Lettre datée du 6 novembre 2001, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Islande auprès de l’Organisation des Nations Unies

J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur la Conférence de Reykjavik sur une pêche responsable dans l’écosystème marin qui s’est tenue à Reykjavik du 1er au 4 octobre 2001. La Conférence était organisée conjointement par le Gouvernement islandais et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), et coparrainée par le Gouvernement norvégien.

La Conférence a adopté la Déclaration de Reykjavik sur une pêche responsable dans l’écosystème marin. Dans ladite Déclaration, le Gouvernement islandais est prié de transmettre le texte de la Déclaration au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, au Directeur général de la FAO, au Président du Sommet mondial sur le développement durable qui doit se tenir à Johannesburg en septembre 2002, et aux organisations de gestion des pêches compétentes, pour examen.

Mon gouvernement considère que la Déclaration est une importante contribution des nations ayant des activités halieutiques au Sommet mondial sur le développement durable, et je vous prie de bien vouloir en faire distribuer le texte comme document de l’Assemblée générale dans le cadre du processus préparatoire au Sommet mondial. Vous trouverez ci-joint le texte de la Déclaration en langues anglaise, arabe, chinoise, espagnole et française.

L’Ambassadeur,
Représentant permanent
(Signé) Thorsteinn Ingólfsson

Annexe à la lettre datée du 6 novembre 2001, adressée
au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Islande auprès de l’Organisation des Nations Unies

[Original : anglais, arabe, chinois, espagnol, français]

Réunis

pour la Conférence de Reykjavik sur une pêche responsable dans l'écosystème marin qui s'est tenue du 1er au 4 octobre 2001,

l'initiative prise par le Gouvernement islandais et par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) d'organiser cette Conférence avec l'appui du Gouvernement norvégien,

que cette initiative a été approuvée par le Comité des pêches de la FAO à sa vingt-quatrième session (26 février-2 mars 2001) et par le Conseil de la FAO à sa cent vingtième session (juin 2001),

que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (la Convention) établit les droits et les obligations des États en ce qui concerne l'utilisation et la conservation des océans et de leurs ressources, y compris la conservation et la gestion des ressources biologiques marines,

que ces dernières années, la communauté internationale a approuvé plusieurs engagements juridiques et politiques supplémentaires qui complètent les dispositions de la Convention, y compris la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et Action 21 (Chapitre 17),

les principes du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable,

les quatre Plans d'action internationaux formulés conformément au Code de conduite, à savoir le Plan d'action pour la gestion de la capacité de pêche, le Plan d'action pour la conservation et la gestion des requins, le Plan d'action visant à réduire les captures accidentelles d'oiseaux de mer par les palangriers et le Plan d'action visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée,

qu'à sa cent vingtième session, le Conseil de la FAO a recommandé que les études sur la gestion des pêches fondée sur l'écosystème qui seraient menées par la FAO comme convenu à la vingt-quatrième session du Comité des pêches (paragraphe 39 du rapport de la session) reposent sur une approche équilibrée et intégrée,

du débat ayant eu lieu au Colloque scientifique de la Conférence,

que la gestion durable de la pêche incluant des considérations relatives à l'écosystème implique de prendre en compte les répercussions de la pêche sur les écosystèmes marins et celles des écosystèmes marins sur la pêche,

que l'objectif poursuivi en incluant des considérations relatives à l'écosystème dans la gestion de la pêche est de contribuer à la sécurité alimentaire à long terme et au développement humain et d'assurer une préservation et une utilisation efficace de l'écosystème et de ses ressources,

de ce que la Conférence représentait une occasion importante pour toutes les parties prenantes du secteur des pêches d'évaluer conjointement les moyens d'inclure des considérations liées à l'écosystème dans la gestion de la pêche,

que l'utilisation durable des ressources biologiques marines contribue largement à la sécurité alimentaire humaine ainsi qu'à la variété de l'alimentation, fournit un moyen de subsistance à des millions de personnes et constituent l'une des pierres angulaires de nombreuses économies nationales, en particulier des pays à faible revenu et à déficit vivrier et des petits États insulaires en développement,

l'interaction complexe entre les pêches et les autres composantes de l'écosystème marin,

que l'incorporation dans la gestion de la pêche des considérations relatives à l'écosystème fournit un cadre dans lequel les États et les organismes responsables de la gestion des pêches peuvent améliorer les performances du secteur,

que l'incorporation des considérations relatives à l'écosystème implique une meilleure conservation et utilisation durable de l'écosystème, ainsi qu'une meilleure focalisation sur les interactions entre les différents stocks et espèces de ressources biologiques marines, telles que les relations entre proies et prédateurs, et qu'elle suppose, en outre, une compréhension de l'impact des activités humaines sur l'écosystème, notamment du déséquilibre structurel de l'écosystème qu'elles risquent d'entraîner,

la nécessité de renforcer et d'appuyer la capacité de gestion, notamment les cadres scientifiques, juridiques et institutionnels, afin de promouvoir notamment l'incorporation des considérations relatives à l'écosystème,

que la base scientifique sur laquelle appuyer l'intégration des considérations relatives à l'écosystème dans la gestion de la pêche a besoin d'être développée et que les connaissances scientifiques sur la structure, le fonctionnement, la composition et les propriétés de l'écosystème, ainsi que sur l'impact écologique de la pêche sont incomplètes,

que certaines activités autres que la pêche affectent l'écosystème marin et ont des conséquences sur la gestion. Il s'agit d'activités terrestres et maritimes qui ont un impact négatif sur l'habitat, la qualité de l'eau, la productivité des pêches et la qualité et la sécurité sanitaire des aliments.

