La prise en compte du développement durable par les entreprises, entre stratégies et normalisation
Etude de la mise en œuvre des recommandations du guide Afnor SD21000,
au sein d'un échantillon de PME françaises

Présentée par Karen DELCHET à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint Etienne
et L’Université Jean Monnet

Soutenue à Saint-Etienne le 8 mars 2006

TITRE : La prise en compte du développement durable par les entreprises, entre stratégies et normalisation

NATURE : Doctorat
SCIENCES ET GENIE DE L’ENVIRONNEMENT

Numéro d'ordre : 400 SGE

RESUME :

L'étude succincte du rapprochement de champs théoriques aussi différents que celui de l'environnement et celui de l'économie, nous permet de mieux comprendre ce que recouvrent les termes de développement durable et de Responsabilité Sociétale des Entreprises, RSE, malgré des visions divergentes. En effet, si les différents courants s'accordent sur la nécessité, en matière de RSE, de prendre en compte les parties intéressées et leurs attentes, certains soulignent l'insuffisance de cette approche pour gérer les enjeux environnementaux de long terme, tels que le changement climatique ou la biodiversité.

La réglementation et la fiscalité permettent, certes, d'inciter les entreprises à s'engager vers une plus grande responsabilité, mais les approches volontaires contribuent, également, à généraliser les démarches de progrès, ainsi qu'à organiser les transactions entre acteurs. Depuis quelques années, la normalisation, via la multiplication de référentiels d'application volontaire, s'est emparée du sujet que constitue la RSE. Ainsi, l'AFNOR a publié, en mai 2003, le guide SD21000, guide pour la prise en compte du développement durable dans la stratégie et le management des entreprises. Ce dernier (contrairement à d'autres référentiels portant une vision éthique ou par les parties intéressées), porte une vision substantive du sujet, fondée sur la notion d'enjeux. Il s'inscrit aujourd'hui, dans le cadre des négociations internationales à l'ISO, qui a pour mission la publication d'un guide en matière de responsabilité sociétale courant 2008: l'ISO 26000 .

La traduction des recommandations du SD21000 dans un outil de diagnostic et de hiérarchisation des enjeux de développement durable, et son expérimentation au sein de 78 PME françaises, vont nous permettre de tester deux hypothèses : d'une part, la prise en compte des parties intéressées et de leurs attentes n'est pas une condition suffisante pour intégrer les principes de développement durable ; d'autre part, plus l'entreprise est ouverte sur ses parties intéressées, mieux elle prend en compte les enjeux liés au développement durable. L'analyse des données collectées lors des expérimentations en entreprise nous permet de valider nos hypothèses et d'affirmer que la prise en compte des parties intéressées est une condition nécessaire mais pas suffisante, pour intégrer les principes du développement durable. Ce résultat contribue également au positionnement favorable de la vision portée par le guide SD21000 dans la perspective de la future ISO 26000. Si nos entreprises ont proposé des plans d'actions leur permettant de progresser sur la plupart des enjeux et notamment ceux relatifs aux modes de production et de consommation, jusqu'alors sous-estimés, les enjeux environnementaux, considérés comme de long terme par les entreprises, restent insuffisamment pris en compte. Afin de remédier à cela, l'organisation des transactions et le partage de l'information sur les enjeux, via la constitution de réseaux et de bases de données, semblent nécessaires.

Les approches volontaires permettent, certes, d'améliorer la prise en compte des enjeux de développement durable au sein des entreprises mais elles ne semblent pas capables de répondre pleinement aux problèmes environnementaux posés qui semblent, finalement questionner le fonctionnement actuel de l'économie.

Mots-clés :

développement durable, responsabilité sociétale des entreprises, RSE, SD21000, normalisation, PME, ISO, stratégie.

Laboratoire de recherche :
Centre Sciences, Information et Technologies pour l'Environnement, École Nationale Supérieure des Mines de Saint-Étienne

Directeur(s) de thèse :
Christian BRODHAG, Directeur de recherche, ENSM-SE
Natacha GONDRAN, Ingénieur de recherche, ENSM-SE

Présidente de jury : Laurence TUBIANA, Directrice de l’IDDRI
Rapporteurs :
Sylvie FAUCHEUX, Professeur des universités, Présidente de l’Université de Versailles – Saint Quentin
Michel CAPRON, Professeur des Universités, PARIS 8
Examinateurs :
Alain JOUNOT, Directeur de département, A2C – Groupe AFNOR