Point 98 a) de l’ordre du jour

Environnement et développement durable :
mise en oeuvre d’Action 21 et du Programme relatif
à la poursuite de la mise en oeuvre d’Action 21

1. Conformément à la résolution 55/199 intitulée " Examen décennal des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des textes issus de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement ", l’Assemblée générale a décidé d’organiser l’examen décennal des progrès accomplis sous forme d’une réunion au sommet et de l’appeler Sommet mondial pour le développement durable. Le Sommet aura lieu à
   Johannesburg (Afrique du Sud) du 2 au 11 septembre 2002. Dans ladite résolution, l’Assemblée a souligné qu’il importait d’entreprendre les préparatifs du Sommet rapidement et efficacement et de définir des directives pour le processus préparatoire. L’Assemblée a, en outre, invité le Secrétaire général à lui présenter à sa cinquante-sixième session un rapport sur l’état d’avancement des préparatifs. Le présent rapport, établi suite à cette demande, est fondé sur les renseignements qui étaient disponibles au 31 août 2001.
2. Dans cette même résolution, l’Assemblée générale a décidé que la Commission du développement durable, à sa dixième session, assumerait les fonctions du Comité préparatoire à composition non limitée pour une large participation. La Commission constituée en comité préparatoire du Sommet mondial pour le développement durable a tenu sa session d’organisation à New York du 30 avril au 2 mai 2001. Le Comité préparatoire a procédé à l’examen initial de l’état d’avancement des travaux préparatoires aux échelons local, national, sous-régional, régional et international ainsi que par les principaux groupes a adopté plusieurs décisions concernant les futurs travaux préparatoires. Le présent rapport doit par conséquent être lu compte tenu du rapport du Comité préparatoire (A/56/19).
3. Il convient également de tenir compte du rapport du Secrétaire général sur l’état d’avancement des travaux préparatoires présenté au Comité préparatoire à sa session d’organisation (E/CN.17/2001/PC/23). Il traite notamment des préparatifs aux échelons national, régional et international et fournit des informations sur la documentation, les activités de vulgarisation et la participation de grands groupes. Ces trois rapports donnent un aperçu des travaux préparatoires entrepris jusqu’à présent aux échelons national, régional et international.

II. État d’avancement des préparatifs

4. Dans toutes les régions, les parties prenantes ont vivement approuvé la décision de l’Assemblée générale de convoquer le Sommet mondial pour le développement durable. Le sentiment unanime a été que la date choisie pour la tenue du Sommet correspondait à une étape cruciale et marquerait un tournant pour les efforts entrepris en vue de réorienter la société mondiale vers un avenir durable. Au cours des derniers mois, le rythme des préparatifs s’est accéléré, les parties prenantes ayant pris, ou envisageant de prendre un certain nombre de dispositions à divers échelons.

