dépendre des ressources traditionnelles de la biomasse. L’Amérique
latine a connu une légère amélioration, tandis que la
Chine et surtout l’Asie occidentale ont réalisé des progrès
supérieurs à la moyenne en matière d’accès à
des services énergétiques modernes.
- La consommation énergique
régionale est encore moins équitable lorsqu’on la considère
sous l’angle de la consommation d’électricité par habitant.
En effet, entre les pays les moins développés (83 kWh par habitant)
et la moyenne pour les pays de l’OCDE (8 053 kWh par habitant), le rapport
est de 1 à 100.
- En 1999, le pétrole constituait
toujours la principale source d’énergie primaire au monde et comptait
pour plus de 40 % dans la consommation totale d’énergie primaire
commerciale estimée à environ 8 534 000 tonnes d’équivalent
pétrole (MTEP). Cette même année, le charbon, qui occupait
la seconde place, représentait presque 25 % de cette consommation.
Quant au gaz naturel, troisième source d’énergie primaire, sa
part était d’environ 24 %, les productions d’électricité
nucléaire, hydraulique et autres (géothermique, solaire) atteignant
respectivement 7,6, 2,7 et 0,7 %.
- Au cours de la période
considérée, l’augmentation de la demande mondiale d’énergie
primaire commerciale a été satisfaite à environ 75 %
par le pétrole et le gaz naturel, 18 % par l’énergie nucléaire
et 6 % à partir de sources d’énergie renouvelables dont,
notamment, l’hydroélectricité. Du fait de sa baisse en Europe
orientale et dans l’ex-Union soviétique, la consommation mondiale de
charbon a chuté.
- Une large part de la progression
de la demande de pétrole et de gaz naturel est imputable à la
compétitivité des prix de ces produits et à la progression
de la capacité d’approvisionnement, ainsi qu’à l’absence de
combustibles de remplacement non pétroliers pour les transports. La
progression rapide de la demande dans le secteur de la production d’électricité,
en particulier dans les pays en développement, et les changements de
combustibles utilisés visant à réduire les émissions
de carbone dans les pays industrialisés sont à l’origine de
la forte augmentation de la consommation de gaz naturel. Le souci de l’environnement
a également constitué la principale incitation à recourir
plus au gaz naturel dans les autres secteurs également. La progression
de la consommation d’électricité a dépassé la
croissance du PIB dans toutes les régions et, souvent, de façon
sensible, ce qui montre à quel point l’électricité continue
à jouer un rôle important dans le développement économique.
Structure des échanges
énergétiques
et mondialisation
- Le système énergétique
mondial est devenu plus intégré, comme le révèle
la progression du pourcentage d’énergie qui traverse les frontières
avant de parvenir à l’utilisateur final. Le commerce énergétique
a connu un rebond à la suite de la chute des prix du pétrole
en 1986 et à la fin du siècle passé, ce produit comptait
pour presque 55 % dans la consommation d’énergie primaire. Le
commerce mondial de l’énergie reste dominé par le pétrole
brut et les produits pétroliers. Malgré la progression régulière
du commerce du charbon et la pénétration accélérée
du gaz naturel dans les années 90, la part du pétrole brut et
des produits pétroliers dans les échanges n’est passée
que de 90 % en 1971 à 77 % en 1997. Si l’augmentation des
échanges de charbon, de gaz naturel, voire même des produits
pétroliers, n’est pas dans une large mesure imputable aux prix sur
le marché mondial du pétrole, les échanges de brut sont
au contraire très sensibles à l’évolution des prix du
marché – même s’il existe un décalage. En 1998, environ
46 % du pétrole commercialisé provenait du Moyen-Orient
– soit une augmentation par rapport aux 38 % enregistrés pour
la décennie précédente. La faiblesse des coûts
de production dans cette région fait qu’investir pour augmenter les
capacités d’exploitation pétrolière ailleurs présente
des risques supérieurs à la moyenne.
