Nations Unies

 

E/CN.17/2001/PC/16

Conseil économique et social

 

Distr. Générale
14 mars 2001
Français
Original: anglais

Commission du développement durable constituée
en comité préparatoire du Sommet mondial
pour le développement durable

Session d’organisation

30 avril-2 mai 2001

Les océans et les mers*

Rapport du Secrétaire général

Table des matières

Paragraphes

Page

Introduction

1–3

2

I. Réalisations

4–23

2

A. Gestion intégrée et développement durable des zones côtières

4–7

2

B. Protection du milieu marin

8–10

3

C. Utilisation durable et conservation des ressources biologiques marines

11–14

3

D. Examen des incertitudes fondamentales concernant la gestion du milieu marin et les changements climatiques

15–17

4

E. Renforcement de la coopération et de la coordination internationales, notamment au niveau régional

18–23

5

II. Obstacles et défis

24–27

6

* Le présent rapport a été établi par le Sous-Comité des océans et des zones côtières du Comité administratif de coordination, organe chef de file pour la mise en oeuvre du chapitre 17 d’Action 21, avec la participation d’autres entités et organisations internationales. Il passe brièvement en revue la situation, il a pour but d’informer la Commission du développement durable des principaux faits nouveaux survenus dans ce domaine.

Introduction

  1. Le chapitre 17 d’Action 211 porte sur la protection des océans, de toutes les mers et des zones côtières, et la protection, l’utilisation rationnelle et la mise en valeur de leurs ressources biologiques. Il met l’accent sur les besoins spécifiques des petits États insulaires en développement, dont la fragilité et la vulnérabilité méritent une attention particulière, et sur la nécessité de renforcer la coopération et la coordination internationales, notamment au niveau régional.
  2. Le chapitre 17 indique que le droit international, tel qu’il se traduit dans les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer2, énonce les droits et obligations des États et constitue l’assise internationale sur laquelle doivent s’appuyer les efforts visant à protéger et à mettre en valeur de façon durable le milieu marin, les zones côtières et leurs ressources. Sur la base de la Convention, entrée en vigueur en 1994 et ratifiée à ce jour par 135 États parties, et d’Action 21, les gouvernements et le système des Nations Unies ont réussi à négocier une série d’accords, de principes et de normes internationaux qui contribuent à créer progressivement un cadre pour la gouvernance des océans. Un grand nombre de ces accords et instruments juridiquement contraignants n’ont toujours pas été adoptés et/ou ratifiés par les États Membres et tous doivent être mis en oeuvre de manière plus complète; le fait que la communauté internationale est parvenue à se mettre d’accord sur des déclarations, des principes et des objectifs communs si divers et si complexes en matière d’océans n’en demeure pas moins un succès3.
  3. Compte tenu du caractère sectoriel de la plupart des efforts consacrés à la recherche océanographique, et à la gestion et à la gouvernance des océans, le présent rapport succinct sur les réalisations de la communauté internationale et les difficultés qu’elle devra surmonter se structure autour des grands domaines d’activité énumérés au chapitre 17 d’Action 21.

