|
Nations Unies |
A/CONF.199/PC/L.1 |
||||
|
|
Assemblée générale |
Distr. limitée |
|||
Commission du développement
durable
constituée en Comité préparatoire
du Sommet mondial pour le développement durable
Troisième session
25 mars-5 avril 2002
Point 2 de l’ordre du jour provisoire*
Examen du document établi
par le Président
et transmis par la deuxième session
de la Commission constituée en Comité préparatoire
ainsi que des autres textes élaborés
dans le cadre du processus préparatoire
Exposé du Président
Note du Secrétariat
À sa deuxième session, la Commission du développement durable constituée en Comité préparatoire du Sommet mondial pour le développement durable a décidé d’examiner l’exposé du Président ci-joint dans le cadre des travaux de sa troisième session (voir annexe).
Annexe
Exposé du Président
I. Introduction
II. Élimination de la pauvreté
a) De lancer un plan d’action mondial comportant des objectifs précis et assortis de délais, définissant les ressources nécessaires et prévoyant des mécanismes de suivi afin de réaliser l’objectif figurant dans la Déclaration du Millénaire qui consiste à réduire de moitié le nombre d’individus n’ayant pas accès à de l’eau potable ou les moyens de s’en procurer;
b) D’améliorer l’accès à des services énergétiques modernes dans les zones rurales et périurbaines en favorisant l’électrification de ces zones et la décentralisation desdits services par le biais d’un renforcement de la coopération régionale et internationale, notamment aux niveaux financier et technologique, afin de fournir d’ici à 2015 des services énergétiques à la moitié des deux milliards de personnes qui n’y ont actuellement pas accès;
c) De promouvoir une agriculture et un développement rural durables permettant d’assurer la sécurité alimentaire, de diversifier les économies rurales et d’améliorer l’accès aux marchés et aux informations concernant ces marchés, et de fournir un appui financier et technique pour ce qui est de la mise en place des infrastructures rurales, ou du renforcement du développement des entreprises et de l’accès des pauvres des zones rurales au crédit;
d) De mettre au point des méthodes de coopération entre les secteurs public et privé faisant intervenir différentes entités afin d’améliorer la diffusion des techniques agricoles durables de base et des informations dont ont besoin les agriculteurs possédant des exploitations de petite taille et les pauvres des zones rurales;
e) De fournir un financement pour les plans, programmes et stratégies de développement rural intégré aux niveaux national et régional, l’accent étant mis plus particulièrement sur les investissements dans les infrastructures économiques et sociales des zones rurales, le développement des entreprises, la mise en valeur des ressources humaines et le renforcement des capacités en matière de gouvernance locale;
f) D’améliorer l’approvisionnement alimentaire dans les régions de production afin de réduire les coûts de transport et la dépendance excessive vis-à-vis des marchés internationaux;
g) De dûment intégrer des mesures de lutte contre la désertification dans les politiques et programmes d’élimination de la pauvreté;
h) De promouvoir l’accès des pauvres aux terres, aux ressources en eau et autres intrants agricoles et la modification des régimes fonciers de façon à reconnaître et protéger les systèmes de gestion des ressources autochtones et communautaires;
i) De promouvoir des programmes d’éducation et de vulgarisation rurale plus complets destinés en particulier aux pauvres, l’accent étant surtout mis sur les initiatives visant à réduire l’analphabétisme, notamment chez les femmes et les jeunes filles;
j) De garantir également aux pauvres des villes la sécurité d’occupation afin de faciliter l’accès au logement et aux services sociaux de base, d’encourager la création de capitaux privés, de favoriser l’emploi et le recours au crédit et d’accroître les revenus;
k) D’améliorer, d’ici à 2015, la vie des 100 millions de pauvres qui vivent dans des établissements humains inadéquats, conformément aux engagements concernant la rénovation et le développement urbain mentionnés dans la Déclaration d’Istanbul sur les établissements humains[5] et dans l’ordre du jour d’Habitat[6];
l) De donner aux systèmes de santé les moyens de fournir des services de base, en faisant bénéficier les pays en développement d’une assistance technique, et de mettre en oeuvre la Stratégie de la santé pour tous;
m) De faire de la lutte contre le VIH/sida une partie intégrante de toutes les stratégies nationales de lutte contre la pauvreté, de développement durable et de croissance économique.
III. Modification
des modes de consommation
et de production non viables
a) Adopter, dans les pays développés, des politiques et mesures d’ordre technologique et pédagogique visant à modifier les modes de production et de consommation non viables afin notamment :
i) De permettre aux consommateurs de prendre mieux conscience de l’importance de modes de production et de consommation viables;
ii) De renforcer le rôle que jouent les médias et autres moyens d’information dans la promotion d’une consommation et d’une production viables;
iii) D’encourager les industries à adopter des processus de production plus propres, en apportant une assistance technique aux petites et moyennes entreprises;
iv) D’inciter les instituts de recherche-développement financés par des fonds publics à mener des travaux de recherche sur le développement durable; et
v) De renforcer le sens des responsabilités des dirigeants de sociétés;
b) D’avoir recours à divers moyens économiques et à des mesures d’incitation commerciales, notamment des politiques consistant à internaliser les coûts externes, par le biais d’instruments financiers ainsi que des mécanismes du marché;
c) De quadrupler dans les pays développés, d’ici à 2012, le rendement énergétique et d’utiliser les autres ressources de façon quatre fois plus efficace;
d) D’éliminer les subventions nuisibles à l’environnement et ayant des effets de distorsion sur les échanges qui encouragent des modes de consommation et de production non viables;
e) D’établir et d’appuyer des centres nationaux de production plus propres afin d’aider les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, à identifier, acquérir, adapter et utiliser des technologies améliorant la productivité, réduisant la pollution et conservant les ressources naturelles;
f) D’encourager les industries et les instituts de recherche-développement financés par des fonds publics à conclure des alliances stratégiques afin d’améliorer la recherche-développement dans le domaine des technologies de production plus propres et d’accélérer la commercialisation et la diffusion de ces technologies;
