Processus de mise en oeuvre du développement durable par les collectivités
Suivi-évaluation et adaptation du SD21000


Présentée par Adrien PONROUCH à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint Etienne
et L’Université Jean Monnet

Soutenue à Saint-Etienne
le 17 Avril 2008

TITRE : Processus de mise en oeuvre du développement durable par les collectivités Suivi-évaluation et adaptation du SD21000

NATURE : Doctorat
SCIENCES ET GENIE DE L’ENVIRONNEMENT

Numéro d'ordre : 475 SGE

RESUME :

Résumé Les collectivités locales ont de plus en plus à faire face à l’attente citoyenne, et à l’injonction institutionnelle, de prendre en compte et de mettre en oeuvre le développement durable. Cette attente participe d’un mouvement plus large : entreprises et autres organisations – y compris l’Etat – sont appelées à contribuer aux enjeux (sociaux, environnementaux et économiques) mis à l’ordre du jour par la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED) à Rio, en 1992.

Les collectivités sont des acteurs de premier plan dans la contribution aux défis du développement durable. L’étendue de leurs compétences fait directement écho à la variété des défis concernés, tout comme leur rôle d’animation d’une démocratie participative et de l’action collective territoriale. Le territoire est un cadre incontournable de la recherche de solutions localement pertinentes qui intègrent les problématiques globales, en raison de la proximité entre différents acteurs dont il est nécessaire de coordonner l’action. Dans le contexte de l’organisation territoriale française, la spécialisation et l’enchevêtrement des compétences entre échelons politico-administratifs rendent nécessaire la collaboration interinstitutionnelle. Aucune collectivité et aucun acteur n’a, en effet, les connaissances et les compétences requises pour faire face seul aux enjeux du développement durable.

L’Agenda 21 de Rio enjoint les collectivités à mettre en oeuvre un Agenda 21 local, stratégie et plan d’action déclinant les thématiques abordées par la CNUED. En France, la diffusion de l’Agenda 21 local, en tant qu’innovation, a participé d’un travail de traduction par un réseau d’acteurs hétérogène, en parallèle à son inscription difficile dans le paysage institutionnel. Théoriquement bien défini, d’application volontaire, l’Agenda 21 local reste une démarche relativement marginale. Les démarches existantes n’intègrent que partiellement l’ensemble des enjeux (procéduraux, concernant les modalités de décision et d’action ; substantifs, concernant les sujets à traiter).

La Stratégie Nationale de Développement Durable affiche l’objectif de 500 Agendas 21 locaux en 2008, ce qui pose la question de l’évaluation de ces démarches. Consubstantielle de l’Agenda 21 local, l’évaluation reste l’une des difficultés majeures pour les collectivités et les acteurs tiers. Nous privilégions l’évaluation en tant que processus ancré, en continu, dans le management stratégique des collectivités. La pertinence de l’identification de leurs enjeux significatifs par les collectivités apparaît dans ce cadre comme une question majeure. Se pose alors la problématique d’une « normalisation » des Agendas 21 locaux, tant dans sa légitimité que dans sa pertinence et ses modalités.

Nous proposons d’adapter la méthodologie SD21000, développée pour l’entreprise, aux collectivités. Fruit d’un consensus large, cette méthodologie offre une grande compatibilité avec les orientations données par ailleurs aux collectivités, tout en étant opérationnelle et susceptible d’intervenir au niveau stratégique (et non en tant qu’outil d’usage ponctuel et circonscrit). Le développement d’un outil adapté à ce contexte passe par l’identification d’enjeux et de parties intéressées propres aux collectivités, et par une évaluation dans trois champs de gestion des enjeux : interne, institutionnel (compétences et politiques), coordination stratégique territoriale. Il s’agit pour la collectivité comme pour les tiers, de baser l’identification des enjeux significatifs sur un processus rationnel, systématique et transparent ; de mettre en exergue le profil des projets en fonction de la performance dans les trois champs définis ci-dessus ; d’identifier et de prendre en compte de manière systématique les attentes des parties intéressées, et leur niveau d’influence sur la maîtrise collective des enjeux. Des voies de progrès sur l’ensemble de ces aspects peuvent ainsi être définies, plaçant l’évaluation dans une finalité didactique et d’amélioration continue. Trois collectivités nous ont fourni des terrains de recherche-intervention où tester et améliorer in vivo l’outil proposé.

L’approche développée semble à la fois contribuer au cadre conceptuel et méthodologique du pilotage des Agendas 21 locaux, en interne aux collectivités et pour les tierces parties. Elle souligne la nécessité de méthodes adaptées aux collectivités et au management stratégique territorial, dans un mouvement plus large de convergence des principes et outils de management des organisations publiques et privées, auquel semble contribuer le développement durable. L’outil développé constitue un produit fini d’aide au pilotage, susceptible d’améliorations, qui a vocation à être utilisé conjointement avec d’autres outils pertinents, permettant aux collectivités de mieux élaborer et justifier leurs choix et leur action.

Mots-clés :

Collectivités locales. Développement Durable. Agendas 21 locaux. Évaluation. SNDD. MEDD.
MEDAD. MEEDDAT. Cadre de Référence. Reconnaissance. Labellisation. Territoires. Management Territorial
Stratégique. Gouvernance. Pilotage. Enjeux. Management. Politiques. Processus. Sociologie de l’innovation.
Normalisation. Référentiels. Action collective. AFNOR. Diagnostic. SD21000. Enjeux significatifs. Parties
intéressées. Parties prenantes. Acteurs. Amélioration continue. Champs de gestion. Coordination Stratégique
Territoriale. Coordination. Influence. Compétences. Transactions.

Laboratoire de recherche :
Centre Sciences, Information et Technologies pour l'Environnement, École Nationale Supérieure des Mines de Saint-Étienne
Thèse financée par l’ADEME et accueillie par le MEDAD

Directeur de thèse :
Christian Brodhag, Directeur de recherche,
École Nationale Supérieure des Mines de Saint-Étienne

Président de jury : Guy Loinger Enseignant, Université Paris I
Rapporteurs :
Michel Nakhla Professeur,
École Nationale Supérieure des Mines de Paris
Jacques Comby Professeur, Université Lyon III
Examinateurs :
Michel Casteigts Professeur associé, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Natacha Gondran Maître-assistante,
École Nationale Supérieure des Mines de Saint-Étienne