I. Réalisations

    A. Gestion intégrée et développement durable des zones côtières

  1. Au cours de la dernière décennie, des progrès considérables ont été accomplis pour ce qui est de l’adoption d’une approche intégrée de la gestion des zones côtières. Au début des années 90, les initiatives concernaient un nombre de pays relativement limité et étaient d’ordre local et communautaire, notamment dans les régions isolées. Aujourd’hui, la grande majorité des États côtiers, y compris les petits États insulaires en développement, ont recours à la planification des zones côtières. Par ailleurs, le développement institutionnel et la codification juridique de ces nouvelles pratiques au niveau de l’État se généralisent.
  2. Les nombreux principes, réseaux, normes et lignes directrices concernant la gestion intégrée des zones côtières, établis par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), l’Université des Nations Unies (UNU), la Banque mondiale et d’autres organismes des Nations Unies, ont aidé les États à mettre en oeuvre des programmes nationaux et régionaux. La Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO a créé, avec d’autres partenaires, un centre d’échanges rassemblant des éléments d’information relatifs à la gestion intégrée des zones côtières. L’Organisation météorologique mondiale (OMM) coordonne un système mondial destiné à constituer des bases de données de climatologie maritime détaillées sur tous les océans, y compris les zones côtières et les zones économiques exclusives.
  3. Les terrains marécageux côtiers, notamment les estuaires, les marais herbeux, les mangroves, les lagunes, les prairies sous-marines et les récifs de corail jouent un rôle essentiel dans la protection des écosystèmes côtiers et marins contre les ondes de tempête et autres phénomènes météorologiques. Au vu de leur importance, les Parties à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (Convention de Ramsar)4 mettent actuellement au point des principes directeurs pour que la gestion des zones côtières porte également sur les terrains marécageux.
  4. Le phénomène de décoloration et de destruction des récifs coralliens, qui a pris une nouvelle dimension au cours des dernières années, s’explique par un certain nombre de facteurs, à la fois naturels et humains. On estime à 27 % le pourcentage de récifs qui, en 1997-1998, auraient disparu du fait des activités humaines et des changements climatiques. Si des mesures ne sont pas prises d’urgence, 32 autres pour cent seront détruits au cours des 30 prochaines années5. Plusieurs partenariats internationaux de collaboration ont été créés ou renforcés afin d’essayer d’enrayer la menace pesant sur les coraux, qui pour des millions d’habitants des zones côtières constituent un important moyen de subsistance et contribuent à une diversité biologique marine unique et précieuse. On peut citer à titre d’exemple, l’Initiative internationale en faveur des récifs coralliens, le Réseau d’action international en faveur des récifs coralliens et le Réseau mondial de surveillance des récifs coralliens.

  5. B. Protection du milieu marin

  6. Bon nombre des grandes initiatives qui ont été menées en faveur de la protection du milieu marin pendant la décennie reposent sur deux nouveaux concepts : la prise de conscience de la nécessité d’adopter une démarche fondée sur le principe de précaution et l’introduction d’une gestion par écosystème. La théorie des mesures de précaution, telle qu’énoncée au Principe 15 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement6, a été appliquée avec succès (notamment par certaines organisations de gestion des pêcheries régionales) et intégrée dans la législation de plusieurs pays et divers accords internationaux. La prise en considération de chaque écosystème est quant à elle essentielle à la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique7. Elle s’est également avérée déterminante dans l’élaboration des projets concernant les grands écosystèmes marins qui sont actuellement mis en oeuvre dans 58 pays d’Afrique, d’Asie, et d’Amérique latine et d’Europe de l’Est. Dans le cadre de deux de ses domaines d’activité, Eaux internationales et Diversité biologique, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) finance des projets relatifs aux écosystèmes marins pour un montant total d’environ 200 millions de dollars des États-Unis. Les deux grands concepts susmentionnés apparaissent de plus en plus comme susceptibles de faciliter la protection et la mise en valeur durable du milieu marin. Le manque de définitions précises a toutefois, dans une certaine mesure, limité leur application.
  7. L’adoption en 1995 du Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres8 a grandement favorisé la recherche de nouvelles orientations et de nouvelles méthodes destinées à prévenir la détérioration du milieu marin. Le Programme d’action donne aux autorités nationales ou régionales des indications tant théoriques que pratiques. L’un de ses principaux objectifs est de mettre en place un centre d’échanges qui servirait de centre de référence et permettrait de rassembler données d’expérience et connaissances et de favoriser la coopération scientifique, technique et financière. La création par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) d’un Bureau de coordination du Programme d’action mondial à La Haye a permis de progresser sur cette voie, grâce à neuf études régionales sur les activités terrestres et huit programmes d’action régionaux entre 1996 et 1999. La première réunion intergouvernementale relative à la mise en oeuvre du Programme d’action se tiendra à Montréal (Canada) du 26 au 30 novembre 20019.
  8. Il est essentiel que les organismes des Nations Unies poursuivent de concert la mise en oeuvre du Programme d’action, notamment en ce qui concerne le centre d’échanges dans le cadre duquel chaque organisation a été désignée organisme chef de file pour certaines catégories de sources de pollution. Le Système interinstitutions d’intervention d’urgence en cas de pollution de la mer visant à aider les pays à mettre en place des programmes de suivi et à renforcer leurs capacités fait partie des activités entreprises à l’appui de cet effort. Un certain nombre d’organisations, principalement dans les pays en développement, ont fait du renforcement des capacités nationales en matière de suivi et d’étude du milieu marin un élément de leurs programmes de formation. Il s’agit notamment du programme Formation-mers-côtes PNUD/ONU, qui administre un réseau de 17 centres de formation dans le monde entier; du Laboratoire d’étude du milieu marin de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), seul laboratoire de ce type au sein du système des Nations Unies; et de l’UNU. Les organismes des Nations Unies mènent actuellement de nombreux autres programmes et activités spécifiques en vue d’atteindre les objectifs du Programme d’action mondial.

