4.2 Vers l'implantation d'un SME

Les phases d'évaluation des performances environnementales, d'exploitation interne et externe des résultats, et de pérennisation de la démarche contribuent largement aux respect de certaines exigences des SME : le tableau 30 établit cette contribution relativement aux exigences de l'ISO 14001.
 
 

Planification
Étapes	Exigences de la norme ISO 14001	Phases correspondantes
Politique environnementale	Engagement de la direction sur  - la conformité réglementaire  - l'amélioration continue des résultats	Phase 4
Facteurs d'impact	procédure d'identification des facteurs d'impact significatifs et des impacts liés Activité facteurs d'impact impact	Phase 1 (sauf procédure) Le lien aux impacts peut s'appuyer sur le tableau présenté au § I.1.2.1.4
Exigences réglementaires	- procédure d'inventaire des exigences réglementaires et autres	Phase 1(sauf procédure)
Objectifs et cibles	sur la base des résultats de l'analyse environnementale, en considérant les options technologiques, les exigences financières, opérationnelles et commerciales, en considérant les points de vue des parties intéressées : Définition - d'objectifs : but général : réduction de la pollution de l'eau par les MES - de cibles : buts spécifiques et mesurables permettant d'atteindre les objectifs	Phase 1, 2 et 4
Programme environnemental	- objectifs et cibles visés - responsabilités  - moyens : actions spécifiques / priorités - calendrier	Phase 4
Mise en œuvre et fonctionnement
Structure et responsabilités	définition des responsabilités  allocation de ressources  choix de représentants	à faire
Formation, sensibilisation et compétences	formation du personnel  procédures d'information / sensibilisation du personnel	entamé en phase 4 (sauf procédure)
Communication	- procédures de communication interne  - procédures de réception/documentation et  réponses aux demandes pertinentes des parties intéressées - réflexion sur l'opportunité d'une communication externe portant sur les facteurs d'impact significatifs (décision consignée par écrit)  - communication des résultats du suivi, de l'audit, de la revue aux responsables dans l'entreprise.	Phase 3 (sauf procédure)
Documentation / Maîtrise de la documentation	- maintien et localisation de documents sur les éléments du S.M.E., notamment les procédés et procédures d'exploitation et de contrôle du système. - procédures de maîtrise des documents exigés par la norme : localisation, réactualisation périodique, disponibilité, validation, retrait des documents périmés  Les documents sont datés, lisibles, archivés pour un période donnée.  - procédures et responsabilités pour la création et la modification des différents types de documents.	à faire
Maîtrise opérationnelle	- identification des opérations et activités associées aux facteurs d'impact significatifs :  définition de procédures, critères opératoires (dans les cas où c'est nécessaire pour éviter les écarts) et contrôle d'exploitation garantissant que politique, objectifs et cibles peuvent être atteints.	La phase 1 associe opérations et facteurs d'impact. Les indicateurs organisent le contrôle résultats/objectifs
	- procédure d'identification des facteurs d'impact des biens et services utilisés : communication des exigences aux fournisseurs et sous-traitants	à faire
Prévention des situations d'urgences et capacités à réagir	Prévention  - procédures d'identification des accidents potentiels / situation d'urgence et de limitation des impacts associés  - révision des procédures de prévention après accidents / situation d'urgence	Entamé en phase 1 (sauf procédures)
	Réaction  - procédures d'urgence (organisation, liste du personnel clé, cordonnées service à joindre, plan de communication interne / externe, mesures à prendre, information sur matériau /substances dangereuses / impact et mesures spécifiques, plan de formation et exercices pour vérifier efficacité des mesures) - test des procédures si possible	à faire
Contrôle et action corrective
Surveillance et mesurage	- procédures de surveillance et mesurage des caractéristiques des opérations et activités pouvant avoir un impact environnemental significatif, comprenant l'enregistrement des informations permettant le suivi de la performance, les contrôles opérationnels, la conformité aux objectifs et cibles environnementaux	Phase 1
	- étalonnage et entretien des appareils de mesure (enregistrements conservés selon procédures)	à faire
	- procédure d'évaluation de la conformité à la réglementation et aux objectifs et cibles : construction d'indicateurs	Phase 1
Non-conformité, action corrective et action préventive	procédure de définition des responsabilités pour :  - prise en compte et analyse des non-conformités  - mesures de réduction des impacts  - mesures correctives et préventives  structure :  - identification des causes de la non-conformité  - identification et mise en œuvre de l'action corrective nécessaire  - mise en œuvre ou modification des contrôles nécessaires pour éviter une répétition de la non conformité  - enregistrement des changements de procédures dus aux actions correctives  Les résultats des actions doivent être suivis pour en vérifier l'efficacité	Phase 2 (sauf procédures)
Enregistrements	- procédures d'identification, de maintien et de destruction des enregistrements relatifs à l'environnement.  - enregistrements lisibles, identifiables, liés à une activité /produit / service, conservés et tenus à jour, disponibles, protégés contre détérioration ou perte.  Les enregistrements doivent démontrer la conformité aux exigences de la norme.	Phase 1 (sauf procédures)
Audit	réalisation périodique d'audit.	à faire
Revue de direction
Revue et   amélioration	revue périodique du S.M.E. par la direction, vérifiant la conformité et l'efficacité du système, abordant les éventuels changements	à faire

Globalement, la mise en œuvre des quatre phases offre au SME des fondations, sur lesquelles doit être construite une organisation formalisée, s'appuyant sur de nombreuses procédures.

 

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