g) D’encourager les industries à adopter des mesures volontaires, notamment de certification, telles que les normes de gestion de l’environnement 14000 de l’ ISO;
h) De promouvoir la conception de produits " écologiques " et l’écoétiquetage volontaires et autres moyens d’information du consommateur qui soient transparents, vérifiables, non discriminatoires et ne prêtant pas à confusion en veillant à ce qu’ils ne se transforment pas en obstacles déguisés aux échanges commerciaux;
i) D’aider, par le biais de l’information et de la formation, les petites et moyennes entreprises des pays en développement et en transition à tirer pari des possibilités qu’offre la sensibilisation des consommateurs à l’importance d’une consommation viable;
j) De mettre au point et diffuser des technologies concernant les énergies renouvelables afin d’accroître la part de l’énergie renouvelable dans la production et la consommation d’énergie et d’accélérer la mise au point, la diffusion et l’utilisation de techniques à rendement énergétique élevé;
k) De promouvoir les valeurs régionales, culturelles et éthiques lors de l’élaboration des initiatives de développement durable;
l) De diversifier l’approvisionnement en énergie en mettant au point des technologies faisant appel à des combustibles fossiles plus propres et plus efficaces et à des technologies novatrices et d’accroître la part des nouvelles sources d’énergie renouvelable pour qu’elle représente au moins 5 % de l’ensemble de l’énergie utilisée par les pays d’ici à 2010;
m) D’encourager l’utilisation de gaz naturel, en particulier dans les zones urbaines et industrielles, et l’élimination de la pratique consistant à brûler du gaz à la torche en renforçant la coopération régionale et internationale;
n) D’adopter des politiques réduisant les distorsions du marché dans le secteur énergétique, notamment en restructurant les systèmes d’imposition et en supprimant progressivement les subventions néfastes;
o) De promouvoir la coopération entre les pays producteurs et les pays consommateurs de pétrole afin de réduire l’instabilité de l’offre et de la demande sur les marchés internationaux;
p) D’aider les pays en développement qui exportent et consomment une grande quantité de combustibles fossiles à diversifier leurs économies;
q) De promouvoir le soutien financier et technologique qu’apporte la communauté internationale afin de mettre en oeuvre les autres recommandations et conclusions concernant l’énergie et le développement durable de la Commission du développement durable à sa neuvième session;
r) De promouvoir les investissements portant sur la mise au point de systèmes de transport en commun multimodaux en fournissant une assistance technique et financière aux pays en développement et en transition;
s) De mettre en oeuvre des stratégies en matière de transport tenant compte de la situation nationale et locale afin d’améliorer l’efficacité et la commodité des transports ainsi que la qualité de l’air des villes et la santé publique grâce à des véhicules ne portant pas atteinte à l’environnement et à des combustibles plus propres;
t) De fournir un soutien international aux initiatives de recyclage des déchets à petite échelle en soutenant la gestion des déchets urbains et créant des sources de revenus;
u) De promouvoir la ratification et l’application dans les meilleurs délais des instruments internationaux sur les produits chimiques, notamment la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination[7], la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause concernant certains pesticides et produits chimiques dangereux faisant l’objet du commerce international[8] et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants[9] ainsi que des amendements auxdits instruments;
v) De
promouvoir le renforcement des capacités des pays en développement et
en transition et le transfert de technologie leur bénéficiant pour ce
qui est des économies d’énergie et du rendement énergétique et de leur
permettre de tirer parti du mécanisme de développement fondé sur des
techniques non polluantes du Protocole de Kyoto[10] à la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques[11], tout en atténuant
les changements climatiques et en promouvant le développement durable.
IV. Protection
et gestion des ressources naturelles
aux fins du développement économique et
social
a) D’utiliser les ressources en eau de façon plus équitable et rationnelle en vue de les entretenir au profit de la nature et des écosystèmes et de préserver et rétablir l’intégrité écologique des milieux fragiles et de mettre en oeuvre des programmes visant à prévenir la pollution ménagère et industrielle;
b) De prêter aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en développement un appui international qui leur permette de concevoir des solutions et modèles propres, notamment des stratégies, plans et programmes intégrés de gestion des bassins fluviaux et bassins hydrographiques;
c) D’améliorer les méthodes de gouvernance et les institutions et de mobiliser plus efficacement des ressources financières en vue de mettre en place des infrastructures et services, de renforcer les capacités et de mettre en commun des techniques et connaissances, sans perdre de vue que les infrastructures et services dans ce domaine doivent bénéficier aux pauvres et tenir compte des besoins des hommes et des femmes;
d) De favoriser la diffusion de l’information et la participation à la prise des décisions, qui conditionnent la réussite des petits et grands projets hydrauliques, et de décentraliser le plus fortement possible la prise de décisions, l’exécution des projets et la gestion des services, le bassin hydrographique devant être l’unité de référence appropriée de la gestion intégrée des ressources en eau;
e) D’aider les pays en développement à surveiller et évaluer la quantité et la qualité des ressources en eau, notamment en se dotant de bases de données sur les ressources en eau, en particulier de données satellite et de télédétection, d’uniformiser la collecte de données et l’établissement des cartes, y compris la mise au point et l’application d’indicateurs appropriés;
f) De promouvoir en faveur des pays en proie à des pénuries d’eau des programmes de transfert des techniques et de renforcement des capacités dans le domaine des ressources en eau non traditionnelles, y compris le dessalement de l’eau de mer, les techniques de recyclage;
g) D’appuyer les activités menées dans la perspective de l’Année internationale de l’eau douce (2003) et au-delà.