Préparatifs à l’échelon national

5. À l’échelon national, les préparatifs ont progressé dans divers domaines : création de comités préparatoires nationaux, tenue de consultations à l’échelon national avec les parties prenantes et préparation d’évaluations nationales. Le Secrétariat a également invité les pays à prendre quatre initiatives visant à sensibiliser le public, à mobiliser des partenaires et à donner à l’ensemble de la population le sentiment qu’elle participe effectivement à ce processus. Ces initiatives sont les suivantes : a) " Cent une façons de contribuer à un développement durable "; b) " Visions d’un développement durable pour le XXIe siècle "; c) " Affiches d’Action 21 destinées aux enfants "; et d) " Progression nationale ". Le rapport du Secrétaire général susmentionné au paragraphe 3 donne un aperçu des modalités permettant de donner rapidement suite à ces initiatives. D’après de récents rapports nationaux, un nombre croissant de pays prennent actuellement des dispositions à cette fin.
6. Au 31 août 2001, plus de 40 États Membres ont fait savoir au Secrétariat qu’ils avaient créé des comités préparatoires nationaux, ou des mécanismes analogues, pour coordonner les préparatifs nationaux du Sommet. Les comités nationaux ont pour tâche de procéder à des évaluations nationales, de sensibiliser le public et de mobiliser des partenaires aux échelons local et national. La liste des comités et les renseignements s’y rapportant tels que la personne à contacter sont affichés sur le site Web du Sommet <http://www.johannesburgsummit.org> et ceux déjà disponibles sont régulièrement mis à jour.
7. Les consultations à l’échelon national avec les parties prenantes et la préparation d’évaluations nationales sont très utiles pour dresser un bilan équilibré de l’application d’Action 21 et pour recenser les résultats obtenus et les obstacles à surmonter de manière à être en mesure de faire face à d’autres difficultés. La préparation de la plupart des évaluations nationales est en cours, mais le Secrétariat a toutefois reçu jusqu’à présent les rapports d’évaluation de 11 pays. Un certain nombre de rapports préparés par les conseils nationaux pour le développement durable ont été considérés par les gouvernements concernés comme constituant le rapport d’évaluation national officiel et communiqués au Secrétariat. Ces rapports, de teneur et de longueur variables, contiennent tous des renseignements sur les dispositions qui ont été prises depuis la tenue de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement ainsi que sur les obstacles particuliers auxquels les pays se heurtent. Ces rapports et toute autre documentation pertinente, y compris les nouveaux rapports qui seront disponibles, pourront être consultés sur le site Web du Sommet. D’après les renseignements parvenus au Secrétariat, 90 autres évaluations nationales ont été récemment achevées, dont un grand nombre avec l’aide du groupe " Capacités 21 " du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).
8. Afin de faciliter les travaux du Comité préparatoire, le Secrétariat établit ou met à jour actuellement des descriptifs de pays fondés sur les rapports nationaux présentés à la Commission du développement durable depuis 1993. Ces descriptifs donnent un aperçu des activités entreprises à l’échelon national dans chaque domaine en application d’Action 21. Jusqu’à présent, plus de 120 projets de descriptifs ont été achevés et sont examinés et mis à jour par les gouvernements. Ces descriptifs pourront ensuite être consultés sur le site Web du Secrétariat <http://www.un.org/esa/
   agenda21/natlinfo/>, et mis également à la disposition du Comité préparatoire lors de sa réunion en janvier 2002.
9. La participation aux préparatifs des collectivités locales et des représentants de la société civile par le biais des consultations et des évaluations nationales est essentielle pour en garantir l’efficacité. Maints gouvernements ont encouragé cette participation et organisé des réunions et des débats publics pour faciliter les échanges de vues avec les parties prenantes. Par exemple, le Gouvernement mongol a organisé une série de conférences à l’intention des jeunes pour débattre des questions relatives au développement durable. En Thaïlande, la Commission nationale pour le développement durable organise des consultations avec divers groupes aux fins de l’élaboration du programme national de développement durable. En Finlande, on encourage l’organisation, par l’intermédiaire des médias ou dans le cadre de séminaires, de débats sur la question du développement durable. Ce pays participe également à la mise en oeuvre de deux initiatives (" Cent une façons de contribuer à un développement durable " et " Affiches d’Action 21 destinées aux enfants "). Dans le cadre du processus de consultation nationale, l’Australie a également prévu d’organiser au cours des mois d’août et septembre 2001 une série de débats à l’intention des parties prenantes des principales villes. Toutes les parties intéressées ainsi que le public y sont invités.
10. Les grands groupes ont également un rôle à jouer dans les préparatifs nationaux. En Éthiopie, le Forum pour l’environnement a organisé une série d’activités visant à encourager les organisations non gouvernementales et la société civile à participer au processus préparatoire national. L’Association arménienne pour un développement durable a pris des dispositions pour donner suite à deux initiatives (" Cent une façons de contribuer à un développement durable " et " Affiches d’Action 21 destinées aux enfants "). L’Association canadienne pour les Nations Unies a entrepris l’exécution d’un projet devant inciter les jeunes à participer à l’examen national en créant un réseau permettant aux jeunes de débattre des questions sociales, économiques, environnementales et culturelles. Aux États-Unis, le Citizens Network for Sustainable Development a encouragé les parties à prendre des initiatives et à organiser diverses activités. Ce réseau a également constitué un comité préparatoire composé de citoyens des États-Unis en vue de participer aux préparatifs nationaux.
11. Les grands groupes participant aux préparatifs à l’échelon local ont également préparé leurs propres évaluations. Par exemple, le Conseil international pour les initiatives locales en matière d’environnement a lancé, en coopération avec l’Union internationale des autorités locales, le Secrétariat et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), une étude internationale visant à mesurer l’ampleur des activités entreprises dans le cadre des programmes locaux Action 21 et recensé les résultats tangibles de ces initiatives. Les résultats de cette étude feront l’objet d’un rapport qui sera disponible en janvier 2002.

