Annexe à la lettre datée du 11 septembre 2001, adressée
au Secrétaire général par le Représentant permanent du Canada auprès de l’Organisation des Nations Unies

Rapport du Sommet international de la prévention de la pollution
18-20 octobre 2000, Montréal, Canada

Introduction

Prévenir la pollution est une démarche qui a des répercussions positives sur la plupart des thèmes qui seront discutés à la neuvième réunion de la Commission du développement durable des Nations Unies. La prévention de la pollution est manifestement et directement reliée à la réduction de la pollution atmosphérique. Les principes qui sous-tendent la prévention de la pollution nécessitent une optimisation de l’efficacité énergétique et la mise en valeur et l’utilisation de sources d’énergie non polluantes. Les mécanismes importants pour l’innovation dans les pratiques de prévention de la pollution s’arriment à la coopération internationale, ainsi qu’à l’information favorisant la prise de décisions et la participation. De bien des façons, la prévention de la pollution est un enjeu transversal qui trouve une résonance dans bon nombre des thèmes figurant dans Action 21.

En octobre 2000, plus de 250 décideurs de haut niveau et praticiens d’avant-plan, provenant de plus de 50 pays des quatre coins de la planète, se sont réunis à Montréal au Canada, pour participer au Sommet international de la prévention de la pollution. Il a été organisé par le Centre canadien pour la prévention de la pollution et le Bureau national de la prévention de la pollution d’Environnement Canada sous l’orientation d’un comité international de direction représentant les tables rondes de prévention de la pollution, les réseaux de production plus propre et le Programme des Nations Unies pour l’environnement.

D’une durée de trois jours, le Sommet se déroulait immédiatement après le sixième Séminaire international de haut niveau du PNUE sur la production plus propre. Les deux évènements se sont tenus au même endroit, à des dates qui ont permis à de nombreux participants étrangers d’assister aux deux évènements.

Les tables rondes nationales et régionales sur la prévention de la pollution et la production plus propre sont des tribunes multilatérales où siègent normalement des représentants du gouvernement, du secteur privé et des ONG. La majorité des activités de prévention de la pollution mises en oeuvre par les tables rondes sont d’ampleur nationale ou régionale. Cependant, bon nombre des défis que doivent relever les tables rondes, tout comme la plupart des avantages de la prévention de la pollution, sont de nature planétaire.

Le Sommet a donné aux tables rondes nationales et régionales l’occasion d’examiner comme elles pourraient mieux comprendre et concrétiser la prévention de la pollution en se concertant et en nouant des partenariats avec d’autres organisations et agences.

Le Sommet a produit des résultats concrets, notamment des plans d’action sur divers thèmes (promotion du changement, développement de l’éducation et de la sensibilisation, financement, formulation de politiques au niveau national). Il a également mené au lancement du Réseau mondial d’information, un programme transrégional reliant l’innovation, les idées, les praticiens, et les décideurs. Les alliances stratégiques et les partenariats à large assise issus du Sommet constituent maintenant le moteur du suivi permanent donné au Sommet.

Les participants

Les participants provenaient de pays situés dans toutes les régions de la planète : Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bolivie, Brésil, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Cuba, Danemark, El Salvador, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis, Éthiopie, Fédération de Russie, France, Ghana, Guatemala, Honduras, Hong Kong (RAS de Chine), Hongrie, Inde, Indonésie, Japon, Kenya, Maroc, Mexique, Mozambique, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, République de Corée, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Taiwan (province chinoise de), Tanzanie, Thaïlande, Tunisie, Venezuela, Viet Nam.

Ils étaient par ailleurs affiliés à une grande diversité d’organisations et d’agences. On comptait notamment :

Étaient également présents des gestionnaires de projet, des éducateurs, des chercheurs, des ingénieurs, des planificateurs et des jeunes.

Le programme

Le programme prévoyait une série de discours, des discussions en groupe et des séances de planification. Marianne Lines, Directrice exécutive du Centre canadien pour la prévention de la pollution, et James Riordan, Directeur du Bureau national de la prévention de la pollution d’Environnement Canada, ont souhaité la bienvenue aux participants, en compagnie du maire de Montréal, Pierre Bouque.