* * *
D’appliquer
pleinement la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer[12]
qui définit le cadre juridique dans lequel doivent s’inscrire toutes les
activités menées dans le domaine des mers et océans;
b) D’aider à mobiliser des fonds et une assistance technique en vue
de mettre à exécution les mesures spécifiques envisagées dans la Déclaration
de Montréal sur la protection du milieu marin contre la pollution due aux
activités terrestres[13],
ainsi que les efforts déployés dans le sens de la pleine application du
Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la
pollution due aux activités terrestres[14];
c) D’encourager l’aménagement de pêcheries et d’écosystèmes connexes
durables, base de la sécurité alimentaire et modes de vie durables et ce
à la faveur des accords consacrés à la matière, dont la Déclaration de Reykjavik
de 2001 sur une pêche responsable dans l’écosystème marin[15], le code de conduite
pour une pêche responsable de 1995[16] et les plans d’action internationaux[17]
et directives techniques définis par l’Organisation des Nations Unies pour
l’alimentation et l’agriculture (FAO) dans ce domaine[18];
d) D’encourager la ratification et l’application pleine et effective
de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention
des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à
la conservation et à la gestion des stocks chevauchants et des stocks de
poissons grands migrateurs[19] et de tous autres
accords régionaux conclus conformément à la Convention sur le droit de la
mer et l’adhésion à la Convention de l’Organisation des Nations Unies pour
l’éducation, la science et la culture sur le patrimoine culturel subaquatique
et son application[20];
e) D’appuyer l’application des conventions de l’Organisation maritime internationale (OMI) tendant au renforcement de la sécurité en mer et la prévention de la pollution marine et de mettre au point et d’appliquer les conventions de l’OMI touchant la pollution par les navires (rejets d’eau de ballast, antifoulants nocifs et immersion de déchets en mer, etc.);
f) D’arrêter d’urgence un plan d’action général qui permette de lutter à titre prioritaire contre la pêche illégale, non réglementée et non contrôlée et la surexploitation par les navires de pêche, y compris la question des « pavillons de complaisance », de supprimer toutes subventions favorisant la pêche illégale, non réglementée et non contrôlée et la surexploitation et de redoubler d’efforts en vue d’appliquer l’Accord de 1993 visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion[21] et les plans d’action internationaux arrêtés en vertu du Code de conduite pour une pêche responsable de 1995;
g) D’encourager le recours plus systématique à des études d’impact sur l’environnement et aux méthodes d’évaluation et d’établissement d’études d’impact écologiques à l’occasion des projets de nature à porter atteinte au milieu marin et à ses ressources biologiques, en particulier ceux consacrés à la gestion des déchets provenant des villes côtières;
h) De fournir d’urgence aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en développement une aide internationale qui leur permette de se doter de capacités nationales, régionales et sous-régionales de gestion intégrée et d’exploitation durable des pêcheries;
i) D’encourager l’aménagement et l’extension de zones côtières protégées en vue de préserver la diversité biologique;
j) De
promouvoir l’exploitation et la conservation durables de la diversité biologique
marine et côtière comme prévu dans le Mandat de Jakarta sur la conservation
et l’utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique
côtière et marine[22] de la Convention
sur la diversité biologique[23], qui exigent la fourniture en toute urgence d’un
appui financier et technique;
k) De resserrer la coopération régionale et d’encourager une meilleure coordination, notamment par le biais de programmes relatifs aux mers régionales, et notamment en sensibilisant encore l’opinion publique à l’importance qu’il y a de protéger le milieu marin et en répondant aux besoins et aspirations économiques et sociales des populations;
l) De renforcer les capacités de toutes les parties intéressées dans le domaine des sciences de la mer, afin de leur permettre de mettre au point et de transférer les techniques scientifiques marines appropriées concernant en particulier les ressources biologiques et non biologiques marines;
m) De susciter une coopération et une coordination plus étroite entre organismes des Nations Unies et entre ceux-ci et d’autres organismes internationaux et régionaux.
* * *
a) De promouvoir des stratégies régionales comportant des actions à moyen et long terme et la mise en place de systèmes d’alerte rapide qui permettent d’atténuer l’impact des phénomènes El Niño/La Niña et autres phénomènes climatiques cycliques et risques hydrologiques;
b) De fournir des fonds et une assistance technique aux pays vulnérables en vue de les aider à atténuer les effets des changements climatiques, à se doter de systèmes d’alerte rapide et à pourvoir au relèvement à la suite des catastrophes, et ce, en synergie avec les objectifs définis par la Stratégie internationale de prévention des catastrophes naturelles;
c) De mettre en place un mécanisme d’alerte rapide mondial qui serait le noyau d’un réseau mondial d’alerte rapide relié à des mécanismes nationaux, régionaux et internationaux;
d) De susciter l’adoption de stratégies de planification préalable, d’atténuation des effets, d’évaluation de la vulnérabilité, de prévention et d’adaptation et le renforcement des capacités nationales ainsi que d’autres mesures tendant à atténuer les pertes en vies humaines et économiques;
e) D’encourager l’observation et la recherche internationales conjointes et la diffusion des connaissances scientifiques aux fins de l’atténuation des catastrophes et de la prévention des risques efficaces;
f) D’encourager la diffusion et l’exploitation des connaissances traditionnelles locales en matière d’atténuation des effets des catastrophes.
* * *
a) De tout mettre en oeuvre pour faire en sorte que le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques entre en vigueur en 2002 conformément à la Déclaration du Millénaire;
b) D’aider
les pays en développement à mettre en oeuvre la Convention sur les changements
climatiques et le Protocole de Kyoto compte tenu de la Déclaration de Marrakech[24];
c) D’appuyer les programmes de recherche sur le climat et les systèmes d’observation du climat mondial et de créer les capacités et réseaux scientifiques nécessaires à l’échange de données et d’informations scientifiques;
d) D’arrêter des stratégies d’adaptation en faveur des pays en développement sujets aux changements et aléas climatiques et à l’élévation du niveau de la mer, de leur fournir une assistance technique et financière à cette fin;
e) D’appuyer l’initiative tendant à mesurer les conséquences écologiques, sociales et économiques des changements climatiques pour l’Arctique et en particulier pour les populations autochtones de cette région.
* * *
a) De resserrer la coopération régionale et sous-régionale en vue d’atténuer les effets de la pollution atmosphérique transfrontière et de la pluie acide et rendre les pays en développement mieux à même de mesurer les effets de cette pollution transfrontière;
b) De
renforcer le mécanisme créé par la Convention de Vienne pour la protection
de la couche d’ozone[25] et le Protocole de Montréal relatif
aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone[26] et de proposer
aux pays en développement d’ici à 2010 des substituts peu coûteux, rentables,
sûrs et écologiquement rationnels aux substances qui appauvrissent la couche
d’ozone afin de les aider à se conformer au calendrier d’élimination progressive
arrêté par le Protocole de Montréal.