Préparatifs aux échelons régional
et sous-régional

12. Les préparatifs aux échelons régional et sous-régional ont consisté à organiser des réunions préparatoires intergouvernementales, des tables rondes régionales et des consultations avec les parties prenantes. Au 31 août 2001, cinq tables rondes avaient été organisées avec la participation d’éminentes personnalités; quatre réunions préparatoires sous-régionales intéressant l’Amérique latine et les Caraïbes ainsi qu’une réunion intéressant l’Asie et le Pacifique ont été tenues et plusieurs autres doivent avoir lieu en septembre et octobre. Des réunions préparatoires intergouvernementales régionales auront lieu entre septembre et novembre et seront saisies des propositions émanant des tables rondes régionales, des réunions sous-régionales et des consultations entre les parties prenantes. Une liste complète des réunions préparatoires intergouvernementales régionales et sous-régionales figure en annexe au présent rapport.
13. Les autres réunions et activités préparatoires nationales et régionales, y compris les réunions intergouvernementales, bénéficieront du résultat des consultations entre les parties prenantes dont le calendrier a été arrêté en conséquence. Par exemple, le Forum régional de Jakarta (Business Opportunities and Sustainable Development-Partnership Strategies) doit avoir lieu du 3 au 5 septembre 2001 immédiatement après la réunion du bureau du Comité préparatoire. La réunion intergouvernementale régionale sera saisie du rapport du Forum, qui sera communiqué aux participants des tables rondes thématiques tenues à l’échelon mondial. Le calendrier des réunions et activités fondées sur les consultations entre les parties prenantes peut être consulté sur la page concernant les grands groupes affichée sur le site du Secrétariat pour le Sommet.
14. Les réunions préparatoires sous-régionales ont porté sur les problèmes particuliers aux pays de la sous-région, tout en permettant de dégager un certain nombre de questions communes. Par exemple, à la réunion préparatoire du cône Sud (Santiago, 14-15 juin 2001) et à la réunion préparatoire de la sous-région des Caraïbes (La Havane, 28-29 juin 2001), les participants ont jugé préoccupant le défi que posait la mondialisation à un développement durable. À la Conférence régionale pour les pays d’Europe centrale et orientale (Bucarest, 27-28 juin 2001) ainsi qu’aux réunions préparatoires régionales pour le cône Sud et les Caraïbes, le succès des mesures prises aux fins d’un développement durable a été subordonné à l’obtention du financement nécessaire.
15. Les autres réunions régionales et sous-régionales pertinentes ont également fourni d’importantes données sur les tendances régionales ainsi que sur les mesures prises ou envisagées. Par exemple, dans le message adressé au Sommet par la Conférence ministérielle tenue à Kitakyushu (Japon) en septembre dernier, les ministres des pays de la région de l’Asie et du Pacifique ont jugé préoccupant l’état de l’environnement. La dégradation des sols due notamment à la salinisation provoquée par l’homme était la plus élevée dans la région, laquelle déversait le plus grand volume de sédiments dans les océans; le volume d’eau utilisée pour l’agriculture y était le plus élevé; la région souffrait également de l’augmentation de la pauvreté et comptait la plus large proportion de pauvres (E/ESCAP/SO/
    MCED(00)/1, annexe II). Dans ce message, les ministres ont souligné que le problème de la pauvreté et de l’analphabétisme avait considérablement entravé l’adoption de mesures visant à assurer un développement durable dans la région. Il fallait donc remédier avant tout à la pauvreté pour atteindre l’objectif d’un développement durable.
16. Le Conseil de l’Arctique (Arctic Council), forum intergouvernemental composé de tous les pays de l’Arctique, aux travaux desquels participent en permanence les populations autochtones, s’est réuni à Rovaniemi (Finlande) le 11 juin 2001 et a adopté un message à l’intention du Sommet. Ce message a notamment mis en évidence le défi que pose l’utilisation rationnelle des ressources naturelles dans cette région. Le forum a également insisté sur le fait que tous les pays de la région devraient évaluer les conséquences écologiques, sociales et économiques que pourrait avoir l’exploitation des ressources dans cette portion de leur territoire, compte tenu des recherches les plus récentes effectuées sur la situation particulière de l’Arctique.
17. Les cinq tables rondes régionales composées d’éminentes personnalités, organisées par le Secrétariat en collaboration avec les pays hôtes, ont également donné lieu à d’importantes conclusions. Les participants à la table ronde pour l’Europe et l’Afrique du Nord (Vail (États-Unis) du 6 au 8 juin 2001), organisée en collaboration avec le Center for Resource Management de Denver ont reconnu que cette région utilisait une proportion inéquitable des ressources mondiales et qu’il lui incombait en particulier de contribuer à éliminer la pauvreté. Ils ont insisté sur la nécessité de prendre des mesures d’urgence étant donné les tendances mondiales et considéré que la génération actuelle était probablement la dernière à être capable de remédier à la situation avant qu’il ne soit trop tard. Ils ont notamment proposé d’organiser une campagne de sensibilisation en vue de parvenir à modifier les modes de consommation.
