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Nations Unies
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E/CN.17/2001/PC/16
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Conseil économique
et social
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Distr. Générale
14 mars 2001
Français
Original: anglais
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Commission du développement
durable constituée
en comité préparatoire du Sommet mondial
pour le développement durable
Session d’organisation
30 avril-2 mai 2001
Les océans
et les mers*
Rapport
du Secrétaire général
Table des matières
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Paragraphes
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Page
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Introduction
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1–3
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2
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I. Réalisations
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4–23
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2
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A. Gestion
intégrée et développement durable des zones côtières
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4–7
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2
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B. Protection
du milieu marin
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8–10
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3
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C. Utilisation
durable et conservation des ressources biologiques marines
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11–14
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3
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D. Examen
des incertitudes fondamentales concernant la gestion du milieu marin et
les changements climatiques
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15–17
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4
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E. Renforcement
de la coopération et de la coordination internationales, notamment
au niveau régional
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18–23
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5
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II. Obstacles
et défis
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24–27
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6
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* Le présent rapport a
été établi par le Sous-Comité des océans
et des zones côtières du Comité administratif de coordination,
organe chef de file pour la mise en oeuvre du chapitre 17 d’Action 21,
avec la participation d’autres entités et organisations internationales.
Il passe brièvement en revue la situation, il a pour but d’informer la
Commission du développement durable des principaux faits nouveaux survenus
dans ce domaine.
Introduction
- Le chapitre 17 d’Action
211
porte sur la protection des océans, de toutes les mers et des zones
côtières, et la protection, l’utilisation rationnelle et la mise
en valeur de leurs ressources biologiques. Il met l’accent sur les besoins
spécifiques des petits États insulaires en développement,
dont la fragilité et la vulnérabilité méritent
une attention particulière, et sur la nécessité de renforcer
la coopération et la coordination internationales, notamment au niveau
régional.
- Le chapitre 17 indique
que le droit international, tel qu’il se traduit dans les dispositions de
la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer2,
énonce les droits et obligations des États et constitue l’assise
internationale sur laquelle doivent s’appuyer les efforts visant à
protéger et à mettre en valeur de façon durable le milieu
marin, les zones côtières et leurs ressources. Sur la base de
la Convention, entrée en vigueur en 1994 et ratifiée à
ce jour par 135 États parties, et d’Action 21, les gouvernements et
le système des Nations Unies ont réussi à négocier
une série d’accords, de principes et de normes internationaux qui contribuent
à créer progressivement un cadre pour la gouvernance des océans.
Un grand nombre de ces accords et instruments juridiquement contraignants
n’ont toujours pas été adoptés et/ou ratifiés
par les États Membres et tous doivent être mis en oeuvre de manière
plus complète; le fait que la communauté internationale est
parvenue à se mettre d’accord sur des déclarations, des principes
et des objectifs communs si divers et si complexes en matière d’océans
n’en demeure pas moins un succès3.
- Compte tenu du caractère
sectoriel de la plupart des efforts consacrés à la recherche
océanographique, et à la gestion et à la gouvernance
des océans, le présent rapport succinct sur les réalisations
de la communauté internationale et les difficultés qu’elle devra
surmonter se structure autour des grands domaines d’activité énumérés
au chapitre 17 d’Action 21.
I. Réalisations
A. Gestion intégrée
et développement durable des zones côtières
- Au cours de la dernière
décennie, des progrès considérables ont été
accomplis pour ce qui est de l’adoption d’une approche intégrée
de la gestion des zones côtières. Au début des années
90, les initiatives concernaient un nombre de pays relativement limité
et étaient d’ordre local et communautaire, notamment dans les régions
isolées. Aujourd’hui, la grande majorité des États côtiers,
y compris les petits États insulaires en développement, ont
recours à la planification des zones côtières. Par ailleurs,
le développement institutionnel et la codification juridique de ces
nouvelles pratiques au niveau de l’État se généralisent.
- Les nombreux principes, réseaux,
normes et lignes directrices concernant la gestion intégrée
des zones côtières, établis par l’Organisation des Nations
Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Programme des Nations
Unies pour le développement (PNUD), l’Organisation des Nations Unies
pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), l’Université
des Nations Unies (UNU), la Banque mondiale et d’autres organismes des Nations
Unies, ont aidé les États à mettre en oeuvre des programmes
nationaux et régionaux. La Commission océanographique intergouvernementale
de l’UNESCO a créé, avec d’autres partenaires, un centre d’échanges
rassemblant des éléments d’information relatifs à la
gestion intégrée des zones côtières. L’Organisation
météorologique mondiale (OMM) coordonne un système mondial
destiné à constituer des bases de données de climatologie
maritime détaillées sur tous les océans, y compris les
zones côtières et les zones économiques exclusives.