* * *
a) De favoriser l’intégration de l’agriculture et des autres aspects de l’aménagement du territoire et de la conservation des écosystèmes afin de concilier les impératifs d’un environnement durable et ceux de la production agricole;
b) De susciter des programmes de nature à renforcer la productivité des ressources en terres et en eau dans le domaine de l’agriculture, de l’exploitation forestière, de la pêche artisanale, etc., surtout par le biais d’approches communautaires;
c) D’inverser la tendance au déclin des fonds publics affectés à la recherche agricole, à l’agriculture durable et au développement rural, en particulier par le biais d’une assistance extérieure accrue;
d) D’offrir aux entreprises agricoles des mesures d’incitation de nature à les amener à surveiller l’utilisation de ressources en eau et la qualité de l’eau, à améliorer les rendements et à prévenir la pollution; l’agriculture étant la principale consommatrice d’eau, l’utilisation plus rationnelle des ressources en eau dans ce domaine d’activité est primordiale;
e) D’aider les gouvernements des pays en développement qui entreprennent une réforme agraire à favoriser et à appuyer la distribution des terres et la réforme des modes d’exploitation des terres, y compris par le biais de conseils politiques, afin de favoriser des modes de vie plus durables;
f) D’encourager l’adoption d’un régime bien défini de droits fonciers exécutoires et la sécurité juridique foncière en ce domaine et de favoriser l’accès aux ressources en terres, en eau et autres ressources naturelles et biologiques sur un pied d’égalité en faveur des femmes et des personnes défavorisées en proie à la pauvreté et aux collectivités locales;
g) De renforcer la coopération en vue de lutter contre les cultures illicites, compte tenu de leur incidence néfaste sur la société, l’économie et l’environnement.
* * *
a) D’assurer une meilleure application de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, instrument du développement durable à l’échelle mondiale, et de veiller à ce que des ressources financières suffisantes et prévisibles soient disponibles, de même que les capacités nécessaires, aux niveaux national et local, particulièrement en Afrique, pour restaurer les terres agricoles et remédier à la pauvreté résultant de la dégradation des terres;
b) D’appuyer la mise en oeuvre de programmes d’action nationaux au titre de la Convention, notamment dans le cadre de projets décentralisés au niveau local, en fournissant des ressources financières prévisibles et stables;
c) D’intégrer des mesures de lutte contre la désertification dans les politiques et programmes de gestion des terres;
d) De demander à la prochaine Assemblée du Fonds pour l’environnement mondial d’autoriser l’utilisation du Fonds comme mécanisme de financement pour l’application de la Convention;
e) De fournir un appui financier et technique aux fins de l’élaboration, au titre de la Convention, de programmes d’action régionaux pour la mise en place de systèmes de contrôle et d’alerte rapide en matière de désertification et pour l’amélioration des systèmes existants.
* * *
a) De soutenir un mécanisme permettant d’assurer la mise en valeur durable des écosystèmes de montagne, dans l’esprit de l’Année internationale des montagnes (2002), en particulier en encourageant des modes de gestion globaux, compte tenu de la fragilité de ces écosystèmes;
b) De promouvoir, aux niveaux national, régional et international, des programmes visant à protéger tous les écosystèmes, dans le cadre d’une démarche intégrée, pour veiller à ce que les bénéfices de l’utilisation des ressources biologiques et génétiques publiques, ainsi que des connaissances traditionnelles, soient partagés.
* * *
De promouvoir le développement d’un tourisme viable afin d’accroître les bénéfices que tirent des ressources touristiques les populations des communautés d’accueil et de préserver l’intégrité culturelle et écologique de ces communautés.
* * *
a) De soutenir les initiatives nationales visant à favoriser l’application d’Action 21 et à compléter ce programme d’action, ainsi qu’à atteindre l’objectif international qui consiste à renverser, d’ici à 2015, la tendance actuelle à une réduction de la diversité biologique aux niveaux mondial et national;
b) D’encourager d’urgence la ratification et l’application par tous les États du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechniques[27] à la Convention sur la diversité biologique et d’appuyer le développement des capacités des pays en développement pour qu’ils puissent faire face aux problèmes que posent les organismes génétiquement modifiés et tirer parti des possibilités qu’ils offrent;
c) De prendre en priorité des mesures pour que soient menés à bien les processus en cours dans le cadre du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, pour veiller à ce que les bénéfices tirés de l’utilisation des ressources génétiques soient équitablement partagés avec les communautés autochtones et locales;
d) De promouvoir la mise en place d’un cadre efficace, transparent et prévisible pour l’accès aux ressources génétiques et le partage équitable des bénéfices qui découlent de leur utilisation;
e) D’encourager
les pays à prendre les mesures qui s’imposent pour appliquer le Traité international
sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture[28].
* * *
a) De
renforcer l’application des propositions d’action du Groupe intergouvernemental
sur les forêts et du Forum intergouvernemental sur les forêts, telles qu’elles
figurent dans le plan d’action du Forum des Nations Unies sur les forêts[29],
et d’intensifier les efforts collectifs des pays en vue de la gestion, de
la protection et de la mise en valeur durable de tous les types de forêts,
et en particulier de la remise en état et de la régénération des forêts
et des terres endommagées, d’ici à 2005;
b) De renforcer la coopération, la coordination et les synergies entre les organisations internationales et les mécanismes relatifs aux forêts, dans le cadre du Partenariat sur les forêts;
c) De faire le nécessaire pour remédier, dans le cadre d’une démarche globale, au problème du trafic du bois, des produits forestiers autres que le bois et des ressources génétiques, et à ses causes fondamentales.
* * *
De se pencher sur tous les aspects de l’exploitation des ressources minérales et minières, notamment d’adopter une démarche intégrée pour lutter contre ses effets économiques, sociaux et écologiques néfastes et d’assurer le partage des bénéfices, de sorte que ceux-ci puissent durer, que les terres soient nettoyées et rendues à nouveau cultivables et que la participation des collectivités locales et autochtones à la prise des décisions dans ce domaine soit encouragée.