Reconnaissant également que la majorité des pays en développement font face à des défis majeurs pour incorporer les considérations relatives à l'écosystème dans la gestion de la pêche et qu'une coopération et une assistance internationales seront nécessaires à cet effet,

, pour renforcer la gestion responsable et durable de la pêche dans l'écosystème marin, nous nous efforcerons individuellement et collectivement d'incorporer les considérations relatives à l'écosystème dans cette gestion.

À cette fin, nous déclarons en outre ce qui suit:

1. Nous sommes résolus à poursuivre l'application effective du Code de conduite de la FAO, qui est notre guide commun et convenu pour renforcer et établir des systèmes de gestion des pêches, ainsi que les Plans d'action internationaux tels que formulés conformément à ce Code et la Déclaration de Kyoto et le Plan d'action sur la contribution des pêches à la sécurité alimentaire.

2. Il est nécessaire d'introduire immédiatement des plans de gestion efficaces comportant des incitations à une gestion responsable des pêches et à une utilisation durable des écosystèmes marins, et notamment des mécanismes visant à ramener les efforts de pêche excessifs à des niveaux durables.

3. Il est important de créer des organisations régionales et internationales de recherche et de gestion halieutiques, ou de renforcer et d'améliorer ces organisations lorsqu'elles existent, et d'incorporer dans leurs activités les considérations relatives à l'écosystème et d'améliorer la coopération entre ces organes et les organes régionaux chargés de la gestion et de la conservation de l'environnement marin.

4. La prévention des effets négatifs des activités autres que la pêche sur les écosystèmes marins et les pêches exige une action de la part des autorités compétentes et d'autres parties prenantes.

5. S'il est nécessaire d'agir sans délai pour résoudre des problèmes particulièrement urgents sur la base de l'approche de précaution, il est important d'améliorer la base scientifique qui permettra d'incorporer les considérations relatives à l'écosystème en s'appuyant sur les connaissances scientifiques existantes et futures. À cette fin, nous nous efforcerons :

a) de développer la base scientifique pour l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de gestion incorporant les considérations relatives à l'écosystème et qui assureront des rendements durables, tout en conservant les stocks et en préservant l'intégrité des écosystèmes et des habitats dont ils dépendent;

b) d'identifier et de décrire la structure, la composition et le fonctionnement des écosystèmes marins pertinents, la composition du régime alimentaire et les réseaux trophiques, les interactions entre espèces et les relations entre les prédateurs et leurs proies, le rôle de l'habitat et les facteurs biologiques, physiques et océanographiques affectant la stabilité et la résistance des écosystèmes;

c) d'assurer ou de renforcer le suivi systématique de la viabilité naturelle et de ses relations avec la productivité de l'écosystème;

d) d'améliorer le suivi des captures accessoires et des rejets de toutes les pêches, afin d'obtenir des données plus précises sur les quantités de poissons effectivement pêchées;

e) d'appuyer la recherche-développement sur les engins et les méthodes de pêche, afin d'améliorer la sélectivité des engins de pêche et de réduire l'impact négatif des pratiques de pêche sur l'habitat et la diversité biologique;

f) d'évaluer l'impact négatif des activités humaines autres que la pêche sur l'environnement marin, ainsi que les conséquences de cet impact sur une utilisation durable.

6. Les interactions entre le développement de l'aquaculture dans l'environnement marin et les pêches de capture doivent faire l'objet d'un suivi grâce à des arrangements institutionnels et réglementaires pertinents.

7. Nous sommes déterminés à renforcer la coopération internationale pour aider les pays en développement à incorporer les considérations relatives à l'écosystème dans la gestion des pêches et, en particulier, pour améliorer leurs connaissances par le biais de l'enseignement et de la formation aux fins de la collecte et du traitement des données biologiques, océanographiques, écologiques et halieutiques nécessaires pour concevoir, mettre en œuvre et améliorer leurs stratégies de gestion.

8. Nous nous engageons à créer un environnement plus favorable en encourageant les transferts de technologies contribuant à une gestion durable, le cas échéant, en introduisant des cadres réglementaires rationnels, en analysant les distorsions commerciales et, le cas échéant, en les supprimant, et en favorisant la transparence.

9. Nous prions instamment les organisations internationales techniques et financières compétentes et la FAO de coopérer pour faciliter l'accès des États aux conseils et à l'information techniques sur des modes de gestion efficaces et sur les leçons à en tirer, et sur d'autres éléments de soutien, en accordant une attention particulière aux pays en développement.

10. Nous encourageons la FAO à collaborer avec des experts scientifiques et techniques de toutes les régions du monde en vue de mettre au point des directives techniques pour l'adoption de pratiques optimales en ce qui concerne l'incorporation des considérations relatives à l'écosystème dans la gestion des pêches. Ces directives techniques devraient être présentées à la prochaine session du Comité des pêches de la FAO.

au Gouvernement islandais de transmettre la présente Déclaration au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, au Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, au Président du Sommet mondial sur le développement durable qui doit se tenir à Johannesburg en septembre 2002 et aux organisations pertin

entes de gestion des pêches, pour examen.