- Les terrains marécageux
côtiers, notamment les estuaires, les marais herbeux, les mangroves,
les lagunes, les prairies sous-marines et les récifs de corail jouent
un rôle essentiel dans la protection des écosystèmes côtiers
et marins contre les ondes de tempête et autres phénomènes
météorologiques. Au vu de leur importance, les Parties à
la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement
comme habitats des oiseaux d’eau (Convention de Ramsar)4
mettent actuellement au point des principes directeurs pour que la gestion
des zones côtières porte également sur les terrains marécageux.
- Le phénomène
de décoloration et de destruction des récifs coralliens, qui
a pris une nouvelle dimension au cours des dernières années,
s’explique par un certain nombre de facteurs, à la fois naturels et
humains. On estime à 27 % le pourcentage de récifs qui,
en 1997-1998, auraient disparu du fait des activités humaines et des
changements climatiques. Si des mesures ne sont pas prises d’urgence, 32 autres
pour cent seront détruits au cours des 30 prochaines années5.
Plusieurs partenariats internationaux de collaboration ont été
créés ou renforcés afin d’essayer d’enrayer la menace
pesant sur les coraux, qui pour des millions d’habitants des zones côtières
constituent un important moyen de subsistance et contribuent à une
diversité biologique marine unique et précieuse. On peut citer
à titre d’exemple, l’Initiative internationale en faveur des récifs
coralliens, le Réseau d’action international en faveur des récifs
coralliens et le Réseau mondial de surveillance des récifs coralliens.
B. Protection du milieu
marin
- Bon nombre des grandes
initiatives qui ont été menées en faveur de la protection
du milieu marin pendant la décennie reposent sur deux nouveaux concepts :
la prise de conscience de la nécessité d’adopter une démarche
fondée sur le principe de précaution et l’introduction d’une
gestion par écosystème. La théorie des mesures de précaution,
telle qu’énoncée au Principe 15 de la Déclaration de
Rio sur l’environnement et le développement6,
a été appliquée avec succès (notamment par certaines
organisations de gestion des pêcheries régionales) et intégrée
dans la législation de plusieurs pays et divers accords internationaux.
La prise en considération de chaque écosystème est quant
à elle essentielle à la mise en oeuvre de la Convention sur
la diversité biologique7.
Elle s’est également avérée déterminante dans
l’élaboration des projets concernant les grands écosystèmes
marins qui sont actuellement mis en oeuvre dans 58 pays d’Afrique, d’Asie,
et d’Amérique latine et d’Europe de l’Est. Dans le cadre de deux de
ses domaines d’activité, Eaux internationales et Diversité biologique,
le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) finance des projets relatifs aux
écosystèmes marins pour un montant total d’environ 200 millions
de dollars des États-Unis. Les deux grands concepts susmentionnés
apparaissent de plus en plus comme susceptibles de faciliter la protection
et la mise en valeur durable du milieu marin. Le manque de définitions
précises a toutefois, dans une certaine mesure, limité leur
application.
- L’adoption en 1995 du
Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution
due aux activités terrestres8
a grandement favorisé la recherche de nouvelles orientations et de
nouvelles méthodes destinées à prévenir la détérioration
du milieu marin. Le Programme d’action donne aux autorités nationales
ou régionales des indications tant théoriques que pratiques.
L’un de ses principaux objectifs est de mettre en place un centre d’échanges
qui servirait de centre de référence et permettrait de rassembler
données d’expérience et connaissances et de favoriser la coopération
scientifique, technique et financière. La création par le Programme
des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) d’un Bureau de coordination
du Programme d’action mondial à La Haye a permis de progresser sur
cette voie, grâce à neuf études régionales sur
les activités terrestres et huit programmes d’action régionaux
entre 1996 et 1999. La première réunion intergouvernementale
relative à la mise en oeuvre du Programme d’action se tiendra à
Montréal (Canada) du 26 au 30 novembre 20019.