V. Développement durable à l’ère de la mondialisation
a) D’encourager une gestion coordonnée des politiques macro-économiques, tant au niveau national qu’au niveau international;
b) De promouvoir la cohérence et une coopération étroite entre les organismes des Nations Unies, les institutions de Bretton Woods et l’Organisation mondiale du commerce;
c) De promouvoir un système commercial multilatéral universel, réglementé, transparent, non discriminatoire et équitable qui profite à tous les pays et favorise le développement durable;
d) D’encourager les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à appliquer les décisions prises à la quatrième Conférence ministérielle de l’Organisation, tenu à Doha, (Qatar), du 9 au 14 novembre 2001, de sorte que le commerce mondial favorise le développement durable de tous les pays, y compris les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays en transition, ainsi qu’à maintenir les besoins et intérêts des pays en développement au coeur du programme de travail de l’Organisation;
e) De promouvoir une attitude responsable dans le monde des affaires, grâce à des initiatives telles que le projet de rapport mondial et à des instruments tels que la comptabilité environnementale et les rapports d’incidences écologiques;
f) De donner effet à l’engagement pris lors de la conférence de l’OMC à Doha tendant à ce que des négociations soient engagées dans le but d’améliorer nettement l’accès des produits agricoles aux marchés, de réduire progressivement, jusqu’à les éliminer, toutes les formes de subventions à l’exportation, et de réduire considérablement les aides intérieures qui introduisent des distorsions dans les échanges, la question d’un traitement spécial et différent applicable aux pays en développement faisant partie intégrante des négociations;
g) De
renforcer la coopération technique et le développement des capacités pour
permettre aux pays en développement, en particulier les moins avancés, de
participer effectivement aux négociations sur le commerce multilatéral,
conformément à la Déclaration ministérielle de Doha[30], et de mettre
en oeuvre la nouvelle stratégie de coopération technique de l’OMC pour le
renforcement des capacités, la croissance et l’intégration;
h) De renforcer les mesures donnant aux pays les moins avancés un accès préférentiel aux marchés en tendant vers l’objectif de l’élimination des droits et des quotas pour tous les produits exportés par les pays les moins avancés vers les pays développés, les mesures en question devant être sûres et prévisibles, conformément aux engagements pris dans le Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour la Décennie 2001-2010[31], adopté à la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, tenue à Bruxelles du 14 au 20 mai 2001, ainsi que dans la Déclaration ministérielle de Doha;
i) D’encourager les institutions internationales et régionales, ainsi que les institutions des pays d’origine, à faire plus pour encourager les investissements étrangers privés dans l’infrastructure et dans d’autres domaines prioritaires, y compris dans des projets visant à combler le fossé numérique et à réduire l’écart social, économique et écologique entre les pays développés et les pays en développement et en transition. Les pays d’origine devraient aussi prendre des mesures pour encourager et faciliter les investissements tendant à promouvoir le développement durable dans les pays en développement;
j) De prendre au niveau de l’État, dans les pays développés, des mesures visant à inciter le secteur privé à augmenter les investissements étrangers directs dans les pays en développement;
k) De faire en sorte que les investissements étrangers directs favorisent davantage le développement durable et aident les pays en développement dans leurs efforts pour créer sur le plan interne un environnement susceptible d’attirer les capitaux étrangers en instaurant un climat de stabilité pour les investissements et en garantissant les droits de propriété et le respect des contrats;
l) D’éliminer les tarifs douaniers, ainsi que les crêtes tarifaires, les droits élevés, la progressivité des droits et les barrières non tarifaires, en particulier sur les produits exportés par les pays en développement, en vue de réduire autant que possible l’utilisation des ressources et d’augmenter autant que possible les recettes tirées de la vente de biens manufacturés à valeur ajoutée;
m) De redoubler d’efforts pour faire en sorte que les pays en développement, en particulier les moins avancés, puissent tirer parti des possibilités offertes par la libéralisation du commerce en améliorant leur productivité, en devenant plus compétitifs et en développant leurs infrastructures de transport et de communication;
n) D’aider les pays en développement et les pays en transition à réduire le fossé numérique et à exploiter les possibilités offertes par les technologies de l’information et de la communication aux fins du développement;
o) De promouvoir la création de partenariats entre le secteur public et le secteur privé, ainsi que les initiatives qui encouragent les acteurs économiques, en particulier les multinationales, à assumer leurs responsabilités sociales, écologiques et économiques;
p) D’élaborer des directives multilatérales générales sur l’accès public à l’information et la participation à la prise de décisions, sur la base de l’expérience, et notamment des initiatives régionales visant à appliquer le principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement[32].
VI. Santé et développement durable
a) Intégrer les préoccupations sanitaires aux stratégies, politiques et programmes de développement durable;
b) Renforcer la capacité des systèmes sanitaires afin de fournir des services de santé de base et d’atténuer les risques que peut présenter l’environnement pour la santé, grâce à une assistance financière et technique aux pays en développement et aux pays en transition sur le plan économique et mettre en oeuvre la stratégie de la Santé pour tous;
c) Soutenir des programmes et des initiatives, notamment par l’intermédiaire de l’OMS, pour encourager la recherche et éliminer les risques pour la santé, tels que la malaria, la tuberculose, le dengue et autre maladies endémiques, parasitaires et infectieuses sans nuire à l’environnement;
d) Renforcer les programmes régionaux et nationaux par une assistance technique et financière aux pays en développement afin de réduire les maladies respiratoires et autres conséquences pour la santé résultant des pratiques traditionnelles en matière de cuisson des aliments et de chauffage;
e) Intensifier et soutenir les efforts visant à limiter progressivement la quantité de plomb dans l’essence, le soufre et le benzène dans les carburants et les émissions de particules dans les gaz d’échappement, grâce notamment à des carburants plus propres, afin de diminuer les incidences sur la santé, en particulier celle des enfants;
f) Encourager les partenariats public/privé pour l’élaboration et la diffusion de technologies concernant l’eau potable, l’assainissement et la gestion des déchets dans les zones rurales et urbaines des pays en développement et des pays en transition économique, grâce à un appui financier et technologique international;
g)Intégrer
la lutte contre le VIH/sida dans toutes les stratégies d’atténuation de
la pauvreté, d’instauration d’un développement durable et de stimulation
de la croissance économique, conformément à la Déclaration d’engagement
sur le VIH/sida[33], en vue de réduire de 25 % le taux d’infection
par le VIH, d’ici à 2005, dans les pays les plus touchés;
h) Respecter les engagements pris pour soutenir le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et la malaria;
i) Mieux
utiliser le lieu de travail en tant que base pour aborder les problèmes
de santé publique, tels que le VIH/sida et les autres maladies transmissibles,
en se conformant au recueil de directives pratiques du BIT sur le VIH/sida
et le monde du travail[34];
j) Promouvoir la santé en garantissant l’accès pour tous à une nourriture suffisante, saine, acceptable d’un point de vue culturel et répondant aux besoins nutritionnels et respecter les engagements pris lors du Sommet mondial de l’alimentation et du Sommet du Millénaire tout en appliquant les normes et directives internationales en matière d’alimentation et d’élevage;
k) Promouvoir l’utilisation des médecines traditionnelles et à base de plantes associées à la médecine moderne, en veillant à protéger les droits de propriété intellectuelle sur les connaissances traditionnelles;
l) Élaborer des programmes pour mesurer l’efficacité des services de santé à l’aide de systèmes d’informations sanitaires et de bases de données intégrées sur les dangers du développement, l’exposition de l’environnement et la santé, et fournir au public un accès à cette information afin de permettre aux habitants de protéger leur santé et leur environnement.