  9. C. Utilisation durable et conservation
    des ressources biologiques marines

  10. D’après de récentes estimations de la FAO, au moins 60 % des pêcheries de la planète sont exploitées au maximum de leurs capacités ou au-delà. Bien que la proportion des ressources halieutiques qui sont surexploitées augmente actuellement moins rapidement qu’au milieu des années 90, la FAO estime que dans la plupart des grandes pêcheries de l’Atlantique et dans certaines pêcheries du Pacifique, les ressources biologiques marines sont exploitées au maximum de leurs capacités depuis des années, et il est peu probable que le volume total des captures augmente beaucoup. La Commission du développement durable, lors de l’examen de la question des océans et des mers à sa septième session, a évalué quelles seraient les répercussions de cette situation sur la sécurité alimentaire et la production de revenus à l’échelle mondiale pour les générations actuelles et à venir. Elle a recommandé, entre autres, que l’on accorde une priorité particulière à la conservation, à la gestion intégrée et viable, et à l’utilisation durable des ressources marines vivantes, y compris des écosystèmes auxquels elles appartiennent10.
  11. En vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et comme suite à l’adoption d’un certain nombre d’instruments et d’accords volontaires internationaux complémentaires, des progrès considérables ont été réalisés en matière de gestion et de mise en valeur responsables des pêcheries. Le Code de conduite pour la pêche responsable de la FAO11, adopté par la Conférence de la FAO en 1995, destiné à faciliter son application, a conduit de nombreux pays à modifier leurs lois relatives à la pêche. La FAO a également permis l’élaboration de trois Plans d’action internationaux, adoptés en 1999 et mis en oeuvre actuellement, qui visent à améliorer la gestion de la pêche au requin, à diminuer les prises accessoires d’oiseaux de mer par les palangriers, et à contrôler et réduire les capacités de pêche. Toutefois, plusieurs accords internationaux importants doivent encore être ratifiés par les États ou recevoir leur adhésion avant de prendre effet. Il s’agit principalement de l’Accord des Nations Unies aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives et des stocks de poissons grands migrateurs12 (Accord de 1995 sur les stocks de poissons), qui doit encore être ratifié par trois États pour pouvoir entrer en vigueur, et de l’Accord de 1993 de la FAO visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion13 (voir Accord sur le respect des mesures de conservation et de gestion), qui doit encore être accepté par six États.
  12. La pratique illégale, non déclarée et non réglementée de la pêche, à la fois en haute mer et dans les zones économiques exclusives, demeure l’une des principales menaces qui pèsent sur les pêcheries de la planète. Lors de la première réunion organisée dans le cadre du Processus consultatif officieux des Nations Unies à composition non limitée sur les affaires maritimes (New York, 30 mai-2 juin 2000), on a accordé la priorité absolue à l’examen de cette question et on s’est félicité de la tâche accomplie par la FAO en vue d’élaborer un plan d’action international global pour prévenir, décourager et éliminer la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, conformément au droit international. Le nouveau Plan d’action international, non contraignant juridiquement, a été adopté par le Comité des pêches de la FAO au début de 2001.
  13. En vertu des recommandations faites par la Commission du développement durable et d’autres organes, plusieurs organes régionaux compétents en matière de pêche ont entrepris de procéder à un examen systématique de leur fonctionnement afin d’améliorer leur efficacité. Des arrangements institutionnels relatifs à la mise en place de nouvelles organisations de gestion des pêcheries régionales ont par ailleurs été conclus ou sont sur le point de l’être (notamment dans le Sud-Ouest de l’Afrique et au centre et à l’ouest de la région Pacifique). La coopération entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales et l’industrie de la pêche a permis d’établir des principes directeurs concernant le développement durable de l’aquaculture et des indicateurs du développement durable de la pêche (actuellement à l’essai). On s’emploie à garantir aux petits pêcheurs et aux communautés côtières des modes de subsistance viables. En guise de participation à l’examen décennal de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, le Gouvernement islandais et la FAO organisent actuellement une Conférence mondiale sur la pêche responsable et les écosystèmes marins, qui se tiendra à Reykjavik du 1er au 4 octobre.

