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Paragraphes
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Page
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| Introduction |
1–5
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2
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| I.
Problèmes mondiaux ayant une incidence sur l’agriculture et l’utilisation
des terres |
6–11
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3
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| II.
Quelques réalisations |
12–28
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4
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A/ Gestion et utilisation
durables des ressources foncières
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12
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4
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B/ Nouvelles technologies
agricoles
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13–16
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4
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C/ Gestion des
affaires publiques, décentralisation et rôle de la société
civile
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17–19
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5
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D/ Des moyens d’information
et de communication permettant une prise de décisions plus efficace
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20–22
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6
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E/ Accords et mécanismes
internationaux
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23–28
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6
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| III.
Questions à étudier de plus près |
29–32
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7
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- En mettant l’accent
sur une approche intégrée de la planification et de la gestion
des ressources foncières, Action 21 a permis, à terme, l’adoption
d’accords internationaux et de mesures de portée nationale. Un certain
nombre de pays ont mis au point des politiques et procédures concernant
l’aménagement de leur territoire et introduit des modifications dans
l’administration et l’occupation des terres visant à améliorer
la conservation des ressources foncières, les techniques de gestion
et la sécurité alimentaire. De nombreux pays, en particulier
des pays en développement, ont également élaboré
et exécuté des programmes nationaux et régionaux de lutte
contre la désertification.
B. Nouvelles
technologies agricoles
- À l’échelle
de la planète, l’adoption de techniques de production plus performantes
au cours des dernières décennies a, en entraînant un accroissement
important de la production alimentaire, écarté la menace de
la famine, qui avait été évoquée. Depuis la tenue
de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement,
l’augmentation de la production céréalière a largement
contrebalancé la diminution de 2 % des terres consacrées à
la culture des céréales. L’évolution des techniques et
l’augmentation de la production alimentaire n’ont malheureusement pas bénéficié
à tous les pays de la même manière, notamment en Afrique.
L’accroissement récent de la production de manioc au Nigéria
et au Ghana et l’adoption rapide de mesures de lutte intégrée
contre les ravageurs dans divers pays démontrent toutefois que les
exploitants agricoles africains sont capables, quand on leur en donne l’occasion,
de tirer parti des nouvelles techniques. Solutions et instruments novateurs
ne peuvent servir efficacement l’agriculture durable et le développement
rural que s’ils se complètent et sont adaptés à la situation.
Les choix qui s’imposent en la matière soulèvent pour les pouvoirs
publics d’importants problèmes d’ordre aussi bien éthique, social
et culturel que technique et environnemental.
- Les événements
récents illustrent bien les espoirs et les dangers que représentent
certaines des nouvelles techniques agricoles, qui annoncent l’aube d’une ère
nouvelle pour l’amélioration des espèces végétales
destinées à la consommation humaine. La première carte
génétique complète d’une plante a été dressée
en 2000. La technique de stérilisation des insectes se révèle
très efficace pour contrôler la prolifération de certains
parasites, voire les éliminer, ainsi qu’en témoignent, notamment,
les résultats obtenus sur plus de 15 millions d’hectares de plantations
de riz hybride dans six pays asiatiques. Par contre, à chaque fois
que l’on annonce un nouveau cas de " maladie de la vache folle " [encéphalopathie
spongiforme bovine (ESB)] ou que l’on fait état d’une pollinisation
croisée de plantes génétiquement modifiées avec
des espèces sauvages ou des espèces naturelles, le public s’alarme
un peu plus des répercussions que peuvent avoir les progrès
techniques.
- Les consommateurs
se faisant, pour des raisons de santé principalement, de plus en plus
exigeants, le marché pour les produits de culture et d’élevage
biologiques ainsi que les produits horticoles a connu un essor spectaculaire,
offrant de nouveaux débouchés à nombre d’exploitants
des pays développés et de certains pays en développement
exportateurs. L’adoption de nouvelles techniques pour les cultures céréalières,
telles que la riziculture en Asie, n’a toutefois pas souvent atténué
la pauvreté des petits exploitants agricoles, le cours des produits
de base ayant diminué.
- En substance, malgré
les progrès réalisés, les habitants des zones rurales
les plus démunis n’ont généralement pas accès
aux technologies qui leur permettraient d’échapper à la pauvreté.