VII. Développement
durable des petits pays insulaires
en développement
a) Soutenir
des initiatives visant à accélérer la mise en oeuvre nationale et régionale
du Programme d’action pour le développement durable des petits pays insulaires
en développement[35], et obtenir de la communauté internationale
les ressources financières nécessaires, le transfert d’écotechnologies et
l’assistance au renforcement des capacités;
b) Appuyer les organisations régionales de gestion des pêches concernées et les arrangements en matière de gestion durable des pêches, tels que le nouveau Programme régional de gestion des pêches pour les Caraïbes et la nouvelle Convention sur la conservation et la gestion des stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs du Pacifique centre et ouest[36];
c) Aider les petits pays insulaires en développement et les États riverains à définir et à gérer durablement leurs zones économiques exclusives et leurs zones étendues de plateau continental, le cas échéant, ainsi que les initiatives de gestion régionale pertinentes;
d) Appuyer les efforts déployés par les petits pays insulaires en développement pour s’adapter à la mondialisation et à la libéralisation commerciale, notamment par l’application d’un traitement spécial et différencié, un accès accru au marché, des initiatives de renforcement des capacités dans le domaine des échanges commerciaux et en allégeant les contraintes qui pèsent sur l’offre;
e) Accélérer la création d’un programme mondial d’énergie durable d’ici à 2004, notamment par l’intermédiaire du système des Nations Unies, capable de garantir la fourniture d’une énergie adaptée, peu coûteuse et respectueuse de l’environnement, y compris sous forme d’énergie renouvelable, pour promouvoir le développement durable des petits pays insulaires en développement;
f) Promouvoir des initiatives touristiques favorables au développement durable, qui débouchent sur l’élaboration d’initiatives communautaires, le renforcement des capacités nécessaires à la protection de l’identité culturelle, à la conservation et à la gestion efficaces des ressources naturelles;
g) Fournir l’assistance nécessaire aux communautés qui subissent les conséquences de catastrophes et autres urgences;
h) Soutenir la mise en place rapide d’indicateurs de vulnérabilité de l’économie et de l’environnement en vue de promouvoir le développement durable des petits pays insulaires en développement;
i) Promouvoir une initiative mondiale d’aide aux pays vulnérables en mobilisant toutes les ressources nécessaires à une adaptation aux changements climatiques ainsi qu’aux conditions climatiques extrêmes;
j) Entreprendre un examen exhaustif du Programme d’action lors de la deuxième conférence mondiale en 2004.
VIII. Initiatives en faveur du développement durable de l’Afrique
a) Encourager
la création des mécanismes nécessaires à la mise en oeuvre immédiate et
intégrale du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique[37],
assortis d’engagements précis en matière de ressources, notamment financières,
de partenariats technologiques, et de mesures de renforcement des capacités
tant des ressources humaines qu’institutionnelles aux niveaux régional,
sous-régional, national et local;
b) Soutenir et promouvoir le processus de la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique;
c) Contribuer à une initiative mondiale en vue de fournir des ressources technologiques et financières et de renforcer les capacités nécessaires pour intégrer et moderniser les communautés économiques africaines régionales et sous-régionales afin d’intensifier la coopération économique;
d) Stimuler les initiatives régionales, sous-régionales et nationales pour promouvoir et instaurer le développement durable, la paix, la sécurité et la stabilité dans les pays d’Afrique afin de leur permettre de mieux gérer les déplacements de personnes consécutifs aux catastrophes naturelles et aux conflits;
e) Encourager la communauté internationale à accroître son soutien financier et autre en faveur de la lutte contre le VIH/sida et les autres maladies transmissibles en Afrique et appuyer les partenariats Nord-Sud et Sud-Sud à cet égard;
f) Promouvoir la restructuration de l’aide internationale et définir des niveaux d’aide adaptés et efficaces pour réduire la dépendance, soutenir les principaux objectifs du développement social, tels qu’eau potable, instruction de base et soins de santé, et redoubler d’efforts pour rendre les économies africaines plus stables et plus compétitives. Renforcer et élargir la mise en oeuvre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés afin d’annuler la dette;
g) Favoriser l’élaboration de nouvelles mesures pour garantir aux pays d’Afrique un accès peu coûteux aux technologies appropriées;
h) Améliorer la productivité industrielle et la compétitivité des pays d’Afrique grâce à un ensemble de services de soutien financier et technologique appropriés;
i) Promouvoir une initiative mondiale pour permettre à l’Afrique d’accéder d’ici à 2005 à des sources d’énergie peu coûteuses et diversifiées, notamment dans les zones rurales;
j) Stimuler une initiative mondiale intégrée pour combler le fossé numérique et inverser la tendance à la marginalisation de l’Afrique d’ici à 2005;
k) Doubler la productivité agricole de l’Afrique dans un délai raisonnable afin de garantir la sécurité alimentaire et de créer des débouchés pour favoriser l’expansion du marché en mettant en place un cadre institutionnel efficace dans le domaine de la coordination;
l) Accroître le soutien financier octroyé par les organismes internationaux de financement, notamment le FEM, dans le secteur agricole, et améliorer le développement et la diffusion des technologies agricoles dans les pays d’Afrique ainsi que le transfert des résultats de la recherche agricole appliquée à des coûts raisonnables;
m) Promouvoir le développement des micro et des petites et moyennes entreprises, notamment dans le secteur agro-industriel, en collaboration directe avec les communautés concernées et fournir un accès aux marchés national, régional et international en associant divers services de soutien financier et technologique appropriés;
n) Appuyer la mise en place de systèmes de transport public plus modernes et plus nombreux et d’autres infrastructures dans les pays d’Afrique.