- En ce qui concerne les pays importateurs,
les préoccupations concernant la dépendance à l’égard
des importations et la sécurité des approvisionnements semblent
avoir laisser place, dans une certaine mesure, à une confiance dans
les mécanismes du marché et une grande espérance dans
le fait que la prospection et de nouvelles exploitations apporteront sur ce
marché un surcroît de pétrole correspondant à la
progression de la demande. En outre, le fait qu’en raison de la mondialisation
le pétrole soit de plus en plus un produit de base et non plus un produit
stratégique, les inquiétudes touchant à la sécurité
des approvisionnements se sont trouvées réduites d’autant. Dans
certains pays, les importations de pétrole absorbent une large part
des recettes d’exportation. Ces pays ont donc bénéficié
de la faiblesse des prix du marché au milieu des années 90 par
rapport à ceux de 1985 (année qui a précédé
la chute des prix du pétrole) et 1990 (année où les prix
ont augmenté durant la guerre du Golfe).
- Quoi qu’il en soit, le marché
mondial du pétrole reste fragile. Du fait de la forte demande mondiale
de ce produit et des réductions de production opérées
dans certains pays, les prix du marché ont presque triplé en
l’espace d’un peu plus d’un an (de 9,39 dollars le baril en décembre
1998, le brut de gravité 2 (selon les normes de l’American Petroleum
Institute – API) est passé à 27,55 dollars en mars 2000).
Investissements énergétiques
- Les investissements énergétiques
représentent actuellement de 290 à 430 milliards de dollars
par an (soit 1 à 1,5 % du PIB mondial) et, si on y ajoute les
investissements dans les produits et appareils de consommation finale et les
améliorations du rendement énergétique des bâtiments,
les besoins de financement représentent le double. Les investissements
dans les énergies renouvelables continuent à représenter
une part modeste de l’ensemble des investissements énergétiques.
En dépit des réformes en cours dans de nombreux pays, les niveaux
d’investissement requis dans ce secteur de l’énergie pour assurer une
croissance économique durable ne sont pas atteints dans les pays les
moins développés, en particulier en Afrique. Les investissements
dans les centrales électriques, les raffineries et les infrastructures
énergétiques présentent un caractère à
long terme et les équipements installés au cours des 10 dernières
années continueront probablement à fonctionner en 2030 et au-delà.
Les résultats du passage à des centrales électriques
au charbon et au gaz d’un meilleur rendement énergétique ne
se feront sentir que progressivement.
B. Principales réalisations
- Pendant la période considérée,
les actions menées par les gouvernements, les organisations internationales,
les organisations non gouvernementales et le secteur privé se sont
traduites par une prise de conscience accrue de l’insuffisance de l’accès
universel aux services énergétiques, de l’inégalité
sur le plan de la consommation d’énergie, de la dégradation
de l’environnement liée à l’énergie, de la menace d’un
changement climatique et de la structure irrationnelle de la consommation
et de la production. Cette sensibilisation plus grande a contribué
à une réévaluation de l’utilisation de l’énergie
aux niveaux national et mondial.
- L’un des principaux résultats
de cette conscience plus aiguë des problèmes touchant à
l’énergie et à l’environnement au cours de la période
qui a suivi la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et
le développement a été l’amélioration du rendement
énergétique dans l’industrie et le secteur de la production
d’électricité, ainsi que pour l’éclairage, les appareils
ménagers, les transports et le chauffage et la climatisation des bâtiments,
amélioration consécutive à des mesures politiques et
à un perfectionnement des techniques et de la gestion. Cette amélioration
de l’efficience dans l’utilisation de l’énergie constitue l’un des
principaux facteurs ayant contribué aux améliorations apportées
en matière d’intensité énergétique (un moindre
apport d’énergie pour une même production) d’abord dans la quasi-totalité
des pays de l’OCDE, puis, plus récemment, dans nombre des économies
en transition, ainsi que dans les pays en développement à croissance
rapide tels que le Brésil et la Chine. La gestion de la demande, qui
a acquis de l’importance dans un grand nombre de pays industrialisés
et en développement, a eu une incidence positive sur la consommation
d’énergie. Les obstacles à une consommation finale plus efficace
ont été surmontés grâce à des politiques
énergétiques utilisant directement ou indirectement des mécanismes
fondés sur les prix (tels que la suppression de subventions et la prise
en compte des externalités). Les normes de rendement énergétique,
l’étiquetage des appareils et des produits et les accords volontaires
ont eu un impact considérable.
