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Code de l'Eau

   
        La loi d'orientation relative à la gestion de l'eau (Loi n°002-2001 du 03/04/2001) et d'élaboration récente et vient combler le "vide juridique" existant en la matière. Le clause fondamentale de cette loi sont relatives aux principes de gestion de l'eau, à l'organisation structurelle encadrant la gestion de l'eau, au régime de l'eau, aux modes de gestion et de financement du secteur.

Ainsi, aux termes de l'article 1 de la loi sus-visée, "la gestion de l'eau a pour but, dans le respect de l'environnement et des priorités définies par la loi, d'assurer l'alimentation en eau potable de la population, de satisfaire ou de concilier les exigences de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche et de l'aquaculture, de l'extraction des substances minérales, de l'industrie de la production d'énergie, des transport, du tourisme, des loisirs ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées de préserver et de restaurer la qualité des eaux, de protéger les écosystèmes aquatiques, de faire face aux nécessités de la santé de la salubrité publique, de la sécurité civile et aux problèmes posés par les inondation et les sécheresses".