18. Les participants à la table ronde pour l’Amérique latine et les Caraïbes (la Barbade 18-20 juin 2001) ont considéré que l’incidence très élevée de la pauvreté et l’inégalité des revenus constituaient des problèmes majeurs et ils ont reconnu les graves menaces qui pesaient sur la biodiversité de la région. Ils ont insisté sur la nécessité de parvenir à une croissance économique soutenue, de procéder à des réformes politiques et institutionnelles afin de consolider la démocratie et d’assurer une plus grande liberté; l’engagement politique des gouvernements à l’égard du développement durable devait être plus résolu et il fallait renforcer l’infrastructure administrative et disposer d’une assistance technique et financière pour appuyer la stratégie nationale de développement durable. L’aménagement à Johannesburg d’un " village de l’espoir " pour faire connaître les meilleures pratiques de manière à en assurer la diffusion, analogues à celui aménagé à la Barbade à l’occasion de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement était au nombre des propositions formulées.
19. Les participants à la table ronde pour l’Afrique (tenue au Caire du 25 au 27 juin 2001) ont souligné que l’Afrique devait faire face à de grands problèmes et ont débattu longuement du problème que posait la mondialisation d’une manière générale; ils ont estimé que l’Afrique n’avait pas bénéficié de la mondialisation et que des mesures devaient être prises pour développer la capacité scientifique, améliorer l’enseignement et la gouvernance pour bénéficier des avantages de la mondialisation. Ils ont également recensé les secteurs prioritaires : production alimentaire et agriculture, énergie, équipement technologique, intégration régionale, infrastructure des transports, paix et stabilité, finances et renforcement des institutions. Les participants ont recommandé que la réunion préparatoire régionale soumette au Sommet de Johannesburg une liste de questions prioritaires, dûment explicitées, choisies dans le rapport des travaux de la table ronde.
20. En ce qui concerne la table ronde pour l’Asie et le Pacifique (Kuala Lumpur, 9-11 juillet 2001), les participants ont noté que la grande diversité de la région posait des problèmes particuliers pour la stratégie de développement durable et que la capacité d’un grand nombre de pays de la région de faire face à ces problèmes avait été amoindrie par la crise financière de 1997. À la suite du Sommet Planète Terre, tenu à Rio, la région a pris davantage conscience de la nécessité d’aboutir à un développement durable; il était toutefois difficile de déceler de réels progrès et l’appauvrissement des ressources naturelles et la dégradation de l’environnement s’étaient d’une manière générale aggravés. Les questions prioritaires recensées sont notamment les suivantes : les conséquences de la mondialisation, le renforcement des capacités et la nécessité de mettre la science au service du développement durable, la réduction de la pauvreté, les sources de financement indispensable pour assurer un développement durable, le transfert de technologie, la participation du public et la gouvernance, la sécurité alimentaire, les problèmes de population et de migration et la prolifération des armes légères. Des propositions visant à développer la coopération régionale ont été formulées; il a notamment été proposé de créer un conseil régional pour un développement durable et d’organiser un colloque régional sur la science au service d’un développement durable.
21. Les participants à la table ronde pour l’Asie centrale (Bishkek, 30 juillet-2 août 2001) ont noté que la région comprenait les deux pays les plus peuplés du globe. Ils ont fait valoir qu’il était extrêmement difficile de progresser sur la voie d’un développement durable en raison des bouleversements politiques considérables survenus dans les pays de la région, des conditions d’existence parfois très précaires et l’éclatement de conflits régionaux. Ils ont également insisté sur les problèmes des pays enclavés de la région également victimes du trafic de drogues. Le problème majeur qui se posait était de trouver le moyen d’assurer un développement compatible avec les valeurs culturelles de la région. Les questions qu’il faudrait examiner en priorité sont notamment les suivantes : l’adoption de nouvelles modalités de développement, l’amélioration de la gouvernance, le renforcement des institutions, la diffusion de l’information en vue de stimuler la participation à une forme de développement durable et les moyens de concilier l’utilisation des ressources naturelles et un développement rationnel. Lors du Sommet, la restructuration de la dette extérieure des pays endettés devrait également faire l’objet d’un accord.
22. Les comités préparatoires régionaux et sous-régionaux seront saisis des rapports des tables rondes. Les cinq commissions régionales ont donc été priées de faire traduire ces documents, en tant que documents des Nations Unies, dans les langues pertinentes et d’aménager en conséquence les calendriers des réunions de manière à permettre aux présidents des tables rondes d’en présenter les résultats aux réunions des comités préparatoires.