- Il est essentiel que les organismes
des Nations Unies poursuivent de concert la mise en oeuvre du Programme d’action,
notamment en ce qui concerne le centre d’échanges dans le cadre duquel
chaque organisation a été désignée organisme chef
de file pour certaines catégories de sources de pollution. Le Système
interinstitutions d’intervention d’urgence en cas de pollution de la mer visant
à aider les pays à mettre en place des programmes de suivi et
à renforcer leurs capacités fait partie des activités
entreprises à l’appui de cet effort. Un certain nombre d’organisations,
principalement dans les pays en développement, ont fait du renforcement
des capacités nationales en matière de suivi et d’étude
du milieu marin un élément de leurs programmes de formation.
Il s’agit notamment du programme Formation-mers-côtes PNUD/ONU, qui
administre un réseau de 17 centres de formation dans le monde entier;
du Laboratoire d’étude du milieu marin de l’Agence internationale de
l’énergie atomique (AIEA), seul laboratoire de ce type au sein du système
des Nations Unies; et de l’UNU. Les organismes des Nations Unies mènent
actuellement de nombreux autres programmes et activités spécifiques
en vue d’atteindre les objectifs du Programme d’action mondial.
C. Utilisation durable et
conservation
des ressources biologiques marines
- D’après de récentes
estimations de la FAO, au moins 60 % des pêcheries de la planète
sont exploitées au maximum de leurs capacités ou au-delà.
Bien que la proportion des ressources halieutiques qui sont surexploitées
augmente actuellement moins rapidement qu’au milieu des années 90,
la FAO estime que dans la plupart des grandes pêcheries de l’Atlantique
et dans certaines pêcheries du Pacifique, les ressources biologiques
marines sont exploitées au maximum de leurs capacités depuis
des années, et il est peu probable que le volume total des captures
augmente beaucoup. La Commission du développement durable, lors de
l’examen de la question des océans et des mers à sa septième
session, a évalué quelles seraient les répercussions
de cette situation sur la sécurité alimentaire et la production
de revenus à l’échelle mondiale pour les générations
actuelles et à venir. Elle a recommandé, entre autres, que l’on
accorde une priorité particulière à la conservation,
à la gestion intégrée et viable, et à l’utilisation
durable des ressources marines vivantes, y compris des écosystèmes
auxquels elles appartiennent10.
- En vertu de la Convention
des Nations Unies sur le droit de la mer, et comme suite à l’adoption
d’un certain nombre d’instruments et d’accords volontaires internationaux
complémentaires, des progrès considérables ont été
réalisés en matière de gestion et de mise en valeur responsables
des pêcheries. Le Code de conduite pour la pêche responsable de
la FAO11,
adopté par la Conférence de la FAO en 1995, destiné à
faciliter son application, a conduit de nombreux pays à modifier leurs
lois relatives à la pêche. La FAO a également permis l’élaboration
de trois Plans d’action internationaux, adoptés en 1999 et mis en oeuvre
actuellement, qui visent à améliorer la gestion de la pêche
au requin, à diminuer les prises accessoires d’oiseaux de mer par les
palangriers, et à contrôler et réduire les capacités
de pêche. Toutefois, plusieurs accords internationaux importants doivent
encore être ratifiés par les États ou recevoir leur adhésion
avant de prendre effet. Il s’agit principalement de l’Accord des Nations Unies
aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies
sur le droit de la mer relatives à la conservation et à la gestion
des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à
l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives
et des stocks de poissons grands migrateurs12
(Accord de 1995 sur les stocks de poissons), qui doit encore être ratifié
par trois États pour pouvoir entrer en vigueur, et de l’Accord de 1993
de la FAO visant à favoriser le respect par les navires de pêche
en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion13
(voir Accord sur le respect des mesures de conservation et de gestion), qui
doit encore être accepté par six États.
- La pratique illégale, non
déclarée et non réglementée de la pêche,
à la fois en haute mer et dans les zones économiques exclusives,
demeure l’une des principales menaces qui pèsent sur les pêcheries
de la planète. Lors de la première réunion organisée
dans le cadre du Processus consultatif officieux des Nations Unies à
composition non limitée sur les affaires maritimes (New York, 30 mai-2
juin 2000), on a accordé la priorité absolue à l’examen
de cette question et on s’est félicité de la tâche accomplie
par la FAO en vue d’élaborer un plan d’action international global
pour prévenir, décourager et éliminer la pêche
illégale, non déclarée et non réglementée,
conformément au droit international. Le nouveau Plan d’action international,
non contraignant juridiquement, a été adopté par le Comité
des pêches de la FAO au début de 2001.