  14. D. Examen des incertitudes fondamentales concernant
    la gestion du milieu marin et les changements climatiques

  15. Au cours des 10 dernières années, la façon dont on comprend et mesure le rôle des océans dans l’évolution du climat mondial a changé radicalement. Grâce à des améliorations importantes de la capacité des modèles et des techniques informatiques pour étudier et surveiller les changements climatiques, la collecte d’informations qui n’étaient pas disponibles précédemment s’organise et est désormais utilisée dans le cadre d’un effort concerté interinstitutions et intergouvernemental permettant de contrôler de façon continue les principaux processus planétaires. Le Programme d’échange international de données et d’informations océanographiques (IODE) de la COI/UNESCO comprend un réseau de centres nationaux de données océanographiques dans plus de 60 pays, alors que des réseaux régionaux de données et d’informations sur les océans ont été créés ou renforcés en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes, et dans le Pacifique Ouest. Le Système mondial d’observation des océans, mis au point par la COI, l’OMM et le Conseil international des unions scientifiques (CIUS), permet de prévoir des phénomènes météorologiques majeurs comme El Niño et La Niña. Depuis 1998, le Système mondial est utilisé en coopération étroite avec le Système mondial d’observation terrestre et le Système mondial d’observation du climat pour constituer une stratégie mondiale intégrée d’observation, en partenariat avec des agences spatiales nationales, pour une meilleure observation de l’atmosphère, des océans et de la surface terrestre.
  16. La publication en janvier 2001 d’un nouveau rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a été un événement majeur; le rapport a déterminé qu’il était manifeste, preuves à l’appui, que la majeure partie du réchauffement de la planète observé au cours des 50 dernières était imputable à des activités humaines. Le Groupe d’experts, qui rassemble plus de 100 scientifiques éminents du monde entier et est actuellement parrainé par le PNUE et l’OMM, annonce un réchauffement de la planète qui pourrait être dévastateur au cours du siècle à venir, et entraîner une élévation du niveau des mers et une modification de la distribution des pluies14. Des inondations, des sécheresses et des températures extrêmement élevées pourraient menacer la vie et les modes de subsistance de millions d’habitants de zones côtières de faible relief. Les habitants des petits États insulaires en développement seraient le plus menacés par l’élévation des températures et du niveau de la mer, alors que la détérioration d’habitats côtiers, notamment des récifs coralliens, pourrait s’accélérer.
  17. Toutefois, il existe encore des lacunes dans la collecte et la compréhension des données scientifiques concernant les océans et l’atmosphère. Les activités du système des Nations Unies en la matière, dont la plupart sont effectuées en partenariat avec des agences nationales ainsi qu’avec le secteur privé et des organisations non gouvernementales, visent à supprimer des incertitudes fondamentales en adoptant une quadruple démarche : a) faciliter, promouvoir et coordonner les recherches appropriées; b) mettre au point et exécuter des programmes opérationnels d’observation et de prévision; c) fournir des services de données et d’information à l’appui de la recherche et des opérations; et d) s’efforcer par la formation, l’éducation et l’assistance mutuelle d’améliorer la capacité des pays en développement.