Dans un monde de plus en plus compétitif, cela signifie que la population
rurale pauvre continue d’être marginalisée dans un grand nombre
de pays en développement. Pour remédier à ces problèmes,
des initiatives telles que le Programme spécial pour la sécurité
alimentaire (PSSA) de la FAO, qui concerne actuellement deux tiers des pays
à faible revenu et à déficit alimentaire, ont été
lancées. À l’échelon mondial, diverses institutions et
organisations, notamment l’Université des Nations Unies (UNU) et le
Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), associent
de plus en plus les utilisateurs des ressources à la prise de décisions
et à la recherche afin de mieux répondre aux besoins des pays
en développement et assurer la préservation des écosystèmes
fragiles.
C. Gestion des
affaires publiques, décentralisation et rôle
de la société civile
- Depuis la Conférence
des Nations Unies sur l’environnement et le développement, on s’accorde
à donner la priorité à la bonne gestion des affaires
publiques et à la collaboration avec l’ensemble des parties concernées
au niveau le plus approprié. Certains pays ont ainsi systématiquement
élaboré des programmes d’action nationaux en vue d’appliquer
la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification,
en particulier en Afrique par le biais d’un processus consultatif auquel participent
toutes les parties prenantes, y compris les organisations non gouvernementales14.
Des programmes d’action régionaux et sous-régionaux ont également
été mis en place afin de régler les questions transfrontières.
Les problèmes d’ordre administratif et financier se sont révélés
être d’importants obstacles à la production agricole, à
la gestion des ressources naturelles et aux investissements à l’échelle
de la planète. Dans des cas extrêmes, l’effondrement progressif
de systèmes de gouvernance inefficaces s’est traduit par des périodes
d’instabilité, des crises politiques et des situations d’urgence résultant
de conflits touchant des millions d’êtres humains. Au cours des 10 dernières
années et en collaboration avec les gouvernements, la société
civile et les organisations du secteur privé ont pris une part de plus
en plus directe à l’élaboration, la planification, la mise en
oeuvre et l’évaluation de programmes relatifs à l’occupation
des sols et à l’agriculture.
- Au niveau mondial,
les associations d’exploitants agricoles, les coopératives rurales,
les syndicats d’ouvriers agricoles, les organisations de femmes et d’autres
groupes ont été de plus en plus nombreux à se regrouper
au sein de confédérations afin de renforcer leur représentation
et de se faire mieux entendre aux échelons national, régional
et mondial. L’appui technique et financier apporté par la communauté
internationale a contribué à la restructuration et à
la décentralisation des institutions rurales, à la création
des capacités nécessaires aux autorités locales et aux
organisations d’exploitants agricoles ainsi qu’au renforcement des mécanismes
institutionnels facilitant le dialogue et la collaboration entre les parties
concernées. Au niveau local, les stratégies, méthodes
et mesures préconisées dans le domaine de l’agriculture durable,
de l’aménagement de l’espace foncier, de la gestion des ressources
naturelles et du développement rural par les organisations non gouvernementales
ont débouché sur la mise en place de systèmes agro-écologiques
complexes consistant en exploitations familiales à fort coefficient
de savoir-faire.
- Au cours des 10
dernières années, les processus participatifs concernant la
recherche agricole, la vulgarisation et le développement communautaire,
ainsi que dans la lutte contre la désertification, ont évolué
de façon satisfaisante. Le réseau des systèmes nationaux
de recherche agronomique et le Forum mondial pour la recherche agronomique
promeuvent la mise en place de partenariats élargis permettant de développer
la recherche agricole et le transfert de technologie. Certains des programmes
relevant du Groupe consultatif sur la recherche agricole internationale, notamment
l’Institut international de recherche sur les cultures en zone tropicale semi-aride
(ICRISAT), le Conseil international de recherches agro-forestières
(ICRAF) et l’Institut international d’agriculture tropicale (IITA) ont adopté
avec succès une démarche similaire. L’objectif de ces programmes
est de renforcer l’efficacité des activités de recherche et
de développement. Leur collaboration avec les communautés locales
et la société civile se fait à cet effet de plus en plus
étroite.
D.
Des moyens d’information et de communication
permettant une prise de décisions plus efficace
- Par rapport à
la situation d’il y a 10 ans, l’information relative aux ressources en terres
et en eau ainsi qu’à l’agriculture et l’environnement est en général
mieux comprise, plus largement diffusée et de manière plus rapide
grâce à la diminution constante du coût de technologies
de l’information et de moyens facilitant la prise de décisions en pleine
évolution.
