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Adoptée en 1997 par l'Assemblée
Nationale ( loi N° 97-001/AN du 17 Juin 1997) cette loi
a pour objet de promouvoir les investissements dans le secteur
minier au Burkina Faso.
Elle vise à favoriser et à encourager la recherche
et l'exploitation des ressources minérales nécessaires
au développement économique et social.
Le présent code minier s'applique à la prospection,
à la recherche et à l'exploitation de gîtes
de substances minérales ainsi qu'au traitement, au
transport et à la transformation des substances minérales
à l'exclusion de l'eau et des hydrocarbures liquides
et gazeux.
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le dossier complêt
de la loi sur le Code Minier au Burkina Faso
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