  18. E. Renforcement de la coopération
    et de la coordination internationales, notamment au niveau régional

  19. Le chapitre 17 d’Action 21 concluait qu’il était nécessaire d’améliorer la coordination et de renforcer les liens entre les nombreuses institutions nationales et internationales, voire régionales, aussi bien au sein qu’à l’extérieur du système des Nations Unies, ayant des compétences en ce qui concerne les affaires maritimes. La Commission du développement durable a abordé la question du renforcement des moyens de coopération et de coordination à ses quatrième et septième sessions, tenues respectivement en 1996 et 1999, faisant observer lors de cette dernière session que " la particularité des océans et des mers rend l’instauration d’une coordination et d’une coopération internationales nécessaire15 ".
  20. La Commission du développement durable a également demandé en 1999 de suivre, à partir des arrangements existants, une approche plus intégrée pour tous les aspects juridiques, économiques, sociaux et environnementaux des océans et des mers, aussi bien au niveau intergouvernemental qu’interinstitutions. L’Assemblée générale, dans sa résolution 54/33, a fait siennes les recommandations relatives à la coordination et la coopération internationales faites par la Commission à propos du thème sectoriel " Océans et mers " et a décidé notamment d’établir un processus consultatif officieux ouvert à tous, ayant pour objet d’aider l’Assemblée générale à examiner chaque année, de façon efficace et constructive, l’évolution des affaires maritimes.
  21. Le nouveau Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer a tenu sa première réunion à New York du 30 mai au 2 juin 2000. Il a notamment abordé les questions liées à la pêche illicite, non réglementée ou non déclarée et les conséquences économiques et sociales de la pollution et de la dégradation du milieu marin, surtout dans les zones côtières. Le rapport sur les travaux du Processus consultatif (A/55/274) a été examiné par l’Assemblée générale à sa cinquante-cinquième session, au titre du point de l’ordre du jour intitulé " Les océans et le droit de la mer ". Dans sa résolution 55/7, l’Assemblée a prié le Secrétaire général de convoquer la deuxième réunion du Processus consultatif à New York, du 7 au 11 mai 2001, autour des deux thèmes ci-après : les sciences de la mer et le perfectionnement et le transfert des techniques marines selon des modalités convenues, y compris le développement des capacités dans ce domaine; et la coordination et la coopération dans le domaine de la lutte contre la piraterie et les vols à main armée commis en mer.
  22. Une expérience considérable s’est accumulée au sein du système des Nations Unies au fil des ans à propos des affaires maritimes, principalement sur la base de mandats sectoriels et intergouvernementaux. Sur cette base, le Comité interorganisations sur le développement durable du Comité administratif de coordination (CAC) a créé le Sous-Comité des océans et des zones côtières du CAC, qui regroupe toutes les organisations pertinentes du système des Nations Unies, et qui a été chargé du contrôle de l’application du chapitre 17 d’Action 21. Le Sous-Comité sert aussi de mécanisme de facilitation interorganisations pour la mise en oeuvre du Plan d’action mondial (voir par. 9 ci-dessus). Il s’occupe de la conception et de la mise au point de l’Atlas des océans de l’ONU, activité commune financée par la Fondation pour les Nations Unies visant à présenter un système d’information intégrée sur l’utilisation durable des ressources des océans. L’Atlas sera disponible sur un site Web complet et tenu à jour en coopération, sous l’égide de la FAO, ainsi que sur CD-ROM16.
  23. La coopération internationale dans le domaine des océans a également recours à de nouveaux modes d’action et de réflexion. Par exemple, la création en 1999 par les Conseils d’administration de l’OMM et de la COI/UNESCO, de la Commission technique mixte pour l’océanographie et la météorologie marine représente un nouvel exemple de coopération internationale, dans lequel deux organisations des Nations Unies ont accepté de réunir leurs ressources et leur expérience pour relever de façon continue des défis communs. Des partenariats s’étendant au-delà du système des Nations Unies associant des organisations non gouvernementales, des institutions financières internationales et des organisations gouvernementales ont également été mis en place. Il est ainsi possible de faire davantage intervenir le secteur public et le secteur privé dans des programmes et des projets communs.
  24. Le Groupe mixte d’experts chargé d’étudier les aspects scientifiques de la protection du milieu marin (GESAMP), parrainé par l’ONU, l’OMI, la FAO, la COI/UNESCO, l’OMM, l’OMS, l’AIEA et le PNUE, est un exemple ancien de collaboration interinstitutions au sein de la communauté scientifique sur les questions techniques liées aux océans. Le Groupe d’experts fournit des avis indépendants, notamment sur l’évaluation des effets potentiels des polluants; l’aquaculture côtière durable; la mise au point de bases scientifiques pour des programmes de recherche et de contrôle marins; et l’échange d’informations scientifiques. En 2001, deux principaux rapports ont été publiés : l’un sur les activités terrestres touchant le milieu marin et côtier et les eaux douces; et une évaluation globale des problèmes des mers intitulée " A Sea of Troubles: Issues in Focus ". En réponse aux recommandations de la Commission du développement durable, le Groupe d’experts procède actuellement à une évaluation approfondie et indépendante, lancée par les institutions qui le parrainent, afin que ce mécanisme consultatif soit plus efficace et adapté, et notamment réponde mieux aux besoins des États Membres.