- Afin de maintenir l’intérêt
renouvelé porté au développement de sources d’énergie
renouvelables (solaire, éolienne, hydraulique, géothermique
et biomasse), de nombreux gouvernements se sont dotés de politiques
nationales d’incitations, ont apporté leur appui à des programmes
nationaux, ont renforcé les capacités institutionnelles et ont
adopté des stratégies de commercialisation et, notamment, des
mécanismes de financement et de crédit novateurs. En 1998, la
part des nouvelles énergies renouvelables dans la consommation mondiale
d’énergie commerciale a atteint 2 %. La capacité installée
de production d’énergie à partir de photopiles et d’éoliennes
raccordées au réseau a progressé de 30 % par an.
Au cours de la période considérée, le rendement énergétique
des panneaux solaires s’est amélioré de façon régulière
et le coût des modules photovoltaïques solaires a diminué
d’environ 25 %. Les expéditions de ce type de modules ont représenté
au total 200 MW par an. Globalement, 15 000 GW de capacité
de production d’électricité éolienne ont été
installés dans le monde et ce, pour une large partie dans les années
90. Les nouvelles technologies dans le domaine de la biomasse gagnent du terrain.
Afin de favoriser les énergies renouvelables, plusieurs pays ont adopté
des mesures législatives et ont imposé aux compagnies d’électricité
des normes de panachage énergétique et des obligations de recours
à des combustibles non fossiles. Malgré les potentialités
importantes et les autres avantages écologiques que présentent
ce type d’énergies, sa croissance est lente et sa part relative dans
l’ensemble de la production d’énergie reste modeste.
- D’importants progrès ont
été réalisés dans la mise au point et l’application
de techniques perfectionnées d’utilisation des combustibles fossiles
ayant pour objectif à long terme de réduire quasiment à
zéro les émissions de polluants atmosphériques et, notamment,
celles de gaz à effet de serre. Concernant la production d’électricité,
les techniques de pointe remplacent progressivement les techniques conventionnelles.
En dépit des inquiétudes de la population de certains pays concernant
l’énergie nucléaire, plusieurs pays en développement
et industrialisés prévoient d’accroître la part de celle-ci
dans la combinaison énergétique. Partout où le gaz naturel
peut être obtenu facilement, les cycles de cogénération
à partir de la combustion de ce type de gaz qui présente des
coûts modestes, un rendement énergétique élevé
et une faible incidence sur l’environnement, sont préférés
à toute autre option, y compris les projets hydroélectriques
d’envergure. Des progrès ont été réalisés
dans la commercialisation de centrales intégrées à cycle
combiné de gazéification du charbon, dont les émissions
atmosphériques sont presque aussi faibles que celles des systèmes
à cycles combinés fonctionnant au gaz naturel. Grâce à
l’intensification de la recherche, les perspectives d’une commercialisation
précoce des technologies de production décentralisée,
telles que les microturbines et les piles à combustible, se sont améliorées
au cours de la dernière décennie. L’utilisation de ces piles
dans les véhicules de transport ont également fait d’importants
progrès. Les travaux sur les chaudières à pression ultra-élevée
et supercritique et sur les installations de production multiple où
l’électricité devient un produit secondaire d’autres produits
à valeur ajoutée ont ouvert de nouvelles possibilités.