IX. Moyens d’exécution
Finance
a) Encourager la mobilisation de ressources nouvelles et additionnelles de toutes sources pour financer le développement durable et veiller à ce que les crédits alloués contribuent à la croissance économique, au développement social et à la protection de l’environnement dans le contexte du développement durable et de l’application d’Action 21;
b) Engager les pays développés qui ne l’ont pas encore fait à s’employer concrètement à consacrer 0,7 % de leur produit national brut (PNB) à l’aide publique au développement en faveur des pays en développement d’ici à 2010;
c) Allouer 0,15 % à 0,20 % du PNB à l’APD en faveur des pays les moins avancés ou entreprendre les meilleurs efforts possibles pour amener les pays développés à accroître l’APD versée aux pays les moins avancés, comme cela a été réaffirmé dans le Programme d’action en faveur des pays les moins avancés au cours de la décennie 2001-2010;
d) Améliorer la capacité d’utilisation et la gestion financière de l’aide par les pays bénéficiaires afin de favoriser le recours aux circuits d’acheminement les plus adaptés. Ces circuits doivent répondre aux besoins des pays en développement et assurer des ressources prévisibles, y compris des mécanismes d’appui budgétaire, le cas échéant, et ce en privilégiant les consultations;
e) Améliorer la coordination de l’aide fournie aux pays en développement et aux pays en transition par les pays donateurs afin d’assurer une utilisation efficace de ressources financières modiques, en collaboration étroite avec les pays bénéficiaires;
f) Encourager les fondations privées et les organisations de la société civile à fournir une aide aux pays en développement grâce à des incitations fiscales;
g) Favoriser la création d’un fonds d’affectation spéciale qui fournirait des ressources financières en vue de l’application intégrale d’Action 21 tout en utilisant pleinement et efficacement les mécanismes financiers existants;
h) Améliorer les politiques de prêt des institutions financières internationales et leur rôle en matière de gestion des flux de capitaux à court terme sujets à des fluctuations afin de les rendre cohérentes et conformes aux objectifs de développement durable des pays en développement;
i) Mener à terme la troisième reconstitution du Fonds pour l’environnement mondial et faire en sorte que celui-ci réponde mieux aux besoins et préoccupations des pays en développement, notamment en assurant une meilleure gestion des crédits grâce à des procédures plus rapides et rationalisées;
j) Appliquer, approfondir et élargir davantage l’Initiative PPTE – sans imposer de charges supplémentaires – de sorte à répondre aux besoins des pays en développement en matière d’allégement de la dette et de développement durable, en prenant notamment les mesures supplémentaires voulues pour faire face aux changements fondamentaux intervenus en matière de viabilité de la dette des pays du fait de catastrophes naturelles, d’une grave détérioration des termes de l’échange ou de conflits;
k) Encourager les pays donateurs à prendre des mesures pour que les ressources fournies au titre de l’allégement de la dette ne soient pas prélevées sur les ressources destinées à l’APD en faveur des pays en développement;
l) Mettre en place des mécanismes novateurs pour traiter globalement les problèmes de la dette des pays en développement, y compris les pays à revenu intermédiaire et les pays en transition, notamment en ayant recours à des conversions de créances en actions en faveur du développement durable;
m) Accélérer l’adoption de mesures concertées visant à résoudre efficacement les problèmes de la dette des pays les moins avancés, des pays en développement à revenu intermédiaire et des pays en transition de manière globale, équitable, durable et axée sur le développement, notamment par la mise en place d’un mécanisme de règlement international et d’une stratégie à long terme afin de libérer ces pays de la dette et de la dépendance à l’égard de l’aide;
n) Aider les pays dont les écosystèmes revêtent une importance mondiale, compte tenu du rôle que ces écosystèmes jouent dans l’écologie mondiale.
Commerce
a) Ouvrir davantage les marchés aux exportations des pays en développement, en particulier dans les domaines revêtant un intérêt pour ces pays;
b) Réduire – en vue de les éliminer à terme – les subventions à l’exportation et les mesures d’appui internes ayant des effets de distorsion sur le commerce;
c) Trouver des solutions aux problèmes des pays tributaires des produits de base, notamment en leur fournissant une aide internationale pour assurer la diversification de leur économie et une gestion rationnelle des ressources;
d) Mettre en place des capacités axées sur l’offre afin de permettre aux pays en développement de tirer le meilleur parti de la libéralisation du commerce.
Transfert de technologie
a) Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion d’écotechnologies en faveur des pays en développement et des pays en transition, y compris des services consultatifs techniques, des banques de technologie, un appui à la commercialisation, des conseils juridiques, des installations et services de recherche-développement et de laboratoire, une assistance pour l’élaboration de projets et les négociations afférentes ainsi que le repérage et l’assortiment de technologies;
b) Favoriser, notamment aux niveaux bilatéral et régional, les initiatives visant à mettre en place et renforcer des réseaux de structures d’appui institutionnel connexes tels que les centres de technologie et de productivité, les établissements de recherche-développement et les centres nationaux et régionaux de production moins polluante;
c) Permettre aux pays en développement d’avoir accès aux écotechnologies du domaine public et renforcer les capacités nécessaires pour intégrer et adapter les connaissances et les techniques;
d) Aider les pays en développement à créer un environnement intérieur propice à l’investissement et au transfert de technologie, notamment en favorisant les programmes d’assistance visant à accroître la productivité industrielle et la compétitivité des pays en développement et des pays en transition;
e) Encourager les partenariats entre les secteurs public et privé aux niveaux national, régional, sous-régional et mondial en vue d’aider les pays en développement en leur fournissant une aide financière et technique pour accroître la productivité et assurer une gestion écologique;
f) Promouvoir, en particulier aux niveaux national, sous-régional et régional, des initiatives visant à inciter les entreprises et les sociétés transnationales à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux écotechnologies;
g) Créer, d’ici à 2004, un mécanisme pour la mise au point, le transfert et la diffusion d’écotechnologies en faveur de pays en développement;
h) Favoriser la création d’un mécanisme qui serait chargé des questions de brevet touchant le transfert des technologies, en particulier des biotechnologies, vers les pays en développement dans le cadre d’instances appropriées;
i) Promouvoir un régime de brevets qui reconnaisse les connaissances autochtones et permette une répartition équitable des avantages, et aider les pays en développement à se doter de moyens pour appliquer les lois et règlements relatifs aux brevets.