- En vertu des recommandations faites
par la Commission du développement durable et d’autres organes, plusieurs
organes régionaux compétents en matière de pêche
ont entrepris de procéder à un examen systématique de
leur fonctionnement afin d’améliorer leur efficacité. Des arrangements
institutionnels relatifs à la mise en place de nouvelles organisations
de gestion des pêcheries régionales ont par ailleurs été
conclus ou sont sur le point de l’être (notamment dans le Sud-Ouest
de l’Afrique et au centre et à l’ouest de la région Pacifique).
La coopération entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales
et l’industrie de la pêche a permis d’établir des principes directeurs
concernant le développement durable de l’aquaculture et des indicateurs
du développement durable de la pêche (actuellement à l’essai).
On s’emploie à garantir aux petits pêcheurs et aux communautés
côtières des modes de subsistance viables. En guise de participation
à l’examen décennal de la Conférence des Nations Unies
sur l’environnement et le développement, le Gouvernement islandais
et la FAO organisent actuellement une Conférence mondiale sur la pêche
responsable et les écosystèmes marins, qui se tiendra à
Reykjavik du 1er au 4 octobre.
D. Examen des incertitudes
fondamentales concernant
la gestion du milieu marin et les changements climatiques
- Au cours des 10 dernières
années, la façon dont on comprend et mesure le rôle des
océans dans l’évolution du climat mondial a changé radicalement.
Grâce à des améliorations importantes de la capacité
des modèles et des techniques informatiques pour étudier et
surveiller les changements climatiques, la collecte d’informations qui n’étaient
pas disponibles précédemment s’organise et est désormais
utilisée dans le cadre d’un effort concerté interinstitutions
et intergouvernemental permettant de contrôler de façon continue
les principaux processus planétaires. Le Programme d’échange
international de données et d’informations océanographiques
(IODE) de la COI/UNESCO comprend un réseau de centres nationaux de
données océanographiques dans plus de 60 pays, alors que des
réseaux régionaux de données et d’informations sur les
océans ont été créés ou renforcés
en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes, et dans le
Pacifique Ouest. Le Système mondial d’observation des océans,
mis au point par la COI, l’OMM et le Conseil international des unions scientifiques
(CIUS), permet de prévoir des phénomènes météorologiques
majeurs comme El Niño et La Niña. Depuis 1998, le Système
mondial est utilisé en coopération étroite avec le Système
mondial d’observation terrestre et le Système mondial d’observation
du climat pour constituer une stratégie mondiale intégrée
d’observation, en partenariat avec des agences spatiales nationales, pour
une meilleure observation de l’atmosphère, des océans et de
la surface terrestre.
- La publication en janvier
2001 d’un nouveau rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental
sur l’évolution du climat a été un événement
majeur; le rapport a déterminé qu’il était manifeste,
preuves à l’appui, que la majeure partie du réchauffement de
la planète observé au cours des 50 dernières était
imputable à des activités humaines. Le Groupe d’experts, qui
rassemble plus de 100 scientifiques éminents du monde entier et est
actuellement parrainé par le PNUE et l’OMM, annonce un réchauffement
de la planète qui pourrait être dévastateur au cours du
siècle à venir, et entraîner une élévation
du niveau des mers et une modification de la distribution des pluies14.
Des inondations, des sécheresses et des températures extrêmement
élevées pourraient menacer la vie et les modes de subsistance
de millions d’habitants de zones côtières de faible relief. Les
habitants des petits États insulaires en développement seraient
le plus menacés par l’élévation des températures
et du niveau de la mer, alors que la détérioration d’habitats
côtiers, notamment des récifs coralliens, pourrait s’accélérer.
- Toutefois, il existe encore des
lacunes dans la collecte et la compréhension des données scientifiques
concernant les océans et l’atmosphère. Les activités
du système des Nations Unies en la matière, dont la plupart
sont effectuées en partenariat avec des agences nationales ainsi qu’avec
le secteur privé et des organisations non gouvernementales, visent
à supprimer des incertitudes fondamentales en adoptant une quadruple
démarche : a) faciliter, promouvoir et coordonner les recherches
appropriées; b) mettre au point et exécuter des programmes
opérationnels d’observation et de prévision; c) fournir
des services de données et d’information à l’appui de la recherche
et des opérations; et d) s’efforcer par la formation, l’éducation
et l’assistance mutuelle d’améliorer la capacité des pays en
développement.