- Il faut citer parmi
les réseaux d’information sur l’environnement la Base de données
sur les ressources mondiales du PNUE, son Centre de données du Système
d’observation des ressources terrestres (EROS) et son site Web interactif
sur l’environnement récemment créé, " UNEP dot Net ".
Divers systèmes d’observation par satellite exploités par des
organismes des Nations Unies et des agences spatiales nationales disposent
des moyens nécessaires pour assurer une analyse rapide des données.
Le Système mondial d’information et d’alerte rapide sur l’alimentation
et l’agriculture et le Système d’informations et de cartes sur l’insécurité
et la vulnérabilité alimentaires, qui relèvent tous deux
de la FAO, fournissent des données sur les besoins les plus urgents
ainsi que sur la nature des pénuries alimentaires et d’une pauvreté
persistantes, obtenues grâce à une analyse de la vulnérabilité
et à une évaluation des risques et susceptibles d’influer sur
la productivité agricole, la durabilité des pratiques et les
moyens d’existence adaptés en milieu rural.
- Du fait de l’insuffisance
des données relatives à certaines zones, à leur localisation,
au mode d’occupation des sols et de leur caractère disparate et à
l’utilisation qui en est faite, ainsi que de l’absence d’un système
cadastral et de gestion foncière fiable, dans de nombreux pays, les
progrès réalisés au niveau des politiques touchant l’agriculture
et l’utilisation intégrée des terres sont peu importants. Il
convient pourtant de disposer de ce type de données pour élaborer
et négocier des plans d’occupation des sols et pour en suivre la mise
en oeuvre. Même si les systèmes d’information géographique
permettent aujourd’hui de conjuguer l’analyse des données socioéconomiques
à celle des données relatives aux ressources naturelles, il
faut encore améliorer les réseaux d’information et actualiser
l’information au niveau des pays et des provinces.
E. Accords et
mécanismes internationaux
- Depuis la tenue
de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement,
de nombreux accords et instruments internationaux ont été adoptés
et des programmes d’action et des projets élaborés aux niveaux
international, régional et national, afin d’aborder sous des angles
différents le problème de la gestion des terres et du développement
agricole et rural durable.
- Les Gouvernements,
confrontés au fait inquiétant que plus de 800 millions de personnes
dans le monde continuent de souffrir de dénutrition, malgré
les hausses substantielles des disponibilités alimentaires, et désireux
de prendre immédiatement les mesures d’urgence s’imposant pour assurer
la sécurité alimentaire des générations présentes
et à venir, ont adopté, lors du Sommet mondial de l’alimentation
tenu à Rome en 1996, la Déclaration de Rome sur la sécurité
alimentaire mondiale et le Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation,
dont l’un des objectifs est de réduire de moitié le nombre de
personnes souffrant de la faim dans le monde d’ici à 2015. D’après
des études récentes effectuées par la FAO, les progrès
accomplis à ce jour en la matière sont plus lents que prévu
et l’objectif fixé ne sera atteint que si des mesures efficaces sont
prises et des changements de politique effectifs se produisent. Un examen
quinquennal de la mise en oeuvre des objectifs du Sommet aura lieu en novembre
2001 dans le cadre de la Conférence biennale de la FAO15.
- Les Gouvernements
révisent actuellement les Initiatives mondiales sur les ressources
phytogénétiques16 afin de les
harmoniser avec la Convention sur la diversité biologique, qui contient
des dispositions concernant le partage des avantages découlant de l’utilisation
des ressources génétiques, l’accès à ces ressources,
et la sauvegarde des droits des exploitants agricoles. En 1996, les États
membres de la Commission des ressources phytogénétiques pour
l’alimentation et l’agriculture ont adopté à la fois le Plan
d’action mondial pour la conservation et l’utilisation durable des ressources
phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture17
et le Rapport sur l’état des ressources phytogénétiques
pour l’alimentation et l’agriculture dans le monde18.
Des évaluations similaires sont en cours concernant les ressources
zoogénétiques.
- Les accords suivants
favorisent l’harmonisation internationale des normes alimentaires : le Codex
Alimentarius de la FAO/OMS; le guide des consommateurs, des acteurs de l’industrie
agroalimentaire, des organes nationaux de contrôle alimentaire et des
sociétés internationales de denrées alimentaires; et
l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation
mondiale du commerce qui s’y rapporte19. La
mise en place de mécanismes de consentement préalable en connaissance
de cause pour les produits chimiques et les négociations conclues récemment
sur les polluants organiques persistants reflètent la préoccupation
causée par les effets que l’industrie et l’agriculture ont sur l’alimentation
et l’environnement.