- Au cours de la période
examinée, l’un des événements les plus marquants a été
l’ampleur de la déréglementation et de la restructuration des
marchés de l’énergie et la forte tendance à une intégration
régionale des échanges dans ce domaine. La pollution locale
et régionale, tout comme les émissions de gaz à effet
de serre, ont suscité un large intérêt politique et la
responsabilité du développement énergétique dans
ces problèmes et ceux de la santé et du bien-être en général
est à l’étude. D’où certaines initiatives visant à
incorporer les externalités dans le prix de l’énergie et à
introduire des prélèvements tels que l’impôt sur le carbone.
L’expérience ayant montré que le prix de l’énergie pouvait
influer sur les choix et les comportements des consommateurs et avoir une
incidence sur le développement et la croissance économiques,
les décideurs ont commencé à lui accorder une attention
plus grande.
C. Obstacles
- Des obstacles politiques, techniques,
institutionnels et financiers continuent à freiner les progrès
en matière de développement énergétique durable.
Compte tenu des contraintes qui pèsent sur le financement public des
infrastructures énergétiques, une part importante des investissements
devra être assurée par le secteur privé. La lenteur des
réformes politiques et institutionnelles nécessaires à
la création d’un environnement favorable à l’investissement
privé dans le secteur de l’énergie a constitué l’un des
principaux obstacles à ces investissements.
- La mise à disposition de
l’importante population rurale des pays en développement de services
énergétiques modernes qui ne nuisent pas à l’environnement
reste un défi majeur. Parmi les nombreux autres défis, il convient
d’accorder une attention particulière à l’accès à
l’énergie et aux technologies énergétiques, à
la réduction des inégalités, à la protection de
l’environnement, à la mobilisation des ressources financières
et au renforcement des capacités institutionnelles et humaines des
pays en développement.
- La recherche d’un avenir énergétique
viable n’a pas été marquée par un souci de l’urgence,
en particulier sur le plan de la réduction des émissions de
gaz à effet de serre consécutives à la consommation d’énergie.
En outre, aucune tendance cohérente ne se dégage quant aux avantages
et inconvénients de la libéralisation du secteur de l’énergie
dans différents pays.
- La coopération financière
entre pays industrialisés et pays en développement ne s’est
pas améliorée depuis 1992. Si le taux de croissance de la demande
énergétique de 2,5 % par an prévu dans les pays
en développement et les pays en transition est effectivement atteint,
les investissements requis dans ces pays seront de l’ordre de 2 à 2,5 %
du PIB. Considérant que les investissements énergétiques
actuels représentent de 290 à 430 milliards de dollars par an
(ou le double, si l’on prend en compte les améliorations du rendement
énergétique dans tous les secteurs), mobiliser des investissements
d’une telle ampleur en faisant appel à des sources tant nationales
qu’extérieures constituera un défi majeur. L’absence d’instruments
institutionnels appropriés pour encourager des investissements directs
étrangers de grande ampleur constitue le principal obstacle à
cet égard.
III. Transports
A. Situation actuelle
- Les transports s’accompagnent
d’émissions dans l’atmosphère qui ont un impact négatif
sur l’environnement aux niveaux mondial, régional et local, particulièrement
les émissions de gaz à effet de serre, le principal étant
le CO2 dont les effets nocifs affectent la planète tout
entière. Le secteur des transports est également à l’origine
d’émissions de particules, de plomb, d’oxydes d’azote, d’oxydes de
soufre et de composés organiques volatils, qui tous portent atteinte
à l’environnement et ont des effets délétères
sur la santé localement et, souvent, régionalement. Les transports
ont également des conséquences préjudiciables sur les
niveaux de bruit et l’occupation des sols. En outre, les accidents et la congestion
associés à des systèmes de transport peu viables sont
des coûts sociaux qui, à ce titre, compromettent le développement
durable.