23. Les préparatifs à l’échelon international progressent essentiellement dans le cadre des réunions préparatoires et de diverses activités coordonnées par le Secrétariat. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Commission européenne ont organisé des réunions consacrées aux préparatifs du Sommet.
24. À sa session d’organisation la Commission du développement durable constituée en comité préparatoire du Sommet a examiné l’état d’avancement des préparatifs à divers échelons et adopté des décisions concernant les modalités précises des futures réunions préparatoires, les dispositions concernant l’accréditation et la participation des organisations non gouvernementales compétentes et des autres grands groupes. Le Comité préparatoire a également recommandé à l’Assemblée générale l’adoption d’un projet de résolution relatif au règlement intérieur provisoire du Sommet.
25. Conscient de la nécessité d’examiner dûment les rapports de toutes les instances intergouvernementales compétentes, le Comité préparatoire a invité les résidents coordonnateurs à faciliter la fourniture par les organismes du système des Nations Unies d’un appui pour les préparatifs à l’échelon national. Il a instamment invité les donateurs bilatéraux et multilatéraux à apporter, à titre prioritaire, un appui aux pays en développement et aux pays dont l’économie est en transition pour l’exécution des travaux préparatoires.
26. Les organismes du système des Nations Unies ont activement participé à ces travaux à tous les échelons. Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), le PNUD, les commissions régionales et les autres organisations internationales et régionales ont de même participé à l’organisation des réunions régionales et sous-régionales. Ils ont également fourni une aide pour l’organisation de consultations entre les parties prenantes et de réunions ou autres activités concernant le Sommet.
27. En outre, le Secrétariat étudie la possibilité d’organiser des tables rondes thématiques à l’échelon mondial sur des questions intéressant l’avenir de la planète. Le choix des thèmes pour ces tables rondes et les dates et lieux où elles se tiendront doivent être arrêtés prochainement. Les renseignements disponibles sur le site Web du Secrétariat concernant le Sommet seront mis à jour. Le Comité préparatoire sera saisi, lors de ces réunions, des recommandations formulées par les tables rondes mondiales.

28. La participation des grands groupes et de la société civile au processus préparatoire est essentielle pour en assurer la transparence et le dynamisme. Dans sa résolution relative à l’état d’avancement des préparatifs menés aux échelons local, national, régional, sous-régional et international, ainsi que par les grands groupes, le Comité préparatoire a encouragé les grands groupes à prendre l’initiative de nouveaux préparatifs, de ceux en particulier qui permettraient de forger de nouveaux partenariats et de prendre de nouveaux engagements en faveur du développement durable. Le Comité a également adopté une décision ayant trait aux dispositions concernant l’accréditation et la participation des organisations non gouvernementales compétentes et des autres grands groupes au processus préparatoire et au Sommet mondial (Décision 2001/PC/3). La préparation de la partie du débat consacrée aux consultations entre les parties prenantes à la deuxième et la troisième session du Comité préparatoire est en cours.
29. Dans le rapport du Secrétaire général mentionné au paragraphe 3, il est rendu compte dans la section IX, de la série d’initiatives prises par les grands groupes et de la portée très étendue de leurs activités. La plupart de ces initiatives ont déjà été entreprises ou le seront au cours des mois à venir. Le Secrétariat a récemment mis à jour la liste de ces initiatives, établi un lien entre elles et constitué un réseau des sites Web des grands groupes qu’il est facile de consulter. Cette liste sera régulièrement mise à jour pour tenir informées les parties prenantes intéressées.