3. Évaluation des Performances Environnementales

L'évaluation des performances environnementales (EPE) est définie par l'ISO TC/207 comme "procédé visant à choisir des indicateurs environnementaux et à mesurer, analyser, évaluer, rendre compte de et communiquer la performance environnementale d'un organisme en la comparant avec des critères de performance environnementale", lesdites performances environnementales étant définies comme les "résultats obtenus par la direction d'un organisme concernant ses aspects environnementaux".

L'évaluation des performances environnementales s'appuie sur les fondements suivants :

acquisition de données quantitatives sur la situation de l'entreprise vis-à-vis de l'environnement,
interprétation des données, par la construction d'indicateurs les situant par rapport à des critères de performances, de façon à identifier les écarts relatifs à ces critères,
synthèse des résultats pour communication.

Une norme ISO est actuellement en préparation sur le thème de l'EPE : nous présentons tout d'abord ce projet, puis étudions plus précisément le rôle et les modes de construction des indicateurs, concept central de l'EPE.

3.1 Évaluation des Performances Environnementales abordée par l'ISO

Une norme ISO 14031 [ISO 96] est développée sur le thème de l'évaluation des performances environnementales. L'EPE y est défini comme "un procédé interne continu et un outil de management ; elle fait appel aux indicateurs environnementaux afin de comparer la performance environnementale actuelle et passée de l'entreprise avec les critères de performance environnementale". La norme est actuellement au stade de "committee draft" (ISO/CD 14031). Sa sortie officielle est prévue pour fin 1998/début 1999.

L'EPE y est conçue comme un outil complémentaire des SME, mais peut également être utilisée de manière indépendante, comme le montrent les différences de définition du terme "performances environnementales" d'une norme à l'autre :

dans l'ISO 14001, les performances environnementales sont "les résultats mesurables du système de management environnemental, en relation avec la maîtrise par l'organisme de ses aspects environnementaux, sur la base de sa politique environnementale, de ses objectifs et cibles environnementaux"
dans l'ISO/CD 14031, les performances environnementales sont les "résultats obtenus par la direction d'un organisme concernant ses aspects environnementaux".

Dans le cadre d'un SME, on considère que les critères de référence permettant de comparer les résultats mesurés sont obligatoirement ceux des objectifs définis par le SME, tandis que dans le cas de l'ISO 14031, l'évaluation ne s'effectuant pas obligatoirement dans le cadre d'un SME, les critères peuvent être différents.

La structure d'évaluation proposée est la suivante :

figure 44. Étapes de l'évaluation des performances environnementales proposée par l'ISO/CD 14031

Le tableau 11 reprend ces principales étapes de l'EPE :

A. Planification
L'entreprise doit choisir ses indicateurs environnementaux en se fondant sur ses facteurs d'impact, ses critères de performances environnementales, les informations concernant la situation de l'environnement local, régional ou mondial, la compréhension des points de vue des parties intéressées, et ses obligations réglementaires ou autres.
A1. Préoccupations de la direction
La planification de l'évaluation s'appuie sur l'identification par la direction de l'entreprise de tous les domaines de l'entreprise pour lesquels existent des préoccupations environnementales : activités, produits ou services, organisation de l'entreprise, stratégie et politique, exigences réglementaires, attentes des parties intéressées... Les facteurs d'impact significatifs doivent être identifiés, des critères de performance doivent être définis, ainsi que les moyens financiers, physiques et humains d'action. Cette première phase s'appuie idéalement sur la mise en place d'un SME. Utilisée en dehors du cadre d'un SME, cette phase permet l'identification des facteurs d'impact significatifs, et l'établissement de critères de performance.
A2. Choix des indicateurs environnementaux
Les indicateurs environnementaux fournissent à la direction de l'entreprise une information sur les progrès réalisés pour atteindre un critère de performance dans un domaine donné.
Indicateurs de performances environnementales de management :	Indicateurs de performance environnementale opérationnels	Indicateurs de situation environnementale
Ils évaluent les efforts fournis par la direction pour améliorer les performances environnementales, au niveau de l'organisation et de la programmation d'actions correctives.	Ils évaluent les performances environnementales en matière de consommation de matériaux, énergie et services (entrants del'entreprise), de produits, services, déchets et émissions (sortants de l'entreprise), d'installations physiques et de logistique (opérations de l'entreprise).	Ils évaluent l'environnement local, régional ou mondial. La prise en compte de ces indicateurs, normalement élaborés par les pouvoirs publics, ONG ou instituts de recherche, peut aider l'entreprise à identifier ses facteurs d'impact significatifs et à choisir ses indicateurs de performance.
B. Évaluation des performances environnementales
B1. Recueil des données
Le recueil des données permettant de calculer les indicateurs doit être effectué à une fréquence adaptée au planning de l'évaluation, auprès des sources de référence adaptée, par des procédures garantissant la fiabilité des données (disponibilité, adéquation, validité scientifique et vérifiabilité) et permettant l'identification, le classement, le stockage, la recherche et l'élimination des informations.
B2. Analyse des données
L'élaboration de traitements de l'information permet de calculer les indicateurs de performance sélectionnés.
B3. Évaluation de l'information
La comparaison des indicateurs avec les critères de performances environnementales permet d'identifier les progrès ou les déficiences, et éventuellement de déterminer les causes d'éventuels écarts. La communication de ces résultats à la direction de l'entreprise doit lui permettre de programmer des actions d'amélioration de la performance environnementale.
B4. Rapports et communication
L'évaluation des performances environnementales permet à la direction de rendre compte de ses résultats environnementaux et fournit une base à la communication interne et externe.
Rapports et communications externes	.	Rapports et communication internes
L'entreprise peut utiliser les résultats de l'évaluation des performances environnementales pour répondre à des demandes des parties intéressées, ou dans le cadre de sa communication externe,en intégrant par exemple ces résultats dans son rapport environnemental.		Ils permettent d'informer, de et de responsabiliser l'ensemble du personnel de l'entreprise, et favorisent ainsi le respect des critères de performance environnementale.
C. Revue et amélioration de l'évaluation des performances environnementales
La revue périodique de l'évaluation permet d'identifier les points à améliorer, et donc contribue à l'amélioration des performances.

tableau 11. Étapes de l'EPE proposées par le projet ISO 14031

La norme proposera en annexe des aides et conseils, portant sur les parties intéressées et leurs points de vue, le choix et la construction des indicateurs environnementaux.

Ce dernier aspect étant à le concept central sur lequel s'appuie la méthode, nous allons nous y intéresser plus précisément.

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