E. Renforcement de la coopération
et de la coordination internationales, notamment au niveau régional
- Le chapitre 17 d’Action
21 concluait qu’il était nécessaire d’améliorer la coordination
et de renforcer les liens entre les nombreuses institutions nationales et
internationales, voire régionales, aussi bien au sein qu’à l’extérieur
du système des Nations Unies, ayant des compétences en ce qui
concerne les affaires maritimes. La Commission du développement durable
a abordé la question du renforcement des moyens de coopération
et de coordination à ses quatrième et septième sessions,
tenues respectivement en 1996 et 1999, faisant observer lors de cette dernière
session que " la particularité des océans et des mers
rend l’instauration d’une coordination et d’une coopération internationales
nécessaire15 ".
- La Commission du développement
durable a également demandé en 1999 de suivre, à partir
des arrangements existants, une approche plus intégrée pour
tous les aspects juridiques, économiques, sociaux et environnementaux
des océans et des mers, aussi bien au niveau intergouvernemental qu’interinstitutions.
L’Assemblée générale, dans sa résolution 54/33,
a fait siennes les recommandations relatives à la coordination et la
coopération internationales faites par la Commission à propos
du thème sectoriel " Océans et mers " et a décidé
notamment d’établir un processus consultatif officieux ouvert à
tous, ayant pour objet d’aider l’Assemblée générale à
examiner chaque année, de façon efficace et constructive, l’évolution
des affaires maritimes.
- Le nouveau Processus consultatif
officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer
a tenu sa première réunion à New York du 30 mai
au 2 juin 2000. Il a notamment abordé les questions liées
à la pêche illicite, non réglementée ou non déclarée
et les conséquences économiques et sociales de la pollution
et de la dégradation du milieu marin, surtout dans les zones côtières.
Le rapport sur les travaux du Processus consultatif (A/55/274) a été
examiné par l’Assemblée générale à sa cinquante-cinquième
session, au titre du point de l’ordre du jour intitulé " Les
océans et le droit de la mer ". Dans sa résolution
55/7, l’Assemblée a prié le Secrétaire général
de convoquer la deuxième réunion du Processus consultatif à
New York, du 7 au 11 mai 2001, autour des deux thèmes ci-après :
les sciences de la mer et le perfectionnement et le transfert des techniques
marines selon des modalités convenues, y compris le développement
des capacités dans ce domaine; et la coordination et la coopération
dans le domaine de la lutte contre la piraterie et les vols à main
armée commis en mer.
- Une expérience
considérable s’est accumulée au sein du système des Nations
Unies au fil des ans à propos des affaires maritimes, principalement
sur la base de mandats sectoriels et intergouvernementaux. Sur cette base,
le Comité interorganisations sur le développement durable du
Comité administratif de coordination (CAC) a créé le
Sous-Comité des océans et des zones côtières du
CAC, qui regroupe toutes les organisations pertinentes du système des
Nations Unies, et qui a été chargé du contrôle
de l’application du chapitre 17 d’Action 21. Le Sous-Comité sert aussi
de mécanisme de facilitation interorganisations pour la mise en oeuvre
du Plan d’action mondial (voir par. 9 ci-dessus). Il s’occupe de la conception
et de la mise au point de l’Atlas des océans de l’ONU, activité
commune financée par la Fondation pour les Nations Unies visant à
présenter un système d’information intégrée sur
l’utilisation durable des ressources des océans. L’Atlas sera disponible
sur un site Web complet et tenu à jour en coopération, sous
l’égide de la FAO, ainsi que sur CD-ROM16.
- La coopération internationale
dans le domaine des océans a également recours à de nouveaux
modes d’action et de réflexion. Par exemple, la création en
1999 par les Conseils d’administration de l’OMM et de la COI/UNESCO, de la
Commission technique mixte pour l’océanographie et la météorologie
marine représente un nouvel exemple de coopération internationale,
dans lequel deux organisations des Nations Unies ont accepté de réunir
leurs ressources et leur expérience pour relever de façon continue
des défis communs. Des partenariats s’étendant au-delà
du système des Nations Unies associant des organisations non gouvernementales,
des institutions financières internationales et des organisations gouvernementales
ont également été mis en place. Il est ainsi possible
de faire davantage intervenir le secteur public et le secteur privé
dans des programmes et des projets communs.