Conférenciers principaux

Groupes de discussion

Les discussions portaient sur diverses facettes du renforcement des tables rondes sur la prévention de la pollution et la production plus propre. Les conférenciers représentaient toutes les régions et une grande variété de secteurs. Voici les sujets abordés :

La force des tables rondes sur la prévention de la pollution – Groupe présidé par James Riordan, du Bureau national de la prévention de la pollution d’Environnement Canada. Les participants y ont discuté de la conception des tables rondes, des effectifs et de l’influence qu’elles ont auprès des gouvernements pour faire progresser la prévention de la pollution. Ils comprenaient notamment Olivia La O’Castillo (Table ronde de l’Asie Pacifique sur la production plus propre). Leif Thuresson (Table ronde européenne sur la production plus propre); Ariel Gustavo Carbajal (Table ronde des Amériques); et Dave Johnson (Table ronde nationale des États-Unis pour la prévention de la pollution).

Le rôle de la prévention de la pollution dans les réalisations durables – Chaiyod Bunyagidj, du Thailand Environment Institute, présidait ce groupe. Les participants ont tenté de déterminer pourquoi la prévention de la pollution n’est pas d’emblée perçue comme un élément fondamental de la durabilité. Ken Geiser, du Toxics Use Reduction Institute a reconnu que le discours international sur la durabilité aborde peu la prévention de la pollution. Il évoque plusieurs raisons pouvant expliquer l’absence de coordination entre ces mouvements, notamment :

Selon M. Geiser, les praticiens de la prévention de la pollution pourraient tirer leçon de l’approche qui prévaut actuellement en matière de durabilité en privilégiant davantage une orientation vers les systèmes et en prêtant plus d’attention aux facteurs sociaux.

Pour que la prévention de la pollution devienne un moteur de la durabilité, Tarcisio Alvares-Rivero, du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, a demandé à l’auditoire de trouver des façons d’infléchir la façon dont les gestionnaires, les investisseurs et les gouvernements prennent quotidiennement des décisions. Notre défi est de déterminer comment la prévention de la pollution peut être mise à profit dans la culture des entreprises et des gouvernements d’aujourd’hui.

Élargir l’influence des tables rondes sur la prévention de la pollution – Sous la présidence de Parry Burnap, du Service de la santé publique et de l’Environnement du Colorado, ce groupe s’est intéressé aux moyens d’inciter les organisations à recourir davantage aux initiatives de prévention de la pollution. Iza Kruszewska, de la Northern Alliance for Sustainability, a passé en revue les problèmes rencontrés par les ONG qui s’efforcent de collaborer avec les gouvernements et les entreprises pour promouvoir une production plus propre. En Europe, les ONG cherchent à faire changer les politiques au lieu de collaborer avec les gouvernements pour leur apporter des améliorations. Un " climat de méfiance " nuit actuellement à la conclusion de partenariats avec le secteur privé. Selon Dave Bennett, du Congrès canadien du travail, la prévention de la pollution et la durabilité doivent aller de pair avec la création d’emplois " verts ". Carol Carmichael, de l’Institute for Sustainable Technology and Development, a déclaré pour sa part que les universités doivent revoir leurs approches traditionnelles de façon à s’assurer que tous leurs diplômés comprennent le rôle de la durabilité et, à leur sortie de l’université, aient en main les outils nécessaires.

Partenariat mondial – Renforcement des liens parmi toutes les organisations de prévention de la pollution et de production plus propre – Groupe présidé par Edward Clarence-Smith, de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel basée en Autriche. Les conférenciers ont exploré les stratégies à adopter pour raffermir les relations opérationnelles entre les centres et les réseaux de production plus propre, les tables rondes pour la prévention de la pollution et les autres organisations à mandat analogue, et examiné les avantages d’une telle démarche. Les participants étaient : Pat Gallagher (Département de l’environnement du Nouveau-Mexique, États-Unis), Surya Chandak (Programme des Nations Unies pour l’environnement, France), Brian Robinson (Environment Protection Authority, Australie), et Don Huisingh (Institut international pour l’économie environnementale industrielle, Suède).

Ateliers

Les participants au Sommet ont assisté à deux journées d’ateliers portant sur la préparation de plans d’action visant à cerner les moyens de faire progresser la prévention de la pollution et la production plus propre. Cette problématique a été explorée selon quatre perspectives : changement des comportements; éducation; finances; politiques et rôle du gouvernement.