- Le secteur des transports concerne
tous les aspects du développement durable, d’où ses profondes
répercussions économiques, sociales et environnementales, et
le fait que les décisions prises aux niveaux local, national et international
jouent un rôle central dans les efforts et programmes d’ensemble visant
à assurer le développement durable. Les investissements réalisés
pour faire face à la demande croissante de transports sont souvent
à long terme et les décisions prises aujourd’hui affecteront
la viabilité de l’environnement dans les années à venir.
B. Tendances et réalisations
- Le secteur des transports représente
environ 25 % du montant de la consommation mondiale d’énergie
commerciale. Il utilise près de la moitié de tout le pétrole
produit dans le monde. Les ressources énergétiques qu’il consomme
se sont élevées de 2,3 % par an entre 1990 et 1997, la
consommation de pétrole représentant 95 % de l’énergie
totale consommée. Il est largement reconnu que les modes de consommation
dans ce secteur ne sont pas viables : la demande de services de transport
devrait augmenter considérablement à l’avenir, parallèlement
à la croissance économique dans les pays en développement,
à l’accroissement des revenus, à la poursuite de la tendance
à l’urbanisation et à l’extension de la mondialisation, tous
facteurs qui se traduiront par l’augmentation des échanges commerciaux
au niveau mondial et des déplacements de personnes. D’ici à
2020, les prévisions établissent la croissance de la demande
d’énergie utilisée par les transports à 1,5 % par
an dans les pays industrialisés et à 3,6 % par an dans
les pays en développement.
- Les pays industrialisés
disposent de systèmes de transport bien développés et
ont déjà résolu certains des nombreux problèmes
associés aux émissions de polluants affectant l’environnement
local et oeuvrent en vue d’éliminer l’essence plombée. Les émissions
de CO2 dégagées par les transports demeurent toutefois
un problème grave, les pays industrialisés étant responsables
de 57 % des émissions de CO2 dues aux transports dans
le monde, dont 32 % proviennent d’Amérique du Nord. C’est dans
les pays de l’OCDE que les émissions de CO2 par habitant,
à la fois globales et imputables aux transports, sont les plus élevées.
On est parvenu à réduire dans une certaine mesure les émissions
localisées, notamment en introduisant des normes relatives à
la qualité de l’air et aux émissions, en rendant obligatoire
l’usage des pots catalytiques et en introduisant des carburants plus propres.
Certains pays ont par ailleurs encouragé activement l’utilisation des
transports publics – ferroviaires y compris – interurbains et intra-urbains,
ainsi que le transport non motorisé en prévoyant pour ce dernier
l’aménagement de voies piétonnes et de pistes cyclables dans
leurs plans d’urbanisation. De nombreux pays de l’OCDE se sont entendus pour
appliquer des mesures visant à réduire les émissions
transfrontières. L’OCDE a institué, il y a peu de temps, une
stratégie du transport durable novatrice afin de parvenir à
la durabilité des transports en une génération.
- Dans les pays en développement,
la hausse du revenu par habitant et la croissance démographique ont
entraîné une progression de la demande de services de transports
et, par voie de conséquence, d’énergie. Ces 25 dernières
années, la croissance économique dans ces pays s’est souvent
traduite par une amélioration de l’infrastructure matérielle,
y compris des systèmes de transport. Certains pays en développement
disposent désormais de réseaux routiers et de transports aériens
modernes, et beaucoup ont des installations portuaires modernes et un meilleur
accès à la mer. Les graves effets sur les populations locales
de la congestion et de la mauvaise qualité de l’air ont appelé
l’attention sur les problèmes liés aux transports urbains. L’Organisation
des Nations Unies et la Banque mondiale ont conjointement lancé l’Initiative
mondiale sur la pollution due aux transports (IMPT) en vue d’encourager les
partenariats entre le secteur privé et le secteur public et, par là,
de renforcer la base de connaissances et de promouvoir le transfert de techniques
automobiles et de technologies des carburants moins polluantes.
- Les transports aériens
devraient eux aussi connaître une progression importante. Les rejets
provenant des aéronefs sont analogues à ceux des autres véhicules
mus par des combustibles fossiles, à ceci près qu’ils se produisent
pour l’essentiel à des altitudes très élevées.