- Le Groupe mixte d’experts chargé
d’étudier les aspects scientifiques de la protection du milieu marin
(GESAMP), parrainé par l’ONU, l’OMI, la FAO, la COI/UNESCO, l’OMM,
l’OMS, l’AIEA et le PNUE, est un exemple ancien de collaboration interinstitutions
au sein de la communauté scientifique sur les questions techniques
liées aux océans. Le Groupe d’experts fournit des avis indépendants,
notamment sur l’évaluation des effets potentiels des polluants; l’aquaculture
côtière durable; la mise au point de bases scientifiques pour
des programmes de recherche et de contrôle marins; et l’échange
d’informations scientifiques. En 2001, deux principaux rapports ont été
publiés : l’un sur les activités terrestres touchant le
milieu marin et côtier et les eaux douces; et une évaluation
globale des problèmes des mers intitulée " A Sea of
Troubles: Issues in Focus ". En réponse aux recommandations
de la Commission du développement durable, le Groupe d’experts procède
actuellement à une évaluation approfondie et indépendante,
lancée par les institutions qui le parrainent, afin que ce mécanisme
consultatif soit plus efficace et adapté, et notamment réponde
mieux aux besoins des États Membres.
II. Obstacles
et défis
- La Commission du développement
durable a rappelé à sa septième session " que
les mers et les océans s’étendent sur la majeure partie de la
planète et sont indispensables à la vie, déterminent
les cycles climatiques et hydrologiques, et fournissent des ressources sans
lesquelles il est impossible d’assurer le bien-être des générations
présentes et futures et la prospérité économique,
d’éliminer la pauvreté, d’assurer la sécurité
alimentaire et de conserver la diversité biologique marine et sa fonction
essentielle à sa préservation des conditions nécessaires
à la vie sur terre ". Vu l’ampleur de la gamme de fonctions,
d’objectifs et de responsabilités, il est évident que les défis
à relever pour atteindre ces objectifs sont de taille. Une meilleure
connaissance des océans a conduit la communauté internationale
à constater que les mers et leurs ressources ne sont pas illimitées,
comme on l’avait cru, et on se rend davantage compte de leur importance pour
le développement durable mondial.
- Par opposition à
la situation sur la terre ferme, où des pratiques novatrices de gestion
sont fondées sur des lois et des institutions qui existent depuis longtemps,
les mécanismes de mise en valeur et de gestion durable des océans
qui ont été mis en place en vertu de la Convention des Nations
Unies sur le droit de la mer et qui reposent sur le droit international sont
encore relativement récents et n’ont pas encore suffisamment subi l’épreuve
du temps et de l’utilisation pratique17.
Par ailleurs, si sur terre, la juridiction d’un État peut garantir
le respect de la loi par des mécanismes d’application forts, les nouvelles
institutions régissant les océans font face au problème
de devoir protéger le plus grand bien collectif existant à la
surface de la planète sans un tel appui. La communauté internationale
a, du fait de ces obstacles, une responsabilité spéciale et
un rôle unique en ce qui concerne la gestion des océans.
- La prolifération ces dernières
années d’accords internationaux et régionaux, ayant force contraignante
ou librement conclus concernant tous les aspects des affaires maritimes, ont,
tout en contribuant à la fixation de normes internationales, rendu
l’exécution au niveau national de plus en plus difficile. De nouvelles
conventions et de nouveaux protocoles ont été négociés,
mais nombre d’entre eux ne sont pas encore entrés en vigueur. Les autorités
nationales doivent également souvent respecter des mandats et des priorités
nationaux complexes et parfois contradictoires qui touchent la gestion des
océans et la protection du milieu marin et côtier. Certains gouvernements
tentent de surmonter ces difficultés en s’efforçant d’intégrer
les politiques, les activités et les lois pertinentes dans une stratégie
nationale unifiée sur les océans.