II. Obstacles et défis

  1. La Commission du développement durable a rappelé à sa septième session " que les mers et les océans s’étendent sur la majeure partie de la planète et sont indispensables à la vie, déterminent les cycles climatiques et hydrologiques, et fournissent des ressources sans lesquelles il est impossible d’assurer le bien-être des générations présentes et futures et la prospérité économique, d’éliminer la pauvreté, d’assurer la sécurité alimentaire et de conserver la diversité biologique marine et sa fonction essentielle à sa préservation des conditions nécessaires à la vie sur terre ". Vu l’ampleur de la gamme de fonctions, d’objectifs et de responsabilités, il est évident que les défis à relever pour atteindre ces objectifs sont de taille. Une meilleure connaissance des océans a conduit la communauté internationale à constater que les mers et leurs ressources ne sont pas illimitées, comme on l’avait cru, et on se rend davantage compte de leur importance pour le développement durable mondial.
  2. Par opposition à la situation sur la terre ferme, où des pratiques novatrices de gestion sont fondées sur des lois et des institutions qui existent depuis longtemps, les mécanismes de mise en valeur et de gestion durable des océans qui ont été mis en place en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et qui reposent sur le droit international sont encore relativement récents et n’ont pas encore suffisamment subi l’épreuve du temps et de l’utilisation pratique17. Par ailleurs, si sur terre, la juridiction d’un État peut garantir le respect de la loi par des mécanismes d’application forts, les nouvelles institutions régissant les océans font face au problème de devoir protéger le plus grand bien collectif existant à la surface de la planète sans un tel appui. La communauté internationale a, du fait de ces obstacles, une responsabilité spéciale et un rôle unique en ce qui concerne la gestion des océans.
  3. La prolifération ces dernières années d’accords internationaux et régionaux, ayant force contraignante ou librement conclus concernant tous les aspects des affaires maritimes, ont, tout en contribuant à la fixation de normes internationales, rendu l’exécution au niveau national de plus en plus difficile. De nouvelles conventions et de nouveaux protocoles ont été négociés, mais nombre d’entre eux ne sont pas encore entrés en vigueur. Les autorités nationales doivent également souvent respecter des mandats et des priorités nationaux complexes et parfois contradictoires qui touchent la gestion des océans et la protection du milieu marin et côtier. Certains gouvernements tentent de surmonter ces difficultés en s’efforçant d’intégrer les politiques, les activités et les lois pertinentes dans une stratégie nationale unifiée sur les océans.
  4. Les accords et les instruments juridiques internationaux élaborés depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement demandent que la formulation et l’exécution de politiques qui dépassent les limites sectorielles traditionnelles des institutions nationales et internationales fassent l’objet d’approches intégrées. L’efficacité des mesures dépend d’une volonté résolue de coordination et de collaboration parmi tous les partenaires afin que l’exécution puisse tenir compte de l’élargissement du cadre normatif international, régional et national. Comme il est dit dans Action 21 et comme l’ont réaffirmé la Commission du développement durable, l’Assemblée générale et d’autres organismes, les progrès pour atteindre les objectifs relatifs aux mers et aux océans ne sont possibles que par la collaboration et la participation de tous les partenaires intéressés, notamment les gouvernements, les organisations intergouvernementales et internationales, la communauté scientifique et d’autres grands groupes, y compris les organisations non gouvernementales. Pour donner un nouvel élan à ces activités, la Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO va organiser, avec le comité scientifique d’une ONG, une conférence mondiale sur la situation des océans et des zones côtières 10 ans après la Conférence de Rio et sur l’évaluation des progrès et la façon de relever les défis continus et nouveaux; la conférence se tiendra à Paris du 3 au 7 décembre 2001 et devrait aborder tous les aspects du programme d’action sur les océans et les zones côtières après la CNUED, fournir une perspective et une évaluation globales et chercher de nouvelles orientations sur des questions intersectorielles.

