1.1 Les référentiels de Systèmes de Management Environnemental
Les deux principaux référentiels de SME sont aujourd'hui
le règlement européen SMEA ou "Eco-audit"
et la norme ISO 14001. On peut noter que ce
dernier référentiel remplace en France la norme expérimentale
AFNOR X30-200.
1.1.1 Règlement européen "éco-audit"
ou SMEA
La dénomination règlement éco-audit, ou SMEA (Système
communautaire de Management Environnemental et d'Audit) est en fait l'appellation
abrégée du "règlement européen permettant la
participation volontaire des entreprises du secteur industriel à
un système communautaire de management environnemental et d'audit"
[JO 93].
L'objectif de ce règlement est de "promouvoir des améliorations
constantes des résultats en matière d'environnement", ceci
par :
-
L'établissement et la mise en œuvre d'une politique environnementale
et d'un programme environnemental,
-
L'évaluation systématique, objective et périodique
de l'efficacité de la politique et du programme environnemental,
-
L'information du public sur les résultats obtenus, par une déclaration
environnementale.
Le SME y est défini comme étant "la partie du système
global de management qui comprend la structure organisationnelle, les responsabilités,
les pratiques, les procédures, les procédés et les
ressources nécessaires aux fins de la mise en œuvre de la politique
environnementale."
La figure 33 schématise la démarche globale de mise en
place du système de management de l'environnement :
figure 33. Cycle du SMEA
Le règlement européen impose des exigences en matière
de :
-
Mise en place du SME : adoption par la direction de l'entreprise
d'une politique environnementale, assurant la conformité
réglementaire et engageant à une amélioration constante
et raisonnable des résultats sur le plan de l'environnement. Une
analyse environnementale de l'entreprise doit permettre d'identifier
ses facteurs d'impact, ainsi que les impacts liés. Sur la base de
ces résultats, un programme environnemental visant des objectifs
précis est défini. Lorsque des documents existent
déjà, tels qu'étude d'impact, étude déchets
ou étude danger, ils peuvent constituer la base du travail d'analyse
environnementale s'ils datent de moins de trois ans [AFITE
95].
-
Organisation du SME : définition des responsabilités,
sensibilisation et formation du personnel de l'entreprise, organisation
de la maîtrise opérationnelle.
-
Suivi du SME : la surveillance s'assure que les exigences
du SME sont bien respectées. En cas de non-respect, des mesures
correctives sont programmées.
-
Documentation : un registre des documents relatifs au management
environnemental est maintenu.
-
Évaluation : des audits environnementaux sont
périodiquement programmés. Ils vérifient le bon fonctionnement
du SME.
-
Communication : L'entreprise doit établir une déclaration
environnementale destinée au public, présentant :
-
une description des activités de l'entreprise,
-
une évaluation des problèmes environnementaux important liés
à l'activité,
-
un résumé des données chiffrées,
-
une présentation de la politique, du programme et du SME.
-
Vérification : L'entreprise doit faire examiner la
politique, le programme, le SME, l'analyse ou la procédure d'audit
et la déclaration afin de vérifier le respect des exigences
du règlement. Elle doit faire valider sa déclaration environnementale
par un vérificateur environnemental agréé. L'entreprise
doit communiquer sa déclaration environnementale validée
à l'organisme national compétent pour enregistrement du site.
Le détail de ces différentes exigences est développé
en annexe II.1.
Une refonte du règlement est actuellement en cours : la nouvelle
version devrait être publiée au printemps 1998 [ENV.MAG
97-1].