- Les accords et les instruments
juridiques internationaux élaborés depuis la Conférence
des Nations Unies sur l’environnement et le développement demandent
que la formulation et l’exécution de politiques qui dépassent
les limites sectorielles traditionnelles des institutions nationales et internationales
fassent l’objet d’approches intégrées. L’efficacité des
mesures dépend d’une volonté résolue de coordination
et de collaboration parmi tous les partenaires afin que l’exécution
puisse tenir compte de l’élargissement du cadre normatif international,
régional et national. Comme il est dit dans Action 21 et comme l’ont
réaffirmé la Commission du développement durable, l’Assemblée
générale et d’autres organismes, les progrès pour atteindre
les objectifs relatifs aux mers et aux océans ne sont possibles que
par la collaboration et la participation de tous les partenaires intéressés,
notamment les gouvernements, les organisations intergouvernementales et internationales,
la communauté scientifique et d’autres grands groupes, y compris les
organisations non gouvernementales. Pour donner un nouvel élan à
ces activités, la Commission océanographique intergouvernementale
de l’UNESCO va organiser, avec le comité scientifique d’une ONG, une
conférence mondiale sur la situation des océans et des zones
côtières 10 ans après la Conférence de Rio et sur
l’évaluation des progrès et la façon de relever les défis
continus et nouveaux; la conférence se tiendra à Paris du 3
au 7 décembre 2001 et devrait aborder tous les aspects du programme
d’action sur les océans et les zones côtières après
la CNUED, fournir une perspective et une évaluation globales et chercher
de nouvelles orientations sur des questions intersectorielles.
Notes
- Rapport de la Conférence
des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de Janeiro,
3-14 juin 1992, vol. I, Résolutions adoptées par la
Conférence (publications des Nations Unies, numéro de vente :
F.93.I.8 et corr.), résolution 1, annexe II.
- Documents officiels de
la troisième Conférence des Nations Unies sur le de droit de
la mer, vol. XVII (publication des Nations Unies, numéro de vente :
F.84.V.3), document A/CONF.62/122.
- Pour se faire une idée
plus précise de la Convention des Nations Unies sur le droit de la
mer, de ses accords d’application et des institutions nouvellement créées
en vertu de celle-ci, ainsi que des activités et des accords du système
des Nations Unies concernant les océans et les mers, voir les rapports
annuels du Secrétaire général sur les océans et
le droit de la mer, présentés à l’Assemblée générale
dans le cadre de son processus consultatif officieux ouvert à tous
sur les affaires maritimes et le droit de la mer (documents A/55/61 et A/56/58).
- ONU, Recueil des Traités,
vol. 996, No 14583. Il y actuellement 123 parties à la Convention.
- Voir, par exemple, Status
of Coral Reefs of the World, 2000, Clive Wilkinson, Australian Institute of
Marine Science (Queensland (Australie), 2000).
- Rapport de la Conférence
des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de Janeiro,
3-14 juin 1992, vol. I, Résolutions adoptées par la
Conférence (publications des Nations Unies, numéro de vente :
F.93.I.8 et corr.), résolution 1, annexe I.
- Voir Programme des Nations
Unies pour l’environnement, Convention sur la diversité biologique
(Environmental Law and Institution Programme Activity Centre), juin 1992.
- A/51/116, annexe II.
- Pour plus de précisions
concernant le Programme d’action mondial et son centre d’échanges,
voir <www.gpa.unep.org>.
- Documents officiels du
Conseil économique et social, 1999, Supplément No 9 (E/1999/29),
chap. I, sect. C, décision 7/1, par. 3 a);
voir aussi rapport du Secrétaire général à la
Commission du développement durable, à sa septième session
sur les océans et les mers (E/CN.17/1999/4, par. 14 et 15).
- Instruments internationaux
relatifs à la pêche (publication des Nations Unies, numéro
de vente : F.98.V.11), sect. III.
- Ibid., sect. I;
voir aussi A/CONF.164/37.
- Ibid., sect. II.
- Groupe d’experts intergouvernemental
sur l’évolution du climat, Troisième rapport d’évaluation,
vol. I : Évolution du climat 2001 : la base scientifique,
janvier 2001. Le résumé du rapport à l’intention des
décideurs est disponible en anglais à l’adresse suivante :
<http://www.ipcc.ch>. La version complète
en trois volumes du troisième rapport d’évaluation du Groupe
d’experts sera présentée pour examen final à une conférence
intergouvernementale à Accra (Ghana) en mars 2001.
- Documents officiels du
Conseil économique et social, 1999, Supplément No 9 (E/1999/29),
chap. I, sect. C, décision 7/1, par. 38.
- Pour de plus amples renseignements
sur les activités du Sous-Comité des océans et des zones
côtières du CAC, voir <http://ioc.unesco.org/soca>.
- L’Autorité internationale
des fonds marins, le Tribunal international pour le droit de la mer et la
Commission des limites du plateau continental ont commencé à
fonctionner respectivement en 1994, 1996 et 1997.