- L’adoption en 2000
de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes
naturelles, qui vient prendre le relais de la Décennie internationale
de la prévention des catastrophes naturelles, s’explique par la nécessité
de passer du stade de la protection contre les risques à celui de leur
gestion grâce à l'intégration, dans le processus de développement
durable, de techniques de réduction des risques.
- Des mécanismes
régionaux de coordination, ainsi que des mécanismes et des instruments
financiers, comme le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et le Mécanisme
mondial de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification,
ont également été créés en vue de faciliter
l’application des conventions liées à la Conférence des
Nations Unies sur l’environnement et le développement et la mise en
oeuvre de leurs programmes d’action. Au cours des cinq ou six dernières
années, le FEM s’est tout particulièrement intéressé
au problème de la dégradation des terres, sur fond de changements
climatiques et de disparition progressive de la diversité biologique.
III. Questions
à étudier de plus près
- La contradiction
n’est toujours pas résolue entre l’extrême pauvreté et
la sous-alimentation d’un côté, et l’abondance de l’autre. Les
ressources foncières continuent de diminuer et la dégradation
des terres s’aggrave de jour en jour, malgré l’évolution des
techniques et des connaissances. Notre compréhension des mécanismes
et des facteurs qui interviennent dans le phénomène de désertification
et de sécheresse reste limitée. Les retombées directes
et indirectes des technologies et de la mondialisation ont entraîné
de profonds bouleversements et ont eu des effets néfastes sur l’agriculture
durable, l’utilisation des terres et les écosystèmes fragiles.
- La nécessité
de continuer à adopter des stratégies de gestion des ressources
à long terme est évidente, notamment dans la plupart des pays
à faible revenu et à déficit alimentaire, où la
pénurie de vivres et la pauvreté semblent être liées
à une utilisation des ressources non viable entraînant la dégradation
des terres et la désertification. Dans les pays à revenu élevé,
où la sécurité alimentaire est assurée, la dégradation
des terres vient généralement de l’utilisation abusive d’intrants
agricoles, qui ont des effets néfastes sur l’environnement et la viabilité
économique à long terme. La mise en oeuvre d’Action 21, de la
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification,
de la Convention sur la diversité biologique, de la Stratégie
internationale de prévention des catastrophes naturelles, du Plan d’action
du Sommet mondial de l’alimentation, et d’autres conventions et décisions
adoptées par les principales conférences internationales peut
donner un nouvel élan et ouvrir de nouvelles portes en matière
de recensement des ressources en terres et d’activités d’évaluation,
de planification et de gestion.
- Au niveau national,
les questions à étudier de plus près sont les suivantes
:
a)
Susciter un regain d’intérêt pour le secteur agricole, et surtout
pour les infrastructures et les institutions rurales;
b) Appuyer, notamment
en accordant des ressources financières supplémentaires, la
pleine application des instruments réglementaires internationaux et
nationaux existants qui traitent de la gestion des terres et du développement
agricole et rural durable;
c) Créer des
mécanismes de coordination permettant de maintenir les liens existant
entre les gouvernements et la société civile, notamment les
organisations non gouvernementales, la communauté scientifique, les
autorités locales et le secteur privé;
d) Améliorer
l’harmonisation interministérielle des politiques, stratégies
et programmes concernant, par exemple, l’utilisation des terres, la gestion
intégrée des écosystèmes, le développement
agricole et rural durable et la gestion intégrée des ressources.
- Au niveau international,
les questions à étudier de plus près sont les suivantes
:
a) Harmoniser les
conventions et les structures internationales portant sur le domaine considéré,
et renforcer leurs mécanismes régionaux et internationaux de
coordination;
b) Analyser dans
quelle mesure les instruments et les mécanismes juridiques internationaux
sont mis en oeuvre et apporter, le cas échéant, aux pays une
aide complémentaire dans ce sens;
c) Aider les pays
en développement et les autres pays qui en ont besoin à renforcer
leurs capacités intellectuelles, institutionnelles et financières
en vue de leur permettre de mieux utiliser leurs terres et de faciliter un
développement agricole et rural durable;
d) Passer d’une démarche
axée sur l’adoption de mesures correctives à des initiatives
dynamiques de réduction de la vulnérabilité et de protection
à plus long terme visant la promotion du développement durable.