Notes

  1. Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I, Résolutions adoptées par la Conférence (publications des Nations Unies, numéro de vente : F.93.I.8 et corr.), résolution 1, annexe II.
  2. Documents officiels de la troisième Conférence des Nations Unies sur le de droit de la mer, vol. XVII (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.84.V.3), document A/CONF.62/122.
  3. Pour se faire une idée plus précise de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, de ses accords d’application et des institutions nouvellement créées en vertu de celle-ci, ainsi que des activités et des accords du système des Nations Unies concernant les océans et les mers, voir les rapports annuels du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer, présentés à l’Assemblée générale dans le cadre de son processus consultatif officieux ouvert à tous sur les affaires maritimes et le droit de la mer (documents A/55/61 et A/56/58).
  4. ONU, Recueil des Traités, vol. 996, No 14583. Il y actuellement 123 parties à la Convention.
  5. Voir, par exemple, Status of Coral Reefs of the World, 2000, Clive Wilkinson, Australian Institute of Marine Science (Queensland (Australie), 2000).
  6. Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I, Résolutions adoptées par la Conférence (publications des Nations Unies, numéro de vente : F.93.I.8 et corr.), résolution 1, annexe I.
  7. Voir Programme des Nations Unies pour l’environnement, Convention sur la diversité biologique (Environmental Law and Institution Programme Activity Centre), juin 1992.
  8. A/51/116, annexe II.
  9. Pour plus de précisions concernant le Programme d’action mondial et son centre d’échanges, voir <www.gpa.unep.org>.
  10. Documents officiels du Conseil économique et social, 1999, Supplément No 9 (E/1999/29), chap. I, sect. C, décision 7/1, par. 3 a); voir aussi rapport du Secrétaire général à la Commission du développement durable, à sa septième session sur les océans et les mers (E/CN.17/1999/4, par. 14 et 15).
  11. Instruments internationaux relatifs à la pêche (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.98.V.11), sect. III.
  12. Ibid., sect. I; voir aussi A/CONF.164/37.
  13. Ibid., sect. II.
  14. Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, Troisième rapport d’évaluation, vol. I : Évolution du climat 2001 : la base scientifique, janvier 2001. Le résumé du rapport à l’intention des décideurs est disponible en anglais à l’adresse suivante : <http://www.ipcc.ch>. La version complète en trois volumes du troisième rapport d’évaluation du Groupe d’experts sera présentée pour examen final à une conférence intergouvernementale à Accra (Ghana) en mars 2001.
  15. Documents officiels du Conseil économique et social, 1999, Supplément No 9 (E/1999/29), chap. I, sect. C, décision 7/1, par. 38.
  16. Pour de plus amples renseignements sur les activités du Sous-Comité des océans et des zones côtières du CAC, voir <http://ioc.unesco.org/soca>.
  17. L’Autorité internationale des fonds marins, le Tribunal international pour le droit de la mer et la Commission des limites du plateau continental ont commencé à fonctionner respectivement en 1994, 1996 et 1997.