Au niveau mondial, on estime que les rejets de gaz à effet de serre
produits par les aéronefs entrent pour 3,5 % dans le forçage
radioactif total2
dû à
la main de l’homme et que cette proportion risque d’augmenter. Le dioxyde
de carbone (CO2), la vapeur d’eau, les oxydes d’azote (NOx), les
oxydes de soufre (SOx) et les particules de suie, qui sont des substances
rejetées par les aéronefs, ont une influence sur le changement
climatique. Ces gaz et particules sont rejetés directement dans la
troposphère supérieure et la stratosphère inférieure,
où ils contribuent à accroître la concentration des gaz
à effet de serre. L’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale)
étudie actuellement la possibilité d’instituer des mesures d’incitation
économique et autres moyens de nature à entraîner une
réduction des émissions dues aux transports aériens.
C. Obstacles
- La réalisation de la durabilité
des transports se heurte à un certain nombre d’obstacles qui tiennent
à un vaste ensemble de caractéristiques techniques, institutionnelles,
financières et comportementales, souvent enracinées fermement
dans les systèmes économiques et sociaux. Le recours massif
à l’automobile privée comme moyen de transport en constitue
un excellent exemple pour de nombreux pays. La préférence manifestée
par le public à l’égard des véhicules motorisés
privés a été renforcée par les dépenses
publiques consacrées aux systèmes routiers et les mécanismes
de financement, facteurs qui encouragent l’expansion du réseau routier
et l’étalement des villes et auxquels s’ajoutent dans certains pays
une bienveillante indifférence et l’insuffisance des fonds alloués
aux systèmes de transport en commun, qui offriraient au public des
solutions de remplacement. À l’heure actuelle, il ne sera pas facile
de modifier, dans de nombreux pays, les modes de vie associés à
l’utilisation de véhicules privés, si bien que l’on s’attache
plutôt à améliorer les technologies et à adopter
des normes plus rigoureuses. Il importe donc d’examiner et de mettre à
l’essai des moyens novateurs de faire évoluer les comportements.
- Dans des pays en développement,
la fourniture de services de transport demeure, pour le développement,
un problème majeur et l’obtention d’un financement est toujours un
obstacle grave. À cela s’ajoute l’insuffisance des institutions chargées
de réglementer et de réduire les émissions, d’introduire
des normes en matière de carburants et de véhicules, d’entreprendre
des programmes d’inspection et de maintenance et de tenir compte des besoins
de transport dans la planification urbaine et rurale. Pour de nombreux pays,
l’acquisition de technologies plus propres reste difficile et il est donc
nécessaire de faciliter l’adaptation du parc de véhicules. En
outre, l’amélioration de systèmes de transport en commun souvent
déficitaires exige des apports en capital importants dans de nombreux
pays.
IV. Questions à examiner
ultérieurement
- Il est essentiel non seulement
de poursuivre les efforts déployés actuellement pour limiter
les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants mais
également de les étendre de manière à réduire
l’écart grandissant entre ce qui a déjà été
réalisé et les mesures réalistes à prendre pour
remédier à cette situation et atténuer d’autres atteintes
graves à l’environnement liées à la production et l’utilisation
d’énergie.
- Le recours à des solutions
techniques combinant un rendement énergétique élevé,
l’utilisation de ressources renouvelables et de technologies énergétiques
de pointe, offre des possibilités d’exploitation de l’énergie
qui prennent en compte tous les aspects des objectifs du développement
durable – dont la réalisation devra par ailleurs reposer sur des
politiques et des stratégies nationales aussi bien que sur la coopération
internationale.