Les ateliers ont constitué pour les participants une occasion exceptionnelle d’élaborer des plans de travail et de s’engager à oeuvrer dans des partenariats mondiaux. Les participants se sont entendus sur les rôles et les responsabilités à assumer pour mettre à exécution les plans d’action et ont débattu des modalités de surveillance de cette mise en oeuvre.

Résultats

Réseau mondial d’information

Un des principaux résultats du Sommet a été le lancement d’un Réseau mondial d’information, qui consiste en un réseau permanent qui transcende les rencontres annuelles pour interrelier réellement les praticiens et encourager la réflexion et l’innovation. Ce réseau vise particulièrement l’information favorisant la prise de décisions et la coopération internationale en vue d’un environnement favorable.

Voué à devenir une ressource essentielle pour les entreprises et les gouvernements, ce nouveau réseau basé sur Internet servira de lien entre les tables rondes pour la prévention de la pollution, les réseaux pour la production plus propre et la durabilité et les autres organisations qui, partout sur la planète, travaillent à promouvoir la prévention de la pollution et la production plus propre, et servira de lieu de rencontre virtuel. Il constitue un système en constante évolution; un partenariat entre les gouvernements, le secteur privé, les organisations internationales, les ONG et les chercheurs, qui reliera et appuiera la communauté de la production plus propre tout en s’ouvrant aux nouveaux partenaires tels que les organisations s’occupant d’efficacité énergétique, de finances et de consommation durable.

Plans d’action

Durant les deux journées de travaux, on a dressé des plans d’action sur les activités prioritaires à réaliser, assortis d’engagements institutionnels et individuels sur les autres mesures à adopter. Les plans d’action offrent un regroupement d’initiatives audacieuses et de petits pas qui, par la formation de nouveaux partenariats et de nouvelles alliances, ont déjà commencé à porter fruits. La promotion des plans d’action se poursuivra tout au long de 2001 aux réunions des tables rondes régionales, à la neuvième Rencontre de la Commission du développement durable des Nations Unies et, en 2002, dans le cadre des préparatifs entourant Rio+10.

Bref aperçu des plans d’action dressés dans la foulée du Sommet :

Changements comportementaux

Les participants ont étudié les comportements qui favorisent ou qui freinent les efforts de durabilité, et examiné l’influence de la culture sur le comportement. Les derniers efforts de ce groupe de travail ont porté sur les actions, les agents de changement et les moteurs des modifications culturelles et comportementales. Voici quelques-unes des mesures à prendre :

Finance

Dans leurs délibérations, les participants s’inspiraient des prémisses exposées ans le document de base, selon lesquelles " les entreprises qui intègrent les principes de production plus propre et de prévention de la pollution dans leurs activités de gestion et leurs opérations courantes ont montré qu’elles peuvent accroître leur rentabilité, tant sur la scène mondiale que sur le marché intérieur ".

Le groupe a cerné les domaines prioritaires où les organismes de protection de l’environnement peuvent inciter le secteur financier à mieux prévenir la pollution. Il s’agit notamment :

Éducation

Pour faire en sorte que les sociétés durables deviennent une réalité, les participants étaient d’avis qu’il faut davantage s’efforcer d’éduquer et de former la population, à tous les niveaux. Le matériel pédagogique devrait englober les dimensions aussi bien techniques que non techniques des problèmes environnementaux et de leurs solutions. Il faut garder à l’esprit que le but de l’éducation est d’instiller la capacité de continuer d’apprendre tout au long de sa vie pour ce qui est de la définition, de la prévention et de la résolution des défis actuels et futurs du développement durable.

Le groupe a proposé les mesures suivantes :

Politiques

Le plan d’action sur les politiques a donné naissance à des plans et des outils stratégiques. Les plans stratégiques prévoyaient les éléments suivants :

Le groupe a recommandé deux principaux outils, soit un programme de récompenses et une meilleure divulgation des produits/procédés, en vue de soutenir la conception et la mise en oeuvre des plans stratégiques.

Point de vue des jeunes

Les participants au Sommet qui représentaient les jeunes ont présenté chaque jour une brève déclaration sur les débats du Sommet. Voici leurs principales observations :

Couverture médiatique

Le Sommet a fait l’objet d’une vaste couverture médiatique :

Les organisateurs du Sommet remercient tous les participants et commanditaires de leur contribution à la mise en place d’une solide assise, qui supportera les travaux et la coopération de demain. On trouvera à l’adresse <www.c2p2online.com> un suivi constant du Sommet.