Science et éducation
a) Renforcer davantage les capacités dans le domaine de la science et de la technique en intensifiant la collaboration entre les établissements de recherche, le secteur privé et les pouvoirs publics, et favoriser une meilleure collaboration et les partenariats entre les chercheurs, les pouvoirs publics et toutes les parties intéressées dans le domaine de la recherche-développement et de ses diverses applications;
b) Promouvoir le recours à la science et à la technique pour la prise de décisions avisées;
c) Promouvoir l’éducation de type classique et non classique, y compris l’éducation écologique et sensibiliser la population au développement durable. Promouvoir, avec l’appui de la communauté internationale, les plans et programmes d’éducation nationale adaptés aux conditions et besoins locaux et leur apporter une assistance;
d) Faire mieux comprendre les possibilités qu’offre l’éducation d’assurer la durabilité, de réduire la pauvreté, de former les populations pour qu’elles se dotent de moyens de subsistance durables, et mobiliser l’appui populaire nécessaire aux initiatives de développement durable;
e) Encourager un accroissement significatif de l’aide publique au développement consacrée à l’éducation et aux initiatives en faveur du développement durable;
f) Renforcer les établissements d’enseignement et de recherche-développement des pays en développement et des pays en transition;
g) Appuyer l’autonomisation des femmes et des filles grâce à un meilleur accès à l’éducation de base et à l’enseignement supérieur, à une meilleure formation et au renforcement des capacités, l’accent étant mis sur l’intégration d’une démarche sexospécifique dans toutes les politiques;
h) Renforcer les réseaux d’éducation en matière de développement durable aux niveaux national, régional et international, l’objectif étant d’échanger des données d’expérience et des connaissances en vue de sensibiliser la population à la gestion avisée du développement durable.
Renforcement des capacités
a) Promouvoir les partenariats en faveur d’une initiative mondiale de renforcement des capacités que mettraient en oeuvre des institutions régionales et sous-régionales compétentes en vue de satisfaire les besoins immédiats et à long terme des populations des pays en développement et des pays en transition;
b) Encourager l’appui international, y compris la mobilisation de ressources financières en faveur des centres régionaux d’excellence dans les domaines de l’éducation et de la recherche, de sorte à contribuer au développement des connaissances dans les pays en développement et les pays en transition;
c) Favoriser des programmes de renforcement des capacités qui soient non seulement fondés sur l’investissement public mais aussi axés sur la promotion de la croissance aux niveaux des collectivités et du secteur privé de sorte à créer des emplois et à diversifier les domaines d’activité.
Information pour la prise de décisions
a) Renforcer les services nationaux et régionaux de statistique et d’analyse et encourager les donateurs à appuyer les programmes pertinents;
b) Encourager l’élaboration d’indicateurs nationaux du développement durable dans le cadre des évaluations nationales de la réalisation des objectifs du développement durable. Cette activité devrait également être liée aux efforts entrepris au niveau sous-régional;
c) Favoriser, grâce à la coopération internationale, la mise au point et l’utilisation à plus grande échelle d’applications de la technologie satellitaire, y compris les systèmes mondiaux de cartographie et d’information géographique, de sorte à fournir des informations indispensables ayant notamment trait à l’impact des activités sur l’environnement, à l’utilisation des terres et aux changements afférents;
d) Encourager la mise au point d’applications pour l’atmosphère, les océans et les composantes terrestres, y compris les systèmes mondiaux de cartographie et d’information géographique, grâce à la coopération internationale;
e) Appuyer l’élaboration d’indicateurs pour la lutte contre les catastrophes, l’accent étant mis en particulier sur la vulnérabilité sociale, économique et environnementale aux risques, compte tenu des indicateurs de développement durable liés à la vulnérabilité des petits États insulaires et aux autres systèmes d’indicateurs internationaux, et entamer l’application de ces indices de vulnérabilité.
X. Renforcement de la gouvernance pour le développement durable aux niveaux national, régional et international
[À compléter à la troisième session de la Commission constituée en Comité préparatoire]
[1] Les principes de Rio sont énoncés dans la Déclaration de
Rio sur l’environnement et le développement, Action 21 et la Déclaration de
principes non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus
mondial sur la gestion, la conservation et l’exploitation écologiquement viable
de tous les types de forêts; voir Rapport de la Conférence des Nations
Unies sur l’environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992,
vol. I, Résolutions adoptées par la Conférence (publication des
Nations Unies, numéro de vente : F.93.I.8 et rectificatifs), résolution
1, annexes I, II et III, respectivement.
[2] Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement
et le développement..., résolution 1, annexe II.
[5] Rapport de la Conférence des Nations Unies pour les
établissements humains (Habitat II), Istanbul, 3-14 juin 1996, (publication
des Nations Unies, numéro de vente : F.97.IV.6), chap. I, résolution
1, annexe I.
[12] Documents officiels de la troisième Conférence des
Nations Unies sur le droit de la mer, vol. XVII (publication des
Nations Unies, numéro de vente : F.84.V.3), document A/CONF.62/122.
[16] Voir Instruments internationaux relatifs à la pêche
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.98.V.11), sect. III.
[17] À ce jour, quatre plans d’action internationaux ont été
arrêtés dans le cadre du Code de conduite pour une pêche responsable; voir
<www.fao.org/fi/ipa/ipae.asp>.
[18] Huit directives techniques d’appoint à l’application du
Code de conduite pour une pêche responsable ont été publiées et d’autres sont
en cours d’élaboration; voir <www.fao.org/fi/agreem/codecond/codecon.asp#guidelines>.
[23] PNUE (Centre d’activité du programme pour le droit de
l’environnement et les institutions compétitives en la matière, juin 1992).
[29] Documents officiels du Conseil économique et social,
2001, supplément N°22 (E/2001/42/Rev.1), deuxième partie, chap. I, sect.
B, résolution 1/2, annexe.
[32] Voir Rapport de la Conférence des Nations Unies sur
l’environnement et le développement, résolution 1, annexe I.