- Il ne s’agira pas seulement d’adapter
les politiques nationales de l’énergie aux objectifs économiques,
sociaux et environnementaux du développement durable : il existe
une quantité de questions qui devront être résolues au
niveau national, notamment la nécessité d’assurer un accès
équitable à des services modernes dans le domaine de l’énergie,
la mise en place d’un contexte et de réglementations qui mettent les
marchés en mesure de mieux fonctionner, l’exploitation des diverses
ressources en énergie disponibles au niveau local, et l’électrification
des zones rurales par l’extension des réseaux ou l’application de solutions
décentralisées.
- Aux niveaux régional et
international, les principales questions qui se posent sont le renforcement
de la coopération régionale et internationale pour assurer la
sécurité de l’énergie et la stabilité des marchés;
la mise à la disposition des pays en développement de technologies
à haut rendement énergétique, utilisant des ressources
en énergie renouvelables ou faisant appel à des combustibles
fossiles plus propres; le renforcement des capacités institutionnelles
et humaines; et la mobilisation des ressources financières nécessaires
pour appuyer les efforts nationaux.
- La croissance économique,
la mondialisation et les accroissements des échanges commerciaux et
des déplacements de personnes qui en résulteront poseront un
problème redoutable au secteur des transports alors même qu’il
s’efforce de réduire les émissions de CO2 sans nuire
aux services fournis. Il deviendra de plus en plus nécessaire pour
les pays de coopérer sur une base régionale afin de réduire
la pollution transfrontière imputable au secteur des transports et
liée à l’augmentation de la demande de services de transport.
Le transport de substances toxiques et radioactives, les déversements
de pétrole en mer imputables aux pétroliers et les fuites de
gaz naturel dans les pipelines sont des questions qui devront continuer de
retenir l’attention de la communauté internationale tout en demeurant
un domaine d’étude aux niveaux régional et national.
- Pour faire face aux difficultés
associées au secteur des transports, il convient non seulement de rechercher
des solutions techniques novatrices mais aussi de modifier les comportements
des consommateurs à la fois dans les pays industrialisés et
en développement. On relève des progrès notables et de
nettes améliorations des technologies en ce qui concerne les moteurs,
les véhicules et la production de carburants moins polluants. Le secteur
privé met actuellement à l’essai des véhicules fonctionnant
à l’aide de carburants de remplacement, notamment des véhicules
équipés de piles à combustible et des véhicules
hybrides.
- Les mesures à prendre à
l’avenir pour modifier les comportements du public pourraient être d’ordre
fiscal (impôts et subventions), prévoir des formules qui fondent
l’utilisation de l’automobile sur le coût par déplacement, ou
viser à améliorer les systèmes de transport en commun,
y compris les systèmes ferroviaires, qui, dans de nombreux pays en
développement, sont surchargés et ne peuvent faire face aux
coûts d’exploitation. Dans ce domaine, l’introduction de programmes
de privatisation pourrait s’avérer efficace.
- Dans les pays en développement,
les difficultés sont liées à la planification rurale
et urbaine et à la mise en place de plans d’occupation des sols, qui
aient un effet bénéfique sur les modes de transport, ainsi qu’à
la prise de décisions d’investissement qui tiennent compte des objectifs
du développement durable. La mise en oeuvre de programmes d’inspection
et de maintenance efficaces est également importante puisque la vie
d’un véhicule est relativement longue et que les véhicules anciens
polluent davantage.
- Dans de nombreuses zones rurales
des pays en développement, les systèmes de transport sont insuffisants
– en fait, dans certaines zones, la population dépend entièrement
des animaux de trait et se déplace essentiellement à pied. Dans
de telles situations, la fourniture de services pose des problèmes
difficiles à surmonter.
- Il convient de déployer
des efforts concertés pour éliminer l’essence plombée.
Notes
1
Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement, Rio de Janeiro,
3-14 juin 1992 (publication des Nations Unies, numéro de vente :
F.93.I.8 et rectificatifs), vol. I, Résolutions adoptées
par la Conférence, résolution 1, annexe II.
2
Le forçage radioactif permet de mesurer l’importance des phénomènes
de nature à entraîner un changement climatique.